PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2025-111
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée /
85-2025-07-02-00006 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-462 renouvelant
l'agrément de M. Alain SOCHARD, en qualité de garde particulier pour
la surveillance des territoires de M. Gérard DE LA FRANQUERIE (2 pages) Page 3
85-2025-07-02-00005 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-464 renouvelant
l'agrément de M. Marcel CHAMPAIN, en qualité de garde-chasse
particulier pour la surveillance des territoires de M. Jean-Claude BLANLOEIL
(2 pages) Page 6
85-2025-07-02-00003 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-467 renouvelant
l'agrément de M. Denis BAUDRY, en qualité de garde-chasse particulier
pour la surveillance des territoires de M. Cyrille ALLETRU (2 pages) Page 9
85-2025-07-02-00004 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-468 renouvelant
l'agrément de M. Denis BAUDRY, en qualité de garde-chasse particulier
pour la surveillance des territoires de M. Serge CREPEAU (2 pages) Page 12
85-2025-07-03-00001 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-490 fixant les
conditions de passage du 36ème tour de France en courant dans le
département de la Vendée les 27 et 28 juillet 2025 (5 pages) Page 15
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée / Bureau
de l'intercommunalité et du contrôle budgétaire
85-2025-07-01-00004 - Arrêté 2025-DCL-BICB-449 portant composition
de la commission départementale de la coopération intercommunale
(CDCI) en formation plénière (4 pages) Page 21
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de
l'Environnement de la Vendée /
85-2025-07-02-00002 - Arrêté 2025-DCPATE-N° 361 renouvelant la
composition de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites de la Vendée (CDNPS) (8 pages) Page 26
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2025-07-02-00006
Arrêté n° 2025-DCL-BER-462 renouvelant
l'agrément de M. Alain SOCHARD, en qualité de
garde particulier pour la surveillance des
territoires de M. Gérard DE LA FRANQUERIE
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-07-02-00006 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-462 renouvelant
l'agrément de M. Alain SOCHARD, en qualité de garde particulier pour la surveillance des territoires de M. Gérard DE LA FRANQUERIE 3
PREFET ; 10DE LA VENDEE ' Direction de la citoyennetéLiberté . et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-DCL-BER-462renouvelant l'agrément de M. Alain SOCHARD, en qualité de garde particulierpour la surveillance des territoires de M. Gérard DE LA FRANQUERIE
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;Vu l'arrêté n° 202/2016/DRLP du 29 avril 2016 du préfet de la Vendée modifiant l'arrêtén°188/SPS/09 du 11 juin 2009 reconnaissant les aptitudes techniques à exercer les fonctions degarde-chasse et garde-bois particulier de M. Alain SOCHARD ;Vu la commission du 28 mai 2025 délivrée par M. Gérard DE LA FRANQUERIE, agissant en tantque propriétaire, à M. Alain SOCHARD, pour la surveillance des droits de chasse et celle de sapropriété forestière sur les territoires sis à La Chapelle-Hermier aux lieux dits : la Brunière,le Coudray, l'Aumarière, Les Hercies, la Ruette, la Georgière ;Vu les éléments joints à la demande d'agrément ;ArrêteArticle 1: M. Alain SOCHARD, né le 28 mars 1968 à Challans (85), domicilié au10 rue du Pont Château 85670 Saint-Paul-Mont-Penit (85), est agréé en qualité de garde-chasseet garde-bois particulier pour constater tous les délits et contraventions dans le domaine dela chasse prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse etpour la surveillance de la propriété forestière de M. Gérard DE LA FRANQUERIE, sur lesterritoires sis à La Chapelle-Hermier aux lieux dits : la Brunière, le Coudray, l'Aumarière, LesHercies, la Ruette, la Georgière. |Article 2 : la commission susvisée, |'attestation sur l''honneur et le plan faisant apparaitre leterritoire concerné sont annexés au présent arrêté.Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la datede l'arrété. |
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l'agrément de M. Alain SOCHARD, en qualité de garde particulier pour la surveillance des territoires de M. Gérard DE LA FRANQUERIE 4
E NPREFET ;DE LA VENDÉEL_iberte'EgalitéFraternité
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Alain SOCHARD doit prêter sermentdevant le juge du tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve le territoire à surveiller.
Article 5 : Dans I'exercice de ses fonctions, M. Alain SOCHARD doit faire figurer de manièrelisible sur ses vêtements la mention de « garde-chasse particulier » à l'exclusion de tout autremention. Il doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément quidoivent être présentées à toute personne qui en fait la demande.Article 6: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de sonemployeur ou de la perte des droits du commettant.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 9 : la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'application duprésent arrêté, qui sera notifié au commettant. Cet arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vendée.
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s ' Le pçefetPour le Préfet,"Le-Ghef de bureauFait à La Roche-sur-Yon, le
Eric BION
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr '
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2025-07-02-00005
Arrêté n° 2025-DCL-BER-464 renouvelant
l'agrément de M. Marcel CHAMPAIN, en qualité
de garde-chasse particulier pour la surveillance
des territoires de M. Jean-Claude BLANLOEIL
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-07-02-00005 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-464 renouvelant
l'agrément de M. Marcel CHAMPAIN, en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Jean-Claude
BLANLOEIL
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PREFET ;DE LA VENDEE Direction de la citoyennetéLiberté | et de la légalitéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-DCL-BER-464renouvelant l'agrément de M. Marcel CHAMPAIN, en qualité de garde-chasseparticulier pour la surveillance des territoires de M. Jean-Claude BLANLOEIL
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;Vu l'arrêté n° 09/DRLP/882 du 13 novembre 2009 du préfet de la Vendée reconnaissant lesaptitudes techniques à exercer les fonctions de garde-chasse particulier deM. Marcel CHAMPAIN ;Vu la commission du 15 avril 2025 délivrée par M. Jean-Claude BLANLOEIL, agissant en tantque président de la société de chasse « SAINT HUBERT », à M. Marcel CHAMPAIN, pour lasurveillance des droits de chasse sur les territoires des communes de La Bruffière et Cugand ;Vu les éléments joints à la demande d'agrément ;ArrêteArticle 1: M. Marcel CHAMPAIN, né le 13 février 1951 à La Bruffière (85), domicilié au17 rue du Haut Fradet 85610 Cugand (85), est agréé en qualité de garde-chasse particulierpour constater tous les délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au codede — l'environnement qui portent préjudice aux drots de chasse deM. Jean-Claude BLANLOEIL, sur les territoires des communes de La Bruffière et Cugand.Article 2 : la commission susvisée, l'attestation sur l'honneur et le plan faisant apparaitre leterritoire concerné sont annexés au présent arrêté.Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la datede l'arrêté. |
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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l'agrément de M. Marcel CHAMPAIN, en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Jean-Claude
BLANLOEIL
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PREFET ;DE LA VENDÉEL't'berte'EgalitéFraternité
Article 4 : Préalablement a son entrée en fonction, M. Marcel CHAMPAIN doit préter sermentdevant le juge du tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve le territoire à surveiller.Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Marcel CHAMPAIN doit faire figurer de manièrelisible sur ses vêtements la mention de « garde-chasse particulier » à l'exclusion de tout autremention. Il doit être porteur en permanence du présent arrété ou de sa carte d'agrément quidoivent être présentées à toute personne qui en fait la demande.Article 6: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de sonemployeur ou de la perte des droits du commettant.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 9 : la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'application duprésent arrêté, qui sera notifié au commettant. Cet arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le _ 2 L 2025
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l'agrément de M. Marcel CHAMPAIN, en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Jean-Claude
BLANLOEIL
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2025-07-02-00003
Arrêté n° 2025-DCL-BER-467 renouvelant
l'agrément de M. Denis BAUDRY, en qualité de
garde-chasse particulier pour la surveillance des
territoires de M. Cyrille ALLETRU
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-07-02-00003 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-467 renouvelant
l'agrément de M. Denis BAUDRY, en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Cyrille ALLETRU 9
PREFET ; -DE LA VENDEE Direction de la citoyennetéLiberté et de la légalité'galitéFraternité
Arrêté n° 2025-DCL-BER-467renouvelant l'agrément de M. Denis BAUDRY, en qualité de garde-chasseparticulier pour la surveillance des territoires de M. Cyrille ALLETRU
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ;Vu l'arrêté n° 475/2020/DRLP1 du 17 novembre 2020 du préfet de la Vendée reconnaissant lesaptitudes techniques à exercer les fonctions de garde-chasse particulier deM. Denis BAUDRY ;Vu la commission du 11 mars 2025 délivrée par M. Cyrille ALLETRU, agissant en tant queprésident de la société de chasse « LA PROTECTRICE », a M. Denis BAUDRY, pour lasurveillance des droits de chasse sur les territoires des communes de La Chaize-le-Vicomte etLa Roche-sur-Yon ;Vu les éléments joints à la demande d'agrément ;ArrêteArticle 1: M. Denis BAUDRY, né le 17 décembre 1962 à Fontenay-le-Comte (85), domicilié au17 chemin de L'Héraudière-Château Fromage 85000 La Roche-sur-Yon, est agréé en qualité degarde-chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions dans le domaine dela chasse prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse deM. Cyrille ALLETRU, sur les territoires des communes de La Chaize-le-Vicomte et La Roche-sur-Yon. 'Article 2 : la commission susvisée, l'attestation sur l''honneur et le plan faisant apparaître leterritoire concerné sont annexés au présent arrêté.Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la datede l'arrété.
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PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Denis BAUDRY doit préter sermentdevant le juge du tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve le territoire à surveiller.
Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Denis BAUDRY doit faire figurer de manièrelisible sur ses vêtements la mention de « garde-chasse particulier » à l'exclusion de tout autremention. Il doit être porteur en permanence du présent arrété ou de sa carte d'agrément quidoivent être présentées à toute personne qui en fait la demande.Article 6: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de sonemployeur ou de la perte des droits du commettant.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 9 : la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'application duprésent arrêté, qui sera notifié au commettant. Cet arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vendée.
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Eric BION
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l'agrément de M. Denis BAUDRY, en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Cyrille ALLETRU 11
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2025-07-02-00004
Arrêté n° 2025-DCL-BER-468 renouvelant
l'agrément de M. Denis BAUDRY, en qualité de
garde-chasse particulier pour la surveillance des
territoires de M. Serge CREPEAU
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-07-02-00004 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-468 renouvelant
l'agrément de M. Denis BAUDRY, en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Serge CREPEAU 12
PREFETDE LA VENDEE Direction de la citoyennetéLiberté et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-DCL-BER-468renouvelant l'agrément de M. Denis BAUDRY, en qualité de garde-chasseparticulier pour la surveillance des territoires de M. Serge CREPEAU
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2.Vu le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 ?Vu l'arrêté n° 475/2020/DRLP1 du 17 novembre 2020 du préfet de la Vendée reconnaissant lesaptitudes techniques à exercer les fonctions de garde-chasse particulier deM. Denis BAUDRY ;Vu la commission du 16 avril 2025 délivrée par M. Serge CREPEAU, agissant en tant queprésident de « l'amicale des chasseurs du Bourg communale », à M. Denis BAUDRY, pour lasurveillance des droits de chasse sur les territoires de la commune de Bourg-sous-La-Roche ;Vu les éléments joints à la demande d'agrément ;ArrêteArticle 1 : M. Denis BAUDRY, né le 17 décembre 1962 à Fontenay-le-Comte (85), domicilié au17 chemin de L'Héraudière-Château Fromage 85000 La Roche-sur-Yon, est agréé en qualité degarde-chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions dans le domaine dela chasse prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse deM. Serge CREPEAU, sur les territoires de la commune de Bourg-sous-La-Roche.Article 2 : la commission susvisée, l'attestation sur I'honneur et le plan faisant apparaitre leterritoire concerné sont annexés au présent arrêté.Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la datede l'arrété.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Denis BAUDRY doit prêter sermentdevant le juge du tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve le territoire à surveiller.Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Denis BAUDRY doit faire figurer de manièrelisible sur ses vêtements la mention de « garde-chasse particulier » à l'exclusion de tout autremention. Il doit étre porteur en permanence du présent arrété ou de sa carte d'agrément quidoivent être présentées à toute personne qui en fait la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de sonemployeur ou de la perte des droits du commettant.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de la transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchiqueproroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.Article 9 : la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'application duprésent arrêté, qui sera notifié au commettant. Cet arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le m 2 .'U"_. 2925
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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l'agrément de M. Denis BAUDRY, en qualité de garde-chasse particulier pour la surveillance des territoires de M. Serge CREPEAU 14
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2025-07-03-00001
Arrêté n° 2025-DCL-BER-490 fixant les conditions
de passage du 36ème tour de France en courant
dans le département de la Vendée les 27 et 28
juillet 2025
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-07-03-00001 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-490 fixant les conditions
de passage du 36ème tour de France en courant dans le département de la Vendée les 27 et 28 juillet 2025 15
EZ Direction de la citoyennetéPRÉFET ; et de la légalitéDE LA VENDÉE -LibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-DCL-BER-490fixant les conditions de passage du 36ème tour de France en courantdans le département de la Vendée les 27 et 28 juillet 2025Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code du sport, notamment les titres IIl des livres Ill parties législatives et réglementairesrelatifs aux manifestations sportives ;Vu le code de la route ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L362-1 et L362-3 ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 portant nomination deM. Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives, notamment son article 3 ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;Vu l'arrêté préfectoral n°25/CAB-BSR/149 en date du 5 février 2025 portant les mesuresparticulières de circulation routière pour le département de la Vendée pour l'année 2025 ;Vu le dossier présenté par M. André SOURDON du comité d'organisation de la France encourant pour l'organisation de l'épreuve pédestre dénommée 36ème tour de France encourant, du 19 juillet au 2 août 2025 ;Vu l'avis des membres de la commission départementale de la sécurité routière, section desépreuves sportives ;Considérant la conformité du dossier présenté au regard des dispositions du code du sport ;
ARRETEArticle 1er : La 36ème édition de l'épreuve pédestre du tour de Fance en courant emprunteradans le département de la Vendée les itinéraires joints au dossier à l'occasion de l'étape n° 8Barbezieux-Saint-Hilaire (16) - Xanton-Chassenon (85) le dimanche 27 juillet 2025 et de l'étapen° 9 Xanton-Chassenon (85) - Brissac-Loire-Aubance (49) le lundi 28 juillet 2025.
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de passage du 36ème tour de France en courant dans le département de la Vendée les 27 et 28 juillet 2025 16
Les voies ouvertes à la circulation empruntées par la manifestation le seront sous la seuleresponsabilité de l'organisateur selon les modalités énoncées dans le dossier déposé sur laplateforme des manifestations sportives (un seul coureur sur la voie publique de chaqueéquipe composée de huit relayeurs et suivi par un véhicule de signalisation et une équipechargée de sa sécurité).Article 2 : Conformément au dossier déposé les organisateurs et l'ensemble des participantsdevront se soumettre aux prescriptions du code de la route.Les mesures de sécurité et de secours devront être conformes aux règles techniques et desécurité de la fédération française d'athlétisme.Pendant toute la durée de la course les organisateurs devront prendre toutes les mesuresnécessaires pour assurer la sécurité des participants, notamment durant la nuit par le portd'équipements adaptés.La présence de signaleurs est préconisée à tous les points dangereux du parcours, notammentlors de traversées de routes départementales.L'épreuve se déroulant pendant la saison estivale et à proximité de zones touristiques unevigilance accrue devra être apportée en matière de sécurité dans les zones où Ia circulationsera plus importante.L'organisateur devra être vigilant à ce qu'aucun coureur ou cycliste ne vienne à titre amicals'agglomérer à la manifestation, afin de limiter les risques encourus.Un moyen de procéder à l'alerte des secours devra être possible à tout moment par un postefixe ou un téléphone portable.Article 3 : Il sera formellement interdit :- d'apposer des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres etparapets des ponts ;- de porter des marquages à la peinture sur la chaussée ;- de jeter des journaux, prospectus, imprimés, échantillons, aussi bien par les concurrents queleurs accompagnateurs.Article 4 : L'autorisation de l'épreuve est conditionnée au strict respect de l'intégralité desprescriptions du présent arrêté par l'organisateur. L'inexécution d'une ou plusieurs de cesprescriptions rendra de plein droit et automatiquement caduque l'autorisation et interdiraque l'épreuve ait lieu. Toute personne qui l'organiserait ou y participerait, agirait en infractionà la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.La responsabilité de l'Etat, du département ou des communes traversées, ne pourra être miseen cause à l'occasion de la manifestation, dont la responsabilité incombe aux organisateurs.La manifestation ne pourra débuter que si l'organisateur est en possession d'un contratd'assurance conforme aux dispositions prévues par le code du sport, couvrant laresponsabilité civile de l'organisateur, la manifestation et ses participants et toute personnenommément désignée par l'organisateur.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-07-03-00001 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-490 fixant les conditions
de passage du 36ème tour de France en courant dans le département de la Vendée les 27 et 28 juillet 2025 17
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de lamer, le président du conseil départemental (direction des routes), le contrôleur généraldirecteur du service départemental d'incendie et de secours et les maires des communesconcernées sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adresséà l'organisateur.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 0 3 JUIL. 2025
la secrétair
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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LA FRANCE EN COURANT36ème Tour du 19 Juillet au 2 aoûtt 2025nche 27nanchne, £ 2025Lot ey
Etape de 194 Km __ BARBEZI (16) XANTON-CHASSENON (85) __km | Comm ! sée ROUTE| pititude Heures de passages |Dis-Par{ parcousarcourus | ' Suivie " [16km/h| 15km/h[14 km/h|13 km/h12 km/h16 CHARENTE0.0 194.0 0 Barbezieux-Saint-Hilaire Barbezieux-Saint-Hilaire D1 90 03:00 | 03:00 | 03:00 | 03:00 | 03:004.5 189.5 | 45 Intere D126 D1 Saint-Médard D1 50 03:16 | 03:18 | 03:19 | 03:20 | 03:224.0 185.5 8.5 Inter D420 D153 D1 Bellevigne ; D1 102 | 03:31 | 03:34 | 03:36 | 03:39 | 03:422.5 183.0 | 11.0 Inter D1 D699 Ligniéres-Ambleville D699 71 03:41 | 03:44 | 03:47 | 03:50 | 03:551.0 182.0 12.0 Ligniéres-Ambleville D699 54 03:45 | 03:48 | 03:51 | 03:55 | 04:0055 176.5 | 17.5 Inter D699 D151 Criteuil-la-Magdeleine ° D151 31 04:05 | 04:10 | 04:15 | 04:20 | 04:272.5 174.0 | 20.0 Inter D418 D151 — Verrières D151 28 04:15 | 04:20 | 04:25 | 04:32 | 04:404.5 169.5 | 24.5 Saint-Fort-sur-le-Né Saint-Fort-sur-le-Né D151 22 04:31 | 04:38 | 04:45 | 04:53 | 05:022.5 167.0 | 27.0 Angle Inter D151 D52 Salles-d'Angles D52 19 04:41 | 04:48 | 04:55 | 05:04 | 05:15167.0 | 27.0 17 CHARENTE MARITME D52 04:41 | 04:48 | 04:55 | 05:04 | 05:152.0 165.0 | 29.0 Germignac Germignac D128 24 04:48 | 04:56 | 05:04 | 05:13 | 05:252.0 163.0 | 31.0 Saint-Martial-sur-Né Saint-Martial-sur-Né D128 30 04:56 | 05:04 | 05:12 | 05:23 | 05:353.0 160.0 | 34.0 Lonzac Lonzac D128 37 05:07 | 05:16 | 05:25 | 05:36 | 05:50160.0 | 34.0 Celles D128 05:07 | 05:16 | 05:25 | 05:36 | 05:503.5 | 1565 | 375 Coulonges Coulonges D128 24 | 05:20 | 05:30 | 05:40 | 05:53 | 06:074.0 1525 | 41.5 Pérignac D232e1 42 05:35 | 05:46 | 05:57 | 06:11 | 06:274.5 148.0 | 46.0 Saint-Seurin-de-Palenne Saint-Seurin-de-Palenne D232e1 20 05:52 | 06:04 | 06:17 | 06:32 | 06:501.0 147.0 | 47.0 Inter D232e1 D134 D134 05:56 | 06:08 | 06:21 | 06:36 | 06:55147.0 | 47.0 Inter D136 D134 Montils D134 19 05:56 | 06:08 | 06:21 | 06:36 | 06:558.0 139.0 | 55.0 Inter D128 D134 Saint-Sever-de-Saintonge D134 8 06:26 | 06:40 | 06:55 | 07:13 | 07:352.0 137.0 | 57.0 D134 D24 D134 Chaniers D134 9 06:33 | 06:48 | 07:04 | 07:23 | 07:453.0 134.0 | 60.0 Section D134 N141 D134 Neutralisé 06:45 | 07:00 | 07:17 | 07:36 | 08:001.5 132.5 | 615 Saint-Sauvant Saint-Sauvant D134 20 06:50 | 07:06 | 07:23 | 07:43 | 08:071.5 131.0 | 63.0 Saint-Césaire Saint-Césaire 06:56 | 07:12 | 07:30 | 07:50 | 08:152.0 129.0 | 65.0 Inter D134 D129e3 D129e3| 39 07:03 | 07:20 | 07:38 | 08:00 | 08:25129.0 | 65.0 Saint-Bris-des-Bois D129e3 07:03 | 07:20 | 07:38 | 08:00 | 08:254.0 125.0 | 69.0 Inter D129 D129e2 . Vénérand D129e3| 93 07:18 | 07:36 | 07:55 | 08:18 | 08:45125.0 | 69.0 Écoyeux D129e3 07:18 | 07:36 | 07:55 | 08:18 | 08:452.5 122.5 | 71.5 Vénérand Inter D150 D129e2 D129e2| 73 07:28 | 07:46 | 08:06 | 08:30 | 08:57122.5 | 71.5 Le Douhet D129*e2 07:28 | 07:46 | 08:06 | 08:30 | 08:575.5 117.0 | 77.0 Inter D129e2 VC vers D127 |Saint-Vaize vc 27 07:48 | 08:08 | 08:30 | 08:55 | 09:25117.0 | 77.0 Inter D 231 D127 Taillebourg D127 25 07:48 | 08:08 | 08:30 | 08:55 | 09:2545 | 112.5 | 81.5 Annepont Annepont D127 20 08:05 | 08:26 | 08:49 | 09:16 | 09:473.0 109.5 | 845 CD124 CD230 Grandjean . D 230 47 08:16 | 08:38 | 09:02 | 09:30 | 10:021.0 108.5 | 85.5 Grandjean D230 13 08:20 | 08:42 | 09:06 | 09:34 | 10:070.5 108.0 | 86.0 D127e3 VC vers Fenioux vc 08:22 | 08:44 | 09:08 | 09:36 | 10:101.5 106.5 | 87.5 Fenioux Fenioux vc 58 08:28 | 08:50 | 09:15 | 09:43 | 10:170.5 106.0 | 88.0 Inter VC D127 D127 58 08:30 | 08:52 | 09:17 | 09:46 | 10:203.5 102.5 | 91.5 Mazeray ' Mazeray D127 08:43 | 09:06 | 09:32 | 10:02 | 10:37102.5 | 91.5 D739e 08:43 | 09:06 | 09:32 | 10:02 | 10:374.5 98.0 | 96.0 Faubourg Taillebourg Saint-Jean-d'Angély 17 09:00 | 09:24 | 09:51 | 10:23 | 11:001.0 97.0 | 97.0 Saint-Jean-d'Angély Saint-Jean-d'Angély 09:03 | 09:28 | 09:55 | 10:27 | 11:05Départ de la 2ème demi étape0.0 97.0 97.0 R Jean Moulin J Richard Saint-Jean-d'Angély D939 09:30 | 09:30 | 09:30 | 09:30 | 09:304.0 93.0 | 101.0 Inter D939 D120 La Vergne D120 23 09:45 | 09:46 | 09:47 | 09:48 | 09:506.0 87.0 | 107.0 La Benatre Essouvert D120 70 10:07 | 10:10 | 10:12 | 10:16 | 10:203.0 84.0 | 110.0 Courant Courant D120 56 10:18 | 10:22 | 10:25 | 10:30 | 10:352.5 81.5 112.5 Inter D120 D119e1 Bernay-Saint-Martin D119e1 31 10:28 | 10:32 | 10:36 | 10:41 | 10:472.5 79.0 | 115.0 Bernay-Saint-Martin D119 25 10:37 | 10:42 | 10:47 | 10:53 | 11:001.5 77.5 | 116.5 Inter D119 VC Vers Parançay vc 10:43 | 10:48 | 10:53 | 11:00 | 11:071.0 76.5 117.5 Parangay D107e3 21 10:46 | 10:52 | 10:57 | 11:04 | 11:1276.5 | 117.5 Puyrolland D107e3 10:46 | 10:52 | 10:57 | 11:04 | 11:121.5 75.0 | 119.0 Inter D107e3 D107 D107 18 10:52 | 10:58 | 11:04 | 11:11 | 11:2075.0 | 119.0 Breuil-la-Réorte D107 10:52 | 10:58 | 11:04 | 11:11 | 11:204.5 705 | 123.5 Chervette La Devise D107 11:09 | 11:16 | 11:23 | 11:32 | 11:424.5 66.0 | 128.0 Vandré D107 20 11:26 | 11:34 | 11:42 | 11:53 | 12:053.0 63.0 | 131.0 Inter D911 D107 Saint-Pierre-La-Noue D107 20 11:37 | 11:46 | 11:55 | 12:06 | 12:200.5 625 | 1315 Saint Germain de Marecennes D107 11:39 | 11:48 | 11:57 | 12:09 | 12:223.0 59.5 | 1345 Péré D209 11:50 | 12:00 | 12:10 | 12:23 | 12:371.5 58.0 136.0 Inter D117 D209 VC Chambon vc 11:56 | 12:06 | 12:17 | 12:30 | 12:451.0 57.0 | 137.0 Le Cher D208 12:00 | 12:10 | 12:21 | 12:34 | 12:501.5 55.5 | 138.5 Les Egaux de Chambon vc 12:05 | 12:16 | 12:27 | 12:41 | 12:573.5 520 | 142.0 La Maisonnette Forges vc 12:18 | 12:30 | 12:42 | 12:57 | 13:15520 | 142.0 Le Thou 12:18 | 12:30 | 12:42 | 12:57 | 13:151.0 51.0 | 143.0 VC D112 D112 12:22 | 12:34 | 12:47 | 13:02 | 13:201.0 50.0 | 144.0 Puydrouard Forges D739d 12:26 | 12:38 | 12:51 | 13:06 | 13:251.0 49.0 | 145.0 Inter D939 D939d D112 Aigrefeuille-d'Aunis D112 12:30 | 12:42 | 12:55 | 13:11 | 13:302.0 47.0 | 147.0 Aigrefeuille-d'Aunis D113 12:37 | 12:50 | 13:04 | 13:20 | 13:403.5 43.5 | 150.5 Saint-Christophe 12:50 | 13:04 | 13:19 | 13:36 | 13:570.5 43.0 | 151.0 Virson D108 12:52 | 13:06 | 13:21 | 13:39 | 14:002.0 41.0 | 153.0 Inter D108 D107 Les Haies D116 13:00 | 13:14 | 13:30 | 13:48 | 14:103.0 38.0 156.0 Bouhet Bouhet D116 13:11 | 13:26 | 13:42 | 14:02 | 14:251.5 36.5 157.5 Inter D115 D116 D116 13:16 | 13:32 | 13:49 | 14:09 | 14:324.0 325 | 161.5 Benon Benon D116 13:31 | 13:48 | 14:06 | 14:27 | 14:525.0 27.5 166.5 Courgon Courgon D116 13:50 | 14:08 | 14:27 | 14:50 | 15:174.5 23.0 171.0 Margot Saint-Cyr-du-Doret D116 14:07 | 14:26 | 14:47 | 15:11 | 15:4025 20.5 | 173.5 La Ronde La Ronde D116 14:16 | 14:36 | 14:57 | 15:23 | 15:5220.5 | 1735 b = = \ D151 14:16 | 14:36 | 14:57 | 15:23 | 15:5255 | 15.0 | 179.0 Inter D25 D15 Maillé __ D15 14:37 | 14:58 | 15:21 | 15:48 | 16:205.5 9.5 184.5 Maillezais Maillezais D15 14:58 | 15:20 | 15:45 | 16:13 | 16:471.0 8.5 185.5 La Porte de I'lle Saint-Pierre-le-Vieux D15 15:01 | 15:24 | 15:49 | 16:18 | 16:524.0 4.5 189.5 Inter D148 D15 Rives-d'Autise D15 15:16 | 15:40 | 16:06 | 16:36 | 17:124.5 0.0 | 194.0 Xanton-Chassenon Xanton-Chassenon 15:33 | 15:58 | 16:25 | 16:57 | 17:35ITI-2025-V-ETAPE-AUTO-1.xlsx 26/03/2025 05:43 Itinéraire provisoire
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-07-03-00001 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-490 fixant les conditions
de passage du 36ème tour de France en courant dans le département de la Vendée les 27 et 28 juillet 2025 19
LA FRANCE EN COURANT36ème Tour du 19 Juillet au 2 aoûtt 2025lundi, 28 juillet 20259ème EtapeEtape de 191 Km XANTON-CHASSENON (85) BRISSAC-LOIRE-AUBANCE (49)km Ï ] Commune - Lieu Dit Commune Traversée ROUTE Altitud Heures de passages |Dis-Part| parcounarcourus ; Suivie à 16km/h| 15km/h|14 km/h{13 km/h{12 km/hL B5VENDEE0.0 191.0 0 Saint-Hilaire-des-Loges Saint-Hilaire-des-Loges D15 48 03:00 | 03:00 | 03:00 | 03:00 | 03:003.5 187.5 3.5 Xanton-Chassenon Xanton-Chassenon D104 21 03:13 | 03:14 | 03:15 | 03:16 | 03:175.5 182.0 9.0 Saint-Michel-le-Cloucq Saint-Michel-le-Cloucq D104 03:33 | 03:36 | 03:38 | 03:41 | 03:452.0 180.0 | 11.0 Inter D104 D65 L'Orbrie D65 99 03:41 | 03:44 | 03:47 | 03:50 | 03:552.5 177.5 13.5 Inter D65 D116 Mervent D116 90 03:50 | 03:54 | 03:57 | 04:02 | 04:072.0 175.5 | 15.5 Inter D116 D99 D99 39 03:58 | 04:02 | 04:06 | 04:11 | 04:170.5 175.0 | 16.0 Mervent D99 72 04:00 | 04:04 | 04:08 | 04:13 | 04:20175.0 | 16.0 Pissotte D99 80 04:00 | 04:04 | 04:08 | 04:13 | 04:20175.0 | 16.0 Sérigné 04:00 | 04:04 | 04:08 | 04:13 | 04:204.0 171.0 20.0 Int D938t D99 Bourneau D99 88 04:15 | 04:20 | 04:25 | 04:32 | 04:402.0 169.0 | 22.0 Bourneau D99 90 04:22 | 04:28 | 04:34 | 04:41 | 04:502.0 167.0 | 24.0 Borseguin Bourneau D110 108 | 04:30 | 04:36 | 04:42 | 04:50 | 05:003.0 164.0 27.0 Inter D63 D110 Saint-Cyr-des-Gâts D110 126 04:41 | 04:48 | 04:55 | 05:04 | 05:154.5 159.5 | 31.5 Inter D110 D31 Rives-du-Fougerais D31 80 04:58 | 05:06 | 05:15 | 05:25 | 05:372.0 157.5 | 335 Thouarsais Bouildroux D39 75 05:05 | 05:14 | 05:23 | 05:34 | 05:473.0 154.5 36.5 Inter D39 D8 Bazoges-en-Pareds D8 90 05:16 | 05:26 | 05:36 | 05:48 | 06:025.0 149.5 | 415 Mouilleron-Saint-Germain _ |Mouilleron-en Pareds D89 05:35 | 05:46 | 05:57 | 06:11 | 06:270.5 149.0 | 42.0 Inter D949b D89 D89 110 | 05:37 | 05:48 | 06:00 | 06:13 | 06:302.0 147.0 | 44.0 Int D114 D89 Tallud-Sainte-Gemme D89 120 | 05:45 | 05:56 | 06:08 | 06:23 | 06:405.0 142.0 | 49.0 Chavagnes-les-Redoux Chavagnes-les-Redoux D23 99 06:03 | 06:16 | 06:30 | 06:46 | 07:054.0 138.0 | 53.0 Monsireigne Monsireigne D23 99 06:18 | 06:32 | 06:47 | 07:04 | 07:252.0 136.0 | 55.0. D25 D960b D25 Saint-Prouant 100 | 06:26 | 06:40 | 06:55 | 07:13 | 07:350.5 135.5 | 55.5 Int D25 D26 D26 06:28 | 06:42 | 06:57 | 07:16 | 07:375.0 130.5 | 60.5 Le Boupère Le Boupère D79 140 | 06:46 | 07:02 | 07:19 | 07:39 | 08:026.5 124.0 | 67.0 Inter D755 D79 Sèvremont D79 07:11 | 07:28 | 07:47 | 08:09 | 08:351.0 123.0 | 68.0 Saint-Mars-la-Réorthe Saint-Mars-la-Réorthe D79 140 | 07:15 | 07:32 | 07:51 | 08:13 | 08:404.0 119.0 | 72.0 Les Epesses Les Epesses D11 190 07:30 | 07:48 | 08:08 | 08:32 | 09:004.0 115.0 | 76.0 Inter D11 D72 D72 140 | 07:45 | 08:04 | 08:25 | 08:50 | 09:203.5 1115 | 79.5 Saint-Malô-du-Bois Saint-Malô-du-Bois D752 198 | 07:58 | 08:18 | 08:40 | 09:06 | 09:374.0 107.5 | 83.5 Saint-Laurent-sur-Sèvre Saint-Laurent-sur-Sèvre D752 113 08:13 | 08:34 | 08:57 | 09:25 | 09:57107.5 | 835 79 - Deux-Sèvres 08:13 | 08:34 | 08:57 | 09:25 | 09:571.0 | 106.5 | 84.5 La Trique [Mauléon D752 143 | 08:16 | 08:38 | 09:02 | 09:30 | 10:02106.5 | 845 EE Mortagne-sur-Sèvre __ 08:16 | 08:38 | 09:02 | 09:30 | 10:02106.5 | 84.5 49 - Maine-et-Loire . 08:16 | 08:38 | 09:02 | 09:30 | 10:02106.5 | 84.5 Cholet D732 08:16 | 08:38 | 09:02 | 09:30 | 10:025.0 | 101.5 | 89.5 Le Puy St Bonnet VCR ue du Ruisseaux VC 2 147 | 08:35 | 08:58 | 09:23 | 09:53 | 10:27101.5 | 89.5 Rue du Poitou Saint-Christophe-du-Bois 08:35 | 08:58 | 09:23 | 09:53 | 10:274.5 97.0 94.0 Saint-Christophe-du-Bois D202 102 | 08:52 | 09:16 | 09:42 | 10:13 | 10:5097.0 94.0 85 VENDEE 08:52 | 09:16 | 09:42 | 10:13 | 10:504.5 92.5 | 98.5 Inter D63 D149 [Mortagne-sur-Sévre D149 136 | 09:09 | 09:34 | 10:02 | 10:34 | 11:1292.5 98.5 49 - Maine-et-Loire 09:09 | 09:34 | 10:02 | 10:34 | 11:124.5 88.0 | 103.0 Inter D949 D91 Sévremoine D91 120 | 09:26 | 09:52 | 10:21 | 10:55 | 11:354.5 83.5 107.5 Inter D91 D753 >> D91 La Romagne D91 120 09:43 | 10:10 | 10:40 | 11:16 | 11:576.5 77.0 | 114.0 St André La Marche Sèvremoine D91 104 10:07 | 10:36 | 11:08 | 11:46 | 12:302.0 75.0 | 116.0 St Macaire en Mauges D91 96 10:15 | 10:44 | 11:17 | 11:55 | 12:40Départ de la 2ème demi étape0.0 75.0 | 116.0 St Macaire en Mauges Sèvremoine D147 11:15 | 11:15 | 11:15 | 11:15 | 11:154.5 70.5 | 120.5 Bégrolles-en-Mauges Bégrolles-en-Mauges D147 101 11:31 | 11:33 | 11:34 | 11:35 | 11:374.0 66.5 | 124.5 Le May-sur-Evre Le May-sur-Evre D15 107 11:46 | 11:49 | 11:51 | 11:54 | 11:573.5 63.0 | 128.0 La Jubaudiére Beaupréau-en-Mauges D15 12:00 | 12:03 | 12:06 | 12:10 | 12:153.5 595 | 131.5 Jallais D756 90 12:13 | 12:17 | 12:21 | 12:26 | 12:325.5 54.0 | 137.0 La Chapelle Rousselin Chemillé-en-Anjou D349 107 12:33 | 12:39 | 12:45 | 12:51 | 13:005.0 49.0 | 142.0 St Lézin D199 100 | 12:52 | 12:59 | 13:06 | 13:15 | 13:251.5 47.5 | 143.5 Inter D121 D199 D199 100 | 12:58 | 13:05 | 13:12 | 13:21 | 13:324.5 43.0 | 148.0 La Jumellière D199 86 13:15 | 13:23 | 13:32 | 13:42 | 13:553.5 39.5 | 151.5 Inter D199 D121 D121 97 13:28 | 13:37 | 13:47 | 13:58 | 14:122.0 37.5 | 153.5 Inter D160 D121 D121 90 13:35 | 13:45 | 13:55 | 14:08 | 14:222.5 35.0 | 156.0 Chanzeau D212 60 13:45 | 13:55 | 14:06 | 14:19 | 14:356.5 28.5 | 162.5 Valajou D54 14:09 | 14:21 | 14:34 | 14:49 | 15:073.5 25.0 | 166.0 Int D54 VC Des Chailloux Bellevigne-en-Layon vc 14:22 | 14:35 | 14:49 | 15:05 | 15:252.5 225 | 168.5 Inter VC D199 D199 70 14:31 | 14:45 | 15:00 | 15:17 | 15:370.5 22.0 | 169.0 Inter D199 D208 D208 63 14:33 | 14:47 | 15:02 | 15:19 | 15:403.5 18.5 | 172.5 Int D208 D133 VC La Maison Neuve VC 59 14:46 | 15:01 | 15:17 | 15:35 | 15:5725 | 16.0 | 175.0 Thouarsais D24 38 14:56 | 15:11 | 15:27 | 15:47 | 16:102.0 140 | 177.0 Bonnezeaux D24 84 15:03 | 15:19 | 15:36 | 15:56 | 16:201.0 13.0 | 178.0 Int D24 VCLa Coucheyière _|Terranjou vc 90 15:07 | 15:23 | 15:40 | 16:01 | 16:253.5 9.5 181.5 Le Sablon D55 Bellevigne-en-Layon D55 96 15:20 | 15:37 | 15:55 | 16:17 | 16:425.5 4.0 187.0 Vauchrétien Brissac Loire Aubance D55. 67 15:41 | 15:59 | 16:19 | 16:42 | 17:104.0 187.0 15:41 | 15:59 | 16:19 | 16:42 | 17:104.0 187.0 15:41 | 15:59 | 16:19 | 16:42 | 17:104.0 187.0 15:41 | 15:59 | 16:19 | 16:42 | 17:104.0 0.0 191.0 Brissac Loire Aubance 44 15:56 | 16:15 | 16:36 | 17:01 | 17:30[TI-2025-V-ETAPE-AUTO-1.xIsx 26/03/2025 05:44 Itinéraire provisoire
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-07-03-00001 - Arrêté n° 2025-DCL-BER-490 fixant les conditions
de passage du 36ème tour de France en courant dans le département de la Vendée les 27 et 28 juillet 2025 20
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2025-07-01-00004
Arrêté 2025-DCL-BICB-449 portant composition
de la commission départementale de la
coopération intercommunale (CDCI) en
formation plénière
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-07-01-00004 - Arrêté 2025-DCL-BICB-449 portant composition de
la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) en formation plénière 21
PREFET ; Direction de la citoyennetéDE LA VENDES | et de la légalitéiberteÉgalitéFraternité
Arrêté N°2025-DCL-BICB-449modifiant l'arrêté N°2025-DCL-BICB-352 du 19 mai 2025 portant composition de la Commissiondépartementale de la coopération intercommunale (CDCI) en formation plénièreLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d''Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-42 à L.5211-45 et R.5211-19 à R.5211-40 ;Vu le décret N° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de lacommission départementale de la coopération intercommunale ;Vu l'arrété préfectoral N° 2020 - DRCTAJ - 654 du 7 octobre 2020 portant détermination du nombrede sièges de la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) et répartitiondes sièges entre les différents collèges ; 'Vu l'arrêté N°2025-DCL-BICB-352 du 19 mai 2025 portant composition de la Commissiondépartementale de la coopération intercommunale (CDCI) en formation plénière ;Vu la délibération de l'assemblée régionale du Conseil Régional des Pays-de-la-Loire, en date du23 septembre 2021, désignant les représentants de la Région au sein de la Commission départementalede coopération intercommunale de la Vendée ;Vu les délibérations de l'assemblée départementale du Conseil Départemental de la Vendée, en datedes 22 juillet 2021 et 10 septembre 2021, désignant les représentants du Département au sein de laCommission départementale de coopération intercommunale de la Vendée ;Vu le courrier du 24 mars 2025 portant démission de Madame Anne-Marie COULON de son mandat deconseillère municipale de la commune de Mouzeuil-Saint-Martin ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier la composition de la Commission départementale decoopération intercommunale de la Vendée, dans sa formation plénière ; 'CONSIDERANT que lorsqu'un siège d''un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sadémission ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué pour la durée dumandat restant à courir au 1" candidat non élu figurant sur la même liste ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 —- Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) en formation plénière 22
Arréte
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté N° 2025-DCL-BICB-352 du 19 mai 2025 est modifié ainsi qu'il suit :1- Collège des représentants des communesCollège des communes dont la population totaleest inférieure à la moyenne communale du département1. Monsieur Michel CHADENEAU , maire de La Boissière-des-Landes2. Monsieur Lionel PAGEAUD, maire de Doix-lès-Fontaines3. Monsieur Laurent HUGER, maire de l'Aiguillon-la-Presqu'ile4. Monsieur Nicolas VANNIER, maire des Magnils-Reigniers5. Monsieur Hervé BESSONNET, maire de Notre-Dame-de-Riez6. Monsieur Stéphane GUILLON, maire de Bouillé-Courdault7. Monsieur Christian BOISSINOT, maire de Rochetrejoux8. Monsieur Guy AIRIAU, maire de Saint-Étienne-du-Bois9. Madame Roseline PHLIPART, maire de VendrennesLorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou de laperte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué pour la durée du mandat restant à courirau 1er candidat non élu figurant sur la même liste, dans l'ordre suivant :1. Monsieur Nicolas PASSCHIER, maire de Saint-Cyr-en-Talmondais2. Monsieur Christian AIME, maire de Moutiers-les-Mauxfaits
Collège des cinq communes les plus peuplées du département1. Madame Anne AUBIN-SICARD, adjointe maire la Roche-sur-Yon2. Monsieur Yannick MOREAU, maire des Sables-d'Olonne3. Monsieur Rémi PASCREAU, maire de Challans4. Monsieur Christophe HOGARD, maire des Herbiers5. Monsieur Florent LIMOUZIN, maire de Montaigu-VendéeLorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décés de celui-ci, de sa démission ou de laperte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué pour la durée du mandat restant à courirau 1er candidat non élu figurant sur la même liste, dans l'ordre suivant :1. Monsieur Malik ABDALLAH, Adjoint au maire de la Roche-sur-Yon
Collège des autres communes1. Monsieur Franck ROY, maire d'Aizenay2. Monsieur Daniel DAVID, conseiller municipal de Benet3. Monsieur Yannick DAVID, marie de La Chaize-le-Vicomte4. Monsieur Dominique BONNIN, maire de Luçon5. Monsieur Vincent JULES, maire de Mareuil-sur-Lay-Dissais6. Madame Maélle CHARIE, adjointe au maire de Montréverd7. Monsieur Alain BROCHOIRE, maire de Mortagne-sur-Sèvre8. Monsieur Yvonnick BOLTEAU, adjoint au maire de Treize-Septiers9. Madame Michelle DEVANNE, maire de Pouzauges
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 —- Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) en formation plénière 23
Lorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou de laperte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué pour la durée du mandat restant à courirau 1er candidat non élu figurant sur la même liste, dans l'ordre suivant.1. Madame Sabine ROIRAND, maire du Poiré-sur-Vie2. Monsieur Jean-Luc GAUTRON, maire de Saint-Fulgent3. Monsieur Patrick MANDIN, maire de Mouchamps
2- Collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalitépropre (EPCI) ayant leur siège dans le département1. Monsieur Michel BOSSARD, président de la communauté de communes Vendée Sèvre Autise2. Monsieur François BLANCHET, Président de l'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-VieAgglomération .3.Monsieur Luc BOUARD, président de la communauté d'agglomération La Roche-sur-YonAgglomération '4. Monsieur Alexandre HUVET, président de la communauté de communes Challois-Gois communauté5. Monsieur Antoine CHEREAU, président de la communauté d'agglomération Terres de Montaigucommunauté d'agglomération6. Monsieur Jacky DALLET, président de la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - LesEssarts7. Monsieur Maxence DE RUGY, président de la communauté de communes Vendée Grand Littoral8. Monsieur Ludovic HOCBON, président de la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée9. Madame Brigitte HYBERT, conseillère communautaire de la communauté de communes Sud VendéeLittoral10. Monsieur Christian CHATELLIER, vice-président de la communauté de communes du Pays de laChâtaigneraie11. Madame Isabelle MOINET, président de la communauté de communes du Pays du Chantonnay12. Monsieur Patrice PAGEAUD, président de la communauté de communes du Pays des Achards13. Madame Véronique LAUNAY, présidente de la communauté de communes Océan-Marais-de-Monts14. Monsieur James GANDRIEAU, vice-président de la communauté de communes Sud Vendée LittoralLorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou de laperte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué pour la durée du mandat restant à courirau 1er candidat non élu figurant sur la même liste, dans l'ordre suivant :1. Monsieur Jean-François FRUCHET, vice-Président de la communauté de communes du Pays de Mortagne2. Monsieur Guy PLISSONNEAU, président de la communauté de communes Vie et Boulogne3. Madame Bérangère SOULARD, présidente de la communauté de communes du Pays de PouzaugesArticle 2 : La composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)de la Vendée pour ce qui concerne les représentants des syndicats mixtes, des syndicats de communes,du conseil départemental et du conseil régional demeure inchangée et est établie ainsi qu'il suit :
3- Collège des syndicats mixtes et des syndicats de communesayant leur siège dans le département1. Monsieur Jean-François PEROCHEAU, vice-président de Vendée Eau2. Monsieur Laurent FAVREAU, président du SyDEVLorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou de laperte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué pour la durée du mandat restant à courirau 1er candidat non élu figurant sur la même liste :1. Monsieur Damien GRASSET, président de Trivalis29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. :02 5136 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) en formation plénière 24
Article 3 : La composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)de la Vendée pour ce qui concerne les représentants du conseil départemental et du conseil régionaldemeure inchangée et est établie ainsi qu''il suit :
4- Collège des représentants du Conseil Départemental1. Monsieur Alain LEBOEUF, président du Conseil Départemental ;2. Monsieur Valentin JOSSE, vice-président du Conseil Départemental ;3. Monsieur Guillaume JEAN, vice-président du Conseil Départemental ;4. Madame Isabelle RIVIERE, vice-présidente du Conseil DépartementalLorsque le siège d''un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou de laperte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué pour la durée du mandant restant à courirau Ter candidat non élu figurant sur la même liste, dans l'ordre suivant :1. Monsieur Arnaud CHARPENTIER, vice-président du Conseil Départemental ;2. Monsieur Noël FAUCHER, vice-président du Conseil Départemental.
5- Collège des représentants du Conseil Régional1. Madame Michelle BRUNET, conseillère régionale ;2. Madame Anne-Sophie FAGOT, conseillère régionale.Lorsque le siège d''un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démission ou de laperte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, il est attribué pour la durée du mandat restant à courirau 1er candidat non élu figurant sur la même liste :1. Madame Yveline THIBAUD, conseillère régionale.Article 3 : Les membres de la commission départementale de la coopération intercommunale absents àune séance ne peuvent se faire représenter par des suppléants. Les suivants de liste n'ont pas la qualitéde suppléants, ils ne sont appelés à remplacer un membre de la commission qu'en cas de vacancedéfinitive. Un membre empêché d'assister à une séance pourra donner à un autre membre,appartenant au même collège, un pouvoir écrit de voter en son nom. Aucun membre ne peut détenirplus d'un pouvoir.Article 4 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux maires des communes de la Vendée, aux présidents d'EPCI à fiscalitépropre, de syndicats de communes et des syndicats mixtes, au président du Conseil Départemental età la présidente du Conseil Régional et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deVendée.Fait à La Roche-sur-Yon, le -1 JUIL. 2025 Le préfetLA/(AJIWGérard GAVORY
Le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée deI'lle Gloriette, BP 24111, 44041 NANTES CEDEX 1, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse https://www.telerecours.fr29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 'Tél. : 02 5136 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-07-01-00004 - Arrêté 2025-DCL-BICB-449 portant composition de
la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) en formation plénière 25
Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2025-07-02-00002
Arrêté 2025-DCPATE-N° 361 renouvelant la
composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de la
Vendée (CDNPS)
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-07-02-00002 - Arrêté
2025-DCPATE-N° 361 renouvelant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la
Vendée (CDNPS)
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ËJx Direction de la coordination,È'ÈÉŒ-'\-IENÀDÊE ' - du pilotage, de l'appui territorialet de l'environnementL'iberte'EgalitéFraternité
Arrété 2025-DCPATE-N° 364renouvelant la composition de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites de la Vendée (CDNPS)Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L:141-1 à L.141-3 et R.341-16 à R.341-25 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15 ;Vu l'arrêté n° 2024-DCPATE-577 en date du 2 décembre 2024 modifié, portant renouvellement de lacomposition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement des membres de la formation « sites etpaysages » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, suite à deschangements au sein de cette instance ; ARRÊTE :ARTICLE 1 - La formation spécialisée dite de la nature est composée de :» Collège des services de I'Etat :Le président : le préfet de la Vendée ou son représentant,* Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou sonreprésentant, |* M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,< Mme la directrice adjointe des territoires et de la mer ou son représentant,* M.le directeur de l'agence régionale de l'Office national des forêts ou son représentant,* Mme la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou sonreprésentant.> Collège des représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements publics decoopération intercommunale :Titulaires SuppléantsMme Laure BARAULT, conseillère départementale |Mme Leslie GAILLARD, conseillère départementaleM. Stéphane GUILLON, conseiller départemental |Mme Amélie RIVIERE, conseillère départementaleM. Thomas GISBERT, maire de Bouin M. Valentin JOSSE, maire de Mouilleron-St-GermainM. Claude DURAND, maire de Cugand-la- M. Jean-François FRUCHET, maire de ChanverrieBernardiéreMme Rosiane GODEFROY, maire du Perrier Mme Isabelle MOINET, maire de Chantonnay
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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» Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites oudu cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et dereprésentants des organisations agricoles ou sylvicoles :Titulaires SuppléantsM. Frédéric SIGNORET M. Luc CHAILLOTLigue pour la Protection des Oiseaux de Vendée | Ligue pour la Protection des Oiseaux de VendéeMme Annick DAMOUR M. Eric ROUSSEAUXFrance Nature Environnement Vendée France Nature Environnement VendéeM. Yves LE QUELLEC Mme Nicole BAROTFrance Nature Environnement Vendée France Nature Environnement VendéeM. Stéphane DELAPRÉ M. Alexis GELOTChambre d'agriculture Chambre d'AgricultureM. Edouard Bernard de La BASSETIERE Mme Chantal de ROYER,Centre Régional de la Propriété Forestière Centre Régional de la Propriété Forestière» Collège des personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la formation dite de lanature (personnes ayant compétence en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsique des milieux naturels) :Titulaires SuppléantsM. Victor TURPAUD-FIZZALAConservateur de la réserve naturelle régionale Marais de la à désignerVacherieà désigner à désignerM. Régis GALLAIS | à désignerConservateur de la réserve naturelle nationaleBaie de l'AiguillonM. Frédéric FEVRE M. Erick MAROLLEAUFédération départementale des chasseurs Fédération départementale des chasseursà désigner à désignerLorsque la formation spécialisée Nature se réunira en instance de concertation pour la gestion duréseau Natura 2000, des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur le siteNatura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives seront invités à yparticiper, sans voix délibérative.ARTICLE 2 - La formation spécialisée dite des sites et paysages est composée de :» Collège des services de l'État :Le président : le préfet de la Vendée ou son représentant,< Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,* M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,< Mme la directrice adjointe des territoires et de la mer ou son représentant,. M.le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant,* Mme la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou sonreprésentant.
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» Collège des représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements publics decoopération intercommunale :Titulaires SuppléantsMme Laure BARAULT, conseillère départementaleMme Leslie GAILLARD, conseillére départementaleM. Stéphane GUILLON, conseiller départementalMme Amélie RIVIERE, conseillère départementaleM. Thomas GISBERT, maire de BouinM. Valentin JOSSE, maire de Mouilleron-St-GermainM. Claude DURAND, maire de Cugand-la-Bernardière M. Jean-François FRUCHET, maire de ChanverrieMme Rosiane GODEFROY, maire du PerrierMme Isabelle MOINET, maire de Chantonnay
» Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites oudu cadre de vie, de représentants d'associationsagréées de protection de l'environnement et dereprésentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Titulaires SuppléantsM. Emmanuel MAURINVieilles Maisons Françaises (VMF) Mme Pascale LECONTEFrance Nature Environnement VendéeMme Danielle MARCHALFrance Nature Environnement VendéeMme Annick DAMOURFrance Nature Environnement VendéeM. Frédéric FEVREFédération départementale des chasseursM. David MARCHEGAYFédération départementale des chasseursM. Stéphane DELAPRÉChambre d'AgricultureM. Alexis GELOTChambre d'AgricultureM. Edouard Bernard de La BASSETIERE|Centre Régional de la Propriété ForestièreMme Chantal de ROYERCentre Régional de la Propriété Forestière
» Collège des personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la formation dite des sites etpaysages (personnes ayant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,d'architecture et d'environnement) :Pour tous les dossiers hors éoliens soumis à autorisation environnementale :Titulaires SuppléantsM. Jean-Guy ROBIN, chargé de mission scientifiquea la communauté de communes Océan-Marais deMonts à désignerMme Gaétane de la FORGE, architecte-paysagistedu CAUE de Vendée à désigner
M. Ludovic GAILLOT, architecteM. Marc COUTEREEL, titulaire du diplômed'architecteM. Gabriel VALLÉE, architecteM. Antoine DURAND, architecteMme Marion BARBOTIN, conseillère de l'Ordre desarchitectes des Pays de la Loire M. Gonzague BLANCHET, architecte, Ordre desarchitectes des Pays de la Loire
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» Collége des personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la formation dite des sites etpaysages (personnes ayant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,d'architecture et d'environnement) :Pour les seuls dossiers éoliens soumis a autorisationenvironnementale :Titulaires SuppléantsM. Jean-Guy ROBIN, chargé de mission scientifiqueà la communauté de communes Océan-Marais deMonts a désignerMme Gaétane de la FORGE, architecte-paysagistedu CAUE de Vendée a désigner
M. Ludovic GAILLOT, architecteM. Marc COUTEREEL, titulaire du diplômed'architecteM. Gabriel VALLEE, architecteM. Antoine DURAND, architecteMme Laura HABEGRE (EDF Renouvelàbles)Syndicat des énergies renouvelablesM. Maxime ODIOT (ABO Wind)France Energie EolienneARTICLE 3 - La formation spécialisée dite de la faune sauvage captive est composée de :» Collège des services de I'Etat :Le président : le préfet de la Vendée ou son représentant,représentant,Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonM. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,Mme la directrice adjointe des territoires et de la mer ou son représentant,M. le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant,M. le directeur de l'agence régionale de l'Office national des foréts ou son représentant,» Collège des représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements publics decoopération intercommunale :Titulaires SuppléantsMme Laure BARAULT, conseillère départementaleM. Stéphane GUILLON, conseiller départementalMme Leslie GAILLARD, conseillère départementaleMme Amélie RIVIERE, conseillère départementaleM. Thomas GISBERT, maire de BouinM. Valentin JOSSE, maire de Mouilleron-St-GermainM. Claude DURAND, maire de Cugand-la-BernardièreM. Jean-François FRUCHET, maire de ChanverrieMme Rosiane GODEFROY, maire du PerrierMme Isabelle MOINET, maire de Chantonnay
» Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites oudu cadre de vie, de représentants d'associationsagréées de protection de l'environnement et dereprésentants des organisations agricoles ou sylvicoles :Titulaires SuppléantsM. Frédéric FEVREFédération départementale des chasseursM. Moise VILLENEUVEFédération départementale des chasseursM. Jean-Robert BARITEAULigue pour la Protection des Oiseaux de VendéeM. Jean-Paul EMERIAULigue pour la Protection des Oiseaux de VendéeM. Jean-Luc VADAKARN4/7M. Philippe LEHUEROU
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Enseignant à la Maison familiale rurale de SaintFlorent des Bois Enseignant à la Maison familiale rurale de SaintFlorent des BoisM. Michel BEUCHEYCercle Aquariophile et terrariophile yonnaisM. Frédéric BACHCercle Aquariophile et terrariophile yonnaisM. Nathan DESGARDINSChargé de mission Biodiversité - AssociationGEORGES DURAND BEAUTOUR à désigner
» Collège des personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la formation dite de la faunesauvage captive (responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou laprésentation au public d'animaux d'espéces non domestiques) :Titulaires SuppléantsM. Thierry BOUCHETResponsable de la fauconnerie du Puy du FouMme Fanny BLAISResponsable administration et pédagogie à lafauconnerie du Puy du FouMme Gaélle LE MAUXMuséum d'Histoire naturelle de NantesM. Arnaud ROUFFIACÉleveur squamates (dont venlmeux) chéloniens,amphibiensMme Sandrine SILHOL,Responsable du parc zoologique des Sablesd'Olonne M. Sébastien LAURENTZoos de Mervent / La Boissière du DoréM. Christophe NOBIRONJARDILAND - La Roche-sur-YonM. David VANESSEJARDILAND - La Roche-sur-YonM. Julien AUGERAquarium de Vendée - Talmont-Saint-HilaireM. Anthony MAQUIGNAUDAquarium de Vendée- Talmont-Saint-Hilaire
ARTICLE 4- La formation spécialisée dite de la publicité est composée de :» Collège des services de l'État :Le président : le préfet de la Vendée ou son représentant,* Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonrepresenta nt,« M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,* Mmela directrice adjointe des territoires et de la mer ou son représentant,< M.le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant,* Mme la cheffe de l''unité départementale de l''architecture et du patrimoine ou sonrepresenta nt.» Collège des représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements publics decoopération intercommunale :
Titulaires SuppléantsMme Laure BARAULT, conseillère départementaleM. Stéphane GUILLON, conseiller départementalMme Leslie GAILLARD, conseillère départementaleMme Amélie RIVIERE, conseillère départementaleM. Thomas GISBERT, maire de BouinM. Valentin JOSSE, maire de Mouilleron-St-GermainM. Claude DURAND, maire de Cugand-la-Bernardière ' M. Jean-François FRUCHET, maire de ChanverrieMme Isabelle MOINET, maire de ChantonnayMme Rosiane GODEFROY, maire du Perrier
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» Collége des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites oudu cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et dereprésentants des organisations agricoles ou sylvicoles :Titulaires SuppléantsM. Emmanuel MAURIN,Vieille Maison Française (VMF) M. Jean-Michel FOURNIERFrance Nature Environnement VendéeM. Jean BOUILLONFrance Nature Environnement VendéeM. Jean-Paul BOUFFETFrance Nature Environnement VendéeM. Frédéric FEVREFédération départementale des chasseursM. Erick MAROLLEAUFédération départementale des chasseursM. Stéphane DELAPREChambre d'AgricultureM. Alexis GELOTChambre d'AgricultureM. Edouard Bernard de La BASSETIERECentre Régional de la Propriété ForestièreMme Chantal de ROYER,Centre Régional de la Propriété Forestière
» Collège des personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la formation dite de lapublicité (professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes) :Titulaires SuppléantsM. Thierry BILLETSEV Enseigne (e-Visions)M. Jérôme DEVORSINEPLEXICO (e-Visions)M. Eric BYROTEAUOuest Enseigne (e-Visions)Mme Florence RENAUDAtelier Chenu (e-Visions)M. Thierry BERLANDASociété Insert (UPE) M. Charles-Henri DOUMERCUnion de la Publicité Extérieure (UPE)M. Olivier LE BEONSociété Clear Channel France (UPE)M. Xavier FRANCOISESociété Clear Channel France (UPE)M. Valentin GOURDONSociété MPE-AvenirM. Charles CHAMPALBERTSociété MPE-AvenirLe Maire de la commune intéressée par le projet ou le président de |'établissement public decoopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme est invité à siéger à laséance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.ARTICLE 5 - La formation spécialisée dite des carrières est composée de :» Collège des services de I'Etat :Le Président : le préfet de la Vendée ou son représentant,- Mme la directrice régionale de l'environnement, de l''aménagement et du logement ou sonreprésentant< M. le directeur régional adjoint de l'environnement, de I'aménagement et du logement ou sonreprésentant,e M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
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» Collège des représentants élus des collectivités territoriales :Titulaires SuppléantsM. Valentin JOSSE, vice-Président du conseildépartemental, représentant du président du conseildépartementalMme Laure BARAULT, conseillère départementale | M. Stéphane GUILLON, conseiller départemental
a désigner
M. Jannick RABILLE, maire de Saint-Vincent-sur-Mme Isabelle DURANTEAU, maire de LandevieilleGraon ;» Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites oudu cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et dereprésentants des organisations agricoles ou sylvicoles :Titulaires SuppléantsM. Yves LE QUELLEC ' M. François-Marie PELLERINFrance Nature Environnement Vendée France Nature Environnement VendéeM. Olivier PERROCHEAU M. Frédéric FEVREFédération départementale des chasseurs Fédération départementale des chasseursM. Stéphane DELAPRÉ M. Alexis GELOTChambre d'Agriculture Chambre d'Agriculture» Collège des personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la formation dite descarrières (représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières) :Titulaires SuppléantsM. Didier AIRIEAU M. Florian PALVADEAUCarrières Indépendantes du Grand Ouest (CIGO) Carrières Indépendantes du Grand Ouest (CIGO)M. Christophe VERMANDEL M. Jérôme HENRYSté CMGO - COLAS Sté KLEBER MOREAUUnion Nationale des Industries de Carrières et | Union Nationale des Industries de Carrières et MatériauxMatériaux de Construction (UNICEM) de Construction (UNICEM)M. Laurent VALOT _ M. Alain BURELSté VALOT TP Heidelberg Materials FranceFédération Française du Batiment Syndicat National du Béton Prêt à l'Emploi (SNBPE)Le maire de la commune concernée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demanded'autorisation de l'exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.ARTICLE 6 — Le mandat des membres de la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites est de trois ans renouvelable.ARTICLE 7 — Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Nantes, dans le délai dedeux mois, à partir du jour de sa publication.ARTICLE 8 - Le présent arrété abroge l'arrêté n° 2024-DCPATE-577 du 2 décembre 2024 modifié,portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites ;ARTICLE 9 - Le secrétaire général adjoint de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacundes membres de la commission.
v À < réfet,Fait à La Roche-sur-Yon, le — 2 JliiL. 2025 | le secrétaire bîp Ïâäbint de la Préfecture. ndge7/7 Éric LAFFARGUE
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