PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°077 DU 20/05/2025
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER 2025135-0001 du 15 mai 2025 portant renouvellement de la
composition du bureau de l'association foncière de remembrement de
LASSICOURT (2 pages) Page 3
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine /
- SPNGT-2025132-0002 - Arrêté du concernant le renouvellement de
l'habilitation de la société SARL OFC EMPRIXIA pour établir le
certificat de conformité mentionné à l'article L.752-23 du code de
commerce (2 pages) Page 6
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Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2025135-0001 du 15 mai 2025 portant
renouvellement de la composition du bureau de
l'association foncière de remembrement de
LASSICOURT
recueil n°077 du 20/05/2025 3
PREFET —— ,DE L'AUBE | Direction départementaleBai des territoires de l'AubeFraternité
Arrêté n° DDT-SAER 202543S- 0004portant renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière deremembrement de LASSICOURT
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres Ill des livres 1 (parties législatives etréglementaires) relatifs aux associations fonciéres et son article R133-3 dans sa version issue du décretn° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025094-001 du 04 avril 2025 portant subdélégation de signatureaux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° 8295-A du 01/04/1982 constituant l'association foncière de remembrement deLASSICOURT ;Vu la délibération du conseil municipal de LASSICOURT du 27 février 2025 ;Vu les. propositions de la Chambre d'Agriculture du 12 mai 2025 ;Considérant que le mandat des membres du bureau est arrivé à expiration le 15 mars 2025;Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier : outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné parlui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'associationfoncière de remembrement de LASSICOURT comprend six membres désignés par moitié par le conseilmunicipal de LASSICOURT et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Aube :Membres désignés par le conseil municipal Membres désignés par la chambre d'agriculture|M. HUNIN Gilbert . M. LARIQUE MickaélMme LACOUR Angélique M. PLUMAT PierreM. ROBERT Lois M. RENAULT Jean-MichelCes membres sont désignés pour six ans du 15 mars 2025 au 15 mars 2031
n départementale des territoires , DOUIEVArO JUIES GUESCE > GU/S9 — IUULZD byes Cedex - tél: US 245 40 20 Zowww.aube.gouv.fr
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Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental desterritoires, M. le Maire de LASSICOURT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins dumaire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambred'agriculture.
15 MAI 2025Troyes, le
Pour le préfet, par délégation,le directeur départemental des territoires, parsubdélégationlec du service agriculture et espace rural,
Laurent BOULLANGER
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Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
SPNGT-2025132-0002 - Arrêté du concernant le
renouvellement de l'habilitation de la société
SARL OFC EMPRIXIA pour établir le certificat de
conformité mentionné à l'article L.752-23 du
code de commerce
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PRÉFET _ _DE L'AUBE _ Secrétariat de la sous-préfèteLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° SPNGT-2025132-0002portant renouvellement de l'habilitation pour établir le certificat de conformitémentionné à l'article L.752-23 du code de commerce
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique dite « ELAN » ;VU le code de commerce et notamment l'article L.752-6, R.752-6-1 et suivants et A.752-1 ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'exploitationcommerciale ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourétablir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code decommerce ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE, Préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2025127-0003 du 07 mai 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie BROYAR. sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine ; .VU l'arrêté préfectoral n° SPNGT-2020245-0001, portant habilitation à établir le certificat deconformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce ;VU la demande de renouvellement du 24 avril 2025 formulée par Monsieur Olivier FOUQUERE,Directeur et Gérant de la société SARL OFC EMPRIXIA, sise 61 boulevard Robert Jarry - 72000 LE MANS ;VU les pièces du dossier ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine,ARRÊTÉArticle premier : L'arrêté préfectoral n° SPNGT-2020245-0001, est abrogé.Article 2 : L'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa del'article L.752-23 du code de commerce, valable sur l'ensemble du territoire du département de l'Aubeest accordée à la société OFC EMPRIXIA sise 61 boulevard Jarry - 72000 LE MANS.
is-Prefacture de Nogent-sur-Seine —5 avenue jean Casimir Perter 10400 Nogent-sur-Saine =|: 03 25 39 82 19www.aube.gouv.fr
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Article 3_: Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont lessuivantes : .- Madame Alexandra AUDUC ;- Monsieur Laurent DUCHENE ;- Monsieur Benoit FOUQUERE ;- Monsieur Olivier FOUQUERE ;- Monsieur Nicolas LEROY.Article 4_: Le numéro de la présente habilitation est le suivant : CC-01-2025-10. || devra figurer sur lecertificat de conformité transmis au Préfet, au même titre que la date et la signature de l'auteur ducertificat. :Article 5 : L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible.Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée trois mois avantl'échéance du délai de cinq ans.Article 7 :Toute modification conduisant à la mise à jour du dossier de l'habilitation doit êtrecommuniquée sous un mois au secrétariat de la CDAC.Article 8_: L'habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :- non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définie en application desdispositions des articles L.752-6, R.752-6-1 et R.752-2 du code de commerce ;- non exercice ou cessation des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la sécurité publique._ Article 9 : Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine, est chargée de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Olivier FOUQUERE, Directeur etGérant de la société SARL OFC - Cabinet EMPRIXIA.Nogent-sur-Seine, le 12/05/2025Pour le préfet,et par délégation,la sous-préfète de Nogent-sur-Seine,
Nathalie BROYARTLe présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :m soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie,de l'industrie et du numérique. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejetqui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants sonintervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification.m soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du sitewww.telerecours.fr. |
Casimir Périer 10400 Nogent-sur-Seine - Tél : 03 25 39 82 19www.aube.gouv.fr
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