PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-066
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-01-22-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie
Département de la
Haute-Garonne (4 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-01-22-00004
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie
Département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-22-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie
Département de la Haute-Garonne3
PREFET Direction régionale de l'environnement,
DE LA HAUTE- | de l'aménagement et du logement
GARONNE
Liberté
Egalité
Frateraite
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL- Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 62 30 26 67
Arrété portant subdélégation de signature
du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département de la Haute-Garonne
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet hors classe, préfet de la
région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne,
fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du loge-
ment de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la Transition écologique et solidaire et de la ministre
de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur
Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Occitanie ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et
de la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à compter du 1°
décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 du préfet de la Haute-Garonne donnant délégation de
signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1° - Subdélégation est donnée de façon permanente pour l'ensemble des actes mentionnés
à l'arrêté préfectoral susvisé, a:
1rue. de la cité administrative - Bâtiment G 4 34 46 64 00
CS 80002 - 31074 TOULOUSE cedex 9
Tél 05 61 58 50 00 |
www.occitanie.developpement-durable.gouv. fr
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o Matthieu GREGORY, directeur régional adjoint ;
° Alain MONTEIL, directeur régional adjoint ;
o Rachel PUECHBERTY, directrice régionale adjointe ;
o Francois VILLEREZ, directeur régional adjoint
Article 2 - En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs
compétences définies par l'organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée
aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale de la Haute-Garonne et de
l'Ariège, pour tous les actes et documents cités à l'article 1° (3°, 4°, 5°, 6° et 7°) de l'arrêté
préfectoral susvisé, à :
.* Simon GARNIER, directeur de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son
| adjoint ;
+ Sébastien GRENINGER, chef de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de
l'Ariège et Rémy CORTES, son adjoint ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1° (3° et 4°), a:
+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1" (5°), a:
+ Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ; :
*__ Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1° (6°), à:
+ Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
+ Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;
+ Cécile LEPAN, cheffe du département risques chroniques.
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de la Direction Risques
Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, a:
+ Célia ANDREO, Julie ARONDEL, Jean-Marc AVIGNON, Célie DURAND, Adrien GABET,
Sandrine GAU, Hélène GAYOUT, Marion GENADOT, Frédéric HERBERT, Élodie MESTRE,
Mélanie MORA, Guillaume MORICEAU, Vladimir SERAFINOWICZ et Djamila TELLIA,
inspecteurs.trices, coordonnateurs.trices pour l'instruction de demandes d'autorisation
environnementales ; |
pour tous les actes et documents relevant de l'article 1% (7°), a:
+ Cécile CAZALET, cheffe du département véhicules, équipements sous-pression,
canalisations ;
+ Jean LAVIELLE, chef du pôle véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne
et de l'Ariège, et ses adjoints, Vincent BORDES, Christophe BOURNET, Éric CARRIERE et
Florian DUBARE, ses adjoints ;
+ Jérôme DUFORT, Eddy ROCHER (à compter du Ter février 2025), Nicolas RUIZ et Christophe
TESTANIÈRE, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.
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Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l'article 1% (8°), de
l'arrêté préfectoral susvisé, a:
+ Aurélie GEROLIN, directrice de la Direction Risques Naturels ;
et à:
+ Gabriel LECAT, adjoint au chef du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef
de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne
SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
+ Emmanuel BALLOFFET, Dimitri BROTTE, Anne-Solène CARON, Guillaume CHANTELAUVE,
Christelle DELMON, Violette DOAT-LARAVOIRE, Jean FOSSET, Julia FOURCADE, Marc
GILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel
MILLET, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle PEROT, Virginie RIGAL, David SABATIER,
Didier SANTUNE et Céline TONIOLO inspecteurs.trices de la sécurité des ouvrages
hydrauliques et / ou chargé.e.s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.
Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l'article 1" (2°), de I arrêté
préfectoral susvisé, à : :
* Paul JOHO, directeur de la direction Transports et Christophe GAMET, son aC fo
et à :
+ __ François GHIONE, chef de la division maîtrise d'ouvrage a Montpellier ;
+ Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse et Olivier DAUPHIN,
adjoint a la cheffe de la division maîtrise d'ouvrage, par intérim, à Toulouse.
Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l'article 1° (1°),
de l'arrêté préfectoral susvisé, a:
+ Rachid KOOB, directeur de la direction énergie et connaissance et Grégoire DUTOT, son
adjoint.
eta:
+ Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;
+ Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat ;
+ Alban FARUYA, chef de la division énergie air ouest.
Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l'article 1° (9°), de l'arrêté
préfectoral susvisé, à :
- Vassilis SPYRATOS directeur de la | Direction Écologie et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL, son
adjointe ;
et à:
+ Fabienne ROUSSET, cheffe de la mission expertise et enjeux transverses auprès du directeur
de l'Écologie ;
+ Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
+ Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;
+ Paul CHEMIN, chef.de la division milieux marins et côtiers ;
+ Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée ;
+ Anne VUILLET, cheffe du département eau et milieux aquatiques.
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eta:
Bastien HAUDEBOURG, Anne HERVOUET, Julie LATIL, Thierry ROUSSET et Agnés
SANSONETTI-MATEU, Mara RIHOUET, Alisson FAURE, Amélie FAURE, Benoit MARS, Olivier
REY, Bastien THALLER, Alexane CLERJON, Chloé LEMEE, et Lisa ZELMATI, chargé.e.s de
l'instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives
à la dérogation pour la destruction d'espèces protégées prévues dans la phase d'examen des
autorisations environnementales, en particulier celles visées à l'article R181-28 du code de
l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l'outil ONAGRE ;
ainsi qu'à, en cas de besoin notamment pour cause d'intérims :
David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES,
pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article
L.411-2 du Code de l'environnement.
Frédéric MARIE, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L.411) » pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 - L'arrêté de subdélégation de signature du 04 septembre 2024 est abrogé...
Article 4 - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 22 JAN 2025
Le directeur régional dg l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie,
Patrick BERG
PREFECTURE 31 - 31-2025-01-22-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie
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