HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2024-018
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Ingénierie des
Territoires
87-2024-01-26-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département
de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de
février 2024 pour les véhicules transportant des bois ronds (4 pages) Page 3
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District SUD A20
87-2024-01-25-00004 - Arrêté de prolongation des fermetures ponctuelles
bretelle d'entrée de l'échangeur 26 sens Paris-province pour les travaux de
réfection d'un bassin (4 pages) Page 8
87-2024-01-23-00007 - Arrêté modificatif de l'arrêté 2022-A20-FE-87-40 du
22/12/2022 portant sur les limitations de vitesse sur l□autoroute A20 dans la
traversée de Limoges (3 pages) Page 13
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2024-01-25-00003 - Arrêté n° SIDPC-2024-034 portant fermeture de la
circulation sur l□A20 (1 page) Page 17
2
Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-01-26-00001
Arrêté modificatif définissant pour le
département de la Haute-Vienne les itinéraires
dérogatoires temporaires du mois de février
2024 pour les véhicules transportant des bois
ronds
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-01-26-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de février 2024 pour les véhicules transportant des bois ronds 3
Ex
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de février 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.433-9 à R.433-16
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9
Vu le décret n°2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds et notamment son article 2
alinéa V
Vu le décret n°2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la
route
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 septembre 2023, portant réglementation de la circulation des
véhicules transportant du bois rond
Vu l'avis de Mme la Présidente du Conseil Général de la Haute-Vienne en date du 30 juin 2010
Vu les délibérations du conseil général de la Haute-Vienne en date du 12 novembre 2012 et du 8 juillet
2013
Vu la délibération du conseil municipal de Châlus en date du 26 février 2014
Vu la délibération du conseil municipal de Cussac en date du 29 octobre 2013
Vu la délibération du conseil municipal de la Chapelle Montbrandeix en date du 24 septembre 2013
Vu la délibération du conseil municipal de Veyrac en date du 15 septembre 2023
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil départemental en date du 4 mai 2022
Considérant les résultats des mesures de concertation engagées avec les représentants de la filière
bois Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-01-26-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de février 2024 pour les véhicules transportant des bois ronds 4
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne
Arrête
Article premier : Dans le cadre de l'expérimentation du régime dérogatoire pour le transport de bois
ronds, le réseau dérogatoire défini à l'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2023 et cité dans l'annexe 1
est étendu et complété par les itinéraires dérogatoires temporaires mensuels définis dans l'annexe 2 au
présent arrêté.
Article 2 : Les limitations de vitesse s'appliquant aux transports de bois ronds sur les itinéraires définis
dans l'annexe du présent arrêté sont fixées comme suit :
– 70 km/h sur le réseau dérogatoire permanent,
– 50 km/h sur le réseau dérogatoire temporaire, objet du présent arrêté.
Article 3 : Cet arrêté ne vise que les réseaux ouverts à la circulation publique tels que les routes
départementales et voies communales.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : L'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au réseau dérogatoire temporaire du mois de janvier
2024 pour la circulation d es véhicules transportant des bois ronds est abrogé.
Article 6 : Le commandement du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ;
La direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Vienne ;
La présidence du conseil départemental de la Haute-Vienne ;
La direction interdépartementale des routes Centre-Ouest ;
La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine ;
La direction départementale des territoires de la Haute-Vienne ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 26 janvier 2024
Signé
Pour Le préfet,
la Sous-Préfète Directrice de Cabinet
Hélène MONTELLY
2/4Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-01-26-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de février 2024 pour les véhicules transportant des bois ronds 5
ANNEXE 1
à l'arrêté définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires pour la
circulation des véhicules transportant des bois ronds
1 – Itinéraires dérogatoires :
– Autoroute A20 dans la traversée du département de la Haute-Vienne,
– Routes nationales (RN) n°21, 141, 145 et 147 dans leur traversée du département de la Haute-Vienne,
– RN520 entre l'échangeur n°28 sur l'A20 et son raccordement à la RN141,
– Route départementale (RD) n°235 comprise entre la limite du département de la Charente et l'usine
Sylvamo de Saillat-sur-Vienne,
– RD2000,
– RD941 entre Limoges à la limite de la Creuse,
– RD940 entre la RD979 commune d'Eymoutiers à la limite de la Corrèze,
– RD979 entre la RD 941 commune de Limoges à la RD940 commune d'Eymoutiers,
– RD901 entre Châlus et la RD699,
– RD699 entre la RD901 et la RD22,
– RD22 entre la RD699 et « les trois cerisiers »,
– RD675 entre la bretelle de sortie n°67 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la RD941 commune
de Saint-Junien,
– RD941 entre la RD675 commune de Saint-Junien et la bretelle d'entrée n°67 de la RN141 sens
Angoulême – Limoges,
– RD3 entre la bretelle de sortie n°65 de la RN141 sens Angoulême – Limoges et la RD941 commune de
Saint-Victurnien,
– RD941 entre la RD3 commune de Saint-Victurnien et la route communale n°15, commune de Saint-
Victurnien,
– RD941 entre l'échangeur n°65 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la limite ouest de la
commune de Veyrac.
3/4Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-01-26-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de février 2024 pour les véhicules transportant des bois ronds 6
ANNEXE 2
à l'arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de février 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
4/4GESTIONNAIRES COORD XCOORD YLIEU DITCOMMUNESPRESCRIPTIONSRECOMMANDATIONS
A20 (87) 588640.023040686501841.3510149 87380SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE
D941 (23) (87) 596119.424825976529970.6229329Le Menudier23400AURIAT
D941 (23) (87) 594680.759285826529836.6452108Le Menudier23400AURIAT
D941 (23) (87) 594607.903580946529845.2375439Le Menudier23400AURIAT
589626.607927366496616.5544545Le Breuil87380LA PORCHERIE
2, D940 (19) (87) 607405.239811936520810.5652347 87120PEYRAT-LE-CHATEAU
D979 (87) 600686.315368066515074.456011Fond Martin87120EYMOUTIERS
A20 (87) 580389.852900766503491.7146419Le Burg87380SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
D940 19) (87) (23) 619148.17278186512381.4829129 19170TARNAC
D941 (23) (87) 594697.774167826532567.1359054ETANG D'AURIAT23400AURIAT
A20 (87) 579386.610735736504225.4383088Le Gadis87380SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
D979 (87) 580074.07462456516379.879181La Violette87260SAINT-PAUL
D941 (87) 589349.890983746527392.6831343La Pépinière87400CHAMPNETERYRACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT (département)CODES POSTAUX
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)COMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE D AURIAT (23)COMMUNE DE SAINT-MOREIL (23)COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)UTT BOURGANEUFANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE D AURIAT (23)COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)UTT BOURGANEUFANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE D AURIAT (23)COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)UTT BOURGANEUFCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE LAMONGERIE (19)COMMUNE DE MEILHARDS (19)CTRB BRIVEANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)COMMUNE DE REMPNAT (87)COMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)CTRB EGLETONSANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE D EYMOUTIERS (87)ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)COMMUNE DE LA VILLEDIEU (23)COMMUNE D EYMOUTIERS (87)CTRB USSELUTT AUBUSSONANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE D AURIAT (23)COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)UTT BOURGANEUFANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNECOMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLESANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNE D AUREIL (87)COMMUNE DE SAINT-PAUL (87)COMMUNE D EYJEAUX (87)ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERSCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLATCOMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-01-26-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de février 2024 pour les véhicules transportant des bois ronds 7
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2024-01-25-00004
Arrêté de prolongation des fermetures
ponctuelles bretelle d'entrée de l'échangeur 26
sens Paris-province pour les travaux de réfection
d'un bassin
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-01-25-00004 - Arrêté de prolongation des fermetures ponctuelles
bretelle d'entrée de l'échangeur 26 sens Paris-province pour les travaux de réfection d'un bassin 8
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE L A HAUTE-VIENNE
Arrêté n° 2023-A20-BE- 87-6-1
relatif à la réglementation de la circulati on sur A20
Commune de Saint-Sylvestre
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie –
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vul'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes  ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
Vula note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la
Haute-Vienne ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er
décembre 2023 ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)
www.dirco.info
1/4
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-01-25-00004 - Arrêté de prolongation des fermetures ponctuelles
bretelle d'entrée de l'échangeur 26 sens Paris-province pour les travaux de réfection d'un bassin 9
VU l'arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2023 de Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne ,
portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion et conservation du
domaine routier national  et exploitation des routes nationales ;
VU l'arrêté n° 2023-06-87 en date du 5 décembre 2023 du Directeur Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité  ;
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier  ;
VUl'arrêté initial n°2023-A20-BE-87-6 du 27 novembre 2023 ;
VUl'avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en date du 17/01/2024 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre l'accès en sécurité de l'entreprise NGE qui réalisera la
réhabilitation du bassin de la Crousille pour le compte du SIR entre les PR 162+000 et
164+000 dans le sens Paris-Province, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de
la circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier.
SUR PROPOSITION de Madame l'adjointe au chef du CEI de Bessines sur Gartempe du
District Sud A20 de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
En raison des intempéries, les dates prévues à l'article 1 de l'arrêté n°2023-A20-BE-87-6 du
27/11/2023 pour les fermetures de la bretelle d'entrée n°26 «  Ambazac » sont prorogées
jusqu'au 29 mars 2024.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud
A20 – C.E.I. de Bessines.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : XX XX XX XX XX (celui du service ou district)
www.dirco.info
2/4Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-01-25-00004 - Arrêté de prolongation des fermetures ponctuelles
bretelle d'entrée de l'échangeur 26 sens Paris-province pour les travaux de réfection d'un bassin 10
ARTICL E 3 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 4:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent de la Haute-Vienne dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours doit être adressé soit par voie postale au 2, cours Bugeaud CS 40410
87000 LIMOGES CEDEX soit par voie dématérialisée par l'application informatique
« Télérecours citoyens  » accessible par le lien http://www.telerecours.fr .
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes
délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet.
ARTICLE 5 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs , sur le site Internet de la
DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée.
–au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départe mentale de la Haute-
Vienne,
–au district Sud A20
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à  :
–à la préfecture de la Haute-Vie nne,
–M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,
–M. le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne,
–M. le Maire de Saint-Sylvestre,
–Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne,
–S.D.I.S. de la Haute-Vienne,
–CIGT,
–Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
–S.A.M.U
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : XX XX XX XX XX (celui du service ou district)
www.dirco.info
3/4Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-01-25-00004 - Arrêté de prolongation des fermetures ponctuelles
bretelle d'entrée de l'échangeur 26 sens Paris-province pour les travaux de réfection d'un bassin 11
–dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours.
LIMOGES, le 25/01/2024
LE PRÉFÈT
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
ET PAR DÉLÉGATION LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES
ET PAR SUBDÉLÉGATION LA CHEFFE DU DISTRICT SUD A20
Signé
Jocelyne RELIER
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : XX XX XX XX XX (celui du service ou district)
www.dirco.info
4/4Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-01-25-00004 - Arrêté de prolongation des fermetures ponctuelles
bretelle d'entrée de l'échangeur 26 sens Paris-province pour les travaux de réfection d'un bassin 12
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2024-01-23-00007
Arrêté modificatif de l'arrêté 2022-A20-FE-87-40
du 22/12/2022 portant sur les limitations de
vitesse sur l□autoroute A20 dans la traversée de
Limoges
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-01-23-00007 - Arrêté modificatif de l'arrêté 2022-A20-FE-87-40 du
22/12/2022 portant sur les limitations de vitesse sur l□autoroute A20 dans la traversée de Limoges 13
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
Arrêté n° 2024-A20-FE-87-1
relatif à la réglementation de la circulation sur l'A20
Commune de Limoges
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes  ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
VU le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la
Haute-Vienne ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition écologique et de la cohésion
des territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest à compter du 1er
décembre 2023.
VU l'arrêté de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne, en date du 5 décembre 2023,
portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET  ;
VU l'arrêté 2022-A20-FE-87-40 du 22 décembre 2022
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
www.dirco.info
1/3
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-01-23-00007 - Arrêté modificatif de l'arrêté 2022-A20-FE-87-40 du
22/12/2022 portant sur les limitations de vitesse sur l□autoroute A20 dans la traversée de Limoges 14
CONSIDÉRANT que les mesures prises dans l'arrêté sus-visé doivent être maintenues pour
des raisons de fluidité du trafic et de sécurité routière dans la traversée de Limoges  :
CONSIDÉRANT qu'une concertation est en cours, pour rendre définitive cette mesure, ainsi
que son extension sur un périmètre élargi, conformément aux dispositions inscrites dans les
plans des déplacements urbains (PDU) et climat air énergie territorial (PCAET) de
l'agglomération limougeaude;
SUR PROPOSITION du chef du service autoroutier par intérim de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest  ;
ARRÊTE
***
ARTICLE 1   :
L'arrêté préfectoral n°2022-A20-FE-87-40 du 22 décembre 2022 est modifié comme suit  :
- La limitation de vitesse temporaire mise en place sur l'A20 est prolongée jusqu'au 31
décembre 2024, c'est-à-dire  :
- dans le sens Province-Paris  : 90 km/h du PR 180+510 au PR 179+600  ;
- dans le sens Paris-Province  : 90 km/h du PR 179+560 au PR 184+188.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation des routes est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud
A20 – C.E.I. de Feytiat.
ARTICLE 3 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé par voie dématérialisée par l'application informatique «  Télérecours
citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr .
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes
délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
www.dirco.info
2/3Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-01-23-00007 - Arrêté modificatif de l'arrêté 2022-A20-FE-87-40 du
22/12/2022 portant sur les limitations de vitesse sur l□autoroute A20 dans la traversée de Limoges 15
ARTICLE 5 :
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur Interdépartemental
des Routes Centre-Ouest sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont ampliation sera
adressée pour information  :
–au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
–à M. le Directeur Départemental des Territoires de la de la Haute-Vienne,
–à M. le Maire de Limoges,
–au Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne,
–au S.D.I.S. de la Haute-Vienne (Service Opérations Prévisions),
–au CIGT A20,
–au Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine
–au S.A.M.U.

LIMOGES, le 23/01/24
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
Signé
Philippe FAUCHET
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
www.dirco.info
3/3Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-01-23-00007 - Arrêté modificatif de l'arrêté 2022-A20-FE-87-40 du
22/12/2022 portant sur les limitations de vitesse sur l□autoroute A20 dans la traversée de Limoges 16
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-01-25-00003
Arrêté n° SIDPC-2024-034 portant fermeture de
la circulation sur l□A20
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-01-25-00003 - Arrêté n° SIDPC-2024-034 portant fermeture de la circulation sur l□A20 17
Arrêté n° SIDPC-2024-034
portant fermeture de la circulation sur l'A20
Le préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel modifié relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont
complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet
de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Hélène MONTELLY,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
Considérant l'occupation durable par les agriculteurs de l'ensemble des voies dans les deux sens de
circulation sur l'A20 à l'échangeur de la Croisière (sortie 23) et à l'échangeur de Grossereix (sortie 28)
en Haute-Vienne ;
Considérant que ces blocages de la circulation nécessitent des mesures de gestion de la circulation
afin de limiter les effets des perturbations et de garantir la sécurité des usagers ;
Sur proposition du commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ;
ARRETE :
Article 1 er :La circulation de tous les véhicules est interdite sur l'autoroute A 20, sens Nord-Sud, à
partir de l'échangeur n° 22 (commune d'Arnac-la-Poste) jusqu'à la sortie n° 29
« Beaubreuil ».
Article 2 : La circulation de tous les véhicules est interdite sur l'autoroute A 20 sens Sud-Nord à partir
de la sortie n° 29 « Beaubreuil » (sortie obligatoire vers l'avenue de Beaubreuil) jusqu'à la
sortie n°23 (échangeur de La Croisière).
Article 3 :L'arrêté préfectoral n° SIDPC/2024/033 du 24 janvier 2024 est abrogé.
Article 4 : La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la fermeture de
l'A20 sont à la charge et sous la responsabilité de la DIRCO.
Article 5 :Le Général commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur
interdépartemental de la police nationale, le directeur inter-départemental des routes
Centre-Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Vienne .
Article 6 : Copie du présent arrêté est transmise pour information au préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud-Ouest.
Date de signature du document : le 25 janvier 2024
Signataire : Hélène MONTELLY, sous-préfète, directrice de cabinet,
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez, dans un délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication du présent arrêté, introduire un recours :
- soit gracieux adressé au préfet de la Haute-Vienne (1 rue de la préfecture, BP 87031, 87031 LIMOGES CEDEX 1
- soit hiérarchique adressé au ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75800 PARIS)
Dans ces cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- soit contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud, 87000 LIMOGES), par courrier ou
par l'application TELERECOURS CITOYEN ACCESSIBLE sur le site www.telerecours.fr
Après un recours administratif gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite dudit recours administratif.Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-01-25-00003 - Arrêté n° SIDPC-2024-034 portant fermeture de la circulation sur l□A20 18