PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-123
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Emile Durkheim /
88-2025-09-02-00004 - Décision portant délégation de signature n° 18-2025
Direction des Affaires Médicales (3 pages) Page 4
Direction départementale des finances publiques des Vosges /
88-2025-09-01-00011 - Arrêté portant délégation de signature à l'adjointe à la
responsable du Service
d'Appui à la Publicité Foncière de ST DIE des VOSGES au
1er septembre 2025 (2 pages) Page 8
88-2025-09-01-00010 - Arrêté portant délégation de signature à la responsable
du Service d'Appui à la
Publicité Foncière de ST DIE des VOSGES au 1er
septembre 2025 (2 pages) Page 11
88-2025-09-01-00004 - Décision portant délégation aux évaluateurs du Domaine
au 1er septembre 2025 (3 pages) Page 14
88-2025-09-01-00006 - Décision portant désignation des agents habilités à
exercer les fonctions
de Commissaire du Gouvernement devant les juridictions de
l'expropriation au 1er septembre 2025 (2 pages) Page 18
88-2025-09-01-00002 - Délégation de signature du Service des Impôts des
Particuliers de Saint Dié des Vosges au 1er septembre 2025 (4 pages) Page 21
88-2025-09-01-00003 - Délégation de signature du Service des Impôts des
Particuliers d'Épinal au 1er septembre 2025 (3 pages) Page 26
88-2025-09-01-00008 - Délégation de signature pour le Pôle Fiscal au 1er septembre
2025 (4 pages) Page 30
88-2025-09-01-00012 - Délégation secondaire de signature du Pôle Ressources au
1er septembre é025 (2 pages) Page 35
88-2025-09-01-00005 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Gestion
Publique au 1er septembre 2025 (7 pages) Page 38
88-2025-09-01-00007 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Ressources
au 1er septembre 2025 (4 pages) Page 46
88-2025-09-01-00009 - Délégation spéciale de signature pour les missions
rattachées au 1er septembre 2025 (4 pages) Page 51
Direction départementale des territoires des Vosges / SUH
88-2025-07-01-00010 - Arrêté n° 2025-101 portant composition de la section
départementale des Vosges du comité
régional de l'habitat et de l'hébergement
(CD-CRHH) - Instance de concertation en vue de
l'élaboration du Plan
Départemental de l'Habitat du département des Vosges (4 pages) Page 56
88-2025-07-01-00009 - Arrêté n° 2025-102 fixant la composition du comité de
pilotage du Plan Départemental de
l'Habitat du département des Vosges (2 pages)Page 61
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges /
88-2025-08-28-00004 - Arrêté n°2025-88-JEP-002 du 10/07/2025
Portant attribution
d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) (3 pages) Page 64
2
it
it
88-2025-08-28-00005 - Arrêté n°2025-88-TCA-002 du 10/07/2025
Portant
reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément (3 pages) Page 68
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-09-04-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type
rave-party, free-party et teknival dans le département des Vosges du 5 septembre 2025
à 18 h au 8 septembre 2025 à 8 h (2 pages) Page 72
Prefecture des Vosges / SGCD
88-2025-09-03-00002 - Décision de subdélégation de signature
au titre de la
gestion des ressources humaines
pour les agents du secrétariat général commun
départemental (SGCD)
(3 pages) Page 75
88-2025-09-03-00001 - Décision de subdélégation de signature
au titre de
l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun
départemental (SGCD)
(5 pages) Page 79
88-2025-09-03-00003 - Décision de subdélégation de signature
aux agents du
secrétariat général commun départemental (SGCD)
au titre de représentant
du pouvoir adjudicateur (RPA) (3 pages) Page 85
3
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2025-09-02-00004
Décision portant délégation de signature n° 18-2025
Direction des Affaires Médicales
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-09-02-00004 - Décision portant délégation de signature n° 18-2025 Direction des Affaires Médicales4
"Oo 00€oOo 69CENTRE O@@000 EMILEHOSPITALIER O©@QO@M@ DURKHEIMoo =6—68ce ooEPINAL - GOLBEY
CENTREHOSPITALIERBEATRIXDE LORRAINE
REMIREMONT
17 nn 4 . . m > nn 4 arr: 2873 4 os ninnnr
Délégation de signature Direction des Affaires Médicales n° 18/2025
Direction commune CHIED – CHRT Page 1





DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 18/2025
Direction des Affaires Médicales


La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de Remiremont,


- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;

- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;

- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;

- VU la convention constitutive du GCSMS d'Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile
Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale d'Epinal pour l'EHPAD « Résidence Laufromont »
d'Epinal ;

- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d'Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l'EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;

- VU l'organigramme de direction commune des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d'Epinal et de
Remiremont ;

- VU l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Grand Est n° 2025-1447 portant désignation, à compter
du 19 mai 2025, de Madame Bérénice OLIVIER, comme directrice par intérim des Centres Hospitaliers
« Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Emile Durkheim » d'Epinal, du « Val du Madon » à Mirecourt
et de « la Haute Vallée de la Moselle » du Thillot-Bussang, ainsi que du Centre Hospitalier
Intercommunal de l'Ouest Vosgien de Neufchâteau et Vittel, de l'EHPAD « Saint-Simon »
de Liffol-le-Grand et de l'EHPAD de Dommartin-sur-Vraine ;

- VU les missions confiées à Madame Hélène MARION, Directrice Adjointe ;



D E C I D E


Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-09-02-00004 - Décision portant délégation de signature n° 18-2025 Direction des Affaires Médicales 5
moti nn 4 . . m > nn 4 arr: 2873 4 os ninnnrmm: .. oe Prin
Délégation de signature Direction des Affaires Médicales n° 18/2025
Direction commune CHIED – CHRT Page 2



Article 1 :
Madame Hélène MARION, Directrice Adjointe, en charge de l'intérim de la Direction des Affaires Médicales de
la Direction commune et notamment la gestion des carrières du personnel médical, la formation et la
recherche,

Reçoit délégation de signature pour :
 Les décisions, avis, correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant des affaires
médicales, des sages-femmes et du DPC médical ;
 La signature des contrats de praticiens contractuels ;
 Les conventions de formations ;
 Les documents relatifs aux recrutements, installations, affectations, détachements et mises en
disponibilité des personnels médicaux ;
 Les courriers adressés au Centre National de Gestion ;
 Les courriers adressés à l'Ordre des Médecins ;
 Les conventions de mise à disposition des personnels médicaux ;
 Les décisions relatives à l'organisation et à la rémunération de la Permanence des soins.


Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène MARION, délégation de signature permanente est
donnée à :

Pour le Centre Hospitalier de Remiremont et le Centre Hospitalier E. Durkheim d'Epinal :

- Madame Valérie GUERRE, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable des Affaires
Médicales, reçoit délégation pour les courriers, les affaires courantes relatives aux contrats de
praticiens contractuels d'une durée inférieure ou égale à 6 mois et aux actes afférents, aux
attestations de travail et au DPC médical des personnels médicaux du Centre Hospitalier de
Remiremont et du Centre Hospitalier E. Durkheim d'Epinal.


Article 3 :
Sont exclus des délégations de signature accordées aux articles 1-2 :
- Les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile ;
- Les décisions de nomination aux fonctions de chef de pôle et de chef de service ;
- Les conventions relatives à la politique hospitalière de territoire.


Article 4 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements,
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-09-02-00004 - Décision portant délégation de signature n° 18-2025 Direction des Affaires Médicales 6
moti nn 4 . . m > nn 4 arr: 2873 4 os ninnnrmm: .. oe Prin
Délégation de signature Direction des Affaires Médicales n° 18/2025
Direction commune CHIED – CHRT Page 3



Article 5 :
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la
mention "Pour la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade ou fonction, du prénom et du nom
du signataire.


Article 6 :
Les titulaires de ces délégations ont la responsabilité des opérations qu'ils effectuent dans ce cadre ou dans
celui de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.


Article 7 :
Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.


Article 8 :
Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
comptable des établissements de Remiremont et d'Epinal ainsi qu'à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.


Article 9 :
Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée aux intéressés.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


Article 10 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.


Article 11 :
Cette décision abroge la précédente délégation de signature Direction des Affaires Médicales n° 05/2025.


Fait à Epinal, le 2 septembre 2025
La Directrice par intérim des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d'EPINAL et de REMIREMONT

Signé

Bérénice OLIVIER





Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2025-09-02-00004 - Décision portant délégation de signature n° 18-2025 Direction des Affaires Médicales 7
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2025-09-01-00011
Arrêté portant délégation de signature à l'adjointe à la
responsable du Service
d'Appui à la Publicité Foncière de ST DIE des VOSGES
au 1er septembre 2025
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00011 - Arrêté portant délégation de signature à l'adjointe à la responsable du
Service
d'Appui à la Publicité Foncière de ST DIE des VOSGES au 1er septembre 2025
8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet :  Arrêté portant délégation de signature à l'adjointe à la responsable du Service
d'Appui à la Publicité Foncière de ST DIE des VOSGES.
La Directrice départementale des Finances Publiques des Vosges,
• Vu le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 modifié pris pour
l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de
la publicité foncière, et notamment son article 34 et son article 74 ;
• Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008, modifié relatif à la direction
générale des finances publiques ;
• Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services
déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
• Vu le décret du 14 octobre 2024 portant nomination de Mme
Nathalie BOREL, Administratrice de l'État, en qualité de Directrice
départementale des Finances Publiques des Vosges ;
• Vu la convention de délégation de gestion conclue le 19 février 2025
entre la direction régionale des Finances Publiques de Bretagne et
d'Ille-et-Vilaine et la direction départementale des Finances
Publiques des Vosges.
• Vu le contrat de service conclu le 20 janvier 2025 et le contrat de
service partenarial complémentaire conclu le 28 mars 2025 entre la
direction régionale des Finances Publiques de Bretagne et d'Ille-et-
Vilaine, la direction départementale des Finances Publiques des
Vosges, le Service de la Documentation Nationale du Cadastre, le
Service de la Publicité Foncière d'Ille-et-Vilaine et le Service d'Appui
à la Publicité Foncière de St DIE des Vosges.
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00011 - Arrêté portant délégation de signature à l'adjointe à la responsable du
Service
d'Appui à la Publicité Foncière de ST DIE des VOSGES au 1er septembre 2025
9
Arrête :
Article 1e
r
Délégation de signature est donnée à Mme Carmen DA SILVA, inspecteur
divisionnaire, adjointe à la responsable du Service d'Appui à la Publicité
Foncière de ST DIE des Vosges, à l'effet de signer au nom et sous la
responsabilité du délégant, les notifications de causes de rejet et de rejet
définitif visées à l'article 34 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 ainsi
que les notifications de refus visées à l'article 74 du même décret .
 
A
rticle 2
L
e présent abroge l'arrêté précédent.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département des Vosges et affiché dans les locaux du service.
Fait à Epinal, le 1er septembre 2025
La Directrice départementale des Finances Publiques
des Vosges,
Nathalie BOREL
Administratrice de l'État
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00011 - Arrêté portant délégation de signature à l'adjointe à la responsable du
Service
d'Appui à la Publicité Foncière de ST DIE des VOSGES au 1er septembre 2025
10
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2025-09-01-00010
Arrêté portant délégation de signature à la responsable du
Service d'Appui à la
Publicité Foncière de ST DIE des VOSGES au 1er
septembre 2025
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00010 - Arrêté portant délégation de signature à la responsable du Service d'Appui
à la
Publicité Foncière de ST DIE des VOSGES au 1er septembre 2025
11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet :  Arrêté portant délégation de signature à la responsable du Service d'Appui à la
Publicité Foncière de ST DIE des VOSGES.
La Directrice Départementale des Finances Publiques des Vosges,
• Vu le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 modifié pris pour
l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de
la publicité foncière, et notamment son article 34 et son article 74 ;
• Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008, modifié relatif à la direction
générale des finances publiques ;
• Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services
déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
• Vu le décret du 14 octobre 2024 portant nomination de Mme
Nathalie BOREL, Administratrice de l'État, en qualité de Directrice
Départementale des Finances Publiques des Vosges ;
• Vu la convention de délégation de gestion conclue le 19 février 2025
entre la direction régionale des Finances Publiques de Bretagne et
d'Ille-et-Vilaine et la direction départementale des Finances
Publiques des Vosges.
• Vu le contrat de service conclu le 20 janvier 2025 et le contrat de
service partenarial complémentaire conclu le 28 mars 2025 entre la
direction régionale des Finances Publiques de Bretagne et d'Ille-et-
Vilaine, la direction départementale des Finances Publiques des
Vosges, le Service de la Documentation Nationale du Cadastre, le
Service de la Publicité Foncière d'Ille-et-Vilaine et le Service d'Appui
à la Publicité Foncière de St DIE des Vosges.
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00010 - Arrêté portant délégation de signature à la responsable du Service d'Appui
à la
Publicité Foncière de ST DIE des VOSGES au 1er septembre 2025
12
Arrête :
Article 1e
r
Délégation de signature est donnée à Mme Anne MILITELLO, Inspectrice
principale, responsable du Service d'Appui à la Publicité Foncière de ST DIE
des Vosges, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du délégant,
les notifications de causes de rejet et de rejet définitif visées à l'article 34 du
décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 ainsi que les notifications de refus
visées à l'article 74 du même décret .
 
A
rticle 2
L
e présent abroge l'arrêté précédent.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département des Vosges et affiché dans les locaux du service.
Fait à Epinal, le 1er septembre 2025
La Directrice Départementale des Finances Publiques
des Vosges,
Nathalie BOREL
Administratrice de l'État
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00010 - Arrêté portant délégation de signature à la responsable du Service d'Appui
à la
Publicité Foncière de ST DIE des VOSGES au 1er septembre 2025
13
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2025-09-01-00004
Décision portant délégation aux évaluateurs du Domaine
au 1er septembre 2025
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00004 - Décision portant délégation aux évaluateurs du Domaine au 1er septembre
2025 14
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : Décision portant délégation aux évaluateurs du Domaine.
La Directrice Départementale des Finances Publiques des Vosges,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses
articles D. 1212-25, D. 2312-8, D. 3221-4, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 4111-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment le 3° du I de l'article 33 ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à
la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième,
troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des
personnes publiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2009 créant la direction
départementale des Vosges ;
Vu le décret du 14 octobre 2024 portant nomination de Mme Nathalie BOREL,
Administratrice de l'État, en qualité de Directrice Départementale des Finances
Publiques des Vosges .
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00004 - Décision portant délégation aux évaluateurs du Domaine au 1er septembre
2025 15
Article 1      :   
Délégation de signature est donnée à :
• Mme Amélie RAINALDY, Administratrice des Finances Publiques
Adjointe, Directrice du Pôle Gestion et Appui aux Collectivités
Publiques;
• M Nicolas LAZZAROTTO, Inspecteur Principal des Finances Publiques,
Responsable du Pôle d'Évaluation Domaniale des Vosges ;
• M. Maxime BRUNET, Inspecteur des Finances Publiques ;
• M. Alain GARBIT, Inspecteur des Finances Publiques ;
• Mme Sybille GERARD, Inspectrice des Finances Publiques ;
• Mme Karine BUZZI, Inspectrice des Finances Publiques.
dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté, à l'effet de :
• émettre, au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale ;
• fixer l'assiette et liquider les conditions financières des opérations de
gestion et d'aliénation des biens de l'Etat ;
• suivre les instances relatives à l'assiette et au recouvrement des
produits et redevances domaniaux ainsi qu'au recouvrement de
toutes sommes quelconques dont la perception incombe au
comptable chargé des produits domaniaux (articles R. 2331-5, R. 2331-
6 et 3° de l'article R. 2331-1 du code général de la propriété des
personnes publiques).
Article 2      :  
La délégation visée à l'article 1er s'exerce dans les conditions suivantes :
• Mme Amélie RAINALDY, Administratrice des Finances Publiques
Adjointe, Directrice du Pôle Gestion et Appui aux Collectivités
Publiques, sans limitation de montant;
• M Nicolas LAZZAROTTO, Inspecteur Principal , Responsable du Pôle
d'Evaluation Domaniale des Vosges :
1. dans la limite de 850 000 € en valeur vénale des immeubles et
fonds de commerce ;
2. dans la limite de 100 000 € en valeur locative annuelle des mêmes
biens.
• Mmes Sybille GERARD et Karine BUZZI , MM. Alain GARBIT et Maxime
BRUNET, Inspecteurs des Finances Publiques :
1. dans la limite de 400 000 € en valeur vénale des immeubles et
fonds de commerce ;
2. dans la limite de 40 000 € en valeur locative annuelle des mêmes
biens.
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00004 - Décision portant délégation aux évaluateurs du Domaine au 1er septembre
2025 16
La signature du délégataire sera précédée de la mention :
« P
our la directrice départementale des finances publiques des Vosges et par
délégation »
Article 3      :  
Sont exclus de cette délégation :
• l
es avis inférieurs aux seuils de montants indiqués mais fournis dans le
cadre d'une opération d'immeuble dont le montant global excède ce
chiffre ;
• les affaires réservées par la Direction départementale pour des motifs
d'opportunité.
Article 
4
La délégation de signature précédente est abrogée.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et
affiché dans les locaux de la Direction départementale des Finances Publiques des
Vosges.
Fait à Epinal, le 1er septembre 2025
La Directrice Départementale des Finances Publiques
des Vosges,
Nathalie BOREL
Administratrice de l'Etat
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00004 - Décision portant délégation aux évaluateurs du Domaine au 1er septembre
2025 17
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2025-09-01-00006
Décision portant désignation des agents habilités à exercer
les fonctions
de Commissaire du Gouvernement devant les juridictions
de l'expropriation au 1er septembre 2025
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00006 - Décision portant désignation des agents habilités à exercer les fonctions
de Commissaire du Gouvernement devant les juridictions de l'expropriation au 1er septembre 2025 18
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : Décision portant  désignation des agents habilités à exercer les fonctions
de Commissaire du Gouvernement devant les juridictions de l'expropriation .
La Directrice départementale des Finances Publiques des Vosges,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article
R. 1212-2;
Vu le décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 relatif à la réalisation d'acquisitions
foncières pour le compte des collectivités publiques dans certains départements,
notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés
de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième,
troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des
personnes publiques, notamment son article 4 ;
Vu le décret du 14 octobre 2024 portant nomination de Mme Nathalie BOREL,
Administratrice de l'État, en qualité de Directrice départementale des Finances
Publiques des Vosges .
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00006 - Décision portant désignation des agents habilités à exercer les fonctions
de Commissaire du Gouvernement devant les juridictions de l'expropriation au 1er septembre 2025 19
Article 1      :  
Sont désignés pour agir devant la juridiction de l'expropriation du département
des Vosges en vue de la fixation des indemnités d'expropriation et, le cas échéant,
devant la Cour d'appel compétente :
● au nom des services expropriants de l'Etat ;
● et, sur leur demande, au nom des collectivités, établissements ou
sociétés mentionnés, selon le cas, à l'article 2 du décret n° 67-568
du 12 juillet 1967 susvisé, à l'article R. 1212-10 du code général de la
propriété des personnes publiques ou à l'article 4 du décret n°
2011-1612 du 22 novembre 2011 susvisé.
• M Nicolas LAZZAROTTO, Inspecteur Principal des Finances
Publiques, Responsable du Pôle d'Évaluation Domaniale des
Vosges,
• Mme Sybille GERARD, Inspecteur des Finances Publiques ;
• Mme Karine BUZZI, Inspectrice des Finances Publiques ;
• M. Alain GARBIT, Inspecteur des Finances Publiques ;
• M. Maxime BRUNET, Inspecteur des Finances Publiques .
Article 
2      :  
Le présent arrêté abroge les précédents.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
affiché dans les locaux de la Direction Départementale des Finances Publiques des
Vosges.
Fait à Epinal, le 1er septembre 2025
La Directrice départementale des Finances Publiques
des Vosges,
Nathalie BOREL
Administratrice de l'Etat
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00006 - Décision portant désignation des agents habilités à exercer les fonctions
de Commissaire du Gouvernement devant les juridictions de l'expropriation au 1er septembre 2025 20
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2025-09-01-00002
Délégation de signature du Service des Impôts des
Particuliers de Saint Dié des Vosges au 1er septembre
2025
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00002 - Délégation de signature du Service des Impôts des Particuliers de Saint
Dié des Vosges au 1er septembre 2025 21
| |MINISTEREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSLibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation de signature du Service des Impôts des Particuliers de SAINT-DIE-DES-VOSGES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de SAINT DIE DES VOSGES
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
er
Délégation de signature est donnée à Mme Anaëlle TCHENTCHELI, inspectrice des finances
publiques, adjointe à la responsable du service des impôts des particuliers de SAINT DIE DES
VOSGES, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00002 - Délégation de signature du Service des Impôts des Particuliers de Saint
Dié des Vosges au 1er septembre 2025 22
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Sarah GRIVEL Béatrice HOUILLON Bernard HUGUET
Christine OUDENOT Nathalie STOPYRA
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Loïc TACHON
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00002 - Délégation de signature du Service des Impôts des Particuliers de Saint
Dié des Vosges au 1er septembre 2025 23
Nom et prénom
des agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
Seuil maximal
des actes de
poursuites
Seuil maximal
des déclarations
de créances
DA SILVA Fanny B 7 500 € 10 mois 10 000 € 10 000 € NEANT
VAUDEVILLE
SophieB 7 500 € 10 mois 10 000 € 10 000 € NEANT
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom
des agents grade
Limite des
décisions
contentieuses
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale
pour
laquelle un
délai de
paiement
peut être
accordé
Seuil
maximal
des actes
de
poursuites
Seuil
maximal
des
déclarations
de créances
TACHON Loïc C 2 000 € 2 000 € 3 mois 3 000 € NEANT NEANT
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00002 - Délégation de signature du Service des Impôts des Particuliers de Saint
Dié des Vosges au 1er septembre 2025 24
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des
Vosges.
Fait à SAINT DIE DES VOSGES, le 01/09/2025
Le comptable , responsable du service des impôts des
particuliers de Saint Dié des Vosges
Hélène CARPENTIER
Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00002 - Délégation de signature du Service des Impôts des Particuliers de Saint
Dié des Vosges au 1er septembre 2025 25
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2025-09-01-00003
Délégation de signature du Service des Impôts des
Particuliers d'Épinal au 1er septembre 2025
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00003 - Délégation de signature du Service des Impôts des Particuliers d'Épinal au
1er septembre 2025 26
| =MINISTEREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSLibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Objet : Délégation de signature du service des impôts des particuliers d'Epinal
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers d'Epinal
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er (adjoint)
Délégation de signature est donnée à Madame Monique DIDION, Inspectrice des finances publiques,
adjointe au responsable du service des impôts des particuliers d'Epinal, et à Madame MurielREMISE,
Inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00003 - Délégation de signature du Service des Impôts des Particuliers d'Épinal au
1er septembre 2025 27
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 (assiette)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
NOM Prénom DIDION Monique
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BERNARDIN Edwige PELLETEY Alexandra BRUN Ludovic
WOLFF Stéphanie BOSCH Frédérik
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
RICHARD Sylvie EURIAT Catherine ANDRIES Sophie
KLENNER Doris MENDES Mickael CHAMPREUX Noël 
VUILLEMARD Emmanuel
Article 3 (recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00003 - Délégation de signature du Service des Impôts des Particuliers d'Épinal au
1er septembre 2025 28
Nom et prénom des
agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
CLEMENT Valérie B Néant 10 mois 5 000 €
VOILARD Salomé B Néant 10 mois 5 000 €
VANCON Carine C Néant 3 mois 3 000 €
FISCHER David C Néant 3 mois 3 000 €
WINDELS Marc C Néant 3 mois 3 000 €
MAURICE Norbert C Néant 3 mois 3 000 €
CLAUDOT Valérie C Néant 3 mois 3 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des 
Vosges.
                 Fait à Epinal, le  1er Septembre 2025
        Le comptable du SIP d'Epinal
          Franck GEORGES-BERNARD
         Inspecteur Divisionnaire
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00003 - Délégation de signature du Service des Impôts des Particuliers d'Épinal au
1er septembre 2025 29
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2025-09-01-00008
Délégation de signature pour le Pôle Fiscal au 1er
septembre 2025
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00008 - Délégation de signature pour le Pôle Fiscal au 1er septembre 202530
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : Délégation de signature pour le Pôle Fiscal
La Directrice départementale des Finances Publiques des Vosges,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires
relatives à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de
la Direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la Direction
départementale des finances publiques des Vosges ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut
particulier du corps des administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État) ;
Vu le décret du 14 octobre 2024 portant nomination de Mme Nathalie
BOREL, Administratrice de l'État, en qualité de Directrice départementale
des Finances Publiques des Vosges.
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00008 - Délégation de signature pour le Pôle Fiscal au 1er septembre 202531
Décide :
Sous réserve des délégations consenties en matière de juridiction contentieuse et gracieuse
sur la base du Code général des impôts, notamment l'article 408 de son annexe II et du
Livre des procédures fiscales, notamment l'article R 247-4, qui font l'objet de décisions
spécifiques, des délégations spéciales de signature sont accordées dans le cadre du Pôle
Fiscal aux personnes et dans les conditions suivantes :
Article 1 : Division en charge des professionnels, du contrôle fiscal, des affaires
juridiques et du contentieux
Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les documents relatifs aux activités de la
division :
• M. Thierry CHEVAL, Inspecteur Principal des Finances Publiques, responsable
de la division
Sont exclues de cette délégation les propositions de poursuites pénales.
Reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les correspondances courantes
émanant de la division, ainsi que les envois et accusés de réception :
• Mme Marine DUCHENE-BOMONT, Inspectrice des Finances Publiques ;
• Mme Agnès LEGAIT, Inspectrice des Finances Publiques ;
• M. Thomas VACELET, Inspecteur des Finances Publiques ;
• Mme Marie-Cécile DELBO-PERRY, Contrôleur Principal des Finances Publiques ;
• Mme Annick JEROME, Contrôleur des Finances Publiques ;
• Mme Aurelie RINGER, contractuelle.
Reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les courriers nécessaires à l'instruction
et au traitement des demandes de remboursement de crédits de TVA
• Mme Annick JEROME, Contrôleur des Finances Publiques ;
• M. Thomas VACELET, Inspecteur des Finances Publiques.
Reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les réponses aux demandes formelles
adressées au conciliateur fiscal départemental (lettre d'attente, demande anticipée,
demande de situation du dossier, courriers nécessaires à l'instruction des demandes) :
• Mme Annick JEROME, Contrôleur des Finances Publiques ;
• M. Thomas VACELET, Inspecteur des Finances Publiques.
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00008 - Délégation de signature pour le Pôle Fiscal au 1er septembre 2025 32
Article 2 : Division en charge des particuliers, du foncier et du recouvrement forcé des
particuliers, des professionnels et des amendes
Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les documents relatifs aux activités de la
division :
• Mme Nathalie PIERRAT, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques,
responsable de la division
Reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les correspondances courantes
émanant du service, ainsi que les envois de documents et accusés de réception :
• Mme Béatrice ANAH, Inspectrice des Finances Publiques ;
• Mme Laura BOMBARDE, Inspectrice des Finances Publiques ;
• Mme Lætitia DALLE, Inspectrice des Finances Publiques ;
• Mme Marielle GUILBERT, Inspectrice des Finances Publiques ;
• Mme Florence POYET, Inspectrice des Finances Publiques ;
• M Quentin REMETTER, Inspecteur des Finances Publiques ;
• Mme Valérie RICHARD, inspectrice des Finances Publiques ;
• Mme Céline THELLIEZ, Inspectrice des Finances Publiques ;
• Mme Danièle CERNOT, Contrôleur des Finances Publiques ;
• M. Patrick GUIVERT, Contrôleur des Finances Publiques.
Article 3 : Action économique
Reçoivent, en tant que secrétaires permanents de la Commission des Chefs des Services
Financiers et des représentants des organismes de Sécurité Sociale et de l'assurance
chômage (CCSF), délégation de signature à l'effet de signer les correspondances nécessaires
pour la constitution des dossiers, les accusés de réception et les rappels concernant les
dossiers examinés par la CCSF :
• M. Jean-Yves BOLOT, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, chargé
de mission ;
• Mme Marine DUCHENE-BOMONT, Inspectrice des Finances Publiques, chargée
de mission .
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00008 - Délégation de signature pour le Pôle Fiscal au 1er septembre 2025 33
Article 4 :
Lorsque les délégations sont faites sous conditions ou avec réserves, ces clauses ne
concernent que le délégataire. Elles ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent être
revendiquées par eux.
Chacun des délégataires peut agir seul.
Article 5 :
La présente décision abroge les décisions antérieures et sera publiée au recueil des actes
administratifs du département des Vosges.
Fait à Epinal, le 1er septembre 2025
La Directrice départementale des Finances Publiques
des Vosges,
Nathalie BOREL
Administratrice de l'État
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00008 - Délégation de signature pour le Pôle Fiscal au 1er septembre 202534
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2025-09-01-00012
Délégation secondaire de signature du Pôle Ressources au
1er septembre é025
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00012 - Délégation secondaire de signature du Pôle Ressources au 1er septembre
é025 35
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : Délégation secondaire de signature du Pôle Ressources
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24
juin 2010 ;
Vu le décret 2014-1564 du 22 décembre 2014 modifiant le décret 2009-707 du 16 juin
2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances
Publiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2009 créant la Direction Départementale des
Finances Publiques des Vosges ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Michel GUILLO, Administrateur des Finances
Publiques Adjoint ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Michel
GUILLO, Administrateur des Finances Publiques Adjoint ;
Vu la convention de février 2021 entre la Préfète de la région Grand Est et le Directeur
Départemental des Finances Publiques Adjoint, portant délégation de gestion et
utilisation des crédits du Plan France Relance P362 pour l'opération retenue pour la
DDFIP des Vosges.
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00012 - Délégation secondaire de signature du Pôle Ressources au 1er septembre
é025 36
Décide :
Article 1      : En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées
par arrêtés du préfet des Vosges en date du 24 octobre 2024, seront exercées par :
• Mme Isabelle ALGEYER, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques
En son absence, par :
• M Jarod MICHEL, Inspecteur des Finances Publiques
Article 2      :   Dans le cadre de la validation dans CHORUS formulaire, de l'habilitation à
transmettre des ordres de dépenses ou de recettes au CGF pour les différents
programmes 156, 218, 348, 362, 723, les délégations qui me sont conférées par arrêtés
du préfet des Vosges en date du 24 octobre 2024 seront exercées par :
Gestion des Moyens et de la Performance      :  
• Mme Isabelle ALGEYER, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques ;
• M Jarod MICHEL, Inspecteur des Finances Publiques ;
• M Roger SANTENAC, Contrôleur des Finances Publiques ;
• M Jean-Luc REICHART, Agent Administratif des Finances publiques.
Gestion des Ressources humaines      :  
• M Mickaël ROBERT, Inspecteur des Finances Publiques ;
• Mme Laëtitia NUSBAUM, Inspectrice des Finances Publiques ;
• Mme Angélique BERTEAUX, Contrôleur des Finances Publiques ;
• Mme Béatrice LENOIR, Contrôleur Principal des Finances Publiques.
Article 3      :  
La présente décision abroge les décisions antérieures et sera publiée au recueil des
actes administratifs du département des Vosges.
Fait à Epinal, le 01/09/2025
Le Directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la
Direction Départementale des Vosges
Michel GUILLO
Administrateur des Finances Publiques Adjoint
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00012 - Délégation secondaire de signature du Pôle Ressources au 1er septembre
é025 37
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2025-09-01-00005
Délégation spéciale de signature pour le Pôle Gestion
Publique au 1er septembre 2025
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00005 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Gestion Publique au 1er
septembre 2025 38
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : délégation spéciale de signature pour le Pôle Gestion Publique
La Directrice Départementale des Finances Publiques des Vosges,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à
la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
Direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction départementale
des finances publiques des Vosges ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1 er décembre 2021 modifié portant statut particulier
du corps des administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État);
Vu le décret du 14 octobre 2024 portant nomination de Mme Nathalie BOREL,
Administratrice de l'État, en qualité de Directrice Départementale des Finances
Publiques des Vosges.
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00005 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Gestion Publique au 1er
septembre 2025 39
Décide :
Délégation spéciale de signature est donnée dans le cadre du Pôle Gestion
Publique aux personnes et sous les conditions suivantes :
Article 1      : Division du secteur public local    
Reçoit délégation de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de la division du secteur public local :
• M. Alain APPERE, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques .
Article 2      : Service de la Fiscalité directe locale      :  
Reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les correspondances
courantes, ainsi que les envois de documents et accusés de réception émanant du
service de la fiscalité directe locale :
• Mme Laurence GRANDJEAN, Inspectrice des Finances Publiques,
responsable du service ;
• M. Cyril LAINE, Inspecteur des Finances Publiques.
•
Reçoit la même délégation de signature, à condition de n'en faire usage qu'en cas
d'empêchement de Mme Laurence GRANDJEAN et M. Cyril LAINE, sans toutefois
que cette restriction soit opposable aux tiers :
• M. Raphaël ROZO, Contrôleur Principal des Finances Publiques.
Article 3      : Service Collectivités et Etablissements Publics Locaux (CEPL)      :  
Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les correspondances courantes,
les envois de documents et accusés de réception émanant du service CEPL, ainsi
que les certifications des copies de décisions prises dans le cadre de l'apurement
des comptes de gestion ainsi que les comptes de gestion des collectivités et
établissements publics locaux :
• Mme Isabelle GIROT, Inspectrice des Finances Publiques, responsable
du service.
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00005 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Gestion Publique au 1er
septembre 2025 40
Reçoivent la même délégation de signature, à condition de n'en faire usage qu'en
cas d'empêchement de Mme Isabelle GIROT, sans toutefois que cette restriction
soit opposable aux tiers :
• Mme Agnès PANTER, Contrôleur Principal des Finances Publiques ;
• Mme Muriel GRANDVALLET, Contrôleur des Finances Publiques ;
Article 4      : Mission Hélios – Dématérialisation - Monétique       :  
Dans le cadre de leur mission, reçoivent délégation de signature à l'effet de signer
les correspondances courantes concernant la mission Hélios – Dématérialisation –
Monétique, ainsi que les envois de documents et accusés de réception :
• Mme Marie LECHNER, Contrôleur des Finances Publiques,
• Mme Estelle CAMPONOVO, Contrôleur des Finances Publiques.
Article 5      : Division Opérations de l'État :   
Reçoivent délégation de signature comme responsables de division pour signer les
pièces ou documents relatifs aux attributions de la division Opérations de l'État, et
par ailleurs, délégation de signature, pour signer les délais de paiements accordés
aux redevables inférieurs ou égaux à 24 mois et jusque 10 000 €, les décisions
d'octroi de remises gracieuses en principal jusque 1 500 €, les remises gracieuses,
majorations et frais jusque 1 500 €, les demandes d'admission en non-valeurs
jusque 3 000€ :
• Mme Sophie JEAN, Inspectrice Principale des Finances Publiques.
• M. Bruno VERONESE, Inspecteur Principal des Finances Publiques.
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00005 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Gestion Publique au 1er
septembre 2025 41
• Article 6      : Service Comptabilité       :  
Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les correspondances courantes,
les envois de documents et accusés de réception émanant des cellules
Comptabilité de l'État et Comptabilité de l'impôt, ainsi que les états de prise en
charge des amendes et condamnations pécuniaires, les endossements de chèques,
les autorisations de paiement dans d'autres départements ou à l'étranger, les rejets
d'opérations comptables, les ordres de paiement, les chèques sur le Trésor, les
ordres de virements bancaires ou postaux, les bordereaux et les tickets de remise à
la Banque de France ainsi que les dépenses sans ordonnancement préalable (DSO)
dans la mesure où ces documents concernent directement son service.
• Mme Béatrice CUNAT, Inspectrice des Finances Publiques,
responsable du service.
Reçoit la même délégation de signature, à condition de n'en faire usage qu'en cas
d'empêchement de Mme Béatrice CUNAT, sans que toutefois cette restriction soit
opposable aux tiers :
• Mme Sandrine DEFRANOUX, Contrôleur des Finances Publiques,
• M. Jean-Marc GELY, Contrôleur principal des Finances Publiques
Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les états de prise en charge des
amendes et condamnations pécuniaires, ainsi que les dépenses sans
ordonnancement préalable (DSO) :
• M. Sylvain SCHMIT, Agent administratif principal des Finances
Publiques,
• M Vincent L'HOTE, Agent Administratif principal des Finances
Publiques,
Reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les bordereaux d'envoi et les
chèques Trésor :
• M. Grégoire MATHIEU, Agent administratif principal des Finances
Publiques.
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00005 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Gestion Publique au 1er
septembre 2025 42
Article 7      : Services financiers      :  
Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les correspondances
courantes, les envois de documents et accusés de réception émanant des
Services Financiers, ainsi que les déclarations de recettes ou de dépôts de
fonds, les reçus de dépôts de valeurs, les endossements de chèques ou effets,
les chèques de banque, les autorisations de paiement dans d'autres
départements ou à l'étranger, les rejets d'opérations comptables, les ordres de
paiement, les opérations relatives à la Caisse des Dépôts et Consignations, les
ordres de virements bancaires, les bordereaux et les tickets de remise à la
Banque de France, les ouvertures, modifications et clôtures de comptes de
dépôts et tous les retraits de fonds, dans la mesure où ces documents
concernent directement son service, les certificats de paiement de coupes de
bois et les mainlevées de caution relatives à ces ventes, dans la mesure où ces
documents concernent directement son service, la gestion des valeurs inactives
timbres amendes et l'ensemble des actes de gestion courante de la plateforme
DIGIFIP de la Banque Postale :
• Mme Annelyse REMY, Inspectrice des Finances publiques, responsable
des Services financiers.
Reçoivent la même délégation de signature – dans les mêmes limites – à condition
de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de Mme Annelyse REMY et/ou:
• M. Nicolas GAUDRY, Contrôleur des Finances Publiques ;
• Mme Gisèle MATHIOT, Contrôleur des Finances Publiques ;
• M. Thierry GLAREY, Agent Administratif Principal des Finances
Publiques.
Reçoivent également une délégation propre de signature à l'effet de signer tous les
documents concernant les ouvertures, modifications et clôtures de comptes de
dépôts de fonds au Trésor, les déclarations de recettes ou de dépôts de fonds et
de valeurs, les bordereaux d'envoi et accusés de réception, les documents courants
relatifs aux relations avec la Caisse des Dépôts et Consignations, dans la mesure où
ces documents concernent directement le service, ainsi que l'ensemble des actes
de gestion courante de la plateforme DIGIFIP de la Banque Postale :
• M. Nicolas GAUDRY, Contrôleur des Finances Publiques ;
• Mme Gisèle MATHIOT, Contrôleur des Finances Publiques ;
• M. Thierry GLAREY, Agent Administratif Principal des Finances
Publiques.
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00005 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Gestion Publique au 1er
septembre 2025 43
Article 8      :   Recettes non fiscales      :  
Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les correspondances courantes,
les envois de documents et accusés de réception émanant de la mission Recettes
non fiscales, ainsi que les déclarations de recettes, les rejets d'opérations
comptables, les ordres de paiement, les certificats de restitution, les états de taxe
pour frais de poursuites, les états de poursuites notifiés dans le cadre du
recouvrement des créances de l'État étrangères à l'impôt et au domaine, les
mainlevées de saisies, les délais de paiement accordés aux redevables pour une
durée inférieure ou égale à 12 mois et jusque 6000 euros, les décisions d'octroi de
remises gracieuses pour les cotes inférieures ou égales à 200 euros, les remises de
majoration et frais de poursuites dans la limite de 200 €, les demandes d'admission
en non-valeur pour les cotes inférieures ou égales à 1000 €, les déclarations de
créances dans les procédures d'apurement collectif du passif, les états de prise en
charge, dans la mesure où ces documents concernent directement sa mission :
• M. Marc DELEPINE, Inspecteur des Finances Publiques, Cellule d'appui
au réseau.
Article 9      :   Division Domaine      :  
Reçoit délégation générale de signature à l'effet de signer les documents relatifs
aux activités de la division Domaine, à l'exception des décisions, actes et
documents nécessitant une délégation du Préfet, et des décisions en matière
financière, qui font l'objet de délégations particulières :
• M Nicolas LAZZAROTTO, Inspecteur principal des Finances Publiques,
responsable de la division.
Article 10 :      Service local du Domaine      :
Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les correspondantes courantes
émanant du service local du Domaine, ainsi que les envois de documents et
accusés de réception, à l'exception des actes et documents nécessitant une
délégation du Préfet :
• M. Michel GAMBONE, Inspecteur des Finances Publiques,
responsable du service.
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00005 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Gestion Publique au 1er
septembre 2025 44
Article 11      
La présente décision abroge les décisions antérieures.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Vosges.
Fait à Epinal, le 1er septembre 2025
La Directrice Départementale des Finances Publiques
des Vosges,
Nathalie BOREL
Administratrice de l'Etat
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00005 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Gestion Publique au 1er
septembre 2025 45
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2025-09-01-00007
Délégation spéciale de signature pour le Pôle Ressources
au 1er septembre 2025
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00007 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Ressources au 1er septembre
2025 46
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : Délégation spéciale de signature pour le Pôle Ressources.
La Directrice départementale des Finances Publiques des Vosges,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires
relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de
la Direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction
départementale des finances publiques des Vosges ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut
particulier du corps des administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État);
Vu le décret du 14 octobre 2024 portant nomination de Mme Nathalie
BOREL, Administratrice de l'État, en qualité de Directrice départementale
des Finances Publiques des Vosges.
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00007 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Ressources au 1er septembre
2025 47
Décide :
Délégation spéciale de signature est donnée dans le cadre du Pôle
Ressources, aux personnes et sous les conditions suivantes :
Article   1   –   Division   des   ressources   humaines   et   de   la   formation
professionnelle :
Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les pièces et documents
relatifs aux attributions et activités de la division des ressources humaines et
de la formation professionnelle :
• M Mickaël ROBERT, Inspecteur des Finances Publiques, responsable
de la division ;
Article 2 – Ressources humaines :
Reçoivent délégation à l'effet de signer les correspondances courantes
émanant du service ressources humaines, les envois de documents et
accusés de réception, les documents de liaison avec le CSRH de Metz relatifs
au traitement des agents du département, les convocations aux réunions,
concours et examens, les liquidations de frais de changement de résidence :
• Mme Laëtitia NUSBAUM, Inspectrice des Finances Publiques,
responsable du service ;
Reçoivent délégation à l'effet de signer les documents de liaison avec le
CSRH de Metz relatifs au traitement des agents du département, les
convocations aux réunions :
• Mme Angélique BERTEAUX, Contrôleur des Finances Publiques ;
• Mme Béatrice LENOIR, Contrôleur Principal des Finances Publiques.
Reçoivent délégation à l'effet de signer les documents liés à l'activité du
conseil médical :
• Mme Laëtitia NUSBAUM, Inspectrice des Finances Publiques ;
• Mme Angélique BERTEAUX, Contrôleur des Finances Publiques ;
• Mme Béatrice LENOIR, Contrôleur Principal des Finances Publiques.
Article 3 – Correspondant soutien aux agents :
Reçoivent délégation de signature à l'effet de signer toutes l es pièces et
documents relatifs aux attributions et activités de cette fonction :
• M Mickaël ROBERT, Inspecteur des Finances Publiques ;
• Mme Laëtitia NUSBAUM, Inspectrice des Finances Publiques ;
• Mme Anna ARON, Inspectrice des Finances Publiques.
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00007 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Ressources au 1er septembre
2025 48
Article 4 – Convocations médicales :
Reçoivent délégation à l'effet de gérer et signer les convocations médicales :
• Mme Laëtitia NUSBAUM, Inspectrice des Finances Publiques ;
• Mme Béatrice LENOIR, Contrôleur Principal des Finances Publiques ;
• Mme Angélique BERTEAUX, Contrôleur des Finances Publiques .
Article 5 – Formation professionnelle :
Reçoit délégation à l'effet de signer les correspondances courantes dans le
cadre de ses missions, ainsi que les envois de documents et accusés de
réception :
• Mme Elodie PETITFOUR, Inspectrice des Finances Publiques, chargée
de mission formation professionnelle.
Reçoivent délégation à l'effet de signer les convocations aux sessions de
formation professionnelle :
• Mme Elodie PETITFOUR, Inspectrice des Finances Publiques, chargée
de mission formation professionnelle ;
• Mme Chantal SOURDOT, Agent Administratif des Finances Publiques ;
• M Grégory SENEPART, agent contractuel B.
Article 6 – Division des moyens, de l'immobilier et de la logistique :
Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les pièces et documents
relatifs aux attributions et activités de la division des moyens, de l'immobilier
et de la logistique :
• Mme Isabelle ALGEYER, Inspectrice Divisionnaire des Finances
Publiques, responsable de la division.
Article 7 – Budget, immobilier, logistique, services communs :
Reçoivent délégation à l'effet de signer les correspondances courantes
émanant du service budget immobilier logistique, les envois de documents
et accusés de réception :
• M Jarod MICHEL, Inspecteur des Finances Publiques ;
• M Roger SANTENAC, Contrôleur des Finances Publiques ;
• M Jean-Luc REICHART, Agent Administratif des Finances Publiques.
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00007 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Ressources au 1er septembre
2025 49
Reçoivent délégation à l'effet de signer les accusés réception postaux ,les
bons de livraison :
• M Jarod MICHEL, Inspecteur des Finances Publiques ;
• M Roger SANTENAC, Contrôleur des Finances Publiques ;
• M Jean-Luc REICHART, Agent Administratif des Finances Publiques ;
• M Franck COULON, Agent Technique des Finances Publiques ;
• M Denis COLLE, Agent Technique des Finances Publiques ;
• M Gilles ICETA, Agent Technique des Finances Publiques ;
• M Ernest MULLER, Agent Technique des Finances Publiques ;
• M Jérémy SALVADOR, Agent Technique des Finances Publiques.
Article 8 – Délégué départemental sécurité (
DDS) :
Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les correspondances
courantes dans le cadre de la mission DDS, ainsi que les envois de
documents et accusés de réception :
• M Roger SANTENAC, Contrôleur des Finances Publiques.
Article 
9 
L
orsque les délégations sont faites sous conditions ou avec réserves, ces
clauses ne concernent que le délégataire. Elles ne sont pas opposables aux
tiers et ne peuvent être revendiquées par eux. Chacun des délégataires peut
agir seul.
Article 
10 
L
a présente décision abroge les décisions antérieures et sera publiée au recueil
des actes administratifs du département des Vosges.
Fait à Epinal, le 1er septembre 2025
La Directrice départementale des Finances Publiques
des Vosges,
Nathalie BOREL
Administratrice de l'État
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00007 - Délégation spéciale de signature pour le Pôle Ressources au 1er septembre
2025 50
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2025-09-01-00009
Délégation spéciale de signature pour les missions
rattachées au 1er septembre 2025
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00009 - Délégation spéciale de signature pour les missions rattachées au 1er
septembre 2025 51
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : Délégation spéciale de signature pour les missions rattachées
La Directrice départementale des Finances Publiques des Vosges,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires
relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de
la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction
départementale des Vosges ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut
particulier du corps des administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'État);
Vu le décret du 14 octobre 2024 portant nomination de Mme Nathalie
BOREL, Administratrice de l'État, en qualité de Directrice départementale
des Finances Publiques des Vosges ;
Vu la circulaire DGFIP/MNRA n° 2013/12/9742 du 30 décembre 2013 relative à
la nouvelle organisation de la Mission Risques et Audit ;
Vu la note DGFIP/Risques – Audit n°2015/01/1530 du 8 janvier 2015 relative au
dispositif mis en place en 2015 pour la généralisation de l'Application de
Gestion Interne des Risques à l'ensemble des métiers de la DGFIP ,
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00009 - Délégation spéciale de signature pour les missions rattachées au 1er
septembre 2025 52
Décide :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs
aux attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir
séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi
conférés étant limitative, est donnée à :
Article 1 – Mission départementale "Risques et Audit – Stratégie et contrôle
de gestion" :
Reçoivent délégation de signature dans le cadre de la mission
départementale « Audit » à l'effet de signer :
 les remises de services des comptables relevant de mon autorité et de
ma compétence territoriale ;
 les rapports et procès verbaux des missions d'audit qu'ils ont réalisés à
titre principal ;
 ainsi que les correspondances courantes, les envois de documents et
accusés de réception de la mission « Audit » .
 Mme Marie-Pierre NOLI, Administratrice des Finances
Publiques Adjointe ;
 Mme Anne-Eleonore DROGUET, Inspectrice Principale des
Finances Publiques ;
 M. Fabien BONISCHO, Inspecteur Principal des Finances
Publiques .
Reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les correspondances
courantes émanant de la mission « Risques », ainsi que les envois de
documents et accusés de réception :
 Mme Marie-Pierre NOLI, Administratrice des Finances
Publiques Adjointe ;
 M. Sébastien ROCH, Inspecteur des Finances Publiques,
responsable de la cellule qualité comptable.
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00009 - Délégation spéciale de signature pour les missions rattachées au 1er
septembre 2025 53
Reçoivent délégation en matière de validation du Plan Départemental de
Contrôle Interne (PDCI) et de ses avenants :
 Mme Marie-Pierre NOLI, Administratrice des Finances
Publiques Adjointe ;
 M. Sébastien ROCH, Inspecteur des Finances Publiques,
responsable de la cellule qualité comptable.
Reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les correspondances
courantes émanant de la mission « Stratégie et contrôle de gestion », ainsi
que les envois de documents et accusés de réception :
 Mme Marie-Pierre NOLI, Administratrice des Finances
Publiques Adjointe ;
 Mme Carine CHARDEL, Inspectrice des Finances Publiques,
chargée de mission ;
 Mme Marie LECHNER, contrôleuse des Finances Publiques,
chargée de mission.
Reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les procès verbaux des
comités sociaux d'administration en qualité de secrétaire :
 Mme Marie-Pierre NOLI, Administratrice des Finances
Publiques Adjointe ;
 Mme Carine CHARDEL, Inspectrice des Finances Publiques,
chargée de mission ;
 Mme Marie LECHNER, contrôleuse des Finances Publiques,
chargée de mission.
Article 2– Mission Communication :
Reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les correspondances
courantes dans le cadre de la mission communication, ainsi que les envois de
documents et accusés de réception :
 Mme Elodie PETITFOUR, Inspectrice des Finances Publiques,
chargée de la mission Communication
 M. Grégory SENEPART, agent contractuel B
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00009 - Délégation spéciale de signature pour les missions rattachées au 1er
septembre 2025 54
Article 3 – Assistant de prévention :
R
eçoivent délégation de signature à l'effet de signer les correspondances
courantes dans le cadre de la mission assistant de prévention ainsi que les
envois de documents et accusés de réception :
 Mme Anna ARON, Inspectrice des Finances Publiques.
 M. Mickaël ROBERT, Inspecteur des Finances Publiques.
Reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les procès verbaux des
comités sociaux d'administration – formation spécialisée en qualité de
secrétaire :
 M. Mickaël ROBERT, Inspecteur des Finances Publiques,
responsable de la division Ressources Humaines et Formation
Professionnelle ;
 Mme Laëtitia NUSBAUM, Inspectrice des Finances Publiques,
responsable du service Ressources Humaines ;
 Mme Anna ARON, Inspectrice des Finances Publiques,
assistante de prévention.
Article 
4
L
a présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du
département et abroge les décisions antérieures.
Fait à Epinal, le 1er septembre 2025
La Directrice départementale des Finances Publiques
des Vosges,
Nathalie BOREL
Administratrice de l'État
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-09-01-00009 - Délégation spéciale de signature pour les missions rattachées au 1er
septembre 2025 55
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-07-01-00010
Arrêté n° 2025-101 portant composition de la section
départementale des Vosges du comité
régional de l'habitat et de l'hébergement (CD-CRHH) -
Instance de concertation en vue de
l'élaboration du Plan Départemental de l'Habitat du
département des Vosges
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-01-00010 - Arrêté n° 2025-101 portant composition de la section départementale des Vosges du
comité
régional de l'habitat et de l'hébergement (CD-CRHH) - Instance de concertation en vue de
l'élaboration du Plan Départemental de l'Habitat du département des Vosges
56
eePREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité VvLAVIEENVOSGESle Département
Arrêté n° 2025-101 portant composition de la section départementale des Vosges du comité
régional de l'habitat et de l'hébergement (CD-CRHH) - Instance de concertation en vue de
l'élaboration du Plan Départemental de l'Habitat du département des Vosges
LA PRÉFÈTE DES VOSGES Le Président du Conseil départemental
Chevalier de la Légion d'honneur des Vosges
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment ses articles L 302-10 à L 302 12;
Vu la circulaire n°2007-32 du 2 mai 2007 relative à la mise en place des plans départementaux
de l'habitat ;
Considérant qu'il y a lieu de créer l'instance de concertation en vue de l'élaboration du Plan
Départemental de l'Habitat dans le département des Vosges ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires des Vosges et du directeur général des
services du Conseil départemental des Vosges ;
A R R E T E
Article 1er :
Il est créé une Section Départementale du Comité Régional de l'Habitat et de
l'hébergement (SD - CRHH) pour l'élaboration du Plan Départemental de l'Habitat des Vosges.
Elle est présidée conjointement par :
- La Préfète des Vosges, ou son représentant ;
- Le Président du Conseil départemental, ou son représentant
Article 2 :
La section départementale du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement est composée :
- de la Préfète des Vosges, ou son représentant ;
- du Président du Conseil départemental, ou son représentant
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-01-00010 - Arrêté n° 2025-101 portant composition de la section départementale des Vosges du
comité
régional de l'habitat et de l'hébergement (CD-CRHH) - Instance de concertation en vue de
l'élaboration du Plan Départemental de l'Habitat du département des Vosges
57
1er collège – au titre des représentants des collectivités territoriales et leurs groupements
Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :
Président de la Communauté d'agglomération d'Épinal, ou son représentant
Président de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, ou son représentant
Président de la Communauté de communes des Portes des Vosges Méridionale, ou son
représentant
Président de la Communauté de communes des Hautes Vosges, ou son représentant
Structures porteuses des schémas de cohérence territoriale :
Président du Schéma de Cohérence Territorial des Vosges centrales, ou son représentant
Président de l'Association des Maires des Vosges, ou son représentant
Président de l'Association des Maires ruraux, ou son représentant
Président de la Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations, ou son représentant
2ème collège – au titre des représentants des professionnels intervenant dans le domaine du
logement
Directeur général de Vosgelis, ou son représentant
Directeur général du Toit Vosgien, ou son représentant
Directeur général d'Epinal Habitat, ou son représentant
Directeur de la Caisse d'allocation familiale des Vosges, ou son représentant
Directeur de la Chambre inter-départementale des notaires, ou son représentant
Directeur de la Fédération nationale de l'immobilier, ou son représentant
Directeur de l'Établissement public foncier de Grand Est, ou son représentant
Président de l'Ordre régional des architectes du Grand Est, ou son représentant
Directeur de la Chambre des métiers et de l'artisanat, ou son représentant
Président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, ou son
représentant
Directeur du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, ou son représentant
Directeur de France rénov, ou son représentant
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-01-00010 - Arrêté n° 2025-101 portant composition de la section départementale des Vosges du
comité
régional de l'habitat et de l'hébergement (CD-CRHH) - Instance de concertation en vue de
l'élaboration du Plan Départemental de l'Habitat du département des Vosges
58
Directeur des unités départementales de l'architecture et du patrimoine, ou son représentant
Présidente de l'agence départementale d'information sur le logement des Vosges, ou son
représentant
Président du Parc naturel régional des ballons des Vosges, ou son représentant
Directeur de la Banque des territoires, ou son représentant
Directeur d'action logement, ou son représentant
Président de l'association vosgienne d'information et d'aide au logement, ou son représentant
3ème collège - au titre des représentants des organisations d'usagers, de bailleurs
privés,d'associations d'insertion et de défense des personnes
Président de SOLIHA VOSGES, ou son représentant
Président de l'Union départementale des Centres communaux et intercommunaux d'action
sociale, ou son représentant
Président de la Fédération des familles rurales, ou son représentant
Président de la Fédération médico sociale, ou son représentant
Président de l'Abri, ou son représentant
Président de Adali-Habitat, ou son représentant
Président de l'Association Vosgienne Sauvegarde Enfance Adolescence, ou son représentant
Président de Comité Local Logement Autonome Jeune, ou son représentant
Président du Renouveau , ou son représentant
Président de la Fondation Abbé Pierre, ou son représentant
Président de Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur des vosges,
ou son représentant
Président de Fédération des acteurs de la solidarité Grand-Est, ou son représentant
Président de Union départementale du Conseil Syndical des Familles, ou son représentant
Président de Association de réinsertion un toit pour toi, ou son représentant
Président de Confédération nationale du logement – fédération CNL des Vosges, ou son
représentant
Président de Union départementale des associations familiales des Vosges, ou son représentant
Président de Crédit Social des Fonctionnaire (CSF) Nancy et Epinal, ou son représentant
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-01-00010 - Arrêté n° 2025-101 portant composition de la section départementale des Vosges du
comité
régional de l'habitat et de l'hébergement (CD-CRHH) - Instance de concertation en vue de
l'élaboration du Plan Départemental de l'Habitat du département des Vosges
59
Président de Habitat-humanisme, ou son représentant
Les membres sont nommés pour une durée de six ans, renouvelable.
Article 3 :
La section départementale du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement pourra, autant
que de besoin, faire appel à des personnes qualifiées.
Article 4 : Fonctionnement
La SD-CRHH se réunit sur convocation soit de la préfète ou de son représentant, soit du président
du conseil départemental ou de son représentant, au moins une fois par an.
Article 5 :
Le directeur départemental des territoires et le directeur général des services du Conseil
départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et au Recueil des Actes
Administratifs du Conseil départemental des Vosges.
Fait à Épinal, le 1er juillet 2025
La préfète, Le président du conseil départemental,
signé signé
Valérie MICHEL-MOREAUX François VANNSON
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-01-00010 - Arrêté n° 2025-101 portant composition de la section départementale des Vosges du
comité
régional de l'habitat et de l'hébergement (CD-CRHH) - Instance de concertation en vue de
l'élaboration du Plan Départemental de l'Habitat du département des Vosges
60
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-07-01-00009
Arrêté n° 2025-102 fixant la composition du comité de
pilotage du Plan Départemental de
l'Habitat du département des Vosges
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-01-00009 - Arrêté n° 2025-102 fixant la composition du comité de pilotage du Plan
Départemental de
l'Habitat du département des Vosges
61
eePREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité VLAVIEENVOSGESle Département
Arrêté n° 2025-102 fixant la composition du comité de pilotage du Plan Départemental de
l'Habitat du département des Vosges
LA PRÉFÈTE DES VOSGES Le Président du Conseil départemental
Chevalier de la Légion d'honneur des Vosges
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment ses articles L 302-10 à L 302-
12;
Vu la circulaire n°2007-32 du 2 mai 2007 relative à la mise en place des plans départementaux
de l'habitat ;
Considérant qu'il y a lieu de créer un comité de pilotage en vue de l'élaboration du Plan
Départemental de l'Habitat dans le département des Vosges ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires des Vosges et du directeur général des
services du Conseil départemental des Vosges ;
A R R E T E
Article 1er :
Le comité de pilotage du plan départemental de l'habitat est co-présidé par :
- La Préfète des Vosges, ou son représentant ;
- Le Président du Conseil départemental, ou son représentant.
Il élabore et valide les différentes étapes du plan départemental del'habitat.
Article 2 : Sont nommés membres du comité précité :
1- Au titre des représentants de l'Etat :
- La Préfète des Vosges, ou son représentant ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-01-00009 - Arrêté n° 2025-102 fixant la composition du comité de pilotage du Plan
Départemental de
l'Habitat du département des Vosges
62
2- Au titre des représentants des collectivités locales :
a/ pour le conseil départemental :
- Le Président du Conseil départemental, ou son représentant
b/pour les collectivités :
Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :
Président de la Communauté d'agglomération d'Epinal, ou son représentant
Président de la Communauté d'agglomération de Saint-Dié des Vosges, ou son représentant
Président de la Communauté de communes des Portes des Vosges Méridionale, ou son
représentant
Président de la Communauté de communes des Hautes Vosges, ou son représentant
Article 3 :
Le Comité de pilotage pourra, autant que de besoin, faire appel à des personnes qualifiées pour
s'associer à ses travaux.
Article 4 :
Le directeur départemental des territoires et le directeur général des services du Conseil
départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et au Recueil des Actes
Administratifs du Conseil départemental des Vosges.
Fait à Épinal, le 1er juillet 2025
La préfète, Le président du conseil départemental,
signé signé
Valérie MICHEL-MOREAUX François VANNSON
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-07-01-00009 - Arrêté n° 2025-102 fixant la composition du comité de pilotage du Plan
Départemental de
l'Habitat du département des Vosges
63
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Vosges
88-2025-08-28-00004
Arrêté n°2025-88-JEP-002 du 10/07/2025
Portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse Education
Populaire)
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-08-28-00004 - Arrêté n°2025-88-JEP-002 du 10/07/2025
Portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 64
EsACADEMIEDE NANCY-METZLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledes Vosges




Direction des services départementaux
de l'éducation nationale des Vosges
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports




Arrêté n°2025-88-JEP-002 du 10/07/2025
Portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)


Vu les articles R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du recteur de la région académique Grand Est,
recteur de l'académie de Nancy-Metz - Monsieur Pierre-François MOURIER ;

Vu le décret du 1er avril 2025 portant nomination de directeur académique des services de l'éducation
nationale des Vosges-Mr Olivier DELMAS ;


Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée en annexe,


Article 1er
Il est attribué l'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) à l'association dont le nom, numéro RNA
et adresse, figurent en annexe.

Article 2
L'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) de l'association mentionnée en annexe est attribué
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3
L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute
procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.


Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-08-28-00004 - Arrêté n°2025-88-JEP-002 du 10/07/2025
Portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 65


Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Epinal dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Epinal dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale des Vosges est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l'intéressé.





Fait à Epinal, le 28/08/2025


Pour le Recteur de région académique
et par délégation,
Le Directeur Académique des services
de l'éducation national des Vosges,


Olivier DELMAS

Signé

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-08-28-00004 - Arrêté n°2025-88-JEP-002 du 10/07/2025
Portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 66


ANNEXE
Arrêté n°2025-88-JEP-002 du 10/07/2025



Liste des associations se voyant attribuer un agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) :

N° JEP Nom de l'association Numéro
RNA Adresse
2025-88-
TCA-002
Association des Usagers
du Centre Social de
Neufchâteau (AUCSLC)

W882000527

Centre social « Les Charmilles » –
rue Victor Martin – 88300
NEUCHATEAU
2025-88-
TCA-002
Danse moderne Academy
(DMA) W881003096 5 rue des prêtres 88200 Remiremont

2025-88-
TCA-002 La Cabane des Sotrés W883005856 8 chemin du tir – 88120 VAGNEY





Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-08-28-00004 - Arrêté n°2025-88-JEP-002 du 10/07/2025
Portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 67
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Vosges
88-2025-08-28-00005
Arrêté n°2025-88-TCA-002 du 10/07/2025
Portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-08-28-00005 - Arrêté n°2025-88-TCA-002 du 10/07/2025
Portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément 68
EsACADEMIEDE NANCY-METZLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledes Vosges




Direction des services départementaux
de l'éducation nationale des Vosges
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports




Arrêté n°2025-88-TCA-002 du 10/07/2025
Portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément


Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 101 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du recteur de la région académique Grand Est,
recteur de l'académie de Nancy-Metz - Monsieur Pierre-François MOURIER ;

Vu le décret du 1er avril 2025 portant nomination de directeur académique des services de l'éducation
nationale des Vosges-Mr Olivier DELMAS ;


Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée,


Article 1er
Les associations dont les noms, numéro RNA, et adresse figurent en annexe, satisfont aux conditions
prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.


Article 2
Les associations mentionnées en annexe sont réputées remplir ces critères pendant une durée de cinq
ans à compter de la date de publication du présent arrêté.





Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-08-28-00005 - Arrêté n°2025-88-TCA-002 du 10/07/2025
Portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément 69



Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Epinal dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Epinal dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.


Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale des Vosges est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l'intéressé.




Fait à Epinal, le 28/08/2025


Pour le Recteur de région académique
et par délégation,
Le Directeur Académique de
la DSDEN des Vosges


Olivier DELMAS

SIgné




































Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-08-28-00005 - Arrêté n°2025-88-TCA-002 du 10/07/2025
Portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément 70












ANNEXE
Arrêté n°2025-88-TCA-002 du 10/07/2025




Liste des associations se voyant attribuer un agrément Tronc Commun d'Agrément (TCA) :

N° TCA Nom de l'association Numéro
RNA Adresse
2025-88-
TCA-002
Association des Usagers
du Centre Social de
Neufchâteau (AUCSLC)

W882000527

Centre social « Les Charmilles » –
rue Victor Martin – 88300
NEUCHATEAU
2025-88-
TCA-002
Danse moderne Academy
(DMA) W881003096 5 rue des prêtres 88200 Remiremont
2025-88-
TCA-002 La Cabane des Sotrés W883005856 8 chemin du tir – 88120 VAGNEY


Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-08-28-00005 - Arrêté n°2025-88-TCA-002 du 10/07/2025
Portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément 71
Prefecture des Vosges
88-2025-09-04-00001
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type
rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 5 septembre 2025 à 18 h au 8 septembre 2025 à
8 h
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-04-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 5 septembre 2025 à 18 h au 8 septembre 2025 à 8 h 72
=aPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
4) @ @ fin) © @
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau sécurité et ordre publics
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,
free-party et teknival dans le département des Vosges
du 5 septembre 2025 à 18 h au 8 septembre 2025 à 8 h
La préfète des Vosges,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15,
R. 211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code pénal, et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi no 2003-239 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Considérant que des rassemblements non autorisés de type rave-party, free-party et teknival
pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d'être organisés dans le
département des Vosges au cours de la période du 5 septembre 2025 au 8 septembre 2025 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès
du préfet de département, déclaration qui doit indiquer le nombre de participants attendus,
ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,
l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable à
la préfecture des Vosges et, qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une
manifestation non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code pénal ;
Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement de moyens humains et
d'équipements afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérant que l'élévation du plan vigipirate au niveau « Urgence attentat » le 24 mars 2024
mobilise de manière importante les forces de sécurité intérieure ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-04-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 5 septembre 2025 à 18 h au 8 septembre 2025 à 8 h 73
Considérant qu'en raison des manifestations prévues dans le département à cette période, les
effectifs des forces de sécurité intérieure sont insuffisants pour assurer le déroulement de ce
type de rassemblement dans de bonnes conditions ;
Considérant que, pour les mêmes raisons, les moyens appropriés de secours aux personnes,
ainsi que de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
ARRÊTE
Article 1 er : Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans le
département des Vosges du 5 septembre 2025 à 18 h au 8 septembre 2025 à 8 h.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être
utilisé pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même
période.
La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur l'ensemble des
réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier secondaire) du département des
Vosges pour les véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une
manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, pour la
même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article
R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de
l'ordre.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs
et fait l'objet d'une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture des
Vosges.
Article 5 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges et
diffusé à l'ensemble des maires du département.
Fait à Épinal, le 4 septembre 2025
La préfète,
SIGNÉ
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-04-00001 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des
Vosges du 5 septembre 2025 à 18 h au 8 septembre 2025 à 8 h 74
Prefecture des Vosges
88-2025-09-03-00002
Décision de subdélégation de signature
au titre de la gestion des ressources humaines
pour les agents du secrétariat général commun
départemental (SGCD)
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-03-00002 - Décision de subdélégation de signature
au titre de la gestion des ressources humaines
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
75
ExPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Décision de subdélégation de signature
au titre de la gestion des ressources humaines
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
La directrice du secrétariat général commun départemental,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2009-176 du 16
février 2009 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination
de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2020 portant nomination de
Mme Arielle GENET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté n° BRH/2020-047 du 29 décembre 2020 relatif à la création, à
l'organisation et aux missions du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2024
portant organisation et missions du secrétariat général commun départemental
Vu l'arrêté du du 31/05/2025 port ant délégation de signature, au titre de
l'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur, en
matière de fonctionnement courant du SGCD, de gestion des ressources
humaines, à Mme Arielle GENET, directrice du secrétariat général commun
départemental (SGCD) ;
Sur proposition de la directrice adjointe du SGCD,
D E C I D E :
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-03-00002 - Décision de subdélégation de signature
au titre de la gestion des ressources humaines
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
76
Article 1 - Délégation est accordée aux agents du secrétariat général commun
départemental, ci-après désignés :
- Brigitte SAIVE, cheffe du bureau des ressources humaines ;
- Stéphane MAHIEUX, adjoint à la cheffe du bureau des ressources
humaines,
à l'effet de signer, au titre de la gestion des ressources humaines , dans le cadre de
leurs attributions et compétences , les actes courants, hormis les contrats,
conventions, et décisions de recrutement, et ceux qui confèrent un droit ou génèrent
un avantage pécuniaire.
Article 2 - Délégation de signature est également donnée, au titre des mesures de
gestion notamment pour alimenter les SIRH , aux agents désignés ci-après, chacun
dans son domaine de compétence :
- Laurence BERNARD, gestionnaire RH ;
- Hélène BOMONT, gestionnaire RH ;
- Marie BOURGAUT, gestionnaire RH ;
- Mélanie BOUTELOUP , gestionnaire RH ;
- Valérie GRIMAUD, gestionnaire RH ;
- Julie MANCHON, gestionnaire RH ;
- Catherine THEVENIAUD, gestionnaire RH ;
- Clara CLAUDEL, gestionnaire RH ;
- Lorena COUPAT, apprentie.
afin d'effectuer les opérations suivantes :
- écritures de préparation de la paye des agents sur les BOP 112, 354 et 216 ;
- saisie et régularisation des horaires, congés et absences dans Casper ;
- alimentation des CET ;
- instruction des demandes individuelles au titre de la GRH ;
- mise en oeuvre des décisions relatives à l'action sociale.
Article 3 – La décision de subdélégation du 22 février 2025 au titre de la gestion des
ressources humaines pour les agents du SGCD est abrogée.
Article 4 – La directrice adjointe du SGCD et la cheffe du bureau des ressources
humaines, sont chargées de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Epinal, le 03/09/2025
La directrice du SGCD,
SIGNE
Arielle GENET
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-03-00002 - Décision de subdélégation de signature
au titre de la gestion des ressources humaines
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
77
Annexe 1
Agents habilités CHORUS Dtm - VH1
Prénom Nom Fonction
Aurélien COLLE Chef du bureau financier
Fortuna BOUBOUNE Adjointe au chef de bureau financier
Brigitte SAIVE Cheffe du bureau des ressources humaines
Stéphane MAHIEUX Adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines
Stéphane DURAND Cosneiller bâtiment
Arnaud DERLON Adjoint au chef du SIDSIC
Sabina GUENFOUD Responsable du pôle standard, audio-viso conférences
et appui administratif au SIDSIC
Pascal GROSCOLAS Chef du bureau de la logistique
Cindy HOUTMANN Adjointe au chef du bureau de la logistique
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-03-00002 - Décision de subdélégation de signature
au titre de la gestion des ressources humaines
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
78
Prefecture des Vosges
88-2025-09-03-00001
Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun
départemental (SGCD)
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-03-00001 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
79
ExPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
La directrice du secrétariat général commun départemental,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2009-176 du 16
février 2009 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination
de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2020 portant nomination de
Mme Arielle GENET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté n° BRH/2020-047 du 29 décembre 2020 relatif à la création, à
l'organisation et aux missions du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2024
portant organisation et missions du secrétariat général commun départemental
Vu l'arrêté du 31/03/2025 portant délégation de signature, au titre de
l'ordonnancement secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur, en
matière de fonctionnement courant du SGCD, de gestion des ressources
humaines, à Mme Arielle GENET, directrice du secrétariat général commun
départemental (SGCD) ;
Sur proposition de la directrice adjointe du SGCD,
D E C I D E :
Article 1 - Délégation est accordée aux agents du secrétariat général commun
départemental, ci-après désignés :
- Aurélie COLLE, chef du bureau financier,
- Fortuna BOUBOUNE, adjointe au chef de bureau financier,
à l'effet d'exécuter dans le cadre de ses attributions et compétences :
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-03-00001 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
80
Les décisions de dépenses et de recettes des programmes 354 et 723 ;
Les décisions de dépenses des programmes suivants :
348 : Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux
multi-occupants ;
349 : Fonds de transformation de l'administration publique (FTAP) :
380 : Fonds d'accélération de la transition écologique dans les
territoires
Les décisions de dépenses des programmes suivants pour la DDT,
113 : Paysages, eau et biodiversité ;
135 : Urbanisme, territoires, aménagement et habitat ;
149 : Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agro-
alimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ;
181 : Prévention des risques ;
206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ;
207 : Sécurité et circulation routières ;
215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ;
217 : Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du
développement et de la mobilité durables.
Au titre des fonds interministériels et du plan de relance (FIRH, FIACT...) :
148 : Fonction publique ;
362 : Ecologie ;
363 : Compétitivité (sécurisation des préfectures).
Au titre de l'action sociale :
176 : police nationale ;
206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ;
216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur.
Au titre de la formation :
216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur.
La délégation consentie permet d'exécuter les actes suivants, dans le domaine de
compétence du SGCD :
- au titre des recettes : de p rocéder à l'émission des titres de recettes relatives à
l'activité des services prescripteurs ;
- au titre des dépenses : d'assurer l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement
des dépenses sur les titres II, III, V et VI relatives à l'activité des unités
opérationnelles (UO) et centres de coût dont elle assure la gestion pour le compte
des services prescripteurs, sans préjudice de la délégation de gestion consentie aux
centres de services partagés et services facturiers des blocs 1, 2, et 3 ;
- la signature et validation des pièces justificatives, des pièces comptables de toute
nature, des déclarations de conformité, à l'exception des réquisitions de paiement ;
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-03-00001 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
81
- la signature des déclarations de conformité au titre des opérations d'inventaire et
des travaux de fin de gestion.
Article 2 - Délégation de signature est également donnée, pour exécuter les crédits
relevant des BOP listés supra sur les différents centres de coût que gère le SGCD, aux
agents désignés ci-après :
- Sandrine MUNIER, gestionnaire ;
- Anne-Laure BERNARDIN, gestionnaire ;
- Christelle NURDIN, gestionnaire ;
- Solène DAVID, gestionnaire ;
- Coralie FUMASOLI, gestionnaire ;
afin d'effectuer les opérations suivantes :
- devis et bons de commande traduits en engagements juridiques
- imputation des dépenses ;
- constatation et certification du service fait ;
- conventions d'avance auprès de l'UGAP ;
- relevés d'opérations relatifs à l'utilisation de la carte achat et aux prestations du
voyagiste ;
- validation des ordres de mission et des états de frais dans Chorus-DTm et MIDDI
ainsi que la validation des relevés d'opérations du voyagiste.
- Brigitte SAIVE, Cheffe du bureau des ressources humaines ;
- Valérie GRIMAUD, gestionnaire RH ;
- Clara CLAUDEL, gestionnaire RH ;
- Mélanie BOUTELOUP , gestionnaire RH ;
au titre des dépenses relatives aux ressources humaines.
Article 3 - M. Aurélien COLLE assure la fonction de responsable du programme carte
achat (RPCA) au sein de l'unité opérationnelle (UO) des Vosges.
Article 4 - Les agents délégataires, désignés en annexe 1, veilleront à satisfaire aux
formalités d'accréditation auprès des comptables publics de rattachement.
Article 5 – La décision de subdélégation du 22 février 2024 est abrogée.
Article 6 – La directrice adjointe du SGCD et le chef du bureau financier, sont
chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifiée aux services compétents.
Epinal, le 03 septembre 2025
La directrice du SGCD,
SIGNE
Arielle GENET
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-03-00001 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
82
Annexe 1
A - Utilisateurs de licences Chorus pour le compte des services prescripteurs -
sphère responsable d'unité opérationnelle (RUO)
Prénom Nom Fonction
Aurélien COLLE Chef du bureau financier
Fortuna BOUBOUNE Adjointe au chef de bureau financier
Sandrine MUNIER Gestionnaire au bureau financier
Anne-Laure BERNARDIN Gestionnaire au bureau financier
Christelle NURDIN Gestionnaire au bureau financier
Coralie FUMASOLI Gestionnaire au bureau financier
Solène DAVID Gestionnaire au bureau financier
Brigitte SAIVE Cheffe du bureu des ressources humaines
Valérie GRIMAUD Gestionnaire ressources humaines
B - Utilisateurs des applications interfacées avec Chorus
Dépenses et recettes / Chorus-formulaires (demande d'achat, demande de
subvention, service fait, ordre de payer…)
Prénom Nom Fonction
Brigitte SAIVE Cheffe du bureau des ressources humaines
Valérie GRIMAUD Gestionnaire RH
Clara CLAUDEL Gestionnaire RH
Pascal GROSCOLAS Chef du bureau logistique (saisie et validation
Cindy HOUTMANN Adjointe au chef du bureau logistique (saisie et
validation)
Aurélien COLLE Chef du bureau financier
Fortuna BOUBOUNE Adjointe au chef de bureau financier
Anne-Laure BERNARDIN Gestionnaire au bureau financier
Sandrine MUNIER Gestionnaire au bureau financier
Christelle NURDIN Gestionnaire au bureau financier
Coralie FUMASOLI Gestionnaire au bureau financier
Solène DAVID Gestionnaire au bureau financier
Chorus DT
Prénom Nom Fonction
Aurélien COLLE Chef du bureau financier
Fortuna BOUBOUNE Adjointe au chef de bureau financier
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-03-00001 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
83
Solène DAVID Gestionnaire au bureau financier
Anne-Laure BERNARDIN Gestionnaire au bureau financier
Sandrine MUNIER Gestionnaire au bureau financier
Christelle NURDIN Gestionnaire au bureau financier
Coralie FUMASOLI Gestionnaire au bureau financier
Brigitte SAIVE Cheffe du bureau des ressources humaines
Stéphane MAHIEUX Adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines
Mélanie BOUTELOUP Gestionnaire RH
Clara CLAUDEL Gestionnaire RH
Valérie GRIMAUD Gestionnaire RH – Action sociale
Stéphane DURAND Conseiller bâtiment
Myriam FOLMER Gestionnaire immobilier
Arnaud DERLON Adjoint au chef du SIDSIC
Sabina GUENFOUD Responsable du pôle standard, audio-viso conférences
et appui administratif au SIDSIC
Pascal GROSCOLAS Chef du bureau de la logistique
Cindy HOUTMANN Adjointe au chef du bureau de la logistique
C - Utilisateurs de la carte achat (niveaux 1, 1 bis et 3)
Porteur de carte
d'achat
Service Prog.
carte
d'achat
Numéro
carte
d'achat
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1 et 1bis
Montant
TTC
maximum
par
transaction
Niveau 3
Montant TTC
maximum
annuellement
pour
l'ensemble des
niveaux
David BARBE Directeur
adjoint chargé
du numérique,
chef du SIDSIC
354 4484 1285
0818 5317
2 000 € 5 000 € 25 000 €
Brigitte SAIVE Cheffe du
bureau des
ressources
humaines
354 1 000 € 0 € 3 000 €
Pascal
GROSCOLAS
Chef du bureau
de la logistique
354 2 000 € 5 000 € 25 000 €
Cindy
HOUTMANN
Adjointe au
chef du bureau
de la logistique
354 2 000 € 5 000 € 15 000 €
Richard LEONET Chargé de la
logistique à la
DDETS-PP
354 2 000 € 5 000 € 25 000 €
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-03-00001 - Décision de subdélégation de signature
au titre de l'ordonnancement secondaire
pour les agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
84
Prefecture des Vosges
88-2025-09-03-00003
Décision de subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental
(SGCD)
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-03-00003 - Décision de subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
85
PREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Décision de subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)

La directrice du secrétariat général commun départemental,
Vu le code de la commande publique,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février
2009 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2020 portant nomination de Mme
Arielle GENET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de
directrice du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté n° BRH/2020-047 du 29 décembre 2020 relatif à la création, à l'organisation et
aux missions du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2024
portant organisation et missions du secrétariat général commun départemental
Vu l'arrêté du du 31/03/2025 portant d élégation de signature, au titre de l'ordonnancement
secondaire, de représentant du pouvoir adjudicateur, en matière de fonctionnement
courant du SGCD, de gestion des ressources humaines, à Mme Arielle GENET, directrice
du secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
Sur proposition de la directrice adjointe du SGCD,
DECIDE :
Article 1 : Délégation de signature est consentie à M. Pascal GROSCOLAS, chef du bureau de
la logistique, à l'effet de signer, dans son domaine de compétence, les actes relatifs à la
commande publique exécutés sur les BOP 354, 362, 363, en particulier :
- les pièces et documents d'engagement de dépenses,
- les réceptions de travaux, de prestations et de marchandises,
- les états de règlement et certifications,
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-03-00003 - Décision de subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
86
- les constatations de services faits y compris dans l'application ministérielle dédiée Chorus
formulaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GROSCOLAS, et dans la limite de ses
attributions, la délégation est également accordée à Mme Cindy HOUTMANN, adjointe au
chef du breau de la logistique, pour :
- procéder à la passation de commandes et prestations,
- aux réceptions de travaux
- et à la constatation du service fait relatif aux opérations engagées.
Article 2 : Dans la limite de leurs attributions, délégation est accordée à :
- M. Stéphane DURAND, conseiller bâtiment
- Mme Monique CARTIGNY, gestionnaire immobilier
- Mme Myriam FOLMER, gestionnaire immobilier
pour procéder :
- à la passation de commandes et prestations,
- aux réceptions de travaux
- et à la constatation du service fait relatif aux opérations engagées.
Article 3 : Délégation de signature est consentie à M. David BARBE, directeur adjoint en
charge du numérique, chef du SIDSIC, à l'effet de signer les actes relatifs à la commande
publique exécutés sur le BOP 349 et 354 en particulier :
- les pièces et documents d'engagement de dépenses,
- les réceptions de travaux, de prestations,
- les états de règlement et certifications,
- les constatations de services faits.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David BARBE, et dans la limite de ses
attributions, la délégation est également accordée à M. Arnaud DERLON, adjoint au chef du
SIDSIC, pour procéder :
- à la passation de commandes et prestations,
- aux réceptions de travaux
- et à la constatation du service fait relatif aux opérations engagées.
Article 4 : Les marchés ou les commandes ne seront engagés et signés qu'après vérification,
auprès du gestionnaire financier concerné, de la disponibilité des crédits nécessaires.
La notification des marchés au titulaire ne peut intervenir qu'après la validation de
l'engagement juridique dans Chorus.
Article 5 : Les personnes nommément désignées à l'annexe 1 sont utilisateurs de PLACE.
Article 6 : La subdélégation de signature du 22 avril 2024 est abrogée.
Article 7 : La directrice adjointe et les chefs de bureaux et de service concernés, sont chargés
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Epinal, le 03/09/2025
La directrice du SGCD,
SIGNE
Arielle GENET
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-03-00003 - Décision de subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
87
Annexe 1
Délégataires au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
Utilisateurs de Place / CHORUS – Carte achat
Type Date Structure Nom Prénom (RAA) précisions
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD BERNARDIN Anne-Laure Gestionnaire (BF)
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD BOUBOUNE Fortuna Adjointe Chef de bureau (BF)
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD CARTIGNY Monique BIE X En cas d'absence ou d'empêchement
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD GROSCOLAS Pascal X carte achat
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD DURAND Stéphane BIE X En cas d'absence ou d'empêchement
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD GRIMAUD Valérie Gestionnaire (RH)
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD DAVID Solène Gestionnaire (BF)
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD HOUTMANN Cindy Adjointe chef de bureau (BL) X carte achat
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD LEONET Richard Gestionnaire (BL) X carte achat
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD MUNIER Sandrine Gestionnaire (BF)
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD NURDIN Christelle Gestionnaire (BF)
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD BARBE David X BOP 354 + carte achat
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD SAIVE Brigitte Cheffe de bureau (RH) X
Arrêté du 31 mars 2025 et décision du 003 septembre 2025 subdélégation 03/09/25 SGCD FUMASOLI Coralie Gestionnaire (BF)
Habilitation juridique
N°
Fonction /
BOP ou service
Représentant du
pouvoir
adjudicateur
(RPA)
Chef du bureau de la logistique
(BL)
Directeur adjoint en charge du
numérique, chef du SIDSIC
Prefecture des Vosges - 88-2025-09-03-00003 - Décision de subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental (SGCD)
au titre de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA)
88