PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-094
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2024
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-04-05-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes
Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la circulation
sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du
domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine
public routier national, et au pouvoir de représentation de l□État devant les
juridictions civiles, pénales et administratives (8 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
62-2024-03-28-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
inscrits au 1er tour de scrutin de l'élection municipale complémentaire de
SAILLY-EN-OSTREVENT du 14 avril 2024 (5 sièges à pourvoir) (1 page) Page 12
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-04-05-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre
"Foulées Dainvilloises" - Dimanche 7 avril 2024 (7 pages) Page 14
62-2024-04-04-00005 - AP portant autorisation de la course pédestre "Trail
de la vallée de la course" - Dimanche 7 avril 2024 (10 pages) Page 22
62-2024-04-04-00004 - AP portant autorisation de la course pédestre LA
RIGOL'HARD - 7 avril 2024 (11 pages) Page 33
62-2024-04-05-00004 - arrêté préfectoral autorisant l'exercice de missions
de sécurité privée sur la voie publique (3 pages) Page 45
62-2024-04-05-00001 - arrêté préfectoral portant interdiction de
rassemblement automobile sur la voie publique (4 pages) Page 49
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2024-02-28-00015 - Habilitation centre test psychotechnique (2 pages) Page 54
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Montreuil-sur-Mer
62-2024-04-05-00002 - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral portant
nomination des membres des commissions de contrôle du REU pour
l'arrondissement de Montreuil sur-Mer (6 pages) Page 57
2
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-04-05-00005
Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
interdépartementale des Routes Nord, à ses
subordonnés, relative aux pouvoirs de police de
la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du
domaine public routier national, aux pouvoirs de
gestion du domaine public routier national, et au
pouvoir de représentation de l□État devant les
juridictions civiles, pénales et administratives
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-05-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la
circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs
de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l□État devant les juridictions civiles, pénales et
administratives 3
El
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS des Routes NordDirection Interdépartementale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DEGRYSE,
Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés,
relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national,
aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national,
aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national,
et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives
S_2024-15-P
la Directrice interdépartementale des Routes Nord
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du
département du Pas-de-calais à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des
Routes Nord, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion
du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions
civiles, pénales et administratives,
Considérant qu'en raison de mouvements de personnels au sein de la DIR Nord, il est nécessaire
d'adapter l'arrêté de subdélégation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Nathalie DEGRYSE, la délégation consentie à
l'article 1 de l'arrêté préfectoral portant délégation susvisé pourra être exercée pleinement par :
e — Monsieur Jérôme DESCAMPS, Directeur Adjoint Entretien Exploitation
e — Monsieur Xavier MATYKOWSKI, Directeur Adjoint Techniques et Ingénierie Routière
Tél : 33 (0) 3 20 49 63 44
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44 ter rue Jean Bart - CS 20275 1/7
59019 Lille Cedex
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-05-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la
circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs
de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l□État devant les juridictions civiles, pénales et
administratives 4
ARTICLE 2 :
Lorsqu'ils assurent les permanences, la délégation consentie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral
portant délégation susvisé pourra être exercée pleinement par les cadres de permanences désignés
ci-après :
e ... Madame Marie DUBREUX, Cheffe du Secrétariat Général (SG)
e ... Monsieur Thomas COURBON, Chef du Service des politiques et Techniques (SPT)
e ... Madame Christine RIVOAL, Adjointe au chef du SPT
e ... Monsieur Frédéric JACQUES, Chef de I'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest
e ... Madame Solveig MASSÉ, Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est (AGRE)
e ... Monsieur Romain BONHOMME, Chef du Service Ingénierie de la Route Est (SIRE)
e ... Madame Sophie ZIOLKOWSKI, Cheffe du Service Ingénierie de la Route Ouest (SIRO)
e Monsieur Benoit GRAPARD, Adjoint au chef du SIRE
e Madame Gladys VANHEMELSDAELE, Adjointe à la Cheffe du SIRO
e ... Monsieur Laurent GRANDJEAN, Adjoint à la cheffe de I'Arrondissement de Gestion de la
Route Est (AGRE)
e — Madame Lucie TAILLIEZ, Adjointe à la Secrétaire Générale
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés à l'article 1, la délégation de
signature qui leur est confiée sera exercée dans les domaines suivants, référencés à l'article 1 de
l'arrêté préfectoral portant délégation susvisé, par les fonctionnaires désignés ci-après :
e ... Monsieur Thomas COURBON, Chef du Service des politiques et Techniques (SPT)
à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :
A1-A8-A.9-A12-C.7.
e ... Madame Marie DUBREUX, Cheffe du Secrétariat Général (SG)
à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :
D1 — D.2.
° Monsieur Frédéric JACQUES, Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest
(AGRO)
à l'effet de signer les décisions concernant le périmètre territorial sur lequel la ou les
personnes sus-citées exercent leurs fonctions et relevant des domaines de référence :
A1-A.3-A.4-A.5-A.6-A.7-A10-A11-A13-B1-C1-C.2-C.3-C4-C.5- C.6.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés à l'article 3, la délégation de
signature qui leur est confiée sera exercée par l'agent chargé de leur intérim, désigné par Monsieur
le Directeur interdépartemental des routes Nord.
À défaut de décision d'intérim, la délégation de signature sera exercée par :
e — Madame Christine RIVOAL, Adjointe au chef du SPT
à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :
A1-A8-A.9-A12-C.7.
Tél - 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 2/7
59019 Lille Cedex
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-05-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la
circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs
de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l□État devant les juridictions civiles, pénales et
administratives 5
e Madame Lucie TAILLIEZ, Adjointe à la Secrétaire Générale
à l'effet de signer les décisions relevant des domaines de référence :
D1 - D.2.
e ... Monsieur Maxime MOUTON, Chef du district de Lille
e — Monsieur Stéphane MILLE, Chef du district du Littoral
e ... Madame Sylvie BOITEL, Cheffe du district Amiens-Valenciennes
à prendre concernant le périmètre territorial sur lequel la ou les personnes sus-citées
exercent habituellement ses fonctions et relevant des domaines de référence :
A1-A.3-A4-A.5-A6-A.7-AM-B1-C1-C.2-C3-C4-C.5-C6
ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'empéchement des fonctionnaires désignés à l'article 4, la délégation de
signature qui leur est confiée sera exercée par l'agent chargé de leur intérim, désigné par Monsieur
le Directeur interdépartemental des routes Nord.
À défaut de décision d'intérim, la délégation de signature sera exercée par :
e Monsieur Guillaume BETRANCOURT, Responsable du Bureau de pilotage de 'AGRO
à l'effet de signer les décisions concernant le périmètre territorial sur lequel la ou les
personnes sus-citées exercent leurs fonctions et relevant des domaines de référence :
A1-A.3-A.4- A.5.
e ... Madame Anne-Sophie MONNIER, Adjointe au Chef du district de Lille
e ... Monsieur Hugo DELPLACE, Adjoint au Chef du district du Littoral
e ... Monsieur Denis SELINGUE, Adjoint au Chef du district du Littoral
e ... Monsieur Yannick LAGIER, Adjoint à la Cheffe du district Amiens-Valenciennes
pour les décisions à prendre concernant le périmètre territorial sur lequel la ou les
personnes sus-citées exercent leurs fonctions et relevant des domaines de référence :
A1-A.3-A4-A5-A.6-A.7-A11-B1-C1-C.2-C3-C4-C5-C.6
ARTICLE 6 :
Le tableau annexé au présent arrété assure la correspondance entre les domaines de références et
la nature des délégations citées aux articles 3 a 6.
ARTICLE 7 :
Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures à sa date de signature.
Le présent arrêté et son annexe seront transmis à Monsieur le Préfet du Pas-de-calais et prendront
effet à compter de leur publication au recueil des actes administratifs de l'État.
=5 AVR. 2024
Lille, 'îä@ctrlce Interdépartementale
* (L } des Routes Nord
Y | thalie DEGRYSE
Nathalie DEGRYSE
Tél : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fi
3/7 44 ter rue Jean Bart- CS 20275
59019 Lille Cedex
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-05-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la
circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs
de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l□État devant les juridictions civiles, pénales et
administratives 6
Annexe
Tableau de correspondance entre les domaines de référence et les domaines de compétences.
grande circulation.Code Nature des délégations Textes de référence
A-POLICE DE LA CIRCULATION
Mesures d'ordre général
Al Police de la circulation sur autoroute et route nationale. | Articles R411-7, R411-8 alinéa 1,
R411-9, R411-21-1, R411-25, R411-
30, R415-8 et R431-9 du code de
la route
A.2 |Interdiction temporaire de la circulation d'une ou Art. R411-18 du code de la route
plusieurs catégories de véhicules.
A.3 |Délivrance des permis de stationnement hors Art. L113-2 du code de la voirie
agglomération. routière
Avis sur les permis de stationnement délivrés par les
maires en agglomération.
A4 |Autorisation de circulation de matériels de travaux Art. R421-2 du code de la route
publics sur autoroute.
A.5 |Autorisation de circulation et d'occupation du domaine | Art. R432-7 du code de la route
public à titre permanent ou temporaire des matériels et
des personnels
- des services de sécurité
- des administrations publiques
- des entreprises appelées à travailler sur le réseau
national structurant.
Signalisation
A.6 |Autorisation d'implantation de signaux d'indication Art. R418-3 du code de la route
pour les associations et organisme sans but lucratif.
A.7 |Dérogation à l'interdiction de publicité sur les aires de [Art. R418-5 du code de la route
stationnement et de service.
Mesures portant sur les routes classées
a grande circulation
A.8 |Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à |Art. R411-4 du code de la route
Tél : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
4/7
59019 Lille Cedex
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-05-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la
circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs
de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l□État devant les juridictions civiles, pénales et
administratives 7
A.9 [Relévement de la vitesse à 70 km/h en agglomération Art. R413-3 du code de la route
sur les routes à grande circulation.
A:10 |Avis sur arrêtés des maires réglementant la police de la | Articles R411-8 alinéa 2 et R411-
circulation sur les voies classées à grande circulation du |8-1 du code de la route
réseau national structurant en agglomération et sur les
projets tels que prévus à l'article R 411-8-1.
Barrière de dégel - Circulation sur les ponts - Pollution
A11 | Établissement des barrières de dégel et réglementation | Art. R411-20 du code de la route
de la circulation sur les routes nationales concernées.
Al12 |Réglementation de la circulation sur les ponts. Art. R422-4 du code de la route
Transports exceptionnels
A13 | Avis de l'exploitant sur autorisation de circulation pour |Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux
les transports exceptionnels et pour l'ensemble des transports exceptionnels de
véhicules comportant plus d'une remorque. marchandises, d'engins, de
véhicules et ensemble de
véhicules comportant plus
d'une remorque.
Enquêtes de circulation
A14 |Autorisation des enquêtes de circulation. Art. D 111-3 du Code de la voirie
routière
B - POLICE DE LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉPRESSION DE LA PUBLICITE
B1 Répression de la publicité illégale. Art. R 418-9 du CDR
Art. R 418-2 à R 418-7 du Code
de l'environnement
C-GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL
C1 |Permissions de voirie. Code du domaine de I'Etat -
Article R 53
C.2 _ |Accords de voirie : cas particuliers pour : Code de la voirie routière —
- les ouvrages de transport et de distribution d'énergie | Articles L113-2 à L113-7 et R113-2
électrique à R113-11, Circ. N° 80 du
- les ouvrages de transport et distribution de gaz 24/12/66 , Circ. N° 6911 du
21/01/69
Circ. N° 51 du 09/10/68
Tél : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fi
44 rue Jean Bart-CS 20275 5/7 4 ter
59019 Lille Cedex
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-05-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la
circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs
de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l□État devant les juridictions civiles, pénales et
administratives 8
C.3 | Pour les autorisations concernant I'implantation de Circ. TP N° 46 du 05/06/56 - N°
distributeurs de carburants ou de pistes d'accès aux 45 du 27/03/58 , Circ.
distributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. |interministérielle N° 71-79 du
26/07/71 et N° 71-85 du
26/08/71 , Circ. TP N° 62 du
06/05/54 - N° 5 du 12/01/55 - N°
66 du 24/08/60 - N° 60 du
27/06/61 , Circ. N° 69-113 du
06/11/69, Circ. N°5 du 12/01/55,
Circ. N°86 du 12/12/60
C.4 |Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations |Circ. N° 50 du 09/10/68
d'emprunt ou de traversées à niveau des routes
nationales par des voies ferrées industrielles.
C.5 |Dérogations à l'interdiction de la pose, à I'intérieur des |Code de la voirie routière —
emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou | Article R 122-5
souterraines longitudinales.
C.6 |Délivrance des alignements et reconnaissance des Code de la voirie routière —
limites des routes nationales. Articles L 112-1 à L 112-7 et R 112-
1 à R 112-3
Approbation des plans d'alignement des routes
nationales. Code de la voirie routière,
articles L 123-6 et L 123-7
C.7 |Convention d'entretien et d'exploitation conclue entre
I'Etat et un tiers.
C.8 |Convention conclue entre l'État et un tiers relative à Loi 85-704 du 12 juillet 1985
I'organisation de la maîtrise d'ouvrage des travaux sur le | modifiée relative à la maitrise
domaine public national. d'ouvrage publique.
Article L 1615-2 du Code
général des collectivités
territoriales.
C.9 | Agrément relatif à un accès sur route nationale. Code de la voirie routière,
articles L 123-8 et R 123-5
C10 |Approbation des opérations domaniales. articles R4, R5, L53, et R130 du
Signature des actes d'acquisition et de cession de code du domaine de l'État;
terrains affectés au domaine routier. articles L 12121 du code général
Remise de terrain aux domaines. de copropriété des personnes
publiques.
C11 |Déclassement des routes nationales et reclassement Code de la voirie routière,
dans la voirie départementale ou communale. articles L 123-3 et R 123-2
D —- REPRÉSENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS
D1 _ |Réplique immédiate en cas d'apport de moyens Articles R431-9 et R431-10 du
nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion des
procédures d'urgence devant les tribunaux
administratifs.code de justice administrative
Circulaire du MTETM du
23/01/2007 relative à la
répartition des compétences en
Tél : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue jean Bart - CS 20275 6/7
59019 Lille Cedexwww.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-05-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la
circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs
de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l□État devant les juridictions civiles, pénales et
administratives 9
matière de contentieux routier
D.2 Dépôt, en urgence devant le juge administratif, de
documents techniques, cartographiques,Articles R431-9 et R431-10 du
code de justice administrative
photographiques, etc., nécessaires à la préservation des |Circulaire du MTETM du
intérêts défendus par l'État et toutes productions avant |23/01/2007 relative à la
clôture d'instruction. répartition des compétences en
matière de contentieux routier
Tél : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 7/7
59019 Lille Cedexwww.dir. nord.develonpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-05-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la
circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs
de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l□État devant les juridictions civiles, pénales et
administratives 10
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-04-05-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la
circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs
de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l□État devant les juridictions civiles, pénales et
administratives 11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-28-00006
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
inscrits au 1er tour de scrutin de l'élection
municipale complémentaire de
SAILLY-EN-OSTREVENT du 14 avril 2024 (5 sièges
à pourvoir)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-28-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de scrutin de
l'élection municipale complémentaire de SAILLY-EN-OSTREVENT du 14 avril 2024 (5 sièges à pourvoir) 12
Ex Direction de la Citoyennetéf
æ
PRE'I;ET et de la Légalité
DU PAS-DE-CALAIS
L'iàerté
Egalité
Fraternité
Bureau des élections et des associations ARRAS. le 28 mars 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS INSCRITSAU PREMIER TOUR DE SCRUTIN DE L'ÉLECTION MUNICIPALE COMPLÉMENTAIRE
DE SAILLY-EN-OSTREVENT DU 14 AVRIL 2024 (5 SIÈGES A POURVOIR)
Vu le code électoral ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet duPas-de-Calais (hors classe) ; '
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, secrétaire général de lapréfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-93 du 19 décembre 2023 accordant délégation de signature àM. Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 février. 2024 portant convocation des électeurs de SAILLY-EN-OSTREVENT à une élection municipale complémentaire les 14 et 21 avril 2024 ;
Vu les récépissés définitifs de déclaration de candidature :
Sur la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRETE
Article 1°": La liste des candidats, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée le28 mars 2024 en vue du premier tour_de l'élection -municipale_complémentaire de SAILLY-EN-OSTREVENT est arrêtée comme suit :
- M. Frédéric BANDINI
Mme Emilie DALMASSO
M. Thierry DOIGNIES
M. Richard GOFFART
- M. Yacine HAMOUDI
- M. Jean-Michel SCHWARZ
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution duprésent arrété,
Pour lt Préfet,
Le Secrétdire Général.
Chyitophe MARX\ ; Rue Ferdinand Buisson
q 62020.ARRAS Cedex 9
Tél:03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-28-00006 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats inscrits au 1er tour de scrutin de
l'élection municipale complémentaire de SAILLY-EN-OSTREVENT du 14 avril 2024 (5 sièges à pourvoir) 13
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-05-00003
AP portant autorisation de la course pédestre
"Foulées Dainvilloises" - Dimanche 7 avril 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-05-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre "Foulées Dainvilloises" - Dimanche 7
avril 2024 14
Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne ' Béthune, le 4 avril 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE PÉDESTRE « FOULÉES DAINVILLOISES »
LE DIMANCHE 7 AVRIL 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les
régions et départements ;
Vu le Code de I'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-05-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre "Foulées Dainvilloises" - Dimanche 7
avril 2024 15
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
Mme Anne PETIT, présidente de l'association « DAINVILLE ATHLETIC CLUB», en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 7 avril 2024, une épreuve pédestre sur les
parcours produits à l'appui de la demande ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 1*:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:ARRETE
Mme Anne PETIT, présidente de l'association « DAINVILLE ATHLETIC CLUB »
est autorisée à organiser le dimanche 7 avril 2024, de 09h00 à 12h00, une
épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée « FOULÉES
DAINVILLOISES » sur les parcours ci-joints (Annexe 1).
Elle devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral
susvisé du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
L'organisatrice devra respecter les règles techniques de la FÉDéRATION FRANÇAISE
D'ATHLÉTISME (FFA).
Les participants devront fournir un certificat médical daté de moins d'un an
indiquant l'absence de contre-indication à la pratique de la course à pied en
compétition.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrétés
municipaux des communes traversées, ainsi qu'a l'arrété du Conseil
Départemental du 04 avril 2024.
Cette épreuve circulera sous le régime de priorité de passage.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires
inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR). L'organisatrice assurera le nettoyage et la remise en
état des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place
pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou
marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la
signalétique des itinéraires de randonnée.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
L'organisatrice devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les
itinéraires.
L'organisatrice est chargée de la mise en place de la signalisation afférente
aux mesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place des
déviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-05-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre "Foulées Dainvilloises" - Dimanche 7
avril 2024 16
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10:Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisatrice
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenu
par 6 secouristes de l'association Protection Civile du Pas-de-Calais, ainsi que
la présence d'un médecin.
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au Centre de Secours de
ARRAS.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la
manifestation.
Une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des
patrouilles du groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais et de la Police
Nationale afin de répondre aux sollicitations des organisateurs et de la
population en cas de difficulté.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront
être placés 14 d'heure au moins et 4 heure au plus avant le passage de la
course (Annexe 2).
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », étre munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
- L'organisatrice rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrété chacun
des signaleurs présents lors de I'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de I'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
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ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
Copie destinée à :La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque M. le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais ou son
représentant et le Directeur Départemental de la Police Nationale, auront
recu de Mme Anne PETIT, l'attestation écrite certifiant que l'ensemble
des dispositions imposées à l'organisateur ont effectivement été prises.
Faute pour l'organisatrice de se conformer aux prescriptions du présent
arrêté et à celles prises par les mairies des communes traversées, la présente
autorisation deviendra caduque.
Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, le Directeur
Départemental de la Police Nationale, le Directeur Départemental des
Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme Anne PETIT
6 avenue Jean Watel - 62000 DAINVILLE.
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- Mme Anne PETIT
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Le secrétairq géné- | BEAUMONT 06 64 39 09 37
BELLENGIER Eric 2024 RSI A 5/01BEUGNET Patricia 2024 06 85 57 51 92 22/50
BIZEAU Annie | 2024 06 87 43 81 06 5/22
BIZEAU _ |Patrick 2024 06 87 43 81 06 5/27
BLONDEL "~ .. | Jean-Michel 2024 06 45 16 45 05 5/05
BOYAVAL Michel 2024 06 50 34 25 34 22/52
BOYAVAL Epouse de Michel - 2024 06 50 34 25 34 5/31
CANDELIER Gilbert 2024 06 17 18 22 66 22/68
CARON | Michel - 2024 .06 73 90 46 34 5/20
CAUDRON ! Madéric 2024 06 85 25 92"49 22/53
DARRAS Emmanuel 2024 EN 5/23DARRAS Isabelle 2024 ds % T. 5/25DELANNOY Yohann 2024 " 991162101622 06 13 09 19 37 5/15DELGROSSO '{Marc ' 2024 nj AAS] 0652516454 5/30DELPORTE Eric 2024 0637362121 5/31
DENEL Jean-Marie ' 2024 sc es PR DN 5/14DENEL Philippe " 2024 801159563662 e S 22/63aDENYS Laurent " 2024 R 06 10 81 62 37 5/16DERANCY Joël 12024 | 0687782530 5/02
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DRELON '| Sébastien - 2024 (e T 5/06
DUFRETELLE Armel 2024 SRR Al r cau] - 5/01DUFRETELLE Florence ' 2024 A E EN 06 87 57 25 84 22/57
DUTOIT . - |James 2024 800262113088 06 59 53 41 56 5/01FIEVET Alain 2024 890162110847 06 80 76 03 15 5/16
FOUBERT Bernard 2024 187774 07 67 80 80 54 5/15GAILLOT | Patrice. | " 2024 e e 06 74 89 56 13 22/54
GORREX Dominique 2024 e e A | 22/63b
HANOT ' Eveline 2024 06 44 72 25 97 5/19
HEZ .- Jean Claude . — / 2024 RE OE E QU RRN EN SRE CT 5/29
LECLUSE "| Marc 2024 962111923 DS E 5/18
LEGRAND " Thierry - * 2024 0 ST DEN e P 0677897706 5/07
LEMETTRE Nathalie . 2024 PIN E ETE 5/04LEMORT Yves - 2024 sA Ln c 5/11LIGNY Christian 2024 5/13MACQUET Christian " 2024 97086210152 RS EN 5/21MOLIN Christian 2024 R 253 0672984773 5/08
MORIVAL (née PRINCE) | Marie-Amélie " 2024 06 07 84 55 44 5/03
NICOLAS .... _ {Valérie 20245 06 95 15 13 47 5/10 |NOEL " {Alain 2024 06 88 62 36 43 5/14 qNORMAND | Xavier . 72024 EN E ce 5/01
PARIS : Msabelle * . . 2024 5/
PARIS ( Laurie i 2024 I 22/51PARIS ! Olivier i 2024 890462111472 06 78.01 38 94 5/28 |
PETIT | David | 2024 880862111200 06 32 03 03 17 5/28 |PETIT { Thibaut | 2024 06 85 13 30 63 5/26 |PONS Francoise 2024 06 75 50 52 63 5/12 |QUANDALLE Caraline 2024 06 17 58 14 67 5/17 |
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-04-00005
AP portant autorisation de la course pédestre
"Trail de la vallée de la course" - Dimanche 7 avril
2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-04-00005 - AP portant autorisation de la course pédestre "Trail de la vallée de la course" -
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Ex Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 4 avril 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE PÉDESTRE « TRAIL DE LA VALLÉE DE LA COURSE »
LE DIMANCHE 7 AVRIL 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrété du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél: 03 21 61 50 50
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Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
M. Julien RENARD, trésorier du « Comité des fêtes de BEZINGHEM », en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser le dimanche 7 avril 2024, des épreuves pédestres sur les parcours
produits à l'appui de la demande ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARRÊTE
ARTICLE1*: M. Julien RENARD, trésorier du « Comité des fêtes de BEZINGHEM » est
autorisé à organiser le dimanche 7 avril 2024, de 08h30 à 13h00, une épreuve
pédestre sur route et dans les terres, dénommée « TRAIL DE LA VALLÉE DE
LA COURSE » sur les parcours ci-joints (Annexe 1).
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
ARTICLE 2: L'organisateur devra respecter les règles techniques de la FépéraTioN FRANÇAISE
D'ATHLÉTISME (FFA).
Les participants devront fournir un certificat médical daté de moins d'un an
indiquant l'absence de contre-indication à la pratique de la course à pied en
compétition.
ARTICLE 3: Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrétés
municipaux des communes traversées, ainsi qu'a l'arrêté du Conseil
Départemental du 21 février 2024. |
Cette épreuve circulera sous le régime de priorité de passage.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires
inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR). L'organisateur assurera le nettoyage et la remise en
état des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place
pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou
marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la
signalétique des itinéraires de randonnée.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habltuels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
L'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les
itinéraires.
L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux
mesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place des
déviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.
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ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10:Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenu
par 6 secouristes de l'association Opale Secourisme du Pas-de-Calais de
Boulogne-sur-mer, de plus, un médecin sera présent durant toute l'épreuve.
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au Centre de Secours de
HUCQUELIERS et/ou DESVRES.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la
manifestation.
Une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des
patrouilles du groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais afin de
répondre aux sollicitations des organisateurs et de la population en cas de
difficulté.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront
être placés 14 d'heure au moins et %2 heure au plus avant le passage de la
course aux endroits indiqués en annexe 1.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrété chacun
des signaleurs présents lors de I'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l''occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra étre engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
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ARTICLE11: La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque M. le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais ou son
représentant, auront, reçu de M. Julien RENARD, l'attestation écrite
certifiant que l'ensemble des dispositioris imposées à l'organisateur ont
effectivement été prises. _
Faute pour l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté
et à celles prises par les mairies des communes traversées, la présente
autorisation deviendra caduque.
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ARTICLE12: Les Sous-Préfets de Béthune, Boulogne-sur-mer et Montreuil-sur-mer, le
Président du Conseil Départemental, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer, M. le Général, commandant le groupement de
Gendarmerie du Pas-de-Calais, le Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M.Julien RENARD -
1 rue d'Esgranges - 62650 BEZINGHEM.
Pour Le Sous-Préfet,
Le Ch bureau,
Copie destinée à :
- M. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-mer
- Mme la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Julien RENARD
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-04-00004
AP portant autorisation de la course pédestre LA
RIGOL'HARD - 7 avril 2024
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Ëx Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
L:gd lité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 4 avril 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE PEDESTRE « LA RIGOL'HARD »
LE DIMANCHE 7 AVRIL 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à |'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-95 du 5 janvier 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 0321 61 50 50
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Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
M. Laurent LEFEVRE, président de l'association « JOGGING CLUB BILLY BERCLAU », en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 7 avril 2024, une épreuve pédestre sur les
parcours produits à l'appui de la demande ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARRÊTE
ARTICLE1*: M. Laurent LEFEVRE, président de l'association « JOGGING CLUB BILLY
BERCLAU » est autorisé à organiser le dimanche 7 avril 2024, de 08h00 à
13h00, une épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée
« LA RIGOL'HARD » sur les parcours ci-joints (Annexe 1).
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
ARTICLE 2: L'organisateur devra respecter les règles techniques de la FéDÉRATION FRANÇAISE
D'ATHLÉTISME (FFA).
Les participants devront fournir un certificat médical daté de moins d'un an
indiquant l'absence de contre-indication à la pratique de la course à pied en
compétition.
ARTICLE 3: Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrétés
municipaux des communes traversées, ainsi qu'à l'arrêté du Conseil
Départemental du 12 mars 2024.
Cette épreuve circulera sous le régime de priorité de passage.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires
inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR). L'organisateur assurera le nettoyage et la remise en
état des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place
pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou
marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la
signalétique des itinéraires de randonnée.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
L'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les
itinéraires.
L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente
aux mesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place des
déviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.
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ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à I'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par |'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenu
par 4 secouristes de l'association Ordre de Malte, équipés d'un véhicule
sanitaire.
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au Centre de Secours de
WINGLES.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la
manifestation.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront
être placés ¥ d'heure au moins et Y heure au plus avant le passage de la
course aux endroits indiqués en annexe 2.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d''un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra étre engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque M. le Directeur
Départemental de la Police Nationale, aura reçu de M. Laurent LEFEVRE,
l'attestation écrite certifiant que l'ensemble des dispositions imposées à
l'organisateur ont effectivement été prises.
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ARTICLE 11 :
Copie destinée à :Faute pour l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent
arrêté et à celles prises par les mairies des communes traversées, la présente -
autorisation deviendra caduque.
Les Sous-Préfets de Béthune et Lens, le Président du Conseil Départemental,
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Directeur
Départemental de la Police Nationale, le Directeur Départemental des
Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera notifié à
M. Laurent LEFEVRE - Rue du Général de Gaulle - 62138 BILLY-BERCLAU.
Pour Le Sous-Préfe
Le Secrétaire Gér
- Mme la Sous-Préfète de Lens
- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Laurent LEFEVRE
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-04-00004 - AP portant autorisation de la course pédestre LA RIGOL'HARD - 7 avril 2024 41
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-04-00004 - AP portant autorisation de la course pédestre LA RIGOL'HARD - 7 avril 2024 44
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-05-00004
arrêté préfectoral autorisant l'exercice de
missions de sécurité privée sur la voie publique
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-05-00004 - arrêté préfectoral autorisant l'exercice de missions de sécurité privée sur la voie
publique 45
ÆE E Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens Béthune, le OÔVÇQ /'2 © .ËLI
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE / N°
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la Loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
et plus particulièrement l'article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité
de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT,
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du
Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu la note préfectorale du 4 mars 2021 portant affectation de Monsieur Jean-François
RAL, conseiller d'administration de l'Intérieur, en qualité de secrétaire général de la
sous-préfecture de Béthune ;
Vu la demande présentée par la SARL Surveillance du Bassin minier par le biais du
Conseil Départemental du Pas-de-Calais, en date du 29 mars 2024, sollicitant
l'autorisation d'effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le
cadre défini par le code de la sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;
Vu l'élévation le 25 mars 2024 de la posture VIGIPIRATE au niveau 3 « urgence
attentat » ;
Vu l'avis favorable des services de la Police Nationale en date du 4 avril 2024 ;
Vu les éléments transmis le 29 mars 2024 relatifs aux agréments délivrés par le conseil
national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
181 rue Gambetta
62 404 — Béthune fl | D
Tél : 03 21 61 50 50 www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-05-00004 - arrêté préfectoral autorisant l'exercice de missions de sécurité privée sur la voie
publique 46
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure,
les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent
exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux
dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le
représentant de l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à
exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre
les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1
peuvent procéder à un filtrage et à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec
le consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1
peuvent être autorisées à exercer des missions de surveillance sur la voie publique
contre les actes de terrorisme visant les biens dont elles ont la garde ;
Considérant que la SARL Surveillance du Bassin Minier sise 27 route d'Arras à LENS
(62 300), est chargée d'assurer, à la demande du Conseil Départemental du Pas-de-
Calais, la sécurisation du périmètre du parc de la Loisne situé rue Jules Weppe à
BEUVRY, le mercredi 10 avril 2024 dans le cadre d'un village itinérant « Pas-de-
Calais — terre de sports - » sur la commune de BEUVRY (62 660) ;
Considérant |'avis favorable des services de la Police Nationale concernant les
missions privées de sécurité exercées par la SARL Surveillance du Bassin Minier
dans le cadre de I'événement précité ;
Considérant que le recours à des agents privés de sécurité assure une plus-value en
termes de sécurité et est proportionné à l'affluence du public attendu pendant
l'ensemble de la manifestation (environ 1500 personnes) ;
Considérant que l''ampleur de la manifestation précitée l'expose à un risque de
débordements ;
Considérant que l'ampleur de la manifestation précitée l'expose à un risque de
terrorisme et qu'il est nécessaire de contrôler les accès et la sécurisation du
périmètre ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1°: Les agents de la SARL Surveillance du Bassin Minier sise 27 route d'Arras
à LENS (62 300), sont autorisés à assurer une mission de sécurité privée depuis la
voie publique dans le cadre de la sécurisation du périmetre du parc de la Loisne
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-05-00004 - arrêté préfectoral autorisant l'exercice de missions de sécurité privée sur la voie
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situé rue Jules Weppe à BEUVRY dans le cadre d'un village itinérant « Pas-de-Calais
- terre de sports -» sur la commune de BEUVRY (62 660), selon les modalités
suivantes :
Lundi 8 avril 2024 - 16h30 à 9h00 :
« Gardiennage du site - surveillance, installations
Mardi 9 avril 2024 — 16h30 à 7h30 :
« Gardiennage du site - surveillance, installations
mercredi 10 avril 2024 de 7h30 à 18h00 :
< Filtrage, inspection visuelle des sacs et effets, palpation : à l'entrée du village
itinérant installé dans le parc de la Loisne place Jules Weppe
< Filtrage à la sortie de secours, rue Jules Weppe - côté chemin du Halage
- Filtrage pour les espaces réservés à l'organisation (salle du parc de la Loisne)
Article 2: Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent
arrêté et de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant
le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 : Le Sous-préfet de Béthune et le Directeur départemental de la police
nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
délégation
Le Secrétaire général,
Copie à :
- Monsieur le Président du conseil départemental ;
- Madame la Maire de BEUVRY ;
- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;
- Monsieur le Directeur départemental de la police nationale ;
- SARL Surveillance du Bassin Minier à LENS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-05-00004 - arrêté préfectoral autorisant l'exercice de missions de sécurité privée sur la voie
publique 48
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-05-00001
arrêté préfectoral portant interdiction de
rassemblement automobile sur la voie publique
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-05-00001 - arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie
publique 49
Ex _ Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau du Cabinet, de la Sécurité et des Moyens Béthune, le - 5 AVR 2024
ARRETE PREFECTORAL N°
portant INTERDICTION de RASSEMBLEMENT sur la VOIE PUBLIQUE
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le Code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5 ;
Vu les articles L.2214-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT,
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du
Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BECOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité
de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-11-95 en date du 5 janvier 2024 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu larrété préfectoral n°125-2024 du 26 mars 2024 portant interdiction de
rassemblement automobile sur la voie publique sur plusieurs secteurs de
I'arrondissement de Lens au second trimestre 2024, soit du vendredi 5 avril 2024 au
lundi 1* juillet 2024, du vendredi au lundi ainsi que les week-ends prolongés de
l''Ascension du mardi 7 mai au lundi 13 mai 2024 et de la Pentecôte du vendredi 17 mai
au mardi 21 mai 2024 ;
Considérant que les forces de l'ordre signalent être intervenues à plusieurs reprises
depuis le mois de janvier 2023 dans la zone industrielle Artois Flandres à DOUVRIN et
BILLY-BERCLAU en raison de rassemblements automobiles, générateurs de troubles à
l'ordre public ; |
Considérant que le district de police de Béthune a constaté des rassemblements
automobiles non autorisés en 2023 aux abords du parking Intermarché situé ZAC du
Beau Pré le long de la RD937 à VERQUIN ;
181 rue Gambetta 'a D
62 407 - BETHUNE www.pas-de-calais.gouv.fr ' prefetpasdecalais d prefet62
Tel : 03.21.61.50.50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-05-00001 - arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie
publique 50
Considérant l'accident de circulation mortel qui s'est produit le 11 septembre 2021
à 1h40 rue Blaise Pascal- à LIBERCOURT sur l'arrondissement de Lens à l'occasion
d'un run entre deux véhîcules en provenance de l'arrondissement de Béthune ;
. Considérant que ces rassemblements automobiles non déclarés et sans
- organisateur clairement identifié regroupent un nombre important de personnes
et de véhicules ; [
Considérant que le district de police de Béthune a procédé à la dispersion d'un
rassemblement non autorisé de 300 véhicules environ avec présence de
spectateurs le samedi 25 février 2023 sur la commune de DOUVRIN (avenue de
Londres)
Considérant que le district de police de Béthune a procédé à la dispersion d'un.
rassemblement non autorisé de 200 véhicules avec présence de 300 spectateurs le
samedi 22 avril 2023 sur la commune de BILLY-BERCLAU (avenue de Sofia) ;
Considérant que le district de police de Béthune a procédé à la dispersion d'un
rassemblement non autorisé d'une soixantaine de personnes dans le cadre d'un
rassemblement rodéo motorisé le dimanche 7 janvier 2024 -sur la commune de
DOUVRIN (avenue de Londres) ;
Considérant l'accident de circulation le dimanche 7 janvier 2024 vers 2h00 du
matin sur la commune de DOUVRIN (avenue de Londres) ayant fait trois blessés à
l'occasion d'un run entre deux véhicules ;
Considérant que des rassemblements non déclarés ont egalement eu lieu à
BETHUNE, rue de la rotonde (parking du Magasin Auchan) ;
Considérant que I'interdiction de rassemblements automobiles sur la voie
publique sur plusieurs secteurs de l'arrondissement de Lens au second trimestre
2024, soit du vendredi 5 avril 2024 au lundi 1% juillet 2024, du vendredi au lundi
ainsi que les week-ends prolongés de l'Ascension du mardi 7 mai au lundi 13 mai
2024 et de la Pentecôte du vendredi 17 mai au mardi 21 mai 2024, est susceptible
d'engendrer un -déplacement des. participants sur divers secteurs de
l'arrondissement de Béthune ;
Considérant que ces rassemb]ements automobiles ne font l'objet d'aucune
déclaration en sous-prefecture de Béthune dans le respect du délai réglementaire
de 3 jours francs minimum avant l'événement ;
Considérant que ces rassemblements automobiles sont susCeptibles de créer des
troubles importants à l'ordre public : démonstrations de « drifts » (derapages) et
de « burnout » (accélération sur place pour faire chauffer les pneus) risquées pour
les spectateurs, courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands excès de
vitesse constatés par procès-verbaux ;
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-05-00001 - arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie
publique 51
Considérant que ces rassemblements automobiles ne font par ailleurs l'objet
d'aucune mesure de sécurisation de la part de leurs initiateurs ;
Considérant in fine qu 'il ya alors lieu de remédier à un risque avéré de troubles à
'ordre public et à un risque pour la sécurité et la santé des participants et
spectateurs ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Béthune ;
ARRÊTE :
Article 1* : Tout rassemblement de personnes et de véhicules dont I'objectif est de
réaliser des démonstrations de tuning et runing est interdit :
Les jours suivants :
- du vendredi 5 avril 2024 à 17h00 au lundi 8 avril 2024 à 6h00 ;
- du vendredi 12 avril 2024 à 17h00 au lundi 15 avril 2024 à 6h00 ;
* du vendredi 19 avril 2024 à 17h00 au lundi 22 avril 2024 à 6h00 ;
< du vendredi 26 avril 2024 à 17h00 au lundi 29 avril 2024 à 6h00 ;
* du mardi 30 avril 2024 à 17h00 au jeudi 2 mai 2024 à 6h00.
- du vendredi 3 mai 2024 à 17h00 au lundi 6 mai 2024 à 6h00 ;
< du mardi 7 mai 2024 à 17h00 au lundi 13 mai 2024 à 6h00 ;
< du vendredi 17 mai 2024 à 17h00 au mardi 21 mai 2024 à 6h00 ;
- du vendredi 24 mai 2024 à 17h00 au lundi 27 mai 2024 à 6h00 ;
< du vendredi 31 mai 2024 à 17h00 au lundi 3 juin 2024 à 6h00 ;
« du vendredi 7 juin 2024 à 17h00 au lundi 10 juin 2024 à 6h00 ;
< du vendredi 14 juin 2024 à 17h00 au lundi 17 juin 2024 à 6h00 ;
+ du vendredi 21 juin 2024 à 17h00 au lundi 24 juin 2024 à 6h00 ;
« du vendredi 28 juin 2024 à 17h00 au lundi 1°" juillet 2024 à 6h00.
Sur les secteurs suivants :
- avenue de Londres à DOUVRIN,
< avenue de Sofia à BILLY-BERCLAU
- D163 entre les giratoires de l'avenue de Sofia à BILLY-BERCLAU et
I'établissement WEILROD ;
* abords du parking intermarche situé ZAC du Beau Pré le long de la RD937 a
VERQUIN ;
- rue de la rotonde (magasm Auchan) à BETHUNE.
Article 2: Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions
pénales prévues aux articles 431-9 et R. 610-5 du code pénal.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-05-00001 - arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie
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Article 3: Le présent arrêté est affiché à la sous-préfecture de Béthune, dans les
mairies de DOUVRIN, BILLY-BERCLAU, BETHUNE et VERQUIN. Il sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et diffusé sur les
réseaux sociaux.
Article 4 : Le présent arrêté annule et remplace I'arrété n°24/82 du 29 mars 2024.
Article 5: Le Sous-préfet de Béthune, le Directeur Départemental de la Police
Nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille.
Copie à :
- Monsieur le Maire de DOUVRIN ;
- Monsieur le Maire de BILLY-BERCLAU ;
- Monsieur le Maire de VERQUIN ;
- Monsieur le Maire de BETHUNE ;
- Madame la Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
- Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Béthune ;
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale ;
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire, chef du district de sécurité publique de Béthune.
4/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-05-00001 - arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie
publique 53
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-02-28-00015
Habilitation centre test psychotechnique
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-28-00015 - Habilitation centre test psychotechnique 54
PDIÎJEÊÎ\Ë-DE-CA LAIS SOUS-PRÉFECTURE DE LENS
L_ibcrte'
Egalité
Fraternité
Bureau du Service au Public
Service des permis de conduire
Affaire suivie par : PF
ARRETE N° 109-2024
Arrêté modificatif concernant l'habilitation relative à la réalisation de l'examen
psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite du centre AABAC 29
La Sous-Préfète de Lens,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.223-5, L.224-14, R. 224-21, R224-22, R226-1 à
R226-4 ;
Vu l'arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la formation des psychologues chargés de l'examen
psychotechnique dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra GUTHLEBEN, en qualité de
Sous-Préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-96 en date du 5 janvier 2024 portant délégation de signature à
Mme Sandra GUTHLEBEN, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant la demande de modification de la liste des locaux exploités dans le département présentée
le 27 février 2024, par Mme. Morgane LEGRAND, présidente de la société AABAC 29 sise 01 Rue
Ernest Renan, 29250 SAINT POL DE LEON ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de LENS ;
25, rue du 11 Novembre62307 Lens Cede: . . fl . g Tél. : 03_; ...î 4';'_(00 @ www.pas-de-calais.gouv.fr F @prefetpasdecalais @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-28-00015 - Habilitation centre test psychotechnique 55
ARRETE
ARTICLE 1er : L'article 3 de l'arrêté 216-2023 est modifié comme suit :
Les examens précités se dérouleront au sein des structures d'accueil suivantes :
- COCOBOLO, 6 rue du Roi 62136 RICHEBOURG
- COOP CONNEXION, 18 rue Victor Picard 62300 LENS
- ALBERT&Co, 17 boulevard de Strasbourg 62000 ARRAS
-IBIS STYLES LENS Centre Gare, 14 Place du Général de Gaulle, 62300 LENS
-HOTEL IBIS — EDGAR?S PLACE, 309 Avenue de Lens, 62400 BETHUNE
-HOTEL KYRIAD DIRECT ARRAS , Parc des Rosati, allée du Velodrome
62223 SAINT-LAURENT-BLANGY
Le reste de l'arrêté est inchangé.
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Lens est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont la mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Lens, le 7 4 MARS 2024
La Sous-Préfète,
Sandra GUTHLEBEN
25, rue du 11 Novembre
äîo-'oljc; ls _ f; ÊÈÏOO www.pas-de-calais.gouv.fr 'i @prefetpasdecalais g (@prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-02-28-00015 - Habilitation centre test psychotechnique 56
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-04-05-00002
Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral portant
nomination des membres des commissions de
contrôle du REU pour l'arrondissement de
Montreuil sur-Mer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-05-00002 - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral portant nomination des membres des
commissions de contrôle du REU pour l'arrondissement de Montreuil sur-Mer 57
Œ R _ Sous-Préfecture de Montreuil-sur-Mer
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
L_iberte'
Egalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation Montreuil-sur-mer, le 05 A"7, 2024et de la Secunteï"ubhque
Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Montreuil-sur-mer
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets. à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de
préfet du Pas-de-Calais (hors classe) :
Vu le décret du 23 mars 2023 portant nomination de Mme Isabelle FRADIN-THIRODE,
conseillère des affaires étrangères, en qualité de sous-préfète de Montreuil-sur-Mer (groupe
IV) :
Vu I'arrété préfectoral n° 2023-11-62 du 04 septembre 2023 accordant délégation de signature
à Mme Isabelle FRADIN-THIRODE, sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, ainsi qu'aux
personnes placées sous son autorité :
Vu les désignations des maires des communes concernées ;
Vu les désignations des représentants par le président du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-
Mer et d'Arras :
Vu les désignations des représentants de l'Administration :
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois
ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète de Montreuil-sur-Mer ;
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commissions de contrôle du REU pour l'arrondissement de Montreuil sur-Mer 58
Arréte
Article 17: L annexe à ["arrété préfectoral du 21 novembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des
communes de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer pour les communes de moins de 1 000
habitants et les communes de 1 000 habitants et plus composées selon l'article L.19 VII du
Code électoral est modifiée et complétée conformément au tableau ci-après annexé.
Le reste est sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Article 3 : La sous-préfète de Montreuil-sur-Mer et les maires des communes concernées sont
chargés. chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété.
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commissions de contrôle du REU pour l'arrondissement de Montreuil sur-Mer 59
Annexe à l'arrêté préfectoral du 05 ià",:' 2024
Communes de moins de | 000 habitants
Et communes de | 000 habitants et plus composées selon l'article L.19 VIE
Page : 4,
CommuneConseiller
MunicipalDélégué de
l'administrationDélégué du
TJ
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BEAUMERIE SAINT MARTIN
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DOURDIN épouse BENOTT
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MERLIN Jean-lEmmanuel
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CHEMINANT Jean- Imnçms
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Suppléant : ROUTIER Severine
DE CONINCK Christiane
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Titulaire :SELLIER Sébastien |Suppléant : CAPENDU Guillaume l
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GRESSIER Jacques _
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LIGNY Régis
ANDRIEUX MaximeSuppléant : ISAMBOURG BurnoCARLIER Matthieu
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ROUSSEL Rémi
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ANSEL Claude
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MARICHAL Marie-Aline|
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PIETERS épouse BRICHE
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FLEURY Alain
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CHIVET Jacques
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MACAIRE Michel
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LEFEBVRE Régine Ï
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TAINON Marcel
FROMENTIN Claude
MASSON Raymond
LOTTILIER Benoît
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LEFEBVRE Jérémy
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BOULOGNE Christiane
FRANCOIS Bernard
POCLIET Eugène
FOIRATIER Fredo
MAQUAIRE Francis
L ONGUET Monique
DENQUIN Svlviane
GIYS née DELSENNE Marie-
France
FOURQUET Catherine
GOUDAL Marcel
FAUQUEMBERT épouse
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LOQUIN Bernard
FONTAINE Philippe
BOUCTIER née DELBARREGLADIEUX née MOISSON
BRI:BION Patrice
PLTIF épouse JOLY Nadine
DEWAILLY Philippe
Titulaire :MORIAUX Guy
PRUVOST Mare
LECERF Anne
DEPARIS Phitippe
FIOLET Mare
DAUSQUE Françoise
BARRAS Ghislainel'rançoise
ALLEXANDRE Sylvie
WATRELOT Jean-Pascal
POLMART Jean-Claude
Titulaire :COUQUE Marie-Agnès
Suppléant : LECERI Jean-Marie
ROUSSEL Marie-Josèphe
MERLIER Joelle
DUCOTIE Bernard
DI: GORTER Franek
FRIEVILLE Laurent
LUCAS Michael
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-05-00002 - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral portant nomination des membres des
commissions de contrôle du REU pour l'arrondissement de Montreuil sur-Mer 60
Annexe à l'arrêté préfectoral du Û 52024
Communes de moins de | 000 habitants
Et communes de 1 000 habitants et plus composées selon l'article L.19 VII
Page : a}
Conseiller Délégué de Délégué du
Commune Municipal l'administration TS
;COUPELLE VIEILLE BASTIEN Romuald LEFRANC Benoit VERDIN Erie
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MARIETTE Stephane _
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CHOQUET Marie-Madeleine
MASSALON Jérémy
MAKIES Claude
POYTZ Lionel
BOCTIENT OlivierMARCOT T E Benjamin
FAVIER Bernard
DULARY Nathalie
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HOYEZ Rémi
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KOHUT Jean-Pierre | __ FREVILLE Virginie _ FREVILLE Virginie
DUCROCO (Jcrz_n'd TARDIEU Bernard MARTEL Jean-Lue
CATOT Rolande
MERLOT épouse CREPIN
Aurélie
CORNUEL HENAULT MaddyCENDRE Philippe __VAAST Serge
TRIPLET Corine
QUANDALLIE MARTIN
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DUBOIS JeanDELPLANQUE Gérard
DUBOIS Christophe BERTHI: ep POILLION Evelyne
COMPIEGNE Pierre LOUVET Françoise _
TROLLE épouse DESCHARLES
Maryvonne
PARMENTIER Gerard
MEURICE Daniel
MOREI, Mélanie
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MICHAUX « ¢pouse RIGAUX
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FASQUEL Alain
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VAN DE VOORDE Philippe
DELAMAYE Patrick —
SAILLY Philippe _
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LOUCTIART Jérémy
GREMONT Jean-Claude
BAHEU Hervé_Ë/_\(—l !_l M_()_T_\J']:__l' ranço ii ;
JOUVET Isabelle MAILLART Georges
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I.AMARRE Denise VASSEUR Jean-Paul
MAUET Maxime
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MIONNET Priscilla
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-05-00002 - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral portant nomination des membres des
commissions de contrôle du REU pour l'arrondissement de Montreuil sur-Mer 61
Annexe à l'arrêté préfectoral du Û 5 AW 202[,
Communes de moins de 1 000 habitants
Et communes de 1 000 habitants et plus composées selon l'article L.19 VII
Page : 5
Commune Conseiller Délégué de Délégué du
Municipal l'administration TJ
MARANT MAGNIER Maxime POCHET Sophie BOUCHARD Annie
] TEL & e DI qMARENLA LAMBERT Jean-Claude HARTELL Cppuse DERVALX DOUCHET Yves
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RECQUES SUR COURSE
REGNAUVILLE
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IROUSSENT
ROYON
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SAINS LES FRESSIN
SAINT AUBIN
SAINT DENOEUX
SAINT GEORGES
ISAINT MICHEL SOUS BOIS
ISAINT REMY AU BOIS
|
ISAINTE AUSTREBERTHE
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ISENLIS
ISORRUS
à'l'l(iNY NOYELLE
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TUBERSENTBRACHET Audrey
KIIVALYOVA épouse
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DELATTRE Didier
DUPLOUY BARTHELENY
Béatrice _
DIEVIENNE Catherine
LEVILEL Marion
LEPERS Damien
[OCITIN Francis
TARTARE Francis
LECLERO Nathalie
lARDEL Daniel
NICOLLE Roger
IIUCHIN Marie-lrance
THELLIER Etienne
LEFRANCOIS Michael
AVISSE Yannik
BLELVAL Catherine
MOISY Jean-Jaeques
RAULI Liliane
GEMZA Aurore
WIDETIEM Aline
BERNARD Thibault
GUILBERT Nicolas
COUVREUR Nicole
LUBIN Coralie
TALLEUX Arnaud
TRUNET Maryvonne
TIULLIEZ Daniel
BAILLIEZ Maryvonne
TOURBIE Anais
LAISNE Philippe
BRICHE Paulette
DIEGUINE Pascal
CARPENTIER Jacqueline
PIIILIPPE Nathalie
LEFEBVRE Laurent
DOUAY Christelle
DUBOIS l'rancis
BEAUBOIS Bernard
PICHONNIER Jérôme
DOILLI Maxime
DUMONT S_\'lVÎÿElisabeth
MARQUI-T Michel
DUQUIESNOY épouse
DACQUIN Cyrille
VALLIERE née BEGARD
Martine
CODEVELLE Prancis
VERDIN Jean
DUBREUIL Yves
DUCATEL Bénédicte
CIASSARD Laurent
PAGI Christelle
DUCROCQ Philippe
THOMAS épouse FARDEI
Dorothée
DELATIAYE Sylvain
CHEVALIER Ghislain
ALLEXANDRE Jacques
COFFRE Stephane
MARQUET Doriane
BROEVIELLE Jean-Claude
BOYLZ Claude
FERON Marie-Ange
HETROY Paulette
RAMET Thierry
VERNY Jacques
MARETTE Loic
DARSY Chantal
DUMONTIER Geneviève
DEROLLEZ Brigitte
DENECQ Dorothée
GIRARD Miriam
LEROY Claude
LEGER Gérard
FEUTREL Christophe
BONAVENTURE Bruno
LEGROS René
IFIRMIN Jean-Pierre
DUMONT Françoise
IIENGUELLE Geneviève
LETMANN Michel
ROGEAU Lue
TIRET Philippe
DOUCTTIN épouse
DAMERMENT Pervenche
FINDINIER Arnaud
GUERVILLE MichelineROUSSEL René
CORNET épouse DELIANNE
Cathy
LOCQUEVILLE Alain
ROBITAILLE André
AZLLART Didier
DE LONGUEVAL EVRARD
Catherine
HEDIN BOURDON Amandine
[ISAMBOURG Fabien
THEROUANNE Guy
GREMONT ep MEUROT
Isabelle
Bernard LIAGRE
FOURNIER Thierry
MIDROUET Nicole
DEWAILLY Bertrand
GRIGNON Marvline
REMONT ep MOREL Jeanne
TRUTITE Jean-Michel
DUFRIENOY épouse DUFOUR
Sylvie
DUPONT Daniel
COUSIN Stéphane
VLAMYNCK Aurétien
FROMENTIN Denis
DELENCLOS Maxime
ROUGEGREZ Stéphane
DEMAGNY Stéphanie
SNAPPE Serge
CARTON André
GIRARD Miriam
DELANOIL: Jean-Claude
RICCA Cédric
LECLERCQ Didier
LANGLOIS ép TELLIER
Chrystele
DESSAINT Pierre
FIRMIN épouse POTTHER
Virginic
PAUL Maric-live
DELAHAYE Alain
BLOT Roger
DELBECK Thérese
CORNU Achille
BERJOT Didier
DUIFRESNE Anne-Marie
VAMBRE Myriam
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-05-00002 - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral portant nomination des membres des
commissions de contrôle du REU pour l'arrondissement de Montreuil sur-Mer 62
Et communes de ! 000 habitants et plus composées selon l'article L.19 VIIAnnexe à l'arrêté préfectoral du 19! 05 AL i 1%
Communes de moins de 1 000 habitants2024
*
Page : l'
CommuneConseiller
MunicipalDélégué de
l'administrationDélégué du
TJ
VACQUERIETTE ERQUIERES
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VIEIL HESDIN
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WAMBERCOURT
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(CAMPAGNE LES HESDIN
GROFFLIERS
MARCONNE
MERLIMONT
RANG DU FLIERS
SAINT JOSSECLETY Jean-François
DELATTRE IFrangois-Xavier
MILON Aurélie
| VERMAEGHE Roger —
| FEVRIER DAILLIEZ Gisèle
RESENLCETHE:R Sabrina
BOTTE Claudia
DELCAMBRE née LEBEL
Josette
VAUCHEL Romain
GRESSIHER Ludovie
ANQUEZ Marie Noclle
RAMECOURT Dominique
LLACITERE Johann
GOBERT Ludivine
BLONDEI, Michel
LECLERC Carole
JOLY Cyril
FRISCOURT Bruno
BATON Jean-Marie
NISON Jean-ClaudeTHUILLIER Jean-Paul
BAYART Michel
PORTTE Jacques
BACLET Philippe
WYZLIC Sylvain
SUEUR Jean-Claude
BU Laurent
SALOMI Monique
DECROIX Jean-Robert
DUCATEL Claudine
V\À-"/\SSI'ZI,H_\I l'_r_amççi.\'_ç
FOURDINIER Jérôme
BERTIN Gilles
MAZURIER Dominique
VIENIER Daniel
LEJEUNE Yves
DEVIENNE née GILLE Thérèse
LIVOYL ép ROBAKOWSKI
BOUVILLE Jean-Claude _
ROUSSEL MichelLIEQUIEN Bruno
DELEHIS Télène
CREPIN Auguste
PINTAPARIS Guy —
! WOUSSEN Sandy
i TILIETFE Martine
PROUVOST François-Xavier
MORIAUX née DESMONS
Cécile
CROSNIER Lise
DI:BOVE Simone
NDOYE Aby
DUQUESNE née
VANDENHAUTE Martine
IIANQUEZ Bruno
TROUILLER Didier
DEMILLY née AMEAUX
Véronique ...
PONTIER Jacques
" RIVIERE Marthe
MANGARD Véronique
__ PAQUET Serge
DESCHARLES Vincent
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-04-05-00002 - Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral portant nomination des membres des
commissions de contrôle du REU pour l'arrondissement de Montreuil sur-Mer 63