HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-010
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2024-11-07-00010 - Avis de la Commission Nationale d'Aménagement
Commercial - INTERMARCHÉ à Monistrol-sur-Loire (1 page) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de l'immigration et de
l'intégration
43-2025-01-08-00001 - Arrêté préfectoral nº DCL - B2I - 2025-
COMEX - 001 en date du 08/01/2025
PORTANT COMPOSITION de la
commission d'EXPULSION DU DÉPARTEMENT DE LA Haute-Loire (3
pages) Page 5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2025-01-06-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation du
dossier départemental des risques majeurs (DDRM) de la Haute-Loire
(document consultable sur le site internet de la préfecture de
Haute-Loire) (2 pages) Page 9
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-11-07-00010
Avis de la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial - INTERMARCHÉ à
Monistrol-sur-Loire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-11-07-00010 - Avis de la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial - INTERMARCHÉ à Monistrol-sur-Loire 3
AVIS DE LA COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
«Réunie le 07 novembre 2024, la Commission Nationale d'Aménagement Commercials'est prononcée sur les recours dirigés contre l'avis de la Commission Départementaled'Aménagement Commercial de la Haute-Loire du 17 .juin 2024, favorable au projetd'extension de la surface de vente d'un ensemble commercial par extension d'unhypermarché « INTERMARCHÉ » et de son drive, situé sur la commune de« MONISTROL-SUR-LOIRE» et a :- déclaré le recours n° P 05511 43 24 R02 formé par la société « FIRMINYDISTRIBUTION » irrecevable,- admis le recours n° P 05511 43 24 R01 -formé par la société « AB-DIS » ,- émis un avis défavorable au projet, avec la faculté de saisir directement la CommissionNationale conformément aux dispositions de l'article L. 752-21 du code de commerce.»
Le PréfetSigné : Yvan CORDIER
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-11-07-00010 - Avis de la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial - INTERMARCHÉ à Monistrol-sur-Loire 4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-01-08-00001
Arrêté préfectoral nº DCL - B2I - 2025- COMEX -
001 en date du 08/01/2025
PORTANT COMPOSITION de la commission
d'EXPULSION DU DÉPARTEMENT DE LA
Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-08-00001 - Arrêté préfectoral nº DCL - B2I - 2025- COMEX - 001 en date du 08/01/2025
PORTANT COMPOSITION de la commission d'EXPULSION DU DÉPARTEMENT DE LA Haute-Loire 5
Secrétariat Général- DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRE | S. Bureau de l'immigration et deLiberté . PintégrationEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° DCL — B2 - 2025- COMEX - 001 EN DATE DU 08/01/2025PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION D'EXPULSION DU DÉPARTEMENT DE LAHAUTE-LOIRE
Le Préfet de la Haute-Loire
Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et notamment sesarticles L. 632-1 à L. 632-7 ; R. 632-1 à R*632-2 ;Vu le Code des relations entre le public etl'administration ;Vu le décret du Président de la République en date du 13/07/2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de Préfet de la Haute-Loire ;Vu le décret du Président de la République en date du 30/01/2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préféte du Puy-en-Velay — Mme CENCIC(Nathalie) ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2024-09 en date du 19/02/2024 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;Vu le courrier du 03/09/2024 de la Présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, désignantdeux magistrats pour siéger à la commission départementale d'expulsion des étrangers ;Vu le courrier du 18/11/2024 du Président du tribunal judiciaire du Puy-En-Velay, désignant deuxmagistrats pour siéger à la commission départementale d'expulsion des étrangers suite à la décisionde l'assemblée générale des magistrats du siège qui s'est tenue le 08/11/2024 ;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Haute-Loire :
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-etrangers@haute-loire.gouv.fr1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-08-00001 - Arrêté préfectoral nº DCL - B2I - 2025- COMEX - 001 en date du 08/01/2025
PORTANT COMPOSITION de la commission d'EXPULSION DU DÉPARTEMENT DE LA Haute-Loire 6
DECIDEArticle 1 : La composition de la commission départementale d'expulsiondes étrangers est fixéecomme suit :- Président: M. Fabien SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS, président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay en qualité de membre titulaire ou Mme Nelly PRADEAU, vice-présidente du tribunaljudiciaire du Puy-en-Velay, en qualité de suppléante.- Membres : ;- Mme Lucie DEGOY, juge de l'application des peines, magistrat désigné par l''assemblée générale dutribunal judiciaire du Puy-en-Velay, chef-lieu du département, en qualité de membre titulaire, ou MmeMarielle AYGALENQ, juge, en qualité de suppléante.- M. Christophe NIVET, conseiller près le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en qualité demembre titulaire ou Mme Carine TRIMOUILLE, première conseillère, en qualité de suppléante.Article 2 : Le préfet ou son représentant assure les fonctions de rapporteurs. Le directeurdépartemental chargé de la cohésion sociale ou son représentant est entendu par la commission. Cespersonnes n'assistent pas à la délibération de la commission.Article 3 : L'arrêté n°DCL - B2| — 23 — 43 — COMEX -1 en date du 06/09/2024 portant composition dela commission d'expulsion du département de la Haute-Loire est abrogé.Article 4 : La Secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil administratif de la Préfecture de la Haute-Loire. Une copie duprésent arrêté sera notifiée à chacun des membres de la commission départementale d'expulsion.
Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Génhérale,
Nathalie CENCIC
La décision peut être contestée selon les voies et dans les délais indiqués en page 3.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-08-00001 - Arrêté préfectoral nº DCL - B2I - 2025- COMEX - 001 en date du 08/01/2025
PORTANT COMPOSITION de la commission d'EXPULSION DU DÉPARTEMENT DE LA Haute-Loire 7
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Recours gracieux et recours hiérarchiqueSi vous vous estimez fondé à contester la présente décision, vous avez la possibilité de deposer dans le délaide deux mois à compter de la notification de la décision:- soit un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-Loire — 6, avenue du Général de Gaulle, CS 4032143009 — LE PUY-EN-VELAY Cedex;- soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction générale des étrangers en France,place Beauvau- 75800 Paris Cedex 08. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de ladécision contestée.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois vaut décision implicite de rejet. Ces recourssuspendent le délai de recours de contentieux.Recours contentieuxVous disposez également de la possibilité de déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand — 6, cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 dans le délai dedeux mois- à compter de la dernière décision intervenue ;- ou à compter de l'expiration du délai de rejet implicite.Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut également être saisi directement par l'intermédiaire del'application « Télérecours citoyens » à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr/
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-08-00001 - Arrêté préfectoral nº DCL - B2I - 2025- COMEX - 001 en date du 08/01/2025
PORTANT COMPOSITION de la commission d'EXPULSION DU DÉPARTEMENT DE LA Haute-Loire 8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-01-06-00004
Arrêté préfectoral portant approbation du
dossier départemental des risques majeurs
(DDRM) de la Haute-Loire (document consultable
sur le site internet de la préfecture de
Haute-Loire)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-06-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation du dossier départemental des risques
majeurs (DDRM) de la Haute-Loire (document consultable sur le site internet de la préfecture de Haute-Loire) 9
PREFET _DE HAUTE-LOIRE Cabinet duLiberté préfetÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 PREF/DSC/SDS/2024-332 DU 6 JANVIER 2025RELATIF AU DROIT ET À L'INFORMATION DES CITOYENSSUR LES RISQUES NATURELS, MINIER ET TECHNOLOGIQUES MAJEURSET PORTANT APPROBATION DU DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS (DDRM)
__ Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales;MU le Code de l'environnement, et notamment les articles L125-2 et R.125-9 à R125-14 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant êtreportées à la connaissance du public ;VU l'arrêté ministériel du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoirefrançais ;VU l'arrêté SIDPC 2013 n° 58 du 22 juillet 2013 relatif au droit à I'information des citoyens sur lesrisques naturels et technologiques, et qui abroge l'arrété préfectoral n° 2011-294 du 8 septembre2011 portant approbation du Dossier Départemental des Risques Majeurs de la Haute-Loire;SUR proposition du directeur du cabinet du préfet,ARRÊTEARTICLE 1°*- | L'information donnée aux citoyens sur les risques naturels, miniers et technologiquesmajeurs auxquels ils sont susceptibles d'être exposés dans le département estconsignée dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), annexé auprésent arrêté.ARTICLE 2- _ Le présent arrêté se substitue à l'arrêté SIDPC 2013 n°58 du 22 juillet 2013 susnomméqui est, de ce fait, abrogé.ARTICLE 3- Cette information est complétée dans les communes listées en annexe du présentarrêté, par le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) etl'affichage des risques.ARTICLE 4 - Le DDRM est un document d'information valable pour une durée de cing ans,prenant effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Loire. Il est librement consultable enpréfecture, en sous-préfectures et dans toutes les mairies du département, ainsi qu'àpartir du site internet de la préfecture.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-06-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation du dossier départemental des risques
majeurs (DDRM) de la Haute-Loire (document consultable sur le site internet de la préfecture de Haute-Loire) 10
ARTICLE 5 - Un tableau des risques naturels, miniers et technologiques annexé au présent arrétéreprend l'ensemble des communes auxquelles s'applique le droit à l'information dupublic sur les risques majeurs, conformément à l'article R125-10 du Code del''environnement.ARTICLE 6 - La secrétaire générale, les sous-préfets des arrondissements de Brioude etd'Yssingeaux, les chefs de service des services départementaux concernés et lesmaires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede Haute-Loire. |
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours :> Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et-d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de I'Intérieur.> Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr> Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai dedeux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveaudélai de recours contentieux de deux mois.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-06-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation du dossier départemental des risques
majeurs (DDRM) de la Haute-Loire (document consultable sur le site internet de la préfecture de Haute-Loire) 11