| Nom | recueil-75-2021-120-recueil-des-actes-administratifs-special du 22 03 2021 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 22 mars 2021 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/79545/514379/file/recueil-75-2021-120-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022%2003%202021.pdf |
| Date de création du PDF | 22 mars 2021 à 18:01:01 |
| Date de modification du PDF | 22 mars 2021 à 17:01:22 |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 08:36:47 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-120
PUBLIÉ LE 22 MARS 2021
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Délégation Départementale de Paris
75-2021-03-19-00006 - ARRÊTÉ N° 2021-DD75-045
portant modification
de la composition du Conseil de surveillance du Groupe
Hospitalier
Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences (3 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
75-2021-03-19-00006
ARRÊTÉ N° 2021-DD75-045
portant modification de la composition du
Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences
Agence Régionale de Santé - 75-2021-03-19-00006 - ARRÊTÉ N° 2021-DD75-045
portant modification de la composition du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
1 / 2
AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2021 -DD75 -045
portant modification d e la composition du Conseil de s urveillance du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris -Psychiatrie et Neurosciences
LE DIRECTEUR GÉNÉ RAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R.
6143 -4 et R. 6143 -12 ;
VU
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Le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, maitre des
requêtes au Conseil d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
compter du 3 septembre 2018 ;
L'arrêté n° DS – 2021/008 du 15 mars 2021 portant d élégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Madame Marie -Noëlle VILLEDIEU,
Directrice de la dél égation départementale de Paris ;
L'arrêté n°2019/DD75/028 du 14 février 2019 portant création du Conseil de Surveillance du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris -Psychiatrie et Neurosciences, Établissement public de
Santé, par fusion du Centre Hospitalier Sainte -Anne, de l'Etablissement Public de Santé
Maison Blanche et du Groupe Public de Santé Perray Vaucluse ;
La décision du Conseil de la Métropole du Grand Paris n°CM2020/09/25/23 -61 du 25
septembre 2020, portant désignation de ses représentants au sein des conseils de surveillance
des établissements publics de santé du territoi re de la métropole ;
Le courrier d e la Directrice de la Délégation départementale de Paris en date du 19 mars 2021
portant désignation d'une personnalité qualifiée , en application des articles L 6143 -5 et R 6143 -
3 ;
ARRÊ TE
ARTICLE 1er : Le 1° de l'article 2 de l 'arrêté n°2019/DD75/028 du 14 février 2019 est modifié comme
suit :
Madame Aline BESSIS et Monsieur Eric PLIEZ sont désignés représentants d'un
établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre du ressort de
l'établissement (Métropole du Grand Paris) ;
Le 2° de l'article 2 est modifié comme suit :
Madame Cynthia FLEURY -PERKINS est désignée personnalité qualifiée par le
Directeur général de l'Agence régionale de santé ;
Agence Régionale de Santé - 75-2021-03-19-00006 - ARRÊTÉ N° 2021-DD75-045
portant modification de la composition du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier
Universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences4
2 / 2 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
Suite à ces modifications, l e Conseil de Surveillance du GHU Paris Psychiatrie et
Neurosciences, sis 1 rue Cabanis - 75014 Paris, est composé des membres, ayant
voix délibérative, suivants:
1° au titre de représentants des collectivités territoriales :
Pour les établissements publics de santé de ressort départemental :
- Madame Anne SOUYRIS, représentante de la Maire de Paris
- Madame Aline BESSIS et Monsieur Eric PLIEZ , représentants d'un
établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre du
ressort de l'établissement (Métropole du Grand Paris) ;
- Madame Carine PETIT et Monsieur Éric LEJOINDRE, représentants du
Conseil de Paris en formation de Conseil départemental ;
2° au titre de représentants du personnel médical et non médical :
- Madame Cécile BERGOT, représentante de la commission centrale des soins
infirmiers, de rééducation et médico -techniques ;
- Madame le Professeur Martine GAVARET et Madame le Docteur Marina
LITINETSKALA, représentantes de la Comm ission Médicale d'Etablissement ;
- Madame Christine HADJI -OUARI et Monsieur Christophe FREYCHET,
représentants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus
représentatives ;
3° au titre des personnalités qualifiées :
- Monsieur le Docteur Serge BLISKO et Madame Cynthia FLEURY -PERKINS ,
personnalités qualifiées désignées par le Directeu r général de l'Agence
régionale de santé ;
- Madame Claude FINKELSTEIN (Présidente de la Fédération Nationale des
Associations d'usagers en Psychiatrie ), Madame Marie -Jeanne RICHARD
(Présidente de l'Union nationale des familles et amis de personnes malades
et/ou handicapées psychiques) et Madame Maguy BEAU (Première Vice -
Présidente du Conseil de la CPAM de Paris), personnalités qualifiées
désignées par le Préfet de Paris , dont au moins deux sont représentants des
usagers ;
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision
au recueil des actes administra tifs de la préfecture de Paris.
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France, le Directeur du
Groupe Hospitalier Universitaire Paris -Psychiatrie et Neurosciences, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil d es actes administratifs de la préfecture de Paris et de la p réfecture d'Ile -de-
France.
Fait à Saint -Denis , le 19 mars 2021
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
La Directrice de la Délégation
départementale de Paris
SIGNE
Marie -Noëlle VILLEDIEUAgence Régionale de Santé - 75-2021-03-19-00006 - ARRÊTÉ N° 2021-DD75-045
portant modification de la composition du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier
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Agence Régionale de Santé - 75-2021-03-19-00006 - ARRÊTÉ N° 2021-DD75-045
portant modification de la composition du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier
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