REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 16.09.2024fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comitésocial d'administration du Centre de détention de CHATEAUDUN
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administrationrelevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 12/01/2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentantsaptes à siéger au sein du comité social d'administration du Centre de détention deCHATEAUDUN;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialiséedu comité social d'administration du Centre de détention de CHATEAUDUN, auxquelles ontprocédé les organisations syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément auxdispositions de l'article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,
Arrête :
Article 1
La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée ducomité social d'administration du Centre de détention de CHATEAUDUN est fixée commesuit :
Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléants
CAILLET-BREUILLETMASSE Jérôme ManuelSPS GERE Sébastien HOUZE NicolasROUTIER Jean-Frangois DEGUEILLE Tristan
FO FERAND Nicolas HOUVENAGEL Laétitia

Article 2
Le chef d'établissement du Centre de détention de CHATEAUDUN est chargé de l'applicationdu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCHARTRES.
Fait le 16/09/2024
Le chef d'établissement,Ruddy FRANCIUS