SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°121 DU 06 09 2024
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Cour d'Appel d'Angers /
72-2024-09-02-00026 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
REMUNERATION DES PERSONNELS (2 pages) Page 4
DDETS /
72-2024-08-30-00003 - ARRETE RENOUVAGREMENT DOMICIGVSjuil24 (4
pages) Page 7
72-2024-07-02-00014 - arrêteSCOP AUTO ECOLE RTE 266 2024 (2 pages) Page 12
72-2024-07-02-00013 - arrêteSCOPANFRAYGLORIA2024 (2 pages) Page 15
72-2024-06-26-00005 - recep déc MISS CLEAN 1 (2 pages) Page 18
72-2024-07-02-00012 - recep déc ANACOURS (2 pages) Page 21
72-2024-07-05-00030 - recep déc COLLIN (2 pages) Page 24
72-2024-06-18-00003 - recep déc LNA acommpagnementdocx (2 pages) Page 27
72-2024-07-30-00003 - recep déc MULTI HOME (2 pages) Page 30
72-2024-07-30-00002 - recep déc THOMMERELdocx (2 pages) Page 33
DDFIP / Service Stratégie Contrôle de Gestion
72-2024-08-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de
M Claude GIRAULT, directeur régional des Finances publiques des Pays de
la Loire et du département de la Loire-Atlantique (2 pages) Page 36
72-2024-09-01-00012 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal donnée par le responsable du pôle de
contrôle et d'expertise de la Sarthe (2 pages) Page 39
72-2024-09-02-00028 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal donnée par le responsable du service des
impôts des particuliers du Mans (4 pages) Page 42
72-2024-09-02-00027 - Délégation générale de signature de la
responsable du service de gestion comptable de La Ferté-Bernard à
Mme Hélène PIMBÉ (2 pages) Page 47
72-2024-09-02-00029 - Délégation spéciale de signature donnée
par le responsable du service de gestion comptable Le Mans Métropole et
Amendes (2 pages) Page 50
DDT / Sercie Habitat Ville Construction
72-2024-08-27-00002 - 26 08 2024 PCDID ALLONNES démolir du foyer
pour personnes âgées dénommé « Foyer Jean Duchesne »
composé de 83 logements collectifs, situés rue François Cevert à
Allonnes et appartenant à l'OPH SARTHE HABITAT (1 page) Page 53
Pôle Santé Sarthe et Loir / Direction Générale
72-2024-09-05-00001 - Microsoft Word - Avis de concours 2024.doc (1 page) Page 55
2
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2024-09-03-00001 - AP autorisant la Congrégation des Soeurs de la
Charité de la Providence à Ruillé sur Loir à aliéner un bien sise au 6
rue de l'Industrie à Ruillé sur Loir commune délégué de Loir en
Vallée (2 pages) Page 57
Préfecture de la Sarthe / Direction du Cabinet
72-2024-09-06-00002 - 2024-09-06 Arrêté d'interdiction temporaire
circulation véhicules transportant matériel sonorisation FREE-PARTY (2
pages) Page 60
72-2024-09-06-00001 - 2024-09-06 Arrêté d'interdiction temporaire
FREE-PARTY (2 pages) Page 63
72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale -
promotion du 14 juillet 2024 (33 pages) Page 66
3
Cour d'Appel d'Angers
72-2024-09-02-00026
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
REMUNERATION DES PERSONNELS
Cour d'Appel d'Angers - 72-2024-09-02-00026 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE REMUNERATION DES PERSONNELS 4
MINISTEREDE LA JUSTICEijerte'EgalitéFraternité

1
Cour d'appel d'Angers




DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION CONJOINTE DE SIGNATURE

EN MATIERE DE REMUNERATION DES PERSONNELS



Eric MARÉCHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers


et


Jacques CARRÈRE, procureur général près ladite cour,



Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles D312-66 et R312-73 ;

Vu notre décision du 3 avril 2024 portant délégation conjointe de signature en matière de
rémunération des personnels ;



DÉCIDENT



Article 1er - Délégation conjointe est donn ée à monsieur Christian GRASSET, directeur hors
classe des services de greffe judiciaires, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire au
service administratif régional de la cour d'appel d'A ngers, et, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier à :

- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la
gestion des ressources humaines au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice d es s ervices d e greffe judiciaires, responsable de la
gestion de la formation au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Madame Nadia ASFI, secrétaire administrative chargée de la rémunération au service
administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Madame Aurélie HEUZE, secrétaire administrative chargée de la rémunération au service
administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Madame Lauréline RAYMOND, greffière pl acée au service administratif régional de la cour
d'appel d'Angers ;


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2
afin de signer toutes les pièces justificatives de dépenses et les documents de liaison relatifs à la
rémunération des personnels affectés dans le ressort de la cour d'appel d'Angers.



Article 2 - La présente décision s e substitue à c elle datée du 3 avril 2024 et sera communiquée
aux personnes nommées ci -dessus ainsi qu'à la direction des finances publiques d u Doubs chargée,
conformément à l'arrêté du 22 décembre 2022 , de la paye sans ordonnancement préalable des
personnels affectés da ns le ressort de la cour d'appel d'Angers et sera publiée au recueil des actes
administratifs des départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.



Fait à ANGERS, le 2 septembre 2024.




LE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRESIDENT,


Signé Signé


Jacques CARRÈRE Eric MARÉCHAL




Suit un specimen de la signature de :


Christian GRASSET Brigitte BOURHIS Hélène CHUSSEAU






Nadia ASFI Aurélie HEUZE Lauréline RAYMOND








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DDETS
72-2024-08-30-00003
ARRETE RENOUVAGREMENT DOMICIGVSjuil24
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EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet : Renouvellement d'agrément d'autorisation de domiciliation des personnes sans domicile stable
– Association de Gestion du Centre Social « Gens du Voyage – Voyageurs 72» - 22 rue François Monier
– 72100 LE MANS
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU l'article 5 de la loi n° 2007-290 instituant le droit au logement opposable et portant mesures en
faveur de la cohésion sociale ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (A.L.U.R.) ;
VU le décret en Conseil d'Etat n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la
domiciliation ;
VU le décret en Conseil d'Etat n° 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile
pour l'aide médicale de l'Etat (AME) ;
VU le décret simple n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile
stable ;
VU les articles L252-1, L252-2, L264-2 et suivants e t D.264-1 et suivants du Code de l'Action Sociale e t
des Familles ;
VU la circulaire DGAS/MAS/2008 du 25 février 2008 met tant en œuvre le dispositif de domiciliation
des personnes sans domicile stable ;
VU l'arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle de f ormulaire « attestation d'élection de
domicile » délivré aux personnes sans résidence stable ;
VU l'arrêté DDCS/Direction/2015-003 du 18 juin 2015 p ortant approbation du schéma départemental
des personnes sans résidence stable ;
VU l'arrêté d'autorisation de domiciliation des perso nnes sans domicile stable en date du 05
septembre 2019 délivré à l'Association de Gestion du Centre Social Gens du Voyage-Voyageurs 72 ;
VU la demande de renouvellement d'agrément de l'Assoc iation du Centre social « Gens du Voyage »-
Voyageurs 72 en date du 9 juillet 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe ;
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets-pisi@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle inclusion sociale et intégration
DDETS - 72-2024-08-30-00003 - ARRETE RENOUVAGREMENT DOMICIGVSjuil24 8
ARRÊTE
Article 1 – Renouvellement de l'agrément
A compter de la date de signature du présent arrêté , l'agrément pour recevoir l'élection de domicile
des personnes sans résidence stable est renouvelé p our une durée de 5 ans au profit de l'Association
de Gestion du Centre Social « Gens du Voyage » -Voy ageurs 72 , 22 rue François Monier – 72100 LE
MANS.
Au-delà de 800 élections de domicile, l'association n'est plus tenue d'accepter de nouvelles
domiciliations.
Article 2 – Définition du droit à la domiciliation
L'activité de domiciliation de l'Association de Ges tion du Centre Social « Gens du Voyage » -
Voyageurs 72 est ouverte à toutes personnes sans do micile stable qui en fait la demande, qu'elle soit
sans domicile, en habitat précaire ou hébergée par des tiers et respectant les conditions prévues aux
articles L.264-2 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles.
La personne n'a pas à démontrer sa nécessité de recourir à la domiciliation, mais doit avoir un lien avec
les territoires d'intervention de l'Association du Centre Social « Gens du Voyage-Voyageurs 72 », c'est-à-
dire les territoires du SMGV composé du Mans Métrop ole, des communautés de communes de Haute
Sarthe Alpes Mancelles, Maine Coeur de Sarthe, Gesn ois Bilurien, Sud Est du Pays Manceau, Val de
Sarthe, Orée de Bercé Belinois, Loir Lucé Bercé, Su d Sarthe, Pays Fléchois, Sablé sur Sarthe, Huisne
Sarthoise, Loué, Brûlon, Noyen, Maine Saosnois.
Il s'agit d'un droit et non d'une obligation.
Article 3 – Bénéficiaires du dispositif : les personnes sans domicile stable
Les personnes qui vivent de façon itinérante, celle s qui sont hébergées de façon très temporaire par
des tiers, celles qui recourent aux centres d'héber gement d'urgence de façon inconstante sont sans
domicile stable au sens de la loi du 5 mars 2007.
Article 4 – Prestations sociales et droits auxquels s'applique la procédure de domiciliation
- Délivrance d'un titre national d'identité (carte n ationale d'identité, passeport)
- Inscription sur les listes électorales
- Les demandes d'aide juridique
- L'ensemble des prestations légales servies par les CAF et les MSA : API, RSA, AAH, prime de
retour à l'emploi…
- Les prestations servies par l'assurance vieillesse (pension de retraite, minimum vieillesse…)
- L'affiliation à un régime de sécurité sociale et l a CMU complémentaire
- Les allocations servies par Pôle emploi (allocatio n d'aide de retour à l'emploi, allocation de
solidarité spécifique, allocation temporaire d'attente…)
- Les prestations d'aide sociale légale financées pa r les départements (aide sociale aux personnes
âgées et handicapées, RSA, allocation personnalisée d'autonomie, prestation de
compensation…)
- L'accès à des services tels que le compte bancaire ou assurance obligatoire
Article 5 – Procédures qui doivent être mises en place par l'association pour assurer sa mission
5-1 vis-à-vis des personnes domiciliées
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets-pisi@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-08-30-00003 - ARRETE RENOUVAGREMENT DOMICIGVSjuil24 9
Eléments relatifs à l'élection de domicile
L'association doit :
- Mettre en place un entretien individuel avec le de mandeur durant lequel seront présentés ses
droits et des obligations en matière de domiciliation et sera demandé à la personne si elle est
déjà en possession d'une attestation de domiciliation ;
- S'engager à utiliser le formulaire de demande et l 'attestation de demande de domicile
uniques ;
- Respecter l'obligation d'accuser réception de la d emande et y répondre dans le délai de 2
mois ;
- Mettre en place un dispositif de suivi et d'enregi strement des contacts des personnes ;
- Prévoir une procédure de radiation en adéquation a vec la réglementation en vigueur.
Éléments relatifs au courrier de la personne domiciliée
Les organismes doivent assurer la réception et la m ise à disposition des courriers postaux. A cette fi n,
ils doivent mettre en place une organisation propre à la gestion de la correspondance.
L'organisme peut passer une convention ou un arrangement écrit avec les services de la poste dès que
le volume de correspondance le nécessiterait. Dans cette hypothèse, l'organisme doit faire mention de
cette convention ou de cet arrangement lors de sa demande d'agrément.
5-2 vis-à-vis de l'administration ou des organismes payeurs
L'organisme domiciliataire doit s'engager à transme ttre de façon régulière des informations sur son
activité de domiciliation.
À cet égard, il doit :
Transmettre chaque année au représentant de l'État dans le département un rapport sur son activité
de domiciliation comportant notamment les informations suivantes :
Le nombre d'élections de domiciliation en cours de validité et le nombre de personnes
domiciliées au 31 décembre de l'année écoulée ;
Le nombre d'élections de domiciles délivrées dans l 'année et le nombre de radiations et de
refus avec les principaux motifs ;
Les moyens matériels et humains dont dispose l'organisme pour assurer la domiciliation ;
Les conditions de mise en œuvre du cahier des charges ;
Les jours et horaires d'ouverture ;
Communiquer aux organismes payeurs de prestations s ociales qui leur font la demande les
informations relatives à la domiciliation des perso nnes concernées, dans le mois qui suit la
demande.
Article 6 – Renouvellement de l'agrément
La demande de renouvellement doit être présentée au plus tard deux mois avant l'expiration de
l'agrément.
L'organisme doit présenter un bilan de son activité pour la période considérée ainsi que les
perspectives envisagées pur l'exercice de la même activité.
Si à cette occasion, il est constaté un écart inexp liqué entre l'activité exercée durant la période de
validité de l'agrément et le cahier des charges ain si que les services proposés, le renouvellement
d'agrément est refusé.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets-pisi@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-08-30-00003 - ARRETE RENOUVAGREMENT DOMICIGVSjuil24 10
Les décisions de refus de renouvellement sont motivées et susceptibles de recours contentieux devant
le Tribunal Administratif.
Article 7 : Retrait de l'agrément
L'agrément peut être retiré avant le terme prévu s' il est constaté un manquement grave aux
engagements définis par le cahier des charges et l'agrément.
Chaque retrait est effectué après que l'organisme a été mis en mesure de présenter des observations.
Les décisions de refus de renouvellement sont motivées et susceptibles de recours contentieux devant
le Tribunal Administratif.
Article 8 – Publication
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe et transmis aux
maires du département.
Article 9 –
Le secrétaire général de la Préfecture et le direct eur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à le Mans, le 30 août 2024
Le Préfet
SIGNE
Emmanuel AUBRY
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets-pisi@sarthe.gouv.fr
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DDETS
72-2024-07-02-00014
arrêteSCOP AUTO ECOLE RTE 266 2024
DDETS - 72-2024-07-02-00014 - arrêteSCOP AUTO ECOLE RTE 266 2024 12
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Arrêté de renouvellement de la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production n° SCOP 521956169 du 02/07/2024
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée, portant statut de la coopération ;
VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 modifiée, portant statut des sociétés coopératives ouvrières de
production, et notamment son article 54 ;
VU la loi n°92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
VU le code des marchés publics, et notamment les articles 54 et 89 de ce code ;
VU le décret n°93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société
coopérative ouvrière de production, et notamment son article 6 ;
VU le décret n°97-34 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU la demande de renouvellement en qualité de SCOP adressée par la SA « AUTO ECOLE ROUTE
266» 117 rue Nationale 72440 BOULOIRE ;
VU l'avis favorable de la confédération générale des SCOP daté du 21 juin 2024;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Sarthe ;
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-07-02-00014 - arrêteSCOP AUTO ECOLE RTE 266 2024 13
ARRETE
ARTICLE 1 er : La Société « AUTO ECOLE ROUTE 266» située 117 rue Nationale 72440 BOULOIRE est
habilitée à bénéficier du renouvellement de son inscription en qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production pour une durée d'un an à compter du 21/06/2024.
ARTICLE 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 54
et 89 du code des marchés publics.
ARTICLE 3 : Le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Sarthe.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par l'emploi
et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services
marchands, 61 rue Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île
Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-07-02-00014 - arrêteSCOP AUTO ECOLE RTE 266 2024 14
DDETS
72-2024-07-02-00013
arrêteSCOPANFRAYGLORIA2024
DDETS - 72-2024-07-02-00013 - arrêteSCOPANFRAYGLORIA2024 15
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Arrêté de renouvellement de la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production n° SCOP 324746007 du 02/07/2024
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée, portant statut de la coopération ;
VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 modifiée, portant statut des sociétés coopératives ouvrières de
production, et notamment son article 54 ;
VU la loi n°92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
VU le code des marchés publics, et notamment les articles 54 et 89 de ce code ;
VU le décret n°93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société
coopérative ouvrière de production, et notamment son article 6 ;
VU le décret n°97-34 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU la demande de renouvellement en qualité de SCOP adressée par la SA « ANFRAY GLORIA » 157
route de Beaugé – 72021 Le Mans cedex 2 ;
VU l'avis favorable de la confédération générale des SCOP daté du 21 juin 2024 ;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Sarthe ;
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-07-02-00013 - arrêteSCOPANFRAYGLORIA2024 16
ARRETE
ARTICLE 1 er : La Société « ANFRAY GLORIA » située 157 route de Beaugé - 72021 Le Mans cedex 2
est habilitée à bénéficier du renouvellement de son inscription en qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production pour une durée d'un an à compter du 21/06/2024.
ARTICLE 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 54
et 89 du code des marchés publics.
ARTICLE 3 : Le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Sarthe.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services
marchands, 61 rue Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île
Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-07-02-00013 - arrêteSCOPANFRAYGLORIA2024 17
DDETS
72-2024-06-26-00005
recep déc MISS CLEAN 1
DDETS - 72-2024-06-26-00005 - recep déc MISS CLEAN 1 18
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 930172432 du 26/06/2024
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 24/06/2024 par
Madame GOMES Audrey pour l'organisme MISS CLEAN dont l'établissement principal est situé La
Roussière 72500 CHENU et enregistré sous le N° SAP 930172432 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-06-26-00005 - recep déc MISS CLEAN 1 19
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-06-26-00005 - recep déc MISS CLEAN 1 20
DDETS
72-2024-07-02-00012
recep déc ANACOURS
DDETS - 72-2024-07-02-00012 - recep déc ANACOURS 21
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 927631358 du 02/07/2024
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 30/05/2024 par
Monsieur NEVE Christopher pour l'organisme NEVE EDUCATION (ANACOURS) dont
l'établissement principal est situé 156 avenue Bollée 72000 LE MANS et enregistré sous le N° SAP
927631358 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire au domicile du particulier
Sont exclus les cours en groupe, à distance ou en salle.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-07-02-00012 - recep déc ANACOURS 22
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-07-02-00012 - recep déc ANACOURS 23
DDETS
72-2024-07-05-00030
recep déc COLLIN
DDETS - 72-2024-07-05-00030 - recep déc COLLIN 24
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 488327578 du 05/07/2024
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 02/06/2024 par
Madame COLLIN Muriel pour l'organisme RASNettoyage dont l'établissement principal est situé 2
lieu dit le Laurier 72500 VAAS et enregistré sous le N° SAP 488327578 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-07-05-00030 - recep déc COLLIN 25
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-07-05-00030 - recep déc COLLIN 26
DDETS
72-2024-06-18-00003
recep déc LNA acommpagnementdocx
DDETS - 72-2024-06-18-00003 - recep déc LNA acommpagnementdocx 27
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 983719428 du 18/06/2024
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 13/06/2024 par
Madame GRUAU Héléna pour l'organisme LNA accompagnement administratif dont
l'établissement principal est situé 9 impasse du chemin creux 72700 PRUILLE LE CHETIF et enregistré
sous le N° SAP 983719428 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-06-18-00003 - recep déc LNA acommpagnementdocx 28
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-06-18-00003 - recep déc LNA acommpagnementdocx 29
DDETS
72-2024-07-30-00003
recep déc MULTI HOME
DDETS - 72-2024-07-30-00003 - recep déc MULTI HOME 30
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 927803411 du 30/07/2024
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 14/07/2024 par
Madame LELIEVRE Camille, Présidente, pour l'organisme MULTI HOME dont l'établissement
principal est situé 6 Lieu Dit La Vacherie 72170 SAINT MARCEAU et enregistré sous le N° SAP
927803411 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-07-30-00003 - recep déc MULTI HOME 31
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-07-30-00003 - recep déc MULTI HOME 32
DDETS
72-2024-07-30-00002
recep déc THOMMERELdocx
DDETS - 72-2024-07-30-00002 - recep déc THOMMERELdocx 33
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 800927063 du 30/07/2024
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 18/07/2024 par
Monsieur THOMMEREL Nicoals pour l'organisme THOMMEREL Nicolas dont l'établissement
principal est situé 19 rue Ferdinand Crapez 72250 PARIGNE L'EVEQUE et enregistré sous le N° SAP
800927063 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-07-30-00002 - recep déc THOMMERELdocx 34
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-07-30-00002 - recep déc THOMMERELdocx 35
DDFIP
72-2024-08-29-00002
Arrêté portant subdélégation de signature de M
Claude GIRAULT, directeur régional des Finances
publiques des Pays de la Loire et du
département de la Loire-Atlantique
DDFIP - 72-2024-08-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M Claude GIRAULT, directeur régional des Finances
publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique 36
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE
LA LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de M Claude GIRAULT,
administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2331-1 et R.
2331-6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 19 , 42,
43 et 44; ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M Claude GIRAULT, administrateur de l'État du
grade transitoire, en qualité de directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du
département de Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 modifié relatif à l'organisation de la gestion de
patrimoines privés et de biens privés ;
VU l'arrêté n°DCPPAT 2024-0136 du 04 juin 2024 du Préfet de la Sarthe donnant délégation de
signature à M Claude Girault, administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques des
Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
SUR proposition de M Claude Girault, administrateur de l'État, directeur régional des Finances
publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
A R R E T E
ARTICLE 1 : SUCCESSIONS
1°) Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc BOUCHET, administrateur des Finances
publiques, directeur du pôle gestion publique, à effet de signer, dans la limite de ses attributions et
compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non
réclamées, à la curatelle des successions vacantes, la gestion et la liquidation des successions en
déshérence dans le département de la Sarthe
DDFIP - 72-2024-08-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M Claude GIRAULT, directeur régional des Finances
publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique 37
2°) En cas d'absence ou d'empêchement de M Jean-Marc BOUCHET, la délégation de signature est
exercée par :
M Anthony MANCEAU Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la
division des missions domaniales
M Eric AVRIN Inspecteur des Finances publiques, responsable du pôle de gestion
des patrimoines privés
3°) En ce qui concerne les attributions visées ci-dessus, la délégation de signature conférée à Jean-
Marc BOUCHET sera exercée, à défaut des fonctionnaires visés au 2°), par :
Mme Sylvie ANTCZAK Inspectrice des Finances publiques
M Sylvain RICCI Inspecteur des Finances publiques
Mme Sylvie COLLIER Contrôleuse des Finances publiques
Mme Flora PANARIOUX Contrôleuse des Finances publiques
M. Laurent GUERIN Contrôleur des Finances publiques
M Pierre DUPUIS Contrôleur des Finances publiques
M. Jean-Luc LE CALVEZ Contrôleur des Finances publiques
M Frédéric RIDARD Agent administratif principal des Finances publiques
Mme Astrid SCHMOUCHKOVITCH Contractuelle des Finances Publiques
ARTICLE 2 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet de la Sarthe.
ARTICLE 3 : L'administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques des Pays de la
Loire et du département de la Loire-Atlantique, et les fonctionnaires subdélégataires concernés
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
À Nantes, le 29 août 2024
Pour le préfet de la Sarthe, et par délégation,
Le Directeur Régional des Finances Publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
DDFIP - 72-2024-08-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M Claude GIRAULT, directeur régional des Finances
publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique 38
DDFIP
72-2024-09-01-00012
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal donnée par le
responsable du pôle de contrôle et d'expertise
de la Sarthe
DDFIP - 72-2024-09-01-00012 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée par le responsable du
pôle de contrôle et d'expertise de la Sarthe 39
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
PCE de la Sarthe
33 Avenue du Général de Gaulle
72038 LE MANS
Objet : Délégation de signature du responsable du
POLE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE DE LA SARTHE
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE
GRACIEUX FISCAL
Le responsable du Pôle de Contrôle et d'Expertise de la Sarthe
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II
et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4
et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives
à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
a) dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous, aux inspecteurs des
finances publiques désignés ci-après :
Monsieur HEROIN Christophe 15 000 €
Monsieur LAIR Rémi 15 000 €
Madame LAMBERT Karine 15 000 €
Madame LEGENDRE Carine 15 000 €
Madame MILLERIOUX Anne 15 000 €
DDFIP - 72-2024-09-01-00012 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée par le responsable du
pôle de contrôle et d'expertise de la Sarthe 40
b) dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous, aux agents des finances
publiques de catégorie B désignés ci-après :
Monsieur BARAIS Marc 10 000 €
Madame HENAN Catherine 10 000 €
Madame JOUBERT Lucile 10 000 €
Monsieur MORICELLY William 10 000 €
Monsieur PERDRIAU Jean-Yves 10 000 €
Monsieur PICOT Aurélien 10 000 €
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution
comptable des décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions
prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0 G du
code général des impôts, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Monsieur HEROIN Christophe
Monsieur LAIR Rémy
Madame LAMBERT Karine
Madame LEGENDRE Carine
Madame MILLERIOUX Anne
Monsieur BARAIS Marc
Madame HENAN Catherine
Madame JOUBERT Lucile
Monsieur MORICELLY William
Monsieur PERDRIAU Jean-Yves
Monsieur PICOT Aurélien
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service et publié au recueil
des actes administratifs de la Sarthe.
A Le MANS, le 01 septembre 2024
Le responsable du Pôle de Contrôle et d'Expertise
Jean-Claude SAMOUILHAN
Signé
Inspecteur principal des Finances publiques
DDFIP - 72-2024-09-01-00012 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée par le responsable du
pôle de contrôle et d'expertise de la Sarthe 41
DDFIP
72-2024-09-02-00028
Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal donnée par le
responsable du service des impôts des
particuliers du Mans
DDFIP - 72-2024-09-02-00028 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal donnée par le responsable du
service des impôts des particuliers du Mans 42
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS LE MANS (SIP)
33 Avenue du Général de Gaulle
72038 LE MANS cedex 9
Objet : Délégation de signatures du responsable du SIP du MANS
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers du MANS, inspecteur
principal des Finances publiques,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L.252, L.257 A, R* 247-4
et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mesdames ONFRAY-DESGAGES Fabienne,
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, COURTEMANCHE Cindy, Inspectrice des
Finances publiques, BEUZEVAL Pascale, Inspectrice des Finances publiques GORON
Véronique, Inspectrice des Finances publiques, PINEDO Belen Inspectrice des Finances
publiques, adjointes au responsable du service des impôts des particuliers du MANS, à
l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
DDFIP - 72-2024-09-02-00028 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal donnée par le responsable du
service des impôts des particuliers du Mans 43
gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal
d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant
remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés ci-
après :
BRAMOULLÉ Philippe GRAND Hubert
BOUCHER-CHANTANT Daphné LAIR Karim
DUVAL Nathalie LANDELLE Yannick
CORVAISIER Emmanuel PAUGOY Mathias
FURET Joël ROUSSEAU Corinne
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés
ci-après :
BAZOGE Christophe GARDIANOT Angélique MARCHAND-BELLANGER Nathalie
BELOUIN Evelyne JOUATEL Nicolas NGUELET Félicité
BULTINGAIRE Gwendoline LACUVE Christophe REBILLARD Philippe
DUBOIS Roxane LANDAIS Kilian ROBERT Emmanuelle
DUTERTRE Annie LEROY Véronique ROLLET Angélique
FOUQUET Estelle MAILLET Laurent SEGOND Emmanuelle
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant
remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
DDFIP - 72-2024-09-02-00028 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal donnée par le responsable du
service des impôts des particuliers du Mans 44
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
BELLARDANT Mathieu Agent administratif 1 000 € 12 mois 10 000 €
CORBEAU Stéphanie Agente administrative 1 000 € 12 mois 10 000 €
DENIEUL Stéphane Contrôleur 1 000 € 12 mois 10 000 €
PAPIN Linda Agente administrative 1 000 € 12 mois 10 000 €
PLESSIS Martine Agente administrative 1 000 € 12 mois 10 000 €
PORCHER Amélia Agente administrative 1 000 € 12 mois 10 000 €
RYCHLICKI Fabienne Contrôleure principale 1 000 € 12 mois 10 000 €
VERITE Sylvie Agente administrative 1 000 € 12 mois 10 000 €
YANG Tchia Agente administrative 1 000 € 12 mois 10 000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents grade
Limite des
décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
COLIN Audrey Contrôleur 10 000 € 300 € 3 mois 3 000 €
GUERY Véronique Contrôleure principale 10 000 € 300 € 3 mois 3 000 €
LEGEAY Tony Contrôleur 10 000 € 300 € 3 mois 3 000 €
LEGRAIS Alain Contrôleur Principal 10 000 € 300 € 3 mois 3 000 €
REINHARD Elena Agente Administrative 2 000 € 300 € 3 mois 3 000 €
HUILLERY Florence Agente Administrative 2 000 € 300 € 3 mois 3 000 €
LOISEAU Mickaël Agent Administratif 2 000 € 300 € 3 mois 3 000 €
DDFIP - 72-2024-09-02-00028 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal donnée par le responsable du
service des impôts des particuliers du Mans 45
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la
Sarthe.
Au Mans, le 02 septembre 2024,
Le Chef de service comptable,
Responsable du service des impôts des particuliers du MANS.
Signé
Philippe MARCHAIS
inspecteur principal des Finances publiques
DDFIP - 72-2024-09-02-00028 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal donnée par le responsable du
service des impôts des particuliers du Mans 46
DDFIP
72-2024-09-02-00027
Délégation générale de signature de la
responsable du service de gestion comptable de
La Ferté-Bernard à Mme Hélène PIMBÉ
DDFIP - 72-2024-09-02-00027 - Délégation générale de signature de la responsable du service de gestion comptable de La
Ferté-Bernard à Mme Hélène PIMBÉ 47
REPUBLIQUEFRANCAISEI._r'bem/ÉgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA SARTHE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LA FERTE
BERNARD
7 Rue Marceau
CS 0020
72401 LA FERTE BERNARD Cedex
Objet : Délégation de signature du responsable du
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LA FERTE BERNARD
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
VU   : l'article 16 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 paru au journal officiel n°0262 du 10 novembre
2012 et Livre VI articles L610-1 à L696-1 du code de commerce relatif aux redressements et à la liquidation
judiciaire des entreprises.
Je soussignée Valérie Hélias, inspectrice divisionnaire hors classe, responsable du service de gestion comptable
de La Ferté-Bernard, nommée par arrêté ministériel du 29 décembre 2020 , déclare :
- constituer pour mandataire spécial et général Madame Hélène Pimbé, inspectrice des finances publiques
- lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC de La Ferté-Bernard,
• d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
• de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre
que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est
confiée,
• d'exercer toutes poursuites,
• d'agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes
nécessaires au bon déroulement desdites procédures,
• d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites
par les règlements,
• d'opérer à la direction départementale des Finances publiques les versements aux époques prescrites
et en retirer récépissé à talon, 
• de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés,
quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par
l'administration,
• de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération, 
• de signer les virements de gros montants et / ou urgents, de signer les virements internationaux, de
signer les chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la
Banque de France,
• de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seule ou concurremment avec moi tous
les actes relatifs à la gestion du SGC de La Ferté-Bernard et aux affaires qui s'y rattachent.
 En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière
générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de La Ferté-Bernard, entendant ainsi
1
DDFIP - 72-2024-09-02-00027 - Délégation générale de signature de la responsable du service de gestion comptable de La
Ferté-Bernard à Mme Hélène PIMBÉ 48
transmettre à Madame Hélène Pimbé tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais
sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Sarthe.
Fait à La Ferté-Bernard, le 02/09/2024
Signature du délégataire
Signé
Hélène Pimbé, inspectrice des finances
publiques
Signature du déléguant 1
Le responsable du SGC
Bon pour pouvoir
Signé
Valérie Hélias, inspectrice divisionnaire
hors classe
1 faire précéder la signature de la mention « Bon pour pouvoir »
2
DDFIP - 72-2024-09-02-00027 - Délégation générale de signature de la responsable du service de gestion comptable de La
Ferté-Bernard à Mme Hélène PIMBÉ 49
DDFIP
72-2024-09-02-00029
Délégation spéciale de signature donnée par le
responsable du service de gestion comptable Le
Mans Métropole et Amendes
DDFIP - 72-2024-09-02-00029 - Délégation spéciale de signature donnée par le responsable du service de gestion comptable Le Mans
Métropole et Amendes 50
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
SGC LE MANS MÉTROPOLE ET AMENDES
11 BOULEVARD LAMARTINE BP 21243 72001 LE MANS CEDEX 1
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE
Le comptable public, responsable du service de gestion comptable Le Mans Métropole et Amendes
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel d'affectation du comptable public en date du 15/12/2022 ;
ARRÊTE
Article 1
En ce qui concerne les amendes, délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
b) les décisions de mainlevée sur actes de poursuites inférieures à 2000 € ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites, quel que soit
leur montant ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
RIALLAND Clémence Contrôleur des Finances publiques 24 mois et 2000 €
DUFAU Cristel Agent administratif des Finances
publiques
24 mois et 2000 €
LECAILLON Arnaud Agent administratif des Finances
publiques
24 mois et 2000 €
CHAUVIN Valérie Agent contractuel 24 mois et 2000 €
FALAIS Chantal Agent détaché SNCF 24 mois et 2000 €
Article 2
En ce qui concerne les produits locaux, délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
b) les décisions de mainlevée sur actes de poursuites inférieures à 2000 € ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites, quel que soit
leur montant ;
DDFIP - 72-2024-09-02-00029 - Délégation spéciale de signature donnée par le responsable du service de gestion comptable Le Mans
Métropole et Amendes 51
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
GABON Cécile Contrôleur des Finances publiques 6 mois et 1000 €
PLU Arnaud Contrôleur des Finances publiques 6 mois et 1000 €
BROCHET Vincent Contrôleur des Finances publiques 6 mois et 1000 €
ROYER Eric Agent administratif des Finances
publiques
6 mois et 1000 €
LEBORGNE Tatiana Agent administratif des Finances
publiques
6 mois et 1000 €
SICHEZ Sonia Agent contractuel 6 mois et 1000 €
MAHE Céline Agent contractuel 6 mois et 1000 €
MILLES Achraf Contrôleur des Finances publiques
stagiaire
6 mois et 1000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Sarthe.
À Le Mans, le 02/09/2024,
Le comptable public,
Signé
Nicolas MARTIN, CSC
DDFIP - 72-2024-09-02-00029 - Délégation spéciale de signature donnée par le responsable du service de gestion comptable Le Mans
Métropole et Amendes 52
DDT
72-2024-08-27-00002
26 08 2024 PCDID ALLONNES démolir du foyer
pour personnes âgées dénommé « Foyer Jean
Duchesne » composé de 83 logements
collectifs, situés rue François Cevert à Allonnes et
appartenant à l'OPH SARTHE HABITAT
DDT - 72-2024-08-27-00002 - 26 08 2024 PCDID ALLONNES démolir du foyer pour personnes âgées dénommé « Foyer Jean
Duchesne » composé de 83 logements collectifs, situés rue François Cevert à Allonnes et appartenant à l'OPH SARTHE HABITAT 53
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 27/08/2024
DÉCISION
Prise en considération du dossier d'intention de démolir du foyer pour personnes âgées dénommé
« Foyer Jean Duchesne » composé de 83 logements collectifs, situés rue François Cevert à Allonnes et
appartenant à l'OPH SARTHE HABITAT
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la circulaire 98-96 du 22 octobre 1998 relative à la démolition de logements locatifs sociaux ;
VU la circulaire 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de
financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux ;
VU le dossier d'intention de démolir du foyer pour personnes âgées dénommé « Foyer Jean
Duchesne » composé de 83 logements collectifs situés rue François Cevert à Allonnes et
présenté par l'OPH SARTHE HABITAT en date du 3 juillet 2024 ;
Considérant la décision du bureau du conseil d'administration de Sarthe Habitat du 13 mai 2024 ;
Considérant l'avis favorable du 9 août 2024 de la commune d'Allonnes sur le projet de démolition ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Sarthe ;
D E C I D E
Article 1 er : la date de prise en considération du dossier d'intention de démolir déposé par Sarthe
Habitat est fixée au 15 janvier 2023, date de référence pour la prise en compte des relogements.
Article 2 : cette décision sera notifiée à Monsieur le directeur général de Sarthe Habitat et copie de la
présente seront transmises à M. Le Maire d'Allonnes.
Article 3 : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la
présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent la date de sa publication eu
recueil des actes administratifs du département de la Sarthe par recours formé auprès du tribunal
administratif.

Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental adjoint
des territoires de la Sarthe
SIGNÉ
Christophe CHARRIER
DDT – 19 Boulevard Paixhans - CS 10013 - 72 042 LE MANS CEDEX 9 – Téléphone : 02 72 16 41 00 - 1/1
DDT - 72-2024-08-27-00002 - 26 08 2024 PCDID ALLONNES démolir du foyer pour personnes âgées dénommé « Foyer Jean
Duchesne » composé de 83 logements collectifs, situés rue François Cevert à Allonnes et appartenant à l'OPH SARTHE HABITAT 54
Pôle Santé Sarthe et Loir
72-2024-09-05-00001
Microsoft Word - Avis de concours 2024.doc
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-09-05-00001 - Microsoft Word - Avis de concours 2024.doc 55
Pôle SantéSARTHE ET LOIR






P O L E S A N T E S A R T H E E T L O I R
A d r e s s e P o s t a l e : C S 1 0 1 2 9 – L a C h a s s e D u P o i n t d u J o u r – L e B a i l l e u l – 72205 LA FLECHE Cédex
Tél : 0 2 . 4 4 . 7 1 . 3 0 . 0 0 – T é l é c o p i e : 0 2 . 4 4 . 7 1 . 3 0 . 5 6


AVIS DE CONCOURS SUR TITRES

pour l'accès au 2ème grade du Corps des Infirmiers en Soins Généraux et Spécialisés

Spécialité : INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE




********************

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
En application du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du
corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière,
modifié, un concours sur titres dans la spécialité d'Infirmier de Bloc Opératoire sera organisé
en vue de pourvoir :

1 poste d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'état

********************

Peuvent être candidat(e)s les agents du 1er grade comptant au moins trois ans de services
effectifs dans le présent corps (au 31 décembre 2023) et titulaires soit du diplôme d'Etat
d'infirmier de bloc opératoire, soit d'une autorisation d'exercer cette profession délivrée en
application de l'article L.4311-4 du code de la santé publique.

********************

Le dossier devra être déposé au secrétariat de la DRH (remise en main propre) ou adressé
en courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard le 05 octobre 2024,
au Pôle Santé Sarthe et Loir, Direction des Ressources Humaines - La Chasse du point du
Jour, CS 10129, LE BAILLEUL, 72205 LA FLECHE Cedex.

Les candidats devront joindre les pièces suivantes :
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre,
- Une carte nationale d'identité en cours de validité,
- Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre,
- Le diplôme d'Infirmier de Bloc Opératoire ou une autorisation d'exercer.


SIGNÉ LE 05/09/2024

Le Directeur délégué,

Aldric EVAIN



Affichage le ………………….
Pôle Santé Sarthe et Loir - 72-2024-09-05-00001 - Microsoft Word - Avis de concours 2024.doc 56
Préfecture de la Sarthe
72-2024-09-03-00001
AP autorisant la Congrégation des Soeurs de la
Charité de la Providence à Ruillé sur Loir à aliéner
un bien sise au 6 rue de l'Industrie à Ruillé sur Loir
commune délégué de Loir en Vallée
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-09-03-00001 - AP autorisant la Congrégation des Soeurs de la Charité de la Providence à Ruillé sur
Loir à aliéner un bien sise au 6 rue de l'Industrie à Ruillé sur Loir commune délégué de Loir en Vallée 57
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
_____________

__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 71 13- Mél : jacqueline.launay@sarthe.gouv.fr
1, Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 02 SEPTEMBRE 2024
autorisant la Congrégation des Sœurs de la Charité de la Providence à Ruillé-sur-Loir à aliéner
un bien immobilier sis au 6 Rue de l'Industrie à Ruillé-sur-Loir commune déléguée de Loir-en-Vallée (72340)




Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu la loi du 24 mai 1825 relative à l'autorisation et à l'existence légale des congrégations et communautés
religieuses de femmes
;

Vu la loi du 1
er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 modifié pris
pour l'exécution de cette loi ;

Vu le décret du n°2007-807 du 11 mai 2007 modifié (article 7) relatif aux associations, fondations,
congrégations, et établissements publics du culte, portant application de l'article 910 du code civil ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe, prenant ses fonctions le
6 mars 2022 ;
Vu le décret du 23 février 2021 nommant M. Eric ZABOURAEFF en qualité de secrétaire général de la préfecture
de la Sarthe, prenant ses fonctions le 01 mars 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2024 n° DCPPAT 2024-0148 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe
;

Vu les statuts de la Congrégation des Sœurs de la Charité de la Providence à Ruillé-sur-Loir, Commune
déléguée de Loir-en-Vallée (congrégation autorisée par ordonnance royale du 20 novembre 1826) approuvés par
décret du 27 mars 1973 publié au Journal Officiel le 10 avril 1973, identifiée sous le numéro SIREN 818
066 961 ;

Vu la demande du 16 août 2024 présentée par la Congrégation des Sœurs de la Charité de la Providence à
Ruillé-sur-Loir, Commune déléguée de Loir-en-Vallée ;


Vu la délibération en date du 5 juillet 2024 du conseil général de la Congrégation des Sœurs de la Charité de la
Providence à Ruillé-sur-Loir, Commune déléguée de Loir-en-Vallée, autorisant la vente d'une maison d'habitation sise
au 6 Rue de l'Industrie , Commune déléguée de Loir-en-Vallée (72340) à 67
000€, montant en deçà de l'estimation de
l'avis des domaines ;

Vu l'avis des domaines en date du 28 mars 2023 établi par le Pôle d'évaluation de la DRFIP du Maine-et-Loire ;


Vu le compromis de vente signé le 6 août 2024 ;


Vu les pièces produites ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Sarthe ;
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-09-03-00001 - AP autorisant la Congrégation des Soeurs de la Charité de la Providence à Ruillé sur
Loir à aliéner un bien sise au 6 rue de l'Industrie à Ruillé sur Loir commune délégué de Loir en Vallée 58


2


ARRETE


ARTICLE 1 er La supérieure générale de la Congrégation des Sœurs de la Charité de la Providence à Ruillé-sur-Loir,
Commune déléguée de Loir-en-Vallée, ayant son siège social 18 rue Abbé Dujarié à Loir-en-Vallée
(72 340) et son siège administratif 31 rue Voltaire au Mans (72 000), est autorisée au nom de cette
congrégation à aliéner aux clauses et conditions du compromis de vente susvisé, un bien immobilier
sis au 6, Rue de l'Industrie à Ruille-sur-Loir, Commune déléguée de Loir-en-Vallée (72340) moyennant
le prix de 67 000€.

ARTICLE 2 Les fonds résultant de cette vente seront affectés conformément à l'objet de cette fondation.

ARTICLE 3 : Un recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans
les deux mois à compter de la date de la dernière mesure de publicité. Elle peut faire au préalable,
dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité préfectorale.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à la supérieure générale de la Congrégation des Sœurs de la Charité de la Providence à
Ruillé – sur-Loir, Commune déléguée de Loir-en-Vallée et publié au Recueil des Actes Administratifs.





Pour le Préfet
Le Secrétaire Général




Signé Eric ZABOURAEFF


Préfecture de la Sarthe - 72-2024-09-03-00001 - AP autorisant la Congrégation des Soeurs de la Charité de la Providence à Ruillé sur
Loir à aliéner un bien sise au 6 rue de l'Industrie à Ruillé sur Loir commune délégué de Loir en Vallée 59
Préfecture de la Sarthe
72-2024-09-06-00002
2024-09-06 Arrêté d'interdiction temporaire
circulation véhicules transportant matériel
sonorisation FREE-PARTY
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-09-06-00002 - 2024-09-06 Arrêté d'interdiction temporaire circulation véhicules transportant
matériel sonorisation FREE-PARTY 60
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de l'ordre public, de la prévention
de la délinquance et de la radicalisation
Le Mans, le 6 septembre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel
de sonorisation à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non déclaré et non autorisé dans le département de la Sarthe
du vendredi 6 septembre 2024, 18h00, jusqu'au lundi 9 septembre 2024, 8h00
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2114-4 et L. 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel
AUBRY, préfet du département de la Sarthe ;
Vu l'arrêté DCPPAT n° 2024-0173 du 5 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame
Anne-Charlotte BERTRAND directrice de cabinet du préfet de la Sarthe ;
Considérant que les informations ont circulé sur les réseaux sociaux laissant à penser que des
rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et non autorisés sont susceptibles de se
dérouler dans les départements d'Eure-et-Loir, de la Sarthe et du Loir-et-Cher, durant le week-
end du 7 au 8 septembre 2024 ;
Considérant que le département de la Sarthe, est à la fois rural et très bien desservi par le réseau
routier, en fait un département de choix pour les raveurs ;
Considérant que des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et non autorisés
sont susceptibles de se dérouler dans le département de la Sarthe durant le week-end du 7 au 8
septembre 2024 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité
intérieure (CSI), les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'à ce jour, aucun rassemblement n'a fait l'objet de déclaration en préfecture
précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur
pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il en a
l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-09-06-00002 - 2024-09-06 Arrêté d'interdiction temporaire circulation véhicules transportant
matériel sonorisation FREE-PARTY 61
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ;
Considérant la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité routière ;
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de
ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité
publics ;
A R R E T E
Article 1er : La circulation des véhicules transportant du matériel de son susceptible d'être utilisé
pour un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite et cela à compter du
vendredi 6 septembre 2024, 18h00, jusqu'au lundi 9 septembre 2024, 8h00, sur l'ensemble des
réseaux routiers et autoroutiers du département de la Sarthe.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.
211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
Article 3 : Cette décision peut être déférée au Tribunal administratif de Nantes dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Cette décision peut aussi fait l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Sarthe ou
d'un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'Intérieur.
Article 4 : Le préfet de la Sarthe , le directeur départemental de la police nationale de la Sarthe,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Sarthe, et qui entrera en vigueur à compter de sa
publication.
Pour le préfet,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Anne-Charlotte BERTRAND
___
Selon les dispositions du II bis de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 modifiée, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai mentionné à son article 1er  :
« Article 9-II bis- Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au II, ainsi que le propriétaire ou le
titulaire du droit d'usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal
administratif. Le recours suspend l'exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué
statue dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa saisine.  »
Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi via l'application télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr
2
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-09-06-00002 - 2024-09-06 Arrêté d'interdiction temporaire circulation véhicules transportant
matériel sonorisation FREE-PARTY 62
Préfecture de la Sarthe
72-2024-09-06-00001
2024-09-06 Arrêté d'interdiction temporaire
FREE-PARTY
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-09-06-00001 - 2024-09-06 Arrêté d'interdiction temporaire FREE-PARTY 63
EnPREFETDE LA SARTHELibertéÉgalitéFraternité
Direction du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de l'ordre public, de la prévention
de la délinquance et de la radicalisation
Le Mans, le 6 septembre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
non déclarés et non autorisés dans le département de la Sarthe
du vendredi 6 septembre 2024, 18h00, jusqu'au lundi 9 septembre 2024, 8h00
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à
R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmanuel
AUBRY, préfet du département de la Sarthe ;
Vu l'arrêté DCPPAT n° 2024-0173 du 5 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame
Anne-Charlotte BERTRAND directrice de cabinet du préfet de la Sarthe ;
Considérant que les informations ont circulé sur les réseaux sociaux laissant à penser que des
rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et non autorisés sont susceptibles de se
dérouler dans les départements d'Eure-et-Loir, de la Sarthe et du Loir-et-Cher, durant le week-
end du 7 au 8 septembre 2024 ;
Considérant que le département de la Sarthe, est à la fois rural et très bien desservi par le réseau
routier, en fait un département de choix pour les raveurs ;
Considérant que des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et non autorisés
sont susceptibles de se dérouler dans le département de la Sarthe durant le week-end du 7 au 8
septembre 2024 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'à ce jour, aucun rassemblement n'a fait l'objet de déclaration en préfecture
précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur
pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il y a
l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre
de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé  ; que les moyens appropriés
en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-09-06-00001 - 2024-09-06 Arrêté d'interdiction temporaire FREE-PARTY 64
sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, lesdits
rassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de
ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité
publics ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité
publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
A R R E T E
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la
Sarthe, du vendredi 6 septembre 2024, 18h00, jusqu'au lundi 9 septembre 2024, 8h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.
211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
Article 3 : Cette décision peut être déférée au Tribunal administratif de Nantes dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Cette décision peut aussi fait l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Sarthe ou
d'un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'Intérieur.
Article 4 : Le préfet de la Sarthe , le directeur départemental de la police nationale de la Sarthe,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Sarthe sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Sarthe, et qui entrera en vigueur à compter de sa
publication.
Pour le préfet,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Anne-Charlotte BERTRAND
___
Selon les dispositions du II bis de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 modifiée, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai mentionné à son article 1er  :
« Article 9-II bis- Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au II, ainsi que le propriétaire ou le
titulaire du droit d'usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal
administratif. Le recours suspend l'exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué
statue dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa saisine.  »
Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi via l'application télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr
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Préfecture de la Sarthe - 72-2024-09-06-00001 - 2024-09-06 Arrêté d'interdiction temporaire FREE-PARTY 65
Préfecture de la Sarthe
72-2024-07-31-00008
Arrêté préfectoral portant attribution de la
médaille d'honneur régionale, départementale
et communale - promotion du 14 juillet 2024
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 66
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction du Cabinet
Bureau de la Représentation de l'État
et de la Communication Interministérielle
Arrêté n° du 14 juillet 2024
portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale
et communale
Le préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 , portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
VU le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale ;

VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2013-15 du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY en
qualité de Préfet de la Sarthe;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe,
ARRETE
Article 1er
-La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux titulaires
de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Monsieur BARRE Eric
Conseiller municipal, SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE,
Montbizot
la préfecture de l a S art he - adres s e LE MA NS - Stan dard : 00 00 00 00 00
Site Internet :
1/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 67
- Madame CRNKOVIC Martine
Maire, LOUAILLES,
Louailles
- Monsieur HERTEREAU Claude
Premier adjoint au maire, COURDEMANCHE,
Courdemanche
Médaille de vermeil
- Madame CLAVEAU Véronique
Conseillère municipale, SAINT-MARS-LA-BRIERE,
Champagné
- Madame LAINE Magali
Maire, LE MANS,
Joué-l'Abbé
Médaille d'argent
- Monsieur GERVAIS Julien
Conseiller municipal, SAVIGNE L'EVEQUE,
La Guierche
- Madame MONCEAUX Raymonde
Adjointe au maire, ASNIERES-SUR-VEGRE,
Asnières-sur-Vègre
- Madame RENOU Marylène Jacqueline
Conseillère municipale, LE MANS,
Bernay-Neuvy-en-Champagne
- Madame RICHARD Christine
Conseillère municipale, SAINT-CALAIS,
Marolles-lès-Saint-Calais

Article 2 -
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée aux
fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
2/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 68
Médaille d'or
- Madame BARRE Nathalie
Aide soignante classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame BAUDOUIN Véronique
Aide soignante classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame BAUDRIER Claire
Infirmière anesthésiste 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame BENOIT Isabelle
Assistant médico administratif classe exceptionnelle, HÔPITAL LE MANS
- Madame BOMPARD Isabelle
Assistante administrative et comptable, CC LOIR-LUCE-BERCE DE MONTVAL-SUR-LOIR
- Madame BOUCHER Sylvie
Adjoint administratif principal de 1èr classe, COMMUNE DE MAYET
- Madame BOUCHET Valérie
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE MAYET
- Madame BOUMARD Maryse
Infirmière cadre de santé paramédical, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur BOURDON Jacques
Agent de maitrise principal, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE COULAINES
- Monsieur BUON Sylvain
Technicien principal 1ère cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame CABARET Véronique
Assistant médico administratif classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur CHAMBELLAND Joël Claude Bruno
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
- Madame CHAUVIN Nathalie Liliane Michelle
Adjoint adminis.ter.pl.1e, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
- Madame CHEVALLIER Murielle
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
- Madame CHEVE Nathalie
Aide-soignante classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
3/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 69
- Monsieur CIBOIS Dominique Jacques Michel
Agent de maitrise principal, COMMUNE DU MANS
- Monsieur CORBIN Olivier Marcel Paul
Adjoint technique principal première classe au service des routes, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame COUPRY Edith
Adjoint administratif principal 1ère classe, REGION NORMANDIE DE CAEN
- Madame COURTIN Sylvie
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
- Madame COURTOIS Laurence
Infirmière cadre de santé paramédical, HÔPITAL LE MANS
- Madame DELPORTE Marie Odile
Masseur kinésithérapeute classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame DERENNE Véronique Ginette Gratienne
Agent spe. mat. ppal 1e classe, COMMUNE DU MANS
- Madame DESLANDES Sylvie
Infirmière en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur DIVERT Sylvain
Technicien principal 1ère classe chef du bureau de la navigation, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame DORLÉANS Anne-Marie
Agent administratif, COMMUNE DE LE GRAND LUCE
- Madame DROUET Dorianne
Adjoint adminis.ter.pl.1e, COMMUNE DU MANS
- Monsieur DUBOIS Paul
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE BRULON
- Madame DUBRETON Isabelle
Infirmière de classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur DUVAL Eric
Directeur général adjoint, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Monsieur DUVEAU Philippe
Secrétaire général, mairie de volnay, COMMUNE DE VOLNAY
- Madame EDIN Elisabeth
Adjoint technique principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA
FLECHE
4/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 70
- Madame FAGOT Laurence
Aide-soignante classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur FAURE Fabrice
Professeur ens. art. hors cl, COMMUNE DU MANS
- Madame FOUCAULT Marie-Thérèse
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE PARENNES
- Madame GALLAIS Sylvie Brigitte Christiane
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE CERANS-
FOULLETOURTE
- Madame GRÉGOIRE Liziane
Adjoint administratif principal, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur GUYET Alain Jean Marie
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur HAREAU Eric
Agent de maitrise principal, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
- Madame HATON Lydie
Aide - soignante classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame HERON Christine
Agent technique des écoles principal 2ème classe, VILLE DE PARIS DE PARIS 04
- Madame JAMOIS Catherine
Adjoint administratif principal 1ere classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE
COULAINES
- Madame JAMOIS Stéphanie
Aide-soignante classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame KRONENBITTER Béatrice
Adjoint adminis.ter.pl.1e, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame LECACHEUX Christine
Aide-soignante classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur LECHAT Philippe Yves Maurice
Animateur principal 1ere cl, COMMUNE DU MANS
- Madame LEFEUVRE Florence
Directrice générale des services sur le grade d'attaché territorial, COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU VAL DE SARTHE DE LA SUZE-SUR-SARTHE
5/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 71
- Madame LEGROS Philippe
Ouvrier principal première classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame MACE Brigitte
Adjoint adminis.ter.pl.1e, COMMUNE DU MANS
- Madame MENARD Lydie
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, COMMUNE DU MANS
- Madame NICOLAS Agnès
Aide soignant auxiliaire puéricultrice, HÔPITAL LE MANS
- Madame PAVARD Patricia - Renée - Georgette
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Monsieur PÉAN Pascal
Technicien, COMMUNE DE CHERRE-AU
- Monsieur PIOGE Thierry
Infrastructures et développement territorial, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Monsieur PISSOT Gilles
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAVIGNE L'EVEQUE
- Madame POUPON Sylvie Renée Maryse
Agent social ppal de 1e classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
- Madame PRONO Laurence Marie-Claude
Assistante maternelle, COMMUNE DU MANS
- Madame QUERAUX Laurence
Infirmière classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur RALLU Philippe
Attaché de conservation du patrimoine, DEPARTEMENT DE L'ORNE
- Monsieur RAPAERT DE GRASS Tony
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, COMMUNE DU MANS
- Monsieur ROCHER Bruno
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, COMMUNE DU MANS
- Madame SAUTON Encarnation
Adjoint administratif territorial principal 1ere classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
- Madame SEGUIN Catherine Françoise Renée Danielle
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
6/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 72
- Madame SINEAU Nathalie, Renée, Lucienne
Adjoint technique principal 2éme classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE
LA SARTHE

- Monsieur TESSIER Didier
Technicien supérieur en chef, VILLE DE PARIS
- Monsieur TESSIER Jean-Philippe, Michel
Adjoint technique principal 2 ème classe, COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE
- Madame THOMELIN Chantal Nicole
Adjoint adminis.ter.pl.1e, COMMUNE DU MANS
- Madame TOUTAIN Patricia
Adjoint technique principal 1ère classe, REGION NORMANDIE DE CAEN
- Monsieur TROCHAIN Didier
Technicien principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS DE LA
FLECHE
- Madame VISSY Isabelle
Infirmier cadre de santé paramédical, HÔPITAL LE MANS
- Madame ZAMBITO MARSALA Catherine
Puéricultrice 3ème grade, HÔPITAL LE MANS
Médaille de vermeil
- Madame AGEORGES Sylvie
Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE SAVIGNE L'EVEQUE
- Madame ALBIGES Martine
Agent social de nuit, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAIGNE-EN-BELIN
- Madame ALLAVOINE Magali Jacqueline Danielle
Rédacteur, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame ANTITENE Malika
Adjoint terr. patrim ppal 1e, COMMUNE DU MANS
- Monsieur ARNAUD Mickaël Florent
Agent de maitrise principal, COMMUNE DU MANS
- Madame AUBERT Nathalie
Infirmière de classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
7/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 73
- Monsieur BELDENT Jean Michel Roland
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, COMMUNE DU MANS
- Monsieur BELHAFFAF Frédéric Jean Raymond
Adjoint tech. ter. ppal 2e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur BELLANGER Richard
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE COULAINES
- Madame BELLICO Isabelle
Infirmière de classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame BEN YAHYA Kheira
Adjoint tech. ter. ppal 2e cl, COMMUNE DU MANS
- Madame BEXIGA Lydia
Aide soignante classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame BILLON Chrystelle
Assistante médico administrative classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame BIZET Danielle Arlette Rolande
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame BLANCHE Isabelle
Technicien de laboratoire classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame BLAVETTE Dominique Christine
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame BLOSSIER Sylvie
Aide soignante auxiliaire puéricultrice classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame BLOT-MOTTAIS Isabelle Jocelyne Thérèse
Redacteur principal 2eme cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
- Madame BLOYET Lydie Raymonde Marie-Rose
Agent spécialisé principal de 1ere classe des écoles maternelles, COMMUNE DE CHEMIRE LE
GAUDIN
- Madame BOULANGE Marie-Claude
Aide soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAIGNE-EN-BELIN
- Monsieur BOULAY Mathias
Adjoint anim ppal 2e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur BOULAY Olivier David Alain
Agent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
8/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 74
- Madame BOURDON Nathalie
Infirmier de classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame BOUTEILLER Patricia
Accompagnateur éducatif et social, HÔPITAL LE MANS
- Madame BOUVET Nathalie
Infirmier en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame BREBION Florence
Assistant médico administratif classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur BRIMAN Joël Gérard
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, COMMUNE DU MANS
- Madame BROSSIER Magali Monique Mauricette
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE
- Monsieur BRUNARD Philippe
Infirmier en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame BUSSON CAILLETEAU Françoise
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame CABARET Samia
Adjoint adminis.ter.pl.1e, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame CARLIER Nathalie
Adjoint adminis.ter.pl.1e, COMMUNE DU MANS
- Madame CATTA LAKRAFI Corinne
Infirmier de classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame CHAMPENOIS Véronique
Puéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame CHARDON Geneviève
Attache principal, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
- Monsieur CHARPENTIER Patrick Louis Daniel
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MAYET
- Madame CHENU Tatiana Jacqueline Claude
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur COLIN Jean Luc André
Agent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
9/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 75
- Monsieur COMPAIN Emmanuel Jacques Rene
Agent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame CORDON Marie-Claire
Aide soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-DENIS-D'ORQUES

- Monsieur CORVAISIER Christophe Patrick Jacky
Adjoint adminis.ter.pl.1e, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur COSME Tony
Ambulancier, HÔPITAL LE MANS
- Madame COUASNARD Sandrine
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur COULON Thierry
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE LAIGNE EN BELIN
- Monsieur COUTURIER Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
- Madame DASSE Florence
Aide soignant auxiliaire de puériculture classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame DAVID Nadine
Adjoint administratif principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame DE ALMEIDA FERNANDES LIMA Linda
Atsem, COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS
- Madame DEBRUT Claudie
Secretaire medicale et sociale de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, CENTRE
D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS
- Madame DEHOUCK Fabienne
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame DELACOUR Karine
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur DENIS Jean-Paul
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
DE LA FLECHE
- Monsieur DESILE Jérôme
Adjoint technique ppal 1ère classe, COMMUNE DE NEUVILLE SUR SARTHE
10/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 76
- Madame DIDIER Isabelle
Infirmier de classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur DOMINGOS Pierre Francois Joseph
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

- Madame DUGAST Isabelle
Infirmier de classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame DUGENETAY Nathalie
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
- Monsieur FAUCHEUX François
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BRULON
- Monsieur FAYE Eric Gerard Florent
Agent de maitrise, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame FEVRIER Christelle
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
- Madame FÉVRIER Valérie
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE
- Madame FOUCAULT Isabelle
Assistant médico administratif classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame FOUQUERAI Sonia
Rédacteur/secrétaire de mairie, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA MOTTE
- Madame FROGER Virginie Géraldine Françoise
Adjoint adminis. ter.pl. 2e, COMMUNE DU MANS
- Madame GALAS Patricia
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur GAUTIER Stéphane
Infirmier anesthésiste 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame GOUFFIER Claudine
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame GRUDE Laurette
Adjoint administratif principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur GUILLIER Laurent Claude
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
11/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 77
- Madame GUIMONEAU Marie-France
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, COMMUNE DU MANS
- Madame HERISSON Michèle
Redacteur principal de 1ere classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-DENIS-
D'ORQUES
- Madame HERRAULT Christelle
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame HERRAULT Estelle
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE
BOULOIRE
- Madame HOUDAYER Marie Hélène
Infirmiere, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur JOURDAIN Tony
Manipulateur radio, HÔPITAL LE MANS
- Madame JOUSSE Nathalie Fabienne Agnès
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MAYET
- Madame JUBAULT Nathalie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE
- Madame JULIEN Katia
Aide soignante, HÔPITAL LE MANS
- Madame LABELLE Carole
Assistante medico administrative, HÔPITAL LE MANS
- Madame LECOQ Nathalie Dominique
Redacteur principal 2eme cl, COMMUNE DU MANS
- Madame LECOUBLE Anne Isabelle
Adjoint adminis.ter.pl.1e, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame LEGAY Nathalie
Aide soignante auxilliaire de puériculture, HÔPITAL LE MANS
- Madame LEGROS Carole
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE
LA SARTHE
- Madame LELARGE Evelyne
Cuisinière et accueil périscolaire, COMMUNE DE COULONGE
12/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 78
- Madame LELASSEUX Catherine
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame LELOUP Lucile
Ouvrière principale, HÔPITAL LE MANS
- Madame LE NAN Sandra
Aide soignante, HÔPITAL LE MANS
- Madame LENOIR Cécile Nicole Hélène
Adjoint adminis.ter.pl.1e, COMMUNE DU MANS
- Monsieur LEPINE Franck
Agent de maitrise service des routes, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame LE REUN Christel
Assitante médico administrative, HÔPITAL LE MANS
- Madame L HOTELLIER Séverine
Infirmière, HÔPITAL LE MANS
- Madame MANCEAU Isabelle
Adjoint administratif, HÔPITAL LE MANS
- Madame MENAGE Dorothée
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, COMMUNE DU MANS
- Madame MICHALCZYSZYN Angélique Maria
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, COMMUNE DU MANS
- Monsieur MINIER Jean Francois
Technicien superieur hospitalier, HÔPITAL LE MANS
- Madame MOREAU Dany
Assistante médico administrative, HÔPITAL LE MANS
- Madame MORICEAU Stéphanie Françoise Yvonne
Aide-soignant cl supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
- Madame PASQUER Delphine
Infirmière, HÔPITAL LE MANS
- Madame PASTEAU BELLOT Frédérique
Cadre supérieur de santé, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur PATAULT Bernard
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LA FERTE BERNARD
13/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 79
- Madame PELLETIER Caroline
Infirmière, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur PENNETIER Arnaud
Aide soignant, HÔPITAL LE MANS
- Madame PERROT Sylvie
Aide soignante, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur PICHON Fabrice
Adjoint technique territorial principal de 2e classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
- Monsieur PILON Patrick
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame PIVERT Nelly
Aide soignante, HÔPITAL LE MANS
- Madame PLE Anita
Adjoint technique, DEPARTEMENT DE L'ORNE
- Madame PLOUZEAU Evelyne Nadia Bernadette
Aide-soignant cl supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
- Madame POIRIER Béatrice Sylvie
Rédacteur, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
- Madame POMEYROL Catherine
Agent social principal 1ère classe/agent des services hospitaliers, CENTRE COMMUNAL D
ACTION SOCIALE DE CHAHAIGNES
- Monsieur PORTAIS Joël
Adjoint technique principal 1ère classe agent polyvalent, COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE
- Monsieur POTELOIN Dominique
Technicien, COMMUNE DU MANS
- Monsieur RADOU Ludovic
Adjoint des cadres, HÔPITAL LE MANS
- Madame RAGOT Frédérique
Assistante médico administrative, HÔPITAL LE MANS
- Madame RIBEAU Christine
Adjoint administratif, HÔPITAL LE MANS
- Madame RIOLON-MECHE Myriam Marielle
Aide-soignant cl superieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
14/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 80
- Madame ROUILLARD Brigitte
Ingénieure cheffe, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur ROUILLARD Pascal
Technicien, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE COULAINES
- Madame ROUSSE Agatha Odile Marie-Ange Emilie
Educateur ter. aps pl 1ere cl, COMMUNE DU MANS
- Madame SELI Nathalie
Aide soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-DENIS-D'ORQUES
- Monsieur SERREAU Claude Robert
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur TACHEAU Jean-Marie
Ingenieur principal, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE COULAINES
- Madame TANGUY Valerie
Infirmière cadre de santé, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur THYREAU Franck Jean
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame TOXE Sophie
Attaché territorial, COMMUNE DE LA FLECHE
- Madame TROUP Nathalie
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement, DEPARTEMENT DE
LA SARTHE
- Madame TRUDELLE Monique
Adjoint animation principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA FLECHE
-Madame VALLEE Florence
Aide soignante, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur VANCAUWELAERT Vincent
Agent de maîtrise, COMMUNE DE DOLLON
- Monsieur VILLE Xavier
Cuisinier régisseur, COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
Médaille d'argent
- Madame ALBUQUERQUE Claudina
Infirmier en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
15/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 81
- Madame ALETON Virginie
Infirmier en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame AMRANE Torya
Directrice adjointe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAIGNE-EN-BELIN
- Monsieur ANDRE Franck
Agent de maitrise, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur ANDRE Mickael
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame BAPTISTE Sabrina
Ouvrier principal 1ère classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame BARBAY Gaëlle
Adjoint des cadres hospitaliers classe exceptionnelle, HÔPITAL LE MANS
- Madame BARBIER Geraldine Henriette Gabrielle
Ingénieur principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur BARILLE Antoine Michel
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame BATAILLE Laurence
Technicien principal 1ère classe, ANJOU LOIR ET SARTHE DE TIERCE
- Madame BAUDRY Séverine
Assistante socio éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame BAUER Zohra
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame BEHIER Delphine
Adjoint technique principal de 2eme classe, CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE DE
ALENCON
- Madame BELLANGER Annick Marina
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame BELLANGER Céline
Infirmier en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame BELLIOT Angélique Thérèse Hélène Francette
Adjoint adminis.ter.pl.1e, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur BENDJELLOUL Saïd Charef Michel
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, COMMUNE DU MANS
16/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 82
- Madame BERNARD Sonia
Adjoint administratif 1ere classe, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE
COULAINES
- Madame BERNIER Isabelle
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE L'ORNE
- Monsieur BESNARD Nicolas Manuel Claude
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame BESNON Isabelle
Puéricultrice 3ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame BEVILLON Nathalie
Agent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA FLECHE
- Monsieur BIARD David
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
- Madame BLE Marie Josée
Assistante socio éducative, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur BLOT Thierry
Directeur, SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE DE SPAY
- Madame BODENES Anne-Marie
Rédacteur, DEPARTEMENT DE L'ORNE
- Madame BODICHON Muriel
Adjoint administratif 1ere classe, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE
COULAINES
- Madame BODINIER Delphine Nadine Catherine
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame BOISARD Sandrine
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame BONNET Estelle
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame BOSSÉ Chantal, Alphonsine, Elisabeth
Adjoint technique territorial principale de 1ère classe, COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE
- Madame BOUGEANT Aurore
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
17/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 83
- Monsieur BOULARD Philippe
Fontainier, SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE DE SPAY
- Madame BOURDAIS Sandrine
Infirmière de classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame BOUTTIER Emmanuelle
Assistante socio éducatif, HÔPITAL LE MANS
- Madame BRANTHOME Isabelle
Infirmière cadre de santé paramédical, HÔPITAL LE MANS
- Madame BRETTEAU Séverine
Atsem p1, COMMUNE DE LOMBRON
- Madame BRIER Brigitte
Assistante maternelle, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS DE LA FLECHE
- Madame BROSSARD Nadia
Agent spe. mat. ppal 1e classe, COMMUNE DU MANS
- Madame BROSSET Delphine
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur BUSSON Stéphane
Ouvrier principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame BUTET HUBERT Angélique
Infirmier cadre de santé, HÔPITAL LE MANS
- Madame CABELGUEN ROUDIERE Linda
Infirmière en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame CALTRE Patricia
Adjoint technique, COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME D E CHAUFOUR-NOTRE-DAME
- Madame CALYDON Gwenaelle
Infirmière en soins généraux spécialisés 1er grade, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur CARDONA Sebastien
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE TOURS
- Madame CARREAU Virginie
Puéricultrice 3ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame CATTIN Christine, Marie, Lucienne
Assistante médico administrative de classe exceptionnelle, CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE
L ORNE
18/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 84
- Madame CHABLE Sylvie
Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles, COMMUNE DE SAINTE JAMME
SUR SARTHE
- Madame CHAIGNEAU Céline Béatrice
Adjoint adminis.ter.pl.1e, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame CHAIGNEAU Nathalie
Agent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA FLECHE
- Madame CHAMPEAU Céline
Puéricultrice 3ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame CHANAL Isabelle
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur CHERBOEUF Thierry
Ouvrier principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur CHESNIER Frédéric Pierre Emmanuel
Attache territorial, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame CHEVALIER Mélanie
Adjoint des cadres hospitaliers classe normale, HÔPITAL LE MANS
- Madame CHEVALLIER Sylvie
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, COMMUNE DU MANS
- Madame CHOICHILLON Nathalie Jacqueline
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DU BOIS
- Madame CLEMENT Christelle
Auxiliaire de soins, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-DENIS-D'ORQUES
- Madame COCHEREL Audrey
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
- Madame COMIN Estelle
Adjoint administratif principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame CORBEL Sophie
Educateur aps principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS DE
LA FLECHE
- Monsieur COSTA LEITE SILVA Jose
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
19/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 85
- Monsieur CRISON Frédéric
Agent de maîtrise, COMMUNE DE PARIGNE LE POLIN DE PARIGNE-LE-POLIN
- Madame CRUCHET Valérie
Adjoint administratif principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame DALIVOUST Nathalie
Infirmier cadre de santé paramédical, HÔPITAL LE MANS
- Madame DANGEUL Nathalie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE DOLLON
- Madame DANGEUL POTIER Florence
Infirmier en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame DARRACQ Sandrine
Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT COSME EN VAIRAIS
- Monsieur DAVID Eric
Agent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur DAVID Frédéric
Responsable du service technique, COMMUNE DE DUNEAU
- Monsieur DAVID Thierry Alain François
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame DELAHAYE Sylvie Marcelle Lucienne
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame DENIAU Patricia
Adjoint administratif principal de 1ere classe, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET
SECOURS DE COULAINES
- Monsieur DERNELLE Eric
Adjoint technique principal de 1ère classe, SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION DES ORDURES
MENAGERES - LOIR ET SARTHE (SYVALORM LOIR ET SARTHE) DE SAINT-CALAIS
- Monsieur DEROUINEAU Joël
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE MONTOIRE SUR LE LOIR
- Madame DESPELCHAIN Katia
Agent de maitrise principal, HÔPITAL LE MANS
- Madame DEVALLA Valerie
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
20/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 86
- Madame DIEULOT Karin Nelly Marguerite
Adjoint adminis. ter.pl. 2e, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame DOSSOU Julie
Adjoint administratif principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur DOSSOU Maxime
Infirmier anesthésiste 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur DROUET Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame DUBOIS Karine
Assistant médico administratif classe normale, HÔPITAL LE MANS
- Madame DUFOUR Martine
Adjoint technique prinicpal 2ème classe, COMMUNE DE VAAS
- Madame ESNAULT Stéphanie
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame EVENO Elodie Vanessa
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame EVRARD Valérie
Infirmière en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame FANGILLE Sylvie
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Monsieur FAOUZI Slimane
Adjoint anim ppal 1e cl, COMMUNE DU MANS
- Madame FARAJ Fatima
Agent spe. mat. ppal 1e classe, COMMUNE DU MANS
- Monsieur FEAU Bruno
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Monsieur FERNANDEZ Mathieu
Infirmier en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame FERRAND Nathalie
Adjoint administratif principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame FLATRES Murielle
Adjoint administratif principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
21/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 87
- Madame FONTAINE Francine
Adjoint administratif, COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME
- Monsieur FORGEARD Cédric
Animateur principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS DE LA
FLECHE
- Madame FOURNIER Edith
Agent technique spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE DE PARIGNE-L'EVEQUE
- Monsieur FOURRIER Patrice
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA FLECHE
- Madame FROGER Nathalie
Adjoint territorial d'animation principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINTE JAMME SUR SARTHE
- Madame GAILLARD Karine
Assistant médico administratif classe normale, HÔPITAL LE MANS
- Madame GANDON Chantal
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame GARNIER Danielle
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONCE EN BELIN
- Madame GARNIER Hélène
Assistant de conservation, COMMUNE DE SAVIGNE L'EVEQUE
- Madame GARREAU Carine
Technicien supérieur hospitalier 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur GARREAU Wilfried Philippe Jean-Luc
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame GASNOT Laëtitia
Agent spécial principal 2ème classe écoles maternelles, COMMUNE DE LA FERTE BERNARD
- Madame GENEVAIS Patricia Alejandra
Adjoint terr. patrim ppal 1e, COMMUNE DU MANS
- Madame GERMAIN Nathalie Josiane Lydie
Agent de maitrise, COMMUNE DU MANS
- Monsieur GERMOND Ludovic
Chef cuisinier agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame GESLN Chrystelle
Assistant medico administratif classe normale, HÔPITAL LE MANS
22/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 88
- Madame GONZALEZ Elodie Martine Marine
Animateur, COMMUNE DU MANS
- Madame GRAFFIN Karine
Infirmier cadre de santé paramédical, HÔPITAL LE MANS
- Madame GRAVIER Line Jackie Edwige
Adjoint adminis. ter.pl. 2e, COMMUNE DU MANS
- Madame GRUAU Virginie
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame GUETTIER Muriel
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE DOLLON
- Madame GUILLARD Irène
Infirmier de bloc opératoire 3ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame GUINEL Sandrine Henriette
Assistante maternelle, COMMUNE DU MANS
- Madame GUITARD Sophie
Technicien de laboratoire classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur HAMELIN Laurent Chantal Michel
Attache territorial, COMMUNE DU MANS
- Madame HEDOUIN Maria Ingrid Charlotta
Educateur ter. aps pl 1ere cl, COMMUNE DU MANS
- Monsieur HENRIQUES Antonio
Instructeur en gestion du domaine public ( grade: agent de maîtrise principal), DEPARTEMENT
DE LA SARTHE
- Madame HERCE Marie Elisabeth
Aide soignante auxiliaire de puériculture classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur HERPIN Nicolas
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE DOLLON
- Madame HERTERAU Nathalie
Infirmière de classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur HERVÉ Jean-Marc
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINTE JAMME SUR SARTHE
- Madame HERVOUET Véronique
Adjoint du patrimoine 1ère classe, COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
23/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 89
- Madame HIRON LHUISSIER Elodie
Adjoint anim ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame HOUALET Sylvie
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE DOLLON
- Madame HOUDAYER Angelina
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame HOURCQ Caroline Zuzanne Marie Louise
Adjoint tech. ter. ppal 2e cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
- Madame HOUSSEAU Claire
Redacteur principal 1ère classe / suivi du budget, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Monsieur HOUSSEAU Xavier
Agent de maitrise, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE COULAINES
- Madame HOUTIN Angélique
Adjoint administratif principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame HUBERT Anita Catherine Bernadette
Adjoint adminis.ter.pl.1e, COMMUNE DU MANS
- Madame HUET Annick
Adjoint tech. ter. ppal 2e cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
- Madame JARRY Gwenaelle
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame JEAN Frederique
Agent administratif, COMMUNE DE RUAUDIN
- Monsieur JOLY Jean-François
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE LA FLECHE
- Monsieur JOUSSE Pierrick
Animateur espaces publics numériques - communication, CC LOIR-LUCE-BERCE DE MONTVAL-
SUR-LOIR
- Madame JOUSSE Sophie
Animateur principal 1ère classe / directrice action culturelle, COMMUNE DE MONTVAL-SUR-LOIR
- Madame JUST Brigitte
Agent social ppal de 1e classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
- Monsieur LABIN Rene
Agent de service hospitalier classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
24/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 90
- Monsieur LAGOUTE Didier Philippe Julien
Adjoint anim ppal 1e cl, COMMUNE DU MANS
- Madame LAGRANGE Céline
Infirmier en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur LAMBERT Kevin
Brigadier chef principal, COMMUNE DE LA FERTE BERNARD
- Madame LARDEUX Dorothée
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAVIGNE L'EVEQUE
- Madame LE BARBIER Valérie
Assistant médico administratif classe normale, HÔPITAL LE MANS
- Madame LEBESLE Isabelle Janick Jocelyne
Atsem, COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS DE BALLON-SAI NT MARS
- Madame LEBLANC Nathalie Lucette
Agent spe. mat. ppal 1e classe, COMMUNE DU MANS
- Madame LEBLE Ilda
Aide soignante classe normale, HÔPITAL LE MANS
- Madame LEBOUCHER Véronique
Agent territorial spécialisé des ecoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE LOUE
- Madame LEBRUN Céline
Technicien de laboratoire classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame LEBRUN Marie Hélène
Infirmier en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame LECLERC Sabrina
Rédacteur principal de 1ère classe/ chargée de projets emploi et développement des
compétences et gpeec, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame LECONTE Marie Hélène
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame LE COZ MANET Cathy
Infirmier cadre de santé, HÔPITAL LE MANS
- Madame LEDUC Catherine
Aide soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-DENIS-D'ORQUES
- Monsieur LEGAY Yann
Ingénieur principal / chef du service gestion des routes, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
25/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 91
- Madame LEGENDRE Catherine
Infirmier de classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame LEHOUX Aurélie
Assistant éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame LE LONS Christelle
Agent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA FLECHE
- Madame LEMAITRE Isabelle
Agent sociale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-DENIS-D'ORQUES
- Madame LEMASSON Stéphanie
Auxiliaire médical en pratiques avancées, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur LEMIRE Mickael
Adjoint technique, COMMUNE DE SAINT COSME EN VAIRAIS
- Madame LEPAGE Valérie
Adjoint administratif principal 1ere classe, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
DE COULAINES
- Madame LESBEC Virginie
Adjoint administratif principal 1ère classe - gestionnaire comptable/financier et ressources
humaines, SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE DE LE MAN S
- Monsieur LESBEC Yvan
Infirmier en soins généraux spécialisés, HÔPITAL LE MANS
- Madame LETAY Léa Christine Josiane
72, COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS DE BALLON-SAINT MARS
- Madame LETHIELEUX Catherine
Adjoint technique principal, VILLE DE PARIS DE PARIS 04
- Madame LHERMITTE Patricia
Adjoint administratif 1ere classe, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE
COULAINES
- Madame LOISELEUX Anne
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Monsieur LOISON Cyril
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame LORY Christine Isabelle
Adjoint adminis.ter.pl.1e, COMMUNE DU MANS
26/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 92
- Madame LOUIS-HOUDAYER Isabelle Marie-Thérèse Madeleine
Adjoint adminis.ter.pl.1e, COMMUNE DU MANS
- Madame LOYER Patricia
Adjoint technique principal 1ère classe 7ème échelon, COMMUNE DE LE LUDE
- Madame MAGIMEL BARUXAKIS Aude-Séverine Hélène Marie Pierre
Educateur ter. aps pl 1ere cl, COMMUNE DU MANS
- Monsieur MALHEUVRE Arnaud
Agent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame MANCEAU Laëtitia Marie Pascale
Ingenieur principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame MARCAIS Isabelle
Infirmier cadre de santé, HÔPITAL LE MANS
- Madame MARTEAU Maud
Adjoint administratif principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur MARTINEAU Steve
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame MASSE Dominique
Adjoint administratif principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame MASSINOT Christine Gisèle Gaëtane
Aide-soignant cl superieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE MANS
- Monsieur MASSON Bruno
Attaché d'administration hospitalière hors classe, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur MAUSSION Stephane Georges
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame MEDINA RIDEL Diana Patricia
Agent spe. mat. ppal 1e classe, COMMUNE DU MANS
- Madame MENAGE Mélanie
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE
SARTHE DE LA SUZE-SUR-SARTHE
- Madame MESLET Isabelle
Infirmier bloc opératoire classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame MINGOT Christelle
Infirmier de classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
27/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 93
- Madame MINIER Marie-Hélène
Aide soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAIGNE-EN-BELIN
- Madame MOCCAND Alexandra
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame MONTREUIL Anaïs
Asjoint administratif principal de 1er classe, VILLE DE PARIS DE PARIS 04
- Madame MORDRET Gwenaëlle
Assistant médico administratif classe normale, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur MOTTAY Romain Eugène Roland
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, COMMUNE DU MANS
- Madame MOULIN Stéphanie
Infirmière en soins généraux spécialisés &er grade, HÔPITAL LE MANS

- Madame NIKIEMA Séverine
Infirmier de bloc opératoire 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame NISSERON FOUBERT Sandra
Infirmier en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame NUGUES-TOUCHE Sarah
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
FLECHOIS DE LA FLECHE
- Madame OLIVIER Clara
Aide soignant classe normale, HÔPITAL LE MANS
- Madame OLIVIER Odile
Adjoint des cadres hospitaliers classe normale, HÔPITAL LE MANS
- Madame OLLIVIER Angélique
Agent de service hospitalier classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur PASQUIER Denis
Adjoint technique principal 2e classe, COMMUNE DE LAIGNE EN BELIN
- Madame PAUMIER Karine
Manipulateur en électroradiologie classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur PERRET Jean-Marc
Agent de maîtrise principal, CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L ORNE
- Madame PERRIER Nathalie
Adjoint administratif principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
28/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 94
- Madame PHILIPPERON Isabelle
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIERE
- Monsieur PICOT Frédéric
Agent de maitrise principal 6ème échelon, COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE
- Monsieur PINEAU Florian Julien
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur PIRON Tony Dominique
Adjoint anim ppal 2e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame PIVRON Cathy
Secretaire administrative, SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION
MANCELLE DE SPAY
- Monsieur PLOT Mickaël
Adjoint tech. ter. ppal 2e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur POISSENOT Christophe
Animateur principal de 1ère classe, COMMUNE DE VIBRAYE
- Madame POISSENOT Véronique
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE LOMBRON
- Monsieur PONS Dominique
Agent d'entretien des espaces verts, COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
- Monsieur POTTIER Denis
Agent technique principal 1 classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame POTTIER Magali Nicole
Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Monsieur QUINET Philippe
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Madame RAAB Céline
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame RADEPONT Sylvie
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONCE EN BELIN
- Madame RAFFAS Saida
Adjoint tech. ter. ppal 2e cl, COMMUNE DU MANS
- Monsieur RAPAERT DE GRASS Eric Antonio Bernard
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
29/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 95

- Monsieur RAVE Cyril
Ouvrier principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame RENAUDIN Catherine
Ouvrier principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame RENVOISE Julie
Assistant médico administratif classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame RIBAY Aurélie
Aide soignant classe normale, HÔPITAL LE MANS
- Madame RICHARD Elisabeth
Adjoint administratif, COMMUNE DE CHAUFOUR NOTRE DAME
- Madame RICHARD Nathalie
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame RINCHE Helene
Infirmier en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur RINNAERT Gérard Adolphe André
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame RIVRET Maryse
Adjoint technique territorial, COMMUNE D'ETIVAL LES LE MANS
- Madame ROBICHON Nadège
Infirmière, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur ROHEE Wilfried Cyrille Loïc
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, COMMUNE DU MANS
- Madame RONDET Ophélie
Directrice générale adjointe, CC LOIR-LUCE-BERCE DE MONTVAL-SUR-LOIR
- Madame ROSSIGNOL Françoise
Assistante maternelle, COMMUNE DU MANS
- Monsieur ROUAUD Joel
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur ROUDIERE Renaud
Infirmier anesthésiste 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame ROULON Emilie Aurélie Aline
Adjoint adminis.ter.pl.1e, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
30/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 96
- Madame ROUSSIN Biljana
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur ROUX Anthony
Adjoint administratif principal de 1ere classe, SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET
SECOURS DE COULAINES
- Madame ROUX Magali
Ouvrier principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame ROYER-LEPINE Fabienne
Adjoint administratif, COMMUNE DE ROUESSE-FONTAINE
- Monsieur RUAU Stéphane
Adjoint adminis.ter.pl.1e, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame SALMON Karine
Educateur territorial aps principal 1ere classe, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
- Madame SANZ TORRIJO Catherine
Agent de service hospitalier qualifié classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame SAUSSEREAU Céline
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur TANT Dominique
Adjoint technique, COMMUNE DE CLERMONT-CREANS
- Madame TESTIER Jessica
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame THEULEAU Valérie
Aide soignant classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur THOMAS Julien Pierre
Devac - developpement, COMMUNE DU MANS
- Monsieur TISSERAUD Jean Luc
Ouvrier principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame TORCHET Christine
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT COSME EN VAIRAIS
- Monsieur TOUGERON Denis
Infirmier cadre de sante, HÔPITAL LE MANS
- Madame TRANCHANT Elisabeth
Adjoint administratif principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
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Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 97
- Monsieur TRIFAULT Jacques
Agent de maitrise principal, SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION
MANCELLE DE SPAY
- Monsieur TRIGALOUX Jean-François
Animateur principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS DE LA
FLECHE
- Madame TRIGOLET Chantal
Adjoint adminis.ter.pl.1e, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Madame TROTTIER Sandrine
Infirmier en soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Madame VAN DE KERCHOVE Laëtitia
Adjoint administratif principal 2ème classe, HÔPITAL LE MANS
- Madame VAULAY Céline
Infirmer de soins généraux spécialisés 2ème grade, HÔPITAL LE MANS
- Monsieur VEDIE Mickaël
Agent de maitrise principal, LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Monsieur VERITE Olivier
Agent de maîtrise, COMMUNE DE RUAUDIN
- Madame VIEL Marie-Laurence Louise
Assistant de conservation, COMMUNE DU MANS
- Madame VILLAINES Stéphane
Agent de maitrise principal, COMMUNE DU MANS
- Madame VILLETTE Isabelle
Technicien de laboratoire supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame VINCENT Alexandra
Aide soignant auxiliaire de puériculture classe supérieure, HÔPITAL LE MANS
- Madame WARDAVOIR Vanessa Astrid Aline
Agent de service hospitalier, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE JAVRON-LES-
CHAPELLES

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Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 98
Article 3- Le secrétaire général et la directrice de cabinet de la préfecture de la Sarthe sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le Mans le 31 juillet 2024
Le Préfet
signé EMMANUEL AUBRY
Voies et délais de recours
– Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Le Mans dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
33/33
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-31-00008 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - promotion du 14 juillet 2024 99