YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-091
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / DCL
89-2026-03-02-00002 - 2026-0133 Renouvellement habilitation funéraire
Marbrerie HUGOT (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-03-02-00002
2026-0133 Renouvellement habilitation funéraire
Marbrerie HUGOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-03-02-00002 - 2026-0133 Renouvellement habilitation funéraire Marbrerie HUGOT 3
=e DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ET DE LEGALITEDE L'YONNE |Liberté Bureau des élections et desÉgalité réglementationsFraternité '
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2026/0133portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraireLe Préfet de l'Yonne,VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 etR. 2223-56 aR. 2223-65 ;VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre III du code des communes etrelative a la législation dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne, donnantdélégation de signature à Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de lapréfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté n° PREF/DCL/BRE/2021/0244 modifié du 1er mars 2021 portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine funéraire ;VU la demande formulée le 20 janvier 2026 modifiée le 03 février 2026, par Monsieur Jean-BaptisteHUGOT en vue d'obtenir une modification de l'habilitation suite au changement de directeur généralde l'établissement « PFG - Pompes Funèbres Générales » ;VU la demande formulée le 06 février 2026 et modifiée le 12 février 2026 par Monsieur Jean-BaptisteHUGOT, gérant de l'établissement « Hugot Jean - Pompes funèbres - Marbrerie » situé 1 rue Pasteur89270 Vermenton en vue d'obtenir le renouvellement d'une habilitation funéraire ;CONSIDÉRANT que Monsieur Jean-Baptiste HUGOT est le nouveau responsable en remplacement deMonsieur Jean-Victor HUGOT ;CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution durenouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cing ans;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 — 89016 AUXERRE CEDEX1/2 tél. 03 86 72 79 00 -Www.yonne.gouv.fr
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ARRETEArticle 1°: L'établissement « Hugot Jean - Pompes funèbres - Marbrerie » est habilité dans le domainefunéraire sur l'ensemble du territoire français pour exercer les activités suivantes :- Transport de corps avant et après mise en bière,- Organisation des obsèques,- Soins de conservation,- Fourniture des housses, des cercueils et les accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que lesurnes cinéraires,- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire,- Fourniture des corbillards et de voitures de deuil,- Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations, et crémations.Article 2: L'établissement habilité est représenté par Monsieur Jean-Baptiste HUGOT, gérant del'établissement.Article 3 : Le numéro d'habilitation est le 08-89-053.Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :° soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,° soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la déléguée territoriale de l'agencerégionale de santé, le maire de Vermenton, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copiesera adressée a Monsieur Jean-Baptiste HUGOT, gérant de l'établissement. « Hugot Jean - Pompesfunèbres - Marbrerie » situé 1 rue Pasteur 89270 Vermenton.
Auxerre, le © © lo2 toi<Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,i rn7
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