VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-161
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2025-11-18-00008 - Ordre du jour de la CDAC de Vaucluse du 25/11/2025
à 14 heures 30
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-11-18-00008
Ordre du jour de la CDAC de Vaucluse du
25/11/2025 à 14 heures 30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-11-18-00008 - Ordre du jour de la CDAC de Vaucluse du 25/11/2025 à 14
heures 30 3
=mPREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service des politiques d'aménagement et d'habitat (SPAH)
Affaire suivie par : Secrétariat de la CDAC
Tél : 04 88 17 82 49
courriel :ddt-cdac84@vaucluse.gouv.fr
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
DE VAUCLUSE
ORDRE DU JOUR
Du mercredi 25 novembre 2025 à 14h30
Préfecture - Bât. B - RDC – Salle Pétrarque
DOSSIER N° 2505A :
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale, présentée par la SCI RETAIL INVEST LE
PONTET, relative au projet de création d'une boulangerie-snacking de 261,49 m² dans un
ensemble commercial, portant la surface totale de vente de l'ensemble commercial à
8 461, 49 m², sur la commune de Le Pontet.
Demandeur : SCI RETAIL INVEST LE PONTET
6 rue Louis Massotte
78 530 BUC
Personne en charge du projet : Monsieur Olivier LEMONNIER
Services de l'État en Vaucluse
Direction Départementale des Territoires
84905 AVIGNON CEDEX 9
téléphone : 04 88 17 85 00
courriel : ddt@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
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