Ex Direction départementale des territoiresE@ESË'Ë d'Eure-et-LoirET-LOIR Sçrwce de la Connaissance et Conseilsaux TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° DDT28-SCCT-2025-014
Relatif au classement des PN 01, PN 02, PN 02 bis, et PN 03sur la commune de Lucé, Ligne SNCF n°556 606 - Chartres à Lucé
Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code des transports ;' Vu la loi modifiée du 15 juillet 1845, sur la police des chemins de fer;Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. Hervé JONATHAN, en qualité dePréfet d'Eure-et-Loir, à compter du 21 août 2023 ;Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991, modifié, relatif au classement, à la réglementation et àl'équipement des passages à niveau ;Vu la demande de la SNCF (Infrapole Centre) en date du 11 juin 2025 ;Considérant que SNCF Réseau, Établissement Infrapole Centre, justifie le reclassement des PN01 (PK 000+288), PN 02 (PK 000+585), PN 02 Bis (PK 003+150) et PN 03 (PK 003+410) situés sur lacommune de Lucé, Ligne SNCF n°556 606 de Chartres a Lucé (28) en passage a niveau decatégorie 2 Bis, conformément aux dispositions de l'article 21 de l'arrêté ministériel du 18 mars1991 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les PN 01 (PK 000+288) —- PN 02 (PK 000+585) — PN 02 Bis (PK 003+150) et PN 03(PK 003+410) situés sur la commune de Lucé, Ligne SNCF n°556 606 - Chartres àLucé (28) sont classés conformément aux indications portées sur les fichesindividuelles ci-annexées.
17, Place de la République - CS 40517 - 28008 CHARTRES cedex - Tél 02 37 20 40 60 - www.eure-et-loir.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00-12h00/ 14h00-17h00 et vendredi 9h-12h/ 14h00-16h00

ARTICLE 2: Le présent arrété abroge les dispositions des arrétés préfectoraux ainsi que lesfiches individuelles .de classement en date du 23 septembre 1993 en ce quiconcerne les PN 01 (PK 000+288) — PN 02 (PK 000+585) — PN 02 Bis (PK 003+150) etPN 03 (PK 003+410) situés sur la commune de Lucé, Ligne SNCF n°556 606 -Chartres à Lucé (28).
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera adressé à :- Monsieur le Directeur Territorial SNCF Réseau, Agence Projets Centre-Val deLoire ; -- Monsieurle Maire de la commune de Lucé;< Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de ChartresMétropole;- Monsieur le Président du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir;
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Maire de Lucé etMonsieur le Directeur Territorial SNCF Réseau, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et qui prendra effet dès qu'il aura été rendu exécutoire.
CHARTRES, le
Le PréfetPour le Préfet,La Secrétairg Générale
Délais et voies de recours, en application de la loi n°2000-321 et de I'article R421-1 du code dejustice administrative :Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception :— Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir, place de la République 28 019 CHARTRES cedex ;— Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s);— un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 ORLÉANS cedex1 'Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces recours. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois
17, Place de la République - CS 40517 - 28008 CHARTRES cedex - Tél 02 37 20 40 60 - www.eure-et-loir.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00-12h00 / 14h00-17h00 et vendredi 9h-12h / 14h00-16h00

FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU N° 03
Annexée à l'Arrêté Préfectoral DDT28-SCCT-2025-014
LIGNE 556 606 : CHARTRES à LUCÉ - Voie Mère de Chartres
Département : - EURE ET LOIR
Commune : . LUCE
Position Kilométrique : 003+410
Désignation de la Voie Routière : Rue de BEAUCE
Catégorie du PN : 2-Bis
Dispôsitions particulières : Est démuni de toute signalisation.
À CHARTRES, leLe PréfetPour le Préfet,La Secrétaine Générale

FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU N° 01
Annexée à l'Arrêté Préfectoral DDT28-SCCT-2025-014
LIGNE 556 606 : CHARTRES à LUCE - Voie Mère de Chartres
Département : ' EURE ET LOIR
Commune : LUCE
Position Kilométrique : ' 000+288
Désignation de la Voie Routière : Rue Michel VINTANT
Catégorie du PN : 2-Bis
Dispositions particuliéres : Èst démuni de toute signalisation.
À CHARTRES, leLe PréfetPourle Préfet,La Secrétaife Générale
Agnès BONJEAN

FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU N° 02
Annexée à l'Arrêté Préfectoral DDT28-SCCT-2025-014
LIGNE 556 606 :
Département :
Commune :
Position Kilométrique :
Désignation de la Voie Routière :
Catégorie du PN :
Dispositions particulières :
CHARTRES à LUCÉ - Voie Mère de Chartres
EURE ET LOIR
LUCÉ
000+585
Rue François FOREAU
2-Bis
Est démuni de toute signalisation.
À CHARTRES] lePour le Préfet,La Secrétaife Générale
JÉAN

FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU N° 02_—Bis
Annexée à I'Arrété Préfectoral DDT28-SCCT-2025-014-
LIGNE 556 606 : CHARTRES à LUCÉ - Voie Mère de Chartres
Département : EURE ETLOIR
Commune : LUCÉ
Position Kilométrique: 003+150
Désignation de la Voie Routière : Rue KENNEDY
Catégorie du PN : 2-Bis
Dispositions particulières : Est démuni de toute signalisation.
À CHARTRES, leLe Préfet
" Agnès BONJEAN