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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
N° Spécial 24 juin 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
du 24 juin 2026
SOMMAIRE
Décision Date CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL
STELL Page
n°2026-14 24.06.2026
Décision portant délégation de signature du
directeur général du Centre Hospitalier
Départemental à Madame Anne-Lise CAMUIUL,
coordinatrice générale des soins
3
n°2026-15 24.06.2026
Décision portant délégation de signature du
directeur général du Centre Hospitalier
Départemental à Madame Marie-Adeline DENIS,
cadre supérieure de santé à la direction des
soins
7
StelCENTREHOSPITALIER
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/OD/2026-14
DECISION N° 2026-14
Portant délégation de signature du Directeur Général du Centre Hospitalier DépartementalStell à Madame Anne-Lise CAMIUL, coordonnatrice générale des soins.
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil-Malmaison, MonsieurYannick LORENTZ,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 ;VU le code de la commande publique ;VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitaliére ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 ;VU le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et membres du Directoiredes Etablissements publics de santé, et notamment son article 1 ;VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupe ;
VU Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;VU l'arrêté de nomination de Monsieur Yannick LORENTZ, en qualité de Directeur du CentreHospitalier Stell, en date du 12 juin 2008 ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 1° juin 2026 portant nomination de Madame Anne-Lise CAMIUL en qualité de coordonnatrice générale des soins ;VU l'organisation des gardes administratives mise en place au sein du Centre HospitalierDépartemental Stell ;CONSIDERANT que Madame Anne-Lise CAMIUL en qualité de coordonnatrice générale dessoins est amenée a assurer des gardes administratives en qualité de directeur de garde ;CONSIDÉRANT qu'il convient, dans l'intérêt de la continuité du service public hospitalier, de luidonner délégation de signature pour les actes strictement nécessaires à l'exercice de cettefonction ;
Centre Hospitalier Départemental Stell — Direction Générale1, rue Charles Drot — 92500 RUEIL-MALMAISON

StelCENTREHOSPITALIER
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
CONSIDÉRANT qu'il convient de sécuriser le régime des responsabilités, notamment financières,en excluant tout acte d'ordonnancement ou d'engagement financier non expressément autorisé ;
DÉCIDE
Article 1 — Délégation de signature
Délégation de signature est donnée à Madame Anne-Lise CAMIUL en qualité de coordonnatricegénérale des soins, à l'effet de signer, en lieu et place du Directeur Général, les actes, documentset correspondances relevant de son champ d'intervention et nécessaires au fonctionnement duCentre Hospitalier Départemental Stell, dans les limites fixées par la présente décision.
Cette délégation couvre notamment :
. Tous les courriers actes; décisions et documents relatifs à la direction des soins, de laqualité et de la gestion des risques, et relevant de ses fonctions,Les documents relatifs à l'organisation, à la coordination et à la continuité des soins ;Les documents et décisions nécessaires à la gestion opérationnelle des unités de soins
placées sous son autorité fonctionnelle ;Les courriers, notes, comptes rendus et documents relatifs à la permanence des soins et àla continuité du service public hospitalier ;Les mesures conservatoires et décisions d'urgence nécessaires à la sécurité des patients,des personnels et des biens ;Les autorisations de transport sanitaire lorsque celles-ci s'inscrivent dans la continuité des
soins ;
Les documents relatifs à l'organisation du travail des personnels placés sous son autorité,notamment les congés, autorisations d'absence, récupérations et plannings, dans lerespect des règles de gestion des ressources humaines applicables.Les bordereaux de dépenses et de recettes, en cas d'empéchement de Monsieur YannickLORENTZ directeur, et de Madame Julie BRIAND.
Article2 — Délégation supplémentaire au titre de la garde administrative
e Pendant les périodes au cours desquelles elle exerce la fonction de directeur de garde,
Madame Anne-Lise CAMIUL en qualité de coordonnatrice générale des soins esthabilitée à signer tous les documents requis par les circonstances pour assurer :
La continuité du service public hospitalier ;
La sécurité des personnes et des biens ;
La gestion immédiate des situations d'urgence ;
Le déclenchement du plan blanc ;
La coordination des mesures conservatoires indispensables au maintien ou aurétablissement du fonctionnement des services.
Centre Hospitalier Départemental Stell — Direction Générale1, rue Charles Drot — 92500 RUEIL-MALMAISON

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CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
La mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement
L'admission, le séjour, la sortie et le décès du patient ou du résident, ainsi que tout actenécessaire à la gestion du patient ou du résident,
e Les dépôts de plaintes ou les signalements aux autorités compétentes ;
e La gestion des personnels ;
e Tout acte nécessaire à la continuité du service public et au respect du principe decontinuité des soins.
Cette habilitation est strictement limitée aux besoins de la garde administrative et ne saurait êtreinterprétée comme conférant un pouvoir général de direction.
Article 3 — Limites de la délégation
La présente délégation ne comprend pas :
+ Les marchés publics, accords-cadres, avenants, reconductions, résiliations, sous-traitances, conventions comportant un engagement financier ;+ Les décisions de recrutement, nomination, sanction disciplinaire, mutation, suspension,licenciement, mise à disposition, et tous actes relevant de la direction des ressourceshumaines.+ Les décisions relevant expressément des compétences propres du directeur général, dudirectoire ou du conseil de surveillance.
La présente délégation ne peut donner lieu à subdélégation.
Article 4 — Obligation de compte rendu
La délégataire est tenue :
e De rendre compte sans délai au Directeur Général des décisions prises dans le cadre de laprésente délégation ;¢ D'informer immédiatement le Directeur Général de toute difficulté, incident grave, mesureexceptionnelle ou décision susceptible d'avoir un impact juridique, financier ou contentieux ;+ __ D'assurer la traçabilité des actes signés ;« De veiller au respect des circuits de validation internes et des règles de sécurité juridique.
Article 6 — Publicité
La présente décision sera affichée dans l'établissement, sur des panneaux consultables par lespersonnels et les usagers.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine ettransmise au comptable public de l'établissement, dans la mesure où elle emporte des effets dansle circuit de 'ordonnancement ou du contrôle interne.
Centre Hospitalier Départemental Stell — Direction Générale [31, rue Charles Drot — 92500 RUEIL-MALMAISON A

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Un exemplaire sera notifié à la délégataire et versé à son dossier administratif.
Article 7 — Prise d'effet et abrogation
La présente décision prend effet au 24/06/2026.
Elle abroge, à compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires relatives au mêmeobjet.
Article 8 — Révocation
La présente délégation peut être retirée à tout moment par décision du Directeur Général.
Elle prend fin de plein droit en cas de changement de fonctions, de cessation d'activité, d'absenceprolongée ne permettant plus l'exercice de la garde administrative, ou de retrait exprès de ladélégation.
Fait à Rueil-Malmaison, le 24/06/2026
Cachet et signature du délégant et mention manuscrite « Bon pour pouvoir »
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Le Directeur Général,
Yafinick LORENTZ
VISA DU DELEGATAIRE
Je soussignée, Madame Anne-Lise CAMIUL en qualité de coordondéclare avoir pris connaissance de la présente décision de délégatiles termes. de signature et en accepter
Signature de Madame Anne-Lise CAMIUL en qualité de coordonnatrice générale des soins,
Exemplaire original :e Direction générale CHD STELL
Exemplaire dématérialisé :¢ Comptable public de l'établissement (Trésorerie Hospitalière des Hauts de Seine)+ Au délégatairee A la direction des ressources humaines pour le dossier du délégataire
Centre Hospitalier Départemental Stell — Direction Générale1, rue Charles Drot — 92500 RUEIL-MALMAISON

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DIRECTION GENERALE
NOS REF : YL/OD/2026-15
DECISION N° 2026-15
Portant délégation de signature du Directeur Général du Centre Hospitalier DépartementalStell 4 Madame Marie-Adeline DENIS, cadre supérieure de santé a la direction des soins.
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Stell de Rueil-Malmaison, MonsieurYannick LORENTZ,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 ;VU le code de la commande publique ;VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitaliére ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 ;VU le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et membres du Directoiredes Etablissements publics de santé, et notamment son article 1 ;VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupe ;
VU Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;VU l'arrêté de nomination de Monsieur Yannick LORENTZ, en qualité de Directeur du CentreHospitalier Stell, en date du 12 juin 2008 ;VU la décision N° 2026000390 portant sur Le recrutement par voie de mutation de MadameMarie-Adeline DENIS au poste de cadre supérieure de santé à la direction des soins, au CentreHospitalier Départemental STELL,VU l'organisation des gardes administratives mise en place au sein du Centre HospitalierDépartemental Stell ;CONSIDÉRANT que Madame Marie-Adeline DENIS en qualité de cadre supérieure de santé estamenée à assurer des gardes administratives en qualité de directeur de garde;CONSIDÉRANT qu'il convient, dans l'intérêt de la continuité du service public hospitalier, de luidonner délégation de signature pour les actes strictement nécessaires à l'exercice de cettefonction ;CONSIDÉRANT qu'il convient de sécuriser le régime des responsabilités, notamment financières,en excluant tout acte d'ordonnancement ou d'engagement financier non expressément autorisé ;
Centre Hospitalier Départemental Stell — Direction Générale1, rue Charles Drot — 92500 RUEIL-MALMAISON

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DECIDE
Article 1 — Délégation de signature
Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Adeline DENIS en cadre supérieure desanté, à l'effet de signer, en lieu et place du Directeur Général, les actes, documents etcorrespondances relevant de son champ d'intervention et nécessaires au fonctionnement duCentre Hospitalier Départemental Stell, dans les limites fixées par la présente décision.
Cette délégation couvre notamment :
Tous les courriers actes; décisions et documents relatifs à la direction des soins, de laqualité et de la gestion des risques, et relevant de ses fonctions,Les documents relatifs à l'organisation, à la coordination et à la continuité des soins ;Les documents et décisions nécessaires à la gestion opérationnelle des unités de soins
placées sous son autorité fonctionnelle ;Les courriers, notes, comptes rendus et documents relatifs à la permanence des soins et àla continuité du service public hospitalier ;
Les mesures conservatoires et décisions d'urgence nécessaires à la sécurité des patients,des personnels et des biens ;Les autorisations de transport sanitaire lorsque celles-ci s'inscrivent dans la continuité des
soins ;Les documents relatifs à l'organisation du travail des personnels placés sous son autorité,notamment les congés, autorisations d'absence, récupérations et plannings, dans lerespect des règles de gestion des ressources humaines applicables.
Article 2 — Délégation supplémentaire au titre de la garde administrative
....
Pendant les périodes au cours desquelles elle exerce la fonction de directeur de garde,Madame Marie-Adeline DENIS en qualité de cadre supérieur de santé est habilitée à signertous les documents requis par les circonstances pour assurer:La continuité du service public hospitalier ;La sécurité des personnes et des biens ;La gestion immédiate des situations d'urgence ;Le déclenchement du plan blanc ;La coordination des mesures conservatoires indispensables au maintien ou aurétablissement du fonctionnement des services.La mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissementL'admission, le séjour, la sortie et le décès du patient ou du résident, ainsi que tout actenécessaire à la gestion du patient ou du résident,Les dépôts de plaintes ou les signalements aux autorités compétentes ;La gestion des personnels ;
Tout acte nécessaire à la continuité du service public et au respect du principe decontinuité des soins.
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Cette habilitation est strictement limitée aux besoins de la garde administrative et ne saurait êtreinterprétée comme conférant un pouvoir général de direction.
Article 3 — Limites de la délégation
La présente délégation ne comprend pas :
+ Les marchés publics, accords-cadres, avenants, reconductions, résiliations, sous-
traitances, conventions comportant un engagement financier ;+ Les décisions de recrutement, nomination, sanction disciplinaire, mutation, suspension,licenciement, mise a disposition, et tous actes relevant de la direction des ressourceshumaines.+ Les décisions relevant expressément des compétences propres du directeur général, dudirectoire ou du conseil de surveillance.
La présente délégation ne peut donner lieu a subdélégation.
Article 4 — Obligation de compte rendu
La délégataire est tenue :
« De rendre compte sans délai au Directeur Général des décisions prises dans le cadre de la
présente délégation ;+ Diinformer immédiatement le Directeur Général de toute difficulté, incident grave, mesureexceptionnelle ou décision susceptible d'avoir un impact juridique, financier ou contentieux ;« Dvassurer la traçabilité des actes signés ;¢ De veiller au respect des circuits de validation internes et des règles de sécurité juridique.
Article 6 — Publicité
La présente décision sera affichée dans l'établissement, sur des panneaux consultables par lespersonnels et les usagers.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine ettransmise au comptable public de l'établissement, dans la mesure où elle emporte des effets dansle circuit de l'ordonnancement ou du contrôle interne.
Un exemplaire sera notifié à la délégataire et versé à son dossier administratif.
Article 7 — Prise d'effet et abrogation
La présente décision prend effet au 24/06/2026.
Elle abroge, à compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires relatives au mêmeobjet.
Centre Hospitalier Départemental Stell — Direction Générale 3
1, rue Charles Drot — 92500 RUEIL-MALMAISON —

StelCENTREHOSPITALIER
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
Article 8 — Révocation
La présente délégation peut étre retirée a tout moment par décision du Directeur Général.
Elle prend fin de plein droit en cas de changement de fonctions, de cessation d'activité, d'absenceprolongée ne permettant plus l'exercice de la garde administrative, ou de retrait exprès de ladélégation.
Fait à Rueil-Malmaison, le 24/06/2026
Cachet et signature du délégant et mention manuscrite « Bon pour pouvoir »
Yannick LORENTZ
VISA DU DELEGATAIRE
Je soussignée, Madame Marie-Adeline DENIS en qualité de cadre supérieure de santé déclareavoir pris connaissance de la présente décision de délégation de signature et en accepter lestermes.
Signature de Madame Marie-Adeline DENIS en qualité de cadres supérieure desanté,
Exemplaire original :e Direction générale CHD STELLExemplaire dématérialisé :¢ Comptable public de l'établissement (Trésorerie Hospitalière des Hauts de Seine)e Au délégatairee A la direction des ressources humaines pour le dossier du délégataire
Centre Hospitalier Départemental Stell — Direction Générale
1, rue Charles Drot— 92500 RUEIL-MALMAISON

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
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Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
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12
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