AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-243
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2024
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-08-23-00005 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-08 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les
travaux de maintenance du tunnel du Vuache, les travaux de traversées
hydrauliques, l'exercice incendie du tunnel du Vuache et divers travaux
aux abords du tunnel du Vuache (16 pages) Page 3
01-2024-08-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2024-22
réglementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les
travaux
de mise en place de la VR2+ et d'entretien du réseau
d'assainissement. (7 pages) Page 20
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Ain /
01-2024-07-31-00006 - Microsoft Word - 2024-08-26-Arrt attribution
mdaille_bronze.docx (2 pages) Page 28
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-08-23-00005
Arrêté n° DDT-2024-01-74-08 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute
A40 pendant les travaux de maintenance du
tunnel du Vuache, les travaux de traversées
hydrauliques, l'exercice incendie du tunnel du
Vuache et divers travaux aux abords du tunnel
du Vuache
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-23-00005 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-08 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel du Vuache, les travaux de
traversées hydrauliques, l'exercice incendie du tunnel du Vuache et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache
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ExPRÉFET _DE LA RÉGIONAUVERGNE-RHÔNE-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
La préfète de l'AinChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre national du mérite
Direction départementale des territoiresde I'AinDirection départementale des territoiresde la Haute-Savoie
Le préfet de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2024-01-74-08portant réglementation de la circulation sur I'autoroute A 40 pendant les travaux demaintenance du tunnel du Vuache, les travaux de traversées hydrauliques, l'exerciceincendie du tunnel du Vuache et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache
VU le code de la Route ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier1983 ;VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes :VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes etautoroutes, modifié ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualité depréfet de la Haute-Savoie ;
23 rue Bourgmayer - CS 9041001000 BOURG-EN-BRESSE cedexTél. : 04 74 45 62 37Mél. : ddt@ain.gouv.frwww.ain.gouv.fr
15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-23-00005 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-08 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel du Vuache, les travaux de
traversées hydrauliques, l'exercice incendie du tunnel du Vuache et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache
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VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme ChantalMAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;VU l'arrété inter-préfectoral permanent d'exploitation sous chantier n° DDT-01-74-2024-03 du 16juillet 2024 et le dossier permanent d'exploitation établi par la société des Autoroutes et Tunnel duMont Blanc (ATMB) en application de la circulaire n° 94-14 du 6 février 1996 ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024, portant délégation designature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2024-0850 du 14 juin 2024, portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrété préfectoral du 02 janvier 2024 portant délégation de signature de Vincent PATRIARCA,directeur départemental des territoires de l'Ain ;VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2024 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de I'Ain en matière de compétences générales ;VU la note du 02 février 2024 relative au calendrier des jours hors chantiers de I'année 2024 et pourle mois de janvier 2025 ;VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 26 juillet 2024 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 07 août 2024 ;VU l'avis favorable de M. le président du conseil départemental de l'Ain en date du 14 août 2024 ;VU l'avis de M. le lieutenant, commandant le peloton motorisé de Saint-Julien-en-Genevois, en datedu 29 juillet 2024 ;VU l'avis favorable de M. le général, commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain en datedu 22 août 2024 ;VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoieen date du 20 août 2024 ;VU l'avis favorable de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de I'Ainen date du 01 août 2024 ;VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle desconcessions autoroutières (FCA) en date du 31 juillet 2024 ;VU l'avis de Mme la cheffe du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 21 août 2024 ;VU l'avis de M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA en date du 12 août 2024 ;
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-23-00005 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-08 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel du Vuache, les travaux de
traversées hydrauliques, l'exercice incendie du tunnel du Vuache et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache
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VU l'avis de M. le maire de la commune de Chaumont en date du 20 août 2024;VU la consultation de M. le maire de la commune de Chessenaz en date du 29 juillet 2024;VU l'avis de M. le maire de la commune de Frangy en date du 12 août 2024;VU l'avis de M. le maire de la commune de Jonzier-Epagny en date du 30 juillet 2024 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Marlioz en date du 30 juillet 2024 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Musièges en date du 13 août 2024:VU l'avis de M. le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois en date du 20 août 2024 ;VU la consultation de M. le maire de la commune de Sallenôves en date du 29 juillet 2024;VU l'avis de M. le maire de la commune de Sillingy en date du 30 juillet 2024 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Valleiry en date du 12 août 2024 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Vanzy en date du 12 août 2024 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Viry en date du 12 août 2024;VU l'avis de M. le maire de la commune de Vers en date du 20 août 2024;VU l'avis de M. le maire de la commune de Vulbens en date du 12 août 2024 ;VU l'avis favorable de M. le maire de la commune de Léaz en date du 31 juillet 2024 ;VU l'avis favorable de M. le maire de la commune de Valserhône en date du 19 août 2024;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection des usagers pendant les travaux demaintenance du tunnel du Vuache, les travaux de traversées hydrauliques, l'exercice incendie dutunnel du Vuache et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache ;
ARRÊTENTArticle 1er :Pour permettre la réalisation des travaux de traversées hydrauliques et divers travaux aux abords dutunnel du Vuache la circulation de tous les véhicules peut être réglementée du PR 75+000 au PR90+000 dans les deux sens de circulation du lundi 02 septembre 2024 au vendredi 29 novembre2024.- Selon les besoins des chantiers, la circulation peut être réduite sur une seule voie de circulation s- L'interdistance réglementaire entre deux chantiers consécutifs ne s'applique pas ;
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-23-00005 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-08 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel du Vuache, les travaux de
traversées hydrauliques, l'exercice incendie du tunnel du Vuache et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache
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- La longueur maximale des balisages est portée à 9 km ;- la circulation sera rendue sur deux voies de circulation les weekends.
Article 2 :Pour permettre la réalisation des travaux de traversées hydrauliques et des travaux de maintenancede l'éclairage dans le tunnel du Vuache dans le tube Chamonix-Mâcon, la circulation de tous lesvéhicules empruntant le tunnel du Vuache est en mode bidirectionnel dans le tube Mâcon-Chamonix durant les nuits du lundi soir au jeudi soir du 09 au 12 septembre 2024 de 19h30 à 6h00.Durant cette période :Dans le sens Chamonix-Mâcon :» La circulation est réduite sur la voie de droite du PR 76+600 au PR 79+150 de l'A 40 puis estbasculée sur le sens opposé (sens Mâcon-Chamonix) du PR 79+150 au PR 85+000 puis réduite surla voie de gauche du PR 85+000 au PR 85+500 ;Les dépassements sont interdits entre le PR 77+100 et le PR 85+500 ;La vitesse est limitée à 80 km/h entre le PR 79+250 et le PR 83+100 ;La vitesse est limitée à 50 km/h entre le PR 83+100 et le PR 85+500 (zone en mode bidirectionneldans le tunnel).YV Và 74
Dans le sens Macon-Chamonix :> La circulation est réduite sur la voie de droite du PR 87+000 au PR 79+000 ;> Les dépassements sont interdits entre le PR 86+500 et le PR 82+900 ;> La vitesse est limitée à 50 km/h entre le PR 85+000 et le PR 83+100 (zone en bidirectionnelledans le tunnel) ;> La vitesse est limitée à 80 km/h entre le PR 83+100 et le PR 79+000.Le passage des convois exceptionnels de largeur supérieure à 3,50 mètres est interdit.Tous les transports de matières dangereuses (TMD) en transit sur l'A40 dans le sens Macon-Chamonix, sont déviés par le diffuseur N°11 de Frangy/Seyssel et peuvent rejoindre le réseauautoroutier au diffuseur d'Annecy Nord en empruntant l'itinéraire de substitution « S8 » puis « S8-b » (annexés au présent arrêté).Les transports de matières dangereuses (TMD) en transit sur l'A40 dans le sens Chamonix-Macon,sont déviés par le diffuseur N°13 de Saint Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40au diffuseur de Bellegarde en empruntant l'itinéraire de substitution « S1» (annexé au présentarrêté).L'exploitation en mode bidirectionnel du tunnel du Vuache est conforme aux dispositions dudossier de sécurité du tunnel du Vuache.Pour les besoins du chantier ou des chantiers annexes et dans une logique d'optimisation desbalisages, les neutralisations des voies de droite ou de gauche dans les deux sens de circulationpeuvent rester neutralisées en journée.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-23-00005 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-08 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel du Vuache, les travaux de
traversées hydrauliques, l'exercice incendie du tunnel du Vuache et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache
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Article 3 :Pour permettre la réalisation des travaux de traversées hydrauliques et des travaux de maintenancede l'éclairage dans le tunnel du Vuache dans le tube Mâcon-Chamonix, la circulation de tous lesvéhicules empruntant le tunnel du Vuache est en mode bidirectionnel dans le tube Chamonix-Macon durant les nuits du lundi soir au jeudi soir du 16 au 19 septembre de 19h30 à 6h00. Durantcette période :Dans le sens Chamonix-Mâcon :> La circulation est réduite sur la voie de droite du PR 76+600 au PR 85+500 de I'A 40 ;> Les dépassements sont interdits entre le PR 77+100 et le PR 85+500 :> La vitesse est limitée à 80 km/h entre le PR 79+050 et le PR 83+100 ;> La vitesse est limitée à 50 km/h entre le PR 83+100 et le PR 85.000 (zone en mode bidirectionneldans le tunnel).Dans le sens Mâcon-Chamonix :» La circulation est réduite sur la voie de droite du PR 87+000 au PR 79+000 puis est basculée surle sens opposé (sens Chamonix-Mâcon) du PR 84+900 au PR 81+950 puis réduite sur la voie degauche du PR 81+950 au PR 79+000 ;Les dépassements sont interdits entre le PR 86+500 et le PR 79+000 :> La vitesse est limitée à 50 km/h entre le PR 85+000 et le PR 83+100 (zone en mode bidirectionneldans le tunnel) ;> La vitesse est limitée à 80 km/h entre le PR 83+100 et le PR 79+000.
Y
Le passage des convois exceptionnels de largeur supérieure à 3,50 mètres est interdit.Tous les transports de matières dangereuses (TMD) en transit sur I'A40 dans le sens Mâcon-Chamonix, sont déviés par le diffuseur N°11 d'Eloise et peuvent rejoindre le réseau autoroutier audiffuseur d'Annecy Nord en empruntant l'itinéraire de substitution « S8 » puis « S8-b » (annexés auprésent arrêté).Les transports de matières dangereuses (TMD) en transit sur I'A40 dans le sens Chamonix-Mâcon,sont déviés par le diffuseur N°13 de Saint Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40au diffuseur de Bellegarde en empruntant l'itinéraire de substitution « S1» (annexé au présentarrêté).L'exploitation en mode bidirectionnel du tunnel du Vuache est conforme aux dispositions dudossier de sécurité du tunnel du Vuache.Pour les besoins du chantier ou des chantiers annexes et dans une logique d'optimisation desbalisages, les neutralisations des voies de droite ou de gauche dans les deux sens de circulationpeuvent rester neutralisées en journée.
Article 4 :
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-23-00005 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-08 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel du Vuache, les travaux de
traversées hydrauliques, l'exercice incendie du tunnel du Vuache et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache
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Pour permettre la réalisation des travaux de traversées hydrauliques et des travaux de pose deportique aux abords du tunnel du Vuache, la circulation de tous les véhicules est en modebidirectionnel dans le sens Mâcon —- Chamonix du PR 84+900 au PR 88+250 du lundi 30 septembre2024 à 7h30 au vendredi 04 octobre 2024 à 12h00. Durant cette période :Dans le sens Chamonix-Mâcon :> La circulation est réduite sur la voie de droite du PR 81+950 au PR 84+900 de l'A40 puis estbasculée sur le sens opposé (sens Mâcon-Chamonix) du PR 84+900 au PR 88+250 puis réduite surla voie de gauche du PR 88+250 au PR 89+000 ;> Les dépassements sont interdits entre le PR 81+450 et le PR 89+000 ;> La vitesse est limitée à 80 km/h dans la zone en bidirectionnel.Dans le sens Mâcon-Chamonix :> Lacirculation est réduite sur la voie de droite du PR 90+000 au PR 82+000 ;> Les dépassements sont interdits entre le PR 89+500 et le PR 82+000 ;> La vitesse est limitée à 80 km/h dans la zone en bidirectionnel.Le passage des convois exceptionnels de largeur supérieure à 3,50 mètres est interdit.
Article 5 :Pour permettre la réalisation de l'exercice annuel de sécurité du tunnel du Vuache l'A40 est ferméedans les 2 sens de circulation entre le diffuseur n°11 (Frangy) et le diffuseur n°13 (Saint-Julien-en-Genevois), excepté pour les véhicules de secours et les véhicules nécessaires au bon déroulementde l'exercice de sécurité, durant la nuit du 03 au 04 octobre 2024 de 20h30 à 6h00.Lors de la fermeture des sens Chamonix-Macon et Mâcon-Chamonix :> Tous les véhicules circulant dans le sens Chamonix-Mâcon sont déviés par le diffuseur n°13 deSaint Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n°10 de Bellegarde enempruntant l'itinéraire de substitution « S1 » (annexé au présent arrêté).> Tous les véhicules circulant dans le sens Mâcon-Chamonix sont déviés par le diffuseur n°11 deFrangy par l'itinéraire de substitution « S8 » puis « S8-a » pour rejoindre le réseau autoroutierA40 au diffuseur n°13 de Saint Julien en Genevois ou « S8-b» pour rejoindre le réseauautoroutier à l'échangeur d'Annecy Nord (annexés au présent arrêté).
Article 6 :Pour permettre la réalisation des travaux de traversées hydrauliques et des travaux de pose deportique aux abords du tunnel du Vuache, la circulation de tous les véhicules est en modebidirectionnel dans le sens Chamonix - Mâcon du PR 88+250 au PR 84+900 du lundi 14 octobre2024 à 7h30 au vendredi 18 octobre 2024 à 12h00. Durant cette période :Dans le sens Chamonix-Mâcon :> Lacirculation est réduite sur la voie de droite du PR 81+950 au PR 89+000 de I'A 40 ;> Les dépassements sont interdits entre le PR 82+450 et le PR 89+000 ;
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-23-00005 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-08 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel du Vuache, les travaux de
traversées hydrauliques, l'exercice incendie du tunnel du Vuache et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache
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> La vitesse est limitée à 80 km/h dans la zone en bidirectionnelle.
Dans le sens Mâcon-Chamonix :> La circulation est réduite sur la voie de droite du PR 90+000 au PR 88+250 puis est basculée surle sens opposé (sens Chamonix-Macon) du PR 88+250 au PR 84+900 puis réduite sur la voie degauche du PR 84+900 au PR 82+000> Les dépassements sont interdits entre le PR 89+500 et le PR 82+000.> _ La vitesse est limitée à 80 km/h dans la zone en bidirectionnelle.Le passage des convois exceptionnels de largeur supérieure à 3,50 mètres est interdit.
Article 7 :Pour permettre la réalisation d''essais techniques dans le tunnel du Vuache et la réalisation destravaux de maintenance, l'A40 est fermée dans les 2 sens de circulation entre le diffuseur n°10(Bellegarde-sur-Valserine) et le diffuseur n°13 (Saint-]ulien-en—Genevois), excepté pour les véhiculesnécessaires au bon déroulement des travaux, durant les nuits du 21 au 25 octobre 2024 de 20h30 à6h00.Lors de la fermeture des sens Chamonix-Mâcon et Macon-Chamonix :> Tous les véhicules circulant sur l'A40 dans le sens Chamonix-Mäcon sont déviés par le diffuseurn°13 de Saint Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n°10 deBellegarde en empruntant l'itinéraire de substitution « S1 » (annexé au présent arrêté).> Tous les véhicules circulant sur l'A40 dans le sens Mâcon-Chamonix sont déviés par le diffuseurn°10 de Bellegarde et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n°13 de Saint Julien enGenevois en empruntant l'itinéraire de substitution « S2 » (annexé au présent arrêté).le diffuseur n°11 d'Eloise est fermé à la circulation.Les véhicules en direction de Mâcon peuvent rejoindre l'autoroute A40 au diffuseur n°10 deBellegarde en empruntant I'itinéraire de substitution « S9 » (annexé au présent arrêté).Les véhicules en direction de Genève et l'Italie, sont déviés par la RD 1508 en empruntantI'itinéraire de substitution « S8 » puis « S8-a » pour rejoindre le réseau autoroutier au diffuseur n°13de Saint Julien en Genevois ou « S8-b » pour rejoindre le réseau autoroutier à l'échangeur d'AnnecyNord (annexés au présent arrêté).
Article 8 :Pour permettre la réalisation d'essais techniques sur la pré-signalisation du tunnel du Vuache, I'A40est fermée dans les 2 sens de circulation entre le diffuseur n°11 (Frangy) et le diffuseur n°13 (Saint-Julien-en-Genevois), excepté pour les véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux, durantla nuit du 12 au 13 novembre 2024 (ainsi que les deux suivantes en cas d'aléa ou de mauvaisesconditions météorologiques) et la nuit du 19 au 20 novembre 2024 (ainsi que les deux suivantes encas d'aléa ou de mauvaises conditions météorologiques) de 20h30 à 6h00.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-23-00005 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-08 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel du Vuache, les travaux de
traversées hydrauliques, l'exercice incendie du tunnel du Vuache et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache
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Lors de la fermeture des sens Chamonix-Macon et Macon-Chamonix :}> Tous les véhicules circulant dans le sens Chamonix-Mâcon sont déviés par le diffuseur n°13 deSaint Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n°10 de Bellegarde enempruntant l''itinéraire de substitution « S1 » (annexé au présent arréte).> Tous les véhicules circulant dans le sens Mâcon-Chamonix sont déviés par le diffuseur n°11 deFrangy par l'itinéraire de substitution « S8 » puis « S8-a » pour rejoindre le réseau autoroutierA40 au diffuseur n°13 de Saint Julien en Genevois ou « S8-b» pour rejoindre le réseauautoroutier à l'échangeur d'Annecy Nord (annexés au présent arrêté).
Article 9 :Selon l'avancement des chantiers, la circulation peut être rendue à la normale avant les dates etheures prévues aux articles précédents.Selon l'avancement des chantiers, la longueur des balisages peut être réduite.Selon l'avancement du chantier et les conditions météorologiques, les phases d'exploitationprévues aux articles précédents peuvent être annulées ou décalées. Dans ce cas, ATMB en informel'EDSR de la Haute-Savoie et de l'Ain, le SDIS de la Haute-Savoie et de l'Ain, le SAMU de la Haute-Savoie, le conseil départemental de la Haute-Savoie et de l'Ain, la DIR Centre-Est ainsi que la DDTde la Haute-Savoie et de l'Ain.Pour tout report de date et/ou changement d'horaires de mise en place de la déviation moins de 7jours francs avant la date de début des travaux, le Centre Opérationnel Départemental d'Incendieet de Secours (CODIS 01 : 04 74 32 80 18 et CODIS 74 : 04 50 22 18 18) doit être tenu informé de ladate et de l''heure de coupure des axes mentionnés dès que celles-ci sont connues, ainsi que laréouverture à la circulation. Dans le cas où ces modifications interviennent plus de 7 jours avant ladate de début des travaux, la communication de ces informations peut être prise en compte par leSDIS aux adresses suivantes :- CODIS 01 : prevision.em@sdisO1.fr- CODIS 74 : popp.prevision-arretes-circulation@sdis74.frArticle 10 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sontassurées par les équipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). Il en est de même pourl'entretien et la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manueldu chef de chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le serviced'études techniques des routes et autoroutes (SETRA). Les forces de l'ordre sont présentes pouraccompagner les services ATMB, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à laréalisation des travaux et à la mise en place de la signalisation temporaire (ralentissement,fermeture de section courante ou de bretelles d'échangeurs/diffuseurs). En cas d'absenceexceptionnelle des forces de l'ordre, la société gestionnaire d'autoroute est autorisée à réaliser cesinterventions seule.
Article 11 : Pendant toute la période des travaux prévu à l'article ler, le passage des convoisexceptionnels dans les deux sens de circulation au droit du chantier, de largeur supérieure à 3,50mètres peut être interdit. Le demandeur doit prévenir les services de l'ATMB (T : 04.50.07.29.29), 72heures avant le passage afin d'organiser le passage.
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traversées hydrauliques, l'exercice incendie du tunnel du Vuache et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache
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Article 12 : Pendant les coupures prévues aux articles 5, 7 et 8, les véhicules nécessaires au bondéroulement des travaux sont autorisés à la circulation entre le diffuseur n°10 de Bellegarde et lediffuseur n°13 de Saint Julien en Genevois dans les deux sens de circulation, il en est de même pourles véhicules de secours et les véhicules de service du gestionnaire ATMB.Article 13 : Pendant toute la période des travaux, le passage des secours pour se rendre sur les lieuxd'intervention peut s'effectuer conformément à l'annexe 10.6 « Notice d'acces aux secours » duDESC.Durant l'ensemble des travaux en sens 2 sous neutralisation de voies, l'accès au tunnel seramaintenu aux secours :> Dans les zones balisées sous cônes, les secours pourront s'insérer en cas d'urgence dans lavoie neutralisée et accéder ainsi au tunnel.> Dans les zones neutralisées par des séparateurs modulaires de voies en voie de droite, lessecours pourront s'insérer dans la zone neutralisée par l'entrée des SMV où un passage de 3metres sera laissé aux secours.> Lors de la neutralisation de la voie de gauche, l'accès à privilégier sera le portail du CRET DUFEU en cas de trafic congestionné.ATMB fait aux CODIS impactés toute remontée d'information nécessaire dans les meilleurs délaisde toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sûre dessecours.ATMB précise aux CODIS impactés s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux et des chantiersou d'une intervention relevant de la circulation du public.
Article 14 : L'interdistance réglementaire entre deux chantiers consécutifs ne s'applique pas.Article 15 : La longueur maximale des balisages est portée à 9 km.Article 16 : Les forces de police ou de gendarmerie prennent toutes les mesures justifiées pour lesbesoins de la sécurité ou pour les nécessités de l'écoulement du trafic tant sur l'autoroute que sur leréseau parallèle.Article 17 : Une information est faite aux usagers par les panneaux à messages variables (PMV-PIA) etpar la radio autoroute 1077 FM.Article 18: En dérogation de la circulaire des jours hors chantiers visée ci-dessus, les balisagespeuvent rester en place durant les jours suivants :le vendredi 25 octobre 2024, le jeudi 31 octobre 2024, le vendredi 8 novembre 2024.Article 19: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Grenoble, dans un délai dè deux mois à compter de la date denotification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresseinternet : www.telerecours.fr comprenant I'acces à « Télérecours citoyens »).
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-23-00005 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-08 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel du Vuache, les travaux de
traversées hydrauliques, l'exercice incendie du tunnel du Vuache et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache
12
Il peut, dans ce méme délai, faire I'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragrapheprécédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sontprécisées.Article 20 :- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental desterritoires de la Haute-Savoie, M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de laHaute-Savoie, Mme la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois, M. le président du conseildépartemental de la Haute-Savoie, Mmes et MM. Les maires des communes de Chaumont,Chessenaz, Frangy, Jonzier-Epagny, Marlioz, Musièges, Saint-Julien-en-Genevois, Sallenôves, Sillingy,Valleiry, Vanzy, Viry, Vers et Vulbens,- Mme la secrétaire générale de la préfecture de I'Ain, M. le directeur départemental des territoiresde I'Ain, M. le président du conseil départemental de I'Ain, M. le général commandant dugroupement de gendarmerie de l'Ain, Mme. la sous-préfète de Nantua, Mme et M. les maires descommunes de Léaz et Valserhône.- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc, M. ledirecteur réseau et clientèle de la société AREA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdiffusé à :- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessionsautoroutières (FCA),- M. le chef du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- M. le directeur départemental d'incendie et de secours de l'Ain,- M le directeur de la CRZ Sud-Est.Annecy, le 23 août 2024 Bourg-en-Bresse, le 23 août 2024Le préfet de Haute-Savoie, Par délégation de la préfète de l'Ain,Pour le préfet et par délégation, Le directeur départemental des territoires,Le directeur départemental des territoires Par délégation du directeur,Pour le directeur départemental des territoires, Le chef d'unité gestion de crise et transports,et par délégation,Le chef de la cellule déplacements,SIGNE : SIGNE :Lionel PUPPIS Georges WACRENIER
ANNEXE : itinéraires de sustitution S1, S2, S8, S8b10
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-23-00005 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-08 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel du Vuache, les travaux de
traversées hydrauliques, l'exercice incendie du tunnel du Vuache et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache
13
Mio0l
Itinéraire emprunté : Sortie A40 à St Julien en Genevois sur la RD1201. Puis D1206, puis RD 906 en direction de Collonges, puis RD984 avant de rejoindre la RD1206 au niveau du tunnel de fort l'Ecluse jusqu'à Bellegarde. Enfin,|prendre la D1084 puis la D101 permettant de rejoindre l'échangeur de Bellegarde puis A40.Coupure de A40 de St Julien en G. à Eloise dans le sens Genève/Macon(Viabilité de l'itinéraire SI
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-23-00005 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-08 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel du Vuache, les travaux de
traversées hydrauliques, l'exercice incendie du tunnel du Vuache et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache
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réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel du Vuache, les travaux de
traversées hydrauliques, l'exercice incendie du tunnel du Vuache et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache
15
M201(Itinéraire emprunté : Sortie A40 à Bellegarde sur la D101. Contournement de Bellegarde par D101 et D1084. Puis D1206 jusqu'à l'échangeur de St Julien en Genevois.Coupure A40 de St Julien en G. à Eloise dans le sens ; ps QU ; ; E enMacoñ/Gerève ISS nou viable st 1S 4viable Perturbations sur l'itinéraire S2 in de la perturbation ou bidirectionnel opérationnelle
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réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel du Vuache, les travaux de
traversées hydrauliques, l'exercice incendie du tunnel du Vuache et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache
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réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel du Vuache, les travaux de
traversées hydrauliques, l'exercice incendie du tunnel du Vuache et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache
17
M202
Itinéraire emprunté : Sortie A40 à l'échangeur d'Eloise sur la D1508. S8a : A Frangy, prendre D992, D1206, D1201, échg. de St Julien en Genevois et rejoindre l'A40. S8b : A Frangy, prendre D1508, A41N et A410 jusqu à Scientrier.Coupure A40 d'Eloise/St Julien en Genevois dans le sens Macon/GenéveViabilite de l'itinéraire S8Perturbations sur l'itinéraire S8, S8a ou S8bFin de la perturbation sur l'A40_ _Annemasse-— —— T " —\ | ; SPE (@ Amemasss/ / ,,_,,...__, _..._ | . ,(. \&l\ : -p . / St Julien / 4, | \ 2 à / Arch AN| ~agoowie & A~ 42 A " renames 1A Y ' Bellegarde ."~ A.r 37|- .sur Valserine: \ oot/rmfl,\)\,f g :
La æ.oo_.....\\.. s-ForonHAUTE-SAVOIE — ¥*A412 A'+
''''-\'-__—. | PE SE CT RE R
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-23-00005 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-08 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel du Vuache, les travaux de
traversées hydrauliques, l'exercice incendie du tunnel du Vuache et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-23-00005 - Arrêté n° DDT-2024-01-74-08 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de maintenance du tunnel du Vuache, les travaux de
traversées hydrauliques, l'exercice incendie du tunnel du Vuache et divers travaux aux abords du tunnel du Vuache
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-08-26-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-22
réglementant la circulation sur l'autoroute A42
pendant les travaux
de mise en place de la VR2+ et d'entretien du
réseau d'assainissement.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-22
réglementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les travaux
de mise en place de la VR2+ et d'entretien du réseau d'assainissement.
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ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-22
réglementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les travaux
de mise en place de la VR2+ et d'entretien du réseau d'assainissement.
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8 ième partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les
textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2024 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 08 juillet 2024 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2024 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires en matière de compétences générales ;
VU l'avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier
concédé du 19 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, service régional
d'exploitation de Lyon, PC-Genas (PCG Coraly) du 29 juillet 2024 ;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-22
réglementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les travaux
de mise en place de la VR2+ et d'entretien du réseau d'assainissement.
21
VU l'avis favorable du commandant de la CRS Autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne
(bureau de Sécurité Routière) du 19 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable de M. le général commandant du groupement de gendarmerie l'Ain
du 16 août 2024 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Ain du 18 juillet 2024 ;
VU la demande d'avis du 18 juillet 2024 restée sans réponse de la Métropole de Lyon;
VU l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Ain du 12 août 2024;
VU la demande d 'avis du 18 juillet 2024 restée sans réponse de la commune de Saint
Maurice de Beynost;
VU la demande d'avis du 18 juillet 2024 restée sans réponse de la commune de Miribel;
VU la demande d'avis du 18 juillet 2024 restée sans réponse de la commune de Neyron;
VU la demande d'avis du 18 juillet 2024 restée sans réponse de la commune de Rillieux-
la-Pape;
VU la demande d'avis du 18 juillet 2024 restée sans réponse de la commune de Caluire-
et-Cuire;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la protection des chantiers et la sécurité des
usagers pendant les travaux,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Dans le cadre des opérations de mise en place de la VR2+ et d'entretien du réseau
d'assainissement, des travaux sont prévus sur l'autoroute A42 du 02 septembre au 29
novembre 2024, avec un prolongement possible sur aléas jusqu'au 13 décembre 2024.
Les restrictions de circulations programmées sont détaillées dans le tableau de
synthèse annexé au présent arrêté.
Le phasage des travaux présenté en annexe ne décrit pas les phases transitoires
inhérentes à la pose/dépose des fermetures.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier,
des restrictions complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent
être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
Les nuits de fermeture de Section Courante s'entendent de 20h à 6h.
La pose des neutralisations de voie, préalables aux fermetures, pourra être anticipée,
dès que le trafic le permet.
Ces neutralisations pourront même être maintenues, entre deux nuits de fermeture
(hors WE), si le trafic le permet.
Les PR mentionnés (dans le tableau de synthèse en annexe) sont indicatifs; ils sont
susceptibles d'ajustement lors de la pose sur le terrain.
2/7
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-22
réglementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les travaux
de mise en place de la VR2+ et d'entretien du réseau d'assainissement.
22
Article 2 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de
faire appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions
prises (cf. article 11), en cas de report de dates par rapport à des aléas techniques ou
climatiques, admis jusqu'au 13 décembre 2024.
Article 3 - Descriptif des fermetures et déviations associées :
Fermeture de l'autoroute A42 sens 2 (Bourg/Genève vers Lyon) entre le diffuseur de
St-Maurice-de-Beynost [n°5 – PR 9+100] et le nœud A46/A42 [PR 4+320]
Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :
- en provenance d'A42-Genève/Bourg et d'A432-St Exupéry, Sortie n°5 fléchée
« Beynost / St Maurice de Beynost / Miribel » obligatoire ;
- depuis le diffuseur de St Maurice de Beynost (n°5), fermeture de la bretelle d'accès à
l'autoroute A42 direction « Lyon » ;
- depuis le diffuseur de Miribel (n°4), fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A42
direction « Lyon ».
Déviations :
Trafic de transit géré par CORALY : via A432 et A43.
Trafic local :
· Depuis le diffuseur de St-Maurice de Beynost (n°5), rejoindre les voies structurantes de
l'agglomération lyonnaise au niveau de La Porte de St Clair (n°4 sur BPNL),
via :
- RD1084A (giratoire Porte de la Dombes),
- Chemin du Pilon,
- Chemin Noir,
- Chemin de la Lône,
- Rue des Brotteaux,
- Quai du Rhône,
- Chemin de Halage,
- Chemin de la Traille,
- Rue du Rhône,
- les RD1084/ RD484 / RD483.
· Depuis le diffuseur de Miribel (n°4), prendre l'autoroute A42 direction Genève puis la
Sortie n°5 fléchée « Genève / St-Maurice-de-B. / Miribel » et rejoindre les voies
structurantes de l'agglomération lyonnaise au niveau de La Porte de St Clair (n°4 sur
BPNL), via l'itinéraire décrit ci-dessus.
Les éventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont levées par les autorités
de police compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.
Article 4 - Dispositions particulières :
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-22
réglementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les travaux
de mise en place de la VR2+ et d'entretien du réseau d'assainissement.
23
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien,▪
courant ou non courant, sur les autoroutes A42 et A432 pourra être inférieure à celle
de la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si▪
ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est
alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles
applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors
caduques.
Afin de ne pas porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou▪
d'entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des
victimes, les véhicules de secours, dans tous les cas de restrictions ponctuelles,
partielles ou totales ou de ralentissements de circulation imposés de manière à
sécuriser les opérations au-delà d'un simple dévoiement, pourront emprunter les
sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds) avec
guidage de transit par les moyens déterminés par le PC APRR de Genay, sous réserve
que la nature des travaux ne rende pas toute circulation impossible.
D'autre part, le PC APRR de Genay fait toute remontée d'information nécessaire dans
les meilleurs délais de toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une
distribution rapide et sure des secours ou entraîner des délais de transit trop longs non
conformes aux intérêts supérieurs des victimes.
Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s'il s'agit d'une intervention relevant des travaux
et des chantiers ou d'une intervention relevant de la circulation du public.
le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1800▪
véhicules/heure.
• En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, …) des mesures de
gestion de trafic locales peuvent être mises en place et éventuellement renforcées par
des mesures du plan PALOMAR ARA, en accord avec les préfectures concernées et en
liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.
Article 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction
interministérielle (Livre I-8 ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation
temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'APRR.
Article 6 :
Les équipes d'intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de
balisage selon la politique interne de l'exploitant.
Les forces de l'ordre ne seront présentes qu'en cas de nécessité absolue sur demande
motivée du gestionnaire.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 8 :
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réglementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les travaux
de mise en place de la VR2+ et d'entretien du réseau d'assainissement.
24
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 9 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la
connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :
- panneaux à messages variables ou fixes,
- radio Autoroute Info 107.7,
- internet www.aprr.fr.
Article 10 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 11 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
Le commandant de la CRS ARAA,
La directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier
concédé,
- au président du conseil départemental de l'Ain,
- au président de la Métropole de Lyon,
- au commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
- aux maires des communes concernées.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26 août 2024
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Par délégation du directeur,
Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNE :
Georges WACRENIER
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réglementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les travaux
de mise en place de la VR2+ et d'entretien du réseau d'assainissement.
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Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours
hiérarchique. La décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui
fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal
administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le
recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur
l'application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur
le site : https://citoyens.telerecours.fr
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réglementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les travaux
de mise en place de la VR2+ et d'entretien du réseau d'assainissement.
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-22
ANNEXE 1/1
Par convention :
A42 sens 1 = Lyon vers Bourg-Genève // A42 sens 2 = Bourg-Genève vers Lyon
VD = Voie de Droite // VG = Voie de Gauche
Semaine
Mode
d'exploi-
tation
Sens Date phasage Balisage
Report
Début Fin PR
Début
PR
Finde nuit [20h-6h]
36
Fermeture de l'A42 sens 2 entre le diffuseur de St Maurice de Beynost n°5 et le
nœud A42/A46 2 2-sept. 6-sept.
S38 - Nuits des 16, 17, 18 et 19/09Neutralisation VG sens 1 1 4+800 9+200
37
Fermeture de l'A42 sens 2 entre le diffuseur de St Maurice de Beynost n°5 et le
nœud A42/A46 2 9-sept. 13-sept.
Neutralisation VG sens 1 1 4+800 9+200
48
Fermeture de l'A42 sens 2 entre le diffuseur de St Maurice de Beynost n°5 et le
nœud A42/A46 2 25-nov. 29-nov. S49 - Nuits des 02, 03, 04 et 05/12
S50 - Nuits des 09, 10, 11 et 12/12Neutralisation VG sens 1 1 4+800 9+200
Les PR mentionnés restent indicatifs et sont susceptibles d'être ajustés lors de la pose sur le terrain.
Le chef d'unité gestion de crise et transport
SIGNE :
Georges WACRENIER
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-08-26-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-22
réglementant la circulation sur l'autoroute A42 pendant les travaux
de mise en place de la VR2+ et d'entretien du réseau d'assainissement.
27
01_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ain
01-2024-07-31-00006
Microsoft Word - 2024-08-26-Arrt attribution
mdaille_bronze.docx
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ain - 01-2024-07-31-00006 - Microsoft Word -
2024-08-26-Arrt attribution mdaille_bronze.docx 28
REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESL'iberte'EgalitéFraternité








DSDEN DE L'AIN – Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
Site de la DDT : 23, rue Bourgmayer - CS 90410 – 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
www.ia01.ac-lyon.fr
Direction des services départementaux
de l'Éducation nationale de l'Ain





ARRÊTÉ PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE DE BRONZE
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF
(Promotion du 14 juillet 2024)

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite



VU le décret n° 69.942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille
de la jeunesse et des sports,

VU le décret n° 83.1035 du 22 novembre 1983 portant modification du décret du 14 octobre 1969 susvisé,

VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 susvisé,

VU l'arrêté du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports en date du
5 octobre 1987 portant déconcentration des décisions d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des
sports,

VU l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 fixant la composition de la commission départementale chargée d'examiner
les candidatures à la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, modifié par
l'arrêté préfectoral du 16 mars 2021,

VU l'avis de la commission susvisée réunie le 7 juin 2024,

SUR proposition de la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,

ARRÊTE

Article 1er : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée à :

- Monsieur François BAUD né le 21 mars 1957 à Paris 14ème (75), domicilié à Bellignat
- Monsieur Jérôme BERTRAND né le 14 août 1976 à Bourg-en-Bresse (01), domicilié à St-Sorlin-en-Bugey
- Madame Julie BOUVARD née le 2 mai 1986 à Viriat (01), domiciliée à St-Sulpice
- Monsieur Philippe BRUN né le 15 février 1963 à Lyon 4ème (69), domicilié à Bourg-St-Christophe
- Monsieur Romain CHAMBOST né le 24 novembre 1983 à Lyon 8ème (69), domicilié à Dagneux
- Madame Laurence DREVET née TONNARD le 6 février 1977 à Colmar (68), domiciliée à Ambérieu-en-
Bugey
- Monsieur Jean-Michel FORET né le 3 octobre 1969 à Ambérieu-en-Bugey (01), domicilié à Ambérieu-en-
Bugey
- Monsieur Raymond GIRAUDO né le 11 juin 1946 à Le Pont-de-Beauvoisin (38), domicilié à Bourg-en-Bresse
- Monsieur Jean GIROUD né le 20 mai 1947 à Lyon 3ème (69), domicilié à Miribel
- Monsieur Emmanuel LAMBRINIDIS né le 19 avril 1949 à Chasse-sur-Rhône (38), domicilié à St-Maurice-de-
Beynost
- Monsieur Yann LECKHEHAL né le 31 août 1989 à Le Creusot (71), domicilié à Cormoranche-sur-Saône
- Monsieur Pierre NOBILE né le 16 juillet 1957 à Juvisy-sur-Orge (91), domicilié à Belley
- Madame Anne-Marie SAMBARDY née SUBLARD le 28 octobre 1947 à Bourg-en-Bresse (01), domiciliée à
Ambérieu-en-Bugey
- Madame Cécilia SANAVIO née le 3 mai 1971 à La Rochelle (17), domiciliée à Gex
- Monsieur Thierry STEFANINI né le 12 décembre 1963 à Lyon 3ème (69), domicilié à Dagneux.





Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

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REGION ACADEMIQUEAUVERGNE-RHONE-ALPESL'iberte'EgalitéFraternité








DSDEN DE L'AIN – Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
Site de la DDT : 23, rue Bourgmayer - CS 90410 – 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
www.ia01.ac-lyon.fr
Direction des services départementaux
de l'Éducation nationale de l'Ain


Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'enga-
gement et aux sports sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bourg en Bresse, le 31 juillet 2024

La Préfète,


Chantal MAUCHET
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