HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-291
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2025-12-22-00001 - Arrêté préfectoral nº
PREF/DSC/COORDINATION ROUTIÈRE 2025-12-17-11
portant
interdiction temporaire de circulation des véhicules affectés
aux
transports de MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE
(PTAC) EST SUPÉRIEUR 7,5 tonnes
SUR LA ROUTE NATIONALE
N°88 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE (4 pages) Page 3
43-2025-12-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
PREF/DSC/COORDINATION ROUTIÈRE 2025-12-17-12 DU 22 DECEMBRE
2025 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES
VÉHICULES AFFECTÉS
AUX TRANSPORTS DE
MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST
SUPÉRIEUR A 7,5 TONNES
SUR LA ROUTE NATIONALE N°88 AU SUD
DE LA HAUTE-LOIRE (3 pages) Page 8
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-12-22-00001
Arrêté préfectoral nº PREF/DSC/COORDINATION
ROUTIÈRE 2025-12-17-11
portant interdiction temporaire de circulation
des véhicules affectés
aux transports de MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST
SUPÉRIEUR 7,5 tonnes
SUR LA ROUTE NATIONALE N°88 AU SUD DE LA
HAUTE-LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-22-00001 - Arrêté préfectoral nº PREF/DSC/COORDINATION ROUTIÈRE 2025-12-17-11
portant interdiction temporaire de circulation des véhicules affectés
aux transports de MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR 7,5 tonnes
SUR LA ROUTE NATIONALE N°88 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE
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| |PREFET CabinetDE HAUTE-LOIRE |LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N£ PREF/DSC/COORDINATION ROUTIERE 2025-12-17-11PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES VÉHICULES AFFECTÉSAUX TRANSPORTS DE MARCHANDISESDONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR Z5 TONNESSUR LA ROUTE NATIONALE N°88 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la route et notamment l'article R.411-18;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécu-rité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départe-ments;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nominationde M. Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et au-toroutes;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43Mél, : pref-coordination-routiere@haute-loire.qouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-22-00001 - Arrêté préfectoral nº PREF/DSC/COORDINATION ROUTIÈRE 2025-12-17-11
portant interdiction temporaire de circulation des véhicules affectés
aux transports de MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR 7,5 tonnes
SUR LA ROUTE NATIONALE N°88 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE
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Vu
Vu
Vu
VuVu
l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2025-28 du 16 juin 2025 portant déléga-tion de signature a Madame CENCIC Nathalie, directeur de cabinet du préfetde la Haute-Loire;l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2025-26 du 16 juin 2025 portant organi-sation de la permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire ;le protocole inter-préfectoral du 20 décembre 2023 relatif à la coordinationroutière pour la gestion des épisodes hivernaux sur le triangle RN 88/RN 102dit « Triangle de chataignes » pouvant s'adapter à des situations diverses tou-chant le même secteur ;la demande de protection émise par la préfecture de la Lozère en accord avecla préfecture de l'Ardèche le 22 décembre 2025 à 13h00 ;l'avis des gestionnaires concernés et des services du 22 décembre 2025.Et après concertation,Considérant qu'une manifestation agricole est en cours sur le département de la Lo-zère ;Considérant que des phénomènes de crues et un épisode neigeux sont en cours surles départements de la Lozère et de l'Aveyron ;Considérant les difficultés de circulation prévisibles liés à ce mouvement et à cesphénomènes ;Sur proposition du chef du service des sécurités;
ARRÊTEARTICLE 1°*Sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation des véhicules de transportde marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 75tonnes est interdite :a compter du lundi 22 décembre 2025 à 14h30 jusqu'au mardi 23 décembre2025 à 00h00 ;sur la RN88 depuis le carrefour de la Pierre-Plantée (RN88_PR96), commune dePradelles, jusqu'à la limite du département de la Lozère.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-22-00001 - Arrêté préfectoral nº PREF/DSC/COORDINATION ROUTIÈRE 2025-12-17-11
portant interdiction temporaire de circulation des véhicules affectés
aux transports de MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR 7,5 tonnes
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ARTICLE 2'interdiction de circulation prévue à l'article 1° ne s'applique pas:P PPIIQUE paux véhicules exerçant une desserte locale ;aux véhicules de secours et des forces de sécurité intérieure ;aux véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;aux véhicules d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours etdes forces de sécurité intérieure ;aux véhicules de collecte de lait ;aux véhicules intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux(transport de groupes électrogènes, engins de dépannage...).
ARTICLE 3La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières est mise enplace par les gestionnaires de voiries.
ARTICLE 4Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur sera adressé :la sous-préfète de l'arrondissement du Puy-en-Velayle directeur du cabinetle directeur interdépartemental des routes Massif centralla présidente du conseil départemental de la Haute-Loirele commandant du groupement de gendarmerie départementalele directeur départemental de la police nationaleseront destinataires d'une copie :le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Estles préfets des départements limitrophesle directeur départemental des services d'incendie et de secours
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-22-00001 - Arrêté préfectoral nº PREF/DSC/COORDINATION ROUTIÈRE 2025-12-17-11
portant interdiction temporaire de circulation des véhicules affectés
aux transports de MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR 7,5 tonnes
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* le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
ARTICLE 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 22 décembre 2025
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au-près du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemetwww. telerecours. fr
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-12-22-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
PREF/DSC/COORDINATION ROUTIÈRE
2025-12-17-12 DU 22 DECEMBRE 2025 PORTANT
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
DES VÉHICULES AFFECTÉS
AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST
SUPÉRIEUR A 7,5 TONNES
SUR LA ROUTE NATIONALE N°88 AU SUD DE LA
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF/DSC/COORDINATION ROUTIÈRE
2025-12-17-12 DU 22 DECEMBRE 2025 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES VÉHICULES AFFECTÉS
AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR A 7,5 TONNES
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PREFET CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéHyetlitéFyaternité
ARRETE PREFECTORAL N° PREF/DSC/COORDINATION ROUTIERE 2025-12-17-12PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES VEHICULES AFFECTESAUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES |DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR A 7,5 TONNESSUR LA ROUTE NATIONALE N°88 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan COR-DIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43.gouv.frMél. : pref-coordination-routiere@haute-loire
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2025-12-17-12 DU 22 DECEMBRE 2025 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES VÉHICULES AFFECTÉS
AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES
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Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2025-28 du 16 juin 2024 portant délégation de signaturea Madame Nathalie CENCIC, sous-préfète de l'arrondissement du Puyren-Velay, secrétaire gé-nérale de la préfecture de la Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2025-26 du 16 juin 2025 portant organisation de la per-manence préfectorale dans le département de la Haute-Loire ;Vu le protocole inter-préfectoral du 20 décembre 2023 relatif à la coordination routière pour la ges-tion des épisodes hivernaux sur le triangle RN 88/RN 102 dit « Triangle de châtaignes » pou-vant s'adapter à des situations diverses touchant le même secteur ;Vu l'avis des gestionnaires concernés et des services du 22 décembre 2025.Et après concertation,Considérant qu'une manifestation agricole est en cours sur le département de la Lozère ;Considérant que des phénomènes de crues et un épisode neigeux sont en cours sur les départe-ments de la Lozère et de l'Aveyron ;Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à ce mouvement et à ces phénomènes ;Sur proposition du chef du service des sécurités ;
ARRETEARTICLE 1&*Sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation des véhicules de transport de marchan-dises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur a 7,5 tonnes est interdite :e En prolongation de l'arrêté initiale a compter du mardi 23 décembre 2025 à 00h00 jusqu'àmardi 23 décembre 2025 a 08h30.e surla RN°88 depuis le carrefour de la Pierre-Plantée (RN88_PR96), commune de Pradelles,jusqu'à la limite du département de la Lozère.
ARTICLE 2L'interdiction de circulation prévue à l'article 1° ne s'applique pas :* aux véhicules de secours et des forces de sécurité intérieure ;,* aux véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;* aux véhicules d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et des forces de sé-curité intérieure ;* aux véhicules de collecte de lait ;* aux véhicules intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux (transport degroupes électrogènes, engins de dépannage...).Toutefois, les véhicules de transport d'animaux vivants pourront circuler jusqu'à une zone de station-nement la plus adaptée à leur accueil en approche de la perturbation.ARTICLE 3La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières est mise en place par les ges-tionnaires de voiries.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF/DSC/COORDINATION ROUTIÈRE
2025-12-17-12 DU 22 DECEMBRE 2025 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES VÉHICULES AFFECTÉS
AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES
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ARTICLE 4
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leursera adressé :* le sous-préfet de l'arrondissement du Puy-en-Velay* le sous-préfet de l'arrondissement de Brioude* le sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux* le directeur des services du cabinet+ le directeur interdépartemental des routes Massif central* la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire* le commandant du groupement de gendarmerie départementale* le directeur départemental de la sécurité publique
seront destinataires d'une copie :* le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Est+ les préfets des départements limitrophes* le directeur départemental des services d'incendie et de secours° le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageursARTICLE 5Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Le Puy-en-Velay, le 22 décembre 2025
Pour le préfet et par délégationla secrétaire générale\ LA Signé électroniquement parRue | NATHALIE CENCICdr" le 22 déc. 2025 18:31:59 GMT
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux de-vant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecoursfr
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