AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-088
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron /
12-2024-02-20-00005 - Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux
vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les
échanges intracommunautaires (2 pages) Page 3
12-2024-02-21-00001 - Dérogation au repos dominical □ Boutique Julien
RODEZ (2 pages) Page 6
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-02-20-00005
Agrément d'un centre de rassemblement
d'animaux vivants pour les mouvements
d'animaux sur le territoire national et pour les
échanges intracommunautaires
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-02-20-00005 - Agrément d'un
centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les échanges
intracommunautaires
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PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n°20240219-01 du 19 février 2024
Objet : Agrément d'un centre de rassemblement d'animaux vivants pour les
mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les échanges
intracommunautaires
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
VU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. 233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2-du code rural et de la pêche
maritime ;
VU l'arrêté du 9 juin 1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de
semences et d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;
VU l'arrêté du 25 avril 2000 relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés
pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union
européenne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l'article D. 236-6 du code
rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et
d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de Préfet
de l'Aveyron,
VU l'arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à Mme Marie-Claire
MARGUIER, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aveyron,
9, Rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 73 40 76
Mél. : ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-02-20-00005 - Agrément d'un
centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les échanges
intracommunautaires
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VU l'arrêté préfectoral n° 20231201-03 du 01 décembre 2023, donnant subdélégation de signature en
cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron,
CONSIDERANT que la demande de renouvellement présentée par Monsieur Michel DELPECH,
Président d'OUEST AVEYRON COMMUNAUTE est recevable,
CONSIDERANT que l'établissement dont il est exploitant remplit les conditions réglementaires de
l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de
rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux,
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron,

ARRETE
Article 1 – L'agrément sanitaire numéro FR1286M pour les mouvements de bovins sur le territoire
national et pour les échanges intracommunautaires est renouvelé pour une durée de 5 ans au
marché à bestiaux de VILLENEUVE D'AVEYRON enregistré à l'établissement départemental de
l'élevage de l'Aveyron sous le numéro FR12301860 sis au Foirail – 12260 VILLENEUVE D'AVEYRON
exploité par OUEST AVEYRON COMMUNAUTE.
Article 2 – Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16
décembre 2011.
Article 3 – A la demande de l'exploitant cet agrément pourra être renouvelé si l'établissement
remplit les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.
Article 4 – L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'État dès qu'intervient :
– un changement d'adresse du local,
– un changement de statut,
– une cessation d'activité,
– une transformation de l'établissement.
Article 5 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 - L'arrêté préfectoral n° 20190220-02 du 20/02/2019 est abrogé.
Article 7 - La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
adressé à Monsieur Michel DELPECH, Président d'OUEST AVEYRON COMMUNAUTE et qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à RODEZ, le 19/02/2024
Pour le préfet et par subdélégation,
le chef de l'unité santé protection animales
Signé
Cyril PAILHOUS
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-02-20-00005 - Agrément d'un
centre de rassemblement d'animaux vivants pour les mouvements d'animaux sur le territoire national et pour les échanges
intracommunautaires
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-02-21-00001
Dérogation au repos dominical □ Boutique Julien
RODEZ
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-02-21-00001 - Dérogation au
repos dominical □ Boutique Julien RODEZ 6
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternitéSERVICE INSPECTION DU TRAVAIL
Arrêté n°20240221-01du 21 février 2024Objet: Dérogation au repos dominical - Boutique Julien RODEZ
LE PRÉFET DE L'AVEYRONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu les articles L.3132-20, L.3132-21 et L.3132-25-3 du code du travail,Vu l'article R.3132-16 du code du travail ;Vu la demande déposée par l'entreprise « JULIEN », Route de Carmaux - RD 88 —- 81380 LESCURE D'ALBIpour l'établissement « Boutique JULIEN RODEZ » - Puech del Pal - 12740 SEBAZAC-CONCOURES, en datedu 26 janvier 2024 dérogation demandée pour le dimanche 25 février 2024;Vu la consultation des salariés en date du 23 janvier 2024, en application de l'article L.3132-25-3 du codedu travail;Vu la consultation organisée en application des articles L.3132-21 et R.3132-16 du code du travail pourdemande d'avis du conseil municipal de Sébazac Concoures, de la CCI, de la CMA ainsi que lesorganisations professionnelles d'employeurs et organisations syndicales de salariés, en date du 31 janvier2024;Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet à Madame Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations;Considérant que l'entreprise sollicite en application de l'article L 3132-20 du code du travail unedérogation aux dispositions de l'article L 3132-3 du code du travail relatif au repos dominical, au motifd'élargir sa clientèle, de proposer des offres et des remises à des jours ou les clients sont le plusdisponibles dans le cadre de « journées portes ouvertes » ;



Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations







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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-02-21-00001 - Dérogation au
repos dominical □ Boutique Julien RODEZ 7
- ARRETE -
Article 1°': L'entreprise JULIEN est autorisée à déroger à la règle du repos dominical pour les 4 salariésqui se sont portés volontaires.Article 2 : Le travail des salariés le dimanche s'effectuera dans le respect des règles suivantes :- Sur la base exclusive du volontariat, formalisé par accord écrit de chaque salarié;- Les salariés pourront demander, à tout moment, de ne plus travailler le dimanche;- Le repos hebdomadaire suspendu sera donné un autre jour de la semaine, par roulement;- L'amplitude maximale de travail le dimanche est fixée à 10 heures, soit de 9 heures à 19 heuvres;- Les salariés pourront demander à être exonérés de travailler trois dimanches par an (respect d'un délaide prévenance d'un mois);Article 3: En contrepartie du travail du dimanche, les salariés volontaires bénéficieront d''un reposcompensateur;Article 4 : La dérogation est accordée pour le dimanche 25 février 2024;Article 5 : La secrétaire générale de la Préfecture, la directrice départementale de I'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations, les forces de I'ordre de Sébazac Concourès, le mairede Sébazac Concourès, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Fait à Rodez, le 21 février 2024Pour le Préfet et par délégationLa directrice départementale de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populationsSignéMarie-Claire MARGUIER
Voie et délai de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter du lendemain de sa parutionau recueil des actes administratifs;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068TOULOUSE CEDEX 7 ou au moyen de l'application informatique Telerecours accessible sur le site http://telecours.fr















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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-02-21-00001 - Dérogation au
repos dominical □ Boutique Julien RODEZ 8