| Nom | 2026-003 C. PELLETIER - Délégation de signature |
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| Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
| Date | 12 janvier 2026 |
| URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/59831/395551/file/2026-003%20C.%20PELLETIER%20-%20D%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature.pdf |
| Date de création du PDF | 02 janvier 2026 à 14:00:16 |
| Date de modification du PDF | 02 janvier 2026 à 14:00:16 |
| Vu pour la première fois le | 12 janvier 2026 à 18:17:57 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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L CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX
de Dreux
DIRECTION GENERALE
DECISION n°2026-003
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Dreux, Monsieur Hugo MONTAMAT,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6143-38,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique,
Vu le décret 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital,
Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2025 titularisantMadame Clarisse PELLETIER dans le corps des directeurs d'hôpital (premier grade) au centre hospitalier de Dreux, enqualité de directrice adjointe, à compter du 1er janvier 2026;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 juillet 2022 maintenant enposition de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du CH de Dreux Monsieur Hugo MONTAMAT, àcompter du 21 décembre 2022, pour une période de quatre ans.
DECIDE
Article1 :
Délégation est donnée à Mme Clarisse PELLETIER, Directrice adjointe en charge de la Direction desRessources Humaines, à l'effet de signer toutes les décisions, les courriers, les documents administratifset d'enregistrement se rapportant à l'organisation, à la gestion, et a la continuité générale de la directionfonctionnelle dont elle a la charge, y compris les assignations dans le cadre du service minimum à mettreen œuvre en cas de grève.
Article2 :
La présente décision sera notifiée à l'intéressée, transmise au comptable de l'établissement, publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et Loir et communiquée au conseil desurveillance.
Article 3 :
Cette décision prend effet à compter du 2 janvier 2026.
A Dreux, le 2 jadvier 2026
Le directeur
H. MONTAMAT,
Copies :
- Mme PELLETIER
- Dossier administratif de l'intéressée
- Trésorerie
= Préfecture de l'Eure et Loir
| Hôpital Victor Jousselin= 44, avenue du Président Kennedy - BP 69 - 28102 DREUX Cedex @ pansHaras tél.02 37 51 52 53 - direction@ch-dreux.fr