PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-064
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2026-01-28-00002 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds Captain Cause

(2 pages) Page 3
75-2026-01-28-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
GROUPE SOS

(2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-01-28-00004 - Arrêté 2026-00131 du 28 janvier 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation le 1er février 2026 rue
du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l'occasion de la
rencontre de football féminine entre le Paris-Saint-Germain Football Club
et l'Olympique Lyonnes (3 pages) Page 9
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-01-28-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Fonds Captain Cause
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds Captain Cause
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=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00221-06
Référence du fonds de dotation : FD1447 / Dossier n°
28414273
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds Captain Cause

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds Captain Ca use sollicitant l'autorisation de faire appel à
la générosité du public, reçue le 26 décembre 2025, complétée le 26 janvier 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de mener des actions
d'intérêt général à caractère social, éducatif, scientifique et environnemental, favorisant l'égalité des
chances, l'inclusion, l'innovation et la protection de la biodiversité ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds Captain Cause
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2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00221-06
Référence du fonds de dotation : FD1447 / Dossier n°
28414273
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Fonds Captain Cause est aut orisé à faire appel à la générosité du
public à compter du 28 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mercredi 28 janvier 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Fonds Captain Cause
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-01-28-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
GROUPE SOS
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
GROUPE SOS
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=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00149-07
Référence du fonds de dotation : FD9 / Dossier n°
28960352
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
GROUPE SOS

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu la demande du fonds de dotation GROUPE SOS solli citant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 26 janvier 2026, complétée le 27 janvier 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de poursuivre des actions
d'intérêt général portées par le Groupe SOS. Ces ac tions sont à visées sociale, philanthropique,
éducative, sportive, culturel et concourant à la dé fense de l'environnement. Le fonds souhaite
mobiliser la générosité du public pour lutter contr e toutes les exclusions et financer des actions
innovantes auprès des publics vulnérables ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
GROUPE SOS
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2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00149-07
Référence du fonds de dotation : FD9 / Dossier n°
28960352
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation GROUPE SOS est autorisé à f aire appel à la générosité du public à
compter du 28 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mercredi 28 janvier 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-01-28-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
GROUPE SOS
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Préfecture de Police
75-2026-01-28-00004
Arrêté 2026-00131 du 28 janvier 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
le 1er février 2026 rue du Commandant Guilbaud
à Paris 16ème à l'occasion de la rencontre de
football féminine entre le Paris-Saint-Germain
Football Club et l'Olympique Lyonnes
Préfecture de Police - 75-2026-01-28-00004 - Arrêté 2026-00131 du 28 janvier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation le 1er février 2026 rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l'occasion de la rencontre de football féminine entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et l'Olympique Lyonnes
9
=mPREFECTURE /4P>DE POLICE
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 28 janvier 2026
ARRETE N°2026-00131
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation le 1er février 2026
rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l'occasion de la rencontre
de football féminine entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Olympique Lyonnes
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 janvier 2026 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes féminines du Paris-Saint-
Germain Football Club et de l'Olympique Lyonnes dans le cadre de la Première Ligue Arkema,
qui se déroulera le 1er février 2026 au stade du Parc des Princes à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation le 1 er février 2026, rue du Commandant Guilbaud à Paris
16ème ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 1 er février 2026 de 09h00 à
21h00, rue du Commandant Guilbaud, du n°7 de la rue précitée jusqu'à la place de l'Europe, à
Paris 16ème.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 1 er février 2026 de 14h00 à
21h00, rue du Commandant Guilbaud, entre la rue du Parc et la place de l'Europe, à Paris
16ème.
Préfecture de Police - 75-2026-01-28-00004 - Arrêté 2026-00131 du 28 janvier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation le 1er février 2026 rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l'occasion de la rencontre de football féminine entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et l'Olympique Lyonnes
10
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
Préfecture de Police. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
Le sous-préfet,
Directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
SIGNE
Préfecture de Police - 75-2026-01-28-00004 - Arrêté 2026-00131 du 28 janvier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation le 1er février 2026 rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l'occasion de la rencontre de football féminine entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et l'Olympique Lyonnes
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ANNEXE A L'ARRETE N° 206-00131 du 28 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-01-28-00004 - Arrêté 2026-00131 du 28 janvier 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation le 1er février 2026 rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l'occasion de la rencontre de football féminine entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et l'Olympique Lyonnes
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