BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-153
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
préfecture de région /
R53-2024-12-18-00004 - 2024_12_18_AP_
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PREFET Secrétariat général pourDE LA RÉGION les affaires régionalesBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALconstatant la vacance du siège d'un membredu conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne,collège Il — « organisations syndicales de salariés les plus représentatives »
LE PREFET DE LA REGION BRETAGNE,PREFET D'ILLE ET VILAINE
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 86-16 du 6 janvier 1986 modifiée relative à l'organisation des régions ;Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.4134-2 et R. 4134-1 àR.4134-7 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de larégion Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine ;Vu l'arrêté préfectoraa du 30 octobre 2024 portant délégation de signature àM. Jean- Christophe BOURSIN, secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au conseiléconomique, social et environnemental régional de Bretagne et le nombre de leurs représentants ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023, modifié par arrêté préfectoral du 9 janvier 2024,constatant la désignation des représentants des organismes et nommant les personnalités du conseiléconomique, social et environnemental régional de Bretagne ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 constatant la vacance du siège de Mme CatherineCREACH, membre du conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne,collège Il — « organisations syndicales de salariés les plus représentatives »Vu le courrier du 3 décembre 2024 de Mme Catherine CREACH, représentant la coordination régionaleCGT — FO de Bretagne au conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne, faisantpart de sa démission ;Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne ;ARRETEArticle 1 : l'article 3 de l'arrêté du 12 décembre 2024 est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de lire "àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne",lire "à compter du 31 décembre 2024".
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Article 2 : le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bretagne est chargé del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Bretagne.
A Rennes.Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général pour les affaires régionalesSigné électroniquement le 18/12/2024par Jean-Christophe BOURSIN
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