PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-296
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
Centre hospitalier de La Bassée /
2026-08-12-00003 - [CHL CHBB CHHB CHLB] Décision
N°226-2026-Délégation de signature SUP-DG (3 pages) Page 3
2026-08-12-00002 - [CHL CHBB CHHB CHLB] Décision
N°227-2026-Délégation de signature DG-GD (3 pages) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-08-20-00004 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP
897726311 - BONNE MAM - Millepatte Roncq (3 pages) Page 9
2026-08-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP822866729 -
ASSAMEUR Yacine (2 pages) Page 12
2026-08-20-00005 - Récépissé de déclaration modificative N°
03
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP 897726311 - BONNE MAM - Millepatte Roncq (4 pages) Page 14
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-08-20-00003 - Arrêté temporaire T26-416N réglementant la
circulation sur l'A2 (3 pages) Page 18
2026-08-21-00006 - Arrêté temporaire T26-417N réglementant la
circulation sur l'A2 (4 pages) Page 21
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-08-21-00001 - AP portant modification habilitation funéraire - PF DU
VAL DE LYS - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (4 pages) Page 25
2026-08-21-00004 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF -
DENAIN (4 pages) Page 29
2026-08-21-00002 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF -
SAINT AMAND LES EAUX (4 pages) Page 33
2026-08-21-00003 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF -
VALENCIENNES - 1 place d'armes (4 pages) Page 37
2
CENTRE HOSPITALIERDE BETHUNE BEUVRYCentre Hospitalierde Lens
Décision relative à la suppléance du Chef des établissements
Décision enregistrée sous le n°N°226/2026
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La BasséeVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur Général de Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1* janvier 2021,Considérant la décision n°06/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 22 juin 2026.DECIDE
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La BasséeDécision relative à la suppléance du Chef des établissements
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Page 1 sur 3
Centre hospitalier de La Bassée - 2026-08-12-00003 - [CHL CHBB CHHB CHLB] Décision N°226-2026-Délégation de signature SUP-DG 3
— on = ArmoireŸ LR ERREUR
Article 1En cas d'absence de M. Bruno DONIUS dans l'exercice de ses fonctions de chef des établissements, la suppléancede celles-ci est assurée prioritairement et de manière identifiée pour chaque empéchement :Au titre de la coordination générale des établissements du GHT par :e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointee ou Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de sitee ou Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de La Bassée, par ailleursCoordonnateur Général des SoinsPour le Centre Hospitalier de Lens par :e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointee ou Madame Sylvie CHOQUET, Directrice des ressources humainesPour le Centre Hospitalier de Béthune Beuvry par :e Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de sitee ou Madame Alixe AMET-GULVIN, Directrice des Affaires Médicalese ou Madame Anne-Sophie SUEUR, Directrice des soins par intérimPour le Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont par :e Madame Anais VERDIN, Directrice déléguée de sitee ou Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de La Bassée, par ailleursCoordonnateur Général des Soinse ou Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointePour le Centre Hospitalier de La Bassée par :e Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de La Bassée, par ailleursCoordonnateur Général des Soinse ou Madame Anaïs VERDIN, Directrice déléguée de site du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumonte ou Madame Marie-Laure CAPPE, Directrice déléguée de site du Centre Hospitalier de Béthune BeuvryLes intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurerla continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.Article 2Madame Alixe AMET GULVIN, Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Madame Sylvie CHOQUET, Madame ClaireLAURENT, Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Madame Anne-Sophie SUEUR, Madame Anais VERDIN, tiennent leDirecteur Général informé des décisions signées par délégation.
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Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La BasséeDécision relative à la suppléance du Chef des établissements Page 2 sur 3
Centre hospitalier de La Bassée - 2026-08-12-00003 - [CHL CHBB CHHB CHLB] Décision N°226-2026-Délégation de signature SUP-DG 4
CENTRE HOSPHALIERDE BETHUNE BEUVRYCentre Hosphalerde Lens
Article 3Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 4La présente décision prend effet à compter du 12 août 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables desétablissements.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur les sites internet des établissements ettransmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actesadministratifs des Départements. j/|Fait à Lens, le 10 août 2026e| Directeur Général,
AVA IU
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La BasséeDécision relative à la suppléance du Chef des établissements Page 3 sur 3
Centre hospitalier de La Bassée - 2026-08-12-00003 - [CHL CHBB CHHB CHLB] Décision N°226-2026-Délégation de signature SUP-DG 5
M CHeHBCentre Hospitaler de Lens CENTRE HOSPITALIERDE BETHUNE BEUVRY
Décision relative aux gardes de directionDécision enregistrée sous le n°N°227/2026Le Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La BasséeVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1* janvier 2021,Considérant la décision n°06/2026 relative à l'organigramme de direction à compter du 22 juin 2026.DECIDE
7Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, La Bassée et Hénin-BeaumdntDécision relative aux gardes de direction Page 1 sur 3
Centre hospitalier de La Bassée - 2026-08-12-00002 - [CHL CHBB CHHB CHLB] Décision N°227-2026-Délégation de signature DG-GD 6
I— Zi - CENTRE HOSPITALIERsms ow CE imran + DE SETHUNE BEUVRYa CHE4HBCentre Hosphaler de Lens
Article 1 - ObjetEn ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont, délégation designature est donnée aux membres de l'équipe de direction pendant leur période de garde de direction et dansles situations nécessitant une réponse urgente pour :- toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'Etat Civil, dedéclaration de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière- toutes les décisions se rapportant aux articles du Code de la santé publique relatifs aux droits et à laprotection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, à leurs conditions d'hospitalisationet aux mesures d'isolement et de contention- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité dessoins- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations de l'ensemble des sites- les saisines des autorités de police ou de justice et les dépôts de plainte- les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à lasécurité des personnes accueillies- toutes décisions relatives à l'organisation des moyens en situation de criseLes intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurerla continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.Les décisions prises et les actes signés font l'objet d'une traçabilité particulière dans le cadre de la rédaction d'unrapport de garde de direction et lorsque la situation le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai leDirecteur Général, ou en son absence, le Directeur qui assure la suppléance.Un tableau des gardes tenu par la Direction générale précise les périodes pendant lesquelles les personnesmentionnées ci-après assurent des gardes de direction.Article 2 - Liste des participants aux gardes de direction- Madame Alixe AMET GULVIN- Madame Sandrine BAROUX- Madame Nora BOUGHRIET- Madame Francine BREYNE- Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER- Madame Sylvie CHOQUET- Madame Louise DETEVE- Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL- Madame Sandra FOVEZ- Madame Claire LAURENT- Monsieur Nicolas LEFEBVRE- Monsieur Thomas LINALE- Madame Christelle MALAK- Madame Anne-Sophie SUEUR- Madame Anaïs VERDIN- Madame Clémence ZIEGLER
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, La Bassée et Hénin-BeaumontDécision relative aux gardes de direction Page 2 sur 3
Centre hospitalier de La Bassée - 2026-08-12-00002 - [CHL CHBB CHHB CHLB] Décision N°227-2026-Délégation de signature DG-GD 7
1 a —
Senta oe aneto 2 @ teemT'ES Le + CENTRE HOSPITALIERare Aou Cid tn an DE BETHUNE BEUVRYHi CHGHBCentre Hospitalier de Lens
Article 3 - Dépdt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 4 - Effet et publicitéLa présente décision prend effet à compter du 12 août 2026.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables desétablissements.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet des établissements ettransmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actesadministratifs des Départements.
Fait à Lens, le 10 août 2026
Directeur Généra
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, La Bassée et Hénin-BeaumontDécision relative aux gardes de direction Page 3 sur 3
Centre hospitalier de La Bassée - 2026-08-12-00002 - [CHL CHBB CHHB CHLB] Décision N°227-2026-Délégation de signature DG-GD 8
Direction Départementale de l'Emploi,E à du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap@nord.gouv.frArrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 897726311N° SIRET 897726311 00011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté d'agrément, délivré le 12/07/2021, à l'EURL Bonne Mam, enseigne commerciale MillepatteRoncq, enregistrée sous le N° SAP 897726311, sise 301 Rue de Lille - 59223 RONCQ, pour une duréede 5 ans à compter du 12/07/2021;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée, le 24/02/2026, par Mme LECOUTRE Céline,en qualité de dirigeante de l'EURL Bonne Mam, enseigne commerciale Millepatte Roncq, enregistréesous le N° SAP 897726311 ;Vu l'absence d'avis émis par le président du conseil départemental du Nord;Vu le changement d'adresse de l''EURL Bonne Mam à compter du 01/06/2026;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-20-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 897726311 - BONNE MAM - Millepatte Roncq
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Le PréfetArrête :
Article 1erL'agrément de l'organisme l'EURL Bonne Mam, enseigne commerciale Millepatte Roncq, enregistréesous le N° SAP 897726311, désormais située 401 Rue de Lille - 59223 RONCQ, est accordé pour unedurée de cinq ans à compter du 12/07/2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'inter-vention Prestataire) - (59)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (59)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du Nord ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-20-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 897726311 - BONNE MAM - Millepatte Roncq
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de LILLE dansun délai de deux mois a compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valencienné}, le 20/08/2026Pour le Préfet et/par délégationLe responsable du service inclusion| | |/BrahimBO
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-20-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 897726311 - BONNE MAM - Millepatte Roncq
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Direction Départementale de l'Emploi,LA 4 du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Réf. : JT/BB/ID/2026/691 Valenciennes, le 21/08/2026Service SAP « Services à la Personne » Le responsable du service inclusionTél.: 03 7400 62 91 addets-sap@nord.gouv.frM. ASSAMEUR YacineEntr. ASSAMEUR YacineAffaire suivie par Isabelle DUCLOY 4 Rue de l'Église Saint-Louis59800 LILLE
Monsieur,J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint, le récépissé de déclaration de votre structure au titre de« Service à la personne ». Celui-ci ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux, c'est-à-dire au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du Code du Travail et L241-10 du Code de la Sécurité Sociale.A ce titre, en tant que représentant légal de l'organisme, vous vous êtes engagé à exercer votre activitésous le statut prestataire dans le champ des services à la personne à titre exclusif conformément àl'article L.7232-1-1 du code du travail.Cela implique que votre organisme ne peut pas exercer simultanément :- une activité hors du domicile du particulier,- une activité qui, bien qu'exercée au domicile, sortirait du champ du décret 2011-1133 fixant la liste_ des activités mentionnées à l'article D 7231-1 du Code du Travail.Je souligne que la déclaration dont bénéficie votre organisme ne lui permet pas d'intervenir auprèsdes publics fragiles (enfants de moins de trois ans, personnes âgées et handicapées) pour lesprestations relevant du régime de l'agrément et de l'autorisation.De la même façon, dès lors que les travaux ménagers sont prévus dans un plan d'aide (APA - AllocationPersonnalisée d'Autonomie ou PCH - Prestation de Compensation du Handicap), le recours à unorganisme de services à la personne autorisé est obligatoire.Par ailleurs, votre organisme étant référencé dans la base de l'applicatif « NOVA », les éléments leconcernant sont susceptibles d'être consultés par des clients potentiels. Il est donc important queles informations y figurant soient exactes, complètes et à jour. A ce titre, toute modification de votrestructure (y compris son éventuelle cessation d'activité) doit faire l'objet d'une saisie de votre partvia votre espace utilisateur NOVA. I! vous est également rappelé le caractère obligatoire de la saisiede vos données statistiques mensuelles à la fin de chaque trimestre ainsi que du bilan annuel.Conformément aux termes de l'article R.7232-20 du Code du Travail, la déclaration peut faire l'objetd'un retrait, dans les cas où l'organisme déclaré cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4° (condition d'activité exclusive) et 6° (condition d'offre globale deservices) de l'article R.7232-17 ou méconnait, de façon répétée, son obligation de saisir ses donnéesstatistiques par voie électronique. L'organisme perd alors le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux,et ne peut effectuer de nouvelle demande de déclaration avant un délai d'un an à compter de lanotification de la décision de retrait.
Enfin, tous les organismes de services à la personne doivent communiquer avant le 31 mars de l'annéeDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP822866729 - ASSAMEUR Yacine 12
N+1 à chacun de leurs clients une attestation fiscale annuelle, afin de leur permettre de bénéficier del'avantage fiscal (crédit d'impôt) au titre de l'année N.Vous trouverez les informations utilesà l'établissement de ce dasvrient sur le site « Les services à laPersonne— SAP » / Espace Pro/ Les obligations réglementaires/ L'attestation fiscale annuelle:https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/espace-pro/obligations-reglementaires/l-attestation-fiscale-annuelle.
IMPORTANTAFIN D'ETRE RECONNU EN TANT QU'ORGANISME DECLARE SAP, IL EST NECESSAIRE D'APPOSERSUR TOUS VOS SUPPORTS COMMERCIAUX (FACTURES, DEVIS.....) VOTRE NUMERO DEDECLARATION AINSI QUE LE LOGOTYPE SAP, CI-DESSOUS, TELECHARGEABLE DANS NOVADEPUIS LE MENU « MON ORGANISME » :
services atapersonne
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP822866729 - ASSAMEUR Yacine 13
Direction Départementale de l'Emploi,x a du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration modificative N° 03d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 897726311Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 17juillet 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 20/08/2026, portant renouvellement d'agrément de l'EURL Bonne Mam, enseignecommerciale Millepatte Roncq, enregistrée sous le N° SAP 897726311, dont l'établissement principalest situé 401 Rue de Lille 59223 RONCQ, pour une durée de cing ans à compter du 12/07/2026 ;Vu la demande de déclaration déposée par Mme LECOUTRE Céline, en qualité de dirigeante del'EURL Bonne Mam, enseigne commerciale Millepatte Roncq, enregistrée sous le N° SAP 897726311,le 24/02/2026:Vu le changement d'adresse de l'EURL Bonne Mam à compter du 01/06/2026;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-20-00005 - Récépissé de déclaration modificative N° 03
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 897726311 - BONNE MAM - Millepatte Roncq
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Le préfetConstate :Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord, le 24/02/2026 par Mme LECOUTRE Céline en qualité de dirigeante, pourl'organisme Bonne Mam, enseigne commerciale Millepatte Roncq, enregistrée sous leN° SAP 897726311, dont l'établissement principal est situé 401 Rue de Lille - 59223 RONCQ pour lesactivités suivantes :Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Soutien scolaire ou cours à domicile« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux dejardinage+ Préparation de repas à domicile¢ Livraison de repas à domicile+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé¢ Livraison de courses a domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile¢ Assistance informatique a domicile+ Assistance administrative à domicile+ Télé-assistance et visio-assistance+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileActivités de la déclaration soumises à autorisation (mode d'intervention Prestataire) :* Assistance aux personnes âgées (prestataire) - (59)+ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) - (59)+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) - (59)+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements - (59)Activités de l'agrément (mode d'intervention Prestataire) :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile - (59)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés - (59)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation où le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-20-00005 - Récépissé de déclaration modificative N° 03
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 897726311 - BONNE MAM - Millepatte Roncq
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE._Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 20/08/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsabl du service inclusion|¥
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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PREFET Direction interdépartementaleDU NORD des routes NordLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Autoroute A2 dans le département du NordTravaux d'hydrocurageFermeture de bretelles échangeur n° 21Communes de Trith-Saint-Léger, Aulnoy-lez-Valenciennes et ValenciennesArrêté n°T26-416N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-8, R.411-8, R 411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME en qualité depréfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du département du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiée par des arrêtéssubséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet dudépartement du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026, portant délégation de signature de Madame la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie — signalisation temporaire)approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « horschantiers »,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier nationalabrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 26 mai 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens Valenciennes dela DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A2, dans le sens de circulationParis vers Bruxelles,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 20275 .59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-20-00003 - Arrêté temporaire T26-416N réglementant la circulation sur l'A2 18
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les accidents,Sur proposition des Chefs de centre,
ARRETEARTICLE 1;Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A2, dans les deux sens de circulation,du lundi 24 août 2026 à 21h00 au vendredi 28 août 2026 à 05h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00, afin depermettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnelintervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et le dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions suivantes, sur l'A2 dans le sens de circulation Paris vers Bruxelles :La bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 21 est fermée du PR 1+150 au PR 1+945 ce qui entraîne de facto lafermeture des bretelles n°3 et n°10La bretelle de sortie n°3, sortie Valenciennes Centre, de l'échangeur n°21 est ferméePour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à sortir à la bretelle de sortie n°2 del'échangeur 21 en direction d'Aulnoy-Lez-Valenciennes, faire demi tour au giratoire pour retrouver l'itinéraire initial.La bretelle d'entrée n°10, insertion vers Belgique, de l'échangeur n°21 est ferméePour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la RD958, faire le tourcomplet du giratoire, prendre la bretelle n°4 de l'échangeur 21 en direction de Bruxelles pour retrouver l'itinéraireinitial.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiéet conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes.Le District Amiens Valenciennes — CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assuréespar le CEI de Valenciennes.Le contact pour l'astreinte est le 06 50 64 15 37Pour tout événement inhérent a la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestion duTrafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la réglementation envigueur.
ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présentarrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-20-00003 - Arrêté temporaire T26-416N réglementant la circulation sur l'A2 19
ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté dontcopie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille,M le Sous-préfet de Valenciennes,M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Président du Conseil Départemental du Nord,. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur Départemental de Police du Nord,. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes — DIR Nord,M. les Chefs du CEI de Valenciennes — DIR Nord,M. le Chef du SPT/CPR— DIR Nord.
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À Dourges,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice par délégation,L'adjoint à la Cheffe du District Amiens ValenciennesYannick Signaturenumérique deLAGIER Yannick LAGIERyannick.lagi yannick.lagierDate : 2026.08.20er 15:48:37 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-20-00003 - Arrêté temporaire T26-416N réglementant la circulation sur l'A2 20
PREFET Direction interdépartementaleDU NORD des routes NordLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Autoroute A2 dans le département du NordTravaux de réparations de dispositifs de retenueNeutralisation voie de droite et Fermeture de bretelle de l'échangeur n° 20Communes de Douchy-les-Mines, Haulchin, Rouvignies, Prouvy, La Sentinelle, Trith-Saint-Léger,Valenciennes, Aulnoy-Lez-Valenciennes, Marly, Saultain et Saint-SaulveArrêté n°T26-417N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-8, R.411-8, R 411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME en qualité depréfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du département du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiée par des arrêtéssubséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet dudépartement du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026, portant délégation de signature de Madame la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie — signalisation temporaire)approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « horschantiers »,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier nationalabrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 21 août 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens Valenciennes dela DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A2, dans le sens de circulationParis vers Bruxelles,Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 4444 ter rue Jean Bart - CS 20275 .59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-21-00006 - Arrêté temporaire T26-417N réglementant la circulation sur l'A2 21
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les accidents,Sur proposition des Chefs de centre,
ARRETEARTICLE 1;Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A2, dans le sens de circulation Parisvers Bruxelles, du mercredi 26 août 2026 à 21h00 au jeudi 27 août 2026 à 05h00, afin de permettre la réalisationdes travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et le dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions suivantes, sur l'A2 dans le sens de circulation Paris vers Bruxelles :La voie de droite est neutralisée par bond, avec les dispositif de flèches lumineuses de rabattement, par pallierpouvant dépasser 6km entre les PR 49+000 et 67+000, selon le schéma type Cerema F.213b.Selon l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à savoir 400mètres pour les routes dont la vitesse maximale autorisé est de 130km/h, 300 mètres pour les routes dont lavitesse maximale autorisé est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse maximale autorisée est de90km/hLa bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 20 est ferméePour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A2 en direction deBruxelles, faire demi tour à l'échangeur 21, sortir à l'échangeur n°20 pour retrouver l'itinéraire initial.Le balisage est conforme au schéma figurant en annexe.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiéet conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes.Le District Amiens Valenciennes — CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assuréespar l'entreprise AER.Le contact pour l'astreinte est le Tél 06 11 55 99 86.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestion duTrafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la réglementation envigueur.
ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présentarrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6:
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-21-00006 - Arrêté temporaire T26-417N réglementant la circulation sur l'A2 22
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté dontcopie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille,M le Sous-préfet de Valenciennes,M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Président du Conseil Départemental du Nord,. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur Départemental de Police du Nord,. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes — DIR Nord,M. les Chefs du CEI de Valenciennes — DIR Nord,M. le Chef du SPT/CPR- DIR Nord.
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À Dourges,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice par délégation,L'adjoint à la Cheffe du District Amiens ValenciennesYannickLAG | E R Signature numérique deYannick LAGIER yannick.lagiere Date : 2026.08.21 14:59:20yannick.lagi +2200er
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-21-00006 - Arrêté temporaire T26-417N réglementant la circulation sur l'A2 23
ANNEXE
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2
Route a 2 x 2 voies -Pr: A2 Paris vers Bruxelles Pr:
67+000
49+200
50 mmay
_ 49+1504
Oma200m
' 49+000
Chanter fixela vitesse maximale autorisée est de 130krvh, 300 mèves pour les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 110km/h et200 mètre pour des routes dont la vitesse maximale autorisée et de 90kmih
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-21-00006 - Arrêté temporaire T26-417N réglementant la circulation sur l'A2 24
ES oo oo Préfecture du NordPREFET .DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routiéreArrêté préfectoral portant modification de I'habilitationdans le domaine funéraire -
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneur_ officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D, 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille:Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 prononçant jusqu'au 24 février 2030, sous le numéro 25-59-0751, l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « pompes funèbres du Val de Lys », sise 134,route Nationale a LA CHAPELLE d'ARMENTIERES (59930), présidée par madame Marjorie BLOMME,immatriculée sous le SIRET : 931 333 579 00015 :Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint à ladirection de la réglementation et de la citoyenneté;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 autorisant madame Marjorie BLOMME à procéder à lacréation d'une chambre funéraire à LA CHAPELLE d'ARMENTIERES — 134, route Nationale ;VU l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant désignation et délégation de signature par suppléance àmonsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecturedu Nord;Vu le contrat de sous-traitance en date du 26 octobre 2024 établi avec la SARL « Transport funéraireBUDNIEWSKI-TOMCZYK », sise 10, rue Henri Darras à LOISON-SOUS-LENS, immatriculée sous le SIRET :538 922 337 00018 et dirigée par madame Laetitia BUDNIEWSKI :Vu le contrat de sous-traitance en date du 8 novembre 2024 établi avec la SARL « DAILLY-MERCIER »,sise zone artisanale rue Georges Lamiot à AUBIGNY-EN-ARTOIS, immatriculée sous le SIRET: 404 110637 00034 et dirigée par Messieurs Samuel VILELA et Guillaume PIERRE-LOUIS:
Préfecture du Nord - 2026-08-21-00001 - AP portant modification habilitation funéraire - PF DU VAL DE LYS - LA CHAPELLE
D'ARMENTIERES 25
Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 16 octobre 2025 établissant la conformité techniquejusqu'au 16 octobre 2028 du véhicule avant et après mise en bière immatriculé : GE-461-LH ;Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 16 octobre 2025 établissant la conformite techniquede la chambre funéraire comprenant 2 salons, jusqu'au 16 octobre 2030;Vu la demande de modification de l'habilitation précitée formulée par madame Marjorie BLOMME,réceptionnée le 28juillet 2026 et complétée le 11 août 2026;Considérant l'ajout des prestations « transport de corps avant et après mise en bière » et « gestion etutilisation d'une chambre funéraire » ;Considérant l'activité en qualité de directeur général de monsieur Joël TRAISNEL ;Considérant la conformité du dossier présenté ;
ARRÊTEArticle 1 - L'article 1 de l'arrêté du 24 février 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : -La SAS « pompes funèbres du Val de Lys », sise 134, route Nationale à LA CHAPELLE d'ARMENTIERES(59930), présidée par madame Marjorie BLOMME et dirigée par monsieur Joël TRAISNEL, immatriculéesous le SIRET: 931 333 579 00015, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes:- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : GE-461-LH(également par sous-traitance) ;- l'organisation des obsèques ;- les soins de conservation (par sous-traitance) ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires ;- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (2 salons);- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil (également par sous-traitance):- la fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumationset crémations (également par sous-traitance).Article 2 — Les autres dispositions de l'arrêté du 24 février 2025 restent inchangées.Article 3 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre:- d'un recours gracieux adressé a monsieur le préfet du Nord- 12, rue Jean Sans Peur ~ CS 20003- 59039' LILLE cedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS :Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille- 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire- CS 62039- 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.
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Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire.Fait à Lille le 9 4 AQUT 2026Pour le préfet et par délégation,| le directeur ddjointde la réglementation et de la citoyënneté.
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E EH | | Préfecture du NordPREFET —DU NORDLibertéEgalitéFraternité
_ Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 aR. 2223- 65, D. 2223-39à D. 2223-87 relatifsa I'habilitation funéraire:Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord:Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous--préfet de Lille;Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2021 prononçant jusqu'au 12 mars 2026, sous le numéro 21-59-0412,l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « pompes funèbres générales »sis 55-57, rue de Villars à DENAIN (59220) immatriculé sous le SIRET 542 076 799 16979, de la SA OGFsise 31, rue de Cambrai à PARIS (75019), et géré par monsieur Grégory BACHELET;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant désignation et délégation de signature par suppléanceàmonsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté de laa prefecturedu Nord;Vu le contrat de sous-traitance établi le 21 octobre 2023 entre la SA « O.G.F.» et la SAS « HYGECOPOST MORTEM » sise 12, rue Sarah Bernhardt à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), immatriculée sous leSIRET 494 411 390 00219, et dirigée par madame Carmen DE OLIVEIRA ;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 30 avril 2025 établissant la conformitétechnique jusqu'au 28 avril 2028 du véhicule avant et après mise en bière immatriculé CN-375-YE ;
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Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 19 mai 2025 établissant la conformitétechnique jusqu'au 16 mai 2028 du véhicule après mise en bière immatriculé EC-094-XP ;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 28 octobre 2025 établissant laconformité technique jusqu'au 28 octobre 2030 de la chambre funéraire (2 salons) ;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 30juillet 2026 établissant la conformitétechnique jusqu'au 23juillet 2029 du véhicule avant mise en bière immatriculé FP-382-MN ;Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Alain COTTET, réceptionnée le 13 mars2026, et complétée les 5 juin 2026, 31 juillet 2026 et 17 août 2026;Considérant la réorganisation juridique de la SA « O.G.F. » à compter du 1% novembre 2025 ;Considérant la cessation de fonctions de monsieur Grégory BACHELET et la prise de fonctions demadame Alexandra DELOZANNE en qualité de directrice de secteur opérationnel à compter du 1° avril2026;Considérant la conformité du dossier présenté ;ARRÊTEArticle 1 - L'établissement secondaire « pompes funèbres générales » sis 55-57, rue de Villars à DENAIN(59220) immatriculé sous le SIRET 828 160 069 15821, de la SAS « O.G.F. services funéraires » sise 6, ruedu général Audran - immeuble Canopy à COURBEVOIE (92400), présidé par monsieur Alain COTTET(président directeur général) et dirigé par madame Alexandra DELOZANNE (directrice de secteuropérationnel), est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funérairessuivantes :- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé CN-375-YE ;- le transport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé FP-382-MN ;- le transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé EC-094-XP ;- l'organisation des obsèques ;- les soins de conservation (par sous-traitance) ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires ;- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (2 salons);- [a fourniture des corbillards et des voitures de deuil;- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations. |Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0863.Article 3 - La présente habilitation est valable du 13 mars 2026 au 13 mars 2031 inclus.Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur ~ CS 20003 - 59039 LILLEcedex ; . |- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
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- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr. .L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée. —Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire.
Fait à Lille, le ? { AOUT 2026Pour le préfet et par délégation,
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E a __ Préfecture du Nord. PREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du Nord >Direction de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière |
Arrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R. .2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2021 prononçant jusqu'au 4 mai 2026, sous le numéro 21-59-0228,l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « pompes funèbres générales »sis 35, Grand Place à SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230) immatriculé sous le SIRET 542 076 799 07515, dela SA OGF sise 31, rue de Cambrai à PARIS (75019), et géré par monsieur Grégory BACHELET ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant désignation et délégation de signature par suppléance àmonsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecturedu Nord;Vu le contrat de sous-traitance établi le 21 octobre 2023 entre la SA « O.G.F.» et la SAS « HYGECOPOST MORTEM » sise 12, rue Sarah Bernhardt à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), immatriculée sous leSIRET 494 411 390 00219, et dirigée par madame Carmen DE OLIVEIRA ;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 19 mai 2025 établissant la conformitétechnique jusqu'au 16 mai 2028 du véhicule après mise en bière immatriculé EC-155-XP;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 30 avril 2025 établissant la conformité
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technique jusqu'au 28 avril 2028 du véhicule avant et après mise en bière immatriculé CN-375-YE ;Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Alain COTTET, réceptionnée le 13juillet2026, et complétée le 11 août 2026;Considérant la réorganisation juridique de la SA « O.G.F. » à compter du 1° novembre 2025 ;Considérant la cessation de fonctions de monsieur Grégory BACHELET et la prise de fonctions demadame Alexandra DELOZANNE en qualité de directrice de secteur opérationnel à compter du 1% avril2026;Considérant la conformité du dossier présenté ;
ARRÊTEArticle 1 - L'établissement secondaire « pompes funèbres générales » sis 35, Grand Place à SAINT-AMAND-LES-EAUX (59230) immatriculé sous le SIRET 828 160 069 15870, de la SAS « O.G.F. servicesfunéraires » sise 6, rue du général Audran - immeuble Canopy à COURBEVOIE (92400), présidé parmonsieur Alain COTTET (président directeur général) et dirigé par madame Alexandra DELOZANNE(directrice de secteur opérationnel), est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :- le transport de corps avant et après mise en bière aU moyen du véhicule immatriculé CN-375-YE ;- le transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé EC-155-XP;- l'organisation des obsèques;- les soins de conservation (par sous-traitance);- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires ;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil;- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0860.Article 3 - La présente habilitation est valable du 5 mai 2026 au 5 mai 2031 inclus.Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre:- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003- 59039 LILLEcedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation- DGCL- 2, place des Saussaies- 75008 PARIS;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internet:http://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.
Préfecture du Nord - 2026-08-21-00002 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - SAINT AMAND LES EAUX 34
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. | |
Fait à Lille, le 9 { AQUT 2076Pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la citoyenneté
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E 5 _ | Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39à D. 2223-87 relatifsà |' habilitation funéraire ; ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille;Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2021 prononçant jusqu'au 4 mai 2026, sous le numéro 21-59-0274,l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « pompes funèbres générales »sis 2, place de l'hôtel de ville et 16, boulevard Salyà VALENCIENNES (59300), immatriculé sous le SIRET542 076 799 01427, de la SA « OGF » sise 31, rue de Cambrai à PARIS (75019), et géré par monsieurGrégory BACHELET;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté;Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant désignation et délégation de signature par suppléanceàmonsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecturedu Nord;Vu le contrat de sous-traitance établi le 21 octobre 2023 entre la SA « O.G.F. » et la SAS « HYGECOPOST MORTEM » sise 12, rue Sarah Bernhardt à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), immatriculée sous leSIRET 494 411 390 00219, et dirigée par madame Carmen DE OLIVEIRA ;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 11 octobre 2024 établissant la conformitétechnique jusqu'au 8 octobre 2027 du véhicule avant mise en bière immatriculé GC-564-FD ;
Préfecture du Nord - 2026-08-21-00003 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - VALENCIENNES - 1 place d'armes 37
Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 30 avril 2025 établissant la conformitétechnique jusqu'au 28 avril 2028 du véhicule avant et après mise en bière immatriculé CN-375-YE :Vu les rapports de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 19 mai 2025 établissant la conformitétechnique jusqu'au 16 mai 2028 des véhicules après mise en bière immatriculés EC-155-XP et EC-094-XP; |Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Alain COTTET, réceptionnée le 9 juin2026, et complétée les 26 juin 2026, 7 et 31 juillet 2026 et 14 et 16 août 2026 ;Considérant la réorganisation juridique de la SA « O.G.F. » à compter du 1° novembre 2025 ;Considérant la cessation de fonctions de monsieur Grégory BACHELET et la prise de fonctions demadame Alexandra DELOZANNE en qualité de directrice de secteur opérationnel à compter du 1° avril2026 ;Considérant le courriel de la SAS « OGF. services funéraires» du 25 juin 2026 informant dudéménagement de l'établissement secondaire sis 2, place de l'hôtel de ville à VALENCIENNES au 1,place d'Armes à VALENCIENNES :Considérant la conformité du dossier présenté :
ARRÊTEArticle 1 - l'établissement secondaire « pompes funèbres générales» sis 1, place d'Armes àVALENCIENNES (59300) immatriculé sous le SIRET 828 160 069 16688, de la SAS « O.G.F. servicesfunéraires » sise 6, rue du général Audran - immeuble Canopy à COURBEVOIE (92400), présidé parmonsieur Alain COTTET (président directeur général) et dirigé par madame Alexandra DELOZANNE(directrice de secteur opérationnel), est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :- le transport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé GC-564-FD :- le transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés CN-375-YE, EC-155-XP_et EC-094-XP ;- l'organisation des obsèques ;_~ les soins de conservation (par sous-traitance) ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires ;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0864.Article 3 - La présente habilitation est valable du 5 mai 2026 au 5 mai 2031 inclus.Article 4 — La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre:- d'Un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex ;- d'un recours hiérarchique auprès de madamela ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS :Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Préfecture du Nord - 2026-08-21-00003 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - VALENCIENNES - 1 place d'armes 38
- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord ét dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire.
Faità Lille,le 2 1 AQUT 2026
de la réglementation et de la cikôÿenneté
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