| Nom | 2026-05-26_RAA_N°73-2026-143-spécial |
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| Administration | Préfecture de la Savoie |
| Date | 26 mai 2026 |
| URL | https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/54495/432169/file/2026-05-26_RAA_N%C2%B073-2026-143-sp%C3%A9cial.pdf |
| Date de création du PDF | 26 mai 2026 à 16:27:20 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 26 mai 2026 à 19:37:58 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-143
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-05-26-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-43 travaux de
réparation du viaduc de Fourneaux et du viaduc de Charmaix (4 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-05-26-00001
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-43 travaux de
réparation du viaduc de Fourneaux et du viaduc
de Charmaix
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-05-26-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-43 travaux de réparation du viaduc de
Fourneaux et du viaduc de Charmaix 3
PREFETE CabinetDE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Fraternité
Bureau de la sécurité routiére,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-43Autoroute A43-MaurienneTravaux de réparation du viaduc et du pont de Fourneaux et du viaduc du Charmaix
La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;VU le Code de la voirie routière ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publics de l'État dans les départements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par lestextes subséquents ;VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11janvier 2023 ;VU l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2025 portant réglementation de la police de la circulationsur l'autoroute A43 de la Maurienne ;VU la demande présentée le 7 mai 2026 par la société SFTRF ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 8 mai 2026 ;VU l'avis favorable du Conseil départemental de la Savoie du 11 mai 2026 ;VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contrôle du réseau Autoroutierconcédé (FCA) 12 mai 2026 ;
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ARRETE
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux de réparation du viaduc et du pont deFourneaux et du viaduc du Charmaix entre les PR 192+300 et 193+500, il convient de réglementer lacirculation.
Article1La circulation est temporairement réglementée entre les PR 192+100 et 193+950 24h/24 y comprisweekend, jours fériés et jours hors chantier, dans les conditions suivantes :Du lundi 1* juin 2026 aujeudi 18 juin 2026 inclus, la circulation s'effectuera sous alternat soit sur la voiedescendante sens (Italie - France), soit sur la voie montante sens 1 (France - Italie), de jour comme denuit, y compris le week-end.Les feux mobiles de chantier seront implantés côté aval vers le PR 192+870 et côté amont vers le PR193+600 afin de réduire la longueur de l'alternat de circulation. En cas de nécessité technique, les feuxfixes seront utilisés ponctuellement entre les PR 192+150 et 193+600. Ils seront commandés manuelle-ment entre 6h00 et 19h00 en semaine et le samedi de 8h00 à 17h00 pour assurer une meilleure fluiditédu trafic. La nuit et le dimanche l'alternat se poursuivra par pilotage automatique.Du jeudi 18 juin 2026 au vendredi 17 juillet 2026 inclus, la circulation du sens 2 sera dévoyée sur la voiecentrale de jour comme de nuit, y compris le week-end.Les accès du chantier seront réalisés par 3-2-1 au droit des SMV ou par l'extérieur du réseau.La vitesse maximale autorisée sera fixée à 50 km/h entre les PR 192+400 et 193+600 dans le sens 1 etentre les PR 193+700 et 192+100 dans le sens 2.Pendant toute la durée du chantier, des microcoupures de 10 minutes environ pourront être toléréespour chaque sens voire pour les 2 sens simultanément.En fonction des contraintes d'exploitation sur le réseau A43 ou de conditions météorologiquesdéfavorables, la période des travaux pourra être décalée ou prolongée de deux semaines.En cas d'accidents ou de pannes prolongées sur la rampe du tunnel du Fréjus, les mesures prévues auplan de gestion du trafic Maurienne seront appliquées.
Article 2
Mesures particulières pour les convois exceptionnels au droit du balisage :Pendant toute la durée des travaux, les convois exceptionnels de largeur supérieure à 4,50 mètres ontobligation de procéder à une demande d'accord préalable à la SFTRF pour emprunter la rampe d'accèsau tunnel du Fréjus dans les 2 sens de circulation. A travers cet accord préalable, la SFTRF définira lesmodalités techniques de passage et les conditions de transit en fonction du gabarit et de la portancedes convois.
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Article3Compte tenu des contraintes générées par les travaux, la SFTRF peut déroger aux règles de l'arrêtépermanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages et déviations de circulation pendant les joursdits hors chantier y compris samedis, dimanches etjours fériés, de jour comme de nuit.
Article 4La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 1998 et à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière livre1 huitième partie.La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 del'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.
Article 5
Communication vers les usagers :Les conditions de circulation seront relayées par la presse locale ainsi que par la radio autoroute info1077. Le PC autoroutier du CESAM et celui du tunnel du Fréjus (GEF) ont la charge d'activer lespanneaux à message variable (PMV) des sens de circulation concernés.La cellule routière zonale Sud-Est sera informée par le pétitionnaire des modifications des balisages dechacune des phases de chantier ainsi que des évolutions et/ou perturbations constatées sur le trafic.
Article 6Règles d'inter distances de balisage :Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra déroger aux règles d'inter distancesentre chantier en les réduisant a O kilomètre pour permettre notamment l'exécution d'autres chantiersd'entretien courant ou programmé ou de réparation.
Article7Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.
Article 8Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
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Article 9Délais et voies de recours: le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 10Madame la Directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,Madame la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie,sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le Directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,Madame la Directrice de la DIR Centre-Est,Monsieur le chef de la cellule routière zonale Sud-Est.
Chambéry, le 26 mai 2026Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, directrice de cabinet,Signée : Marie WENCKER
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