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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 03 février 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 03 février 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE
Page
DRIEAT-IDF
N°2026--0093 03.02.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les RD910, RD7 à Sèvres pour la
réalisation des travaux de réhabilitation du collecteur
G du regard G18 à G21
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0093
portant modification des conditions de circulation, sur les RD910, RD7 à Sèvres pour la réalisation des
travaux de réhabilitation du collecteur G du regard G18 à G21.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG ÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-12-7-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0093
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier des jours « hors chantiers »
de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 20 janvier 2026 par l'entreprise Sade travaux spéciaux ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu la consultation de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine en date du
26 janvier 2026 et de la relance effectuée en date du 30 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres en date du 27 février 2026 ;
Considérant que les RD 910 et RD 7 à Sèvres sont classées dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que la réalisation des travaux de réhabilitation du collecteur G du regard G18 à G21
nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 24 avril 2026, sur les
RD910 et RD7 à Sèvres, les travaux de réhabilitation du collecteur G du regard G18 à G21 impliquent
des modifications de la circulation.
ARTICLE 2
Sur la RD7, en venant de la place de la Manufacture à Sèvres, sur la bretelle en direction de Sèvres
centre (RD910), il y a une voie de circulation.
Durant la période des interventions   :
• Le zébra côté gauche est neutralisé en permanence pendant toute la durée des travaux,
• La voie de circulation est maintenue en toutes circonstances.
Réf. 2025S-12-7-E-PB
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Téléphone : 01 40 61 80 80
Sur RD7 à Sèvres Rue de Saint Cloud dans le sens de Meudon vers Saint Cloud , il y a deux voies de
circulation.
Durant la période des interventions
• La voie de droite est neutralisée au niveau du regard d'assainissement,
• Un balisage conforme est mis en place avec des GBA béton afin de sécuriser et neutraliser la
voie,
• Ces balisages sont permanents pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Le cheminement et la protection des piétons sont garantis en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux et le balisage sont effectués par l'entreprise :
SADE TRAVAUX SPECIAUX
346, rue du Maréchal Juin – 77000 Vaux le Penil,
Contact : Thomas De Almeida (06 29 12 44 76).
Courriel : thomas.dealmeida@sde-cgth.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
SADE TRAVAUX SPECIAUX
346, rue du Maréchal Juin – 77000 Vaux le Penil,
Contact : Thomas De Almeida (06 29 12 44 76).
Courriel : thomas.dealmeida@sde-cgth.fr
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
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Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 3 février 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-12-7-E-PB
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/