PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-034
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
69_Centre Hospitalier Saint Cyr /
69-2024-01-29-00010 - Délégation M. COQUET (1 page) Page 4
69-2024-01-29-00011 - Délégation M. MAMI (1 page) Page 6
69-2024-01-29-00012 - Délégation M. ROZET-BILLET (1 page) Page 8
69-2024-01-29-00013 - Délégation Mme BERLING (2 pages) Page 10
69-2024-01-29-00014 - Délégation Mme GRATALOUP (2 pages) Page 13
69-2024-01-29-00015 - Délégation Mme O'BRIEN (1 page) Page 16
69-2024-01-29-00009 - Délégation pour les gardes administratives (1 page) Page 18
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la protection
civile
69-2024-01-30-00001 - 00206B43A3E9240130131753 (3 pages) Page 20
69-2024-01-29-00007 - fermetureA6 Villefranche-1 (2 pages) Page 24
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2024-01-26-00007 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité
publique pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE
DEVELOPPEMENT DU RESEAU DES RADIOS CHRETIENNES DE FRANCE -
RCF »
(2 pages) Page 27
69-2024-01-26-00010 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité
publique pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION
CREDOFUNDING » (2 pages) Page 30
69-2024-01-26-00009 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité
publique pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION
DU COUVENT SAINTE MARIE DE LA TOURETTE » (2 pages) Page 33
69-2024-01-26-00012 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité
publique pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION
DUCHESNE » (2 pages) Page 36
69-2024-01-26-00008 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité
publique pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION
LIONS CLUB LYON DOYEN » (2 pages) Page 39
69-2024-01-26-00006 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité
publique pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION
SOPHIE BARAT »
(2 pages) Page 42
69-2024-01-26-00005 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité
publique pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION
ULTRA SPORTS SCIENCE » (2 pages) Page 45
69-2024-01-26-00011 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité
publique pour le fonds de dotation dénommé
« LA RAYONNE » (2 pages) Page 48
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / Direction de
l'offre de soins pilotage
69-2024-01-29-00008 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires concernant la société AMBULANCES
LYONMETROPOLE à VILLEURBANNE (2 pages) Page 51
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon /
69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à LYON
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent
liquide. (111 pages) Page 54
3
69_Centre Hospitalier Saint Cyr
69-2024-01-29-00010
Délégation M. COQUET
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2024-01-29-00010 - Délégation M. COQUET 4
" ut(
N° 126-2024 DIRECTION
DATE
29.01.2024 PAGE 1 SUR1
\_ Consultez le document applicable sur la plateforme qualité de I'établissement
La Directrice du Centre hospitalier de ST-CYR-AU-MONT-D'OR (Rhéne) ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique ;
Vu les articles D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature ;
Vu l'arrêté de la Directrice générale du centre national de gestion du 26 janvier 2024, nommant Madame Anais JEHANNO
directrice du Centre hospitalier spécialisé Saint-Cyr-au-Mont-d'Or à compter du 29 janvier 2024 ;
Vu la décision n°1150-2023 du directeur du Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or portant délégation de signature à
Monsieur Maximilien COQUET et sub délégation à Madame Hélène CUIRASSIER ;
Vu l'organigramme de l'équipe de direction à la date du 29 janvier 2024 ;
DECIDE :
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Copies :
- Intéressés (dossiers)
-Trésorier
-Equipe de direction
Modèle décision :DOC-611-F-GQ/V1La décision n° 1150-2023 susvisée est abrogée.
Délégation permanente est donnée à Monsieur Maximilien COQUET, Directeur des ressources humaines
et des affaires médicales, pour signer tous les courriers, documents, notations, décisions et contrats ayant
trait à la gestion du personnel non médical et médical (¢ l'exception des courriers, actes administratifs et
contrats ayant une particulière importance), ainsi que les bons de commandes et factures ayant trait au
fonctionnement de la Direction des ressources humaines, dans le cadre de l'exécution des marchés et dans
la limite de 25 000 € HT.
En cas d'empêchement de Monsieur COQUET, subdélégation est donnée à Madame Hélène CUIRASSIER,
attachée d'administration hospitalière, adjointe de la Direction des ressources humaines et des affaires
médicales, pour signer tous les courriers, documents, notations, décisions et contrats ayant trait à la
gestion courante du personnel non médical et médical (à l'exception des courriers, actes administratifs et
contrats ayant une particulière importance), ainsi que les bons de commandes et factures ayant trait au
fonctionnement de la Direction des ressources humaines, dans le cadre de l'exécution des marchés et dans
la limite de 25 000 € HT.
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Rhône et notifiée
aux intéressés.
St Cyr, le 29 janvier 2024
La Directrice
Anaïs JEHANNO
CH%S&'L"-CW au Mont d'Or
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2024-01-29-00010 - Délégation M. COQUET 5
69_Centre Hospitalier Saint Cyr
69-2024-01-29-00011
Délégation M. MAMI
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2024-01-29-00011 - Délégation M. MAMI 6
N° 132-2024 DIRECTION
DATE
29.01.2024 PAGE 1SUR1
——P.
La Directrice du Centre hospitalier de ST-CYR-AU-MONT-D'OR (Rhône) ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique ;
Vu les articles D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature ;
Vu l'arrêté de la Directrice générale du centre national de gestion du 26 janvier 2024, nommant Madame Anaïs
JEHANNO directrice du Centre hospitalier spécialisé Saint-Cyr-au-Mont-d'Or à compter du 29 janvier 2024 ;
Vu la décision n°1173-2023 du directeur du Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or portant délégation de
signature à Monsieur Kamel MAMI ;
Vu l'organigramme de l'équipe de direction à la date du 29 janvier 2024 ;
DECIDE :
Article 1 La décision 1173-2023 susvisée est abrogée.
Article 2 Délégation permanente est donnée à Monsieur Kamel MAMI, directeur adjoint contractuel,
pour signer les courriers et documents ayant trait à la direction de la qualité et des relations avec
les usagers, ainsi qu'au centre de ressources documentaires, à l'exception de ceux ayant une
particulière importance (notamment parmi les courriers adressés à des autorités extérieurs).
Article 3 La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Rhône.
St Cyr, le 29 janvier 2024
La Directrice
Anaïs JEHANNO -
Copies :
-Intéressé (dossier)
-Trésorier
-Equipe de direction
CH—)%Ë- Saint-Cyr au Mont d''Or
Modèle décision :DOC-611-F-GQ/V1
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2024-01-29-00011 - Délégation M. MAMI 7
69_Centre Hospitalier Saint Cyr
69-2024-01-29-00012
Délégation M. ROZET-BILLET
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2024-01-29-00012 - Délégation M. ROZET-BILLET 8
( \
N° 129-2024 DIRECTION
DATE
PAGE1 SUR1
29.01.2024
Consultez le document applicable sur la plateforme qualité de l'établissement ;
La Directrice du Centre hospitalier de ST-CYR-AU-MONT-D'OR (Rhône) ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique ;
Vu les articles D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature ;
Vu l'arrêté de la Directrice générale du centre national de gestion du 26 janvier 2024, nommant Madame Anaïs
JEHANNO directrice du Centre hospitalier spécialisé Saint-Cyr-au-Mont-d'Or à compter du 29 janvier 2024 ;
Vu la décision n°1152-2023 du directeur du Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or portant délégation de
signature à Monsieur Yves ROZET-BILLET ;
Vu l'organigramme de l'équipe de direction à la date du 29 janvier 2024 ;
DECIDE :
Article 1 La décision 1152-2023 susvisée est abrogée.
Article 2 Délégation permanente est donnée à Monsieur Yves ROZET-BILLET, infirmier cadre supérieur de
santé chargé des fonctions de directeur des soins, pour signer les courriers et documents, ordres
de missions (frais de déplacement) et conventions de stages, en lien avec les dossiers gérés par la
direction des soins, à l'exception de ceux ayant une particulière importance (notamment parmi
les courriers adressés à des autorités extérieures).
Article 3 La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Rhône.
St Cyr, le 29 janvier 2024
La Directrice
. € HOSENAnais JEHANNO é\% K /%, \
Copies :
- Intéressé (dossier)
-Trésorier
-Equipe de direction
CH—%;— Saint-Cyr au Mont d'Or
Modèle décision :DOC-611-F-GQ/V1
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2024-01-29-00012 - Délégation M. ROZET-BILLET 9
69_Centre Hospitalier Saint Cyr
69-2024-01-29-00013
Délégation Mme BERLING
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2024-01-29-00013 - Délégation Mme BERLING 10
_ —-
N° 133-2024 DIRECTION
DATE
PAGE 1 SUR 2
29.01.2024
0 Consultez le document applicable sur la plateforme qualité de l'établissement y
La Directrice du Centre hospitalier de ST-CYR-AU-MONT-D'OR (Rhône) ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique ;
Vu les articles D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature ;
Vu l'arrêté de la Directrice générale du centre national de gestion du 26 janvier 2024, nommant Madame Anais
JEHANNO directrice du Centre hospitalier spécialisé Saint-Cyr-au-Mont-d'Or à compter du 29 janvier 2024 ;
Vu la décision n°1151-2023 du directeur du Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or portant délégation de
signature à Madame Lisa BERLING ;
Vu l'organigramme de l'équipe de direction à la date du 29 janvier 2024 ;
DECIDE :
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Modèle décision :DOC-611-F-GQ/V1La décision n° 1151-2023 susvisée est abrogée.
Délégation permanente est donnée à Madame Lisa BERLING, directrice des affaires sociales et
médico-sociales, pour signer les courriers et documents ayant traitaux relations avec les
partenaires de l'établissement dans les champs médico-social (enfance, personnes handicapées,
personnes agées) et social, à l'exception des courriers ayant une particulière importance.
Délégation permanente est donnée à Madame Lisa BERLING, directrice des affaires sociales et
médico-sociales, pour signer les courriers, documents, et conventions ayant trait à la gestion
financière, administrative, logistique et technique de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM)
les Cabornes, à l'exception de ceux ayant une importance particulière (notamment parmi les
courriers adressés à des autorités extérieures) et dans la limite des champs de compétence des
autres directeurs adjoints.
Délégation permanente est donnée à Madame Lisa BERLING, pour signer les bons de
commandes et factures ayant trait à l'EAM, dans le cadre des achats « hors marchés », dans la
limite de 3 000€ HT.
En cas d'empêchement de Madame BERLING, subdélégation est donnée à Madame Astrid
BILLOUD, cadre supérieure socio-éducatif, pour signer les courriers, documents, et conventions
ayant trait à la gestion financière, administrative, logistique et technique de l'établissement
d'accueil médicalisé (EAM) les Cabornes, à l'exception de ceux ayant une importance particulière
(notamment parmi les courriers adressés à des autorités extérieures) et dans la limite des champs
de compétence des autres directeurs adjoints.
CH—}*%Saint-Cyr au Mont d'Or
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2024-01-29-00013 - Délégation Mme BERLING 11
(— - ' \
N° 133-2024 DIRECTION
DATE
29.01.2024
\ Consultez le document applicable sur la plateforme qualité de I'établissement JPAGE 2 SUR 2
Article 6 En cas d'empêchement de Madame BERLING, subdélégation est donnée à Madame Astrid
BILLOUD, cadre supérieure socio-éducatif, pour signer les bons de commandes et factures ayant
trait à 'EAM, dans le cadre des achats « hors marchés », dans la limite de 3 000€ HT.
Article 7 En cas d'empéchement de Madame BERLING et de Madame BILLOUD, subdélégation est donnée
a Monsieur Boualem MESBAH, cadre de santé, pour signer les courriers, documents, et
conventions ayant trait a la gestion financiére, administrative, logistique et technique de
l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) les Cabornes, à l'exception de ceux ayant une
importance particulière (notamment parmi les courriers adressés à des autorités extérieures) et
dans la limite des champs de compétence des autres directeurs adjoints.
Article 8 La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Rhône et
notifiée aux intéressés.
St Cyr, le 29 janvier 2024
La Directrice
Copies :
-Intéressés (dossiers)
-Trésorier
-Equipe de direction
C H—*Saint-('.yr au Mont d'Or
Modèle décision :DOC-611-F-GQ/V1
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2024-01-29-00013 - Délégation Mme BERLING 12
69_Centre Hospitalier Saint Cyr
69-2024-01-29-00014
Délégation Mme GRATALOUP
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2024-01-29-00014 - Délégation Mme GRATALOUP 13
( \
N°131 -2024 DIRECTION
DATE
PAGE 1 SUR 229.01.2024 GE L SU
\ Consultez le document applicable sur la plateforme qualité de I'établissement J
La Directrice du Centre hospitalier de ST-CYR-AU-MONT-D'OR (Rhône) ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique ;
Vu les articles D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature ;
Vu l'arrété de la Directrice générale du centre national de gestion du 26 janvier 2024, nommant Madame Anaïs
JEHANNO directrice du Centre hospitalier spécialisé Saint-Cyr-au-Mont-d'Or à compter du 29 janvier 2024 ;
Vu la décision n°1149-2023 du directeur du Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or portant délégation de
signature à Madame Blandine GRATALOUP ;
Vu l'organigramme de l'équipe de direction à la date du 29 janvier 2024 ;
DECIDE :
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Modèle décision :DOC-611-F-GQ/V1La décision n°1149-2023 susvisée est abrogée.
Délégation permanente est donnée à Madame Blandine GRATALOUP, directrice du projet
immobilier, des affaires logistiques et de la transition écologique, pour signer les courriers,
documents, contrats et décisions ayant trait aux missions des services relevant de sa direction, à
l'exception de ceux ayant une particulière importance (notamment parmi les courriers adressés à
des autorités extérieures) et dans la limite des champs de compétences des autres directeurs
adjoints.
Délégation permanente est donnée à Madame Blandine GRATALOUP, pour signer les contrats,
devis, bons de commandes et factures afférents aux services dont elle a la charge (Achats,
Logistique, Restauration, Travaux et Sécurité), dans le cadre de l'exécution des marchés d'un
montant inférieur ou égal à 25 000€ HT, et dans le cadre du hors marché, un montant inférieur ou
égal à 8 000€ HT
Délégation permanente est donnée à Madame Blandine GRATALOUP, pour signer les bons de
commandes dans le cadre de l'exécution des dépenses liés aux contrats de location, baux,
convention de mise à disposition impliquant des loyers, redevances ou indemnités, ainsi que les
charges afférentes aux engagements susmentionnées et ce, dans la limite des engagement prix à
la signature des contrats de location, baux et convention de mise à disposition, ainsi que leurs
avenants (actualisation des prix comprise).
En cas d'empéchement de Madame GRATALOUP, subdélégation est donnée à Madame Cindie
JERUSALMI, ingénieur hospitalier, pour signer les contrats, devis, bons de commandes et factures
afférents aux services Achats, Logistique, Restauration, Travaux et Sécurité, dans le cadre de
l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 25 000€ HT, et dans le cadre du hors
marché, un montant inférieur ou égal à 8 000€ HT.
CH—)%% Saint-Cyr au Mont d'Or
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2024-01-29-00014 - Délégation Mme GRATALOUP 14
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N°131 -2024 DIRECTION
DATE
29.01.2024 PAGE 2 SUR 2
K Consultez le document applicable sur la plateforme qualité de l'établissement J
Article 6 Délégation permanente est donnée à Madame Cindie JERUSALMI, ingénieur hospitalier,
responsable du service Achats, pour signer les devis, bons de commandes et factures afférents
au service Achats, dans le cadre de I'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 5
000€ HT dans la limite du budget autorisé.
Article 7 Délégation permanente est donnée à Monsieur Iba CISSE, technicien supérieur hospitalier,
responsable des services Logistiques, pour signer les devis, bons de commandes et factures
afférents aux services : magasin, blanchisserie et transport, dans le cadre de l'exécution des
marchés d'un montant inférieur ou égal à 5 000€ HT dans la limite du budget autorisé.
Article 8 Délégation permanente est donnée à Madame Estelle PIANET-FASSY, technicien supérieur
hospitalier contractuelle, responsable du service Sécurité, pour signer les devis, bons de
commandes et factures afférents aux achats et travaux dans le domaine de la sécurité, dans le
cadre de l'exécution des marchés d'un montant inférieur ou égal à 5 000€ HT dans la limite du
budget autorisé.
Article 9 Délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno BOUCHET-VIELIEUF, technicien supérieur
hospitalier, responsable du service Restauration, pour signer les devis, bons de commandes et
factures afférents au service Restauration, dans le cadre de l'exécution des marchés d'un
montant inférieur ou égal à 5 000€ HT dans la limite du budget autorisé.
Article 10 La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Rhône et
notifiée aux intéressés.
St Cyr, le 29 janvier 2024
La Directrice
Anaïs JEHANNO 055>
- ) 0' fh &L__//':ÿ/—' - ŸCopies : '—CÏH—ÀU\Â\
-Intéressés (dossiers)
-Trésorier
-Equipe de direction
CH'*- Saint-Cyr au Mont d'Or
Modèle décision :DOC-611-F-GQ/V1
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2024-01-29-00014 - Délégation Mme GRATALOUP 15
69_Centre Hospitalier Saint Cyr
69-2024-01-29-00015
Délégation Mme O'BRIEN
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2024-01-29-00015 - Délégation Mme O'BRIEN 16
-~ —-
f \
N° 128-2024 DIRECTION
DATE
PAGE 1 SUR1
29.01.2024
K Consultez le document applicable sur la plateforme qualité de I'établissement )
La Directrice du Centre hospitalier de ST-CYR-AU-MONT-D'OR (Rhône) ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique ;
Vu les articles D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature ;
Vu l'arrêté de la Directrice générale du centre national de gestion du 26 janvier 2024, nommant Madame Anais JEHANNO
directrice du Centre hospitalier spécialisé Saint-Cyr-au-Mont-d'Or à compter du 29 janvier 2024 ;
Vu la décision n°1172-2023 du directeur du Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or portant délégation de signature à
Madame Claire O'BRIEN et sub délégation à Madame Yamina DIK ;
Vu l'organigramme de l'équipe de direction à la date du 29 janvier 2024 ;
DECIDE :
Article 1 La décision n° 1172-2023 susvisée est abrogée.
Article 2 Délégation permanente est donnée à Madame Claire O'BRIEN, directrice adjointe, pour signer tous les
courriers (à l'exception de ceux ayant une particulière importance, notamment parmi ceux adressés à des
autorités extérieures), documents et décisions ayant trait à la direction fonctionnelle dont elle a la charge
conformément à l'organigramme de l'équipe de direction, notamment en matière de gestion
administrative des patients, de facturation, de protection judiciaire des majeurs, de régie des patients et de
fonctionnement de l'accueil — standard et de système d'information.
Article 3 Subdélégation permanente est donnée à Madame Yamina DIK, responsable de l'accueil-standard et du
service de gestion administrative des patients pour signer :
1) Les requêtes au juge des libertés et de la détention, et autres documents afférents à cette saisine, tels
que prévus au chapitre 1" du titre 1°" du livre Il de la troisième partie du code de la santé publique,
notamment dans son article L3211-12-1 ;
2) Les courriers (à l'exception de ceux ayant une particulière importance, notamment parmi ceux adressés
à des autorités extérieures) ou documents en lien avec le service de gestion administrative des patients et
du standard ;
3) Le registre des décès ;
4) Les permissions des patients hospitalisés sous contrainte.
Article 4 Délégation permanente est donnée à Madame Claire O'BRIEN, directrice adjointe, pour signer les titres de
recette et mandats, sans limitation de montant.
*Article 5 Délégation permanente est donnée à Madame Claire O'BRIEN, directrice adjointe, pour signer les
contrats, devis, bons de commandes et factures afférents à l'exécution des marchés d'un montant inférieur
ou égal à 90 000 € HT.
Article 6 La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Rhône.
St Cyr, le 29 janvier 2024
La Directrice :
Copies : Anaïs JEHANNO
- Intéressées (dossiers)
-Trésorier ' - À ,
-Equipe de direction ; ; //
CH- îl_—Saint-Cyr au Mont d'Or
Modèle décision :DOC-611-F-GQ/V1
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2024-01-29-00015 - Délégation Mme O'BRIEN 17
69_Centre Hospitalier Saint Cyr
69-2024-01-29-00009
Délégation pour les gardes administratives
69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2024-01-29-00009 - Délégation pour les gardes administratives 18
m S
REFERENCE
N°130/2024 DIRECTION
DATE
29/01/2024 PAGE 1 SUR 1
_ y
Consultez le document applicable sur la plateforme qualité de l'établissement
La Directrice du Centre hospitalier de ST-CYR-AU-MONT-D'OR (Rhône) ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique ;
Vu les articles D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature ;
Vu l'arrêté de la Directrice générale du centre national de gestion du 26 janvier 2024, nommant Madame Anaïs JEHANNO
directrice du Centre hospitalier spécialisé Saint-Cyr-au-Mont-d'Or à compter du 29 janvier 2024 ;
Vu la décision n° 1154-2023 du directeur du Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or portant délégation de signature ;
DECIDE :
Article 1 La décision n° 1154-2023 susvisée est abrogée.
Article 2 Délégation permanente est donnée aux directeurs adjoints et cadres assurant l'astreinte de direction listés ci-
après :
= Madame Lisa BERLING, directrice adjointe
* Monsieur Maximilien COQUET, directeur adjoint
= Madame Héléne CUIRASSIER, attachée d'administration hospitalière
»s Madame Yamina DIK, attachée d'administration hospitalière contractuelle
« Madame Catherine DUCHARNE, attachée d'administration hospitalière principale
« Madame Blandine GRATALOUP, directrice adjointe
= Madame Cindie JERUSALMI, ingénieur hospitalier
= Monsieur Kamel MAMI, directeur adjoint contractuel
= Madame Claire O'BRIEN, directrice adjointe
= Monsieur Yves ROZET-BILLET, cadre supérieur de santé
Aux fins de signer pendant les jours et heures de fermeture du Service de gestion administrative des patients,
ou en cas d'absence des signataires habituels, les décisions et documents relatifs aux mesures de soins
psychiatriques sans consentement prévues au Code de santé publique.
Cette délégation est également donnée aux fins de signer les requétes au juge des libertés, et les autres
documents afférents à cette saisine, tels que prévus au code de santé publique notamment dans son article
L.3211-12-1.
Article 3 La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Rhéne et par voie
d'affichage au Service de gestion administrative des patients.
Article 4 Un recours en annulation peut étre introduit contre cette décision devant le Tribunal Administratif, 184 rue
Duguesclin, Palais des juridictions administratives, 69003 LYON ; dans le délai de deux mois a compter de sa
publication.
St Cyr, le 29 janvier 2024
La Directrice 403
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Anaïs JEHANNO /é,/
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DIRECTION S
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69_Centre Hospitalier Saint Cyr - 69-2024-01-29-00009 - Délégation pour les gardes administratives 19
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-01-30-00001
00206B43A3E9240130131753
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-30-00001 - 00206B43A3E9240130131753 20
PREFETE Direction départementale
DU RHONE des territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° du 30/01/2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7
Manifestation des agriculteurs
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d''honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant réglementation d'administration
publique pour l'application de la loi du 18 avril 1955 sur les statuts des autoroutes ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ; .
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfete
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préféte du
Rhône ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Juliette TRIGNAT en qualité de préfète
déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et
gestion des situations de crise routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8°TM partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrété interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes
subséquents ;
CONSIDÉRANT la manifestation prévue sur l'échangeur n°12 de Chanas nécessitant une gestion de
trafic adaptée, notamment pour assurer l'écoulement de la circulation routière et la sécurité des
usagers de la route ;
CONSIDÉRANT la demande de la préfecture de l'Isère
CONSIDÉRANT les avis des préfectures de la Drome et de l''Ardèche
CONSIDÉRANT les avis formulés par Vinci autoroutes et le Conseil Départemental du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-30-00001 - 00206B43A3E9240130131753 21
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRETE
Article 1°"
L'autoroute A7 est fermée à tout véhicule entre les échangeurs n° 10 de Condrieu et la limite avec le
département du Rhône, dans le sens de circulation de Paris vers Marseille à partir de 15h30 pour une
durée indéterminée.
Article 2
Des déviations locales sont mises en place pour contourner via des sorties obligatoires et des sorties
conseillées. : -
Une sortie obligatoire est mise en place au niveau de l'échangeur n°10 de Condrieu dans le sens du
Nord vers le Sud.
Article 3
Les forces de l'ordre prendront toutes les mesures justifiées pour les besoins de sécurité
ou pour les nécessités de l'écoulement du trafic sur le réseau concerné par ces interdictions, sous la
responsabilité du préfet de département.
Article 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
Article 5
- La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône,
-le directeur régional des Autoroutes du Sud de la France (ASF/Vinci-autoroutes), région Au-
vergne-Rhône-Alpes,
- le président du conseil départemental du Rhône,
- la commandante du groupement de gendarmerie du Rhône
- le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne,
- le directeur interdépartemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont copie est adressée :
- au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon.
- au directeur départemental des territoires du Rhône,
Ljom, Î 36 Â...üwæâo&k\.
Sèpe
La TODS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-30-00001 - 00206B43A3E9240130131753 22
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter. de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin —- 69433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de I'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-30-00001 - 00206B43A3E9240130131753 23
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-01-29-00007
fermetureA6 Villefranche-1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-29-00007 - fermetureA6 Villefranche-1 24
ER
PREFETE
DU RHONE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° du 29 /01/2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur les axes routiers et autoroutiers du
département
Manifestation des agriculteurs
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant réglementation d'administration
publique pour l'application de la loi du 18 avril 1955 sur les statuts des autoroutes ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de circulation sur les autoroutes ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète
de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Juliette TRIGNAT en qualité de préfète
déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et
gestion des situations de crise routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes
subséquents ;
CONSIDÉRANT la manifestation des agriculteurs sur l'A6 nécessitant une gestion de trafic adaptée,
notamment pour assurer l'écoulement de la circulation routière et la sécurité des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT l'avis formulé par la société APRR ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊ TE
Article 1 er
L'arrêté n°69-2024-01-29-00006 est abrogé suite à la fermeture de la sortie 31.2 Villefranche Est et de
l'entrée 31.2 Villefranche Ouest.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-29-00007 - fermetureA6 Villefranche-1 25
Article 2
L'autoroute A6 est fermée à tout véhicule dans les deux sens entre la jonction A6-A466 et l'échangeur
31.2 Villefranche
L'autoroute A46 est fermée à tout véhicule en direction de Villefranche, à partir de la jonction A46-
A466.
Article 3
Des déviations locales sont mises en place via les sorties obligatoires suivantes :
•échangeurs 31.1 Villefranche Nord dans le sens Nord→Sud
•bretelle A 466 dans le sens Sud→Nord en venant de l'A6
•bretelle A 466 dans le sens Sud→Nord en venant de l'A46
Les bretelles d'entrées suivantes sont fermées :
•Bretelle d'entrée de Quincieux sur l'A46 direction Paris
•Bretelle d'entrée d'Anse sur l'A6 direction Paris
Article 4
Les forces de l'ordre prendront toutes les mesures justifiées pour les besoins de sécurité
ou pour les nécessités de l'écoulement du trafic sur le réseau concerné par ces interdictions, sous la
responsabilité du préfet de département.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
Article 6
- La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône,
- le directeur régional Rhône de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR),
- le président du conseil départemental du Rhône,
- le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne,
- le directeur interdépartemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont copie est adressée :
- au directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône,
- à l'officier du ministère public près du tribunal de police de Lyon.
- au directeur départemental des territoires du Rhône,
Lyon, le 29 janvier 2024
Signé
La préfète déléguée
pour la défense et la sécurité,
Juliette BOSSART TRIGNAT

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/269_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-29-00007 - fermetureA6 Villefranche-1 26
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-01-26-00007
Arrêté portant autorisation d□appel à la
générosité publique pour le fonds de dotation
dénommé
« FONDS DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU DES
RADIOS CHRETIENNES DE FRANCE - RCF »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-26-00007 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité publique pour le fonds de
dotation dénommé
« FONDS DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU DES RADIOS CHRETIENNES DE FRANCE - RCF »27
Ex
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des affaires juridiqueset de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire et desdotations de l'Etat
Affaire suivie par : Rayane MAHOUASTTél. : 04 72 61 66 12Courriel : rayane.mahouast@rhone.gouv.fr
Arrêté n° du 26 janvier 2024
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU DES RADIOS CHRETIENNES DE
FRANCE - RCF »
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VUla loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associa -
tions et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité
publique ;
VUla loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article
140 ;
VUle décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
VUle décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les
articles 11 et suivants ;
VUl'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel
à la générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 17 janvier 2024 présentée par Monsieur Yves GRENOT,
président du fonds de dotation dénommé « Fonds de développement du réseau des Radios
Chrétiennes de France - RCF » ;
.../...
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de BonnelPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-26-00007 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité publique pour le fonds de
dotation dénommé
« FONDS DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU DES RADIOS CHRETIENNES DE FRANCE - RCF »28
- 2 -
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
SUR proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances de
la préfecture du Rhône :
A R R E T E
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « Fonds de développement du réseau des Radios
Chrétiennes de France - RCF » dont le siège social est situé 7 Place St-Irénée – 69321 LYON Cedex
05, est autorisé à faire appel à la générosité publique à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre
2024.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est d'apporter un soutien direct ou indirect aux
radios associatives du réseau RCF et à l'association RCF Multimédia.
Article 2 : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« Fonds de développement du réseau des Radios Chrétiennes de France - RCF » seront réalisées
par le biais de différents médias (envoi de courriers périodiques, à des donateurs potentiels,
sollicitant des dons, accompagnés de bons de soutien ; insertion d'encarts publicitaires dans la
presse et les brochures spécialisées ; diffusion de messages sur l'antenne des radios RCF ou sur le(s)
site(s) internet de RCF Multimédia ; émission radiophonique thématique en directe ou différée ;
envoi de messages par internet ; dons en ligne via internet ; envoie et diffusion de brochures sur les
legs, les donations et l'assurance vie à des testateurs potentiels ; insertion d'articles de sollicitation
dans les mailings ou messages internet et « Lettres aux Amis » adressés périodiquement aux
donateurs).
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée si l'activité du fonds de dotation
est suspendue, ou si l'autorité judiciaire est saisie en vue de la dissolution du fonds.
Article 5: La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er du présent arrêté.
La Préfète,
La préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Vanina NICOLI
« Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr »69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-26-00007 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité publique pour le fonds de
dotation dénommé
« FONDS DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU DES RADIOS CHRETIENNES DE FRANCE - RCF »29
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-01-26-00010
Arrêté portant autorisation d□appel à la
générosité publique pour le fonds de dotation
dénommé
« FONDS DE DOTATION CREDOFUNDING »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-26-00010 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité publique pour le fonds de
dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION CREDOFUNDING »30
EX
PREFETE
DU RHONE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des affaires juridiqueset de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire et desdotations de l'Etat
Affaire suivie par : Rayane MAHOUASTTél. : 04 72 61 66 12Courriel : rayane.mahouast@rhone.gouv.fr
Arrêté n° du 26 janvier 2024
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION CREDOFUNDING »
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VUla loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associa -
tions et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité
publique ;
VUla loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article
140 ;
VUle décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
VUle décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les
articles 11 et suivants ;
VUl'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel
à la générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 8 janvier 2024 présentée par Madame Diane MONTAGNE,
président du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation CREDOFUNDING» ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de BonnelPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-26-00010 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité publique pour le fonds de
dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION CREDOFUNDING »31
- 2 -
SUR proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances de
la préfecture du Rhône :
A R R E T E
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation CREDOFUNDING » dont le
siège social est situé 41 rue Laure Diebold – 69009 LYON, est autorisé à faire appel à la générosité
publique à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin de développer
son objet social, et plus particulièrement permettre au fonds de dotation de soutenir tout organisme
d'intérêt général qu'il choisira poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le
prolongement de son objet.
Article 2 : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« CREDOFUNDING » seront réalisées par le biais de différents médias (journaux, tracts,
plaquettes, revues, radio, etc.).
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée si l'activité du fonds de dotation
est suspendue, ou si l'autorité judiciaire est saisie en vue de la dissolution du fonds.
Article 5: La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er du présent arrêté.
La Préfète,
La préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Vanina NICOLI
« Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr »69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-26-00010 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité publique pour le fonds de
dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION CREDOFUNDING »32
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-01-26-00009
Arrêté portant autorisation d□appel à la
générosité publique pour le fonds de dotation
dénommé
« FONDS DE DOTATION DU COUVENT SAINTE
MARIE DE LA TOURETTE »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-26-00009 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité publique pour le fonds de
dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION DU COUVENT SAINTE MARIE DE LA TOURETTE »33
Ex
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des affaires juridiqueset de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire et desdotations de l'Etat
Affaire suivie par : Rayane MAHOUASTTél. : 04 72 61 66 12Courriel : rayane.mahouast@rhone.gouv.fr
Arrêté n° du 26 janvier 2024
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION DU COUVENT SAINTE MARIE DE LA TOURETTE »
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VUla loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associa -
tions et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité
publique ;
VUla loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article
140 ;
VUle décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
VUle décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les
articles 11 et suivants ;
VUl'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel
à la générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 17 janvier 2024 présentée par Monsieur Michel
MALLEVRE, président du fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION DU COUVENT
SAINTE MARIE DE LA TOURETTE » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
.../...
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de BonnelPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-26-00009 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité publique pour le fonds de
dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION DU COUVENT SAINTE MARIE DE LA TOURETTE »34
- 2 -
SUR proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances de
la préfecture du Rhône :
A R R E T E
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION DU COUVENT SAINTE
MARIE DE LA TOURETTE » dont le siège social est situé 760 route de la Tourette – 69210
EVEUX, est autorisé à faire appel à la générosité publique à compter du 1er janvier 2024 au 31
décembre 2024.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin de développer
son objet social, et plus particulièrement de permettre au fonds de dotation de soutenir tout
organisme d'intérêt général qu'il choisira poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant
dans le prolongement de son objet.
Article 2 : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
«FONDS DE DOTATION DU COUVENT SAINTE MARIE DE LA TOURETTE » seront réalisées
par le biais de différents médias (journaux, tracts, plaquettes, revues, radios, site internet etc.).
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée si l'activité du fonds de dotation
est suspendue, ou si l'autorité judiciaire est saisie en vue de la dissolution du fonds.
Article 5: La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er du présent arrêté.
La Préfète,
La Préfète,
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Vanina NICOLI
« Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr »69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-26-00009 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité publique pour le fonds de
dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION DU COUVENT SAINTE MARIE DE LA TOURETTE »35
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-01-26-00012
Arrêté portant autorisation d□appel à la
générosité publique pour le fonds de dotation
dénommé
« FONDS DE DOTATION DUCHESNE »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-26-00012 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité publique pour le fonds de
dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION DUCHESNE »36
Ex
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des affaires juridiqueset de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire et desdotations de l'Etat
Affaire suivie par : Rayane MAHOUASTTél. : 04 72 61 66 12Courriel : rayane.mahouast@rhone.gouv.fr
Arrêté n° du 26 janvier 2024
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION DUCHESNE »
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VUla loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
VUla loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article
140 ;
VUle décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
VUle décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les
articles 11 et suivants ;
VUl'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel
à la générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 17 janvier 2024 présentée par Madame Rita CRIVELLI,
présidente du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation DUCHESNE » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
.../...
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de BonnelPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-26-00012 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité publique pour le fonds de
dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION DUCHESNE »37
- 2 -
SUR proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances de
la préfecture du Rhône :
A R R E T E
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation DUCHESNE » dont le siège
social est situé 57 rue du docteur Edmond Locard – 69005 LYON, est autorisé à faire appel à la
générosité publique à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est en rapport avec l'objet du fonds et concerne
notamment, au niveau national et international, l'aide aux personnes vulnérables et aux populations
défavorisées, le soutien d'actions d'intérêt général, le soutien des personnes et des peuples suite à
des catastrophes naturelles (reconstruction au Congo, à Beyrouth, aide aux associations dans e cadre
de la crise Covid…), l'aide à l'éducation, la croissance intégrale de la personne.
Article 2 : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« DUCHESNE » seront réalisées par la publication, sur le site internet des Religieuses du Sacré
Coeur, de la mention de l'existence du Fonds de Dotation Duchesne ainsi que des modalités
relatives aux dons.
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée si l'activité du fonds de dotation
est suspendue, ou si l'autorité judiciaire est saisie en vue de la dissolution du fonds.
Article 5: La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er du présent arrêté.
La Préfète,
La préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Vanina NICOLI
« Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr »69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-26-00012 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité publique pour le fonds de
dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION DUCHESNE »38
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-01-26-00008
Arrêté portant autorisation d□appel à la
générosité publique pour le fonds de dotation
dénommé
« FONDS DE DOTATION LIONS CLUB LYON
DOYEN »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-26-00008 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité publique pour le fonds de
dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION LIONS CLUB LYON DOYEN »39
Ex
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des affaires juridiqueset de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire et desdotations de l'Etat
Affaire suivie par : Rayane MAHOUASTTél. : 04 72 61 66 12Courriel : rayane.mahouast@rhone.gouv.fr
Arrêté n° du 26 janvier 2024
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION LIONS CLUB LYON DOYEN »
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VUla loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associa -
tions et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité
publique ;
VUla loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article
140 ;
VUle décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
VUle décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les
articles 11 et suivants ;
VUl'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel
à la générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 18 janvier 2024 présentée par Monsieur Jean-Marie
VILMINT, administrateur et trésorier du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation LIONS
CLUB LYON DOYEN» ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
.../...
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de BonnelPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-26-00008 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité publique pour le fonds de
dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION LIONS CLUB LYON DOYEN »40
- 2 -
SUR proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances de
la préfecture du Rhône :
A R R E T E
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation LIONS CLUB LYON DOYEN »
dont le siège social est situé 26 Place Bellecour – 69002 LYON, est autorisé à faire appel à la
générosité publique à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de soutenir la recherche scientifique portant
sur les troubles neurologiques et la prise en charge des patients.
Article 2 : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« LIONS CLUB LYON DOYEN » seront réalisées sur le site internet et par des actions de
communication non-payantes (réunions au niveau régional, articles de presse régionale et
nationale).
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée si l'activité du fonds de dotation
est suspendue, ou si l'autorité judiciaire est saisie en vue de la dissolution du fonds.
Article 5: La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er du présent arrêté.
La Préfète,
La préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Vanina NICOLI
« Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr »69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-26-00008 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité publique pour le fonds de
dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION LIONS CLUB LYON DOYEN »41
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-01-26-00006
Arrêté portant autorisation d□appel à la
générosité publique pour le fonds de dotation
dénommé
« FONDS DE DOTATION SOPHIE BARAT »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-26-00006 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité publique pour le fonds de
dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION SOPHIE BARAT »42
Ex
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des affaires juridiqueset de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire et desdotations de l'Etat
Affaire suivie par : Rayane MAHOUASTTél. : 04 72 61 66 12Courriel : rayane.mahouast@rhone.gouv.fr
Arrêté n° du 26 janvier 2024
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION SOPHIE BARAT »
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VUla loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associa -
tions et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité
publique ;
VUla loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article
140 ;
VUle décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
VUle décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les
articles 11 et suivants ;
VUl'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel
à la générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 17 janvier 2024 présentée par Madame Noëlle FA VET,
présidente du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation Sophie Barat » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
.../...
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de BonnelPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-26-00006 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité publique pour le fonds de
dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION SOPHIE BARAT »43
- 2 -
SUR proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances de
la préfecture du Rhône :
A R R E T E
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation Sophie Barat » dont le siège social
est situé 57 rue du docteur Edmond Locard – 69005 LYON, est autorisé à faire appel à la générosité
publique à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est en rapport avec l'objet du fonds et concerne
notamment, au niveau national et international, l'insertion et la réinsertion socio-professionnelle des
jeunes adultes défavorisés, l'éducation et la formation des jeunes adultes en difficulté, le soutien
d'actions d'intérêt général, l'aide à l'éducation, la croissance intégrale de la personne.
Article 2 : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« SOPHIE BARAT » seront réalisées par la publication, sur les sites internet des Religieuses du
Sacré Coeur ou du Centre Sophie Barat, ainsi que par la diffusion de plaquettes d'informations ou
d'encarts dans des revues spécialisées, de la mention de l'existence du Fonds de dotation SOPHIE
BARAT ainsi que des modalités relatives aux dons.
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée si l'activité du fonds de dotation
est suspendue, ou si l'autorité judiciaire est saisie en vue de la dissolution du fonds.
Article 5: La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er du présent arrêté.
La Préfète,
La préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Vanina NICOLI
« Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr »69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-26-00006 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité publique pour le fonds de
dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION SOPHIE BARAT »44
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-01-26-00005
Arrêté portant autorisation d□appel à la
générosité publique pour le fonds de dotation
dénommé
« FONDS DE DOTATION ULTRA SPORTS
SCIENCE »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-26-00005 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité publique pour le fonds de
dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION ULTRA SPORTS SCIENCE »45
Ex
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des affaires juridiqueset de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire et desdotations de l'Etat
Affaire suivie par : Rayane MAHOUASTTél. : 04 72 61 66 12Courriel : rayane.mahouast@rhone.gouv.fr
Arrêté n° du 26 janvier 2024
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION ULTRA SPORTS SCIENCE »
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VUla loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associa -
tions et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité
publique ;
VUla loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article
140 ;
VUle décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
VUle décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les
articles 11 et suivants ;
VUl'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel
à la générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 25 janvier 2024 présentée par Monsieur Patrick BASSET,
président du fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation ULTRA SPORTS SCIENCE » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de BonnelPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-26-00005 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité publique pour le fonds de
dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION ULTRA SPORTS SCIENCE »46
- 2 -
SUR proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances de
la préfecture du Rhône :
A R R E T E
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « Fonds de dotation ULTRA SPORTS SCIENCE »
dont le siège social est situé 109 Boulevard de l'Europe – 69310 PIERRE BENITE, est autorisé à
faire appel à la générosité publique à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin de soutenir
l'action du fonds dans ses domaines statutaires d'intervention dont notamment :
– le financement nécessaire afin d'améliorer l'éclairage scientifique sur les processus de
compréhension et d'appréhension des pathologies liées aux sports d'ultra-endurance ;
– le financement des messages de prévention et de la promotion des bonnes pratiques en matière de
santé et de la contribution à la lutte antidopage ;
– le financement de structures ou de projets à caractère sanitaire, social ou éducatif, dont l'objet
correspond au sien.
Article 2 : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
«ULTRA SPORTS SCIENCE» seront réalisées par l'envoi de mails, courriers ou brochures ainsi
que par le biais de son site internet (outil de collecte en ligne, crowdfunding).
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée si l'activité du fonds de dotation
est suspendue, ou si l'autorité judiciaire est saisie en vue de la dissolution du fonds.
Article 5: La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er du présent arrêté.
La Préfète,
La préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Vanina NICOLI
« Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr »69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-26-00005 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité publique pour le fonds de
dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION ULTRA SPORTS SCIENCE »47
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-01-26-00011
Arrêté portant autorisation d□appel à la
générosité publique pour le fonds de dotation
dénommé
« LA RAYONNE »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-26-00011 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité publique pour le fonds de
dotation dénommé
« LA RAYONNE »48
Ex
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture
Direction des affaires juridiqueset de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire et desdotations de l'Etat
Affaire suivie par : Rayane MAHOUASTTél. : 04 72 61 66 12Courriel : rayane.mahouast@rhone.gouv.fr
Arrêté n° du 26 janvier 2024
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« LA RAYONNE »
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VUla loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
VUla loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article
140 ;
VUle décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
VUle décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les
articles 11 et suivants ;
VUl'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel
à la générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 14 janvier 2023 présentée par Madame Annaïg ABJEAN,
présidente du fonds de dotation dénommé « LA RAYONNE » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
.../...
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de BonnelPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-26-00011 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité publique pour le fonds de
dotation dénommé
« LA RAYONNE »49
- 2 -
SUR proposition de la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances de
la préfecture du Rhône :
A R R E T E
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « LA RAYONNE » dont le siège social est situé 39 rue
Courteline, est autorisé à faire appel à la générosité publique à compter du 1er janvier 2024 au 31
décembre 2024.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin de développer
son objet social, et plus particulièrement permettre au fonds de dotation de soutenir tout organisme
d'intérêt général qu'il choisira poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans le
prolongement de son objet.
Article 2 : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« LA RAYONNE » seront réalisées par le biais de différents médias (journaux, tracts, plaquettes,
revues, radio, site internet, etc.).
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée si l'activité du fonds de dotation
est suspendue, ou si l'autorité judiciaire est saisie en vue de la dissolution du fonds.
Article 5: La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er du présent arrêté.
La Préfète,
La préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Vanina NICOLI
« Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr »69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-01-26-00011 - Arrêté portant autorisation d□appel à la générosité publique pour le fonds de
dotation dénommé
« LA RAYONNE »50
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-01-29-00008
Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires concernant la
société AMBULANCES LYONMETROPOLE à
VILLEURBANNE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-01-29-00008 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires concernant la société AMBULANCES LYONMETROPOLE à VILLEURBANNE 51
ExRÉPUBLIQUE 2 r
55 AN CAI SE @ D Agence Régionale de Santé
iberté -Rhône-Égalité Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Arrêté n° 2024-10-0018
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-
6;
VU le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale
de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules
et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrété n° 2016/2491 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
délivré le 1 juillet 2016 à la société AMBULANCES LYONMETROPOLE ;
Considérant le procès-verbal des décisions de l'associée unique en date du 23 janvier 2024 actant
entre autres, la démission de la société VACHER J. INVESTISSEMENT de son mandat de présidente
de la société et la nomination en remplacement de Madame Zineb KARMAOUI née SLIMANI ;
Considérant les statuts de la société AMBULANCES LYONMETROPOLE mis à jour par décision de
l'associée unique en date du 23 janvier 2024 ;
Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles déposée le 25 janvier 2024 via
la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 15971352,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à :
S.A.S. AMBULANCES LYONMETROPOLE - Madame Zineb KARMAOUI
9 rue Tranquille - 69100 VILLEURBANNE
Sous le numéro : 69-347
ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 3 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2016/2491 portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres délivré le 1 juillet 2016 à la société AMBULANCES
LYONMETROPOLE.
ARTICLE 4 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 du
code de santé publique.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).


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effectuer des transports sanitaires concernant la société AMBULANCES LYONMETROPOLE à VILLEURBANNE 52
ARTICLE 5: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé :
toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession
ou modification des véhicules indiqués,
toute embauche de nouveau personnel,
toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou
un retrait d'agrément.
ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire
et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole
de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
LYON, le 29 janvier 2024
Pour la Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Le directeur de la délégation
départementale du Rhône et de la
Métropole de Lyon
Philippe GUETAT

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 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-01-29-00008 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires concernant la société AMBULANCES LYONMETROPOLE à VILLEURBANNE 53
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects de Lyon
69-2024-01-30-00002
Décision 2024/1 du directeur régional à LYON
portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d□argent
liquide.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.54
REPUBLIQUE U
FRANÇAISE v
L,z'ber'té & DROITS
Égalité INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
l'argent
'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [ et icles 212 et
nexe ;
>s articles 350 ;
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
ation est donnée 3 dont les nom »m figurent en annexe I de la
l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à 3 de
(décharge de droits suite à réclamation, décision sur
>ment d 83 du cédures fiscales, rejet d'une
tion 1 its sui r l'assiette,
de calc 1butions indirectes, et pour les
mentionnés, dans cette même 21, en 3 ou pour tants
)élégation est donnée aux agents t les nom | figurent en :la
ision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, 3 de
(décision nandes > de 3 solidaire de l'article
2 des procédures fiscales, modération > fiscale, rêt de
l'une demande de remise, d'une demande de modératio
'emise d'amende érêt icceptation
de et utions indirectes, et pour les
ximaux qui sont mentionnés ette même annexe II en euros ou pour des
mités.
\élégation mnée aux agents s nom et prénom exe III de la
ision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5
:simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droits
de droits fraudés, d'ame les marchandises qui onnés en
stte même annexe IIT.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Lyon
6, RUE CHARLES BIENNIER
69215 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.frLYON, LE 30 JANV. 2024
Affaire suivie par : HAAN Philippe
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.frDécision 2024/1 du directeur régional à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.55
égation mnée aux agents s nom et prénom exe IV de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
définitifs e 406 portant tentieux voyageurs en mati
uaniers pour les montants qui sont mentionnés ; cett«
égation mnée aux agents s nom et prénom exe V 1
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5
définitifs zations d'actes 5 en ma
t uaniers, pour les montants qui sont mentionnés ; cette
Iros ou sont
ségation mnée aux agents s nom et prénom
iion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
contravention de aniers r les ; qui pnnés dans
inexe VI en euros ou sont illimités.
égation mnée aux agents s nom et prénom exe VII de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5
définitifs zations d'actes 5 en matière >
ur les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
Délégation mnée aux agents s nom et prénom exe VIII de
lécision & »m du directeur interrégional à LYON, les
en matiè les ui sont mentionnés dans cette même
en euros
égation mnée aux agents s nom et prénom exe IX de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 3
définitifs actes 5 en matière
e pour les >ntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom 1
ision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe ... en
t
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
de la direction régionale des douanes -emplace la précédente décision
; même objet.
'hilippe
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
HAAN Philippe84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.56
ision n° 2024/1 du 2024 du directeur | HAAN Philippe
gents des douanes recevant délégation de signature
1tieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
n réclamation
écision remboursement
scision .
lean-Christophe
Pascal
[ 4JUILLARD :
Valerie
Jean-Luc
Anne
\nne-Marie
Luc
Denis
Michel
Celine
Evelyne
Thierry
David
Yacine
Thomas
Pascal
Didier
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
Bruno
Jerome
Helene
Christine
Johann
Anne
Gilles
Stephane
Francoise
livier
Annexe I à la décision n° 2024/1 du 30 janv. 2024 du directeur régional HAAN Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
DELESTREES Jean-Christophe illimité illimité illimité illimité illimité
JAFFRY Pascal 25000 25000 25000 25000 25000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité illimité illimité illimité illimité
PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 50000
TARDIEU Jean-Luc 50000 50000 50000 50000 50000
VALLA Anne 50000 50000 50000 50000 50000
THIBERT Anne-Marie 25000 25000 25000 25000 25000
BONEZIA Luc 25000 25000 25000 25000 25000
FORESTIER Denis 25000 25000 25000 25000 25000
RIOU Michel 25000 25000 25000 25000 25000
BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 25000
HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 15000
PLANARD Thierry 15000 15000 15000 15000 15000
VALENTE David 10000 10000 10000 10000 10000
BOUTALBI Yacine 15000 15000 15000 15000 15000
BONISLAWSKI Thomas 10000 10000 10000 10000 10000
BEATRIX Pascal 25000 25000 25000 25000 25000
TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 25000
BOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 50000
CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 50000
TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 50000
ALENDA Anne 15000 15000 15000 15000 15000
CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 10000
GRIMONPONT Jerome 10000 10000 10000 10000 10000
BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 25000
FERNANDEZ Alain 25000 25000 25000 25000 25000
SALIBA Marie-Christine 25000 25000 25000 25000 25000
ETIEMBLE Johann 25000 25000 25000 25000 25000
GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 25000
AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 10000
DUFFOUR Stephane 15000 15000 15000 15000 15000
HAMELIN Francoise 25000 25000 25000 25000 25000
BEC Olivier 25000 25000 25000 25000 2500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.57
Laurence
Martine
Frederic
Didier
GANTIEZ Laurence 25000 25000 25000 25000 25000
AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 10000
LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 10000
MOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 1000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.58
Il n° 2024/1 du 30 janv. I du r régional HAAN
gents des douanes recevant délégation de signature
use (contributions indirectes)
TON SUF
21s
de
n.
'bis : Décision1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre
tion d'amende fiscale ou de 1
nise, d'une modération ou de demande d'une 1
rende fiscale ou de majoration d'impôts
1 d'une demande de transaction
Alexandre
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lean-Christophe
Xavier
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Jacques
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"
Valerie
Jean-Luc
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Brigitte
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Brice
Sophie
Houari
Stephane
Corinne
ean-Philippe
Elyane
Agnes
Luc
Aurelie
Pascal
Christine
THIOLAT Christian
Laurent
Julien
Myriam
Antoine
\SA Odile
Annexe II à la décision n° 2024/1 du 30 janv. 2024 du directeur régional HAAN Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
CASIMIR Alexandre 10000 10000 10000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 15000 15000 15000 15000 25000
DELESTREES Jean-Christophe illimité illimité illimité illimité illimité
DESMEDT Xavier 10000 10000 10000 10000 15000
SOLETTI Florence 25000 25000 25000 25000 35000
VACHER Jacques 25000 25000 25000 25000 35000
JAFFRY Pascal 25000 25000 25000 25000 35000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité illimité illimité illimité illimité
PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 65000
TARDIEU Jean-Luc 50000 50000 50000 50000 65000
VALLA Anne 50000 50000 50000 50000 65000
ALAIN Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500
AMAT Cyril 10000 10000 10000 10000 15000
ANCIAN Pascale 2000 2000 2000 2000 7500
ARANDA Sergios 10000 10000 10000 10000 15000
BARBE Brice 10000 10000 10000 10000 15000
BAYLE Sophie 10000 10000 10000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 15000 15000 15000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 10000 10000 10000 10000 15000
BERNE Corinne 10000 10000 10000 10000 15000
BERTHON Jean-Philippe 2000 2000 2000 2000 7500
BEURET Elyane 10000 10000 10000 10000 15000
BONEZIA Agnes 2000 2000 2000 2000 7500
BONEZIA Luc 25000 25000 25000 25000 35000
BONNAUD Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 10000 10000 10000 10000 15000
BRAUD Christine 10000 10000 10000 10000 15000
BUISSON MATHIOLAT Christian 10000 10000 10000 10000 15000
BUSIN Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
BUZON Julien 10000 10000 10000 10000 15000
CHENET Myriam 10000 10000 10000 10000 15000
COUPEL Antoine 2000 2000 2000 2000 7500
DE LASA Odile 2000 2000 2000 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.59
AS ALMAS Yvan
'an-Francois
Raphael
Pierre
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Fanny
Aude
Yves
Delphine
Clement
Sandrine
Nicolas
Christelle
Florian
nne-Heloise
Frank
Pascale
Lydie
Salim
Christine
Alizee
Tartine
Sandra
Ludivine
Jean
'hristelle
Sandra
Frederic
Michel
Myriam
Frankie
>rome
Thierry
Michel
mmanuelle
Myriam
Julie
Sebastien
DIAS DAS ALMAS Yvan 2000 2000 2000 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 10000 10000 10000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 15000 15000 15000 15000 25000
FAIDIT Pierre 10000 10000 10000 10000 15000
FORESTIER Denis 25000 25000 25000 25000 35000
FORTUNE Annie 10000 10000 10000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
GALLON Elena 2000 2000 2000 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 10000 10000 10000 10000 15000
GIRAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
GROMOLARD Fanny 10000 10000 10000 10000 15000
GUILLET Aude 10000 10000 10000 10000 15000
GUILLIER Yves 10000 10000 10000 10000 15000
HACHET Delphine 10000 10000 10000 10000 15000
JACQUES Clement 15000 15000 15000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 10000 10000 10000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
JUGELE Florian 2000 2000 2000 2000 7500
LEHEBEL Anne-Heloise 10000 10000 10000 10000 15000
MARTELLI Frank 10000 10000 10000 10000 15000
MARY Pascale 10000 10000 10000 10000 15000
MAUGNIE Lydie 15000 15000 15000 15000 25000
MEDKOUR Salim 15000 15000 15000 15000 25000
MILLET Christine 15000 15000 15000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 10000 10000 10000 10000 15000
MUIC Martine 2000 2000 2000 2000 7500
MUZARD Sandra 10000 10000 10000 10000 15000
PELLADEAU Ludivine 10000 10000 10000 10000 15000
PELLADEAU Jean 15000 15000 15000 15000 25000
PEREZ Christelle 2000 2000 2000 2000 7500
PERMAL Sandra 2000 2000 2000 2000 7500
PERRAUD Frederic 15000 15000 15000 15000 25000
PONTVIANNE Michel 10000 10000 10000 10000 15000
RAULT Myriam 10000 10000 10000 10000 15000
RENAMBATZ Frankie 10000 10000 10000 10000 15000
REY Jerome 25000 25000 25000 25000 35000
RIESCO Thierry 10000 10000 10000 10000 15000
RIOU Michel 25000 25000 25000 25000 35000
ROCHON Emmanuelle 10000 10000 10000 10000 15000
ROQUES Myriam 10000 10000 10000 10000 15000
SCHAMM Julie 15000 15000 15000 15000 25000
SEGUIN Sebastien 15000 15000 15000 15000 2500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.60
Jocelyn
Robert
Aurelie
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
Camille
lathalie
Gael
Celine
Sonia
Franck
Jerome
Frederic
Julien
Emmanuel
stephane
Sylvie
Noe
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
Tarie-France
_hristophe
Franck
David
Jean-Paul
Laurence
Serge
SENGA Jocelyn 2000 2000 2000 2000 7500
TANTOT Robert 10000 10000 10000 10000 15000
ANGELI Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000
ATTARD Nathalie 2000 2000 2000 2000 7500
AUGEREAU Didier 10000 10000 10000 10000 15000
BARRAT Celine 2000 2000 2000 2000 7500
BASLE Damien 10000 10000 10000 10000 15000
BEAUDU Karen 2000 2000 2000 2000 7500
BENSAID Boumediene 2000 2000 2000 2000 7500
BERRY Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000
BERTHET Estelle 10000 10000 10000 10000 15000
BEUN Camille 2000 2000 2000 2000 7500
BEUN Nathalie 2000 2000 2000 2000 7500
BILLOT Gael 2000 2000 2000 2000 7500
BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 35000
CARRON Sonia 2000 2000 2000 2000 7500
CHARY Franck 10000 10000 10000 10000 15000
CLOGIER Jerome 10000 10000 10000 10000 15000
CREPET Frederic 10000 10000 10000 10000 15000
DARBON Julien 10000 10000 10000 10000 15000
DELAIGUE Emmanuel 10000 10000 10000 10000 15000
FAURE Stephane 2000 2000 2000 2000 7500
FLORANGE Sylvie 10000 10000 10000 10000 15000
FLORANGE Noe 2000 2000 2000 2000 7500
GREBOT Lionel 10000 10000 10000 10000 15000
HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 25000
KERVADEC Aline 10000 10000 10000 10000 15000
LEPRIVEY Christine 2000 2000 2000 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 2000 2000 2000 2000 7500
LONGERE Denis 2000 2000 2000 2000 7500
MADIGNIER Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
MARGUET Sonia 2000 2000 2000 2000 7500
MESKINE Mama 10000 10000 10000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 2000 2000 2000 2000 7500
MORPAIN Arnaud 2000 2000 2000 2000 7500
NARBONNE Roland 2000 2000 2000 2000 7500
NAVARRO Marie-France 10000 10000 10000 10000 15000
NEVEUX Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
NORMAND Franck 2000 2000 2000 2000 7500
OUAHNOUNA David 2000 2000 2000 2000 7500
PALIER Jean-Paul 10000 10000 10000 10000 15000
PALIER Laurence 10000 10000 10000 10000 15000
PAULET Serge 10000 10000 10000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.61
Thierry
Lionnel
Sullivan
Mariette
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
suillaume
Samia
Florent
Yacine
Jean-Michel
erre-Marie
Kamal
Philippe
Carole
Eric
Mustapha
Joel
Thomas
Pierre
Herve
Thierry
Agnes
Pascal
Julien
Clotilde
Maeva
Laetitia
Leila
Laetitia
Stephane
Pascale
Bernard
Didier
Laura
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
PLANARD Thierry 15000 15000 15000 15000 25000
POYET Lionnel 2000 2000 2000 2000 7500
RAGALD Sullivan 2000 2000 2000 2000 7500
ROCCAZ Mariette 2000 2000 2000 2000 7500
ROY Maxime 2000 2000 2000 2000 7500
SEIGNOL Lucie 2000 2000 2000 2000 7500
VALENTE David 10000 10000 10000 10000 15000
VALLET Maxime 2000 2000 2000 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
VISEUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
AGGOUNE Samia 2000 2000 2000 2000 7500
ANDRE Florent 10000 10000 10000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 15000 15000 15000 15000 25000
CATANZANO Jean-Michel 2000 2000 2000 2000 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 10000 10000 10000 10000 15000
CHATIR Kamal 2000 2000 2000 2000 7500
FAUCHE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000
FILIPPINI Carole 10000 10000 10000 10000 25000
LAYMAND Eric 10000 10000 10000 10000 15000
SARSAR Mustapha 10000 10000 10000 10000 15000
VINDRY Joel 10000 10000 10000 10000 15000
BONISLAWSKI Thomas 10000 10000 10000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 2000 2000 2000 2000 7500
NOAILLY Herve 2000 2000 2000 2000 7500
ULRICH Thierry 2000 2000 2000 2000 7500
BACONNET Agnes 10000 10000 10000 10000 15000
BEATRIX Pascal 25000 25000 25000 25000 35000
CHAPPAZ Julien 10000 10000 10000 10000 15000
CHARMONT Clotilde 2000 2000 2000 2000 7500
CONIL Maeva 10000 10000 10000 10000 15000
FREYDIER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
KHALEF Leila 2000 2000 2000 2000 7500
KRANZ Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
NAULET Stephane 2000 2000 2000 2000 7500
PARISIS Pascale 10000 10000 10000 10000 15000
PETITJEAN Bernard 10000 10000 10000 10000 15000
TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 35000
VILLARDIER Laura 10000 10000 10000 10000 15000
BOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 65000
CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 65000
TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 65000
ALENDA Anne 15000 15000 15000 15000 25000
BAN YAMMOUH Chaib 2000 2000 2000 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.62
lhristophe
Benjamin
aurence
Rudy
Bruno
Christelle
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Jerome
Celia
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
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Marc
Adrien
Romain
Yoann
Laetitia
Helene
Roderick
Helene
Mylene
Florence
Sylvain
Melanie
Mathilde
Chantal
Laurent
Laetitia
Natalia
Arnaud
'hristophe
Jacky
Margot
David
BANCEL Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
BARNES Benjamin 10000 10000 10000 10000 15000
BOSSU Laurence 2000 2000 2000 2000 7500
BRISTOT Rudy 10000 10000 10000 10000 15000
CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 15000
DEVOILLE Christelle 2000 2000 2000 2000 7500
FONTAN Jean-Gabriel 10000 10000 10000 10000 15000
GILLES Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
GORRIAS Anne 2000 2000 2000 2000 7500
GRENGUET Maud 2000 2000 2000 2000 7500
GRIMONPONT Jerome 10000 10000 10000 10000 15000
GRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 2000 2000 2000 2000 7500
LINARD Pascal 2000 2000 2000 2000 7500
MERCIER Thibault 2000 2000 2000 2000 7500
MONIER Raphael 2000 2000 2000 2000 7500
NERI Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000
PAPA Maxime 10000 10000 10000 10000 15000
PONS Marc 2000 2000 2000 2000 7500
SEASSAU Adrien 2000 2000 2000 2000 7500
SIMEON Romain 10000 10000 10000 10000 15000
VIRASSAMY Yoann 10000 10000 10000 10000 15000
WEISS Julien 2000 2000 2000 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
BELLISSENT Helene 10000 10000 10000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 10000 10000 10000 10000 15000
BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 35000
BOURGEOIS Mylene 10000 10000 10000 10000 15000
DAVAINE Florence 10000 10000 10000 10000 15000
DIMIER Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 10000 10000 10000 10000 15000
FERMEAUX Melanie 15000 15000 15000 15000 25000
FERNANDEZ Alain 25000 25000 25000 25000 35000
GANTIEZ Mathilde 10000 10000 10000 10000 15000
GARCIA Chantal 2000 2000 2000 2000 7500
GRANGERAC Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
GROSFILLEY Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
GUERIN Natalia 10000 10000 10000 10000 15000
HELARY Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
JACOBS Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
LANFREY Jacky 2000 2000 2000 2000 7500
LYONNET Margot 10000 10000 10000 10000 15000
MACAREZ David 15000 15000 15000 15000 2500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.63
Francine
Beatrice
Madeleine
Antoine
uillaume
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Anne
Christine
lominique
Solenne
Philippe
Clement
Johann
>-Benedicte
Julien
Isabelle
Laurent
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Pierre
David
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Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvain
Florian
Mathieu
Stephane
Sebastien
Hugo
Johan
Didier
Jeremy
MALLET Francine 2000 2000 2000 2000 7500
MARGOTTIN Beatrice 10000 10000 10000 10000 15000
NADRCIC Madeleine 10000 10000 10000 10000 15000
PARET Antoine 10000 10000 10000 10000 15000
PARISI Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 10000 10000 10000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 15000 15000 15000 15000 25000
PREBOST Emmanuel 10000 10000 10000 10000 15000
PUTZ Roger 10000 10000 10000 10000 15000
REY Anne 10000 10000 10000 10000 15000
SALIBA Marie-Christine 25000 25000 25000 25000 35000
SIKORA Dominique 2000 2000 2000 2000 7500
SOUBEYRAND Solenne 15000 15000 15000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 2000 2000 2000 2000 7500
CHARTIER Clement 10000 10000 10000 10000 15000
ETIEMBLE Johann 25000 25000 25000 25000 35000
FAURIEL Marie-Benedicte 15000 15000 15000 15000 25000
FOURET Julien 10000 10000 10000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 2000 2000 2000 2000 7500
GIBERT Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 35000
MATTHYS Cathy 2000 2000 2000 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 10000 10000 10000 10000 15000
SIMEON Karine 2000 2000 2000 2000 7500
THOMAS Pierre 2000 2000 2000 2000 7500
THOMAS David 10000 10000 10000 10000 15000
VU Christiane 10000 10000 10000 10000 15000
AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 15000
AVOUAC Rodolphe 10000 10000 10000 10000 15000
BENOIT Francoise 10000 10000 10000 10000 15000
BERNARD Jules 10000 10000 10000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 10000 10000 10000 10000 15000
BUCHILLOT Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
DEPLANCKE Sylvain 2000 2000 2000 2000 7500
DESSUPOIU Florian 10000 10000 10000 10000 15000
DIMPRE Mathieu 10000 10000 10000 10000 15000
DUFFOUR Stephane 15000 15000 15000 15000 25000
DUPERRIER Sebastien 2000 2000 2000 2000 7500
DUPOND Hugo 2000 2000 2000 2000 7500
EGUIENTA Johan 10000 10000 10000 10000 15000
EL GROUH Layla 10000 10000 10000 10000 15000
ELSENSOHN Didier 10000 10000 10000 10000 15000
FABRE Jeremy 2000 2000 2000 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.64
Michael
Nicolas
Frederic
nathan
Francoise
Guillaume
rre-Alain
Elise
Adil
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Jerome
Romain
Christelle
Joel
Soizic
illaume
Julien
Patrice
Laurence
livier
Brigitte
Philippe
Laurence
Marion
NG Christine
BRIANT Alexandra
Camille
Alain
Cedric
Martine
Dominique
Denis
Frederic
Sandrine
Didier
Viviane
FELIX Michael 2000 2000 2000 2000 7500
FRACHET Nicolas 2000 2000 2000 2000 7500
GARCIA Frederic 2000 2000 2000 2000 7500
GRAS Jonathan 2000 2000 2000 2000 7500
HAMELIN Francoise 25000 25000 25000 25000 35000
HERBET Guillaume 2000 2000 2000 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 2000 2000 2000 2000 7500
HUGEDET Elise 2000 2000 2000 2000 7500
KENDY Adil 10000 10000 10000 10000 15000
LANGEVILLIER Mathias 2000 2000 2000 2000 7500
LECOQ Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
LOREAU Benjamin 2000 2000 2000 2000 7500
MAGNAN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
MARIANI Alan 2000 2000 2000 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 10000 10000 10000 10000 15000
MONTES Jerome 10000 10000 10000 10000 15000
MOUSSAOUI Nacer 2000 2000 2000 2000 7500
PAYE Jerome 2000 2000 2000 2000 7500
PIERRE Romain 2000 2000 2000 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
REGUILLON Joel 2000 2000 2000 2000 7500
RIFFAUT Soizic 2000 2000 2000 2000 7500
ROUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
VILLAND Julien 10000 10000 10000 10000 15000
ALLIER Patrice 10000 10000 10000 10000 15000
AUCLERC-YVARS Laurence 2000 2000 2000 2000 7500
BEC Olivier 25000 25000 25000 25000 35000
BOYER Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500
BRUYERE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000
GANTIEZ Laurence 25000 25000 25000 25000 35000
LAGGIARD Marion 2000 2000 2000 2000 7500
LE MOING Christine 10000 10000 10000 10000 15000
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 10000 10000 10000 10000 15000
PLANTAIN Camille 2000 2000 2000 2000 7500
REYNAUD Alain 2000 2000 2000 2000 7500
RULLIER Cedric 10000 10000 10000 10000 15000
AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 15000
BONNET Dominique 2000 2000 2000 2000 7500
DONA Denis 2000 2000 2000 2000 7500
LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 15000
LAURENT Sandrine 2000 2000 2000 2000 7500
MOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 15000
PEYRARD Viviane 10000 10000 10000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.65
Marlene
Thierry
SAUREL Marlene 10000 10000 10000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 2000 2000 2000 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.66
III à la décision n° u 30 janv. 2024 du directeur régional Philippe
gents des douanes recevant délégation de signature
L 2— ntributions ons assimilées : transaction simplifiée -
RS »
imis des droits compromis ? pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'e.
3 : Montant de eur dise t de caleul la rtionnelle n'excède
. , e des
'raudés
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
Florence
Jacques
Brahim
Guillaume
Adelio
[ER Paul
Louis
Norbert
Pascal
IAS Yannick
Frederic
'an-Francois
Yan
Malek
Julie
Stephane
Emmanuel
Elise
Claire
Bertrand
[ 4JUILLARD :
Valerie
Jean-Luc
Anne
Brigitte
Pascale
Sergios
Annexe III à la décision n° 2024/1 du 30 janv. 2024 du directeur régional HAAN Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénomDroits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
CASIMIR Alexandre 7500 3750 1000 7500
CHAFFANEL Arnaud 15000 7500 1500 15000
DELESTREES Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
DESMEDT Xavier 7500 3750 1000 7500
SOLETTI Florence 15000 7500 1500 15000
VACHER Jacques 15000 7500 1500 15000
ABED Brahim 15000 7500 1500 15000
BRUNEL Guillaume 15000 7500 1500 15000
CAZZANIGA Adelio 15000 7500 1500 15000
DE LARQUIER Paul 15000 7500 1500 15000
DECROLY Louis 15000 7500 1500 15000
GACHET Norbert 15000 7500 1500 15000
JAFFRY Pascal 15000 7500 1500 15000
LE GOULIAS Yannick 7500 3750 1000 7500
MADROLLES Frederic 15000 7500 1500 15000
PERFETTI Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
RIVIERE Yan 7500 3750 1000 7500
TOUBI Malek 15000 7500 1500 15000
DELORME Julie 15000 7500 1500 15000
BRESSON Stephane 7500 3750 1000 7500
CHENELAT Emmanuel 15000 7500 1500 15000
DECROLY Elise 15000 7500 1500 15000
ELLUARD Claire 15000 7500 1500 15000
KRIEGER Bertrand 7500 3750 1000 7500
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 7500 1500 15000
PELLETIER Valerie 15000 7500 1500 15000
TARDIEU Jean-Luc 15000 7500 1500 15000
VALLA Anne 15000 7500 1500 15000
ALAIN Brigitte 3750 1500 500 3750
AMAT Cyril 7500 3750 1000 7500
ANCIAN Pascale 3750 1500 500 3750
ARANDA Sergios 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.67
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Corinne
ean-Philippe
Elyane
Luc
Agnes
Aurelie
Pascal
Christine
THIOLAT Christian
Laurent
Julien
Myriam
Antoine
\SA Odile
AS ALMAS Yvan
'an-Francois
Raphael
Pierre
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Fanny
Aude
Yves
Delphine
Clement
Sandrine
Nicolas
Christelle
Florian
nne-Heloise
Frank
Pascale
Lydie
Salim
Christine
BARBE Brice 7500 3750 1000 7500
BAYLE Sophie 7500 3750 1000 7500
BEKHEDDA Houari 15000 7500 1500 15000
BELLEPEAU Stephane 7500 3750 1000 7500
BERNE Corinne 7500 3750 1000 7500
BERTHON Jean-Philippe 3750 1500 500 3750
BEURET Elyane 7500 3750 1000 7500
BONEZIA Luc 15000 7500 1500 15000
BONEZIA Agnes 3750 1500 500 3750
BONNAUD Aurelie 7500 3750 1000 7500
BOURNEZ Pascal 7500 3750 1000 7500
BRAUD Christine 7500 3750 1000 7500
BUISSON MATHIOLAT Christian 7500 3750 1000 7500
BUSIN Laurent 7500 3750 1000 7500
BUZON Julien 7500 3750 1000 7500
CHENET Myriam 7500 3750 1000 7500
COUPEL Antoine 3750 1500 500 3750
DE LASA Odile 3750 1500 500 3750
DIAS DAS ALMAS Yvan 3750 1500 500 3750
DOEUVRE Jean-Francois 7500 3750 1000 7500
EGIZIANO Raphael 15000 7500 1500 15000
FAIDIT Pierre 7500 3750 1000 7500
FORESTIER Denis 15000 7500 1500 15000
FORTUNE Annie 7500 3750 1000 7500
FRACHISSE Nicolas 7500 3750 1000 7500
GALLON Elena 3750 1500 500 3750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 7500 3750 1000 7500
GIRAUD Christelle 7500 3750 1000 7500
GROMOLARD Fanny 7500 3750 1000 7500
GUILLET Aude 7500 3750 1000 7500
GUILLIER Yves 7500 3750 1000 7500
HACHET Delphine 7500 3750 1000 7500
JACQUES Clement 15000 7500 1500 15000
JARACZEWSKI Sandrine 7500 3750 1000 7500
JOURDAIN Nicolas 7500 3750 1000 7500
JOUVENCEAU Christelle 7500 3750 1000 7500
JUGELE Florian 3750 1500 500 3750
LEHEBEL Anne-Heloise 7500 3750 1000 7500
MARTELLI Frank 7500 3750 1000 7500
MARY Pascale 7500 3750 1000 7500
MAUGNIE Lydie 15000 7500 1500 15000
MEDKOUR Salim 15000 7500 1500 15000
MILLET Christine 15000 7500 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.68
Alizee
Tartine
Sandra
Ludivine
Jean
'hristelle
Sandra
Frederic
Michel
Myriam
Frankie
>rome
Thierry
Michel
mmanuelle
Myriam
Julie
Sebastien
Jocelyn
Robert
Aurelie
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
Camille
lathalie
Gael
Celine
Sonia
Franck
Jerome
Frederic
Julien
Emmanuel
stephane
Sylvie
Noe
Lionel
MOMMESSIN Alizee 7500 3750 1000 7500
MUIC Martine 3750 1500 500 3750
MUZARD Sandra 7500 3750 1000 7500
PELLADEAU Ludivine 7500 3750 1000 7500
PELLADEAU Jean 15000 7500 1500 15000
PEREZ Christelle 3750 1500 500 3750
PERMAL Sandra 3750 1500 500 3750
PERRAUD Frederic 15000 7500 1500 15000
PONTVIANNE Michel 7500 3750 1000 7500
RAULT Myriam 7500 3750 1000 7500
RENAMBATZ Frankie 7500 3750 1000 7500
REY Jerome 15000 7500 1500 15000
RIESCO Thierry 7500 3750 1000 7500
RIOU Michel 15000 7500 1500 15000
ROCHON Emmanuelle 7500 3750 1000 7500
ROQUES Myriam 7500 3750 1000 7500
SCHAMM Julie 15000 7500 1500 15000
SEGUIN Sebastien 15000 7500 1500 15000
SENGA Jocelyn 3750 1500 500 3750
TANTOT Robert 7500 3750 1000 7500
ANGELI Aurelie 7500 3750 1000 7500
ATTARD Nathalie 3750 1500 500 3750
AUGEREAU Didier 7500 3750 1000 7500
BARRAT Celine 3750 1500 500 3750
BASLE Damien 7500 3750 1000 7500
BEAUDU Karen 3750 1500 500 3750
BENSAID Boumediene 3750 1500 500 3750
BERRY Fabrice 7500 3750 1000 7500
BERTHET Estelle 7500 3750 1000 7500
BEUN Camille 3750 1500 500 3750
BEUN Nathalie 3750 1500 500 3750
BILLOT Gael 3750 1500 500 3750
BOURGON Celine 15000 7500 1500 15000
CARRON Sonia 3750 1500 500 3750
CHARY Franck 7500 3750 1000 7500
CLOGIER Jerome 7500 3750 1000 7500
CREPET Frederic 7500 3750 1000 7500
DARBON Julien 7500 3750 1000 7500
DELAIGUE Emmanuel 7500 3750 1000 7500
FAURE Stephane 3750 1500 500 3750
FLORANGE Sylvie 7500 3750 1000 7500
FLORANGE Noe 3750 1500 500 3750
GREBOT Lionel 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.69
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
Tarie-France
_hristophe
Franck
David
Laurence
Jean-Paul
Serge
Thierry
Lionnel
Sullivan
Mariette
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
suillaume
Samia
Florent
Yacine
Jean-Michel
erre-Marie
Kamal
Philippe
Carole
Eric
Mustapha
Joel
Thomas
Pierre
Herve
Thierry
HENG Evelyne 15000 7500 1500 15000
KERVADEC Aline 7500 3750 1000 7500
LEPRIVEY Christine 3750 1500 500 3750
LETURGEZ Matthieu 3750 1500 500 3750
LONGERE Denis 3750 1500 500 3750
MADIGNIER Arnaud 7500 3750 1000 7500
MARGUET Sonia 3750 1500 500 3750
MESKINE Mama 7500 3750 1000 7500
MICHEL Jean-Baptiste 3750 1500 500 3750
MORPAIN Arnaud 3750 1500 500 3750
NARBONNE Roland 3750 1500 500 3750
NAVARRO Marie-France 7500 3750 1000 7500
NEVEUX Christophe 3750 1500 500 3750
NORMAND Franck 3750 1500 500 3750
OUAHNOUNA David 3750 1500 500 3750
PALIER Laurence 7500 3750 1000 7500
PALIER Jean-Paul 7500 3750 1000 7500
PAULET Serge 7500 3750 1000 7500
PLANARD Thierry 15000 7500 1500 15000
POYET Lionnel 3750 1500 500 3750
RAGALD Sullivan 3750 1500 500 3750
ROCCAZ Mariette 3750 1500 500 3750
ROY Maxime 3750 1500 500 3750
SEIGNOL Lucie 3750 1500 500 3750
VALENTE David 7500 3750 1000 7500
VALLET Maxime 3750 1500 500 3750
VANDERHEYDEN Sylvain 7500 3750 1000 7500
VISEUX Guillaume 7500 3750 1000 7500
AGGOUNE Samia 3750 1500 500 3750
ANDRE Florent 7500 3750 1000 7500
BOUTALBI Yacine 15000 7500 1500 15000
CATANZANO Jean-Michel 3750 1500 500 3750
CHAPUIS Pierre-Marie 7500 3750 1000 7500
CHATIR Kamal 3750 1500 500 3750
FAUCHE Philippe 7500 3750 1000 7500
FILIPPINI Carole 15000 7500 1500 15000
LAYMAND Eric 7500 3750 1000 7500
SARSAR Mustapha 7500 3750 1000 7500
VINDRY Joel 7500 3750 1000 7500
BONISLAWSKI Thomas 7500 3750 1000 7500
GIBOWSKI Pierre 3750 1500 500 3750
NOAILLY Herve 3750 1500 500 3750
ULRICH Thierry 3750 1500 500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.70
Agnes
Pascal
Julien
Clotilde
Maeva
Laetitia
Leila
Laetitia
Stephane
Pascale
Bernard
Didier
Laura
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
lhristophe
Benjamin
aurence
Rudy
Bruno
Christelle
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Celia
Jerome
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
'abrice
Taxime
Marc
Adrien
Romain
Yoann
Laetitia
Helene
BACONNET Agnes 7500 3750 1000 7500
BEATRIX Pascal 15000 7500 1500 15000
CHAPPAZ Julien 7500 3750 1000 7500
CHARMONT Clotilde 3750 1500 500 3750
CONIL Maeva 7500 3750 1000 7500
FREYDIER Laetitia 7500 3750 1000 7500
KHALEF Leila 3750 1500 500 3750
KRANZ Laetitia 7500 3750 1000 7500
NAULET Stephane 3750 1500 500 3750
PARISIS Pascale 7500 3750 1000 7500
PETITJEAN Bernard 7500 3750 1000 7500
TOURNIQUET Didier 15000 7500 1500 15000
VILLARDIER Laura 7500 3750 1000 7500
BOMPARD Philippe 15000 7500 1500 15000
CHAMARD Ariane 15000 7500 1500 15000
TRAINA Sylvain 15000 7500 1500 15000
ALENDA Anne 15000 7500 1500 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 1500 500 3750
BANCEL Christophe 3750 1500 500 3750
BARNES Benjamin 7500 3750 1000 7500
BOSSU Laurence 3750 1500 500 3750
BRISTOT Rudy 7500 3750 1000 7500
CHAIBRIANT Bruno 7500 3750 1000 7500
DEVOILLE Christelle 3750 1500 500 3750
FONTAN Jean-Gabriel 7500 3750 1000 7500
GILLES Christophe 3750 1500 500 3750
GORRIAS Anne 3750 1500 500 3750
GRENGUET Maud 3750 1500 500 3750
GRIMONPONT Celia 7500 3750 1000 7500
GRIMONPONT Jerome 7500 3750 1000 7500
LEFEBVRE Emmanuel 3750 1500 500 3750
LINARD Pascal 3750 1500 500 3750
MERCIER Thibault 3750 1500 500 3750
MONIER Raphael 3750 1500 500 3750
NERI Fabrice 7500 3750 1000 7500
PAPA Maxime 7500 3750 1000 7500
PONS Marc 3750 1500 500 3750
SEASSAU Adrien 3750 1500 500 3750
SIMEON Romain 7500 3750 1000 7500
VIRASSAMY Yoann 7500 3750 1000 7500
WEISS Julien 3750 1500 500 3750
ANDERHUBER Laetitia 7500 3750 1000 7500
BELLISSENT Helene 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.71
Roderick
Helene
Mylene
Florence
Sylvain
Melanie
Mathilde
Chantal
Laurent
Laetitia
Natalia
Arnaud
'hristophe
Jacky
Margot
David
Francine
Beatrice
Madeleine
Antoine
uillaume
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Anne
Christine
lominique
Solenne
Philippe
Clement
Johann
>-Benedicte
Julien
Isabelle
Laurent
Anne
Cathy
ean-Louis
Karine
Pierre
BELROSE-HUYGHUES Roderick 7500 3750 1000 7500
BONNARD Helene 15000 7500 1500 15000
BOURGEOIS Mylene 7500 3750 1000 7500
DAVAINE Florence 7500 3750 1000 7500
DIMIER Sylvain 7500 3750 1000 7500
ETOURNEAU Lea 7500 3750 1000 7500
FERMEAUX Melanie 15000 7500 1500 15000
FERNANDEZ Alain 15000 7500 1500 15000
GANTIEZ Mathilde 7500 3750 1000 7500
GARCIA Chantal 3750 1500 500 3750
GRANGERAC Laurent 7500 3750 1000 7500
GROSFILLEY Laetitia 7500 3750 1000 7500
GUERIN Natalia 7500 3750 1000 7500
HELARY Arnaud 7500 3750 1000 7500
JACOBS Christophe 7500 3750 1000 7500
LANFREY Jacky 3750 1500 500 3750
LYONNET Margot 7500 3750 1000 7500
MACAREZ David 15000 7500 1500 15000
MALLET Francine 3750 1500 500 3750
MARGOTTIN Beatrice 7500 3750 1000 7500
NADRCIC Madeleine 7500 3750 1000 7500
PARET Antoine 7500 3750 1000 7500
PARISI Guillaume 7500 3750 1000 7500
POURADIER-DUTEIL Catherine 7500 3750 1000 7500
POYMIRO Stephanie 15000 7500 1500 15000
PREBOST Emmanuel 7500 3750 1000 7500
PUTZ Roger 7500 3750 1000 7500
REY Anne 7500 3750 1000 7500
SALIBA Marie-Christine 15000 7500 1500 15000
SIKORA Dominique 3750 1500 500 3750
SOUBEYRAND Solenne 15000 7500 1500 15000
ANTHOUARD Philippe 3750 1500 500 3750
CHARTIER Clement 7500 3750 1000 7500
ETIEMBLE Johann 15000 7500 1500 15000
FAURIEL Marie-Benedicte 15000 7500 1500 15000
FOURET Julien 7500 3750 1000 7500
GELIFIER Isabelle 3750 1500 500 3750
GIBERT Laurent 7500 3750 1000 7500
GUENEAU Anne 15000 7500 1500 15000
MATTHYS Cathy 3750 1500 500 3750
PIGNON Jean-Louis 7500 3750 1000 7500
SIMEON Karine 3750 1500 500 3750
THOMAS Pierre 3750 1500 500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.72
David
iane
Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvain
Florian
Mathieu
Stephane
Sebastien
Hugo
Johan
'UH Layla
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
nathan
Francoise
Guillaume
rre-Alain
Elise
Adil
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Jerome
Romain
Christelle
Joel
Soizic
illaume
Julien
Patrice
THOMAS David 7500 3750 1000 7500
VU Christiane 7500 3750 1000 7500
AUGIER Gilles 7500 3750 1000 7500
AVOUAC Rodolphe 7500 3750 1000 7500
BENOIT Francoise 7500 3750 1000 7500
BERNARD Jules 7500 3750 1000 7500
BRUN Pierre-Augustin 7500 3750 1000 7500
BUCHILLOT Sylvain 7500 3750 1000 7500
DEPLANCKE Sylvain 3750 1500 500 3750
DESSUPOIU Florian 7500 3750 1000 7500
DIMPRE Mathieu 7500 3750 1000 7500
DUFFOUR Stephane 15000 7500 1500 15000
DUPERRIER Sebastien 3750 1500 500 3750
DUPOND Hugo 3750 1500 500 3750
EGUIENTA Johan 7500 3750 1000 7500
EL GROUH Layla 7500 3750 1000 7500
ELSENSOHN Didier 7500 3750 1000 7500
FABRE Jeremy 3750 1500 500 3750
FELIX Michael 3750 1500 500 3750
FRACHET Nicolas 3750 1500 500 3750
GARCIA Frederic 3750 1500 500 3750
GRAS Jonathan 3750 1500 500 3750
HAMELIN Francoise 15000 7500 1500 15000
HERBET Guillaume 3750 1500 500 3750
HORNY Pierre-Alain 3750 1500 500 3750
HUGEDET Elise 3750 1500 500 3750
KENDY Adil 7500 3750 1000 7500
LANGEVILLIER Mathias 3750 1500 500 3750
LECOQ Christophe 7500 3750 1000 7500
LOREAU Benjamin 3750 1500 500 3750
MAGNAN Christophe 7500 3750 1000 7500
MARIANI Alan 3750 1500 500 3750
MARQUES DA SILVA Marion 7500 3750 1000 7500
MONTES Jerome 7500 3750 1000 7500
MOUSSAOUI Nacer 3750 1500 500 3750
PAYE Jerome 3750 1500 500 3750
PIERRE Romain 3750 1500 500 3750
PRUNIAUD Christelle 7500 3750 1000 7500
REGUILLON Joel 3750 1500 500 3750
RIFFAUT Soizic 3750 1500 500 3750
ROUX Guillaume 7500 3750 1000 7500
VILLAND Julien 7500 3750 1000 7500
ALLIER Patrice 7500 3750 1000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.73
Laurence
livier
Brigitte
Philippe
Laurence
Marion
NG Christine
BRIANT Alexandra
Camille
Alain
Cedric
Martine
Dominique
Denis
Frederic
Sandrine
Didier
Viviane
Marlene
Thierry
AUCLERC-YVARS Laurence 3750 1500 500 3750
BEC Olivier 15000 7500 1500 15000
BOYER Brigitte 3750 1500 500 3750
BRUYERE Philippe 7500 3750 1000 7500
GANTIEZ Laurence 15000 7500 1500 15000
LAGGIARD Marion 3750 1500 500 3750
LE MOING Christine 7500 3750 1000 7500
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 7500 3750 1000 7500
PLANTAIN Camille 3750 1500 500 3750
REYNAUD Alain 3750 1500 500 3750
RULLIER Cedric 7500 3750 1000 7500
AUDIGIER Martine 7500 3750 1000 7500
BONNET Dominique 3750 1500 500 3750
DONA Denis 3750 1500 500 3750
LAGRANGE Frederic 7500 3750 1000 7500
LAURENT Sandrine 3750 1500 500 3750
MOUNIER Didier 7500 3750 1000 7500
PEYRARD Viviane 7500 3750 1000 7500
SAUREL Marlene 7500 3750 1000 7500
ZEGZULA Thierry 3750 1500 500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.74
décision n° | du 2024 du directeur régional
gents des douanes recevant délégation de signature
'ontentieux vovageurs)
1ende : Montant de l'amende n
st taxes : Montant des droits et
; : MontantOIS 2 pas
les marchandises de fraude n'excède $Philippe
€Sdroits des
lean-Christophe
Julie
Stephane
Emmanuel
Bertrand
JUILLARD[ 4
"
Valerie
Jean-Luc
Anne
Brigitte
Pascale
Sergios
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Corinne
ean-Philippe
Elyane
Agnes
Luc
Aurelie
Pascal
Christine
THIOLAT Christian
Laurent
Julien
Myriam
Antoine
\SA Odile
AS ALMAS Yvan
'an-Francois
Raphael
Annexe IV à la décision n° 2024/1 du 30 janv. 2024 du directeur régional HAAN Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
DELESTREES Jean-Christophe 1500 7500 15000
DELORME Julie 1500 7500 15000
BRESSON Stephane 1000 3750 7500
CHENELAT Emmanuel 1500 7500 15000
KRIEGER Bertrand 1000 3750 7500
CALVIGNAC JUILLARD Aude 1500 7500 15000
PELLETIER Valerie 1500 7500 15000
TARDIEU Jean-Luc 1500 7500 15000
VALLA Anne 1500 7500 15000
ALAIN Brigitte 500 1500 3750
AMAT Cyril 1000 3750 7500
ANCIAN Pascale 500 1500 3750
ARANDA Sergios 1000 3750 7500
BARBE Brice 1000 3750 7500
BAYLE Sophie 1000 3750 7500
BEKHEDDA Houari 1500 7500 15000
BELLEPEAU Stephane 1000 3750 7500
BERNE Corinne 1000 3750 7500
BERTHON Jean-Philippe 500 1500 3750
BEURET Elyane 1000 3750 7500
BONEZIA Agnes 500 1500 3750
BONEZIA Luc 1500 7500 15000
BONNAUD Aurelie 1000 3750 7500
BOURNEZ Pascal 1000 3750 7500
BRAUD Christine 1000 3750 7500
BUISSON MATHIOLAT Christian 1000 3750 7500
BUSIN Laurent 1000 3750 7500
BUZON Julien 1000 3750 7500
CHENET Myriam 1000 3750 7500
COUPEL Antoine 500 1500 3750
DE LASA Odile 500 1500 3750
DIAS DAS ALMAS Yvan 500 1500 3750
DOEUVRE Jean-Francois 1000 3750 7500
EGIZIANO Raphael 1500 7500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.75
Pierre
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Fanny
Aude
Yves
Delphine
Clement
Sandrine
Nicolas
Christelle
Florian
nne-Heloise
Frank
Pascale
Lydie
Salim
Christine
Alizee
Tartine
Sandra
Ludivine
Jean
'hristelle
Sandra
Frederic
Michel
Myriam
Frankie
>rome
Thierry
Michel
mmanuelle
Myriam
Julie
Sebastien
Jocelyn
Robert
Aurelie
FAIDIT Pierre 1000 3750 7500
FORESTIER Denis 1500 7500 15000
FORTUNE Annie 1000 3750 7500
FRACHISSE Nicolas 1000 3750 7500
GALLON Elena 500 1500 3750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 1000 3750 7500
GIRAUD Christelle 1000 3750 7500
GROMOLARD Fanny 1000 3750 7500
GUILLET Aude 1000 3750 7500
GUILLIER Yves 1000 3750 7500
HACHET Delphine 1000 3750 7500
JACQUES Clement 1500 7500 15000
JARACZEWSKI Sandrine 1000 3750 7500
JOURDAIN Nicolas 1000 3750 7500
JOUVENCEAU Christelle 1000 3750 7500
JUGELE Florian 500 1500 3750
LEHEBEL Anne-Heloise 1000 3750 7500
MARTELLI Frank 1000 3750 7500
MARY Pascale 1000 3750 7500
MAUGNIE Lydie 1500 7500 15000
MEDKOUR Salim 1500 7500 15000
MILLET Christine 1500 7500 15000
MOMMESSIN Alizee 1000 3750 7500
MUIC Martine 500 1500 3750
MUZARD Sandra 1000 3750 7500
PELLADEAU Ludivine 1000 3750 7500
PELLADEAU Jean 1500 7500 15000
PEREZ Christelle 500 1500 3750
PERMAL Sandra 500 1500 3750
PERRAUD Frederic 1500 7500 15000
PONTVIANNE Michel 1000 3750 7500
RAULT Myriam 1000 3750 7500
RENAMBATZ Frankie 1500 7500 15000
REY Jerome 1500 7500 15000
RIESCO Thierry 1000 3750 7500
RIOU Michel 1500 7500 15000
ROCHON Emmanuelle 1000 3750 7500
ROQUES Myriam 1000 3750 7500
SCHAMM Julie 1500 7500 15000
SEGUIN Sebastien 1500 7500 15000
SENGA Jocelyn 500 1500 3750
TANTOT Robert 1000 3750 7500
ANGELI Aurelie 1000 3750 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.76
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
lathalie
Camille
Gael
Celine
Sonia
Franck
Jerome
Frederic
Julien
Emmanuel
stephane
Sylvie
Noe
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
Tarie-France
lhristophe
Franck
David
Jean-Paul
Laurence
Serge
Thierry
Lionnel
Sullivan
ATTARD Nathalie 500 1500 3750
AUGEREAU Didier 1000 3750 7500
BARRAT Celine 500 1500 3750
BASLE Damien 1000 3750 7500
BEAUDU Karen 500 1500 3750
BENSAID Boumediene 500 1500 3750
BERRY Fabrice 1500 7500 15000
BERTHET Estelle 1500 7500 15000
BEUN Nathalie 500 1500 3750
BEUN Camille 500 1500 3750
BILLOT Gael 500 1500 3750
BOURGON Celine 1500 7500 15000
CARRON Sonia 500 1500 3750
CHARY Franck 1500 7500 15000
CLOGIER Jerome 1500 7500 15000
CREPET Frederic 1500 7500 15000
DARBON Julien 1000 3750 7500
DELAIGUE Emmanuel 1500 7500 15000
FAURE Stephane 500 1500 3750
FLORANGE Sylvie 1500 7500 15000
FLORANGE Noe 500 1500 3750
GREBOT Lionel 1000 3750 7500
HENG Evelyne 1500 7500 15000
KERVADEC Aline 1500 7500 15000
LEPRIVEY Christine 500 1500 3750
LETURGEZ Matthieu 500 1500 3750
LONGERE Denis 500 1500 3750
MADIGNIER Arnaud 1000 3750 7500
MARGUET Sonia 500 1500 3750
MESKINE Mama 1000 3750 7500
MICHEL Jean-Baptiste 500 1500 3750
MORPAIN Arnaud 500 1500 3750
NARBONNE Roland 500 1500 3750
NAVARRO Marie-France 1000 3750 7500
NEVEUX Christophe 500 1500 3750
NORMAND Franck 500 1500 3750
OUAHNOUNA David 500 1500 3750
PALIER Jean-Paul 1000 3750 7500
PALIER Laurence 1000 3750 7500
PAULET Serge 1000 3750 7500
PLANARD Thierry 1500 7500 15000
POYET Lionnel 500 1500 3750
RAGALD Sullivan 500 1500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.77
Mariette
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
suillaume
Samia
Florent
Yacine
Jean-Michel
erre-Marie
Kamal
Philippe
Carole
Eric
Mustapha
Joel
Thomas
Pierre
Herve
Thierry
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
lhristophe
Benjamin
aurence
Rudy
Bruno
Christelle
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Jerome
Celia
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
ROCCAZ Mariette 500 1500 3750
ROY Maxime 500 1500 3750
SEIGNOL Lucie 500 1500 3750
VALENTE David 1500 7500 15000
VALLET Maxime 500 1500 3750
VANDERHEYDEN Sylvain 1000 3750 7500
VISEUX Guillaume 1000 3750 7500
AGGOUNE Samia 500 1500 3750
ANDRE Florent 1000 3750 7500
BOUTALBI Yacine 1500 7500 15000
CATANZANO Jean-Michel 500 1500 3750
CHAPUIS Pierre-Marie 1000 3750 7500
CHATIR Kamal 500 1500 3750
FAUCHE Philippe 1000 3750 7500
FILIPPINI Carole 1500 7500 15000
LAYMAND Eric 1000 3750 7500
SARSAR Mustapha 1000 3750 7500
VINDRY Joel 1000 3750 7500
BONISLAWSKI Thomas 1000 3750 7500
GIBOWSKI Pierre 500 1500 3750
NOAILLY Herve 500 1500 3750
ULRICH Thierry 500 1500 3750
BOMPARD Philippe 1500 7500 15000
CHAMARD Ariane 1500 7500 15000
TRAINA Sylvain 1500 7500 15000
ALENDA Anne 1500 7500 15000
BAN YAMMOUH Chaib 500 1500 3750
BANCEL Christophe 500 1500 3750
BARNES Benjamin 1500 7500 15000
BOSSU Laurence 500 1500 3750
BRISTOT Rudy 1500 7500 15000
CHAIBRIANT Bruno 1500 7500 15000
DEVOILLE Christelle 500 1500 3750
FONTAN Jean-Gabriel 1000 3750 7500
GILLES Christophe 500 1500 3750
GORRIAS Anne 500 1500 3750
GRENGUET Maud 500 1500 3750
GRIMONPONT Jerome 1500 7500 15000
GRIMONPONT Celia 1500 7500 15000
LEFEBVRE Emmanuel 500 1500 3750
LINARD Pascal 500 1500 3750
MERCIER Thibault 500 1500 3750
MONIER Raphael 500 1500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.78
'abrice
Taxime
Marc
Adrien
Romain
Yoann
Laetitia
Helene
Roderick
Helene
Mylene
Florence
Sylvain
Melanie
Mathilde
Chantal
Laurent
Laetitia
Natalia
Arnaud
'hristophe
Jacky
Margot
David
Francine
Beatrice
Madeleine
Antoine
uillaume
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Anne
Christine
lominique
Solenne
Philippe
Clement
Johann
NERI Fabrice 1500 7500 15000
PAPA Maxime 1000 3750 7500
PONS Marc 500 1500 3750
SEASSAU Adrien 500 1500 3750
SIMEON Romain 1000 3750 7500
VIRASSAMY Yoann 1000 3750 7500
WEISS Julien 500 1500 3750
ANDERHUBER Laetitia 1000 3750 7500
BELLISSENT Helene 1000 3750 7500
BELROSE-HUYGHUES Roderick 1000 3750 7500
BONNARD Helene 1500 7500 15000
BOURGEOIS Mylene 1000 3750 7500
DAVAINE Florence 1000 3750 7500
DIMIER Sylvain 1000 3750 7500
ETOURNEAU Lea 1000 3750 7500
FERMEAUX Melanie 1500 7500 15000
FERNANDEZ Alain 1500 7500 15000
GANTIEZ Mathilde 1000 3750 7500
GARCIA Chantal 500 1500 3750
GRANGERAC Laurent 1000 3750 7500
GROSFILLEY Laetitia 1000 3750 7500
GUERIN Natalia 1000 3750 7500
HELARY Arnaud 1000 3750 7500
JACOBS Christophe 1000 3750 7500
LANFREY Jacky 500 1500 3750
LYONNET Margot 1000 3750 7500
MACAREZ David 1500 7500 15000
MALLET Francine 500 1500 3750
MARGOTTIN Beatrice 1000 3750 7500
NADRCIC Madeleine 1000 3750 7500
PARET Antoine 1000 3750 7500
PARISI Guillaume 1000 3750 7500
POURADIER-DUTEIL Catherine 1000 3750 7500
POYMIRO Stephanie 1500 7500 15000
PREBOST Emmanuel 1000 3750 7500
PUTZ Roger 1000 3750 7500
REY Anne 1000 3750 7500
SALIBA Marie-Christine 1500 7500 15000
SIKORA Dominique 500 1500 3750
SOUBEYRAND Solenne 1500 7500 15000
ANTHOUARD Philippe 500 1500 3750
CHARTIER Clement 1000 3750 7500
ETIEMBLE Johann 1500 7500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.79
>-Benedicte
Julien
Isabelle
Laurent
Anne
Cathy
ean-Louis
Karine
David
Pierre
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Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
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Sylvain
Florian
Mathieu
Stephane
Sebastien
Hugo
Johan
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
nathan
Francoise
Guillaume
rre-Alain
Elise
Adil
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
FAURIEL Marie-Benedicte 1500 7500 15000
FOURET Julien 1000 3750 7500
GELIFIER Isabelle 500 1500 3750
GIBERT Laurent 1000 3750 7500
GUENEAU Anne 1500 7500 15000
MATTHYS Cathy 500 1500 3750
PIGNON Jean-Louis 1000 3750 7500
SIMEON Karine 500 1500 3750
THOMAS David 1000 3750 7500
THOMAS Pierre 500 1500 3750
VU Christiane 1000 3750 7500
AUGIER Gilles 1500 7500 15000
AVOUAC Rodolphe 1000 3750 7500
BENOIT Francoise 1000 3750 7500
BERNARD Jules 1000 3750 7500
BRUN Pierre-Augustin 1000 3750 7500
BUCHILLOT Sylvain 1000 3750 7500
DEPLANCKE Sylvain 500 1500 3750
DESSUPOIU Florian 1000 3750 7500
DIMPRE Mathieu 1500 7500 15000
DUFFOUR Stephane 1500 7500 15000
DUPERRIER Sebastien 500 1500 3750
DUPOND Hugo 500 1500 3750
EGUIENTA Johan 1000 3750 7500
EL GROUH Layla 1000 3750 7500
ELSENSOHN Didier 1000 3750 7500
FABRE Jeremy 500 1500 3750
FELIX Michael 500 1500 3750
FRACHET Nicolas 500 1500 3750
GARCIA Frederic 500 1500 3750
GRAS Jonathan 500 1500 3750
HAMELIN Francoise 1500 7500 15000
HERBET Guillaume 500 1500 3750
HORNY Pierre-Alain 500 1500 3750
HUGEDET Elise 500 1500 3750
KENDY Adil 1000 3750 7500
LANGEVILLIER Mathias 500 1500 3750
LECOQ Christophe 1000 3750 7500
LOREAU Benjamin 500 1500 3750
MAGNAN Christophe 1000 3750 7500
MARIANI Alan 500 1500 3750
MARQUES DA SILVA Marion 1000 3750 7500
MONTES Jerome 1500 7500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.80
Nacer
Jerome
Romain
Christelle
Joel
Soizic
illaume
Julien
MOUSSAOUI Nacer 500 1500 3750
PAYE Jerome 500 1500 3750
PIERRE Romain 500 1500 3750
PRUNIAUD Christelle 1000 3750 7500
REGUILLON Joel 500 1500 3750
RIFFAUT Soizic 500 1500 3750
ROUX Guillaume 1000 3750 7500
VILLAND Julien 1000 3750 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.81
V à la décision n° u 30 janv. 2024 du directeur régional Philippe
gents des douanes recevant délégation de signature
1) - > (contravention uaniers)
de l'amende : Montant de l'amende n '
droits et taxes : Montant des droits et rromis ? pas
S s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
e droits des
es
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
Florence
Jacques
Pascal
Julie
Stephane
Emmanuel
Bertrand
[ 4JUILLARD :
Valerie
Jean-Luc
Anne
Youssef
Lilian
Maxime
Flavie
Helene
Chantal
Maxime
Frederic
stephanie
Jean-Michel
\nne-Marie
Brigitte
Pascale
Sergios
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Annexe V à la décision n° 2024/1 du 30 janv. 2024 du directeur régional HAAN Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 100000 300000
DESMEDT Xavier 3000 10000 15000
SOLETTI Florence 5000 15000 25000
VACHER Jacques 5000 15000 25000
JAFFRY Pascal 10000 25000 30000
DELORME Julie 5000 15000 25000
BRESSON Stephane 3000 10000 15000
CHENELAT Emmanuel 5000 15000 25000
KRIEGER Bertrand 3000 10000 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 100000 300000
PELLETIER Valerie 15000 50000 60000
TARDIEU Jean-Luc 15000 50000 60000
VALLA Anne 15000 50000 60000
BOURHAD Youssef 5000 15000 25000
CHABOIS Lilian 3000 10000 15000
CHAUVIN Maxime 1500 2000 7500
DESORGERIS Flavie 3000 10000 15000
DESPORTES Helene 3000 10000 15000
GUINET Chantal 3000 10000 15000
JOUVAL Maxime 3000 10000 15000
MARGUET Frederic 1500 2000 7500
ROUGE Stephanie 3000 10000 15000
SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000
ALAIN Brigitte 1500 2000 7500
AMAT Cyril 3000 10000 15000
ANCIAN Pascale 1500 2000 7500
ARANDA Sergios 3000 10000 15000
BARBE Brice 3000 10000 15000
BAYLE Sophie 3000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.82
Corinne
ean-Philippe
Elyane
Agnes
Luc
Aurelie
Pascal
Christine
THIOLAT Christian
Laurent
Julien
Myriam
Antoine
\SA Odile
AS ALMAS Yvan
'an-Francois
Raphael
Pierre
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Fanny
Aude
Yves
Delphine
Clement
Sandrine
Nicolas
Christelle
Florian
nne-Heloise
Frank
Pascale
Lydie
Salim
Christine
Alizee
Tartine
Sandra
Ludivine
BERNE Corinne 3000 10000 15000
BERTHON Jean-Philippe 1500 2000 7500
BEURET Elyane 3000 10000 15000
BONEZIA Agnes 1500 2000 7500
BONEZIA Luc 10000 25000 30000
BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000
BRAUD Christine 3000 10000 15000
BUISSON MATHIOLAT Christian 3000 10000 15000
BUSIN Laurent 3000 10000 15000
BUZON Julien 3000 10000 15000
CHENET Myriam 3000 10000 15000
COUPEL Antoine 1500 2000 7500
DE LASA Odile 1500 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000
FAIDIT Pierre 3000 10000 15000
FORESTIER Denis 10000 25000 30000
FORTUNE Annie 3000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000
GALLON Elena 1500 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000
GIRAUD Christelle 3000 10000 15000
GROMOLARD Fanny 3000 10000 15000
GUILLET Aude 3000 10000 15000
GUILLIER Yves 3000 10000 15000
HACHET Delphine 3000 10000 15000
JACQUES Clement 5000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000
JUGELE Florian 1500 2000 7500
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 10000 15000
MARTELLI Frank 3000 10000 15000
MARY Pascale 3000 10000 15000
MAUGNIE Lydie 5000 15000 25000
MEDKOUR Salim 5000 15000 25000
MILLET Christine 5000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 3000 10000 15000
MUIC Martine 1500 2000 7500
MUZARD Sandra 3000 10000 15000
PELLADEAU Ludivine 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.83
Jean
'hristelle
Sandra
Frederic
Michel
Myriam
Frankie
>rome
Thierry
Michel
mmanuelle
Myriam
Julie
Sebastien
Jocelyn
Robert
Aurelie
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
Camille
lathalie
Gael
Celine
Sonia
Franck
Jerome
Frederic
Julien
Emmanuel
stephane
Sylvie
Noe
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
PELLADEAU Jean 5000 15000 25000
PEREZ Christelle 1500 2000 7500
PERMAL Sandra 1500 2000 7500
PERRAUD Frederic 5000 15000 25000
PONTVIANNE Michel 3000 10000 15000
RAULT Myriam 3000 10000 15000
RENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000
REY Jerome 10000 25000 30000
RIESCO Thierry 3000 10000 15000
RIOU Michel 10000 25000 30000
ROCHON Emmanuelle 3000 10000 15000
ROQUES Myriam 3000 10000 15000
SCHAMM Julie 5000 15000 25000
SEGUIN Sebastien 5000 15000 25000
SENGA Jocelyn 1500 2000 7500
TANTOT Robert 3000 10000 15000
ANGELI Aurelie 3000 10000 15000
ATTARD Nathalie 1500 2000 7500
AUGEREAU Didier 3000 10000 15000
BARRAT Celine 1500 2000 7500
BASLE Damien 3000 10000 15000
BEAUDU Karen 1500 2000 7500
BENSAID Boumediene 1500 2000 7500
BERRY Fabrice 5000 15000 25000
BERTHET Estelle 5000 15000 25000
BEUN Camille 1500 2000 7500
BEUN Nathalie 1500 2000 7500
BILLOT Gael 1500 2000 7500
BOURGON Celine 10000 25000 30000
CARRON Sonia 1500 2000 7500
CHARY Franck 5000 15000 25000
CLOGIER Jerome 5000 15000 25000
CREPET Frederic 5000 15000 25000
DARBON Julien 3000 10000 15000
DELAIGUE Emmanuel 5000 15000 25000
FAURE Stephane 1500 2000 7500
FLORANGE Sylvie 5000 15000 25000
FLORANGE Noe 1500 2000 7500
GREBOT Lionel 3000 10000 15000
HENG Evelyne 10000 25000 30000
KERVADEC Aline 5000 15000 25000
LEPRIVEY Christine 1500 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.84
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
Tarie-France
_hristophe
Franck
David
Jean-Paul
Laurence
Serge
Thierry
Lionnel
Sullivan
Mariette
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
suillaume
Samia
Florent
Yacine
Jean-Michel
erre-Marie
Kamal
Philippe
Carole
Eric
Mustapha
Joel
Thomas
Pierre
Herve
Thierry
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
LONGERE Denis 1500 2000 7500
MADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000
MARGUET Sonia 1500 2000 7500
MESKINE Mama 3000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500
MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500
NARBONNE Roland 1500 2000 7500
NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000
NEVEUX Christophe 1500 2000 7500
NORMAND Franck 1500 2000 7500
OUAHNOUNA David 1500 2000 7500
PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000
PALIER Laurence 3000 10000 15000
PAULET Serge 3000 10000 15000
PLANARD Thierry 10000 25000 30000
POYET Lionnel 1500 2000 7500
RAGALD Sullivan 1500 2000 7500
ROCCAZ Mariette 1500 2000 7500
ROY Maxime 1500 2000 7500
SEIGNOL Lucie 1500 2000 7500
VALENTE David 5000 15000 25000
VALLET Maxime 1500 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000
VISEUX Guillaume 3000 10000 15000
AGGOUNE Samia 1500 2000 7500
ANDRE Florent 3000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000
CATANZANO Jean-Michel 1500 2000 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000
CHATIR Kamal 1500 2000 7500
FAUCHE Philippe 3000 10000 15000
FILIPPINI Carole 5000 15000 25000
LAYMAND Eric 3000 10000 15000
SARSAR Mustapha 3000 10000 15000
VINDRY Joel 3000 10000 15000
BONISLAWSKI Thomas 3000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500
NOAILLY Herve 1500 2000 7500
ULRICH Thierry 1500 2000 7500
BOMPARD Philippe 15000 50000 60000
CHAMARD Ariane 15000 50000 60000
TRAINA Sylvain 15000 50000 60000
ALENDA Anne 10000 25000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.85
OUH Chaib
lhristophe
Benjamin
aurence
Rudy
Bruno
Christelle
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Jerome
Celia
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
'abrice
Taxime
Marc
Adrien
Romain
Yoann
Laetitia
Helene
Roderick
Helene
Mylene
Florence
Sylvain
Melanie
Mathilde
Chantal
Laurent
Laetitia
Natalia
Arnaud
'hristophe
Jacky
Margot
BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500
BANCEL Christophe 1500 2000 7500
BARNES Benjamin 5000 15000 25000
BOSSU Laurence 1500 2000 7500
BRISTOT Rudy 5000 15000 25000
CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000
DEVOILLE Christelle 1500 2000 7500
FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000
GILLES Christophe 1500 2000 7500
GORRIAS Anne 1500 2000 7500
GRENGUET Maud 1500 2000 7500
GRIMONPONT Jerome 5000 15000 25000
GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500
LINARD Pascal 1500 2000 7500
MERCIER Thibault 1500 2000 7500
MONIER Raphael 1500 2000 7500
NERI Fabrice 5000 15000 25000
PAPA Maxime 3000 10000 15000
PONS Marc 1500 2000 7500
SEASSAU Adrien 1500 2000 7500
SIMEON Romain 3000 10000 15000
VIRASSAMY Yoann 3000 10000 15000
WEISS Julien 1500 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000
BELLISSENT Helene 3000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000
BONNARD Helene 10000 25000 30000
BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000
DAVAINE Florence 3000 10000 15000
DIMIER Sylvain 3000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 3000 10000 15000
FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000
FERNANDEZ Alain 10000 25000 30000
GANTIEZ Mathilde 3000 10000 15000
GARCIA Chantal 1500 2000 7500
GRANGERAC Laurent 3000 10000 15000
GROSFILLEY Laetitia 3000 10000 15000
GUERIN Natalia 3000 10000 15000
HELARY Arnaud 3000 10000 15000
JACOBS Christophe 3000 10000 15000
LANFREY Jacky 1500 2000 7500
LYONNET Margot 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.86
David
Francine
Beatrice
Madeleine
Antoine
uillaume
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Anne
Christine
lominique
Solenne
Philippe
Clement
Johann
>-Benedicte
Julien
Isabelle
Laurent
Anne
Cathy
ean-Louis
Karine
David
Pierre
iane
Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvain
Florian
Mathieu
Stephane
Sebastien
Hugo
Johan
Didier
MACAREZ David 5000 15000 25000
MALLET Francine 1500 2000 7500
MARGOTTIN Beatrice 3000 10000 15000
NADRCIC Madeleine 3000 10000 15000
PARET Antoine 3000 10000 15000
PARISI Guillaume 3000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 5000 15000 25000
PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000
PUTZ Roger 3000 10000 15000
REY Anne 3000 10000 15000
SALIBA Marie-Christine 10000 25000 30000
SIKORA Dominique 1500 2000 7500
SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500
CHARTIER Clement 3000 10000 15000
ETIEMBLE Johann 10000 25000 30000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000
FOURET Julien 3000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500
GIBERT Laurent 3000 10000 15000
GUENEAU Anne 10000 25000 30000
MATTHYS Cathy 1500 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000
SIMEON Karine 1500 2000 7500
THOMAS David 3000 10000 15000
THOMAS Pierre 1500 2000 7500
VU Christiane 3000 10000 15000
AUGIER Gilles 5000 15000 25000
AVOUAC Rodolphe 3000 10000 15000
BENOIT Francoise 3000 10000 15000
BERNARD Jules 3000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000
BUCHILLOT Sylvain 3000 10000 15000
DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500
DESSUPOIU Florian 3000 10000 15000
DIMPRE Mathieu 5000 15000 25000
DUFFOUR Stephane 10000 25000 30000
DUPERRIER Sebastien 1500 2000 7500
DUPOND Hugo 1500 2000 7500
EGUIENTA Johan 3000 10000 15000
EL GROUH Layla 3000 10000 15000
ELSENSOHN Didier 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.87
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
nathan
Francoise
Guillaume
rre-Alain
Elise
Adil
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Jerome
Romain
Christelle
Joel
Soizic
illaume
Julien
FABRE Jeremy 1500 2000 7500
FELIX Michael 1500 2000 7500
FRACHET Nicolas 1500 2000 7500
GARCIA Frederic 1500 2000 7500
GRAS Jonathan 1500 2000 7500
HAMELIN Francoise 10000 25000 30000
HERBET Guillaume 1500 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500
HUGEDET Elise 1500 2000 7500
KENDY Adil 3000 10000 15000
LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500
LECOQ Christophe 3000 10000 15000
LOREAU Benjamin 1500 2000 7500
MAGNAN Christophe 3000 10000 15000
MARIANI Alan 1500 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000
MONTES Jerome 5000 15000 25000
MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500
PAYE Jerome 1500 2000 7500
PIERRE Romain 1500 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000
REGUILLON Joel 1500 2000 7500
RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500
ROUX Guillaume 3000 10000 15000
VILLAND Julien 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.88
décision n° | du 2024 du directeur régional Philippe
gents des douanes recevant délégation de signature
« 421 » (contravention et délit douaniers)
de : Montant de l'amende n
axes : Montant des droits et
; : MontantOIS 2 pas
les marchandises de fraude n'excède s
e droits des
€S
Alexandre
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Xavier
Florence
Jacques
Pascal
JUILLARD[ 4
"
Valerie
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Anne
Youssef
Lilian
Maxime
Flavie
Helene
Chantal
Maxime
Frederic
stephanie
Jean-Michel
\nne-Marie
Brigitte
Pascale
Sergios
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Corinne
ean-Philippe
Elyane
Agnes
Annexe VI à la décision n° 2024/1 du 30 janv. 2024 du directeur régional HAAN Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 100000 300000
DESMEDT Xavier 3000 10000 15000
SOLETTI Florence 5000 15000 25000
VACHER Jacques 5000 15000 25000
JAFFRY Pascal 10000 25000 30000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 100000 300000
PELLETIER Valerie 15000 50000 60000
TARDIEU Jean-Luc 15000 50000 60000
VALLA Anne 15000 50000 60000
BOURHAD Youssef 5000 15000 25000
CHABOIS Lilian 3000 10000 15000
CHAUVIN Maxime 1500 2000 7500
DESORGERIS Flavie 3000 10000 15000
DESPORTES Helene 3000 10000 15000
GUINET Chantal 3000 10000 15000
JOUVAL Maxime 3000 10000 15000
MARGUET Frederic 1500 2000 7500
ROUGE Stephanie 3000 10000 15000
SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000
ALAIN Brigitte 1500 2000 7500
AMAT Cyril 3000 10000 15000
ANCIAN Pascale 1500 2000 7500
ARANDA Sergios 3000 10000 15000
BARBE Brice 3000 10000 15000
BAYLE Sophie 3000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 3000 10000 15000
BERNE Corinne 3000 10000 15000
BERTHON Jean-Philippe 1500 2000 7500
BEURET Elyane 3000 10000 15000
BONEZIA Agnes 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.89
Luc
Aurelie
Pascal
Christine
THIOLAT Christian
Laurent
Julien
Myriam
Antoine
\SA Odile
AS ALMAS Yvan
'an-Francois
Raphael
Pierre
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Fanny
Aude
Yves
Delphine
Clement
Sandrine
Nicolas
Christelle
Florian
nne-Heloise
Frank
Pascale
Lydie
Salim
Christine
Alizee
Tartine
Sandra
Jean
Ludivine
'hristelle
Sandra
Frederic
BONEZIA Luc 10000 25000 30000
BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000
BRAUD Christine 3000 10000 15000
BUISSON MATHIOLAT Christian 3000 10000 15000
BUSIN Laurent 3000 10000 15000
BUZON Julien 3000 10000 15000
CHENET Myriam 3000 10000 15000
COUPEL Antoine 1500 2000 7500
DE LASA Odile 1500 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000
FAIDIT Pierre 3000 10000 15000
FORESTIER Denis 10000 25000 30000
FORTUNE Annie 3000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000
GALLON Elena 1500 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000
GIRAUD Christelle 3000 10000 15000
GROMOLARD Fanny 3000 10000 15000
GUILLET Aude 3000 10000 15000
GUILLIER Yves 3000 10000 15000
HACHET Delphine 3000 10000 15000
JACQUES Clement 5000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000
JUGELE Florian 1500 2000 7500
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 10000 15000
MARTELLI Frank 3000 10000 15000
MARY Pascale 3000 10000 15000
MAUGNIE Lydie 5000 15000 25000
MEDKOUR Salim 5000 15000 25000
MILLET Christine 5000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 3000 10000 15000
MUIC Martine 1500 2000 7500
MUZARD Sandra 3000 10000 15000
PELLADEAU Jean 5000 15000 25000
PELLADEAU Ludivine 3000 10000 15000
PEREZ Christelle 1500 2000 7500
PERMAL Sandra 1500 2000 7500
PERRAUD Frederic 5000 15000 2500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.90
Michel
Myriam
Frankie
>rome
Thierry
Michel
mmanuelle
Myriam
Julie
Sebastien
Jocelyn
Robert
Aurelie
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
lathalie
Camille
Gael
Celine
Sonia
Franck
Jerome
Frederic
Julien
Emmanuel
stephane
Noe
Sylvie
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
PONTVIANNE Michel 3000 10000 15000
RAULT Myriam 3000 10000 15000
RENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000
REY Jerome 10000 25000 30000
RIESCO Thierry 3000 10000 15000
RIOU Michel 10000 25000 30000
ROCHON Emmanuelle 5000 15000 25000
ROQUES Myriam 3000 10000 15000
SCHAMM Julie 5000 15000 25000
SEGUIN Sebastien 5000 15000 25000
SENGA Jocelyn 1500 2000 7500
TANTOT Robert 3000 10000 15000
ANGELI Aurelie 3000 10000 15000
ATTARD Nathalie 1500 2000 7500
AUGEREAU Didier 3000 10000 15000
BARRAT Celine 1500 2000 7500
BASLE Damien 3000 10000 15000
BEAUDU Karen 1500 2000 7500
BENSAID Boumediene 1500 2000 7500
BERRY Fabrice 5000 15000 25000
BERTHET Estelle 5000 15000 25000
BEUN Nathalie 1500 2000 7500
BEUN Camille 1500 2000 7500
BILLOT Gael 1500 2000 7500
BOURGON Celine 10000 25000 30000
CARRON Sonia 1500 2000 7500
CHARY Franck 5000 15000 25000
CLOGIER Jerome 5000 15000 25000
CREPET Frederic 5000 15000 25000
DARBON Julien 3000 10000 15000
DELAIGUE Emmanuel 5000 15000 25000
FAURE Stephane 1500 2000 7500
FLORANGE Noe 1500 2000 7500
FLORANGE Sylvie 5000 15000 25000
GREBOT Lionel 3000 10000 15000
HENG Evelyne 10000 25000 30000
KERVADEC Aline 5000 15000 25000
LEPRIVEY Christine 1500 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500
LONGERE Denis 1500 2000 7500
MADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000
MARGUET Sonia 1500 2000 7500
MESKINE Mama 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.91
n-Baptiste
Arnaud
Roland
Tarie-France
_hristophe
Franck
David
Jean-Paul
Laurence
Serge
Thierry
Lionnel
Sullivan
Mariette
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
suillaume
Samia
Florent
Yacine
Jean-Michel
erre-Marie
Kamal
Philippe
Carole
Eric
Mustapha
Joel
Thomas
Pierre
Herve
Thierry
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
lhristophe
Benjamin
aurence
MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500
MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500
NARBONNE Roland 1500 2000 7500
NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000
NEVEUX Christophe 1500 2000 7500
NORMAND Franck 1500 2000 7500
OUAHNOUNA David 1500 2000 7500
PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000
PALIER Laurence 3000 10000 15000
PAULET Serge 3000 10000 15000
PLANARD Thierry 10000 25000 30000
POYET Lionnel 1500 2000 7500
RAGALD Sullivan 1500 2000 7500
ROCCAZ Mariette 1500 2000 7500
ROY Maxime 1500 2000 7500
SEIGNOL Lucie 1500 2000 7500
VALENTE David 5000 15000 25000
VALLET Maxime 1500 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000
VISEUX Guillaume 3000 10000 15000
AGGOUNE Samia 1500 2000 7500
ANDRE Florent 3000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000
CATANZANO Jean-Michel 1500 2000 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000
CHATIR Kamal 1500 2000 7500
FAUCHE Philippe 3000 10000 15000
FILIPPINI Carole 5000 15000 25000
LAYMAND Eric 3000 10000 15000
SARSAR Mustapha 3000 10000 15000
VINDRY Joel 3000 10000 15000
BONISLAWSKI Thomas 3000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500
NOAILLY Herve 1500 2000 7500
ULRICH Thierry 1500 2000 7500
BOMPARD Philippe 15000 50000 60000
CHAMARD Ariane 15000 50000 60000
TRAINA Sylvain 15000 50000 60000
ALENDA Anne 10000 25000 30000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500
BANCEL Christophe 1500 2000 7500
BARNES Benjamin 5000 15000 25000
BOSSU Laurence 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.92
Rudy
Bruno
Christelle
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Jerome
Celia
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
'abrice
Taxime
Marc
Adrien
Romain
Yoann
Laetitia
Helene
Roderick
Helene
Mylene
Florence
Sylvain
Melanie
Mathilde
Chantal
Laurent
Laetitia
Natalia
Arnaud
'hristophe
Jacky
Margot
David
Francine
Beatrice
Madeleine
BRISTOT Rudy 5000 15000 25000
CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000
DEVOILLE Christelle 1500 2000 7500
FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000
GILLES Christophe 1500 2000 7500
GORRIAS Anne 1500 2000 7500
GRENGUET Maud 1500 2000 7500
GRIMONPONT Jerome 5000 15000 25000
GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500
LINARD Pascal 1500 2000 7500
MERCIER Thibault 1500 2000 7500
MONIER Raphael 1500 2000 7500
NERI Fabrice 5000 15000 25000
PAPA Maxime 3000 10000 15000
PONS Marc 1500 2000 7500
SEASSAU Adrien 1500 2000 7500
SIMEON Romain 3000 10000 15000
VIRASSAMY Yoann 3000 10000 15000
WEISS Julien 1500 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000
BELLISSENT Helene 3000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000
BONNARD Helene 10000 25000 30000
BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000
DAVAINE Florence 3000 10000 15000
DIMIER Sylvain 3000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 3000 10000 15000
FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000
FERNANDEZ Alain 10000 25000 30000
GANTIEZ Mathilde 3000 10000 15000
GARCIA Chantal 1500 2000 7500
GRANGERAC Laurent 3000 10000 15000
GROSFILLEY Laetitia 3000 10000 15000
GUERIN Natalia 3000 10000 15000
HELARY Arnaud 3000 10000 15000
JACOBS Christophe 3000 10000 15000
LANFREY Jacky 1500 2000 7500
LYONNET Margot 3000 10000 15000
MACAREZ David 5000 15000 25000
MALLET Francine 1500 2000 7500
MARGOTTIN Beatrice 3000 10000 15000
NADRCIC Madeleine 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.93
Antoine
uillaume
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Anne
Christine
lominique
Solenne
Philippe
Clement
Johann
>-Benedicte
Julien
Isabelle
Laurent
Anne
Cathy
ean-Louis
Karine
Pierre
David
iane
Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvain
Florian
Mathieu
Stephane
Sebastien
Hugo
Johan
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
PARET Antoine 3000 10000 15000
PARISI Guillaume 3000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 5000 15000 25000
PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000
PUTZ Roger 3000 10000 15000
REY Anne 3000 10000 15000
SALIBA Marie-Christine 10000 25000 30000
SIKORA Dominique 1500 2000 7500
SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500
CHARTIER Clement 3000 10000 15000
ETIEMBLE Johann 10000 25000 30000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000
FOURET Julien 3000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500
GIBERT Laurent 3000 10000 15000
GUENEAU Anne 10000 25000 30000
MATTHYS Cathy 1500 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000
SIMEON Karine 1500 2000 7500
THOMAS Pierre 1500 2000 7500
THOMAS David 3000 10000 15000
VU Christiane 3000 10000 15000
AUGIER Gilles 5000 15000 25000
AVOUAC Rodolphe 3000 10000 15000
BENOIT Francoise 3000 10000 15000
BERNARD Jules 3000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000
BUCHILLOT Sylvain 3000 10000 15000
DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500
DESSUPOIU Florian 3000 10000 15000
DIMPRE Mathieu 5000 15000 25000
DUFFOUR Stephane 10000 25000 30000
DUPERRIER Sebastien 1500 2000 7500
DUPOND Hugo 1500 2000 7500
EGUIENTA Johan 3000 10000 15000
EL GROUH Layla 3000 10000 15000
ELSENSOHN Didier 3000 10000 15000
FABRE Jeremy 1500 2000 7500
FELIX Michael 1500 2000 7500
FRACHET Nicolas 1500 2000 7500
GARCIA Frederic 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.94
nathan
Francoise
Guillaume
rre-Alain
Elise
Adil
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Jerome
Romain
Christelle
Joel
Soizic
illaume
Julien
GRAS Jonathan 1500 2000 7500
HAMELIN Francoise 10000 25000 30000
HERBET Guillaume 1500 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500
HUGEDET Elise 1500 2000 7500
KENDY Adil 3000 10000 15000
LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500
LECOQ Christophe 3000 10000 15000
LOREAU Benjamin 1500 2000 7500
MAGNAN Christophe 3000 10000 15000
MARIANI Alan 1500 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000
MONTES Jerome 5000 15000 25000
MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500
PAYE Jerome 1500 2000 7500
PIERRE Romain 1500 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000
REGUILLON Joel 1500 2000 7500
RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500
ROUX Guillaume 3000 10000 15000
VILLAND Julien 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.95
décision n° 2024/1 du 2024 du directeur 1 HAAN Philippe
gents des douanes recevant délégation de signature
0D | » (contrefacon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède s
35 3 : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
de l'amende des
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
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JUILLARD[ 4
"
Valerie
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Sophie
Houari
Stephane
Corinne
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Elyane
Agnes
Luc
Aurelie
Pascal
Christine
THIOLAT Christian
Laurent
Julien
Myriam
Antoine
\SA Odile
AS ALMAS Yvan
'an-Francois
Raphael
Annexe VII à la décision n° 2024/1 du 30 janv. 2024 du directeur régional HAAN Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
CASIMIR Alexandre 3000 30000
CHAFFANEL Arnaud 5000 50000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 600000
DESMEDT Xavier 3000 30000
SOLETTI Florence 5000 50000
VACHER Jacques 5000 50000
JAFFRY Pascal 5000 50000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 600000
PELLETIER Valerie 15000 120000
TARDIEU Jean-Luc 15000 120000
VALLA Anne 15000 120000
ALAIN Brigitte 1500 15000
AMAT Cyril 3000 30000
ANCIAN Pascale 1500 15000
ARANDA Sergios 3000 30000
BARBE Brice 3000 30000
BAYLE Sophie 3000 30000
BEKHEDDA Houari 5000 50000
BELLEPEAU Stephane 3000 30000
BERNE Corinne 3000 30000
BERTHON Jean-Philippe 1500 15000
BEURET Elyane 3000 30000
BONEZIA Agnes 1500 15000
BONEZIA Luc 10000 60000
BONNAUD Aurelie 3000 30000
BOURNEZ Pascal 3000 30000
BRAUD Christine 3000 30000
BUISSON MATHIOLAT Christian 3000 30000
BUSIN Laurent 3000 30000
BUZON Julien 3000 30000
CHENET Myriam 3000 30000
COUPEL Antoine 1500 15000
DE LASA Odile 1500 15000
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000
DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000
EGIZIANO Raphael 5000 5000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.96
Pierre
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Fanny
Aude
Yves
Delphine
Clement
Sandrine
Nicolas
Christelle
Florian
nne-Heloise
Frank
Pascale
Lydie
Salim
Christine
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Tartine
Sandra
Jean
Ludivine
'hristelle
Sandra
Frederic
Michel
Myriam
Frankie
>rome
Thierry
Michel
mmanuelle
Myriam
Julie
Sebastien
Jocelyn
Robert
Aurelie
FAIDIT Pierre 3000 30000
FORESTIER Denis 10000 60000
FORTUNE Annie 3000 30000
FRACHISSE Nicolas 3000 30000
GALLON Elena 1500 15000
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000
GIRAUD Christelle 3000 30000
GROMOLARD Fanny 3000 30000
GUILLET Aude 3000 30000
GUILLIER Yves 3000 30000
HACHET Delphine 3000 30000
JACQUES Clement 5000 50000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000
JOURDAIN Nicolas 3000 30000
JOUVENCEAU Christelle 3000 30000
JUGELE Florian 1500 15000
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 30000
MARTELLI Frank 3000 30000
MARY Pascale 3000 30000
MAUGNIE Lydie 5000 50000
MEDKOUR Salim 5000 50000
MILLET Christine 5000 50000
MOMMESSIN Alizee 3000 30000
MUIC Martine 1500 15000
MUZARD Sandra 3000 30000
PELLADEAU Jean 5000 50000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
PEREZ Christelle 1500 15000
PERMAL Sandra 1500 15000
PERRAUD Frederic 5000 50000
PONTVIANNE Michel 3000 30000
RAULT Myriam 3000 30000
RENAMBATZ Frankie 5000 50000
REY Jerome 10000 60000
RIESCO Thierry 3000 30000
RIOU Michel 10000 60000
ROCHON Emmanuelle 5000 50000
ROQUES Myriam 3000 30000
SCHAMM Julie 5000 50000
SEGUIN Sebastien 5000 50000
SENGA Jocelyn 1500 15000
TANTOT Robert 3000 30000
ANGELI Aurelie 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.97
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
lathalie
Camille
Gael
Celine
Sonia
Franck
Jerome
Frederic
Julien
Emmanuel
stephane
Sylvie
Noe
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
Tarie-France
lhristophe
Franck
David
Jean-Paul
Laurence
Serge
Thierry
Lionnel
Sullivan
ATTARD Nathalie 1500 15000
AUGEREAU Didier 3000 30000
BARRAT Celine 1500 15000
BASLE Damien 3000 30000
BEAUDU Karen 1500 15000
BENSAID Boumediene 1500 15000
BERRY Fabrice 5000 50000
BERTHET Estelle 5000 50000
BEUN Nathalie 1500 15000
BEUN Camille 1500 15000
BILLOT Gael 1500 15000
BOURGON Celine 10000 60000
CARRON Sonia 1500 15000
CHARY Franck 5000 50000
CLOGIER Jerome 5000 50000
CREPET Frederic 5000 50000
DARBON Julien 3000 30000
DELAIGUE Emmanuel 5000 50000
FAURE Stephane 1500 15000
FLORANGE Sylvie 5000 50000
FLORANGE Noe 1500 15000
GREBOT Lionel 3000 30000
HENG Evelyne 10000 60000
KERVADEC Aline 5000 50000
LEPRIVEY Christine 1500 15000
LETURGEZ Matthieu 1500 15000
LONGERE Denis 1500 15000
MADIGNIER Arnaud 3000 30000
MARGUET Sonia 1500 15000
MESKINE Mama 3000 30000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000
MORPAIN Arnaud 1500 15000
NARBONNE Roland 1500 15000
NAVARRO Marie-France 3000 30000
NEVEUX Christophe 1500 15000
NORMAND Franck 1500 15000
OUAHNOUNA David 1500 15000
PALIER Jean-Paul 3000 30000
PALIER Laurence 3000 30000
PAULET Serge 3000 30000
PLANARD Thierry 10000 60000
POYET Lionnel 1500 15000
RAGALD Sullivan 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.98
Mariette
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
suillaume
Samia
Florent
Yacine
Jean-Michel
erre-Marie
Kamal
Philippe
Carole
Eric
Mustapha
Joel
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
lhristophe
Benjamin
aurence
Rudy
Bruno
Christelle
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Celia
Jerome
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
'abrice
Taxime
Marc
Adrien
ROCCAZ Mariette 1500 15000
ROY Maxime 1500 15000
SEIGNOL Lucie 1500 15000
VALENTE David 5000 50000
VALLET Maxime 1500 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000
VISEUX Guillaume 3000 30000
AGGOUNE Samia 1500 15000
ANDRE Florent 3000 30000
BOUTALBI Yacine 5000 50000
CATANZANO Jean-Michel 1500 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000
CHATIR Kamal 1500 15000
FAUCHE Philippe 3000 30000
FILIPPINI Carole 3000 30000
LAYMAND Eric 3000 30000
SARSAR Mustapha 3000 30000
VINDRY Joel 3000 30000
BOMPARD Philippe 15000 120000
CHAMARD Ariane 15000 120000
TRAINA Sylvain 15000 120000
ALENDA Anne 10000 60000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000
BANCEL Christophe 1500 15000
BARNES Benjamin 5000 50000
BOSSU Laurence 1500 15000
BRISTOT Rudy 5000 50000
CHAIBRIANT Bruno 5000 50000
DEVOILLE Christelle 1500 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000
GILLES Christophe 1500 15000
GORRIAS Anne 1500 15000
GRENGUET Maud 1500 15000
GRIMONPONT Celia 5000 5000
GRIMONPONT Jerome 5000 5000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000
LINARD Pascal 1500 15000
MERCIER Thibault 1500 15000
MONIER Raphael 1500 15000
NERI Fabrice 5000 50000
PAPA Maxime 3000 30000
PONS Marc 1500 15000
SEASSAU Adrien 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.99
Romain
Yoann
Laetitia
Helene
Roderick
Helene
Mylene
Florence
Sylvain
Melanie
Mathilde
Chantal
Laurent
Laetitia
Natalia
Arnaud
'hristophe
Jacky
Margot
David
Francine
Beatrice
Madeleine
Antoine
uillaume
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Anne
Christine
lominique
Solenne
Philippe
Clement
Johann
>-Benedicte
Julien
Isabelle
Laurent
SIMEON Romain 3000 30000
VIRASSAMY Yoann 3000 30000
WEISS Julien 1500 15000
ANDERHUBER Laetitia 3000 30000
BELLISSENT Helene 3000 30000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000
BONNARD Helene 10000 60000
BOURGEOIS Mylene 3000 30000
DAVAINE Florence 3000 30000
DIMIER Sylvain 3000 30000
ETOURNEAU Lea 3000 30000
FERMEAUX Melanie 5000 50000
FERNANDEZ Alain 10000 60000
GANTIEZ Mathilde 3000 30000
GARCIA Chantal 1500 15000
GRANGERAC Laurent 3000 30000
GROSFILLEY Laetitia 3000 30000
GUERIN Natalia 3000 30000
HELARY Arnaud 3000 30000
JACOBS Christophe 3000 30000
LANFREY Jacky 1500 15000
LYONNET Margot 3000 30000
MACAREZ David 5000 50000
MALLET Francine 1500 15000
MARGOTTIN Beatrice 3000 30000
NADRCIC Madeleine 3000 30000
PARET Antoine 3000 30000
PARISI Guillaume 3000 30000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000
POYMIRO Stephanie 5000 50000
PREBOST Emmanuel 3000 30000
PUTZ Roger 3000 30000
REY Anne 3000 30000
SALIBA Marie-Christine 10000 60000
SIKORA Dominique 1500 15000
SOUBEYRAND Solenne 5000 50000
ANTHOUARD Philippe 1500 15000
CHARTIER Clement 3000 30000
ETIEMBLE Johann 10000 60000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000
FOURET Julien 3000 30000
GELIFIER Isabelle 1500 15000
GIBERT Laurent 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.100
Anne
Cathy
ean-Louis
Karine
Pierre
David
iane
Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvain
Florian
Mathieu
Stephane
Sebastien
Hugo
Johan
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
nathan
Francoise
Guillaume
rre-Alain
Elise
Adil
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Jerome
Romain
Christelle
GUENEAU Anne 10000 60000
MATTHYS Cathy 1500 15000
PIGNON Jean-Louis 3000 30000
SIMEON Karine 1500 15000
THOMAS Pierre 1500 15000
THOMAS David 3000 30000
VU Christiane 3000 30000
AUGIER Gilles 5000 50000
AVOUAC Rodolphe 3000 30000
BENOIT Francoise 3000 30000
BERNARD Jules 3000 30000
BRUN Pierre-Augustin 3000 30000
BUCHILLOT Sylvain 3000 30000
DEPLANCKE Sylvain 1500 15000
DESSUPOIU Florian 3000 30000
DIMPRE Mathieu 5000 50000
DUFFOUR Stephane 10000 60000
DUPERRIER Sebastien 1500 15000
DUPOND Hugo 1500 15000
EGUIENTA Johan 3000 30000
EL GROUH Layla 3000 30000
ELSENSOHN Didier 3000 30000
FABRE Jeremy 1500 15000
FELIX Michael 1500 15000
FRACHET Nicolas 1500 15000
GARCIA Frederic 1500 15000
GRAS Jonathan 1500 15000
HAMELIN Francoise 10000 60000
HERBET Guillaume 1500 15000
HORNY Pierre-Alain 1500 15000
HUGEDET Elise 1500 15000
KENDY Adil 3000 30000
LANGEVILLIER Mathias 1500 15000
LECOQ Christophe 3000 30000
LOREAU Benjamin 1500 15000
MAGNAN Christophe 3000 30000
MARIANI Alan 1500 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3000 30000
MONTES Jerome 5000 50000
MOUSSAOUI Nacer 1500 15000
PAYE Jerome 1500 15000
PIERRE Romain 1500 15000
PRUNIAUD Christelle 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.101
Joel
Soizic
illaume
Julien
REGUILLON Joel 1500 15000
RIFFAUT Soizic 1500 15000
ROUX Guillaume 3000 30000
VILLAND Julien 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.102
a décision n° 2024/1 du 30 janv. I du r régional HAAN
gents des douanes recevant délégation de signature
{ « 421 » (contrefacon)
:nde : Montant de l'amende n'excède —s
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
de l'amende des
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
Florence
Jacques
Pascal
JUILLARD[ 4
"
Valerie
Jean-Luc
Anne
Brigitte
Pascale
Sergios
Brice
Sophie
Houari
Stephane
Corinne
ean-Philippe
Elyane
Luc
Agnes
Aurelie
Pascal
Christine
THIOLAT Christian
Laurent
Julien
Myriam
Antoine
\SA Odile
AS ALMAS Yvan
'an-Francois
Raphael
Annexe VIII à la décision n° 2024/1 du 30 janv. 2024 du directeur régional HAAN Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
CASIMIR Alexandre 3000 30000
CHAFFANEL Arnaud 5000 50000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 600000
DESMEDT Xavier 3000 30000
SOLETTI Florence 5000 50000
VACHER Jacques 5000 50000
JAFFRY Pascal 10000 60000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 600000
PELLETIER Valerie 15000 120000
TARDIEU Jean-Luc 15000 120000
VALLA Anne 15000 120000
ALAIN Brigitte 1500 15000
AMAT Cyril 3000 30000
ANCIAN Pascale 1500 15000
ARANDA Sergios 3000 30000
BARBE Brice 3000 30000
BAYLE Sophie 3000 30000
BEKHEDDA Houari 5000 50000
BELLEPEAU Stephane 3000 30000
BERNE Corinne 3000 30000
BERTHON Jean-Philippe 1500 15000
BEURET Elyane 3000 30000
BONEZIA Luc 10000 60000
BONEZIA Agnes 1500 15000
BONNAUD Aurelie 3000 30000
BOURNEZ Pascal 3000 30000
BRAUD Christine 3000 30000
BUISSON MATHIOLAT Christian 3000 30000
BUSIN Laurent 3000 30000
BUZON Julien 3000 30000
CHENET Myriam 3000 30000
COUPEL Antoine 1500 15000
DE LASA Odile 1500 15000
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000
DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000
EGIZIANO Raphael 5000 5000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.103
Pierre
Denis
Annie
Nicolas
Elena
JDOT Marie-Christine
Christelle
Fanny
Aude
Yves
Delphine
Clement
Sandrine
Nicolas
Christelle
Florian
nne-Heloise
Frank
Pascale
Lydie
Salim
Christine
Alizee
Tartine
Sandra
Jean
Ludivine
'hristelle
Sandra
Frederic
Michel
Myriam
Frankie
>rome
Thierry
Michel
mmanuelle
Myriam
Julie
Sebastien
Jocelyn
Robert
Aurelie
FAIDIT Pierre 3000 30000
FORESTIER Denis 10000 60000
FORTUNE Annie 3000 30000
FRACHISSE Nicolas 3000 30000
GALLON Elena 1500 15000
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000
GIRAUD Christelle 3000 30000
GROMOLARD Fanny 3000 30000
GUILLET Aude 3000 30000
GUILLIER Yves 3000 30000
HACHET Delphine 3000 30000
JACQUES Clement 5000 50000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000
JOURDAIN Nicolas 3000 30000
JOUVENCEAU Christelle 3000 30000
JUGELE Florian 1500 15000
LEHEBEL Anne-Heloise 3000 30000
MARTELLI Frank 3000 30000
MARY Pascale 3000 30000
MAUGNIE Lydie 5000 50000
MEDKOUR Salim 5000 50000
MILLET Christine 5000 50000
MOMMESSIN Alizee 3000 30000
MUIC Martine 1500 15000
MUZARD Sandra 3000 30000
PELLADEAU Jean 5000 50000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
PEREZ Christelle 1500 15000
PERMAL Sandra 1500 15000
PERRAUD Frederic 5000 50000
PONTVIANNE Michel 3000 30000
RAULT Myriam 3000 30000
RENAMBATZ Frankie 5000 50000
REY Jerome 10000 60000
RIESCO Thierry 3000 30000
RIOU Michel 10000 60000
ROCHON Emmanuelle 5000 50000
ROQUES Myriam 3000 30000
SCHAMM Julie 5000 50000
SEGUIN Sebastien 5000 50000
SENGA Jocelyn 1500 15000
TANTOT Robert 3000 30000
ANGELI Aurelie 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.104
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
Camille
lathalie
Gael
Celine
Sonia
Franck
Jerome
Frederic
Julien
Emmanuel
stephane
Sylvie
Noe
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
Tarie-France
_hristophe
Franck
David
Laurence
Jean-Paul
Serge
Thierry
Lionnel
Sullivan
ATTARD Nathalie 1500 15000
AUGEREAU Didier 3000 30000
BARRAT Celine 1500 15000
BASLE Damien 3000 30000
BEAUDU Karen 1500 15000
BENSAID Boumediene 1500 15000
BERRY Fabrice 5000 50000
BERTHET Estelle 5000 50000
BEUN Camille 1500 15000
BEUN Nathalie 1500 15000
BILLOT Gael 1500 15000
BOURGON Celine 10000 60000
CARRON Sonia 1500 15000
CHARY Franck 5000 50000
CLOGIER Jerome 5000 50000
CREPET Frederic 5000 50000
DARBON Julien 3000 30000
DELAIGUE Emmanuel 5000 50000
FAURE Stephane 1500 15000
FLORANGE Sylvie 5000 50000
FLORANGE Noe 1500 15000
GREBOT Lionel 3000 30000
HENG Evelyne 10000 60000
KERVADEC Aline 5000 50000
LEPRIVEY Christine 1500 15000
LETURGEZ Matthieu 1500 15000
LONGERE Denis 1500 15000
MADIGNIER Arnaud 3000 30000
MARGUET Sonia 1500 15000
MESKINE Mama 3000 30000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000
MORPAIN Arnaud 1500 15000
NARBONNE Roland 1500 15000
NAVARRO Marie-France 3000 30000
NEVEUX Christophe 1500 15000
NORMAND Franck 1500 15000
OUAHNOUNA David 1500 15000
PALIER Laurence 3000 30000
PALIER Jean-Paul 3000 30000
PAULET Serge 3000 30000
PLANARD Thierry 10000 60000
POYET Lionnel 1500 15000
RAGALD Sullivan 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.105
Mariette
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
suillaume
Samia
Florent
Yacine
Jean-Michel
erre-Marie
Kamal
Philippe
Carole
Eric
Mustapha
Joel
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
lhristophe
Benjamin
aurence
Rudy
Bruno
Christelle
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Jerome
Celia
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
'abrice
Taxime
Marc
Adrien
ROCCAZ Mariette 1500 15000
ROY Maxime 1500 15000
SEIGNOL Lucie 1500 15000
VALENTE David 5000 50000
VALLET Maxime 1500 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000
VISEUX Guillaume 3000 30000
AGGOUNE Samia 1500 15000
ANDRE Florent 3000 30000
BOUTALBI Yacine 5000 50000
CATANZANO Jean-Michel 1500 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000
CHATIR Kamal 1500 15000
FAUCHE Philippe 3000 30000
FILIPPINI Carole 3000 30000
LAYMAND Eric 3000 30000
SARSAR Mustapha 3000 30000
VINDRY Joel 3000 30000
BOMPARD Philippe 15000 120000
CHAMARD Ariane 15000 120000
TRAINA Sylvain 15000 120000
ALENDA Anne 10000 60000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000
BANCEL Christophe 1500 15000
BARNES Benjamin 5000 50000
BOSSU Laurence 1500 15000
BRISTOT Rudy 5000 50000
CHAIBRIANT Bruno 5000 50000
DEVOILLE Christelle 1500 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000
GILLES Christophe 1500 15000
GORRIAS Anne 1500 15000
GRENGUET Maud 1500 15000
GRIMONPONT Jerome 5000 50000
GRIMONPONT Celia 5000 50000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000
LINARD Pascal 1500 15000
MERCIER Thibault 1500 15000
MONIER Raphael 1500 15000
NERI Fabrice 5000 50000
PAPA Maxime 3000 30000
PONS Marc 1500 15000
SEASSAU Adrien 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.106
Romain
Yoann
Laetitia
Helene
Roderick
Helene
Mylene
Florence
Sylvain
Melanie
Mathilde
Chantal
Laurent
Laetitia
Natalia
Arnaud
'hristophe
Jacky
Margot
David
Francine
Beatrice
Madeleine
Antoine
uillaume
Catherine
Stephanie
Emmanuel
Roger
Anne
Christine
lominique
Solenne
Philippe
Clement
Johann
>-Benedicte
Julien
Isabelle
Laurent
SIMEON Romain 3000 30000
VIRASSAMY Yoann 3000 30000
WEISS Julien 1500 15000
ANDERHUBER Laetitia 3000 30000
BELLISSENT Helene 3000 30000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000
BONNARD Helene 10000 60000
BOURGEOIS Mylene 3000 30000
DAVAINE Florence 3000 30000
DIMIER Sylvain 3000 30000
ETOURNEAU Lea 3000 30000
FERMEAUX Melanie 5000 50000
FERNANDEZ Alain 10000 60000
GANTIEZ Mathilde 3000 30000
GARCIA Chantal 1500 15000
GRANGERAC Laurent 3000 30000
GROSFILLEY Laetitia 3000 30000
GUERIN Natalia 3000 30000
HELARY Arnaud 3000 30000
JACOBS Christophe 3000 30000
LANFREY Jacky 1500 15000
LYONNET Margot 3000 30000
MACAREZ David 5000 50000
MALLET Francine 1500 15000
MARGOTTIN Beatrice 3000 30000
NADRCIC Madeleine 3000 30000
PARET Antoine 3000 30000
PARISI Guillaume 3000 30000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000
POYMIRO Stephanie 5000 50000
PREBOST Emmanuel 3000 30000
PUTZ Roger 3000 30000
REY Anne 3000 30000
SALIBA Marie-Christine 10000 60000
SIKORA Dominique 1500 15000
SOUBEYRAND Solenne 5000 50000
ANTHOUARD Philippe 1500 15000
CHARTIER Clement 3000 30000
ETIEMBLE Johann 10000 60000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000
FOURET Julien 3000 30000
GELIFIER Isabelle 1500 15000
GIBERT Laurent 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.107
Anne
Cathy
ean-Louis
Karine
David
Pierre
iane
Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvain
Florian
Mathieu
Stephane
Sebastien
Hugo
Johan
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
nathan
Francoise
Guillaume
rre-Alain
Elise
Adil
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Jerome
Romain
Christelle
GUENEAU Anne 10000 60000
MATTHYS Cathy 1500 15000
PIGNON Jean-Louis 3000 30000
SIMEON Karine 1500 15000
THOMAS David 3000 30000
THOMAS Pierre 1500 15000
VU Christiane 3000 30000
AUGIER Gilles 5000 50000
AVOUAC Rodolphe 3000 30000
BENOIT Francoise 3000 30000
BERNARD Jules 3000 30000
BRUN Pierre-Augustin 3000 30000
BUCHILLOT Sylvain 3000 30000
DEPLANCKE Sylvain 1500 15000
DESSUPOIU Florian 3000 30000
DIMPRE Mathieu 5000 50000
DUFFOUR Stephane 10000 60000
DUPERRIER Sebastien 1500 15000
DUPOND Hugo 1500 15000
EGUIENTA Johan 3000 30000
EL GROUH Layla 3000 30000
ELSENSOHN Didier 3000 30000
FABRE Jeremy 1500 15000
FELIX Michael 1500 15000
FRACHET Nicolas 1500 15000
GARCIA Frederic 1500 15000
GRAS Jonathan 1500 15000
HAMELIN Francoise 10000 60000
HERBET Guillaume 1500 15000
HORNY Pierre-Alain 1500 15000
HUGEDET Elise 1500 15000
KENDY Adil 3000 30000
LANGEVILLIER Mathias 1500 15000
LECOQ Christophe 3000 30000
LOREAU Benjamin 1500 15000
MAGNAN Christophe 3000 30000
MARIANI Alan 1500 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3000 30000
MONTES Jerome 5000 50000
MOUSSAOUI Nacer 1500 15000
PAYE Jerome 1500 15000
PIERRE Romain 1500 15000
PRUNIAUD Christelle 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.108
Joel
Soizic
illaume
Julien
REGUILLON Joel 1500 15000
RIFFAUT Soizic 1500 15000
ROUX Guillaume 3000 30000
VILLAND Julien 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.109
décision n° | du 2024 du directeur régional
gents des douanes recevant délégation de signature
», « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n ÿ
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu
ts), les marchandises servant de 2 de valeur uidePhilippe
ge, chèques, billets à
les cartes >s n'excède pas
liquide
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
Florence
Jacques
Pascal
Julie
Stephane
Emmanuel
Bertrand
JUILLARD[ 4
"
Valerie
Jean-Luc
Anne
Aurelie
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
Camille
lathalie
Gael
Celine
Sonia
Franck
Jerome
Frederic
Julien
Emmanuel
stephane
Annexe IX à la décision n° 2024/1 du 30 janv. 2024 du directeur régional HAAN Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
CASIMIR Alexandre 3750 15000
CHAFFANEL Arnaud 3750 15000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 300000
DESMEDT Xavier 3750 15000
SOLETTI Florence 3750 15000
VACHER Jacques 3750 15000
JAFFRY Pascal 3750 15000
DELORME Julie 3750 15000
BRESSON Stephane 3750 15000
CHENELAT Emmanuel 3750 15000
KRIEGER Bertrand 3750 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 300000
PELLETIER Valerie 3750 15000
TARDIEU Jean-Luc 3750 15000
VALLA Anne 3750 15000
ANGELI Aurelie 3750 15000
ATTARD Nathalie 3750 15000
AUGEREAU Didier 3750 15000
BARRAT Celine 3750 15000
BASLE Damien 3750 15000
BEAUDU Karen 3750 15000
BENSAID Boumediene 3750 15000
BERRY Fabrice 3750 15000
BERTHET Estelle 3750 15000
BEUN Camille 3750 15000
BEUN Nathalie 3750 15000
BILLOT Gael 3750 15000
BOURGON Celine 3750 15000
CARRON Sonia 3750 15000
CHARY Franck 3750 15000
CLOGIER Jerome 3750 15000
CREPET Frederic 3750 15000
DARBON Julien 3750 15000
DELAIGUE Emmanuel 3750 15000
FAURE Stephane 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.110
Noe
Sylvie
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
Tarie-France
_hristophe
Franck
David
Laurence
Jean-Paul
Serge
Thierry
Lionnel
Sullivan
Mariette
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
suillaume
Philippe
Ariane
Sylvain
Anne
OUH Chaib
lhristophe
Benjamin
aurence
Rudy
Bruno
Christelle
an-Gabriel
FLORANGE Noe 3750 15000
FLORANGE Sylvie 3750 15000
GREBOT Lionel 3750 15000
HENG Evelyne 3750 15000
KERVADEC Aline 3750 15000
LEPRIVEY Christine 3750 15000
LETURGEZ Matthieu 3750 15000
LONGERE Denis 3750 15000
MADIGNIER Arnaud 3750 15000
MARGUET Sonia 3750 15000
MESKINE Mama 3750 15000
MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000
MORPAIN Arnaud 3750 15000
NARBONNE Roland 3750 15000
NAVARRO Marie-France 3750 15000
NEVEUX Christophe 3750 15000
NORMAND Franck 3750 15000
OUAHNOUNA David 3750 15000
PALIER Laurence 3750 15000
PALIER Jean-Paul 3750 15000
PAULET Serge 3750 15000
PLANARD Thierry 3750 15000
POYET Lionnel 3750 15000
RAGALD Sullivan 3750 15000
ROCCAZ Mariette 3750 15000
ROY Maxime 3750 15000
SEIGNOL Lucie 3750 15000
VALENTE David 3750 15000
VALLET Maxime 3750 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000
VISEUX Guillaume 3750 15000
BOMPARD Philippe 3750 15000
CHAMARD Ariane 3750 15000
TRAINA Sylvain 3750 15000
ALENDA Anne 3750 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000
BANCEL Christophe 3750 15000
BARNES Benjamin 3750 15000
BOSSU Laurence 3750 15000
BRISTOT Rudy 3750 15000
CHAIBRIANT Bruno 3750 15000
DEVOILLE Christelle 3750 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.111
hristophe
Anne
Maud
Celia
Jerome
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
'abrice
Taxime
Marc
Adrien
Romain
Yoann
Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
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Sylvain
Florian
Mathieu
Stephane
Sebastien
Hugo
Johan
'UH Layla
Didier
Jeremy
Michael
Nicolas
Frederic
nathan
Francoise
Guillaume
rre-Alain
Elise
Adil
Mathias
aristophe
GILLES Christophe 3750 15000
GORRIAS Anne 3750 15000
GRENGUET Maud 3750 15000
GRIMONPONT Celia 3750 15000
GRIMONPONT Jerome 3750 15000
LEFEBVRE Emmanuel 3750 15000
LINARD Pascal 3750 15000
MERCIER Thibault 3750 15000
MONIER Raphael 3750 15000
NERI Fabrice 3750 15000
PAPA Maxime 3750 15000
PONS Marc 3750 15000
SEASSAU Adrien 3750 15000
SIMEON Romain 3750 15000
VIRASSAMY Yoann 3750 15000
WEISS Julien 3750 15000
AUGIER Gilles 3750 15000
AVOUAC Rodolphe 3750 15000
BENOIT Francoise 3750 15000
BERNARD Jules 3750 15000
BRUN Pierre-Augustin 3750 15000
BUCHILLOT Sylvain 3750 15000
DEPLANCKE Sylvain 3750 15000
DESSUPOIU Florian 3750 15000
DIMPRE Mathieu 3750 15000
DUFFOUR Stephane 3750 15000
DUPERRIER Sebastien 3750 15000
DUPOND Hugo 3750 15000
EGUIENTA Johan 3750 15000
EL GROUH Layla 3750 15000
ELSENSOHN Didier 3750 15000
FABRE Jeremy 3750 15000
FELIX Michael 3750 15000
FRACHET Nicolas 3750 15000
GARCIA Frederic 3750 15000
GRAS Jonathan 3750 15000
HAMELIN Francoise 3750 15000
HERBET Guillaume 3750 15000
HORNY Pierre-Alain 3750 15000
HUGEDET Elise 3750 15000
KENDY Adil 3750 15000
LANGEVILLIER Mathias 3750 15000
LECOQ Christophe 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.112
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Jerome
Romain
Christelle
Joel
Soizic
illaume
Julien
LOREAU Benjamin 3750 15000
MAGNAN Christophe 3750 15000
MARIANI Alan 3750 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3750 15000
MONTES Jerome 3750 15000
MOUSSAOUI Nacer 3750 15000
PAYE Jerome 3750 15000
PIERRE Romain 3750 15000
PRUNIAUD Christelle 3750 15000
REGUILLON Joel 3750 15000
RIFFAUT Soizic 3750 15000
ROUX Guillaume 3750 15000
VILLAND Julien 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.113
X à la décision n° u 30 janv. 2024 du directeur régional Philippe
gents des douanes recevant délégation de signature
N « 421 » (argent liquide)
1ende : Montant de l'amende n'excède —s
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'excède pas
e 3
Alexandre
Arnaud
lean-Christophe
Xavier
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Jacques
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Malek
Stephane
Emmanuel
Bertrand
[ 4JUILLARD :
Valerie
Jean-Luc
Anne
Aurelie
Nathalie
Didier
Celine
Damien
Karen
oumediene
Fabrice
Estelle
Camille
Annexe X à la décision n° 2024/1 du 30 janv. 2024 du directeur régional HAAN Philippe
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
CASIMIR Alexandre 3750 15000
CHAFFANEL Arnaud 3750 15000
DELESTREES Jean-Christophe illimité 300000
DESMEDT Xavier 3750 15000
SOLETTI Florence 3750 15000
VACHER Jacques 3750 15000
ABED Brahim 3750 15000
BRUNEL Guillaume 3750 15000
CAZZANIGA Adelio 3750 15000
DE LARQUIER Paul 3750 15000
DECROLY Louis 3750 15000
GACHET Norbert 3750 15000
JAFFRY Pascal 3750 15000
LE GOULIAS Yannick 3750 15000
MADROLLES Frederic 3750 15000
PERFETTI Jean-Francois 3750 15000
RIVIERE Yan 3750 15000
TOUBI Malek 3750 15000
BRESSON Stephane 3750 15000
CHENELAT Emmanuel 3750 15000
KRIEGER Bertrand 3750 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude illimité 300000
PELLETIER Valerie 3750 15000
TARDIEU Jean-Luc 3750 15000
VALLA Anne 3750 15000
ANGELI Aurelie 3750 15000
ATTARD Nathalie 3750 15000
AUGEREAU Didier 3750 15000
BARRAT Celine 3750 15000
BASLE Damien 3750 15000
BEAUDU Karen 3750 15000
BENSAID Boumediene 3750 15000
BERRY Fabrice 3750 15000
BERTHET Estelle 3750 15000
BEUN Camille 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.114
lathalie
Gael
Celine
Sonia
Franck
Jerome
Frederic
Julien
Emmanuel
stephane
Noe
Sylvie
Lionel
Evelyne
Aline
Christine
Matthieu
Denis
Arnaud
Sonia
Mama
n-Baptiste
Arnaud
Roland
Tarie-France
_hristophe
Franck
David
Laurence
Jean-Paul
Serge
Thierry
Lionnel
Sullivan
Mariette
axime
Lucie
David
Maxime
Sylvain
suillaume
Philippe
Ariane
BEUN Nathalie 3750 15000
BILLOT Gael 3750 15000
BOURGON Celine 3750 15000
CARRON Sonia 3750 15000
CHARY Franck 3750 15000
CLOGIER Jerome 3750 15000
CREPET Frederic 3750 15000
DARBON Julien 3750 15000
DELAIGUE Emmanuel 3750 15000
FAURE Stephane 3750 15000
FLORANGE Noe 3750 15000
FLORANGE Sylvie 3750 15000
GREBOT Lionel 3750 15000
HENG Evelyne 3750 15000
KERVADEC Aline 3750 15000
LEPRIVEY Christine 3750 15000
LETURGEZ Matthieu 3750 15000
LONGERE Denis 3750 15000
MADIGNIER Arnaud 3750 15000
MARGUET Sonia 3750 15000
MESKINE Mama 3750 15000
MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000
MORPAIN Arnaud 3750 15000
NARBONNE Roland 3750 15000
NAVARRO Marie-France 3750 15000
NEVEUX Christophe 3750 15000
NORMAND Franck 3750 15000
OUAHNOUNA David 3750 15000
PALIER Laurence 3750 15000
PALIER Jean-Paul 3750 15000
PAULET Serge 3750 15000
PLANARD Thierry 3750 15000
POYET Lionnel 3750 15000
RAGALD Sullivan 3750 15000
ROCCAZ Mariette 3750 15000
ROY Maxime 3750 15000
SEIGNOL Lucie 3750 15000
VALENTE David 3750 15000
VALLET Maxime 3750 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000
VISEUX Guillaume 3750 15000
BOMPARD Philippe 3750 15000
CHAMARD Ariane 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.115
Sylvain
Anne
OUH Chaib
lhristophe
Benjamin
aurence
Rudy
Bruno
Christelle
an-Gabriel
hristophe
Anne
Maud
Jerome
Celia
Emmanuel
Pascal
Thibault
Raphael
'abrice
Taxime
Marc
Adrien
Romain
Yoann
Gilles
Rodolphe
Francoise
Jules
ugustin
Sylvain
Florian
Mathieu
Stephane
Sebastien
Hugo
Johan
'UH Layla
Didier
Jeremy
Michael
TRAINA Sylvain 3750 15000
ALENDA Anne 3750 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000
BANCEL Christophe 3750 15000
BARNES Benjamin 3750 15000
BOSSU Laurence 3750 15000
BRISTOT Rudy 3750 15000
CHAIBRIANT Bruno 3750 15000
DEVOILLE Christelle 3750 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3750 15000
GILLES Christophe 3750 15000
GORRIAS Anne 3750 15000
GRENGUET Maud 3750 15000
GRIMONPONT Jerome 3750 15000
GRIMONPONT Celia 3750 15000
LEFEBVRE Emmanuel 3750 15000
LINARD Pascal 3750 15000
MERCIER Thibault 3750 15000
MONIER Raphael 3750 15000
NERI Fabrice 3750 15000
PAPA Maxime 3750 15000
PONS Marc 3750 15000
SEASSAU Adrien 3750 15000
SIMEON Romain 3750 15000
VIRASSAMY Yoann 3750 15000
WEISS Julien 3750 15000
AUGIER Gilles 3750 15000
AVOUAC Rodolphe 3750 15000
BENOIT Francoise 3750 15000
BERNARD Jules 3750 15000
BRUN Pierre-Augustin 3750 15000
BUCHILLOT Sylvain 3750 15000
DEPLANCKE Sylvain 3750 15000
DESSUPOIU Florian 3750 15000
DIMPRE Mathieu 3750 15000
DUFFOUR Stephane 3750 15000
DUPERRIER Sebastien 3750 15000
DUPOND Hugo 3750 15000
EGUIENTA Johan 3750 15000
EL GROUH Layla 3750 15000
ELSENSOHN Didier 3750 15000
FABRE Jeremy 3750 15000
FELIX Michael 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.116
Nicolas
Frederic
nathan
Francoise
Guillaume
rre-Alain
Elise
Adil
Mathias
aristophe
Benjamin
Christophe
Alan
DA SILVA Marion
Jerome
Nacer
Jerome
Romain
Christelle
Joel
Soizic
illaume
Julien
FRACHET Nicolas 3750 15000
GARCIA Frederic 3750 15000
GRAS Jonathan 3750 15000
HAMELIN Francoise 3750 15000
HERBET Guillaume 3750 15000
HORNY Pierre-Alain 3750 15000
HUGEDET Elise 3750 15000
KENDY Adil 3750 15000
LANGEVILLIER Mathias 3750 15000
LECOQ Christophe 3750 15000
LOREAU Benjamin 3750 15000
MAGNAN Christophe 3750 15000
MARIANI Alan 3750 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3750 15000
MONTES Jerome 3750 15000
MOUSSAOUI Nacer 3750 15000
PAYE Jerome 3750 15000
PIERRE Romain 3750 15000
PRUNIAUD Christelle 3750 15000
REGUILLON Joel 3750 15000
RIFFAUT Soizic 3750 15000
ROUX Guillaume 3750 15000
VILLAND Julien 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.117
Ex YREPUBLIQUE U
FRANÇAISE v
L,z'berté & DROITS
Égalité — INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
en matière de et d'arg
'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [ et icles 212 et
nexe ;
>s articles 350 ;
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
on est donnée lont les numéros ;10N 1
n annexe I ésente décision à l'effet du directeur
es décisions ( harge de 3 suite à
sur les contesta t des articlesL 281 etL 3
5 fiscales, rejet tion ou remboursement de 3
ette, 1 n matière de
s, et pour les n nnes, cette même
your des montants 1llimités.
légation est donnée aux a méros de 1 d'emploi
igurent en annexe II 1 à l'effet u eur
1 les décisions de (décision sur les dem: irge
lité solidaire > L247 du livre ; fiscales, modération
ale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, 2
10dération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
impôts ou d'intérêt de >ptation d'une on d'une
n matière de contributions indirectes, et pour le: cqui t
ans cette même 21l en 3 ou pour ; 1llimités.
légation mnée aux ag néros de
igurent en annexe III 1 à l'effe directeur
à 3 procédures de lifié en matière ons
pour les yromis, de droits l'amende et de r des
qui sont ns cette même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Lyon
6, RUE CHARLES BIENNIER
69215 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.frLYON, LE 30 JANV. 2024
Affaire suivie par : HAAN Philippe
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.frVersion anonymisée de la décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.118
i¢légation mnée aux agents numéros de 1
figurent en annexe IV ésente décision à l'effet de u nom du directeur
à ctionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
1T 1 et de délit douaniers pour squi t
la V en euros.
lon mnée aux agents numéros de 1
it en annexe V ésente décision à l'effet de , au nom teur
es transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
/isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
5 dans me annexe V en euros ou sont illimités.
\élégation mnée aux agents numéros de 1
figurent en annexe VI ésente déc u nom du directeur
à transactions en matière de aniers r les
sont mentionnés dans cette même iros ou sont illimités.
égation mnée aux agents numéros de
surent en annexe VII 1
égional à LYON, les 3 défit ; d'actes
provisoires en matière de contrefaçon pour les ntionnés dans
1exe VII en euros ou sont illimités.
i¢légation mnée aux agents numéros de 1
figurent en annexe VIII de la présente 1à t de , au nom du
rrégional à LYON, | ; en matière de contrefaçon pour les montants 1
nés dans même n | sont illimités.
égation mnée aux agents numéros de 1
surent en annexe IX ésente décision à l'effet de u nom du directeur
es transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
provisoires en matière d'argent liquide pour les 3 qui onnés
1€ annexe iros ou sont illimités.
Délégation ents numéros de 1
figurent en ésente décision à l'effet de , au nom teur
à transactions en matière d'argent liquide pour les montant: t
lans cette même > X en euros illimités.
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
de la direction régionale des douanes -emplace la précédente décision
; même objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.119
> de 2Tàlad [ du 30 janv. 2024 du directeur régional
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance >une
1t des douanes et son équivalent sous ble.
les nom, prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
1tieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
n réclamation
'écision remboursement
scision .
sion d'emploi
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2024/1 du 30 janv. 2024 du directeur régional
HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi
(matricule)Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.120
mymisée de l'Annexe II à la décision n° 2024/1 anv. directeur
?
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
Amymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation :
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
use (contributions indirectes)
ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre $
2is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
n. rende fiscale ou de majoration d'impôts
'bis : Décision 1 d'une demande de transaction
sion d'emploi
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2024/1 du 30 janv. 2024 du directeur régional
HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi
(matricule)Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.121
mymisée exe ITI à la c 4/1 50 janv. I du r régional
2
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 2
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ntributions 5 et ons assimilées : transaction simplifiée -
'RS »
imis des droits compromis ? pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'excède
ut . . S e descommission d'emploi (matricule) Taudés
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2024/1 du 30 janv. 2024 du directeur régional
HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Droits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.122
> de l'Annexe IV à la décision n° 2024/1 du 30 janv. 2024 du directeur régional
7
-
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
'ontentieux voyageurs)
1ende : Montant de l'amende n
st taxes : Montant des droits et rromis 2 pas
3 : Montant de el s de $
. . droits dession matricule)
35853
35985
36636
37073
37117
37265
37475
37911
39575
39723
39755
39870
40104
40473
40479
40531
40739
40777
40812
40813
41081
41489
41805
41896
41932
42033
42288
43085
43228
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2024/1 du 30 janv. 2024 du directeur régional
HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 35853 1000 3750 7500
Matricule 35985 1500 7500 15000
Matricule 36636 1500 7500 15000
Matricule 37073 1000 3750 7500
Matricule 37117 1000 3750 7500
Matricule 37265 1500 7500 15000
Matricule 37475 1000 3750 7500
Matricule 37911 1000 3750 7500
Matricule 39575 1000 3750 7500
Matricule 39723 1500 7500 15000
Matricule 39755 500 1500 3750
Matricule 39870 1500 7500 15000
Matricule 40104 1000 3750 7500
Matricule 40473 500 1500 3750
Matricule 40479 500 1500 3750
Matricule 40531 500 1500 3750
Matricule 40739 1000 3750 7500
Matricule 40777 1000 3750 7500
Matricule 40812 500 1500 3750
Matricule 40813 1000 3750 7500
Matricule 41081 1000 3750 7500
Matricule 41489 500 1500 3750
Matricule 41805 500 1500 3750
Matricule 41896 1500 7500 15000
Matricule 41932 1000 3750 7500
Matricule 42033 1500 7500 15000
Matricule 42288 500 1500 3750
Matricule 43085 1500 7500 15000
Matricule 43228 1500 7500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.123
43281
43507
43563
43569
43599
44007
44199
44284
44351
44393
44442
44510
44665
44854
44896
44941
44985
45046
45186
45265
45443
45447
45586
45601
45649
45941
45983
46073
46099
46439
46443
46746
46798
46967
47287
50046
50147
50177
50189
50191
50233
50264
50269
Matricule 43281 1000 3750 7500
Matricule 43507 1000 3750 7500
Matricule 43563 1000 3750 7500
Matricule 43569 1000 3750 7500
Matricule 43599 500 1500 3750
Matricule 44007 1500 7500 15000
Matricule 44199 500 1500 3750
Matricule 44284 1500 7500 15000
Matricule 44351 500 1500 3750
Matricule 44393 1500 7500 15000
Matricule 44442 1000 3750 7500
Matricule 44510 1500 7500 15000
Matricule 44665 500 1500 3750
Matricule 44854 1500 7500 15000
Matricule 44896 1000 3750 7500
Matricule 44941 1500 7500 15000
Matricule 44985 1500 7500 15000
Matricule 45046 1500 7500 15000
Matricule 45186 500 1500 3750
Matricule 45265 500 1500 3750
Matricule 45443 1000 3750 7500
Matricule 45447 1500 7500 15000
Matricule 45586 500 1500 3750
Matricule 45601 1500 7500 15000
Matricule 45649 1000 3750 7500
Matricule 45941 500 1500 3750
Matricule 45983 500 1500 3750
Matricule 46073 1500 7500 15000
Matricule 46099 1000 3750 7500
Matricule 46439 1000 3750 7500
Matricule 46443 1000 3750 7500
Matricule 46746 1000 3750 7500
Matricule 46798 1500 7500 15000
Matricule 46967 500 1500 3750
Matricule 47287 1000 3750 7500
Matricule 50046 1000 3750 7500
Matricule 50147 1000 3750 7500
Matricule 50177 500 1500 3750
Matricule 50189 1000 3750 7500
Matricule 50191 1500 7500 15000
Matricule 50233 1000 3750 7500
Matricule 50264 500 1500 3750
Matricule 50269 1000 3750 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.124
50556
50594
50610
50614
50708
50770
50987
51074
51206
51358
51448
51536
51550
51590
51628
51734
51748
51778
51913
51951
52084
52121
52195
52410
52418
52538
52826
52996
53060
53200
53242
53279
53294
53315
53399
53510
53512
53526
53642
53644
53704
53743
53744
Matricule 50556 1000 3750 7500
Matricule 50594 1000 3750 7500
Matricule 50610 1000 3750 7500
Matricule 50614 1500 7500 15000
Matricule 50708 1000 3750 7500
Matricule 50770 500 1500 3750
Matricule 50987 500 1500 3750
Matricule 51074 1500 7500 15000
Matricule 51206 1500 7500 15000
Matricule 51358 1000 3750 7500
Matricule 51448 1000 3750 7500
Matricule 51536 1500 7500 15000
Matricule 51550 1000 3750 7500
Matricule 51590 1500 7500 15000
Matricule 51628 1000 3750 7500
Matricule 51734 1500 7500 15000
Matricule 51748 1000 3750 7500
Matricule 51778 1000 3750 7500
Matricule 51913 500 1500 3750
Matricule 51951 1000 3750 7500
Matricule 52084 1000 3750 7500
Matricule 52121 1500 7500 15000
Matricule 52195 1000 3750 7500
Matricule 52410 1000 3750 7500
Matricule 52418 1500 7500 15000
Matricule 52538 500 1500 3750
Matricule 52826 1000 3750 7500
Matricule 52996 1500 7500 15000
Matricule 53060 500 1500 3750
Matricule 53200 1000 3750 7500
Matricule 53242 1500 7500 15000
Matricule 53279 1500 7500 15000
Matricule 53294 1500 7500 15000
Matricule 53315 1500 7500 15000
Matricule 53399 1000 3750 7500
Matricule 53510 500 1500 3750
Matricule 53512 1500 7500 15000
Matricule 53526 1000 3750 7500
Matricule 53642 500 1500 3750
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Matricule 53704 500 1500 3750
Matricule 53743 1500 7500 15000
Matricule 53744 1000 3750 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.125
53886
53917
53994
54100
54150
54195
54273
54290
54315
54422
54450
54498
54499
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56273
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56636
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57172
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57356
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Matricule 56273 1000 3750 7500
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Matricule 56360 500 1500 3750
Matricule 56481 1000 3750 7500
Matricule 56486 500 1500 3750
Matricule 56520 500 1500 3750
Matricule 56635 1000 3750 7500
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Matricule 57058 1000 3750 7500
Matricule 57172 1000 3750 7500
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Matricule 57356 500 1500 3750
Matricule 57440 1000 3750 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.126
57493
57720
57858
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57871
57878
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58610
58701
58707
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58954
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59416
59454
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59651
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61262
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Matricule 60254 500 1500 3750
Matricule 60273 1000 3750 7500
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Matricule 60411 1500 7500 15000
Matricule 60427 1000 3750 7500
Matricule 60431 1500 7500 15000
Matricule 60676 1500 7500 15000
Matricule 60788 500 1500 3750
Matricule 60950 1000 3750 7500
Matricule 61040 1000 3750 7500
Matricule 61262 500 1500 3750
Matricule 61327 500 1500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.127
61478
61788
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61891
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61994
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64310
64327
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64530
64576
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Matricule 61891 1000 3750 7500
Matricule 61981 500 1500 3750
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Matricule 62464 500 1500 3750
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Matricule 62607 1500 7500 15000
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Matricule 62740 500 1500 3750
Matricule 62835 1000 3750 7500
Matricule 63069 500 1500 3750
Matricule 63189 500 1500 3750
Matricule 63218 1000 3750 7500
Matricule 63394 500 1500 3750
Matricule 63480 500 1500 3750
Matricule 63517 500 1500 3750
Matricule 63600 500 1500 3750
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Matricule 63782 1000 3750 7500
Matricule 63890 500 1500 3750
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Matricule 64088 1000 3750 7500
Matricule 64170 500 1500 3750
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Matricule 64310 500 1500 3750
Matricule 64327 1000 3750 7500
Matricule 64405 1000 3750 7500
Matricule 64530 1000 3750 7500
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Matricule 64796 500 1500 3750
Matricule 65022 1000 3750 7500
Matricule 65034 500 1500 3750
Matricule 65096 500 1500 3750
Matricule 65229 1000 3750 7500
Matricule 65530 500 1500 375084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.128
65540
65600
65602
65695
66030
66106
66334
66591
66621
66691
66995
67007
90332
Matricule 65540 500 1500 3750
Matricule 65600 500 1500 3750
Matricule 65602 500 1500 3750
Matricule 65695 1000 3750 7500
Matricule 66030 500 1500 3750
Matricule 66106 500 1500 3750
Matricule 66334 1000 3750 7500
Matricule 66591 1000 3750 7500
Matricule 66621 1000 3750 7500
Matricule 66691 1000 3750 7500
Matricule 66995 500 1500 3750
Matricule 67007 500 1500 3750
Matricule 90332 1500 7500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.129
> de l'Annexe V à la décision n° 2024/1 0 janv. I du r régional
7
-
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
D - 421 » (délit douanier)
de l'amende : Montant de l'amende n '
droits et taxes : Montant des droits et Hromis ? pas
S s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
sion d'emploi (matricule) ' s 4
35853
35857
35985
36636
37073
37117
37265
37475
37911
39575
39723
39755
39870
40104
40473
40479
40531
40739
40777
40812
40813
41045
41081
41489
41805
41896
41932
42033
42288
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2024/1 du 30 janv. 2024 du directeur régional
HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 35853 3000 10000 15000
Matricule 35857 3000 10000 15000
Matricule 35985 10000 25000 30000
Matricule 36636 10000 25000 30000
Matricule 37073 3000 10000 15000
Matricule 37117 3000 10000 15000
Matricule 37265 10000 25000 30000
Matricule 37475 3000 10000 15000
Matricule 37911 3000 10000 15000
Matricule 39575 3000 10000 15000
Matricule 39723 10000 25000 30000
Matricule 39755 1500 2000 7500
Matricule 39870 5000 15000 25000
Matricule 40104 3000 10000 15000
Matricule 40473 1500 2000 7500
Matricule 40479 1500 2000 7500
Matricule 40531 1500 2000 7500
Matricule 40739 3000 10000 15000
Matricule 40777 3000 10000 15000
Matricule 40812 1500 2000 7500
Matricule 40813 3000 10000 15000
Matricule 41045 10000 25000 30000
Matricule 41081 3000 10000 15000
Matricule 41489 1500 2000 7500
Matricule 41805 1500 2000 7500
Matricule 41896 15000 50000 60000
Matricule 41932 3000 10000 15000
Matricule 42033 15000 50000 60000
Matricule 42288 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.130
43085
43228
43255
43281
43507
43563
43569
43599
44007
44199
44284
44351
44393
44442
44510
44665
44854
44896
44941
44985
45046
45186
45265
45443
45447
45586
45601
45649
45941
45983
46073
46099
46341
46439
46443
46645
46746
46798
46967
47287
50046
50147
50177
Matricule 43085 10000 25000 30000
Matricule 43228 5000 15000 25000
Matricule 43255 3000 10000 15000
Matricule 43281 3000 10000 15000
Matricule 43507 3000 10000 15000
Matricule 43563 3000 10000 15000
Matricule 43569 3000 10000 15000
Matricule 43599 1500 2000 7500
Matricule 44007 5000 15000 25000
Matricule 44199 1500 2000 7500
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Matricule 44351 1500 2000 7500
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de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.131
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de
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contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.135
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Matricule 65034 1500 2000 7500
Matricule 65096 1500 2000 7500
Matricule 65229 3000 10000 15000
Matricule 65530 1500 2000 7500
Matricule 65540 1500 2000 7500
Matricule 65600 1500 2000 7500
Matricule 65602 1500 2000 7500
Matricule 65695 3000 10000 15000
Matricule 66030 1500 2000 7500
Matricule 66106 1500 2000 7500
Matricule 66334 3000 10000 15000
Matricule 66591 3000 10000 15000
Matricule 66621 3000 10000 15000
Matricule 66691 3000 10000 15000
Matricule 66995 1500 2000 7500
Matricule 67007 1500 2000 7500
Matricule 90332 illimité 100000 30000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.136
> de l'Annexe VI à la décision n° 2024/1 du 30 janv. 2024 du directeur régional
7
-
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
N « 421 » (délit douanier)
1ende : Montant de l'amende n
t taxes : Montant des droits et rromis 2 pas
s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
sion d'emploi (matricule) ' s 4
35853
35857
35985
36636
37073
37117
37265
37475
37911
39575
39723
39755
39870
40104
40473
40479
40531
40739
40777
40812
40813
41045
41081
41489
41805
41896
41932
42033
42288
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2024/1 du 30 janv. 2024 du directeur régional
HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 35853 3000 10000 15000
Matricule 35857 3000 10000 15000
Matricule 35985 10000 25000 30000
Matricule 36636 10000 25000 30000
Matricule 37073 3000 10000 15000
Matricule 37117 3000 10000 15000
Matricule 37265 10000 25000 30000
Matricule 37475 3000 10000 15000
Matricule 37911 3000 10000 15000
Matricule 39575 3000 10000 15000
Matricule 39723 10000 25000 30000
Matricule 39755 1500 2000 7500
Matricule 39870 5000 15000 25000
Matricule 40104 3000 10000 15000
Matricule 40473 1500 2000 7500
Matricule 40479 1500 2000 7500
Matricule 40531 1500 2000 7500
Matricule 40739 3000 10000 15000
Matricule 40777 3000 10000 15000
Matricule 40812 1500 2000 7500
Matricule 40813 3000 10000 15000
Matricule 41045 10000 25000 30000
Matricule 41081 3000 10000 15000
Matricule 41489 1500 2000 7500
Matricule 41805 1500 2000 7500
Matricule 41896 15000 50000 60000
Matricule 41932 3000 10000 15000
Matricule 42033 15000 50000 60000
Matricule 42288 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.137
43085
43228
43255
43281
43507
43563
43569
43599
44007
44199
44284
44351
44393
44442
44510
44665
44854
44896
44941
44985
45046
45186
45265
45443
45447
45586
45649
45941
45983
46073
46099
46341
46439
46443
46645
46746
46798
46967
47287
50046
50147
50177
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Matricule 43085 10000 25000 30000
Matricule 43228 5000 15000 25000
Matricule 43255 3000 10000 15000
Matricule 43281 3000 10000 15000
Matricule 43507 3000 10000 15000
Matricule 43563 3000 10000 15000
Matricule 43569 3000 10000 15000
Matricule 43599 1500 2000 7500
Matricule 44007 5000 15000 25000
Matricule 44199 1500 2000 7500
Matricule 44284 10000 25000 30000
Matricule 44351 1500 2000 7500
Matricule 44393 5000 15000 25000
Matricule 44442 3000 10000 15000
Matricule 44510 10000 25000 30000
Matricule 44665 1500 2000 7500
Matricule 44854 5000 15000 25000
Matricule 44896 3000 10000 15000
Matricule 44941 10000 25000 30000
Matricule 44985 15000 50000 60000
Matricule 45046 5000 15000 25000
Matricule 45186 1500 2000 7500
Matricule 45265 1500 2000 7500
Matricule 45443 3000 10000 15000
Matricule 45447 5000 15000 25000
Matricule 45586 1500 2000 7500
Matricule 45649 3000 10000 15000
Matricule 45941 1500 2000 7500
Matricule 45983 1500 2000 7500
Matricule 46073 10000 25000 30000
Matricule 46099 3000 10000 15000
Matricule 46341 10000 25000 30000
Matricule 46439 3000 10000 15000
Matricule 46443 3000 10000 15000
Matricule 46645 5000 15000 25000
Matricule 46746 3000 10000 15000
Matricule 46798 5000 15000 25000
Matricule 46967 1500 2000 7500
Matricule 47287 3000 10000 15000
Matricule 50046 3000 10000 15000
Matricule 50147 3000 10000 15000
Matricule 50177 1500 2000 7500
Matricule 50189 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.138
50191
50233
50264
50269
50556
50594
50610
50614
50708
50770
50987
51074
51206
51358
51448
51536
51550
51590
51628
51734
51748
51778
51913
51951
52084
52121
52195
52410
52418
52538
52996
53060
53200
53242
53279
53294
53315
53399
53510
53512
53526
53642
53644
Matricule 50191 5000 15000 25000
Matricule 50233 3000 10000 15000
Matricule 50264 1500 2000 7500
Matricule 50269 3000 10000 15000
Matricule 50556 3000 10000 15000
Matricule 50594 3000 10000 15000
Matricule 50610 3000 10000 15000
Matricule 50614 5000 15000 25000
Matricule 50708 3000 10000 15000
Matricule 50770 1500 2000 7500
Matricule 50987 1500 2000 7500
Matricule 51074 10000 25000 30000
Matricule 51206 5000 15000 25000
Matricule 51358 3000 10000 15000
Matricule 51448 3000 10000 15000
Matricule 51536 10000 25000 30000
Matricule 51550 3000 10000 15000
Matricule 51590 5000 15000 25000
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Matricule 51734 5000 15000 25000
Matricule 51748 3000 10000 15000
Matricule 51778 3000 10000 15000
Matricule 51913 1500 2000 7500
Matricule 51951 3000 10000 15000
Matricule 52084 3000 10000 15000
Matricule 52121 15000 50000 60000
Matricule 52195 3000 10000 15000
Matricule 52410 3000 10000 15000
Matricule 52418 10000 25000 30000
Matricule 52538 1500 2000 7500
Matricule 52996 5000 15000 25000
Matricule 53060 1500 2000 7500
Matricule 53200 3000 10000 15000
Matricule 53242 5000 15000 25000
Matricule 53279 5000 15000 25000
Matricule 53294 5000 15000 25000
Matricule 53315 10000 25000 30000
Matricule 53399 3000 10000 15000
Matricule 53510 1500 2000 7500
Matricule 53512 5000 15000 25000
Matricule 53526 3000 10000 15000
Matricule 53642 1500 2000 7500
Matricule 53644 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.139
53704
53743
53744
53886
53917
53994
54100
54150
54195
54273
54290
54315
54422
54450
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54499
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54661
54687
54719
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55863
56011
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56238
56273
56328
56360
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56481
56486
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Matricule 53917 3000 10000 15000
Matricule 53994 3000 10000 15000
Matricule 54100 5000 15000 25000
Matricule 54150 5000 15000 25000
Matricule 54195 5000 15000 25000
Matricule 54273 15000 50000 60000
Matricule 54290 3000 10000 15000
Matricule 54315 3000 10000 15000
Matricule 54422 1500 2000 7500
Matricule 54450 5000 15000 25000
Matricule 54498 5000 15000 25000
Matricule 54499 3000 10000 15000
Matricule 54529 1500 2000 7500
Matricule 54661 5000 15000 25000
Matricule 54687 3000 10000 15000
Matricule 54719 10000 25000 30000
Matricule 54819 5000 15000 25000
Matricule 54838 5000 15000 25000
Matricule 55184 1500 2000 7500
Matricule 55432 1500 2000 7500
Matricule 55475 3000 10000 15000
Matricule 55490 1500 2000 7500
Matricule 55780 1500 2000 7500
Matricule 55830 3000 10000 15000
Matricule 55863 3000 10000 15000
Matricule 56011 1500 2000 7500
Matricule 56055 5000 15000 25000
Matricule 56064 1500 2000 7500
Matricule 56108 5000 15000 25000
Matricule 56173 3000 10000 15000
Matricule 56238 1500 2000 7500
Matricule 56273 3000 10000 15000
Matricule 56328 1500 2000 7500
Matricule 56360 1500 2000 7500
Matricule 56411 3000 10000 15000
Matricule 56481 3000 10000 15000
Matricule 56486 1500 2000 7500
Matricule 56520 1500 2000 7500
Matricule 56635 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.140
56636
56866
57058
57172
57289
57328
57356
57440
57465
57493
57597
57720
57858
57866
57871
57878
57898
57968
58113
58173
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58239
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58610
58701
58707
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59309
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59416
59454
59518
59643
59651
59938
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Matricule 57328 1500 2000 7500
Matricule 57356 1500 2000 7500
Matricule 57440 3000 10000 15000
Matricule 57465 3000 10000 15000
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Matricule 57597 3000 10000 15000
Matricule 57720 3000 10000 15000
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Matricule 57878 1500 2000 7500
Matricule 57898 1500 2000 7500
Matricule 57968 1500 2000 7500
Matricule 58113 3000 10000 15000
Matricule 58173 5000 15000 25000
Matricule 58236 3000 10000 15000
Matricule 58239 illimité 100000 300000
Matricule 58602 3000 10000 15000
Matricule 58610 5000 15000 25000
Matricule 58701 3000 10000 15000
Matricule 58707 3000 10000 15000
Matricule 58954 5000 15000 25000
Matricule 59309 3000 10000 15000
Matricule 59398 3000 10000 15000
Matricule 59416 1500 2000 7500
Matricule 59454 1500 2000 7500
Matricule 59518 5000 15000 25000
Matricule 59643 3000 10000 15000
Matricule 59651 3000 10000 15000
Matricule 59938 3000 10000 15000
Matricule 60077 5000 15000 25000
Matricule 60102 3000 10000 15000
Matricule 60188 3000 10000 15000
Matricule 60237 3000 10000 15000
Matricule 60254 1500 2000 7500
Matricule 60273 3000 10000 15000
Matricule 60328 3000 10000 15000
Matricule 60339 3000 10000 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.141
60357
60411
60427
60431
60676
60788
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61040
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61327
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61788
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61981
61994
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62705
62740
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63069
63189
63218
63394
63477
63480
63517
63600
63732
63748
63782
63890
63972
64088
64170
64190
64286
64306
Matricule 60357 3000 10000 15000
Matricule 60411 5000 15000 25000
Matricule 60427 3000 10000 15000
Matricule 60431 10000 25000 30000
Matricule 60676 5000 15000 25000
Matricule 60788 1500 2000 7500
Matricule 60950 3000 10000 15000
Matricule 61029 5000 15000 25000
Matricule 61040 3000 10000 15000
Matricule 61262 1500 2000 7500
Matricule 61327 1500 2000 7500
Matricule 61478 3000 10000 15000
Matricule 61788 1500 2000 7500
Matricule 61865 5000 15000 25000
Matricule 61891 3000 10000 15000
Matricule 61981 1500 2000 7500
Matricule 61994 3000 10000 15000
Matricule 62154 1500 2000 7500
Matricule 62328 1500 2000 7500
Matricule 62464 1500 2000 7500
Matricule 62607 5000 15000 25000
Matricule 62659 3000 10000 15000
Matricule 62705 3000 10000 15000
Matricule 62740 1500 2000 7500
Matricule 62835 3000 10000 15000
Matricule 63069 1500 2000 7500
Matricule 63189 1500 2000 7500
Matricule 63218 3000 10000 15000
Matricule 63394 1500 2000 7500
Matricule 63477 1500 2000 7500
Matricule 63480 1500 2000 7500
Matricule 63517 1500 2000 7500
Matricule 63600 1500 2000 7500
Matricule 63732 1500 2000 7500
Matricule 63748 1500 2000 7500
Matricule 63782 3000 10000 15000
Matricule 63890 1500 2000 7500
Matricule 63972 1500 2000 7500
Matricule 64088 3000 10000 15000
Matricule 64170 1500 2000 7500
Matricule 64190 1500 2000 7500
Matricule 64286 3000 10000 15000
Matricule 64306 1500 2000 750084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.142
64310
64327
64405
64530
64576
64633
64699
64796
65022
65034
65096
65229
65530
65540
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65602
65695
66030
66106
66334
66591
66621
66691
66995
67007
90332
Matricule 64310 1500 2000 7500
Matricule 64327 3000 10000 15000
Matricule 64405 3000 10000 15000
Matricule 64530 3000 10000 15000
Matricule 64576 3000 10000 15000
Matricule 64633 1500 2000 7500
Matricule 64699 3000 10000 15000
Matricule 64796 1500 2000 7500
Matricule 65022 3000 10000 15000
Matricule 65034 1500 2000 7500
Matricule 65096 1500 2000 7500
Matricule 65229 3000 10000 15000
Matricule 65530 1500 2000 7500
Matricule 65540 1500 2000 7500
Matricule 65600 1500 2000 7500
Matricule 65602 1500 2000 7500
Matricule 65695 3000 10000 15000
Matricule 66030 1500 2000 7500
Matricule 66106 1500 2000 7500
Matricule 66334 3000 10000 15000
Matricule 66591 3000 10000 15000
Matricule 66621 3000 10000 15000
Matricule 66691 3000 10000 15000
Matricule 66995 1500 2000 7500
Matricule 67007 1500 2000 7500
Matricule 90332 illimité 100000 30000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.143
mymisée exe VII à la décision n° 1. 2024 du directeur régional
7
-
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
0D [>> (contrefaçon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède _s
S s : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises
35853
35985
36636
37073
37117
37265
37475
37911
39575
39723
39755
39870
40104
40473
40479
40531
40739
40777
40812
40813
41081
41489
41805
41896
41932
42033
43085
43228
43281
43507
43563
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2024/1 du 30 janv. 2024 du directeur régional
HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 35853 3000 30000
Matricule 35985 10000 60000
Matricule 36636 10000 60000
Matricule 37073 3000 30000
Matricule 37117 3000 30000
Matricule 37265 10000 60000
Matricule 37475 3000 30000
Matricule 37911 3000 30000
Matricule 39575 3000 30000
Matricule 39723 10000 60000
Matricule 39755 1500 15000
Matricule 39870 5000 50000
Matricule 40104 3000 30000
Matricule 40473 1500 15000
Matricule 40479 1500 15000
Matricule 40531 1500 15000
Matricule 40739 3000 30000
Matricule 40777 3000 30000
Matricule 40812 1500 15000
Matricule 40813 3000 30000
Matricule 41081 3000 30000
Matricule 41489 1500 15000
Matricule 41805 1500 15000
Matricule 41896 15000 120000
Matricule 41932 3000 30000
Matricule 42033 15000 120000
Matricule 43085 10000 60000
Matricule 43228 5000 50000
Matricule 43281 3000 30000
Matricule 43507 3000 30000
Matricule 43563 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.144
43569
43599
44007
44199
44284
44351
44393
44442
44510
44665
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44941
44985
45046
45186
45265
45443
45447
45586
45649
45941
45983
46073
46099
46341
46439
46443
46645
46746
46798
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50594
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Matricule 43569 3000 30000
Matricule 43599 1500 15000
Matricule 44007 5000 50000
Matricule 44199 1500 15000
Matricule 44284 10000 60000
Matricule 44351 1500 15000
Matricule 44393 5000 50000
Matricule 44442 3000 30000
Matricule 44510 10000 60000
Matricule 44665 1500 15000
Matricule 44854 5000 50000
Matricule 44896 3000 30000
Matricule 44941 10000 60000
Matricule 44985 15000 120000
Matricule 45046 5000 50000
Matricule 45186 1500 15000
Matricule 45265 1500 15000
Matricule 45443 3000 30000
Matricule 45447 5000 50000
Matricule 45586 1500 15000
Matricule 45649 3000 30000
Matricule 45941 1500 15000
Matricule 45983 1500 15000
Matricule 46073 10000 60000
Matricule 46099 3000 30000
Matricule 46341 5000 50000
Matricule 46439 3000 30000
Matricule 46443 3000 30000
Matricule 46645 5000 50000
Matricule 46746 3000 30000
Matricule 46798 5000 50000
Matricule 47287 3000 30000
Matricule 50046 3000 30000
Matricule 50147 3000 30000
Matricule 50177 1500 15000
Matricule 50189 3000 30000
Matricule 50191 5000 50000
Matricule 50233 3000 30000
Matricule 50264 1500 15000
Matricule 50269 3000 30000
Matricule 50556 3000 30000
Matricule 50594 3000 30000
Matricule 50610 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.145
50614
50708
50770
50987
51074
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Matricule 50770 1500 15000
Matricule 50987 1500 15000
Matricule 51074 10000 60000
Matricule 51206 5000 50000
Matricule 51358 3000 30000
Matricule 51448 3000 30000
Matricule 51536 10000 60000
Matricule 51550 3000 30000
Matricule 51590 5000 50000
Matricule 51628 3000 30000
Matricule 51734 5000 50000
Matricule 51748 3000 30000
Matricule 51778 3000 30000
Matricule 51951 3000 30000
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Matricule 52195 3000 30000
Matricule 52410 3000 30000
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Matricule 53279 5000 50000
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Matricule 53399 3000 30000
Matricule 53510 1500 15000
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Matricule 53644 1500 15000
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Matricule 54100 5000 50000
Matricule 54150 5000 5000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.146
54195
54273
54290
54315
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Matricule 54195 5000 50000
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Matricule 54450 5000 50000
Matricule 54498 5000 50000
Matricule 54499 3000 30000
Matricule 54661 5000 50000
Matricule 54687 3000 30000
Matricule 54719 10000 60000
Matricule 54819 5000 50000
Matricule 54838 5000 50000
Matricule 55184 1500 15000
Matricule 55432 1500 15000
Matricule 55475 3000 30000
Matricule 55490 1500 15000
Matricule 55780 1500 15000
Matricule 55830 3000 30000
Matricule 56011 1500 15000
Matricule 56055 5000 50000
Matricule 56064 1500 15000
Matricule 56108 5000 50000
Matricule 56173 3000 30000
Matricule 56238 1500 15000
Matricule 56273 3000 30000
Matricule 56328 1500 15000
Matricule 56360 1500 15000
Matricule 56411 3000 30000
Matricule 56481 3000 30000
Matricule 56486 1500 15000
Matricule 56520 1500 15000
Matricule 56635 3000 30000
Matricule 56636 1500 15000
Matricule 56866 3000 30000
Matricule 57058 3000 30000
Matricule 57172 3000 30000
Matricule 57289 5000 50000
Matricule 57328 1500 15000
Matricule 57356 1500 15000
Matricule 57440 3000 30000
Matricule 57493 5000 50000
Matricule 57720 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.147
57858
57866
57871
57878
57898
57968
58113
58173
58236
58239
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58610
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58707
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59454
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61262
61327
61478
61788
Matricule 57858 3000 30000
Matricule 57866 1500 15000
Matricule 57871 3000 30000
Matricule 57878 1500 15000
Matricule 57898 1500 15000
Matricule 57968 1500 15000
Matricule 58113 3000 30000
Matricule 58173 5000 50000
Matricule 58236 3000 30000
Matricule 58239 illimité 600000
Matricule 58602 3000 30000
Matricule 58610 5000 50000
Matricule 58701 3000 30000
Matricule 58707 3000 30000
Matricule 58954 5000 50000
Matricule 59309 3000 30000
Matricule 59398 3000 30000
Matricule 59416 1500 15000
Matricule 59454 1500 15000
Matricule 59518 5000 50000
Matricule 59643 3000 30000
Matricule 59651 3000 30000
Matricule 59938 3000 30000
Matricule 60077 5000 50000
Matricule 60102 3000 30000
Matricule 60188 3000 30000
Matricule 60237 3000 30000
Matricule 60254 1500 15000
Matricule 60273 3000 30000
Matricule 60328 3000 30000
Matricule 60339 3000 30000
Matricule 60357 3000 30000
Matricule 60411 5000 50000
Matricule 60427 3000 30000
Matricule 60431 10000 60000
Matricule 60676 3000 30000
Matricule 60788 1500 15000
Matricule 60950 3000 30000
Matricule 61040 3000 30000
Matricule 61262 1500 15000
Matricule 61327 1500 15000
Matricule 61478 3000 30000
Matricule 61788 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.148
61865
61891
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64306
64310
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65022
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65096
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65530
65540
65600
65602
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Matricule 61891 3000 30000
Matricule 61981 1500 15000
Matricule 61994 3000 30000
Matricule 62154 1500 15000
Matricule 62328 1500 15000
Matricule 62464 1500 15000
Matricule 62607 5000 50000
Matricule 62659 3000 30000
Matricule 62740 1500 15000
Matricule 62835 3000 30000
Matricule 63069 1500 15000
Matricule 63189 1500 15000
Matricule 63218 3000 30000
Matricule 63394 1500 15000
Matricule 63480 1500 15000
Matricule 63517 1500 15000
Matricule 63600 1500 15000
Matricule 63732 1500 15000
Matricule 63748 1500 15000
Matricule 63782 3000 30000
Matricule 63890 1500 15000
Matricule 63972 1500 15000
Matricule 64088 3000 30000
Matricule 64170 1500 15000
Matricule 64190 1500 15000
Matricule 64286 3000 30000
Matricule 64306 1500 15000
Matricule 64310 1500 15000
Matricule 64327 3000 30000
Matricule 64405 3000 30000
Matricule 64530 3000 30000
Matricule 64576 3000 30000
Matricule 64633 1500 15000
Matricule 64796 1500 15000
Matricule 65022 3000 30000
Matricule 65034 1500 15000
Matricule 65096 1500 15000
Matricule 65229 3000 30000
Matricule 65530 1500 15000
Matricule 65540 1500 15000
Matricule 65600 1500 15000
Matricule 65602 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.149
65695
66030
66106
66334
66591
66621
66995
67007
90332
Matricule 65695 3000 30000
Matricule 66030 1500 15000
Matricule 66106 1500 15000
Matricule 66334 3000 30000
Matricule 66591 3000 30000
Matricule 66621 3000 30000
Matricule 66995 1500 15000
Matricule 67007 1500 15000
Matricule 90332 illimité 60000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.150
mymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2024/1 du
mymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisationInVv.
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
cient d'une délégation de
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
{ « 421 » (contrefacon)
:nde : Montant de l'amende n'excède —s
3 : Montant les marchandises de fraude n'excède $1 est punie de cinq ans
sion d'emploi (matricule) de l'amendedes
35853
35985
36636
37073
37117
37265
37475
37911
39575
39723
39755
39870
40104
40473
40479
40531
40739
40777
40812
40813
41081
41489
41805
41896
41932
42033
43085
43228
43281
43507
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2024/1 du 30 janv. 2024 du directeur régional
HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amendeValeur des
marchandises
Matricule 35853 3000 30000
Matricule 35985 10000 60000
Matricule 36636 10000 60000
Matricule 37073 3000 30000
Matricule 37117 3000 30000
Matricule 37265 10000 60000
Matricule 37475 3000 30000
Matricule 37911 3000 30000
Matricule 39575 3000 30000
Matricule 39723 10000 60000
Matricule 39755 1500 15000
Matricule 39870 5000 50000
Matricule 40104 3000 30000
Matricule 40473 1500 15000
Matricule 40479 1500 15000
Matricule 40531 1500 15000
Matricule 40739 3000 30000
Matricule 40777 3000 30000
Matricule 40812 1500 15000
Matricule 40813 3000 30000
Matricule 41081 3000 30000
Matricule 41489 1500 15000
Matricule 41805 1500 15000
Matricule 41896 15000 120000
Matricule 41932 3000 30000
Matricule 42033 15000 120000
Matricule 43085 10000 60000
Matricule 43228 5000 50000
Matricule 43281 3000 30000
Matricule 43507 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.151
43563
43569
43599
44007
44199
44284
44351
44393
44442
44510
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44896
44941
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45265
45443
45447
45586
45649
45941
45983
46073
46099
46341
46439
46443
46645
46746
46798
47287
50046
50147
50177
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50191
50233
50264
50269
50556
50594
Matricule 43563 3000 30000
Matricule 43569 3000 30000
Matricule 43599 1500 15000
Matricule 44007 5000 50000
Matricule 44199 1500 15000
Matricule 44284 10000 60000
Matricule 44351 1500 15000
Matricule 44393 5000 50000
Matricule 44442 3000 30000
Matricule 44510 10000 60000
Matricule 44665 1500 15000
Matricule 44854 5000 50000
Matricule 44896 3000 30000
Matricule 44941 10000 60000
Matricule 44985 15000 120000
Matricule 45046 5000 50000
Matricule 45186 1500 15000
Matricule 45265 1500 15000
Matricule 45443 3000 30000
Matricule 45447 5000 50000
Matricule 45586 1500 15000
Matricule 45649 3000 30000
Matricule 45941 1500 15000
Matricule 45983 1500 15000
Matricule 46073 10000 60000
Matricule 46099 3000 30000
Matricule 46341 10000 60000
Matricule 46439 3000 30000
Matricule 46443 3000 30000
Matricule 46645 5000 50000
Matricule 46746 3000 30000
Matricule 46798 5000 50000
Matricule 47287 3000 30000
Matricule 50046 3000 30000
Matricule 50147 3000 30000
Matricule 50177 1500 15000
Matricule 50189 3000 30000
Matricule 50191 5000 50000
Matricule 50233 3000 30000
Matricule 50264 1500 15000
Matricule 50269 3000 30000
Matricule 50556 3000 30000
Matricule 50594 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.152
50610
50614
50708
50770
50987
51074
51206
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51448
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51550
51590
51628
51734
51748
51778
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52538
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53060
53200
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53279
53294
53315
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53512
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53642
53644
53704
53743
53744
53886
53917
53994
54100
Matricule 50610 3000 30000
Matricule 50614 5000 50000
Matricule 50708 3000 30000
Matricule 50770 1500 15000
Matricule 50987 1500 15000
Matricule 51074 10000 60000
Matricule 51206 5000 50000
Matricule 51358 3000 30000
Matricule 51448 3000 30000
Matricule 51536 10000 60000
Matricule 51550 3000 30000
Matricule 51590 5000 50000
Matricule 51628 3000 30000
Matricule 51734 5000 50000
Matricule 51748 3000 30000
Matricule 51778 3000 30000
Matricule 51951 3000 30000
Matricule 52084 3000 30000
Matricule 52121 15000 120000
Matricule 52195 3000 30000
Matricule 52410 3000 30000
Matricule 52418 10000 60000
Matricule 52538 1500 15000
Matricule 52996 5000 50000
Matricule 53060 1500 15000
Matricule 53200 3000 30000
Matricule 53242 5000 50000
Matricule 53279 5000 50000
Matricule 53294 5000 50000
Matricule 53315 10000 60000
Matricule 53399 3000 30000
Matricule 53510 1500 15000
Matricule 53512 5000 50000
Matricule 53526 3000 30000
Matricule 53642 1500 15000
Matricule 53644 1500 15000
Matricule 53704 1500 15000
Matricule 53743 15000 120000
Matricule 53744 3000 30000
Matricule 53886 1500 15000
Matricule 53917 3000 30000
Matricule 53994 3000 30000
Matricule 54100 5000 5000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.153
54150
54195
54273
54290
54315
54422
54450
54498
54499
54661
54687
54719
54819
54838
55184
55432
55475
55490
55780
55830
56011
56055
56064
56108
56173
56238
56273
56328
56360
56411
56481
56486
56520
56635
56636
56866
57058
57172
57289
57328
57356
57440
57493
Matricule 54150 5000 50000
Matricule 54195 5000 50000
Matricule 54273 15000 120000
Matricule 54290 3000 30000
Matricule 54315 3000 30000
Matricule 54422 1500 15000
Matricule 54450 5000 50000
Matricule 54498 5000 50000
Matricule 54499 3000 30000
Matricule 54661 5000 50000
Matricule 54687 3000 30000
Matricule 54719 10000 60000
Matricule 54819 5000 50000
Matricule 54838 5000 50000
Matricule 55184 1500 15000
Matricule 55432 1500 15000
Matricule 55475 3000 30000
Matricule 55490 1500 15000
Matricule 55780 1500 15000
Matricule 55830 3000 30000
Matricule 56011 1500 15000
Matricule 56055 5000 50000
Matricule 56064 1500 15000
Matricule 56108 5000 50000
Matricule 56173 3000 30000
Matricule 56238 1500 15000
Matricule 56273 3000 30000
Matricule 56328 1500 15000
Matricule 56360 1500 15000
Matricule 56411 3000 30000
Matricule 56481 3000 30000
Matricule 56486 1500 15000
Matricule 56520 1500 15000
Matricule 56635 3000 30000
Matricule 56636 1500 15000
Matricule 56866 3000 30000
Matricule 57058 3000 30000
Matricule 57172 3000 30000
Matricule 57289 5000 50000
Matricule 57328 1500 15000
Matricule 57356 1500 15000
Matricule 57440 3000 30000
Matricule 57493 5000 5000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.154
57720
57858
57866
57871
57878
57898
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58173
58236
58239
58602
58610
58701
58707
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Matricule 57858 3000 30000
Matricule 57866 1500 15000
Matricule 57871 3000 30000
Matricule 57878 1500 15000
Matricule 57898 1500 15000
Matricule 57968 1500 15000
Matricule 58113 3000 30000
Matricule 58173 5000 50000
Matricule 58236 3000 30000
Matricule 58239 illimité 600000
Matricule 58602 3000 30000
Matricule 58610 5000 50000
Matricule 58701 3000 30000
Matricule 58707 3000 30000
Matricule 58954 5000 50000
Matricule 59309 3000 30000
Matricule 59398 3000 30000
Matricule 59416 1500 15000
Matricule 59454 1500 15000
Matricule 59518 5000 50000
Matricule 59643 3000 30000
Matricule 59651 3000 30000
Matricule 59938 3000 30000
Matricule 60077 5000 50000
Matricule 60102 3000 30000
Matricule 60188 3000 30000
Matricule 60237 3000 30000
Matricule 60254 1500 15000
Matricule 60273 3000 30000
Matricule 60328 3000 30000
Matricule 60339 3000 30000
Matricule 60357 3000 30000
Matricule 60411 5000 50000
Matricule 60427 3000 30000
Matricule 60431 10000 60000
Matricule 60676 3000 30000
Matricule 60788 1500 15000
Matricule 60950 3000 30000
Matricule 61040 3000 30000
Matricule 61262 1500 15000
Matricule 61327 1500 15000
Matricule 61478 3000 3000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.155
61788
61865
61891
61981
61994
62154
62328
62464
62607
62659
62740
62835
63069
63189
63218
63394
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63517
63600
63732
63748
63782
63890
63972
64088
64170
64190
64286
64306
64310
64327
64405
64530
64576
64633
64796
65022
65034
65096
65229
65530
65540
65600
Matricule 61788 1500 15000
Matricule 61865 5000 50000
Matricule 61891 3000 30000
Matricule 61981 1500 15000
Matricule 61994 3000 30000
Matricule 62154 1500 15000
Matricule 62328 1500 15000
Matricule 62464 1500 15000
Matricule 62607 5000 50000
Matricule 62659 3000 30000
Matricule 62740 1500 15000
Matricule 62835 3000 30000
Matricule 63069 1500 15000
Matricule 63189 1500 15000
Matricule 63218 3000 30000
Matricule 63394 1500 15000
Matricule 63480 1500 15000
Matricule 63517 1500 15000
Matricule 63600 1500 15000
Matricule 63732 1500 15000
Matricule 63748 1500 15000
Matricule 63782 3000 30000
Matricule 63890 1500 15000
Matricule 63972 1500 15000
Matricule 64088 3000 30000
Matricule 64170 1500 15000
Matricule 64190 1500 15000
Matricule 64286 3000 30000
Matricule 64306 1500 15000
Matricule 64310 1500 15000
Matricule 64327 3000 30000
Matricule 64405 3000 30000
Matricule 64530 3000 30000
Matricule 64576 3000 30000
Matricule 64633 1500 15000
Matricule 64796 1500 15000
Matricule 65022 3000 30000
Matricule 65034 1500 15000
Matricule 65096 1500 15000
Matricule 65229 3000 30000
Matricule 65530 1500 15000
Matricule 65540 1500 15000
Matricule 65600 1500 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.156
65602
65695
66030
66106
66334
66591
66621
66995
67007
90332
Matricule 65602 1500 15000
Matricule 65695 3000 30000
Matricule 66030 1500 15000
Matricule 66106 1500 15000
Matricule 66334 3000 30000
Matricule 66591 3000 30000
Matricule 66621 3000 30000
Matricule 66995 1500 15000
Matricule 67007 1500 15000
Matricule 90332 illimité 60000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.157
> de l'Annexe IX à la décision n° 2024/1 du 30 janv. 2024 du directeur régional
7
-
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
» < 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n $
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'excède pas
sion matricule) liquide
41896
42033
43281
44510
44665
44854
44941
44985
45046
45186
45447
45586
45601
45941
46341
46439
46443
46645
46746
46798
50191
50264
50594
51074
51206
51536
51590
51628
51734
51778
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2024/1 du 30 janv. 2024 du directeur régional
HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 41896 3750 15000
Matricule 42033 3750 15000
Matricule 43281 3750 15000
Matricule 44510 3750 15000
Matricule 44665 3750 15000
Matricule 44854 3750 15000
Matricule 44941 3750 15000
Matricule 44985 3750 15000
Matricule 45046 3750 15000
Matricule 45186 3750 15000
Matricule 45447 3750 15000
Matricule 45586 3750 15000
Matricule 45601 3750 15000
Matricule 45941 3750 15000
Matricule 46341 3750 15000
Matricule 46439 3750 15000
Matricule 46443 3750 15000
Matricule 46645 3750 15000
Matricule 46746 3750 15000
Matricule 46798 3750 15000
Matricule 50191 3750 15000
Matricule 50264 3750 15000
Matricule 50594 3750 15000
Matricule 51074 3750 15000
Matricule 51206 3750 15000
Matricule 51536 3750 15000
Matricule 51590 3750 15000
Matricule 51628 3750 15000
Matricule 51734 3750 15000
Matricule 51778 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.158
51951
52084
52121
52418
52538
52826
52996
53060
53294
53510
53512
53642
53644
53743
53886
53994
54273
54450
54498
54687
54819
54838
55184
55432
55490
55780
56064
56108
56238
56273
56328
56360
56411
56481
56520
56635
56636
57172
57328
57356
57440
57493
57858
Matricule 51951 3750 15000
Matricule 52084 3750 15000
Matricule 52121 3750 15000
Matricule 52418 3750 15000
Matricule 52538 3750 15000
Matricule 52826 3750 15000
Matricule 52996 3750 15000
Matricule 53060 3750 15000
Matricule 53294 3750 15000
Matricule 53510 3750 15000
Matricule 53512 3750 15000
Matricule 53642 3750 15000
Matricule 53644 3750 15000
Matricule 53743 3750 15000
Matricule 53886 3750 15000
Matricule 53994 3750 15000
Matricule 54273 3750 15000
Matricule 54450 3750 15000
Matricule 54498 3750 15000
Matricule 54687 3750 15000
Matricule 54819 3750 15000
Matricule 54838 3750 15000
Matricule 55184 3750 15000
Matricule 55432 3750 15000
Matricule 55490 3750 15000
Matricule 55780 3750 15000
Matricule 56064 3750 15000
Matricule 56108 3750 15000
Matricule 56238 3750 15000
Matricule 56273 3750 15000
Matricule 56328 3750 15000
Matricule 56360 3750 15000
Matricule 56411 3750 15000
Matricule 56481 3750 15000
Matricule 56520 3750 15000
Matricule 56635 3750 15000
Matricule 56636 3750 15000
Matricule 57172 3750 15000
Matricule 57328 3750 15000
Matricule 57356 3750 15000
Matricule 57440 3750 15000
Matricule 57493 3750 15000
Matricule 57858 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.159
57866
57878
57898
57968
58113
58236
58239
58610
58848
58954
59398
59416
59454
60077
60188
60254
60328
60431
60788
60950
61040
61262
61327
61788
61981
61994
62154
62328
62464
62497
62740
63218
63394
63480
63600
63732
63748
63782
63890
63972
64088
64170
64190
Matricule 57866 3750 15000
Matricule 57878 3750 15000
Matricule 57898 3750 15000
Matricule 57968 3750 15000
Matricule 58113 3750 15000
Matricule 58236 3750 15000
Matricule 58239 illimité 300000
Matricule 58610 3750 15000
Matricule 58848 3750 15000
Matricule 58954 3750 15000
Matricule 59398 3750 15000
Matricule 59416 3750 15000
Matricule 59454 3750 15000
Matricule 60077 3750 15000
Matricule 60188 3750 15000
Matricule 60254 3750 15000
Matricule 60328 3750 15000
Matricule 60431 3750 15000
Matricule 60788 3750 15000
Matricule 60950 3750 15000
Matricule 61040 3750 15000
Matricule 61262 3750 15000
Matricule 61327 3750 15000
Matricule 61788 3750 15000
Matricule 61981 3750 15000
Matricule 61994 3750 15000
Matricule 62154 3750 15000
Matricule 62328 3750 15000
Matricule 62464 3750 15000
Matricule 62497 3750 15000
Matricule 62740 3750 15000
Matricule 63218 3750 15000
Matricule 63394 3750 15000
Matricule 63480 3750 15000
Matricule 63600 3750 15000
Matricule 63732 3750 15000
Matricule 63748 3750 15000
Matricule 63782 3750 15000
Matricule 63890 3750 15000
Matricule 63972 3750 15000
Matricule 64088 3750 15000
Matricule 64170 3750 15000
Matricule 64190 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.160
64286
64306
64310
64405
64530
64576
64796
65034
65096
65530
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65600
65602
65695
66030
66106
66334
90332
Matricule 64286 3750 15000
Matricule 64306 3750 15000
Matricule 64310 3750 15000
Matricule 64405 3750 15000
Matricule 64530 3750 15000
Matricule 64576 3750 15000
Matricule 64796 3750 15000
Matricule 65034 3750 15000
Matricule 65096 3750 15000
Matricule 65530 3750 15000
Matricule 65540 3750 15000
Matricule 65600 3750 15000
Matricule 65602 3750 15000
Matricule 65695 3750 15000
Matricule 66030 3750 15000
Matricule 66106 3750 15000
Matricule 66334 3750 15000
Matricule 90332 illimité 30000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.161
> de l'Annexe X à la décision n° 2024/1 0 janv. I du r régional
7
-
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (argent liquide)
1ende : Montant de l'amende n'excède _s
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'excède pas
sion matricule) liquide
41059
41896
42033
43281
43458
43957
44510
44665
44854
44941
44985
45046
45186
45447
45586
45593
45601
45941
46341
46439
46443
46645
46746
46798
50191
50264
50594
51074
51206
51536
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2024/1 du 30 janv. 2024 du directeur régional
HAAN Philippe
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 41059 3750 15000
Matricule 41896 3750 15000
Matricule 42033 3750 15000
Matricule 43281 3750 15000
Matricule 43458 3750 15000
Matricule 43957 3750 15000
Matricule 44510 3750 15000
Matricule 44665 3750 15000
Matricule 44854 3750 15000
Matricule 44941 3750 15000
Matricule 44985 3750 15000
Matricule 45046 3750 15000
Matricule 45186 3750 15000
Matricule 45447 3750 15000
Matricule 45586 3750 15000
Matricule 45593 3750 15000
Matricule 45601 3750 15000
Matricule 45941 3750 15000
Matricule 46341 3750 15000
Matricule 46439 3750 15000
Matricule 46443 3750 15000
Matricule 46645 3750 15000
Matricule 46746 3750 15000
Matricule 46798 3750 15000
Matricule 50191 3750 15000
Matricule 50264 3750 15000
Matricule 50594 3750 15000
Matricule 51074 3750 15000
Matricule 51206 3750 15000
Matricule 51536 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.162
51590
51628
51734
51778
51951
52084
52121
52253
52418
52538
52826
52996
53060
53294
53510
53512
53642
53644
53743
53886
53903
53941
53994
54273
54450
54498
54611
54687
54819
54838
55184
55432
55490
55780
56064
56108
56165
56238
56273
56328
56359
56360
56411
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Matricule 51628 3750 15000
Matricule 51734 3750 15000
Matricule 51778 3750 15000
Matricule 51951 3750 15000
Matricule 52084 3750 15000
Matricule 52121 3750 15000
Matricule 52253 3750 15000
Matricule 52418 3750 15000
Matricule 52538 3750 15000
Matricule 52826 3750 15000
Matricule 52996 3750 15000
Matricule 53060 3750 15000
Matricule 53294 3750 15000
Matricule 53510 3750 15000
Matricule 53512 3750 15000
Matricule 53642 3750 15000
Matricule 53644 3750 15000
Matricule 53743 3750 15000
Matricule 53886 3750 15000
Matricule 53903 3750 15000
Matricule 53941 3750 15000
Matricule 53994 3750 15000
Matricule 54273 3750 15000
Matricule 54450 3750 15000
Matricule 54498 3750 15000
Matricule 54611 3750 15000
Matricule 54687 3750 15000
Matricule 54819 3750 15000
Matricule 54838 3750 15000
Matricule 55184 3750 15000
Matricule 55432 3750 15000
Matricule 55490 3750 15000
Matricule 55780 3750 15000
Matricule 56064 3750 15000
Matricule 56108 3750 15000
Matricule 56165 3750 15000
Matricule 56238 3750 15000
Matricule 56273 3750 15000
Matricule 56328 3750 15000
Matricule 56359 3750 15000
Matricule 56360 3750 15000
Matricule 56411 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.163
56481
56520
56635
56636
57172
57328
57356
57440
57493
57858
57866
57878
57898
57968
58113
58236
58239
58405
58610
58848
58954
59398
59416
59454
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61327
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61981
61994
62154
62328
62464
62740
63218
63394
Matricule 56481 3750 15000
Matricule 56520 3750 15000
Matricule 56635 3750 15000
Matricule 56636 3750 15000
Matricule 57172 3750 15000
Matricule 57328 3750 15000
Matricule 57356 3750 15000
Matricule 57440 3750 15000
Matricule 57493 3750 15000
Matricule 57858 3750 15000
Matricule 57866 3750 15000
Matricule 57878 3750 15000
Matricule 57898 3750 15000
Matricule 57968 3750 15000
Matricule 58113 3750 15000
Matricule 58236 3750 15000
Matricule 58239 illimité 300000
Matricule 58405 3750 15000
Matricule 58610 3750 15000
Matricule 58848 3750 15000
Matricule 58954 3750 15000
Matricule 59398 3750 15000
Matricule 59416 3750 15000
Matricule 59454 3750 15000
Matricule 60077 3750 15000
Matricule 60188 3750 15000
Matricule 60254 3750 15000
Matricule 60328 3750 15000
Matricule 60431 3750 15000
Matricule 60788 3750 15000
Matricule 60950 3750 15000
Matricule 61040 3750 15000
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Matricule 61327 3750 15000
Matricule 61788 3750 15000
Matricule 61981 3750 15000
Matricule 61994 3750 15000
Matricule 62154 3750 15000
Matricule 62328 3750 15000
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Matricule 62740 3750 15000
Matricule 63218 3750 15000
Matricule 63394 3750 1500084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.164
63480
63600
63732
63748
63782
63890
63972
64088
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64306
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64405
64530
64576
64796
65034
65096
65530
65540
65600
65602
65695
66030
66106
66334
90332
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Matricule 65695 3750 15000
Matricule 66030 3750 15000
Matricule 66106 3750 15000
Matricule 66334 3750 15000
Matricule 90332 illimité 30000084_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2024-01-30-00002 - Décision 2024/1 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière
de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d□argent liquide.165