HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-431
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-10-00003 - ARS - AP interdiction
consommation eau Savournon (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-10-00004 - ARS - AP levée interdiction
consommation eau Moydans (2 pages) Page 6
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-10-00003
ARS - AP interdiction consommation eau
Savournon
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-10-00003 - ARS - AP interdiction consommation eau Savournon 3
| asf B ARS PACA,. | Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
GAP, le- {Q OCT, 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau Le Sarret sur la commune de Savournon
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 10/10/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (10 Escherichia coli) dans les eaux destinées àl'alimentation humaine du réseau du Sarret sur la commune de Savournon ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau du Sarret sur la commune de Savournon ;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Savournon de prendre toutes lesdispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA,
Delegation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
GApje io OCT. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau Le Sarret sur la commune de Savournon
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 10/10/2025, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (10 Escherichia coli) dans les eaux destinées à
l'alimentation humaine du réseau du Sarret sur la commune de Savournon;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau du Sarret sur la commune de Savournon ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Savournon de prendre toutes les
dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de ('Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-10-00003 - ARS - AP interdiction consommation eau Savournon 4
ARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau du Sarret sur la commune de Savournon pour laconsommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'a la publication d'un nouvel arrété pris aprés obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.Article2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau du Sarret sur la commune de Savournon, par tout moyen approprié.Article 3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Savournon, à Monsieur le SecrétaireGénéral de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégationdépartementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Madame la Directrice départementalede l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Savournon, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le préfet,
Hélène DARGON
ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau du Sarret sur la commune de Savournon pour la
consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du Sarret sur la commune de Savournon, par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Savournon, à Monsieur le Secrétaire
Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation
départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Madame la Directrice départementale
de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Savournon, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Prefecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
saisi par l'application Télérecours citoyens
Le préfet,
Pour 1^ Prérol sî par daiôjauo.i,
la Secrétaire G<Ït%''ale 4d^i2t8
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Hélôn«DARGON
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-10-00003 - ARS - AP interdiction consommation eau Savournon 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-10-00004
ARS - AP levée interdiction consommation eau
Moydans
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-10-00004 - ARS - AP levée interdiction consommation eau Moydans 6
| ARS PACAz Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
Gaple, {0 OCT. 2025ARRETE PREFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau de la commune de Moydans (ensemble de la commune).
Le préfet des Hautes-Alpes
vu la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 08/10/2025 conformes ala réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de la commune deMoydans;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Moydans pourrétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau de la commune de Moydans ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gap le, 10 OCT. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de la commune de Moydans (ensemble de la commune).
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILEE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 08/10/2025 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de la commune de
Moydans;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Moydans pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau de la commune de Moydans;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-10-00004 - ARS - AP levée interdiction consommation eau Moydans 7
ARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable de la commune de Moydans peut à nouveau êtreutilisée pour la consommation humaine et être utilisé pour l'hygiène bucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-10-06-00003 est abrogé.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de la commune deMoydans par tout moyen approprié.Article 3
xCopie du présent arrêté sera transmise à Madame le Maire de Moydans, à Monsieur leSecrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, a Madame la Directrice de ladélégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et a Madame la Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Moydans, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable de la commune de Moydans peut à nouveau être
utilisée pour la consommation humaine et être utilisé pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n0 05-2025-10-06-00003 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de la commune de
Moydans par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à Madame le Maire de Moydans, à Monsieur le
Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la
delegation départementale de l'ARS des hlautes-Alpes et à Madame la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations
des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Moydans, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour ie Proi'c; A\.^:' d'ij"^ iticin,
la SecrétairÊ^/^HA&fsfil-Wte
de la préfectu/<?'d8s H^t^s-Alpes
Hélène DARGON
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-10-00004 - ARS - AP levée interdiction consommation eau Moydans 8