AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-026
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2026
Sommaire
Cabinet /
02-2026-02-15-00001 - Arrêté n°CAB-2026/050 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes nationales
et départementales du département de l'Aisne (3 pages) Page 3
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Cabinet
02-2026-02-15-00001
Arrêté n°CAB-2026/050 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur les routes
nationales et départementales du département
de l'Aisne
Cabinet - 02-2026-02-15-00001 - Arrêté n°CAB-2026/050 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes
nationales et départementales du département de l'Aisne 3
EIPREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°CAB-2026/050 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur lesroutes nationales et départementales du département de l'AisneLa Préfète de l'Aisne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et L.3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-11, R.411-5, R.411-8, R.411-9, R.411-18 et R.421-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée par laloi n°96-142 du 21 février 1996;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 dite loi relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme. Fanny ANOR, préféte de l'Aisne ;Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voiesterrestres (dit « arrêté TMD ») ;Vu l'arrêté du préfet de la zone défense et de sécurité Nord du 12 octobre 2018 instituant la gestiondes événements zonaux de circulation en zone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-61 du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté n°2025-54 du 1° septembre2025 donnant délégation de signature a M. Guillaume FICHET, sous-préfet, directeur de cabinet de lapréfète de l'Aisne ;Considérant le niveau de vigilance orange sur l'ensemble du territoire de l'Aisne pour un phénomène deneige-verglas ;Considérant que les conditions météorologiques sont de nature à rendre particulièrement difficile lacirculation et porter atteinte à la sécurité des usagers en raison notamment des sols glissants ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;
in! EPréfète de l'Aisne (O)@Prefeto22, rue Paul Doumer — CS 2065602010 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet de la Préfète | Service des sécurités / SIDPC 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-02-15-00001 - Arrêté n°CAB-2026/050 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes
nationales et départementales du département de l'Aisne 4
ARRETE
Article 1La vitesse des véhicules a moteur dont le poids autorisé en charge (PTAC) est inférieur a 3,5 tonnes estlimitée sur toutes les routes départementales de l'Aisne :a 90 km/h sur toutes les portions de routes normalement limitée a 110 km/ha 80 km/h sur toutes les portions de routes normalement limitée a 90 km/ha 70 km/h sur toutes les portions de routes normalement limitée a 80 km/h
La vitesse des véhicules à moteur dont le poids autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes estlimitée sur toutes les routes départementales de l'Aisne à 70 km/h.
Article 2Les manœuvres de dépassement sont interdites sur l'ensemble du réseau routier du département del'Aisne (autoroutes, routes nationales et départementales) pour les véhicules à moteur dont le poidstotal autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes ;Article 3Les véhicules visés par cet arrêté devront se conformer aux instructions données par les services desécurité.Article 4Ces restrictions de circulation s'appliquent à compter du dimanche 15 février 2026 à 12h00 jusqu'audimanche 15 février 2026 à 19h00 ;
Article 5Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément auxlois et règlements en vigueur.
Article 6Le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires, le président du conseildépartemental de l'Aisne, le directeur interdépartemental des routes Nord, le directeur de la SANEF, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, la directrice départementale de lapolice nationale et les sous-préfets d'arrondissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
À Laon, le 15 février 2026
Pour la préfèt: par délégation,Le dir:Fa
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant acompter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :
Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :soit un recours gracieux adressé à Mme. la Préfète de l'Aisne — 2 rue Paul Doumer 02000 LAONsoit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques — Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices administratives —Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposez dedeux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprés du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1a R.421-5 du code dejustice administrative).Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier 80000 AmiensLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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