RAA_69-2026-356-021126

Préfecture du Rhône – 02 novembre 2026

ID 5c420bbaf4a304efee35c58a6bf53de87abe164ee367b4575b960c88b684f35f
Nom RAA_69-2026-356-021126
Administration ID pref69
Administration Préfecture du Rhône
Date 02 novembre 2026
URL https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70942/477396/file/RAA_69-2026-356-021126.pdf
Date de création du PDF 02 novembre 2026 à 16:00:37
Date de modification du PDF 02 novembre 2026 à 16:01:05
Vu pour la première fois le 02 novembre 2026 à 16:40:34
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-356
PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2026
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2026-02-09-00013 - 202600209 993527480 (2 pages) Page 4
69-2026-02-09-00012 - 202600209 993590892 (2 pages) Page 7
69-2026-02-09-00014 - 202600209 994726537 (2 pages) Page 10
69-2026-01-09-00017 - 202600209 995405404 (2 pages) Page 13
69-2026-02-09-00015 - 202600209 995406121 (2 pages) Page 16
69-2026-02-09-00016 - 202600209 998935142 (2 pages) Page 19
69-2026-02-10-00025 - 202600210 818722506 (2 pages) Page 22
69-2026-02-10-00026 - 202600210 845066356 (2 pages) Page 25
69-2026-02-10-00027 - 202600210 889164315 (2 pages) Page 28
69-2026-02-10-00028 - 202600210 904936168 (2 pages) Page 31
69-2026-02-10-00029 - 202600210 945180792 (2 pages) Page 34
69-2026-02-10-00030 - 202600210 977502657 (2 pages) Page 37
69-2026-02-10-00031 - 202600210 988537981 (2 pages) Page 40
69-2026-02-10-00032 - 202600210 994470847 (2 pages) Page 43
69-2026-02-10-00033 - 202600210 994661130 (2 pages) Page 46
69-2026-02-10-00034 - 202600210 995340288 (2 pages) Page 49
69-2026-02-10-00035 - 202600210 995346343 (2 pages) Page 52
69-2026-02-10-00036 - 202600210 998938997 (2 pages) Page 55
69-2026-02-10-00037 - 202600210 998968432 (2 pages) Page 58
69-2026-02-10-00038 - 202600210 999320658 (2 pages) Page 61
69-2026-02-10-00039 - 202600210 999324262 (2 pages) Page 64
69-2026-02-10-00040 - 202600210 999464563 (2 pages) Page 67
69-2026-01-16-00025 - 20260116 924577133 (2 pages) Page 70
69-2026-01-16-00026 - 20260128 999152911 (2 pages) Page 73
69-2026-01-29-00035 - 20260129 928490127 (2 pages) Page 76
69-2026-03-05-00020 - 20260305 992700625 (2 pages) Page 79
69-2026-07-17-00003 - 20260717 900776089 (2 pages) Page 82
69-2026-11-02-00001 - Arrêté modification COMED octobre 2026
signéPréfet (5 pages) Page 85
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations /
DDPP 69
69-2026-11-02-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDPP-SPE 2026-190
du 02 novembre 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n°
DDPP-SPE 2026-106 du 28 mai 2026
portant renouvellement de la
composition
du conseil départemental de l'environnement
et des
risques sanitaires et technologiques (4 pages) Page 91
2
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-11-02-00004 - Commission spéciale JO 2030 contre les risques
d'incendie (4 pages) Page 96
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2026-10-19-00036 -
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation
dénommé
« FONDATION JEAN-CLAUDE LAVOREL » (2 pages) Page 101
69-2026-10-19-00037 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation
dénommé
« FONDS DE DOTATION ECULLY PATRIMOINE » (2
pages) Page 104
69-2026-10-19-00035 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation
dénommé
« FONDS DE DOTATION GROUPE DADDY » (2 pages) Page 107
69-2026-10-19-00038 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation
dénommé
« KCNT 1 FRANCE UNE ETINCELLE POUR ISAURE » (2
pages) Page 110
69-2026-10-19-00039 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation
dénommé
« KCNT 1 FRANCE UNE ETINCELLE POUR ISAURE » (2
pages) Page 113
69-2026-10-19-00034 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation
dénommé
« OMART FRANCE »
(2 pages) Page 116
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2026-11-02-00003 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société
CENTRE AMBULANCIER VILLEURBANNAIS à SAINT PRIEST (2 pages) Page 119
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Centre-Est /
69-2026-10-12-00012 - Arrêté de prix de journée 2026 du Centre
Educatif Renforcé LA BATIE (3 pages) Page 122
69-2026-10-12-00014 - Arrêté de prix de journée 2026 du Centre
Educatif Renforcé RICOCHET (3 pages) Page 126
69-2026-10-12-00013 - Arrêté de tarification 2026 du Service
d'Investigation Educative de la Sauvegarde 69 (3 pages) Page 130
3
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-09-00013
202600209 993527480
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-09-00013 - 202600209 993527480 4
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993527480
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 20 Rue 8 mai 1945 69510
SOUCIEU-EN-JARREST, le 02/01/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 02/01/26 par Mme. Beauraî Sarah en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 20 Rue 8 mai 1945
69510 SOUCIEU-EN-JARREST et enregistré sous le N° SAP993527480 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-09-00013 - 202600209 993527480 5
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 09/02/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-09-00013 - 202600209 993527480 6
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-09-00012
202600209 993590892
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-09-00012 - 202600209 993590892 7
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993590892
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 15 BOULEVARD DE L'EUROPE
(OULLINS) 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE, le 02/01/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 02/01/26 par Mme. EDJIMBI LUCRECE en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 15 BOULEVARD DE
L'EUROPE (OULLINS) 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE et enregistré sous le N° SAP993590892
pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-09-00012 - 202600209 993590892 8
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 09/02/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-09-00012 - 202600209 993590892 9
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-09-00014
202600209 994726537
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-09-00014 - 202600209 994726537 10
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994726537
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 16 rue de la mairie 69410
CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR, le 02/01/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 02/01/26 par Mme. SERVETTAZ Morgan en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 16 rue de la mairie
69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR et enregistré sous le N° SAP994726537 pour les activités
suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-09-00014 - 202600209 994726537 11
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 09/02/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-09-00014 - 202600209 994726537 12
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-09-00017
202600209 995405404
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-09-00017 - 202600209 995405404 13
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995405404
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 36 Bis rue des Vallières 69390
Vourles, le 01/01/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 01/01/26 par M. Gassab Liam en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 36 Bis rue des Vallières
69390 Vourles et enregistré sous le N° SAP995405404 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-09-00017 - 202600209 995405404 14
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 09/02/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-09-00017 - 202600209 995405404 15
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-09-00015
202600209 995406121
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-09-00015 - 202600209 995406121 16
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995406121
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Nino Ivanishvili, 36 Rue Saint
romain 69008 LYON, le 02/01/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 02/01/26 par Mme. Tchachoua Nino en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Nino Ivanishvili dont l'établissement principal est situé 36 Rue
Saint romain 69008 LYON et enregistré sous le N° SAP995406121 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-09-00015 - 202600209 995406121 17
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 09/02/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-09-00015 - 202600209 995406121 18
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-09-00016
202600209 998935142
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-09-00016 - 202600209 998935142 19
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP998935142
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FM COURS, 241 Cours Lafayette
69006 LYON, le 02/01/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 02/01/26 par M. MOINDJIE Fahim en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme FM COURS dont l'établissement principal est situé 241 Cours
Lafayette 69006 LYON et enregistré sous le N° SAP998935142 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 09/02/26
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-09-00016 - 202600209 998935142 20
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-09-00016 - 202600209 998935142 21
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-10-00025
202600210 818722506
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00025 - 202600210 818722506 22
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP818722506
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 104 RUE Véronique Rosier 69400
Liergues, le 09/01/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 09/01/26 par Mme. ROSIER VERONIQUE en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 104 RUE Véronique Rosier
69400 Liergues et enregistré sous le N° SAP818722506 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00025 - 202600210 818722506 23
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 10/02/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00025 - 202600210 818722506 24
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-10-00026
202600210 845066356
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00026 - 202600210 845066356 25
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP845066356
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Bendahganevtc69, 24 rue roger
brechan 69003 LYON, le 05/01/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 05/01/26 par M. Bendahgane Mohamed en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Bendahganevtc69 dont l'établissement principal est situé 24 rue
roger brechan 69003 LYON et enregistré sous le N° SAP845066356 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00026 - 202600210 845066356 26
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 10/02/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00026 - 202600210 845066356 27
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-10-00027
202600210 889164315
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00027 - 202600210 889164315 28
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP889164315
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Restauration traditionnelle, 33 Rue
Feuillat 69003 LYON, le 08/01/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 08/01/26 par M. Sediba Mamadou en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Restauration traditionnelle dont l'établissement principal est situé
33 Rue Feuillat 69003 LYON et enregistré sous le N° SAP889164315 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00027 - 202600210 889164315 29
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 10/02/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00027 - 202600210 889164315 30
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-10-00028
202600210 904936168
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00028 - 202600210 904936168 31
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904936168
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 7 AVENUE ROGER SALENGRO
69100 VILLEURBANNE, le 07/01/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 07/01/26 par M. BRUN VALENTIN en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 7 AVENUE ROGER
SALENGRO 69100 VILLEURBANNE et enregistré sous le N° SAP904936168 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00028 - 202600210 904936168 32
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 10/02/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00028 - 202600210 904936168 33
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-10-00029
202600210 945180792
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00029 - 202600210 945180792 34
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP945180792
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Capo ayivi madje, 12 Chemin De
Chantemale 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR, le 09/01/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 09/01/26 par Mme. Capo ayivi Madje en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Capo ayivi madje dont l'établissement principal est situé 12
Chemin De Chantemale 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR et enregistré sous le N°
SAP945180792 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition,
Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mise à disposition,
Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mise à
disposition, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00029 - 202600210 945180792 35
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 10/02/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00029 - 202600210 945180792 36
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-10-00030
202600210 977502657
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00030 - 202600210 977502657 37
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977502657
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], [ND] [ND] [ND] 69100
VILLEURBANNE, le 06/01/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 06 /01/26 par M. Laffi Mehdi en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé [ND] [ND] [ND] 69100
VILLEURBANNE et enregistré sous le N° SAP977502657 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00030 - 202600210 977502657 38
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 10/02/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00030 - 202600210 977502657 39
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-10-00031
202600210 988537981
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00031 - 202600210 988537981 40
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988537981
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Adoméliss, 18 BOULEVARD Pierre
Mendes France 69330 Meyzieu, le 08/01/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 08/01/26 par Mme. PEDIL MELISSA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Adoméliss dont l'établissement principal est situé 18 BOULEVARD
Pierre Mendes France 69330 Meyzieu et enregistré sous le N° SAP988537981 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00031 - 202600210 988537981 41
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 10/02/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00031 - 202600210 988537981 42
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-10-00032
202600210 994470847
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00032 - 202600210 994470847 43
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994470847
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme claire standaert, 15 ROUTE claire
standaert 69260 Charbonnières-Les-Bains, le 07/01/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 07/01/26 par Mme. standaert claire en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme claire standaert dont l'établissement principal est situé 15 ROUTE
claire standaert 69260 Charbonnières-Les-Bains et enregistré sous le N° SAP994470847 pour les
activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00032 - 202600210 994470847 44
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 10/02/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00032 - 202600210 994470847 45
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-10-00033
202600210 994661130
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00033 - 202600210 994661130 46
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994661130
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Pauline et Valentine, 1 Chemin Des
écoliers 69320 FEYZIN, le 07/01/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 07/01/26 par M. COULIS Jean Yann en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Pauline et Valentine dont l'établissement principal est situé 1
Chemin Des écoliers 69320 FEYZIN et enregistré sous le N° SAP994661130 pour les activités
suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00033 - 202600210 994661130 47
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 10/02/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00033 - 202600210 994661130 48
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-10-00034
202600210 995340288
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00034 - 202600210 995340288 49
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995340288
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Naenche Menage, 128 RUE
MARIETTON 69130 ECULLY, le 07/01/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 07/01/26 par Mme. MOHAMED NISSAOU en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme Naenche Menage dont l'établissement principal est situé 128
RUE MARIETTON 69130 ECULLY et enregistré sous le N° SAP995340288 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00034 - 202600210 995340288 50
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 10/02/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00034 - 202600210 995340288 51
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-10-00035
202600210 995346343
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00035 - 202600210 995346343 52
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995346343
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Monty's, 30 AVENUE MARECHAL
FOCH 69006 LYON, le 09/01/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 09 /01/26 par M. O'Sullivan Daniel en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Monty's dont l'établissement principal est situé 30 AVENUE
MARECHAL FOCH 69006 LYON et enregistré sous le N° SAP995346343 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00035 - 202600210 995346343 53
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 10/02/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00035 - 202600210 995346343 54
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-10-00036
202600210 998938997
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00036 - 202600210 998938997 55
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP998938997
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 175 rue jacques coeur 69380
CHESSY, le 09/01/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 09/01/26 par Mme. SEBASTIEN Laura en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 175 rue jacques coeur
69380 CHESSY et enregistré sous le N° SAP998938997 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00036 - 202600210 998938997 56
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 10/02/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00036 - 202600210 998938997 57
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-10-00037
202600210 998968432
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00037 - 202600210 998968432 58
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP998968432
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 24 RUE JULES GUESDE 69310
Oullins-Pierre-Bénite, le 07/01/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 07/01/26 par M. MOUNIB ABDELKAFY en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 24 RUE JULES GUESDE
69310 Oullins-Pierre-Bénite et enregistré sous le N° SAP998968432 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00037 - 202600210 998968432 59
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 10/02/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00037 - 202600210 998968432 60
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-10-00038
202600210 999320658
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00038 - 202600210 999320658 61
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999320658
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Tiren gwada, 4 4Chemin des
vernailles Des vernailles 69830 Saint-Georges-de-Reneins, le 05/01/26 ;
Le préfet du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 05/01/26 par Mme. Griffard Kelly en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Tiren gwada dont l'établissement principal est situé 4 4Chemin
des vernailles Des vernailles 69830 Saint-Georges-de-Reneins et enregistré sous le N°
SAP999320658 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00038 - 202600210 999320658 62
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 10/02/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00038 - 202600210 999320658 63
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-10-00039
202600210 999324262
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00039 - 202600210 999324262 64
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999324262
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Entretien domicile Mylvia, 3 Avenue
Albert Einstein 69100 Villeurbanne, le 05/01/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 05 /01/26 par Mme. Kritter Mylvia en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Entretien domicile Mylvia dont l'établissement principal est situé 3
Avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne et enregistré sous le N° SAP999324262 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00039 - 202600210 999324262 65
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 10/02/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00039 - 202600210 999324262 66
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-10-00040
202600210 999464563
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00040 - 202600210 999464563 67
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999464563
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 6 AVENUE MARCEL CACHIN
69200 VENISSIEUX, le 08/01/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 08/01/26 par Mme. KHELIFA CHAIMA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 AVENUE MARCEL
CACHIN 69200 VENISSIEUX et enregistré sous le N° SAP999464563 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00040 - 202600210 999464563 68
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 10/02/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-10-00040 - 202600210 999464563 69
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-16-00025
20260116 924577133
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-16-00025 - 20260116 924577133 70
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924577133
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 8 IMPASSE DES EGLANTINES
69960 CORBAS, le 01/01/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 01/01/26 par M. LOPES GUILLAUME en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 8 IMPASSE DES
EGLANTINES 69960 CORBAS et enregistré sous le N° SAP924577133 pour les activités
suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-16-00025 - 20260116 924577133 71
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 16/01/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-16-00025 - 20260116 924577133 72
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-16-00026
20260128 999152911
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-16-00026 - 20260128 999152911 73
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999152911
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 15 rue de la Cordière 69800
SAINT-PRIEST, le 02/01/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 02/01/26 par Mme. Aliouche Mélissa en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 15 rue de la Cordière
69800 SAINT-PRIEST et enregistré sous le N° SAP999152911 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-16-00026 - 20260128 999152911 74
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 16/01/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-16-00026 - 20260128 999152911 75
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-29-00035
20260129 928490127
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-29-00035 - 20260129 928490127 76
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928490127
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 35 RUE DU FOREZ 69590 LA
CHAPELLE-SUR-COISE, le 10/01/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 10/01/26 par M. SAVOYAT MARVIN en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 35 RUE DU FOREZ 69590
LA CHAPELLE-SUR-COISE et enregistré sous le N° SAP928490127 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-29-00035 - 20260129 928490127 77
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 29/01/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-29-00035 - 20260129 928490127 78
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-05-00020
20260305 992700625
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-05-00020 - 20260305 992700625 79
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992700625
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Rayane Rebaine, 23 A rue pascal
69100 VILLEURBANNE, le 24/01/26 ;
La préfète du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 24/01/26 par M. Rebaine Rayane en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Rayane Rebaine dont l'établissement principal est situé 23 A rue
pascal 69100 VILLEURBANNE et enregistré sous le N° SAP992700625 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-05-00020 - 20260305 992700625 80
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625
VILLEURBANNE Cedex, le 05/03/26
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne
2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-05-00020 - 20260305 992700625 81
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-07-17-00003
20260717 900776089
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-07-17-00003 - 20260717 900776089 82
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900776089
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Dff service, 13 Rue De la Villette
69003 Lyon, le 12/03/25 ;
Le préfet du Département du Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Département du Rhône , le 12/03/25 par Mme. Omorogbe Favour en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Dff service dont l'établissement principal est situé 13 Rue De la
Villette 69003 Lyon et enregistré sous le N° SAP900776089 pour les activités suivantes :
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le
ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-07-17-00003 - 20260717 900776089 83
Par délégation de Madame la Préfète,
Par délégation du DDETS,
La responsable du service Accompagnement
des Mutations Economiques
Caroline BRUN
Fait à 8-10 rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex,
le 17/7/2026
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de
Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal
Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-07-17-00003 - 20260717 900776089 84
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-11-02-00001
Arrêté modification COMED octobre 2026
signéPréfet
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-11-02-00001 - Arrêté modification COMED
octobre 2026 signéPréfet 85
=m
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Pôle Logement et Équité Territoriale
Arrêté préfectoral portant modification des membres de la commission de médiation
du département du Rhône

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment son article L. 441-2-3 dans sa rédaction issue de la
loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de
la cohésion sociale ;
VU les articles R. 441-13 et suivants du même code ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-11-08-00001 en date du 8 novembre 2024 portant nomination des membres de
la commission de médiation du département du Rhône et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-04-27-00036 en date du 16 juin 2026 portant modification des membres de la
commission de médiation du département du Rhône.
VU l'arrêté n°ENV000003055378 du 16 septembre 2026 portant nomination de M. Samir REBIB à la Direction
Départementale des Territoires (DDT) du Rhône en tant que chargé d'opérations lutte contre l'habitat indigne.
VU le courrier de l'association l'Entraide Protestante du 9 juillet 2026 informant la commission de médiation de la
nomination de Mme Rachida SFAIHI en qualité de suppléante au sein de la commission de médiation (collège 5).
VU l'arrêté métropolitain n°2026-06-02-R-0395 du 2 juin 2026 portant désignation des représentants de la
Métropole de Lyon.
ARR Ê TE
Article 1
La composition de la commission de médiation DALO du Rhône est modifiée à compter du 15 juin
2026 de la manière suivante, conformément au tableau annexé au présent arrêté :
Collège 1 : Trois représentants des services déconcentrés de l'État
Titulaires   :
M. Samir REBIB, Direction Départementale des Territoires ;
M. Louis MONNOT, Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
M. Benoit DENIS, Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités.
Suppléants   :
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-11-02-00001 - Arrêté modification COMED
octobre 2026 signéPréfet 86
Le Sous-préfet, é
Secrétaire générai «
Mme Samia ROGAI, M. Benjamin GUETAT (DDT), Mme Yasmine RAUGEL, Mme Isabelle LEGRAND, Mme
Maud GRARE, Mme Marie-Fanélie ROUSSE, M. Frédéric VERT, Mme Sophie LECAS, Mme Alice
PAGEAUX, M. Hugo FAURE-GEORS, Mme Nassima BENCHAHOU, Mme Adele GHIRARDOTTI, Mme
Astrid GAZAMBERT, M. Arthur DELACHAUX, Mme Fatmata CISSE, Mme Madeleine PINHEIRO (DDETS).
Collège 2 :  Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale qui ont conclu
l'accord collectif intercommunal mentionné à l'article L. 441-1-1
Titulaires   :
- Mme Claire POUZIN, Vice-Présidente de la Métropole de Lyon.
Suppléantes :
-Mme Catherine Laforgue, directrice adjointe de la direction Habitat et logement ;
- Mme Karine Zimerli-Bocaccio, responsable de l'unité de pilotage accès et maintien dans le logement ;
- Mme Virginie Touitou, chargée de mission prévention des expulsions ;
- Mme Aline Connille, travailleuse social fonds de solidarité pour le logement - DSHE;
- Mme Pauline Tellier, travailleuse social fonds de solidarité pour le logement – DSHE ;
- Mme Fatima BENAISSA, travailleuse social – DSHE ;
- Mme Hélène MEKSOUDI, travailleuse social – DSHE ;
- Mme Fanny DELAS, chargée de mission public prioritaire – DSHE.
Collège 5 : Deux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion
œuvrant dans le département.
Titulaires   :
- Mme Marie-Cécile FARGIER, France Horizon.
- Mme Isabelle CHAFFANEL, Le Mas.
Suppléantes :
-Mme Pauline FERRAIS, Fondation Armée du Salut.
- Mme Lauranne MERCIER, Fondation Armée du Salut.
- Mme Maud RIMO, Entraide protestante.
- Mme Fatima AOUAR, Entraide protestante.
- Mme Rachida SFAIHI, Entraide protestante.
Article 2
L'arrêté préfectoral n°69-2026-04-27-00036 en date du 29 avril 2026 portant modification des
membres de la commission de médiation du département du Rhône est abrogé.
Article 3
Les membres titulaires ou suppléants décédés ou démissionnaires sont remplacés par de nouveaux
membres nommés selon les mêmes modalités, pour la durée du mandat restant à courir.
La composition de la commission peut être modifiée pour tenir compte des changements intervenus
au sein des instances qui y sont représentées.
Article 4
Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône, peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de la décision ou être contesté devant
le tribunal administratif de Lyon territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Article 5
Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet Délégué pour l'égalité des chances, le Directeur Départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Signé électroniquement par
Ottman ZAIR
Le 2 novembre 2026
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-11-02-00001 - Arrêté modification COMED
octobre 2026 signéPréfet 87
Annexe   : Tableau portant composition de la COMED
Représentant Structure/Organisme
Collège 1 :
• Trois représentants des services déconcentrés de l'État
Titulaires Samir REBIB Direction Départementale des Territoires
Louis MONNOT Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
Benoît DENIS Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
Suppléants Samia ROGAI, Benjamin GUETAT (DDT), Yasmine RAUGEL, Isabelle LEGRAND, Maud
GRARE, Marie-Fanélie ROUSSE, Frédéric VERT, Sophie LECAS, Alice PAGEAUX, Hugo
FAURE-GEORS, Nassima BENCHAHOU, Adele GHIRARDOTTI, Astrid GAZAMBERT,
Arthur DELACHAUX, Madeleine PINHEIRO (DDETS).
Collège 2 :
• Un représentant du département du Rhône
Titulaire M. Adam BOUREL Département du Rhône
Suppléant M. Michaël VAISSEAU Département du Rhône
• Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale qui ont conclu
l'accord collectif intercommunal mentionné à l'article L. 441-1-1
Titulaire Mme Claire POUZIN
(Métropole de Lyon – Direction générale déléguée au
développement solidaire, à l'habitat et à l'éducation)
Suppléants Mme Catherine LAFORGUE
Mme Karine ZIMERLI-
BOCACCIO
Mme Virginie TOUITOU
Mme Aline CONNILLE
Mme Pauline TELLIER
Mme Fatima BENAISSA
Mme Hélène MEKSOUDI
Mme Fanny DELAS
• Un représentant des communes
Titulaire Mme Sophia POPOFF Adjointe au Maire de Lyon
Suppléants Mme Marie ALCOVER Adjointe au Maire de Lyon
M. Maurice SADOT Conseiller municipal de Tarare
M. Alain SERVAN Conseiller municipal de Tarare
Collège 3 :
• Un représentant des organismes d'habitation à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte
agréées en application de l'article L. 481-1 œuvrant dans le département
Titulaire Mme Nathalie BOURRET Lyon Métropole Habitat
Suppléants  Mme Samira MRAIHI Grand Lyon Habitat
Mme Céline GARAN ICF Habitat
Mme Céline DAVID Est Métropole Habitat
• Un représentant des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement des
personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage
mentionnées à l'article L. 365-2 ou des activités d'intermédiation locative et de gestion locative
sociale mentionnées à L. 365-4
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-11-02-00001 - Arrêté modification COMED
octobre 2026 signéPréfet 88
Titulaire   Mme Jaël VANG Habitat et Humanisme
Suppléants Mme Cécile CAPUANO Habitat et Humanisme
Mme Tifany BOUDIN
GRANVAL
Habitat et Humanisme
Mme Malika BENZINEB Forum Réfugiés
• Un représentant des organismes œuvrant dans le département chargés de la gestion d'une
structure d'hébergement, d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence
hôtelière à vocation sociale :
Titulaire   Mme Marine ETIENNE Foyer Notre-Dame Des Sans-Abris
Suppléant Mme Lauren HAZELL Fondation ARALIS
M. Jérémie SARIAN Fondation ARALIS
Mme Emel TOPRAK Fondation ARALIS
Collège 4 :
• Un représentant d'une association de locataires œuvrant dans le département affiliée à une
organisation siégeant à la commission nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi
n° 86-1290 du 23 décembre 1986 :
Titulaire M. Jacques MASSE Confédération Syndicale des Familles
Suppléants Mme Myrose GRAND Union Départementale des Associations Familiales
M. Boualem CHABOUNE Union Départementale des Associations Familiales
M. Jean-Pierre OTTAVIANI Confédération Syndicale des Familles
• Deux représentants des associations et organisations œuvrant dans le département dont l'un des
objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :
Titulaires Mme Samira IBRAHIMI Association FCLLAJ
Mme Marie-Claire
GERLAND
Association Villeurbannaise pour le Droit au Logement –
AVDL
Suppléants Mme Eva DAUBIN Collectif Logement Rhône
M. Jean-Paul BOURGES Antenne Logement
Mme Magalie CANARD ALYNEA
Mme Coralie ROZE Association Action pour l'insertion par le logement - Alpil
Collège 5 :
• Deux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion œuvrant
dans le département
Titulaires  Mme Marie-Cécile FARGIER France Horizon
Mme Isabelle CHAFFANEL Association le Mas
Suppléant Mme Pauline FERRAIS Fondation Armée du Salut
Mme Lauranne MERCIER Fondation Armée du Salut
Mme Maud RIMO Entraide Protestante
Mme Fatima AOUAR Entraide Protestante
Mme Rachida SFAIHI Entraide Protestante
• Un représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115-2-1 du
Code de l'Action Sociale et des Familles :
Titulaire   Non désigné à ce jour
Suppléant Non désigné à ce jour
Une personnalité qualifiée qui assure la présidence et qui dispose d'une voix prépondérante en cas de
partage égal des voix
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-11-02-00001 - Arrêté modification COMED
octobre 2026 signéPréfet 89
• Mme Florence BERUT
A titre consultatif, un représentant de la personne morale gérant le service intégré d'accueil et
d'orientation dans le département pouvant assister la commission à titre consultatif.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-11-02-00001 - Arrêté modification COMED
octobre 2026 signéPréfet 90
69_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations
69-2026-11-02-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDPP-SPE 2026-190 du
02 novembre 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n° DDPP-SPE
2026-106 du 28 mai 2026
portant renouvellement de la composition
du conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-11-02-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDPP-SPE
2026-190 du 02 novembre 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n° DDPP-SPE 2026-106 du 28 mai 2026
portant renouvellement de la composition
du conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques
91
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de la protection des populations
DDPP-SPE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDPP-SPE 2026-190
modifiant l'arrêté préfectoral n° DDPP-SPE 2026-106 du 28 mai 2026
portant renouvellement de la composition
du conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la Zone de défense et de Sécurité Sud-Est
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 1416-1 et ses articles R. 1416-1 à
R.1416-6 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133-1 et
suivants ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives
ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDPP-SPE 2026-106 du 28 mai 2026 portant renouvellement des
membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques ;
VU les désignations effectuées par l'Association des Maires du Rhône et de la Métropole De
Lyon et des Présidents d'intercommunalité (AMF69) le 14 octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre à jour la composition du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
245 rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03
T él : 04 72 61 37 00 Fax : 04 72 61 37 24 Mél : ddpp@rhone.gouv.fr http : / /www.rhone.gouv.fr
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-11-02-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDPP-SPE
2026-190 du 02 novembre 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n° DDPP-SPE 2026-106 du 28 mai 2026
portant renouvellement de la composition
du conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques
92
ARRÊTE :
Article 1er :
L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° DDPP-SPE 2026-106 du 28 mai 2026 portant
renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques est modifié ainsi qu'il suit :
« Sous la présidence du préfet du Rhône, ou de son représentant, le conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est composé ainsi qu'il suit :
I) Sept représentants des services et établissements publics de l'État :
- direction départementale de la protection des populations du Rhône : un représentant
- direction départementale des territoires du Rhône : deux représentants
- direction de la sécurité et de la protection civile du Rhône : un représentant
- direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes : deux représentants
- délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence régionale de
santé : un représentant
II) Cinq représentants des collectivités territoriales :
Titulaires : Suppléants :
- M. Jérémie BREAUD, conseiller métropolitain - M. Jérôme MOROGE, conseiller
métropolitain
- M. Frédéric PRONCHERY, conseiller
départemental
- M. Christian VIVIER MERLE, conseiller
départemental
- M. Jules GUILLEMOT, maire de Saint-Genis-Laval - M. Marc MAMET, maire de Feyzin
- M. Jean-Paul CHEMARIN, maire de Corcelles-en-
Beaujolais
- Mme Vicky VALENCIN, maire de Rivolet
- M. Régis CHAMBE, président de la Communauté
de communes des Monts du Lyonnais
- Mme Alix ADAMO, Vice-Présidente de la
Communauté de communes Beaujolais
Pierres Dorées
III) Neuf représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de
l'environnement, de membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence
de la commission et d'experts dans ces domaines :
1) Représentants des associations agréées :
 Environnement :
Titulaire : Suppléant :
- M. Emmanuel ADLER, représentant la Fédération
France Nature Environnement (FNE)
- M. Anthony CHANE, représentant la
Fédération France Nature Environnement
(FNE)
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-11-02-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDPP-SPE
2026-190 du 02 novembre 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n° DDPP-SPE 2026-106 du 28 mai 2026
portant renouvellement de la composition
du conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques
93
 Consommateurs :
Titulaire : Suppléant :
- Mme Stéphanie MALINVERNO, représentant
l'association de Consommation Logement et
Cadre de Vie (CLCV)
- M. Henri DOMINIQUE, représentant
l'association de Confédération Nationale
du Logement (CNL)
 Pêche :
Titulaire : Suppléant :
- M. Antoine MATEOS, représentant la fédération du
Rhône et de la métropole de Lyon pour la pêche
et la protection du milieu aquatique
- M. Alain LAGARDE, représentant la
fédération du Rhône et de la métropole de
Lyon pour la pêche et la protection du milieu
aquatique
2) Représentants des professions :
Titulaires : Suppléants :
- M. Stéphane PEILLET, représentant la profession
agricole, désigné par la chambre d'agriculture
- M. Jean-Pierre RIVIERE,représentant la
profession agricole, désigné par la chambre
d'agriculture
- M. André JANIN, représentant la Chambre des
métiers et de l'Artisanat Lyon-Rhône /
- M. Pierre CLOUSIER désigné par la chambre de
commerce et d'industrie de Lyon métropole Saint-
Etienne Roanne qui sera désigné par un arrêté
préfectoral ultérieur
- M. Denis GARNIER, désigné par la chambre
de commerce et d'industrie du Beaujolais
3) Trois experts dans les domaines de compétence de la commission :
 Expert dans le domaine de la qualité de l'air (association ATMO Auvergne- Rhône-
Alpes) :
Titulaire : Suppléante :
- M.Raphaël DESFONTAINES - Mme Véronique STARC
 Expert dans le domaine de la sécurité industrielle :
- M. Yves VALENTIN
 Expert dans le domaine du risque incendie :
- M. le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours, ou son
représentant
IV) Quatre personnalités qualifiées, dont au moins un médecin :
Titulaires :
- Mme Géraldine JANODY, médecin
- M. Xavier MONTILLET, préventeur
- M. Michel TIRAT, hydrogéologue coordonnateur
- M. Paul CHAMBON, professeur de toxicologie »
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-11-02-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDPP-SPE
2026-190 du 02 novembre 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n° DDPP-SPE 2026-106 du 28 mai 2026
portant renouvellement de la composition
du conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques
94
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois, à compter du jour de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances et le
directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture, et notifié :
– au sous-préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône,
– au président du conseil départemental,
– à la présidente de la métropole de Lyon,
– à la présidente de l'association des maires du Rhône et de la Métropole de Lyon et des
Présidents d'Intercommunalités,
– au président de la chambre d'agriculture,
– au président de la chambre des métiers et de l'artisanat,
– aux présidents des chambres de commerce et d'industrie de Lyon Métropole et du Beaujolais,
– au président de la fédération du Rhône pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
– au président de France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes,
– au président d'ATMO Auvergne-Rhône-Alpes,
– au délégué départemental de l'agence régionale de santé,
– au directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours,
– au chef de l'unité départementale du Rhône de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
– au directeur départemental des territoires,
– au directeur de la sécurité et de la protection civile,
– à chacun des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques.
Lyon, le 02 novembre 2026
Pour le préfet,
Le préfet secrétaire général,
préfet délégué pour l'égalité des chances
Signé : Fabrice Rosay
Signature électronique
Signé électroniquement par FABRICE ROSAY 1313767 le
02/11/2026 08:56
69_DDPP_Direction départementale de la protection des populations - 69-2026-11-02-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDPP-SPE
2026-190 du 02 novembre 2026
modifiant l'arrêté préfectoral n° DDPP-SPE 2026-106 du 28 mai 2026
portant renouvellement de la composition
du conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques
95
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-11-02-00004
Commission spéciale JO 2030 contre les risques
d'incendie
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-02-00004 - Commission spéciale JO 2030 contre les risques d'incendie 96
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant sur la création de la commission spéciale contre les risques d'incendie dans le cadre des jeux
Olympiques et Paralympiques 2030
Le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et département ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité
auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône – M. GUÉRIN ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône – M. GUYOT ;
Vu le décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale
et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements et notamment l'article
26 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la participation des services de la police et de la gendarmerie
nationales aux commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00001 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUÉRIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la protection civile ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Direction de la sécurité
et de la protection civile
Service interministériel
de défense et de
protection civiles
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-02-00004 - Commission spéciale JO 2030 contre les risques d'incendie 97
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Il est créé dans le département du Rhône la commission spéciale contre les risques d'incendie dans le
cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2030.
ARTICLE 2 :
La commission spéciale est compétente pour donner un avis sur la sécurité contre les risques
d'incendie dans les locaux et bâtiments d'habitation du village olympique et paralympique implantés
sur la commune d'Oullins-Pierre-Bénite.
Sur demande de l'autorité de police , la commission spéciale a compétence pour rendre un avis sur les
dossiers transmis, pour visiter et émettre un avis sur tous les bâtiments d'habitation du village
olympique et paralympique.
Dans le cadre de sa mission d'étude, de contrôle et d'information du préfet et du maire prévue à
l'article 26 du décret 2026-674 du 27 juillet 2026, la commission spéciale peut proposer à l'autorité de
police la réalisation de prescriptions.
ARTICLE 3   :
La commission spéciale n'a pas compétence en matière de solidité. Elle ne peut rendre un avis dans les
domaines mentionnés à l'article 2 que lorsque les contrôles techniques obligatoires selon les lois et
règlements en vigueur ont été effectués et que les conclusions de ceux-ci lui ont été communiquées.
ARTICLE 4 :
La commission spéciale est présidée par un membre du corps préfectoral ou par le directeur
départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours ou leurs représentants
respectifs .
ARTICLE 5 :
Sont membres de la commission spéciale avec voix délibérative, les personnes énumérées ci-après ou
leur représentant :
- le directeur de la sécurité et de la protection civile ou le chef du service interministériel de défense et
de protection civiles ;
- le directeur départemental des territoires ;
- le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours ;
- le maire de la commune concernée ou l'adjoint désigné par lui ;
- le directeur interdépartemental de la police nationale.
Le préfet ou son représentant peut également inviter à siéger à titre consultatif les administrations ou
collectivités intéressées.
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-02-00004 - Commission spéciale JO 2030 contre les risques d'incendie 98
ARTICLE 6 :
En cas d'absence des représentants des services de l'État ou des fonctionnaires territoriaux ou de leurs
suppléants, du maire de la commune concernée ou de l'adjoint ou à défaut du conseiller municipal
désigné par lui, ou, faute de leur avis écrit motivé, la commission spéciale ne peut délibérer.
Pour les membres qui seraient empêchés, la possibilité qui leur est offerte de faire parvenir avant la
réunion de la commission spéciale, leurs avis écrits motivés sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ne
doit pas faire obstacle aux règles générales de quorum qui s'appliquent aux commissions
administratives : la présence de la moitié des membres doit être assurée ainsi que celle du président.
ARTICLE 7 :
L'avis est obtenu par le résultat du vote à la majorité des mem bres ayant voix délibérative. Le s avis
écrits motivés, favorables ou défavorables, sont pris en compte lors de ce vote. En cas de partage des
voix, celle du président est prépondérante.
L'avis est émis à titre consultatif. Il ne lie pas l'autorité de police sauf dans le cas où des dispositions
réglementaires prévoient un avis conforme.
Le préfet ou son représentant peut, si nécessaire, imposer des mesures de sécurité complémentaires.
ARTICLE 8 :
Le secrétariat de la commission spéciale est assuré par le directeur départemental et métropolitain des
services d'incendie et de secours. Celui-ci, ou son représentant qualifié, est également désigné en
qualité de rapporteur des dossiers soumis à la commission.
ARTICLE 9 :
Un groupe de visite de la commission spéciale peut être crée. Il comprend obligatoirement les
personnes énumérées ci-après ou leur représentant qualifié :
- le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours ou son représentant
;
- le maire ou l'adjoint ou à défaut un conseiller municipal désigné par lui ;
En l'absence de l'un de ces membres, le groupe de visite de la commission spéciale ne procède pas à la
visite.
Le rapporteur du groupe de visite est le directeur départemental et métropolitain des services
d'incendie et de secours ou son représentant qualifié. Il établit à l'issue de chaque visite un rapport
concluant à une proposition d'avis. Ce rapport, qui sert de base aux délibérations de la commission
spéciale, est signé par l'ensemble des membres présents en faisant apparaître la position de chacun.
ARTICLE 10 :
La commission spéciale contre les risques d'incendie de panique dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques 2030 est créée jusqu'au 10 mars 2030 inclus.
ARTICLE 11   :
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-02-00004 - Commission spéciale JO 2030 contre les risques d'incendie 99
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
ARTICLE 12:
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation, dans le délai de deux mois, à compter de sa
date de notification ou de publication :
par l'exercice d'un recours gracieux auprès du préfet du Rhône. Le silence gardé par l'administration à
l'issue d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la demande, vaut décision implicite de
rejet ;
puis, par l'exercice d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans le délai de deux
mois suivant le refus de recours gracieux.
Le Tribunal peut être saisi d'une requête via le site www.teIerecours.fr.
ARTICLE 13 :
- Le préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
- Le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l'égalité des chances ;
- Le secrétaire général adjoint ;
- Le directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône ;
- Le directeur départemental et métropolitain des services d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Accueil du public : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Fait à Lyon, le
Pour le préfet
Le préfet délégué
pour la défense et la sécurité
Original signé
Antoine GUÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-11-02-00004 - Commission spéciale JO 2030 contre les risques d'incendie 100
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-10-19-00036
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDATION JEAN-CLAUDE LAVOREL »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-19-00036 -
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDATION JEAN-CLAUDE LAVOREL »
101
=m
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDATION JEAN-CLAUDE LAVOREL »
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 2 septembre 2026 du fonds de dotation dénommé «
FONDATION JEAN-CLAUDE LAVOREL » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel - 69419 LYON CEDEX 03
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-19-00036 -
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDATION JEAN-CLAUDE LAVOREL »
102
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article   1   : Le fonds de dotation dénommé « FONDATION JEAN-CLAUDE LAVOREL », identifié par le
numéro RNF 069-FDD-00054-09, est autorisé à faire appel à la générosité publiq ue du 1er janvier au
31 décembre 2027 .
L'objectif du présent appel à la générosité publique est d'apporter un soutien aux projets présentés
par des organisations humanitaires, des organismes de recherche médicale : notamment la lutte
contre le cancer et la précarité des enfants.
Article 2   : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« FONDATION JEAN-CLAUDE LAVOREL  » seront réalisées par le biais de son site internet et de
proposer au public d'arrondir leur facture au profit du Fonds de dotation.
Article 3   : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture
du Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 19 octobre 2026

Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de bureau
Aïda CHAMBE


Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-19-00036 -
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDATION JEAN-CLAUDE LAVOREL »
103
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-10-19-00037
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION ECULLY PATRIMOINE »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-19-00037 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION ECULLY PATRIMOINE »
104
=m
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION ECULLY PATRIMOINE »
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 19 août 2026 du fonds de dotation dénommé « FONDS DE
DOTATION ECULLY PATRIMOINE » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel - 69419 LYON CEDEX 03
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-19-00037 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION ECULLY PATRIMOINE »
105
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article   1   : Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION ECULLY PATRIMOINE », identifié
par le numéro RNF 069-FDD-00120-08, est autorisé à faire appel à la générosité publique jusqu'au 31
décembre 2026.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est à vocation culturelle, orienté plus
particulièrement vers les patrimoines, en raison de leur caractère sociétal, durable, symbolique et
fédérateur. Il aura pour priorité les projets patrimoniaux d'intérêt général et les collections
patrimoniales présents sur le territoire communal.
Article 2   : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation «
FONDS DE DOTATION ECULLY PATRIMOINE » seront réalisées par le biais de son site internet et de
collecte sur la voie publique.
Article 3   : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture
du Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 19 octobre 2026

Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de bureau
Aïda CHAMBE

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-19-00037 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION ECULLY PATRIMOINE »
106
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-10-19-00035
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION GROUPE DADDY »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-19-00035 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION GROUPE DADDY »
107
=m
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION GROUPE DADDY »
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 15 septembre 2026 du fonds de dotation dénommé « FONDS
DE DOTATION GROUPE DADDY » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel - 69419 LYON CEDEX 03
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-19-00035 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION GROUPE DADDY »
108
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article   1   : Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION GROUPE DADDY », identifié par
le numéro RNF 069-FDD-00216-09 , est autorisé à faire appel à la générosité publiq ue jusqu'au 31
décembre 2026.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin de développer
son objet social, de soutenir tout organisme d'intérêt général poursuivant des buts similaires et de
mettre en œuvre des missions à caractère social ou familial à destination des personnes âgées, à
travers la lutte contre l'isolement des personnes âgées.
Article 2   : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« FONDS DE DOTATION GROUPE DADDY » seront réalisées par le biais de son site internet, de
collecte sur la voie publique, de campagne publicitaire à la télévision et d'affichage (métro, bus).
Article 3   : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture
du Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 19 octobre 2026

Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de bureau
Aïda CHAMBE


Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-19-00035 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« FONDS DE DOTATION GROUPE DADDY »
109
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-10-19-00038
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« KCNT 1 FRANCE UNE ETINCELLE POUR ISAURE
»
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-19-00038 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« KCNT 1 FRANCE UNE ETINCELLE POUR ISAURE »
110
=m
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« KCNT 1 FRANCE UNE ETINCELLE POUR ISAURE »
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 4 août 2026 du fonds de dotation dénommé « KCNT 1
FRANCE UNE ETINCELLE POUR ISAURE » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel - 69419 LYON CEDEX 03
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-19-00038 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« KCNT 1 FRANCE UNE ETINCELLE POUR ISAURE »
111
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article   1   : Le fonds de dotation dénommé « KCNT 1 FRANCE UNE ETINCELLE POUR ISAURE »,
identifié par le numéro RNF 069-FDD-00076-05 , est autorisé à faire appel à la générosité publiq ue
du 1er janvier au 31 décembre 2027 .
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin de développer
son objet social, et plus particulièrement permettre au fonds de dotation de soutenir tout
organisme d'intérêt général qu'il choisira poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans
le prolongement de son objet.
Article 2   : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« KCNT 1 FRANCE UNE ETINCELLE POUR ISAURE  » seront réalisées par le biais de son site internet,
de collecte sur la voie publique, d'affichage (métro, bus) et de différents médias (journaux, tracts,
plaquettes, revues, radio, etc.).
Article 3   : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture
du Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 19 octobre 2026

Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de bureau
Aïda CHAMBE
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-19-00038 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« KCNT 1 FRANCE UNE ETINCELLE POUR ISAURE »
112
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-10-19-00039
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« KCNT 1 FRANCE UNE ETINCELLE POUR
ISAURE »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-19-00039 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« KCNT 1 FRANCE UNE ETINCELLE POUR ISAURE »
113
=m
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« KCNT 1 FRANCE UNE ETINCELLE POUR ISAURE »
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 4 août 2026 du fonds de dotation dénommé « KCNT 1
FRANCE UNE ETINCELLE POUR ISAURE » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel - 69419 LYON CEDEX 03
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-19-00039 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« KCNT 1 FRANCE UNE ETINCELLE POUR ISAURE »
114
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article   1   : Le fonds de dotation dénommé « KCNT 1 FRANCE UNE ETINCELLE POUR ISAURE »,
identifié par le numéro RNF 069-FDD-00076-05 , est autorisé à faire appel à la générosité publiq ue
jusqu'au 31 décembre 2026.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin de développer
son objet social, et plus particulièrement permettre au fonds de dotation de soutenir tout
organisme d'intérêt général qu'il choisira poursuivant des buts similaires aux siens ou se situant dans
le prolongement de son objet.
Article 2   : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« KCNT 1 FRANCE UNE ETINCELLE POUR ISAURE  » seront réalisées par le biais de son site internet,
de collecte sur la voie publique, de différents médias (journaux, tracts, plaquettes, revues, radio,
etc.).
Article 3   : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture
du Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 19 octobre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de bureau
Aïda CHAMBE
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-19-00039 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« KCNT 1 FRANCE UNE ETINCELLE POUR ISAURE »
115
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-10-19-00034
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« OMART FRANCE »
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-19-00034 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« OMART FRANCE »
116
=m
PRÉFET.
DU RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des affaires juridiques
et de l'administration locale
Bureau du contrôle budgétaire
et des dotations de l'État
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« OMART FRANCE »
Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11
et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
CONSIDÉRANT la demande reçue le 28 septembre 2026 du fonds de dotation dénommé « OMART
FRANCE » ;
CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux textes en vigueur ;
Préfecture du Rhône - 18 rue de Bonnel - 69419 LYON CEDEX 03
1
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-19-00034 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« OMART FRANCE »
117
SUR proposition du Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la
préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article   1   : Le fonds de dotation dénommé « OMART FRANCE », identifié par le numéro RNF 069-
FDD-00078-03, est autorisé à faire appel à la générosité publique du 1er janvier au 31 décembre 2027 .
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin de développer
son objet social, et de mettre en œuvre des projets dans le domaine philanthropique, éducatif,
culturel, social et familial ou de soutenir tout organisme d'intérêt général qu'il choisira poursuivant
des buts similaires aux siens ou se situant dans le prolongement de son objet.
Article 2   : Les annonces relatives à l'appel à la générosité publique au profit du fonds de dotation
« OMART FRANCE » seront réalisées par le biais de son site internet, de collecte sur la voie publique,
de campagne publicitaire à la télévision, d'affichage (métro, bus) de communication dans les
journaux, revues, radio, etc.
Article 3   : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès
du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article 4 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 5 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la préfecture
du Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au président du fonds de dotation visé à l'article
1er du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 19 octobre 2026

Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de bureau
Aïda CHAMBE


Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue
Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-19-00034 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique
pour le fonds de dotation dénommé
« OMART FRANCE »
118
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-11-02-00003
Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres
concernant la société CENTRE AMBULANCIER
VILLEURBANNAIS à SAINT PRIEST
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-11-02-00003 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société CENTRE AMBULANCIER VILLEURBANNAIS à SAINT PRIEST 119
EE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté A Ahep uvergne-Rhône-Alpes
Egalité ë P
Fraternité
Arrété n° 2026-10-0135
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et
les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestre, modifié ;
VU l'arrêté du 10 août 2005 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires
terrestres délivré a la société CENTRE AMBULANCIER VILLEURBANNAIS,
Considérant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 novembre 2026 de la société
CENTRE AMBULANCIER VILLEURBANNAIS, constatant la démission de Monsieur Raphaël MARTIN de
ses fonctions de gérant à compter du 1er novembre 2026, la nomination de Messieurs Charly GERBOUD
et Loic SIMONETTI en qualité de cogérants, ainsi que le transfert du siège social du 161 rue du 8 Mai 1945,
69100 Villeurbanne, au 31 avenue Georges Pompidou, 69800 Saint-Priest, à compter du 1er novembre
2026 ;
Considérant la déclaration d'attestation de conformité des installations matérielles déposée le 27
octobre 2026 via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 34904120 ;
Considérant que ces modifications relatives à la gérance, au siège social et aux installations matérielles
de la société nécessitent une mise à jour de l'arrêté portant agrément de l'entreprise de transport
sanitaire,
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et
dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à la société :
CENTRE AMBULANCIER VILLEURBANNAIS
Gérants : MM. Charly GERBOUD & Loïc SIMONETTI
9 rue du Dauphiné 69800 SAINT-PRIEST
Agrément n° 69-152
ARTICLE 2: le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 10 août 2005 portant modification
d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré à la société CENTRE
AMBULANCIER VILLEURBANNAIS.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-11-02-00003 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société CENTRE AMBULANCIER VILLEURBANNAIS à SAINT PRIEST 120
ARTICLE 3: l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 4 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 du code
de santé publique.
ARTICLE 5: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé,
toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
toute embauche de nouveau personnel,
toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou un
retrait d'agrément.
ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Rhône.
LYON, le 02 novembre 2026
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes
La Directrice adjointe de la délégation
départementale du Rhône et de la Métropole de
Lyon
Marielle SCHMITT

-
-
-
-
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-11-02-00003 - Arrêté portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société CENTRE AMBULANCIER VILLEURBANNAIS à SAINT PRIEST 121
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Centre-Est
69-2026-10-12-00012
Arrêté de prix de journée 2026 du Centre
Educatif Renforcé LA BATIE
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2026-10-12-00012 - Arrêté de prix de journée
2026 du Centre Educatif Renforcé LA BATIE 122
E =
PREFET
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
69 419 Lyon cedex 03
Tél : 04.72.61.60.60
www.rhone.gouv.fr



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU N°
PORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURNÉE 2026 CONCERNANT LE CENTRE ÉDUCATIF
RENFORCÉ LA BATIE RELEVANT DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ JUSTICE POUR LE
DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314 -1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités
de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico -sociaux énumérés
au I de l'article L.312-1 du même code ;
- l'article R. 314 -126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les établissements et
services dont le financement est assuré exclusivement par le budget de l'Etat ;
- les articles R.314-106 à R. 314-110 ;

VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9 ;

VU le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT
en qualité de Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, Préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;

VU le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Fabrice ROSAY, Préfet, Secrétaire Général
de la Préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité des chances ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 26 Octobre 2016 portant autorisation de création de l'établissement
dénommé Centre Educatif Renforcé « La Bâtie », implanté 102, chemin de la Bâtie – SAINT LAURENT DE
CHAMOUSSET 69 930 et géré par l'association ACOLEA.

VU l'arrêté préfectoral en date du 18 mai 2010 portant habilitation le Centre Educatif Renforcé « La Bâtie »,
au titre du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques,
établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie
habituellement des mineurs ou l'exécution des mesures les concernant.
Direction Interrégionale de la
Protection Judiciaire de la
Jeunesse Centre Est
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2026-10-12-00012 - Arrêté de prix de journée
2026 du Centre Educatif Renforcé LA BATIE 123
69 419 Lyon cedex 03
Tél : 04.72.61.60.60
www.rhone.gouv.fr


VU la circulaire du 1 4 avril 2026 relative à la campagne budgétaire 202 6 des établissements et services
concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;

VU le courrier transmis le 29 octobre 202 5 et par lequel la personne ayant qualité pour représenter le
CENTRE ÉDUCATIF RENFORCÉ LA BÂTIE a adressé ses propositions budgétaires et ses annexes pour
l'exercice 2026 ;

VU les rapports de tarification adressés à l'association le 19 mai 2026 et le 23 septembre 2026 ;

SUR RAPPORT de Madame la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre-
Est ;

SUR PROPOSITION du Préfet, Secrétaire Général, Préfet Délégué pour l' Egalité des Chances de la
Préfecture du Rhône ;


ARRÊTE

Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2026, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre
Educatif Renforcé (CER) LA BATIE, sis 102, chemin de la Bâtie 69 930 Saint Laurent de Chamousset géré
par l'association ACOLEA sont autorisés comme suit :

Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Dépenses
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 126 013,00 €

1 116 369,24 €

Groupe II : Dépenses afférentes au
personnel 723 629,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à la
structure 172 175,50 €
Reprise résultat Reprise du résultat déficitaire 2024 94 551,74 €
Recettes
Groupe I : Produits de la tarification 1 103 485,24 €
1 116 369,24 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 12 884,00 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 0,00€


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, le prix de journée moyen par jeune est fixé à 559,86 € à compter
du 1er janvier 2026.

84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2026-10-12-00012 - Arrêté de prix de journée
2026 du Centre Educatif Renforcé LA BATIE 124
69 419 Lyon cedex 03
Tél : 04.72.61.60.60
www.rhone.gouv.fr

Article 3 : Le tarif mentionné à l'article 2 est calculé en intégrant le résultat déficitaire de l'exercice 2024 de
94 551,74 €.

Article 4 : Le prix de journée moyen 2026 (559,86 €), continuera d'être applicable à compter du 1 er janvier
2027 jusqu'à la date d'effet de l'arrêté fixant la tarification 202 7 des prestations du centre éducatif
renforcé.

Article 5 : En application des articles L. 351 -1 du Code de l'Action Sociale et des Familles et R. 779 -11 du
Code de justice administrative, les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant
le tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguescl in, Lyon 3ème dans le délai d'un mois à compter
de la date de publication de la décision attaquée ou, à l'égard des personnes et organismes auxquels
elle est notifiée, à compter de la date de notification.

Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Article 8 : Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances de la Préfecture du Rhône
et La Directrice Interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Lyon, le 12/10/2026

Pour Le Préfet,
Le Préfet, Secrétaire Général,
Préfet délégué pour l'égalité des chances

Signé

Fabrice ROSAY


84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2026-10-12-00012 - Arrêté de prix de journée
2026 du Centre Educatif Renforcé LA BATIE 125
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Centre-Est
69-2026-10-12-00014
Arrêté de prix de journée 2026 du Centre
Educatif Renforcé RICOCHET
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2026-10-12-00014 - Arrêté de prix de journée
2026 du Centre Educatif Renforcé RICOCHET 126
E =
PREFET
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
69 419 Lyon cedex 03
Tél : 04.72.61.60.60
www.rhone.gouv.fr



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU N°
PORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURNÉE 2026 CONCERNANT LE CENTRE ÉDUCATIF
RENFORCÉ RICOCHET RELEVANT DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ JUSTICE POUR
LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314 -1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités
de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico -sociaux énumérés
au I de l'article L.312-1 du même code ;
- l'article R. 314 -126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les établissements et
services dont le financement est assuré exclusivement par le budget de l'Etat ;
- les articles R.314-106 à R. 314-110 ;

VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9 ;

VU le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT
en qualité de Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, Préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;

VU le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Fabrice ROSAY, Préfet, Secrétaire Général
de la Préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité des chances ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 26 Octobre 2016 portant autorisation de création de l'établissement
dénommé Centre Educatif Renforcé « Ricochet», implanté 102, chemin de la Bâtie – SAINT LAURENT
DE CHAMOUSSET 69 930 et géré par l'association ACOLEA.

VU l'arrêté préfectoral en date du 18 mai 2010 portant habilitation le Centre Educatif Renforcé
« Ricochet », au titre du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes
physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie
habituellement des mineurs ou l'exécution des mesures les concernant.
Direction Interrégionale de la
Protection Judiciaire de la
Jeunesse Centre Est
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2026-10-12-00014 - Arrêté de prix de journée
2026 du Centre Educatif Renforcé RICOCHET 127
69 419 Lyon cedex 03
Tél : 04.72.61.60.60
www.rhone.gouv.fr


VU la circulaire du 14 avril 2026 relative à la campagne budgétaire 202 6 des établissements et services
concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;

VU le courrier transmis le 29 octobre 202 5 et par lequel la personne ayant qualité pour représenter le
CENTRE ÉDUCATIF RENFORCÉ RICOCHET a adressé ses propositions budgétaires et ses annexes pour
l'exercice 2026 ;

VU les rapports de tarification adressés à l'association le 19 mai 2026 et le 23 septembre 2026 ;

SUR RAPPORT de Madame la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre-
Est ;

SUR PROPOSITION du Préfet, Secrétaire Général, Préfet Délégué pour l' Egalité des Chances de la
Préfecture du Rhône ;


ARRÊTE


Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2026, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre
Educatif Renforcé (CER) RICOCHET, sis 102, chemin de la Bâtie 69 930 Saint Laurent de Chamousset
géré par l'association ACOLEA sont autorisés comme suit :

Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Dépenses
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 126 013,00 €

1 114 058,03 €

Groupe II : Dépenses afférentes au
personnel 723 629,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à la
structure 171 356,35 €
Reprise résultat Reprise du résultat déficitaire 2024 93 059,68 €
Recettes
Groupe I : Produits de la tarification 1 101 174,03 €
1 114 058,03 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 12 884,00 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 0,00€


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2026, le prix de journée moyen par jeune est fixé à 558,69 € à compter
du 1er janvier 2026.

84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2026-10-12-00014 - Arrêté de prix de journée
2026 du Centre Educatif Renforcé RICOCHET 128
69 419 Lyon cedex 03
Tél : 04.72.61.60.60
www.rhone.gouv.fr

Article 3 : Le tarif mentionné à l'article 2 est calculé en intégrant le résultat déficitaire de l'exercice 2024 de
93 059,68 €.

Article 4 : Le prix de journée moyen 2026 (558,69 €), continuera d'être applicable à compter du 1 er janvier
2027 jusqu'à la date d'effet de l'arrêté fixant la tarification 202 7 des prestations du centre éducatif
renforcé.

Article 5 : En application des articles L. 351 -1 du Code de l'Action Sociale et des Familles et R. 779 -11 du
Code de justice administrative, les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant
le tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguescl in, Lyon 3ème dans le délai d'un mois à compter
de la date de publication de la décision attaquée ou, à l'égard des personnes et organismes auxquels
elle est notifiée, à compter de la date de notification.

Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Article 8 : Le Préfet, Secrétaire G énéral, Préf et délégué pour l'égalité des chances de la Préfecture du
Rhône et La Directrice Interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargée,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Lyon, le 12/10/2026

Pour Le Préfet,
Le Préfet, Secrétaire Général,
Préfet délégué pour l'égalité des chances

Signé

Fabrice ROSAY


84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2026-10-12-00014 - Arrêté de prix de journée
2026 du Centre Educatif Renforcé RICOCHET 129
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Centre-Est
69-2026-10-12-00013
Arrêté de tarification 2026 du Service
d'Investigation Educative de la Sauvegarde 69
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2026-10-12-00013 - Arrêté de tarification
2026 du Service d'Investigation Educative de la Sauvegarde 69 130
E =
PREFET
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Rhône
69 419 Lyon cedex 03
Tél : 04.72.61.60.60
www.rhone.gouv.fr




ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° EN DATE DU 
PORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURNÉE 2026 CONCERNANT LE SERVICE
D'INVESTIGATION ÉDUCATIVE (SIE) DU RHÔNE RELEVANT DU SECTEUR
ASSOCIATIF HABILITÉ JUSTICE POUR LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314 -1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico -
sociaux énumérés au I de l'article L.312-1 du même code ;
- l'article R. 314 -126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les
établissements et services dont le financement est assuré exclusivement par le budget de
l'Etat ;
- les articles R.314-106 à R. 314-110 ;

VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs, notamment ses articles R. 241 -3 à R. 241-9 ;

VU le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT en qualité de Préfet de la région Auvergne -Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud-Est, Préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;

VU le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Fabrice ROSAY, Préfet, Secrétaire
Général de la Préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité des chances ;

VU l'arrêté préfectoral du 06 janvier 2012 autorisant la création du Service d'Investigation
Educative (SIE), domicilié 16, rue Nicolaï - 69007 LYON, et géré par l'Association
Départementale de la Sauvegarde de l'Enfance et l'Adolescence du Rhône ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 août 2012 portant habilitation du Service d'Investigation
Educative (SIE) Rhône au titre du décret n°88 -949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à
Direction Interrégionale de la
Protection Judiciaire de la
Jeunesse Centre Est
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2026-10-12-00013 - Arrêté de tarification
2026 du Service d'Investigation Educative de la Sauvegarde 69 131
Préfecture du Rhône
69 419 Lyon cedex 03
Tél : 04.72.61.60.60
www.rhone.gouv.fr


l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou
privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution des
mesures les concernant ;

VU la circulaire du 14 avril 2026 relative à la campagne budgétaire 2026 des établissements et
services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;

VU le courrier transmis le 30 octobre 202 5 et par lequel la personne ayant qualité pour
représenter le Service d'Investigation Educative (SIE) du Rhône a adressé ses propositions
budgétaires et ses annexes pour l'exercice 2026 ;

VU les rapports de tarification adressés à l'association le 19 mai 2026 et le 8 septembre 2026 ;

SUR RAPPORT de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Centre-Est ;

SUR PROPOSITION du Préfet, Secrétaire général de la Préfecture du Rhône, Préfet délégué
pour l'égalité des chances ;


ARRÊTE


Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2026, les recettes et les dépenses prévisionnelles du
Service d'Investigation Educative (SIE) Rhône, sis 16, rue Nicolaï - 69007 LYON, géré
par l'Association Départementale de la Sauvegarde de l'Enfance et l'Adolescence du
Rhône sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à
l'exploitation courante
58 453,92 €
1 593 424,82 €

Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 1 236 811,00 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 171 965,52 €
Reprise résultat Reprise du résultat déficitaire 2024 126 194,38 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification 1 581 424,82 €
1 593 424,82 €
Groupe II :
Autres produits relatifs à
l'exploitation
12 000,00 €
Groupe III : 0,00 €
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2026-10-12-00013 - Arrêté de tarification
2026 du Service d'Investigation Educative de la Sauvegarde 69 132
Préfecture du Rhône
69 419 Lyon cedex 03
Tél : 04.72.61.60.60
www.rhone.gouv.fr



Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 6, le prix par jeune moyen est fixé à 3 017,99 € à
compter du 1er janvier 2026.

Article 3 : Le prix moyen par jeune 2026 (3 017,99 €) continuera d'être applicable à compter du
1er janvier 2027 jusqu'à la date d'effet de l'arrêté fixant la tarification 2027 des prestations du
service d'investigation éducative.

Article 4 : En application des articles L. 351-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles et R.
779-11 du Code de justice administrative, les recours dirigés contre le présent arrêté doivent
être portés devant le tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin, Lyon 3ème dans le
délai d'un mois à compter de la date de publication de la décision attaquée ou, à l'égard des
personnes et organismes auxquels elle est notifiée, à compter de la date de notification ;

Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.

Article 7 : Le Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture, Préfet délégué pour l'égalité des
chances et la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté .



Fait à Lyon, le 12/10/2026

Pour Le Préfet,
Le Préfet, Secrétaire Général,
Préfet délégué pour l'égalité des chances

Signé

Fabrice ROSAY


Produits financiers et produits non
encaissables
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2026-10-12-00013 - Arrêté de tarification
2026 du Service d'Investigation Educative de la Sauvegarde 69 133