PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-009-2025-01
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2024-12-26-00013 - Acte de déclaration n° DOS - 2024/5867
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites « INOVIE ZTP » sis 7 rue Raymond Lefebvre à
Bagnolet (93170) (3 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-26-00013
Acte de déclaration n° DOS - 2024/5867 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multi-sites « INOVIE ZTP »
sis 7 rue Raymond Lefebvre à Bagnolet (93170)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00013 - Acte de déclaration n° DOS - 2024/5867 portant autorisation de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « INOVIE ZTP » sis 7 rue Raymond Lefebvre à Bagnolet (93170) 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE

Acte de déclaration n° DOS – 2024/5867
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi -sites
« INOVIE ZTP » sis 7 rue Raymond Lefebvre à Bagnolet (93170)

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n °2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016 -46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux société s exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
Régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° DS -2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS 2023 /3479 du 6 octobre 2023 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale multi -sites « INOVIE ZTP », sis 7, rue Raymond Lefebvre 93170 BAGNOLET ;


CONSIDÉRANT La demande reçue le 17 avril 2024 de Maîtres Christophe BOURDIN et Stéphanie
BERNARD du cabinet MBA & Associés (34173 , Castelnau -le-Nez), conseil s juridique s
mandaté s par les représentants légaux du laboratoire de biologie médicale « Laboratoire
ZTP » sis 7 rue Raymond Lefebvre à Bagnolet (93170), exploité par la SELAS « INOVIE
ZTP », sise à la même adresse, en vue de la modification de l'autorisation administrative
existante afin de prendre en compte :

- La modification de l'article 7.2 du règlement intérieur de la SELAS « INOVIE ZTP » ;

- La modification de la répartition du capital social de la SELAS « INOVIE ZTP » suite
à la cession de 6 210 actions de catégorie « P » de la société détenues par la
SELAS « INOVIE LABOSUD » au profit de la SELAS « BIOFUTUR », à effet au 30
septembre 2024 ;

CONSIDERANT La copie des décisions unanimes des a ctionnaire s de la société « INOVIE ZTP » en date
du 9 avril 2024 , prenant acte de :

- La modification de l'article 7.2 du règlement intérieur de la SELAS « INOVIE
ZTP » portant sur la valeur de l'action de catégorie « O » ;

- La modification de la répartition du capital social de la SELAS « INOVIE ZTP » suite
à la cession de 6 210 actions de catégorie « P » de la société détenues par la Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00013 - Acte de déclaration n° DOS - 2024/5867 portant autorisation de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « INOVIE ZTP » sis 7 rue Raymond Lefebvre à Bagnolet (93170) 4
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SELAS « INOVIE LABOSUD » au profit de la SELAS « BIOFUTUR », à effet au 30
septembre 2024 ;

CONSIDERANT La copie du règlement intérieur de la SELAS « INOVIE ZTP » mis à jour au 9 avril 2024 ;

CONSIDERANT La copie de la promesse synallagmatique de cession de titres sous conditions suspensives
conclue entre la société « INOVIE LABOSUD » (le cédant ), et la société « BIOFUTUR » (le
cessionnaire), en date du 10 avril 2024, et à effet au 30 septembre 2024 ;

CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « INOVIE ZTP »
au 30 septembre 2024 ;

CONSIDERANT L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « INOVIE ZTP » n° 8-3086
rév. 12 délivrée par le COFRAC, ayant pour date de prise d'effet le 20 novembre 2024 et
pour date de fin de validité le 31 mars 2026 ;

CONSIDERANT Qu'au vu de l'attestation d'accréditation précitée, le laboratoire de biologie médicale «
INOVIE ZTP » est considéré comme accrédité sur l'ensemble de son activité au sens des
dispositions de l'article L.6221 -1 du Code de la santé publique ;


PREND ACTE DE LA DECLARATION :


ARTICLE 1er : Le labo ratoire de biologie médi cale « INOVIE ZTP » dont le siège social sis 7 rue Raymond
Lefebvre à Bagnolet (93170), codirigé par Monsieur Jean -Paul TAAR et François FARJON ,
exploité par la Société d'Exercice Libéral par actions simplifiée « INOVIE ZTP » sise à la même
adresse, enregistrée dans le fichier FINESS sous le n° EJ 93 002 527 5, est autorisé à
fonctionner sous le numéro 93 -25 sur les trois sites ouverts au public ci -dessous :

1. Le site « Bagnolet », site principal et siège social
7 rue Raymond Lefebvre à Bagnolet (93170)
Site ouvert au public pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et
spécialisée, pharmacologie - toxicologie), d'immunologie -hématologie (hémostase,
immunohématologie, hématocytologie), de microbiologie ( examens directs et
cytologies des urines , parasitologie – mycologie, sérologie infectieuse, virologie) et de
biologie de la reproduction (spermiologie diagnostique) ;
Numéro FINESS en catégorie 611 : 93 002 528 3

2. Le site « Créteil »
49 rue Falkirk à Créteil (94000)
Site ouvert au public pratiquant les activités de spermiologie diagnostique, de
parasitologie -mycologie (diagnostic biologique du paludisme), examens directs en
cytologie et en bactériologie .
Numéro FINESS en catégorie 611 : 94 002 189 2

3. Le site « Floréal »
Hôpital privé « Centre médico -chirurgical Floréal »
40 rue Floréal à Bagnolet (93170)
Site ouvert au public pour les activités de biologie de la reproduction (activités
biologiques d'assistance médicale à la procréation)
Numéro FINESS en catégorie 611 : 93 002 605 9


La liste des trois biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire « INOVIE ZTP » est la
suivante :

1. Monsieur Jean -Paul TAAR, médecin, biologiste -coresponsable, associé , Président
2. Monsieur François FARJON, médecin, biologiste -coresponsable , associé
3. Monsieur Jérémy CHAMMAS, médecin, biologiste médical, associé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00013 - Acte de déclaration n° DOS - 2024/5867 portant autorisation de fonctionnement
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La nouvelle répartition du capital social de la SELAS « INOVIE ZTP » et des droits de vote
sont les suivants :

Associés Actions de
catégorie O Actions de
catégorie P Total
actions Capital et droits
de vote en %
Jean -Paul TAAR 3 115 0 3 115 25,0422 %
François FARJON 1 557 0 1 557 12,5171 %
Jérémy CHAMMAS 1 557 0 1 557 12,5171 %
Total Associés
Professionnels Internes 6 229 0 6 229 50,0764 %
SELAS « BIOFUTUR » 0 6 210 6 210 49,9236 %
Total Associés
Professionnels Externes 0 6 210 6 210 49,9236%
TOTAL 6 229 6 210 12 439 100,00 %


ARTICLE 2e : L'arrêté n° DOS 2023/3479 du 6 octobre 2023 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi -sites « INOVIE ZTP » est abrogé, à compter de la
réalisation effective des opérations susvisées .

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mo is à compter de sa notification pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 26 décembre 2024

Pour l e Directe ur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00013 - Acte de déclaration n° DOS - 2024/5867 portant autorisation de fonctionnement
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