EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 31
Publié le 30 mai 2024
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 31
en date du 30 mai 2024
SOMMAIRE
Direction départementale des territoires
Arrêté n° DDT-SEB-2024-151-0001 en date du 30 mai 2024 portant délimitation des zones
d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup (cercle 1, 2 et
3) pour l'année 2024
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
Arrêté n° 2024-N-24 du 29 mai 2024 réglementant la circulation sur l'autoroute A75 en Lozère -
travaux de couche de roulement sur l'A75 du 03 juin au 18 juin sur la commune de Bourg sur
Colagne
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral n° Pref-CAB- BS-2024-151-005 en date du 30 mai 2024 portant interdiction
temporaire d'organiser un rassemblement festif
à caractère musical dit "Rave-Party" ou "Teknival" sur l'ensemble du territoire du département de
la Lozère du 30 mai au 4 juin 2024 inclus.
2
PREFET .DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° DDT-SEB-2024-151-0001 EN DATE DU 30 MAI 2024
PORTANT DÉLIMITATION DES ZONES D'ÉLIGIBILITÉ À LA MESURE DE PROTECTION
DES TROUPEAUX CONTRE LA PRÉDATION PAR LE LOUP (CERCLE 1, 2 ET 3)
POUR L'ANNÉE 2024
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant
approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue
d'un soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds
européen agricole pour le développement rural ;
VU la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des
habitats naturels ainsi que la faune et de la flore sauvage ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D 114-11 à D 114-17 et
le livre III ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.414-1 à L.414-3 ;
VU le décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du
préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 09 mars 2022
portant nomination de M Philippe CASTANET en qualité de préfet de la Lozère ;
VU le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
VU l'arrêté du 12 septembre 2018 portant désignation du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et
des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SBIEF-2023-151-0001 en date du 31 mai 2023 portant
délimitation des zones d'éligibilité à l'OPEDER « grands prédateurs » relatives aux
mesures de prévention des attaques de grands prédateurs sur les troupeaux
domestiques (cercle 1, 2 et 3) pour l'année 2023 ;
VU le plan national d'actions 2024-2029 sur le loup et les activités d'élevage publié le
23 février 2024 ;
Direction départementale
des territoires
CONSIDÉRANT les données relatives au suivi de l'espèce et la liste des constats de
dommages indemnisés au cours des années 2021, 2022, 2023 et des indices relevés en
2021, 2022 et 2023 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Lozère.
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Conformément à l'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2022 sus-visé :
Le cercle 1 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation comprend
les 67 communes suivantes :
Communes en cercle 1
ALLENC LA FAGE-SAINT-
JULIEN RECOULES-DE-FUMAS
ALTIER LA PANOUSE RIMEIZE
ANTRENAS LACHAMP-RIBENNES ROCLES
ARZENC-DE-RANDON LAUBERT ROUSSES
BARRE-DES-
CEVENNES LE BUISSON SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
BASSURELS LES BESSONS SAINT-ANDRE-CAPCEZE
BEDOUES-COCURES LES BONDONS SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE
CANS ET CEVENNES LES LAUBIES SAINT-CHELY-D'APCHER
CASSAGNAS LES SALCES SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE
CHADENET MAS-SAINT-CHELY SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ
CHASTANIER MEYRUEIS SAINT-GAL
CHATEAUNEUF-DE-
RANDON
MONT LOZERE ET
GOULET SAINT-JEAN-LA-FOUILLOUSE
CHAUDEYRAC MONTS-DE-RANDON SAINT-LAURENT-DE-MURET
CUBIERES NASBINALS SAINT-LEGER-DE-PEYRE
CUBIERETTES PELOUSE SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE
FLORAC TROIS
RIVIERES PEYRE EN AUBRAC SAINT-SAUVEUR-DE-GINESTOUX
FONTANS PIED-DE-BORNE SAINTE-HELENE
FRAISSINET DE
FOURQUES PIERREFICHE SERVERETTE
GATUZIERES PONT DE MONTVERT
- SUD MONT LOZERE VEBRON
GORGES DU TARN
CAUSSES POURCHARESSES VENTALON EN CEVENNES
HURES LA PARADE PREVENCHERES VIALAS
ISPAGNAC PRUNIERES VILLEFORT
LA BASTIDE-
PUYLAURENT
2/4
Le cercle 2 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation comprend
les 65 communes suivantes :
Communes en Cercle 2
ALBARET-LE-COMTAL LAJO SAINT-BAUZILE
ALBARET-SAINTE-
MARIE LANGOGNE SAINT-ETIENNE-VALLEE-
FRANCAISE
ARZENC-D'APCHER LANUEJOLS SAINT-FLOUR-DE-MERCOIRE
AUROUX LE BORN SAINT-FREZAL-D'ALBUGES
BADAROUX LE COLLET-DE-DEZE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE
BEL-AIR-VAL-D'ANCE LE MALZIEU-FORAIN SAINT-HILAIRE-DE-LAVIT
BLAVIGNAC LE MALZIEU-VILLE SAINT-JUERY
BOURGS SUR
COLAGNE LE POMPIDOU SAINT-JULIEN-DES-POINTS
BRENOUX LES MONTS-VERTS SAINT-LAURENT-DE-VEYRES
BRION LUC SAINT-LEGER-DU-MALZIEU
CHANAC MARCHASTEL SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX
CHASTEL-NOUVEL MASSEGROS-
CAUSSES-GORGES SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE
CHAUCHAILLES MENDE SAINT-MICHEL-DE-DEZE
CHAULHAC MOISSAC-VALLEE-
FRANCAISE SAINT-PAUL-LE-FROID
CHEYLARD-L'EVEQUE MOLEZON SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS
FOURNELS MONTBEL SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
GABRIAC NAUSSAC-FONTANES SAINT-PRIVAT-DU-FAU
GRANDRIEU NOALHAC SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE
GRANDVALS PAULHAC-EN-
MARGERIDE SAINTE-EULALIE
JULIANGES PRINSUEJOLS-
MALBOUZON TERMES
LA FAGE-
MONTIVERNOUX RECOULES-D'AUBRAC TRELANS
LA MALENE SAINT BONNET-
LAVAL
Le cercle 3 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation comprend
les 20 communes suivantes :
Communes en Cercle 3
BALSIEGES LA CANOURGUE MONTRODAT
BANASSAC-
CANILHAC LA TIEULE PALHERS
BARJAC LAVAL-DU-TARN SAINT-BONNET-DE-CHIRAC
CULTURES LE ROZIER SAINT-GERMAIN-DU-TEIL
ESCLANEDES LES HERMAUX SAINT-PIERRE-DE-NOGARET
GABRIAS LES SALELLES SAINT-SATURNIN
GREZES MARVEJOLS
ARTICLE 2 : Les éleveurs ou leurs regroupements conduisant leurs troupeaux dans ces
communes sont éligibles aux aides à la protection contre la prédation dans les
conditions définies par le décret du 30 décembre 2022 et l'arrêté interministériel du
30 décembre 2022 sus-visés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté nº DDT-SBIEF-2023-151-0001 en date du
31 mai 2023.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de
publication.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des
territoires, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Le Préfet
Signé
Philippe CASTANET
EsDE LA LOZÈRE "Cercles Loup 2024"Liberté
29/05/2024
HAUTE-LOIRECercles 2024@ c1c2CANTAL
Saint-Albansur-LimagnoleL'es Bessons
Saint-Denisen-MargerideL'a Panouse
Saint-JeanSaintSauveur la-Fouillouse Roclesde-GinestouxPeyre Serverette:CS l'aubiesen Aubrac Pierrefiche dSaln'( FlourARDECHEArzenc-de-Randonzhâteauneuf,de:Randon_ Chaudeyrac- Recoulesmn aLacham Cheylard-l'ÉvêqueLe Buisson de'F"masRlbenner) , y; ; ù Saint-Léger:Saint-Laurent de-Peyrede-Muret -
Monts-de-Randon
Montbel
dAlbuges L5 BastidePuylaurent
Mont—l;pzereet-Goulet
Cubières
Saint-Étiennedu-Valdonnez PourcharessesSaint- Andre
Ispagnac
Pont:de MontvertGorges-du-Tarn Sud Mont l'ozèreCausses n XBédouès-Cocurès
MasSaint-Chély, Ventalon
Cassagnas Αa'"t"AnLanC|ze "MSaint- H|la|reHuresla-Parade
AVEYRON
| ZDP "48"
©IGN-BD Topo®0 7,5 15 km SEB/BIOm _ DDT48_SST/SIG29/05/2024V:\sig_services\sig_central\Q2~Services\SBIEF\Bio\loup\cercle_2024\CERCLE82024820231204.QGZ
~ AN .

VuVuVuVu
Vu
VuVuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
"N Direction Interdépartementale des Routes; Massif CentralPREFETDE LA LOZÈRE
Arrêté temporairen° 2024-N-24réglementant la circulation sur I'A 75dans le département du la LozèreLe préfet de la LozèreChevalier de la légion d'Honneurle code de la route ;le code de la voirie routière ;l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulationroutière et modifiant certaines dispositions du Code de la route ;le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes (DIR) ;le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe Castanet, en qualité de préfet de la Lozère ;l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;èmel'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4°TM partie -signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;Iinstruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 8°TM partie -signalisation temporaire) approuvée par l''arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif àl'approbation de modifications de I'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécuritésud-est,préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portantorganisation de la DIR Massif Central ;l'arrêté n° PREF-BCPPAT2023-212-006 du 31 juillet 2023 du préfet de la Lozère portant délégation àMonsieur Olivier Jautzy, directeur interdépartemental des routes Massif Central, dans les domainesroutes et circulation routière ;l'arrêté N° 2024-DIRMC-0006 du 10 janvier 2024 portant subdélégation de signature du directeurinterdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs dans les domaines routeset circulation routière (Lozère) ;la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers etnotamment son annexe1 ;
Considérant que des travaux de réfection des couches de roulement de la chaussée sur le territoire de lacommune de Bourgs-sur-Colagne, nécessitent que la circulation soit réglementée afin de permettre laréalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
DIR Massif Central - district nordroute de l'ancien pont d'Orbeil 63 500 IssoireTél. : 04 71 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpement-durable.gouv.frHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-17h00www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
1/3

Sur proposition du chef du centre d'entretien et d'intervention de la DIR Massif Central d'Antrenas ;
Arrête
Art. ler. - En raison des travaux de réfection des couches de roulement de la chaussée du PR 154+835 au PR158+940, la circulation sera réglementée selon les prescriptions suivantes.Art. 2. - Les travaux se dérouleront du lundi 03 juin au mardi 18 juin inclus 2024 inclus sur le territoire de lacommune de Bourgs-sur-Colagne.En cas d'incidents ou d'intempéries, les restrictions de circulation pourront être décalées dans le temps etprolongées jusqu'au mercredi 19 juin 2024 inclus.Art. 3.- Les travaux de réfection de chaussée seront organisés en une phase de chantier :La circulation du sens 1 (Nord/Sud) de I'A75 sera basculée sur la voie de gauche du sens 2 (Sud/Nord) entre lesInterruptions de Terre-Plein Central (ITPC) situées aux PR 152+130 et 159+400.Le sens Sud/Nord sera à double-sens de circulation pendant la durée des travaux entre les PR 152+130 et159+400.En cas d'incidents ou d'intempéries, ces restrictions de circulation pourront être décalées dans le temps etprolongées jusqu'au mercredi 19 juin 2024 inclus.Art. 4. - La vitesse sera limitée à 80 km/h dans la zone de circulation à double-sens.La vitesse sera limitée à 50 km/h dans les zones de basculement de la circulation d'une chaussée à l'autre.Art. 5. - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central et seraconforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.La signalisation des basculements de type (1+1 et O) sera implantée suivant les schémas F.221 et B1c (biseau) dumanuel du chef de chantier volume 2.En amont des zones de basculement, les voies de gauche seront fermées suivant les schémas F.215a et Bllb(biseau) du manuel du chef de chantier volume 2.Art. 6 Le passage des transports exceptionnels sera interdit au niveau de la zone de travaux durant toute ladurée du chantier :- dans le sens concerné par les travaux, si la largeur du convoi est supérieure à 3,50 m ou si sa longueur estsupérieure à 25,00 m,- dans le sens opposé, si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m.Art. 7. - Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux sur l'inter-distance entredeux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à lacoordination des chantiers et notamment son annexe 1.Art. 8.- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.Art. 9. - Le secrétaire général de la préfecture de la Lozère, le directeur interdépartemental des routes MassifCentral, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Lozère, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à :
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
. -
2/3
- cellule routiére zonale sud,- service départemental d'incendie et de secours de la Lozère,- Conseil départemental de la Lozère,- DIR Massif Central (CIGT d'Issoire, CEI d'Antrenas et responsable exploitation),- Mairie de Bourg-sur-Colagne
Fait à Issoire, le 29/05/2024
Pour le préfet de la Lozère et par délégation,le chef du district nord,
Rémi AMOSSÉ
Voies et délais de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Lozère et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede la transition écologique.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire I'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr
3/3
EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2024–151–005 EN DATE DU 30 MAI 2024
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF A
CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE-PARTY » OU « TEKNIVAL » SUR L'ENSEMBLE DU
TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DU 30 MAI AU 4 JUIN 2024 INCLUS
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.211-5 à L.211-9, R.211-2 à R.211-19 et R.211-
21 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1-3 qui dispose que « le
représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à
l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics, dont le champ d'application excède le territoire
d'une commune » ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination du préfet de la
Lozère M. Philippe CASTANET ;
Considérant qu'un rassemblement non autorisé de type « rave-party », « free-party « et « teknival » est
susceptible d'être organisé dans le département de la Lozère, durant la période du 30 mai au 4 juin
2024 inclus ;
Considérant qu'à ce jour, aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable en
préfecture et qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une manifestation non déclarée est
un délit réprimé par l'article 431-9 alinéa 2 du Code pénal ;
Considérant les risques de troubles graves à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics que
présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'un service d'ordre et d'un dispositif
sanitaire et auquel pourraient participer des milliers de personnes ;
Considérant la nécessité de prévenir les troubles à l'ordre public et les risques en matière de sécurité
sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, que présenteraient un ou des rassemblements
n'ayant pas fait l'objet d'une organisation préalable ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/BS/PJ/n° 1/2
Cabinet

Considérant que les moyens humains et matériels de maintien de l'ordre et de sécurité civile sont
insuffisants sur le département pour prévenir les troubles à l'ordre public précités ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
A R R E T E
Article- 1 e r : Tout rassemblement de type « rave-party », « free-party « et « teknival » répondant aux
conditions de l'article L211-5 du Code de la sécurité intérieure et qui n'aurait pas fait l'objet d'une
déclaration est interdit dans tout le département de la Lozère du 30 mai au 4 juin 2024 à 06h00.
Article 2 : La circulation des véhicules terrestres à moteur transportant du matériel de sonorisation
(ordinateurs, platines, contrôleurs, amplificateurs, enceintes, cablage) ou de matériels logistique associé
(groupe électrogène, cablage électrique) en liaison avec les manifestations festives mentionnées à
l'article 1er est interdite durant cette période dans tout le département.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par les articles R211-27
et R211-28 du Code de la sécurité intérieure et peut notamment donner lieu à la saisie du matériel en
vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Lozère, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Lozère et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
2/2
Le préfet,
Signé
Philippe CASTANET