VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-224
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2025-09-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 922825807 - LUDOT
Clarisse (2 pages) Page 3
86-2025-09-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 945289262 -
MALTERRE Camille (2 pages) Page 6
86-2025-09-11-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 989841549 - MENDY
Jacques Boniface (2 pages) Page 9
86-2025-09-11-00009 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
833571235 - AIDADOMICILE 86 (3 pages) Page 12
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-09-15-00005 - Arrêté du 15 septembre 2025 portant
réquisition de médecins (3 pages) Page 16
86-2025-09-17-00010 - Arrêté du 17 septembre 2025 portant
réquisition d'officines de pharmacie et de leur pharmacien titulaire (4
pages) Page 20
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-09-11-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
922825807 - LUDOT Clarisse
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 922825807 - LUDOT Clarisse 3
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 922825807Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 22 juillet 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameLUDOT Clarisse, responsable légale de la microentreprise LUDOT Clarisse, dont l'établissement principalest situé 21 bis rue du Moulin de Limbre 86440 Migné-Auxances et enregistré sous le N° SAP 922825807pour l'activité suivante ;Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 922825807 - LUDOT Clarisse 4
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 22juillet 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 11 septembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,
Agnès
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 922825807 - LUDOT Clarisse 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-09-11-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
945289262 - MALTERRE Camille
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 945289262 - MALTERRE Camille 6
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 945289262Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrété n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 1° août 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurMALTERRE Camille, responsable légal de la microentreprise MALTERRE Camille (Nom commercial : LinguaPro Formation), dont l'établissement principal est situé 30 D rue de la Merigotte 86000 Poitiers etenregistré sous le N° SAP 945289262 pour l'activité suivante ;Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 945289262 - MALTERRE Camille 7
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 1" août 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 11 septembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,1
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 945289262 - MALTERRE Camille 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-09-11-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
989841549 - MENDY Jacques Boniface
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-11-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 989841549 - MENDY Jacques Boniface 9
PREFET | Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 989841549Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu Varrété n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 31 juillet 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurMENDY Jacques Boniface, responsable légal de l'entreprise individuelle MENDY Jacques Boniface, dontl'établissement principal est situé 7 rue du Beaupré, chez Monsieur DIATTA SAMBOU, 86280 Saint-Benoitet enregistré sous le N° SAP 989841549 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans à domicile- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-11-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 989841549 - MENDY Jacques Boniface 10
- Livraison de repas a domicile- Collecte et livraison de linge repassé- Livraison de courses a domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de la résidence principale et secondaire- Assistance informatique a domicile- Assistance administrative a domicile- Soins et promenade d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pourpersonnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 31 juillet 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 11 septembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-11-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 989841549 - MENDY Jacques Boniface 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-09-11-00009
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP 833571235 - AIDADOMICILE 86
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-11-00009 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 833571235 - AIDADOMICILE 86 12
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 833571235Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Vu le récépissé de déclaration du 20 mars 2020 prenant effet à compter du 9 mars 2020;Vu le récépissé de déclaration modificative portant sur l'ajout d'activités autorisées du 17 juillet 2020prenant effet à compter du 1° juin 2020 ;Vu le récépissé de déclaration modificative portant sur le retrait de l'activité « Livraison de repas àdomicile » du 7 septembre 2023 prenant effet à compter du 19juillet 2023 ;Vu l'autorisation du Conseil Départemental n° ARR 2020-A-DGAS-DHV-SSP-0007 du 19 juin 2020;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne portant sur l'ajout d'une activité aété déposée le 30 août 2025 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne (DDETS) par Monsieur LAMOUR Romain, responsable légal de la Société àResponsabilité limitée (SARL) AIDADOMICILE 86 (Nom commercial: ADHAP), dont l'établissementprincipal est situé 11 place Jean de Berry 86000 Poitiers et enregistré sous le N° SAP 833571235 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-11-00009 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 833571235 - AIDADOMICILE 86 13
- Que le présent récépissé récapitule toutes les activités de Services a la personne relevant du dispositif de« déclaration » ainsi que du régime « autorisation » du Conseil Départemental ;
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas a domicile (inclus le temps passé aux courses)- Livraison de courses a domicile- Assistance administrative a domicile- Téléassistance et visioassistance- Soins d'esthétique a domicile pour les personnes dépendantes- Soins et promenade d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pourpersonnes dépendantes- Livraison de repas a domicile
Activités relevant de la déclaration et soumises a autorisation du conseil départemental dans le départe-ment de la Vienne (86) (mode prestataire) :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux) (Mode prestataire)- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (Mode prestataire)- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de patholo-gies chroniques (Mode prestataire)- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chro-niques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (Mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 1° octobre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-11-00009 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 833571235 - AIDADOMICILE 86 14
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 11 septembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,La Directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-11-00009 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 833571235 - AIDADOMICILE 86 15
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-09-15-00005
Arrêté du 15 septembre 2025 portant réquisition
de médecins
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-15-00005 - Arrêté du 15 septembre 2025 portant réquisition de médecins 16
| og , Agence régionale de santé Nouvelle-AquitainePREFET _ Délégation départementale de la VienneDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté du 15 septembre 2025portant réquisition de médecins
Le préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence régionale desanté Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;VU le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, en qualité de Préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n°2025-SG-SGAD-017 du 8 septembre 2025 donnant délégation de signature àMadame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant applicationdu cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portantmodification de l'arrêté relatif au cahier des charges régional de la permanence des soins enmédecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le rapport circonstancié du conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) de laVienne adressé par mail en date du 15/09/2025 informant le Directeur de la DélégationDépartementale de la Vienne de la déclaration de gréve de médecins participant a la permanencedes soins ambulatoires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit être assurée et garantie surl'ensemble des secteurs et périodes fixés par le cahier des charges régional de la permanence dessoins de médecine ambulatoire (PDSA) en Nouvelle-Aquitaine ; d'autre part que l'AgenceRégionale de Santé doit veiller à garantir l'accès aux soins de la population ;CONSIDERANT que l'absence de médecin régulateur aux horaires de PDSA et de fonctionnementdu Service d'accès aux soins de la Vienne porte un risque grave pour la santé publique en ce qu'ilprive la population d'un accès adapté au besoin de prise en charge médicale aux situationsurgentes ;CONSIDERANT que l'absence d'un médecin effecteur libéral pour exercer la permanence dessoins sur les secteurs et horaires de PDSA fixés par le cahier des charges susvisé est de nature àcréer un risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue uneatteinte à la salubrité publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-15-00005 - Arrêté du 15 septembre 2025 portant réquisition de médecins 17
CONSIDERANT l'impossibilité, pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence, d'assurer parsubstitution la reponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'impossibilité, pour l'administration, de faire face à cette situation en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de réquisitionner un médecin sur chaque secteur, y compris enrégulation médicale auprès du SAMU Centre 15, où une carence est constatée en raison de lagrève, en adaptant ces mesures de manière proportionnée à l'impératif de santé publique afind'assurer les services de garde et d'urgence ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte a la sécurité despatients en l'absence de continuité des soins et des prises en charges ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de procéder à la réquisition de professionnels,qui apparait, en l'état être la seule mesure proportionnée aux circonstances ;Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;ARRETE
Article 1°: Les médecins dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont réquisitionnésdans leur fonction, selon les horaires indiqués en annexe du présent arrêté.Article 2 : Les médecins requis doivent être joignables par le SAMU Centre 15 à tout instant surleur numéro de téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis en annexe.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un médecin, de ne pas déférer aux réquisitionsde l'autorité publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requêteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecoursfr.Article 5: La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeur de ladélégation départementale, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vienne.A Poitiers, le 15 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet
pptAude MAILFAIT
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-15-00005 - Arrêté du 15 septembre 2025 portant réquisition de médecins 18
,Aubianoy)
uduJUSDUIAINIZYOL95-uonzafls,OOUzSTOc/60/170048SZ0Z/60/TZJUSDUIAINIZYOLwAUBjAnDyDoourzSz0z/60/07OOUCTSz0z/60/07|8S-uonraff3,491n9Haj7eqg94n9Ha3egwouaddWON33S0duogisinba1apulyuogisinba4apingedSZ0Ze1quiajdasg}npajaySQUUOHISINbasSUIDSpEWsap9}sI7]—axouUySUUSIAE]OpaJeuoweuedapuoneb919qauleyinby-a]J2ANONajuesapajeuoi6ossouo6yPILULIIDLy}2411025INNJIAV131C1343Ve
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-15-00005 - Arrêté du 15 septembre 2025 portant réquisition de médecins 19
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-09-17-00010
Arrêté du 17 septembre 2025 portant réquisition
d'officines de pharmacie et de leur pharmacien
titulaire
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00010 - Arrêté du 17 septembre 2025 portant réquisition d'officines de pharmacie et de
leur pharmacien titulaire 20
| = Agence régionale de santé Nouvelle-AquitainePREFET Délégation départementale de la VienneDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 17 septembre 2025portant réquisition d'officines de pharmacie et de leur pharmacien titulaire
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence régionale desanté Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, en qualité de Préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n°2025-SG-SGAD-017 du 8 septembre 2025 donnant délégation de signature àMadame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;VU l'appel à la grève illimitée des gardes sur tout le territoire émis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France(FSPF) à compter du 1er juillet 2025 et pour une durée indéterminée ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la santé publique dispose que les pharma-ciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 etque les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposéespar ce service ;CONSIDERANT que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'ur-gence de certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature àcréer un risque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population, et parvoie de conséquence, un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilité de faire face à la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de façon proportionnée à l'exercice du droitde grève, de procéder à la réquisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacieafin d'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine,
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00010 - Arrêté du 17 septembre 2025 portant réquisition d'officines de pharmacie et de
leur pharmacien titulaire 21
ARRETE
Article 1°: Les officines de pharmacie et leur pharmacien titulaire dont les noms des pharmaciesfigurent en annexe du présent arrété sont réquisitionnés pour assurer le service pharmaceutique,selon les horaires indiqués en annexe du présent arrêté. L'officine doit être joignable durant toutela durée de la période de garde et d'urgence.Article 2 : En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requises'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues par la réglementation.Article 3: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requêteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecoursfr.Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeur de ladélégation départementale, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vienne.
A Poitiers, le 17 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet1ndALPAude MAILFAIT
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00010 - Arrêté du 17 septembre 2025 portant réquisition d'officines de pharmacie et de
leur pharmacien titulaire 22
SUUBIAe]Opajequowouedepuonebsa|9qauleymby-ajjsAnoONajuesapajeuolB9iaous6y
TAHOIWNV3H3LLOULAMMAIHL
xxxXNiassnorisaansNIAVSLS0L£98SLN3A+S3dansSU31L1Od
xxxxPSE|ysenosieniogSUALLIOd00098|ANNYNOr3T138
-euuy11NOU30SIOVWYVHdNOLIOdNaINANASSVHO
S191}10
XXxXxxANITAQYSVINOHL|389MS18HIOd|cou09€98a
31HdOS
xxxxANNVA3TIdIHS|352SuaHiodSU3ILIOd00098enLN3HNVIATTIdIHS
xxxxANIOLNYNVAAIIO|4383SueniodSH31L10d00098NV3AlIO
JU9OUIANIVW3T1IN9NIVWATTINDxxxSarSivel1S3n0Tina0¢z98-waHonvo
HAIHONVYOejouedauvigxxxxxEEGS1S3n0SNOSINANNOA08598SIHOUVSAG
anvNuv
xxxXINVENIOGYONYNOLNOONOW0£c98ILNVSNVIDanawyNOLIOdxxxxPrprienGHONJOITIRHGR02198JIVHLN3O3321n1vGYVNY3geugud9dxXxXxa9luanvassnou|aneemeusSULNIVN0£598SYLNIVN30
3ONSYO14
|sounweszu|nvassnowxxxxAVASSNOY|eopoyus|LINVUITIALVHO00198we
-NOZI1V
00:6000:6000:6400:6000:6000:6000:6000:60V1S04e00:61e00:61e00:60e00:61200:64e00:6Le00:64e00:64S3NIVINLILWN3193SSTUA56603I9VWUVHdS20z/60/62|SZ0Z/60/8Z|SZOZ/60/82|SZ02/60/22|SzOZ/60/9Z|szoz/60/$2|Sz0z/60/ve|SzOz/EO/Ez9H1U49104T20291quejdes4np93911VPPB9714901
SauuoniSinbess11en}nuarseuueudsng]jeSUIDYJO,psaiseuueudsap93517—exouuy7440937ANNAIAW1401343udKES
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00010 - Arrêté du 17 septembre 2025 portant réquisition d'officines de pharmacie et de
leur pharmacien titulaire 23
3PRIVNNON90anq1S3n0ansBIOA3UAdNVW09798NON90qanqU3IAIIOGNVHNOGxXXANNV2r1S3n0ans3NOIAVS00798ANDIAVS30
"SINVINNOTIONVTIANNVNNI
XXXXYN3IHIN1S3ans2VSH3d02£98VONVd00:6000:6000°6100:6000:6000:6000:6000:60VLSOde00:64200-61€00:60€00-61R00:64RO0:6ke00:6ke00-61S34IVINLILuN3193SSTUA3a093IOVWAVHdS202/60/67|S207/60/87|SZOZ/60/87|SZOZ/60/22Z|S2Oz/60/92|SzOz/EO/Sz|sz0z/60/vz|szOz/60/£2
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-09-17-00010 - Arrêté du 17 septembre 2025 portant réquisition d'officines de pharmacie et de
leur pharmacien titulaire 24