PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-121
PUBLIÉ LE 10 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
62-2024-05-10-00001 - Arrêté 2024 T 15 portant réglementation de la
circulation sur l'A16 (6 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2024-05-10-00001
Arrêté 2024 T 15 portant réglementation de la
circulation sur l'A16
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-05-10-00001 - Arrêté 2024 T 15 portant réglementation de la
circulation sur l'A16 3
PREFET . Direction interdépartementale
DU PAS-DE-CALAIS des routes Nord
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2024 T 15
Arrété temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation
Basculement total de la circulation entre les ITPC situées au PR 55+150 et 245+600 (secteur SANEF) et
fermeture de bretelles
Travaux de réfection de la chaussée entre les PR 50+878 et 55+000'
Communes de Saint-Martin-Boulogne, Wimereux et Wimille
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
'Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-93 en date 19 décembre 2023 accordant délégation de signature à
Monsieur Christophe MARX, Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à I'exploitation sous chantier,
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Vu la demande en date du 22 avril 2024 par laquelle M. l'adjoint au Chef du District du Littoral de la
DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, entre les
PR57+700 et 245+400 (secteur SANEF) dans le sens Calais vers Paris, et entre les PR 244+300 (secteur
SANEF) et 55+350 dans le sens Paris vers Calais, pour permettre la réalisation des travaux de réfection
de chaussée entre les PR 50+878 et 55+000,
Vu l'avis de M. le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Isques,
Vu l'avis de M. le Directeur Délégué de SANEF Région Hauts-de-France,
Vu l'avis de M. le Responsable-de la Maison du Département Aménagement Durable du Boulonnais,
Vu l'avis de M ie Maire de Saint-Martin-Boulogne,
Vu l'information de M. le Commissaire Central de la Police Nationale de Boulogne sur Mer,
Vu l'information à M. le Président de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais,
Vu l'information à M. le Maire de Wimereux,
Vu l'information à M. le Maire de Wimille,
Vu l'information à Mme la Responsable de la Société des Transports en Bus Marinéo,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
CLE
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur I'A16, entre les PR 57+700 et 245+400
(secteur SANEF) dans le sens Calais vers Paris, et entre les PR 244+300 (secteur SANEF) et 55+350 dans
le sens Paris vers Calais, sous deux phases distinctes :
» le basculement total de la circulation sur la voie de gauche du sens Calais vers Paris, en continu
durant la période du dimanche 12 mai 2024, 21 h au mardi 21 mai 2024, 19 h, week-end inclus.
» le basculement total de la circulation sur la voie de gauche du sens Paris vers Calais, en continu
durant la période du mardi 21 mai, 19 h au vendredi 31 mai 2024, 21 h, week-end inclus.
afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
À noter que selon le bon avancement des travaux durant la 1° phase, le retrait total des restrictions
pourrait être envisagé en continu durant la période du vendredi 17 mai 2024, 21 h au lundi 20 mai
2024, 21 h, avançant de fait le début de la 2° phase.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
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ARTICLE 2 :
Pour mémoire la limite de gestion est le 246+489 pour le secteur SANEF et le 50+878 pour le secteur
DIR Nord — District Littoral
Phase 1 :basculement total de la circulation sur la voie de gauche du sens Calais vers Paris, en continu
durant la période du dimanche 12 mai 2024, 21 h au mardi 21 mai 2024, 19 h, week-end inclus.
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans-le sens Calais vers Paris :
- la limitation de vitesse à 110 km/h entre les PR 57+700 et 57+500,
« l'interdiction de dépassement entre les PR 57+700 et 245+500 (secteur SANEF),
« |alimitation de vitesse à 90 km/h entre les PR 57+500 et 55+200,
« la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 57+300 et 245+550 (secteur SANEF),
« lalimitation de vitesse à 70 km/h entre les PR 55+200 et 245+500, (secteur SANEF).
Dans le sens Paris vers Calais :
< lalimitation de vitesse à 90 km/h entre les PR 244+300 et 245+200 du secteur SANEF,
- l'interdiction de dépassement entre les PR 244+300 (secteur SANEF) et 55+350,
< la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 244+700 et 245+600 du secteur SANEF,
« lalimitation de vitesse à 70 km/h entre les PR 245+200 et 245+400 du secteur SANEF,
< lalimitation de vitesse à 50 km/h entre les PR 245+400 et 245+750 du secteur SANEF,
« le basculement total de la circulation sur la voie de gauche du sens Calais vers Paris entre les PR
245+600 (secteur SANEF) et 55+150,
< lalimitation de vitesse à 70 km/h entre les PR 245+750 (secteur SANEF) et 55+050,
- lalimitation de vitesse à 50 km/h entre les PR 55+050 et 55+350,
- la fermeture de la bretelle d'insertion n°1 de l'échangeur n°31,
pour pallier cette fermeture, une déviation reprenant deux variantes est mise en place et
consiste à poursuivre sur la N42 vers St-Martin-Boulogne centre, prendre la 1 sortie du
giratoire vers A16 Boulogne ports, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°29 vers
Boulogne ports sur N416 :
« Pour les véhicules > à 3,5 T, rester sur la droite dans la descente de la N416 et rejoindre la
N1 vers Boulogne ports via le shunt, prendre la 3¢ sortie du giratoire de l'intersection de la
N1 et de la D940, prendre la N1 vers Saint-Léonard,-prendre la 3¢ sortie du giratoire de
l'intersection de la N416-D901-D940 ,prendre la N416 vers Saint-Omer - Calais, prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°29 où les usagers retrouvent l'accès à I'A16 vers
Dunkerque.
« Pour les véhicules < à 3,5 T, emprunter la voie de gauche dans la descente de la N416,
prendre la 4¢ sortie du giratoire de l'intersection de la N416-D901-D940, prendre la N416
vers Saint-Omer — Calais, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°29 où les usagers
retrouvent l'accès à I'A16 vers Dunkerque:
« la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de I'échangeur n°32,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'AT6,
prendre la bretelle de sortie-de l'échangeur n°33, prendre la 6° sortie du giratoire de la
Trésorerie, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°33 vers A16 Boulogne sur Mer où
les usagers retrouvent l'accès à Wimereux / Nausicaa.
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- La fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°32,
pour pallier cette fermeture, une déviation reprenant deux variantes est mise en place et
consiste à prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°32 vers Boulogne sur Mer, prendre
la bretelle de sortie de I"échangeur n°29 vers Boulogne ports sur N416 :
« Pour les véhicules > à 3,5 T, rester sur la droite dans la descente de la N416 et rejoindre la
N1 vers Boulogne ports via le shunt, prendre la 3¢ sortie du giratoire de l'intersection de la
N1 et de la D940, prendre la N1 vers Saint-Léonard, prendre la 3° sortie du giratoire de
l'intersection de la N416-D901-D940 ,prendre la N416 vers Saint-Omer - Calais, prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°29.où les usagers retrouvent l'accès à l'A16 vers
Dunkerque.
= Pour les véhicules < à 3,5 T, emprunter la voie de gauche dans la descente de la N416,
prendre la 4° sortie du giratoire de l'intersection de la N416-D901-D940, prendre la N416
vers Saint-Omer — Calais, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°29 où les usagers
retrouvent l'accès à l'A16 vers Dunkerque.
Phase 2 : basculement total de la circulation sur la voie de gauche du sens Paris vers Calais, en continu -
durant la période du mardi 21 mai, 1 vendredi 31 mai 2024, 21 ;
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Calais vers Paris :
« la limitation de vitesse à 110 km/h entre les PR 57+700 et 57+500,
< _ l'interdiction de dépassement entre les PR 57+700 et 245+400 (secteur SANEF),
- lalimitation de vitesse à 90 km/h entre les PR 57+500 et 55+550,
- la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 57+300 et 55+150,
* la limitation de vitesse à 70 km/h entre les PR 55+550 et 55+350,
- lalimitation de vitesse à 50 km/h entre les PR 55+350 et 55+000,
- le basculement total de la circulation sur la voie de gauche du sens Paris vers Calais-entre les PR
55+150 et 245+600 (secteur SANEF),
- la limitation de vitesse à 70 km/h entre les PR 55+000 et 245+700 (secteur SANEF),
« la limitation de vitesse à 50 km/h entre les PR 245+700 et 245+400 du secteur SANEF,
« _ La fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°32,
pour pallier cette fermeture, une déviation une déviation reprenant deux variantes en place
et consiste à poursuivre sur I'A16, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°29 vers
Boulogne ports sur N416 :
= Pour les véhicules > à 3,5 T, rester sur la droite dans la descente de la N416 et rejoindre la
N1 vers Boulogne ports via le shunt, prendre la 3° sortie du giratoire de l'intersection de la
N1 et de la D940, prendre la N1 vers Saint-Léonard, prendre la 3¢ sortie du giratoire de
l'intersection de la N416-D901-D940 ,prendre la N416 vers Saint-Omer — Calais, prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°29 où les usagers retrouvent l'accès à l'A16 vers
Dunkerque et l'accès à Wimereux / Nausicaa via l'échangeur n°32.
= Pour les véhicules < à 3,5 T, emprunter la voie de gauche dans la descente de la N416,
prendre la 4° sortie du giratoire de l'intersection de la N416-D901-D940, prendre la N416
vers Saint-Omer - Calais, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°29 où les usagers
retrouvent l'accès à l'A16 vers Dunkerque et l'accès à Wimereux / Nausicaa via l'échangeur
n°32.
« La fermeture de la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°32,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°32 vers A16 Calais, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur
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n°33, prendre la 6° sortie du giratoire de la Trésorerie, prendre la bretelle d'insertion de
l'échangeur n°33 où les usagers retrouvent l'accès à l'A16 vers Boulogne sur Mer.
- Lafermeture de la bretelle de sortie n°2 de I'échangeur n°31,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A16,
prendre la bretelle de sortie de I'échangeur n°29 vers Boulogne ports sur N416 :
= Pour les véhicules > à 3,5 T, rester sur la droite dans la descente de la N416 et rejoindre la
N1 vers Boulogne ports via le shunt, prendre la 3¢ sortie du giratoire de l'intersection de la
N1 et de la D940, prendre la N1 vers Saint-Léonard, prendre la 3¢ sortie du giratoire de
l'intersection de la N416-D901-D940 ,prendre la N416 vers Saint-Omer — Calais, prendre la
bretelle d'insertion de l'échangeur n°29 où les usagers retrouvent l'accès à I'A16 vers
Dunkerque et l'accès à l'accès à St Martin Boulogne / Centre Hospitalier via l'échangeur
n°31.
= Pour les véhicules < à 3,5 T, emprunter la voie de gauche dans la descente de la N416,
prendre la 4¢ sortie du giratoire de l'intersection de la N416-D901-D940, prendre la N416
vers Saint-Omer — Calais, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°29 où les usagers
rétrouvent l'accès à I'A16 vers Dunkerque et I'accés à l'accès à St Martin Boulogne / Centre
Hospitalier via l'échangeur n°31.
« _ La fermeture des deux bretelles d'insertion de l'échangeur n°31 (Secteur SANEF),
Pour pallier ces fermetures, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur RN42
vers Saint-Omer, prendre la 1°* sortie du giratoire sur chemin de Peulinghen, prendre la 1°°
sortie du giratoire sur D341 suivi de la 3° sortie sur le giratoire suivant où les usagers
retrouvent l'accès à I''A16 en direction de Paris.
Dans le sens Paris vers Calais :
- la limitation de vitesse à 90 km/h entre les PR- 244+300 et 245+550 du secteur SANEF,
< l'interdiction de dépassement entre les PR 244+300 (secteur SANEF) et 55+250,
< la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 244+700 (secteur SANEF) et 55+200,
« lalimitation de vitesse à 70 km/h entre les PR 245+550 (secteur SANEF) et 55+250.
CLE
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ICLE 4 :
, La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8¢ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise Sotraveer.
Les travaux seront réalisés par I'entreprise Eiffage.
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ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
reglements en vigueur.
ARTICLE G6 :
Le présent arrêté peut faire Fobjet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - 59 014 Lille, dans le même délai.
Le tribunal administratif .peut être saisi via l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
Mme la Difectrice Interdépartementale des Routes Nord,
M. le Directeur de l'entreprise EIFFAGE, attributaire des travaux,
M. le Directeur du réseau nord de SANEF,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
le Préfet
le Sectétaire Général
_
_— Cfiristophe MARX_
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