PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 1-11BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 22 janvier 2024AVIS ET PUBLICATION := SERVICES DECONCENTRES- DDT
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsique sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRE
SERVICES DECONCENTRES
Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.)
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- Arrêté n° SRER_PRR_2024_004_01 du 18 janvier 2024 portant réglementation temporaire de la circulation durant le passage de convois
d'éoliennes dans la bretelle de sortie du diffuseur n° 24 de la Veuve situé au PR 170+600 de l'autoroute A4 vers la RD21
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Services déconcentrés
DDT
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PREFET Direction départementale des TerritoiresDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°SRER_PRR_2024_004_01Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation durant le passage de convois d'éoliennes dans la bre-telle de sortie du diffuseur n°24 de la Veuve situé au PR 170+600 de l'autoroute A4 vers la RD21.
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant'les nouvelles: conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-nales;Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'état dans les régions et des départe-ments ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste desroutes à grande circulation;Vul'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes;Vu l'arrêté préfectoral permanent du 04 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partle signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal relative à l'exploitation sous chantier ;Vu la circulaire du ministre de la transition écologique en date du 19 janvier 2023 et fixant le calendrierdes jours "hors chantiers" pour I'année 2023 et jusqu'au 31 janvier 2024;
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
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Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 2 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral « DS 2023-001 » du 2 janvier 2023 portant délégationde signature à MonsieurSyivestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023 portant délégation de signature de M.-Sylvestre Del-cambre, directeur départemental des territoires de la Marne, à Mme Claire Chaffanjon, directrice dé-partementale adjointe des territoires de la Marne, en cas d' absence ou d' empêchement;Vu la demande du 28 décembre 2023 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la société desautoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF);Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupèment de gendarmerie départementale de la Marneen date'du 11-janvier 2024 ;Vu l'avis favorable du responsable de la direction interdépartementale des routes Est en date du 16jan-vier 2024 ;Sur proposition de Madame la responsable du service risques et éducation routièrede la direction dé-partementale des territoires de la Marne ;
-ARRÊTE
ARTICLE 1Par dérogation à l'article n° 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier en datedu 4 septembre 2019 pour le département de la Marne, le passage de convois d'éoliennes dans la bre-telle de sortie du diffuseur n°24 de la Veuve situé au PR 170+600 de|'autoroute A4 vers la RD21 sera au-torisé durant la période comprise entre le 22 janvier et le 14 février 2024.Dérogation à l'article n°10L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieureà la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2La mise en place de bouchons mobiles pour le passage de convois d'éoliennes dans la bretelle de sortiedu diffuseur n°24 de la Veuve situé au PR 170+600 de l'autoroute A4 vers-la RD21 nécessitent les restric-tions de circulation suivantes: 'Planning prévisionnel : Ponctuellement, de nuit entre 22h00 et 05h00, pendant la période compriseentre le 22 janvieret le 14 février 2024 à l'exception des jours fériés et des jours hors chantier.Localisation des travaux : Passage de 18 convois d'éoliennes dans la bretelle de sortie du diffuseur n°24de là Veuve sens A4 vers la RD21.Mesures d'expl0|tat|on Fermeture temporaire de la bretelle d'entrée la RD21 Bouy vers A4 du diffuseurde la Veuve à partir du rond point de la RD21.
ARTICLE 3Aléas de chantierLes dates de passage sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, en fonction desintempéries et des éventuels aléas de chantier.
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ARTICLE 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 FM et affichés sur lespanneaux à messages variables (PMV).Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabaritsen dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule SA-NEF ou uniquement par des véhicules SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :* par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en ac-cotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone à réaliser;- _ par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront mo-mentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux ca-ractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.
ARTICLE 7Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction départementaledes territoires de la Marne, et le centre d'ingénierie, de sécurité et de gestion du trafic (CISGT) de la di-rection interdépartementale des routes est seront avertis en temps réel par les services de SANEF encas d'événement entraînant une gêne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.
ARTICLE 8Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté :e M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne ;
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M.le directeur départemental des territoires de la Marne ;M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;M. le directeur de l'exploitation de ia SANEF à Senlis;M. le directeur du réseau SANEF Est.dont copie sera adressée à :M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;M. le directeur interdépartemental des routes est (DIREst) ; -M. le directeur des services du conseil départemental ;M. le commandant de la région militaire de défense nord-est ;M. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 18 JAN 2074Le Préfet de la Marne,Pour le Préfet et par délégation,La directrice départementale adjointe des territoires de la Marne,
_LtClaire CHAFFANJON
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notifica-tion. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
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