AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-335
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2025-07-01-00003 - Arrêté du 1er juillet 2025
PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE
MOTORISÉE :
51ème RALLYE ROUERGUE RODEZ AVEYRON
OCCITANIE (4 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Millau
12-2025-07-01-00003
Arrêté du 1er juillet 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
51ème RALLYE ROUERGUE RODEZ AVEYRON
OCCITANIE
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-07-01-00003 - Arrêté du 1er juillet 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
51ème RALLYE ROUERGUE RODEZ AVEYRON OCCITANIE
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ExPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 1er juillet 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
51ème RALLYE ROUERGUE RODEZ AVEYRON OCCITANIE
La préfète de l'Aveyron
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-
45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU l'arrêté du ministère de l'Intérieur et des outre-mer en date du 20 décembre 2010, et les arrêtés
suivants, notamment, l'arrêté du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes classées à grande circulation à certaines périodes de l'année
2025 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l'arrêté n°12-2025-04-14-00001 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette
BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
1/4
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
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CONSIDÉRANT la demande du 31 mars 2025 présentée par Mr Jean Claude BESSAOU président de
l'Association « ASA ROUERGUE », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 3, 4 et 5 juillet 2025, la
manifestation sportive mentionnée en objet ;
CONSIDÉRANT l'attestation d'assurance n° 22307285204 souscrite le 23/04/2025 par ASA ROUERGUE
auprès de la société AXA France IARD, pour l'épreuve dénommée « 51ème RALLYE ROUERGUE RODEZ
AVEYRON OCCITANIE », garantissant la responsabilité civile de ASA ROUERGUE ;
CONSIDÉRANT les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l'appui de
la demande ;
CONSIDÉRANT les avis favorables émis par les services et administrations, le président du Conseil
Départemental et les maires des communes traversées ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité
routière, en date du 5 juin 2025 ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1 er – AUTORISATION DE L' ÉPREUVE
Par dérogation aux dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté du 20 décembre 2010 susvisé et
considérant l'avis de la DDT12, le 51Ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie est autorisé à emprunter le
réseau routier RGC en restant conforme à la déclaration faite par l'organisateur sur les sections de
Routes classées à Grande Circulation suivantes :
- le vendredi 4 juillet, l'itinéraire traverse la D888 (ex N88) à Laissac, par un passage inférieur au niveau
du Chemin d'Ampiac pour se diriger vers la D28 afin de rejoindre Villecomtal (ES 1-5).
- le vendredi 4 juillet : au retour, en provenance de la D28, l'itinéraire traverse la D888 (ex N88) par un
passage supérieur pour se diriger sur Laissac.
A noter que la D988 est un itinéraire de substitution à la D888 (N88), tout comme les D28, D84 et
D212E (La Mouline). Si un événement venait à se produire sur la D888, il conviendrait en gestion de crise
opérationnelle d'analyser précisément avec le gestionnaire de voirie CD12, la viabilité de cet axe
comme prévu dans la procédure du PGT départemental « coupure d'axe ». Ceci serait susceptible de
perturber l'organisation de la randonnée.
- le samedi 5 juillet, l'itinéraire travers la N88 à trois reprises par des passages inférieurs ou supérieurs
pour se diriger vers Ruols (ES 11-12) sur la commune de Luc-la-Primaube.
- le samedi 5 juillet, l'itinéraire emprunte la D994 au lieu-dit Le Pas (commune de Druelle-Balsac) pour se
diriger vers Rodez (après les spéciales 11-12).
Aucun spectateur, ni stationnement ne devra être présent aux abords de la D888 (ex N88), D994 et N88
dans ces zones.
La manifestation sportive dénommée « 51ème RALLYE ROUERGUE RODEZ AVEYRON OCCITANIE »,
organisée par « ASA ROUERGUE », est autorisée à se dérouler du 03/07/2025 au 05/07/205 inclus, sous
réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 180 véhicules par jour.
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La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais mis
en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés
Article 2 – PARCOURS
L'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Conformément à l'article R. 331-27 , toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la
production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant
d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l'adresse
suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations
sportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet
effet).
Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la
notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Article 5 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale de l'Aveyron,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Les maires de Rodez, Entraygues-sur-Truyère, Montrozier, Sébrazac, Olemps, Espalion, Arques, Espeyrac,
Druelle Balsac, Agen-d'Aveyron, La Loubière, Bertholène, Palmas d'Aveyron, Estaing, Onet-le-Château,
Le Nayrac, Rodelle, Saint-Côme-d'Olt, Saint-Félix-de-Lunel, Le Vibal, Bozouls, Flavin, Luc-la-Primaube,
Lassouts, Moyrazès, Gabriac, Laissac-Sévérac l'Église, Bessuéjouls, Campuac, Le Monastère, Golinhac,
Pont-de-Salars, Villecomtal, Sainte-Radegonde, Mouret, Coubisou, Florentin-la-Capelle, Campouriez,
Clairvaux-d'Aveyron,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
Mairie susmentionnée, notifié à Mr Jean Claude BESSAOU et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Millau, le 1er juillet 2025
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
Annexe : le plan détaillé des zones réservées spectateurs
la liste complète des participants
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