PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-050-2024-05
PUBLIÉ LE 30 MAI 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Délégation départementale de Paris
IDF-2024-05-30-00001 - ARRÊTÉ N°DOS-2024/1931 relatif au bilan quantitatif
de l□offre de soins par zone de répartition pour les activités de soins de
neurochirurgie,
de traitement du cancer et d□assistance médicale à la
procréation pour raison médicale (12 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service Aménagement
durable
IDF-2024-05-29-00011 - ARRÊTÉ N°

accordant à SNC BSO C (2 pages) Page 16
IDF-2024-05-29-00015 - ARRÊTÉ N° IDF- 2024 -

modifiant l□arrêté n°
IDF-2021-12-23-00024 du 23/12/2021
accordant à SCI PAIX LLG 11 (2
pages) Page 19
IDF-2024-05-29-00013 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-

accordant à
JMG
PARTNERS (2 pages) Page 22
IDF-2024-05-29-00012 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-

accordant à
MELUN
PLACE GALLIENI (2 pages) Page 25
IDF-2024-05-29-00010 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-

accordant à
PARC
PIERREVAL WISSOUS (3 pages) Page 28
IDF-2024-05-29-00008 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-

accordant à IMMOBILIÈRE
3F (3 pages) Page 32
IDF-2024-05-29-00009 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-

accordant conjointement
à
NATION DATA CENTER (NDC) et SNC ALTAREA COGEDIM IDF (2
pages) Page 36
IDF-2024-05-29-00014 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-

accordant à
SCI
F TOURNAN 01 (2 pages) Page 39
IDF-2024-05-29-00006 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-

accordant à SCI 88
PEREIRE (3 pages) Page 42
IDF-2024-05-29-00005 - ARRÊTÉ N° IDF-2024- accordant à SCI TOUR
MIRABEAU (2 pages) Page 46
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-30-00001
ARRÊTÉ N°DOS-2024/1931 relatif au bilan
quantitatif de l□offre de soins par zone de
répartition pour les activités de soins de
neurochirurgie,
de traitement du cancer et d□assistance
médicale à la procréation pour raison médicale
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-30-00001 - ARRÊTÉ N°DOS-2024/1931 relatif au bilan quantitatif de l□offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de neurochirurgie,
de traitement du cancer et d□assistance médicale à la procréation pour raison médicale3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France





AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS -2024/1931
relatif au bilan quant itatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les activités de soins de neurochirurgie,
de traitement du cancer et d'assistance médicale à la procréation pour raison médicale .

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment se s articles L.6122 -1 à L.6122 -9, R.6122 -23 à
R.6122 -44 ;

VU la loi n°2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2021 -1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;

VU la loi n°2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret no 2021 -1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de médecine nucléaire

VU le décret n° 2022 -690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
critiques , notamment son article 5 ;

VU les d écret s n°2022 -689 et n°2022 -693 du 26 avril 2022 relatif s aux conditions d'implantation et
conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU les décrets n°2022 -1765 et n°2022 -1766 en date du 29 décembre 2022 relatifs aux conditio ns
d'implantation et conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie,
de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire et le décret n°2023 -1377 du
29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de
soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire ;

VU le décret n °2024 -268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN Direct eur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n °DIRNOV -
2023/09 du 26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 – 2028 du
Projet régional de santé d'Île -de-France ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-30-00001 - ARRÊTÉ N°DOS-2024/1931 relatif au bilan quantitatif de l□offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de neurochirurgie,
de traitement du cancer et d□assistance médicale à la procréation pour raison médicale4
2/12 VU l'arrêté n°DOS/ 2024 -179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Ile -de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;



CONSID ÉRANT la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à
autorisation d u Direct eur général de l'Agence régionale de santé énumérés aux
articles R.6122 -25 à R.6122 -26 du C ode de la santé publique ;

CONSID ÉRANT

les objectifs quantitatifs de l'offre de soins prévus dans le schéma régional du Projet
régional de santé 2023 -2028, en appli cation des dispositions des articles D.6121 -7
et suivants du C ode de la santé publique ;

CONSID ÉRANT qu'en application des art icles L.6122 -9 et R.6122 -29 du C ode de la santé publique,
le Direct eur général de l'Agence régionale de santé détermine par arrêté les périodes
et le calendrier prévu de dépôt des demandes d'autorisation ;

CONSID ÉRANT qu'en application de l'article 5 du décret n°2022 -690 du 26 avril 2022 susvisé et
qu'afin d'accompagner les opérateurs de santé dans la mise en œuvre de la réforme
des autorisations, le nombre minimal de périodes mentionné à l'article R.6122 -29 du
Code de la santé publique n'est pas applicable en 2024 ;

CONSID ÉRANT que le décret n°2024 -268 du 25 mars 2024 précité prévoit, en lieu et place d'une
procédure de ré -autorisation, une reprise de durée de vie initiale des autorisations
concernant certaines activités ou modalités dont la neurochirurgie, les douze
modalités d'assistance médicale à la procréation pou r raison médicale et les
mentions de radiothérapie externe et de curiethérapie chez l'adulte qui sont
concernées par la présente fenêtre de dépôt ;

CONSID ÉRANT que l'activité relevant précédemment d'une autorisation de traitement du cancer pour
utilisat ion thérapeutique des radioéléments en sources non scellées relève
désormais d'une autorisation d'activité de médecine nucléaire ; que les autorisations
sont prolongées jusqu'au dépôt d'une nouvelle demande dans la fenêtre de dépôt
consacrée à la médecine nucléaire ;

CONSID ÉRANT que le bilan quantitatif, joint au présent arrêté, fixe le nombre d'implantations
disponibles par activités et par mentions conformément au zonage publié par arrêté
n°2023 -171 du 27 juin 2023 susvisé pour les activités et mentions suivantes dans la
fenêtre de dépôt du 15 juin au 15 septembre 2024 :

- Neurochirurgie :
o neurochirurgie adulte ;
o neurochirurgie pédiatrique ;
o neurochirurgie fonctionnelle cérébrale ;
o neurochirurgie – radiochirurgie intracrânienne et extracrânienne en
conditions stéréotaxiques ;

- Traitement du cancer :
o chirurgie oncologique :
 A1- chirurgie oncologique viscérale et digestive ;
 B1- chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe ;
 A2- chirurgie oncologique thoracique ;
 B2- chirurgie oncologique thoracique complexe ;
 A3- chirurgie oncologique ORL, cervico -faciale et maxillo -
faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-30-00001 - ARRÊTÉ N°DOS-2024/1931 relatif au bilan quantitatif de l□offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de neurochirurgie,
de traitement du cancer et d□assistance médicale à la procréation pour raison médicale5
3/12  B3- chirurgie oncologique ORL, cervico -faciale et maxillo -
faciale complexe ;
 A4- chirurgie oncologique urologique ;
 B4- chirurgie oncologique urologique complexe ;
 A5- chirurgie oncologique gynécologique ;
 B5- chirurgie oncologique gynécologique complexe ;
 A6- chirurgie oncologique mammaire ;
 A7-chirurgie oncologique indifférenciée ;
 C- Chirurgie oncologique chez l'Enfant et les adolescents de
moins de 18 ans ;
o radiothérapie externe, curiethérapie :
 A - Radiothérapie externe chez l'adulte ;
 B - Curiethérapie chez l'adulte ;
 C1 - Radiothérapie externe chez l'Enfant et l'adolescent de
moins de 18 ans (en sus des mêmes traitements de
radiothérapie externe chez l'adulte) ;
 C2 - Curiethérapie chez l'Enfant et l'adolescent de moins de
18 ans (en sus des mêmes traitements de curiethérapie
chez l'adulte) ;
o traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
 A - TMSC chez l'adulte ;
 B - TMSC chez l'adulte comprenant les c himiothérapies
intensives entraî nant une aplasie prévisible de plus de huit
jours ;
 C - TMSC chez l'Enfant et l'adolescent de moins de 18 ans
comprenant les chimiothérapie s intensives entraînant une
aplasie prévisible de plus de huit jours ;

- Activités d'assistance médicale à la procréation (AMP cliniques et
biologiques) pour raison médicale :
o préparation et conservation du sperme en vue d'insémination
artificielle ;
o activités relatives à la fécondation in vitro sans ou avec
micromanipulation ;
o conservation des embryons en vue de projet parental ;
o conservation des embryons en vue de leur accueil et mise en œuvre
de celui -ci ;
o conservation à usage autologue des gamètes e t tissus germinaux ;
o recueil, préparation, conservation et mise à disposition du sperme en
vue d'un don ;
o préparation, conservation et mise à disposition d'ovocytes en vue
d'un don ;
o prélèvement d'ovocytes en vue d'une AMP ;
o prélèvement de spermatozoïdes ;
o transfert des embryons en vue de leur implantation ;
o mise en œuvre de l'accueil des embryons ;
o prélèvement d'ovocytes en vue d'un don ;
CONSIDÉRANT que les promoteurs sollicitant une des autorisations énumérées par arrêté
n°DOS/2024 -179 du 5 février 2024 devront déposer une demande d'autorisation pour
l'activité concernée dans la présente fenêtre de dépôt conformément aux
implantations disponibles ; que toute structure préalablement autorisée devra
solliciter une ré -autoris ation sur le fondement des textes en vigueur pour exercer les
activités et mentions susmentionnées ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-30-00001 - ARRÊTÉ N°DOS-2024/1931 relatif au bilan quantitatif de l□offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de neurochirurgie,
de traitement du cancer et d□assistance médicale à la procréation pour raison médicale6
S
4/12 CONSIDÉRANT que les dossiers seront à déposer sur la plateforme informatique nationale dédiée
(SI-Autorisations accessible à l'adresse https://si -autorisations.sante.gouv.fr/ ) ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Le bilan quantitatif de l'offre de soins de la région Ile -de-France, prévu par le 5ème alinéa
de l'article L.6122 -9 du C ode de la santé publique , pour les activités de neurochirurgie,
de traitement du cancer et pour les activités cliniques et biologiques d'assistance
médicale à la procréation pour raison médicale est fixé au 30 mai 2024 conformément
aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région
Ile-de-France.

Ce document fera l'objet d'une publication sur le site Internet de l'Agence régionale de
santé d'Ile -de-France, jusqu'à la clôture de la période de réception des dossiers.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication devant l a Ministre d u Travail, de la Santé et de s
Solidarités . Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au
recours contentieux qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans
les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs.


Fait à Saint -Denis , le 30 mai 2024


Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-30-00001 - ARRÊTÉ N°DOS-2024/1931 relatif au bilan quantitatif de l□offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de neurochirurgie,
de traitement du cancer et d□assistance médicale à la procréation pour raison médicale7
5/12
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 9 8 9 0 NON
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 2 2 3 -1 OUI
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 8 8 8 0 NON
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 4 4 4 0 NON
Borne basse Borne haute Borne basse Borne haute
Paris-petite couronne
75 0 11 13 9 11 -13 OUI
92 0 9 11 5 8 -11 OUI
93 0 5 9 1 2 -9 OUI
94 0 8 10 4 5 -10 OUI
Grande couronne
77 0 5 7 1 2 -7 OUI
78 0 6 8 2 4 -8 OUI
91 0 5 6 1 2 -6 OUI
95 0 5 8 2 4 -8 OUI
Total 0 54 72 25 38 - 72CHIRURGIE ONCOLOGIQUE
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE VISCÉRALE ET DIGESTIVE - A1/B1 - ADULTE
Zones de répartition des
activités
=
DépartementsImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation future Total Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
TotalSituation future dont B1Annexe de l'arrêté n°DOS-2024/1931
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de traitement du cancer
mai 2024Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de neurochirurgie
mai 2024
NEUROCHIRURGIE - ADULTE
Zone de répartition des
activités
=
RégionImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à
la borne haute
NEUROCHIRURGIE - PÉDIATRIQUE
Zone de répartition des
activités
=
RégionImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à
la borne haute
NEUROCHIRURGIE FONCTIONNELLE CÉRÉBRALE
Zone de répartition des
activités
=
RégionImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à
la borne haute
NEUROCHIRURGIE - RADIOCHIRURGIE INTRACRÂNIENNE ET EXTRACRÂNIENNE EN CONDITIONS
Zone de répartition des
activités
=
RégionImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à
la borne hauteAgence Régionale de Santé - IDF-2024-05-30-00001 - ARRÊTÉ N°DOS-2024/1931 relatif au bilan quantitatif de l□offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de neurochirurgie,
de traitement du cancer et d□assistance médicale à la procréation pour raison médicale8
6/12
Borne basse Borne haute Borne basse Borne haute
Ile-de-France 0 12 16 11 15 -16 OUI
Borne basse Borne haute Borne basse Borne haute
Paris-petite couronne
75 0 8 9 7 8 -9 OUI
92 0 4 5 3 4 -5 OUI
93 0 2 3 0 1 -3 OUI
94 0 2 3 2 2 -3 OUI
Grande couronne
77 0 1 1 0 1 -1 OUI
78 0 2 3 0 1 -3 OUI
91 0 1 2 0 1 -2 OUI
95 0 2 2 0 1 -2 OUI
Total 0 22 28 12 19 - 28
Borne basse Borne haute Borne basse Borne haute
Paris-petite couronne
75 0 12 14 -14 OUI
92 0 6 7 -7 OUI
93 0 4 7 -7 OUI
94 0 7 9 -9 OUI
Grande couronne
77 0 6 7 -7 OUI
78 0 4 5 -5 OUI
91 0 5 6 -6 OUI
95 0 5 7 -7 OUI
Total 0 49 62 10 15 - 62CHIRURGIE ONCOLOGIQUE UROLOGIQUE - A4/B4 - ADULTE
Zones de répartition des
activités
=
Départements pour
mention A et région
pour mention BImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation future Total Situation future dont B4 Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
TotalCHIRURGIE ONCOLOGIQUE DE LA SPHÈRE OTO-RHINO-LARYNGÉE, CERVICO-FACIALE ET MAXILLO-FACIALE,
DONT LA CHIRURGIE DU CANCER DE LA THYROÏDE - A3/B3 - ADULTE
Zones de répartition des
activités
=
DépartementsImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation future Total Situation future dont B3 Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
TotalCHIRURGIE ONCOLOGIQUE THORACIQUE - A2/B2 - ADULTE
Zone de répartition des
activités
=
RégionImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation future Total Situation future dont B2 Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
TotalAgence Régionale de Santé - IDF-2024-05-30-00001 - ARRÊTÉ N°DOS-2024/1931 relatif au bilan quantitatif de l□offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de neurochirurgie,
de traitement du cancer et d□assistance médicale à la procréation pour raison médicale9
7/12
Borne basse Borne haute Borne basse Borne haute
Paris-petite couronne
75 0 11 13 9 10 -13 OUI
92 0 4 5 1 2 -5 OUI
93 0 1 3 0 1 -3 OUI
94 0 3 4 2 2 -4 OUI
Grande couronne
77 0 2 3 0 1 -3 OUI
78 0 3 5 0 2 -5 OUI
91 0 2 2 0 1 -2 OUI
95 0 3 3 0 2 -3 OUI
Total 0 29 38 12 21 - 38
Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 0 12 13 - 13 OUI
92 0 6 7 -7 OUI
93 0 4 7 -7 OUI
94 0 5 6 -6 OUI
Grande couronne
77 0 4 5 -5 OUI
78 0 5 7 -7 OUI
91 0 4 5 -5 OUI
95 0 5 7 -7 OUI
Total 0 45 57 -57
Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 0 22 25 - 25 OUI
92 0 12 14 -14 OUI
93 0 9 11 -11 OUI
94 0 10 12 -12 OUI
Grande couronne
77 0 7 9 -9 OUI
78 0 9 11 -11 OUI
91 0 7 9 -9 OUI
95 0 7 8 -8 OUI
Total 0 83 99 -99
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 0 6 7 -7 OUICHIRURGIE ONCOLOGIQUE PÉDIATRIQUE
Zone de répartition des
activités
=
RégionImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à
la borne hauteCHIRURGIE ONCOLOGIQUE INDIFFÉRENCIÉE - A7 - ADULTE
Zones de répartition des
activités
=
DépartementsImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à
la borne hauteSituation future dont B5 Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
Total
CHIRURGIE ONCOLOGIQUE MAMMAIRE - A6 - ADULTE
Zones de répartition des
activités
=
DépartementsImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à
la borne hauteCHIRURGIE ONCOLOGIQUE GYNÉCOLOGIQUE - A5/B5 - ADULTE
Zones de répartition des
activités
=
DépartementsImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation future TotalAgence Régionale de Santé - IDF-2024-05-30-00001 - ARRÊTÉ N°DOS-2024/1931 relatif au bilan quantitatif de l□offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de neurochirurgie,
de traitement du cancer et d□assistance médicale à la procréation pour raison médicale10
8/12

Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 4 4 4 0 NON
92 4 4 4 0 NON
93 2 2 2 0 NON
94 3 3 3 0 NON
Grande couronne
77 3 3 3 0 NON
78 2 2 2 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 3 3 3 0 NON
Total 22 22 22 0
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 9 9 9 0 NON
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 0 3 4 -4 OUI
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 0 2 2 -2 OUILes établissements autorisés en mai 2024 pour les activités de radiothérapie externe et de curiethérapie pour les adultes uniquement n'ont pas à
déposer de demande de ré-autorisation.
Seuls devront déposer des demandes les établissements exerçant une activité mixte adultes et enfants pour les mentions ainsi libellées dans le SI-
autorisations :
- C1 - Radiothérapie externe chez l'Enfant et l'adolescent de moins de 18 ans (en sus des mêmes traitements de radiothérapie externe chez l'adulte)
- C2 - Curiethérapie chez l'Enfant et l'adolescent de moins de 18 ans (en sus des mêmes traitements de curiethérapie chez l'adulte)
CURIETHÉRAPIE EXTERNE ADULTE ET PÉDIATRIQUE - Cb (ou C2)
Zone de répartition des
activités
=
RégionImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à
la borne hauteImplantationsCURIETHÉRAPIE ADULTE - B
Zone de répartition des
activités
=
RégionImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à
la borne haute
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à
la borne hauteDemandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à
la borne haute
RADIOTHÉRAPIE EXTERNE ADULTE ET PÉDIATRIQUE - Ca (ou C1)
Zone de répartition des
activités
=
RégionZones de répartition des
activités
=
DépartementsImplantationsRADIOTHÉRAPIE EXTERNE, CURIETHÉRAPIE
RADIOTHÉRAPIE EXTERNE CHEZ L'ADULTE - AAgence Régionale de Santé - IDF-2024-05-30-00001 - ARRÊTÉ N°DOS-2024/1931 relatif au bilan quantitatif de l□offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de neurochirurgie,
de traitement du cancer et d□assistance médicale à la procréation pour raison médicale11
9/12

Borne basse Borne haute Borne basse Borne haute
Paris-petite couronne
75 0 14 16 4 5 -16 OUI
92 0 12 13 1 1 -13 OUI
93 0 7 9 1 1 -9 OUI
94 0 7 10 2 2 -10 OUI
Grande couronne
77 0 8 11 1 1 -11 OUI
78 0 7 8 1 1 -8 OUI
91 0 6 8 1 1 -8 OUI
95 0 6 7 2 2 -7 OUI
Total 0 67 82 13 14 - 82
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 0 5 6 -6 OUI
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 5 5 6 -1 OUI
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 7 7 8 -1 OUI
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 7 7 8 -1 OUITRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER PÉDIATRIQUES
Zone de répartition des
activités
=
RégionImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à
la borne hauteTRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER - A/B - ADULTE
Zones de répartition des
activités
=
DépartementsImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation future Total Situation future dont B Ecart constaté
par rapport à la
borne haute
TotalTRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité d'assistance médicale à la procréation
mai 2024
AMP BIOLOGIQUE - RECUEIL, PRÉPARATION, CONSERVATION ET MISE À DISPOSITION DU SPERME EN VUE
Zone de répartition des
activités
=
RégionImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à
la borne haute
AMP BIOLOGIQUE - PRÉPARATION, CONSERVATION ET MISE À DISPOSITION D'OVOCYTES EN VUE D'UN DON
Zone de répartition des
activités
=
RégionImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à
la borne haute
AMP CLINIQUE - PRÉLÈVEMENT D'OVOCYTES EN VUE D'UN DON
Zone de répartition des
activités
=
RégionImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à
la borne hauteAgence Régionale de Santé - IDF-2024-05-30-00001 - ARRÊTÉ N°DOS-2024/1931 relatif au bilan quantitatif de l□offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de neurochirurgie,
de traitement du cancer et d□assistance médicale à la procréation pour raison médicale12
10/12

Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 13 12 14 - 1 OUI
92 7 7 7 0 NON
93 4 4 4 0 NON
94 4 4 4 0 NON
Grande couronne
77 2 2 2 0 NON
78 2 2 2 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 3 3 4 - 1 OUI
Total 36 35 38 -2
Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 7 7 7 0 NON
92 5 5 5 0 NON
93 4 4 4 0 NON
94 2 2 2 0 NON
Grande couronne
77 1 1 1 0 NON
78 2 2 2 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 1 1 4 - 3 OUI
Total 23 23 26 -3
Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 7 7 7 0 NON
92 5 5 5 0 NON
93 4 4 4 0 NON
94 2 2 2 0 NON
Grande couronne
77 1 1 1 0 NON
78 2 2 2 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 1 1 4 - 3 OUI
Total 23 23 26 -3AMP BIOLOGIQUE - CONSERVATION DES EMBRYONS EN VUE DE PROJET PARENTAL
Zones de répartition des
activités
=
DépartementsImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à
la borne hauteAMP BIOLOGIQUE - ACTIVITÉS RELATIVES À LA FIV SANS OU AVEC MICROMANIPULATION
Zones de répartition des
activités
=
DépartementsImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à
la borne hauteAMP BIOLOGIQUE - RECUEIL, PRÉPARATION ET CONSERVATION DU SPERME EN VUE D'UNE INSÉMINATION
ARTIFICIELLE
Zones de répartition des
activités
=
DépartementsImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à
la borne hauteAgence Régionale de Santé - IDF-2024-05-30-00001 - ARRÊTÉ N°DOS-2024/1931 relatif au bilan quantitatif de l□offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de neurochirurgie,
de traitement du cancer et d□assistance médicale à la procréation pour raison médicale13
11/12
Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 2 2 2 0 NON
92 1 1 1 0 NON
93 0 0 0 0 NON
94 0 0 0 0 NON
Grande couronne
77 0 0 0 0 NON
78 0 0 0 0 NON
91 0 0 0 0 NON
95 0 0 0 0 NON
Total 3 3 3 0
Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 3 3 5 -2 OUI
92 2 2 4 -2 OUI
93 1 1 1 0 NON
94 0 1 1 -1 OUI
Grande couronne
77 0 0 1 -1 OUI
78 1 1 1 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 0 0 1 -1 OUI
Total 8 9 15 -7
Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 7 7 7 0 NON
92 5 5 5 0 NON
93 4 4 4 0 NON
94 2 2 2 0 NON
Grande couronne
77 1 1 1 0 NON
78 2 2 2 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 1 1 4 - 3 OUI
Total 23 23 26 -3AMP CLINIQUE - PRÉLÈVEMENT D'OVOCYTES EN VUE D'UNE AMP
Zones de répartition des
activités
=
DépartementsImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à
la borne hauteAMP BIOLOGIQUE - CONSERVATION À USAGE AUTOLOGUE DES GAMÈTES ET TISSUS GERMINAUX
Zones de répartition des
activités
=
DépartementsImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à
la borne hauteAMP BIOLOGIQUE - CONSERVATION DES EMBRYONS EN VUE DE LEUR ACCUEIL ET MISE
EN ŒUVRE DE CELUI-CI
Zones de répartition des
activités
=
DépartementsImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à
la borne hauteAgence Régionale de Santé - IDF-2024-05-30-00001 - ARRÊTÉ N°DOS-2024/1931 relatif au bilan quantitatif de l□offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de neurochirurgie,
de traitement du cancer et d□assistance médicale à la procréation pour raison médicale14
12/12
Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 6 6 6 0 NON
92 4 4 5 -1 OUI
93 4 4 4 0 NON
94 1 1 1 0 NON
Grande couronne
77 0 0 1 -1 OUI
78 1 1 1 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 0 0 1 - 1 OUI
Total 17 17 20 -3
Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 7 7 7 0 NON
92 5 5 5 0 NON
93 4 4 4 0 NON
94 2 2 2 0 NON
Grande couronne
77 1 1 1 0 NON
78 2 2 2 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 1 1 4 - 3 OUI
Total 23 23 26 -3
Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 2 2 2 0 NON
92 1 1 1 0 NON
93 0 0 0 0 NON
94 0 0 0 0 NON
Grande couronne
77 0 0 0 0 NON
78 0 0 0 0 NON
91 0 0 0 0 NON
95 0 0 0 0 NON
Total 3 3 3 0AMP CLINIQUE - MISE EN OEUVRE DE L'ACCUEIL DES EMBRYONS
Zones de répartition des
activités
=
DépartementsImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à
la borne hauteAMP CLINIQUE - TRANSFERT DES EMBRYONS EN VUE DE LEUR IMPLANTATION
Zones de répartition des
activités
=
DépartementsImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à
la borne hauteAMP CLINIQUE - PRÉLÈVEMENT DE SPERMATOZOÏDES
Zones de répartition des
activités
=
DépartementsImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à
la borne hauteAgence Régionale de Santé - IDF-2024-05-30-00001 - ARRÊTÉ N°DOS-2024/1931 relatif au bilan quantitatif de l□offre de soins par zone
de répartition pour les activités de soins de neurochirurgie,
de traitement du cancer et d□assistance médicale à la procréation pour raison médicale15
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-05-29-00011
ARRÊTÉ N°
accordant à SNC BSO C
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00011 - ARRÊTÉ N°
accordant à SNC BSO C16
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N°
accordant à SNC BSO C
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.101-2, L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par SNC BSO C, réceptionnée le 25/04/2024, enregistrée sous le numéro
2024/054 ;
Considérant que la présente opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que la présente opération s'implante sur une parcelle actuellement à l'état de friche industrielle,
ancienne gravière remblayée ;
Considérant l'arrêté préfectoral N° 2016-12-26-0023 du 26/12/2016 (ayant donné lieu à permis de construire
devenu caduc) accordant à PANHARD DEVELOPPEMENT l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme, pour une surface de plancher totale de 35 200 m² sur la même parcelle ;
Considérant que le projet, situé dans une zone d'activités identifiée pour développer et installer des activités
logistiques bénéficiera de la proximité immédiate d'un terminal multimodal ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00011 - ARRÊTÉ N°
accordant à SNC BSO C17
ARRÊTE

Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à S NC BSO C, en
vue de réaliser à BRUYERE-SUR-OISE (95 820), ZAE Les Aubins, secteur de la Tourniole – lot C, chemin du
Jacloret, une opération de construction d'un ensemble immobilier à destination principale d'entrepôts, d'une
surface de plancher totale soumise à l'agrément de 31 500 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Entrepôts : 30 500 m² (construction)
Bureaux : 1 000 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4: La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
SNC BSO C
10 rue de Roquepine
75 008 PARIS
Article 6 : Le préfet du Val-d'Oise et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports par sont chargés , pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 29/05/2024
Le Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du préfet de la
région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00011 - ARRÊTÉ N°
accordant à SNC BSO C18
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-05-29-00015
ARRÊTÉ N° IDF- 2024 -
modifiant l□arrêté n° IDF-2021-12-23-00024 du
23/12/2021
accordant à SCI PAIX LLG 11
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00015 - ARRÊTÉ N° IDF- 2024 -
modifiant l□arrêté n° IDF-2021-12-23-00024 du 23/12/2021
accordant à SCI PAIX LLG 1119
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF- 2024 -
modifiant l'arrêté n° IDF-2021-12-23-00024 du 23/12/2021
accordant à SCI PAIX LLG 11
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-12-23-00024 du 23/12/2021 accordant à SCI PAIX LLG 11 l'agrément institué
par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme ;
Vu la demande de modification des surfaces agréées par l'arrêté susvisé, présentée par SCI PAIX LLG 11,
réceptionnée le 26/04/2024 et enregistrée sous le numéro 2024/057 ;
Considérant que la demande porte sur une nouvelle répartition des surfaces par type de travaux, sans
dépassement de la surface totale initialement agréée ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'article premier de l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-12-23-00024 du 23/12/2021 est modifié de la
façon suivante :
« L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à SCI PAIX LLG 11, en vue de
réaliser à PARIS (75 002), 11 rue Louis Le Grand, une opération de restructuration avec extension et
changement de destination, à destination principale de bureaux, d'une surface de plancher totale soumise à
l'agrément de 3 590 m². »
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00015 - ARRÊTÉ N° IDF- 2024 -
modifiant l□arrêté n° IDF-2021-12-23-00024 du 23/12/2021
accordant à SCI PAIX LLG 1120
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-12-23-00024 du 23/12/2021 est modifié de la façon
suivante :
« La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 2 600 m² (réhabilitation)
Bureaux : 680 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux : 210 m² (changement de destination)
Bureaux : 100 m² (extension)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme. »
Article 3 : Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-12-23-00024 du 23/12/2021
demeurent inchangées.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
SCI PAIX LLG 11
95 rue La Boétie
75 008 PARIS
Article 6 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Paris, le 29/05/2024
Le Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du préfet de la
région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00015 - ARRÊTÉ N° IDF- 2024 -
modifiant l□arrêté n° IDF-2021-12-23-00024 du 23/12/2021
accordant à SCI PAIX LLG 1121
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-05-29-00013
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à
JMG PARTNERS
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00013 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à
JMG PARTNERS22
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à
JMG PARTNERS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.101-2, L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par JMG PARTNERS , réceptionnée le 15/01/2024 et enregistrée sous le
numéro 2024/004 ;
Vu l'arrêté N° IDF-2024-03-13-00007 du 13/03/2024 portant ajournement de décision à JMG PARTNERS ;
Vu les compléments apportés par JMG PARTNERS ;
Considérant que la présente opération est soumise au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que les compléments apportés au dossier par le pétitionnaire permettent de confirmer l'impact
limité du projet en termes de trafic sur le réseau routier  ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à JMG PARTNERS,
en vue de réaliser à L IEUSAINT (77 127), avenue Marguerite Perey, ZAC du Levant (Lot n° 14), la construction
d'un ensemble immobilier à destination principale d'activités industrielles, d'une surface de plancher totale
soumise à l'agrément de 49 300 m².
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00013 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à
JMG PARTNERS23
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 4 100 m² (construction)
Entrepôts : 22 600 m² (construction)
Locaux d'activités industrielles : 22 600 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
JMG PARTNERS
31 rue de La Baume
75 008 PARIS
Article 6 : Le préfet de Seine-et-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 29/05/2024
Le Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à
compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00013 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à
JMG PARTNERS24
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-05-29-00012
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à
MELUN PLACE GALLIENI
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00012 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à
MELUN PLACE GALLIENI25
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à
MELUN PLACE GALLIENI
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.101-2, L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par MELUN PLACE GALLIENI réceptionnée le 16/04/2024, enregistrée
sous le numéro 2024/049 ;
Considérant que la présente opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que la présente opération est réalisée en cohérence avec le projet de restructuration du quartier
de la gare de Melun, desservie par le RER D, le transilien R et une trentaine de lignes de bus ;
Considérant que la présente opération intègre la réalisation de 867 m² de commerce, 344 m² de crèche et
mutualise l'intégralité des nouvelles places de stationnement (90) pour véhicules légers en sous-sol ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à MELUN PLACE
GALLIENI, en vue de réaliser à MELUN (77 000), place Galliéni, la construction d'un ensemble immobilier à
destination principale de bureaux, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 11 500 m².
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00012 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à
MELUN PLACE GALLIENI26
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 8 300 m² (construction)
Hôtel : 3 200 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
MELUN PLACE GALLIENI
26 boulevard Malesherbes
75 008 PARIS
Article 6 : Le préfet de Seine-et-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 29/05/2024
Le Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à
compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00012 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à
MELUN PLACE GALLIENI27
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-05-29-00010
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à
PARC PIERREVAL WISSOUS
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00010 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à
PARC PIERREVAL WISSOUS28
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à
PARC PIERREVAL WISSOUS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par PARC PIERREVAL WISSOUS , réceptionnée le 22/04/2024 et
enregistrée sous le numéro 2024/052 ;
Considérant que la présente opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que la présente opération s'implante dans la zone d'activité de Wissous sur un terrain
anciennement occupé par des installations industrielles ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à
PARC PIERREVAL WISSOUS, en vue de réaliser à W ISSOUS (91 320), boulevard de l'Europe , la construction
d'un ensemble immobilier (4 bâtiments) à destination principale de locaux d'activités industrielles, d'une surface
de plancher totale soumise à l'agrément de 9 300 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'activités industrielles : 7 500 m² (construction)
Bureaux : 1 800 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00010 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à
PARC PIERREVAL WISSOUS29
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
PARC PIERREVAL WISSOUS
1 rue Pierre et Marie Curie
22 190 PLERIN
Article 6 : La préfète de l'Essonne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargées, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 29/05/2024
Le Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à
compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.

Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00010 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à
PARC PIERREVAL WISSOUS30
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 3/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00010 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à
PARC PIERREVAL WISSOUS31
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-05-29-00008
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à IMMOBILIÈRE 3F
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00008 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à IMMOBILIÈRE 3F 32
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à IMMOBILIÈRE 3F
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par IMMOBILIÈRE 3F, réceptionnée le 26/04/2024 et enregistrée sous le
numéro 2024/056 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que l'opération est mixte et développera 6 565 m² de surfaces de logements de différentes
typologies (logements sociaux et intermédiaires, ainsi qu'en bail réel solidaire) ;
Considérant que 7 393 m² de surfaces de bureaux sont démolis et non reconstruits ;
Considérant que l'opération développera des surfaces de service public d'intérêt collectif en locaux d'activités
techniques qui constitueront notamment un tiers-lieu pour l'inclusion numérique des Parisiens ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à IMMOBILIÈRE 3F,
en vue de réaliser à PARIS (75 019), 105 à 109, boulevard Mac Donald, une opération de changement de
destination d'un ensemble immobilier, comprenant des locaux à destination de locaux d'activités techniques,
d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 1 300 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'activités techniques : 1 300 m² (changement de destination)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00008 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à IMMOBILIÈRE 3F 33
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
IMMOBILIÈRE 3F
159 rue Nationale
75 013 PARIS
Article 6 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Paris, le 29/05/2024
Le Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à
compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00008 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à IMMOBILIÈRE 3F 34
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d' Île-de-France
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 3/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00008 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à IMMOBILIÈRE 3F 35
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-05-29-00009
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant conjointement à
NATION DATA CENTER (NDC) et SNC ALTAREA
COGEDIM IDF
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00009 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant conjointement à
NATION DATA CENTER (NDC) et SNC ALTAREA COGEDIM IDF36
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant conjointement à
NATION DATA CENTER (NDC) et SNC ALTAREA COGEDIM IDF
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par NATION DATA CENTER (NDC) , réceptionnée le 23/05/2024 et
enregistrée sous le numéro 2024/051 ;
Vu le courrier du maire de la commune de Vélizy-Villacoublay en date du 15 mai 2024 ;
Vu le courrier de Vélidis du 8 mars 2024, opérateur délégataire du réseau de chaleur de la ville de Vélizy-
Villacoublay ;
Considérant que la présente opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que le projet est mixte en intégrant la réalisation d'un centre de données, de commerces, d'une
crèche et d'une résidence étudiante sociale de 10 300 m² ;
Considérant que le projet vise un PUE (power usage effectiveness) moyen prévisionnel de 1,2, un WUE (water
usage efficiency) de 0 ainsi que la certification des normes ISO 27 001 – ISO 14 001 et HDS (hébergeur de
données de santé) ;
Considérant les dispositions retenues et les éléments relatifs aux accords partenariaux apportés au dossier par
le pétitionnaire permettant de confirmer la pertinence des perspectives de valorisation et de récupération de
4 000 MWh de chaleur fatale en régime établi ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00009 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant conjointement à
NATION DATA CENTER (NDC) et SNC ALTAREA COGEDIM IDF37
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé conjointement à
NATION DATA CENTER (NDC) et SNC ALTAREA COGEDIM IDF en vue de réaliser à
VELIZY - VILLACOUBLAY (78 140), avenue Morane Saulnier, une opération mixte de construction d'un
ensemble immobilier à destination principale d'entrepôts (centre de données), d'une surface de plancher totale
soumise à l'agrément de 8 100 m².
Article 2 : La surface de plancher totale accordée se compose comme suit :
Entrepôts : 7 500 m² (construction neuve)
Bureaux : 600 m² (construction neuve)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
SNC ALTAREA COGEDIM IDF
87 rue de Richelieu
75 002 PARIS
Article 6 : Le préfet des Yvelines et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 29/04/2024
Le Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du préfet de la
région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00009 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant conjointement à
NATION DATA CENTER (NDC) et SNC ALTAREA COGEDIM IDF38
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-05-29-00014
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à
SCI F TOURNAN 01
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00014 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à
SCI F TOURNAN 0139
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement e t
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à
SCI F TOURNAN 01
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.101-2, L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par SCI F TOURNAN 01 , réceptionnée le 10/04/24 et enregistrée sous le
numéro 2024/048 ;
Considérant que la présente opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que la présente opération s'implante sur un terrain en zone d'activité, enclavé entre les
constructions existantes et le réseau viaire et ferroviaire ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à SCI F TOURNAN
01, en vue de réaliser à TOURNAN-EN-BRIE (77 220), Route de Fontenay , la construction d'un ensemble
immobilier à destination principale de locaux d'activités industrielles, d'une surface de plancher totale soumise à
l'agrément de 12 800 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'activités industrielles : 12 800 m² (construction)

Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00014 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à
SCI F TOURNAN 0140
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
SCI F TOURNAN 01
Route de Fontenay
77 220 TOURNAN-EN-BRIE
FRANCE
Article 6 : Le préfet de Seine-et-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 29/05/2024
Le Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à
compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00014 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à
SCI F TOURNAN 0141
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-05-29-00006
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à SCI 88 PEREIRE
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00006 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à SCI 88 PEREIRE42
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à SCI 88 PEREIRE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par SCI 88 PEREIRE, réceptionnée le 16/02/2024 et enregistrée sous le
numéro 2024/012 ;
Vu l'arrêté n° IDF-2024-04-12-00008 du 12/04/2024 portant ajournement de décision à SCI 88 PEREIRE ;
Vu les compléments apportés par SCI 88 PEREIRE par note du 03/05/2024 ;
Considérant que la présente opération est soumise au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que l'opération, qui restructure un site occupé par un ancien garage et concession automobile afin
de réaliser un ensemble immobilier à destination principale de locaux d'enseignement, est de nature à favoriser
le renouvellement urbain du secteur ;
Considérant les compléments apportés au dossier par le pétitionnaire, qui soulignent les contraintes inhérentes
au bâti existant, notamment sa profondeur, son intérêt patrimonial et architectural à préserver, incompatibles
avec les exigences requises pour la réalisation de surfaces conséquentes de logements dans l'ancienne halle
d'activité ;
Considérant l'ajout d'un logement dans l'immeuble qui pourra apporter un minimum de mixité et une solution
flexible dans l'occupation du site ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00006 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à SCI 88 PEREIRE43
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à SCI 88 PEREIRE
en vue de réaliser à PARIS (75017), 88 boulevard Péreire, 5 rue Eugène Flachat, une opération de changement
de destination et construction d'un ensemble immobilier à destination principale de locaux d'enseignement,
d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 2 450 m².
Article 2 : La surface de plancher totale accordée se compose comme suit :
Locaux d'enseignement : 1 500 m² (changement de destination)
Locaux d'enseignement : 950 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
SCI 88 PEREIRE
166, rue du Faubourg Saint-Honoré
75 008 PARIS
Article 6 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la directrice ré-
gionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfec -
ture de la région.
Fait à Paris, le 29/05/2024
Le Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du préfet de la
région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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accordant à SCI 88 PEREIRE44
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 3/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00006 - ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à SCI 88 PEREIRE45
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-05-29-00005
ARRÊTÉ N° IDF-2024- accordant à SCI TOUR
MIRABEAU
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00005 - ARRÊTÉ N° IDF-2024- accordant à SCI TOUR MIRABEAU 46
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à SCI TOUR MIRABEAU
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par SCI TOUR MIRABEAU, réceptionnée le 08/04/2024 et enregistrée
sous le numéro 2024/047 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant l'extension limitée des surfaces de bureaux ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à SCI TOUR
MIRABEAU, en vue de réaliser à PARIS (75 015), 37 quai André Citroën, 8a rue de Javel, 15 avenue Émile Zola,
une opération de restructuration avec extension d'un ensemble immobilier à destination principale de bureaux,
d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 38 200 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 32 900 m² (réhabilitation)
Bureaux : 5000 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux : 300 m² (extension)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-05-29-00005 - ARRÊTÉ N° IDF-2024- accordant à SCI TOUR MIRABEAU 47
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
SCI TOUR MIRABEAU
16, rue des Capucines
75 002 PARIS
Article 6 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Paris, le 29/05/2024
Le Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à
compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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