PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-140
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des personnes
habilitées à assister sur sa demande le salarié lors de l'entretien préalable à
son licenciement ou lors d'un entretien préparatoire à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée (19 pages) Page 3
62-2024-06-18-00003 - SAP912978475 ARNAULD NYA NJITAT (4 pages) Page 23
62-2024-06-18-00002 - SAP987576204 G-SERVICES (4 pages) Page 28
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-06-18-00005 - Arrêté T24-264P modifiant l'arrêté T24-250P,
modifiant la nature des travaux, relatif à la fermeture de la bretelle de
sortie n°1 de l' échangeur n°3 sur la RN17 dans le sens de circulation Lens
vers Arras pour des travaux de signalisation horizontale (3 pages) Page 33
Direction interrégionale des douanes et droits indirects /
62-2024-04-02-00010 - Décision portant fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire saisonnier sis Route de Berck, Caravaning St Hubert sur la
commune de Merlimont (1 page) Page 37
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-06-18-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Grand
prix cycliste de Lambres les Aire" - Dimanche 23 juin 2024 (5 pages) Page 39
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-06-18-00004
Arrêté préfectoral modifiant la liste des
personnes habilitées à assister sur sa demande le
salarié lors de l'entretien préalable à son
licenciement ou lors d'un entretien préparatoire
à la rupture conventionnelle de son contrat de
travail à durée indéterminée
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des
personnes habilitées à assister sur sa demande le salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'un entretien
préparatoire à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée3
| A Direction Départementale de l'Emploi,
PRE FET du Travail et des Solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Système de l'Inspection du Travail 'Arras leSection Centrale Travail 718 | 8 JUIN 2024
Arrété préfectoral modifiant la liste des personnes habilitées
à assister sur sa demande le salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement
ou lors d'un entretien préparatoire à la rupture conventionnelle
de son contrat de travail à durée indéterminée
Le Préfet du Pas-de-Calais
Vu les articles L. 1232-7, D. 1232-4 à D. 1232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie CHOMETTE sur l'emploi de
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature de Monsieur
Jacques BILLANT, Préfet du Pas-de-Calais à Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de Madame Nathalie
CHOMETTE à titre permanent à Madame Monique GUILLEMOT-RIOU, Directrice départementale
adjointe, Directrice du travail hors classe et à Monsieur Fabrice RINGEVAL, Directeur départemental
adjoint, Attaché hors classe échelon spécial de l'administration de l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2022 modifié le 19 juin 2023 dressant la liste des personnes
habilitées à assister sur sa demande le salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors
d'un entretien préparatoire à une rupture conventionnelle ;
14 Voie Bossuet
CS20960
62033 Arras Cedex
03.21.23.87.87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des
personnes habilitées à assister sur sa demande le salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'un entretien
préparatoire à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée4
Vu les propositions du Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des
Hauts-de-France ;
Après consultation des organisations représentatives visées à l'article D. 1232-4 du code du travail ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRETE
Article 1°": La liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de
l'entretien préalable à son licenciement ou à une rupture conventionnelle, en l'absence d' institutions
représentatives du personnel dans l'entreprise, jointe au présent arrêté annule et remplace celle annexée
à l'arrêté préfectoral modificatif en date du 19 juin 2023.
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2022 demeurent inchangées.
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, Mme la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais, Mmes et MM les Maires
du Département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Pour le Préfet,
Pour la directrice départementale et par
délégation,
La dire¢trice/départementale adjointe
en chargé du travail,
GUILLEMOT-RIOU Moniqu
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des
personnes habilitées à assister sur sa demande le salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'un entretien
préparatoire à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée5
SL'OT'T8 8/90JEdIPaw INaISIANOIA 3T13AONOT8t9 2[IWOP assaipe Any SIONVNYHIH InaISuon69'°7v'7Z7'L9'90 BOULINSSE Ud 13]|I2SU09 AWIA 08529 2]PIWOP assaipe eddijiyq-ueaf 1iNvIn9 INSISUOUNOT OT T9'0c'90 1211209 ajqesuodsay slog NV 3443IM 0€879 2[DIWOP assaipe sIoJeA 1HVSSO9 INaISUONO2 Ne 2H1N99S ap juady LNW413H 025729 2|I)IWOP assaupe 219p914 137119 INSISUONÿc'OL'Z6 TT 90 9191d01d 2}SIUIU2E Z3H2N0S ESTL9 a|IIWOp assaipe e}Isoy RENEE] awepel|SUO!JEWIOJU!,P SSWI9JSASTv'08'0v'Ev'90 aqunoas ajqesuodsay LYNODIYIW 08929 2|I21W0P assaipe SEJO2IN VayaNV,a JNaISUON08 8L/'6S'ZT'90 9ye1391-91d SIVIWD 00Tz9 2|IWOP assaupe DIEN-2A19H Z3111N02 INSISUONV8 TG CT T8 20 2[aiUaI19 ap adseyD SSNITIVH 0LS729 2[DIWOP assaipe jeanuewwy 3aSSANVD inaisuowL6'99°TT' 0€ 90 JheNSIUIUPE JUESISS\ AVN3YD O09TZ9 2[PIWOP assaupe aydoysiyy 1344V) INaISUON00°SS'T9°60'90 PHEMOI S431141 NG ONVY O8TC9 2]DIWOP assaupe pieu13g 1y#vn0234 IN2ISUOINIajeuorjeu .6t'{v'8c 5890 uoneonpa auenas NO201 00ÿZ9 2|IWOP assalpe 1930} 1YNn0O2nv3g INeISUONINOHdATAL.N | NOISS310Hd (elluop np eunuiuiod ej enb exsy ej Ans enBy eu) ejjoluop np no aI VOIGNAS WONaYd WON ALMIAIDosudorjus,] op RIRE np S1SS34qav AONVNALYVddVÿz02 NINE 8L Np sHeIIIpow [210399j91d 9J91Y - SIV1V9-1q-SYd Nd AINVIVS Nd SYAaTINaSNOD
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des
personnes habilitées à assister sur sa demande le salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'un entretien
préparatoire à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée6
T0'00'0£"€9'/0Juawaddojansp1: ajlolwop assaupe 219p914 JYOHL JNSISUONIST'Z9"bT-LZ-€0 J uoissiuu ap 81e) SANIW S31 AHDNV 8ET79 | p puoljeJsjsiulwipe"EG ENLI' 2[IWOP assaipe 394}010q ZIMONOS owepeyyTE €S°E9°L9'90 je ssauisng ajqesuodsas ANNO1198 SNOS ANOD [TTILI jIs1wWop pT7'9€°L0°68°L0 9UAI}e,p ajqesuodsay SN31 00€29 2JIWOp assa1pe ueyzeuof 1134 JNSISUON€8 98 €9'/9'/0 qual|o anbiuy531 18]j2su07 S3n9%395 O££Z9 2]HIWOp essoupe ue sIY> 1113d JNeISUONrate CA TCTREY SANDING IGLNOd |09€79 aIPIWOp assaipe enbjujwiog SXvO ne a- PT'68 EC TC EOOT'TT TC T9 90 9191 LYVSNVY £LTT9 2]IWOP assoupe youyeg _ ANVAYOW INSISUOIN]aoueuaUIeW"69° L6°SE" : 2! assoipe 211 4JnaisuoST 69°/6°G€°90 ap unajanpuo ASINOUVIN 0Scc9 2JIWOp P 3 NITY3IN W6T'9£"61"SL 90 2181U8|[9 219[[I8SU09 STIONIM OTÿvc9 2[IIUOP assaipe OUPLA-2S219UL Nnv35101 auepeW- T0'SC'S2/ 986080°92'7v'07'90 !o|}dwa,p inapuewap SIV1V2 O0TZ9 2JIWOP assa1pe 213 JTISGNOUIHT INSISUON81/9906 1/90 JHHods ualsjuysa SN31 00€2Z9 2JIWOP assaupe | 9AJ9H 34193131 INSISUON8T C8 L€'G6 90 ANBYIIY 3113H09 NG SNIVS Aa Was) a}lolWOp sssaipe ulely TANDIVI JNaISUON"80'EE£ OV ARS ENNES Jap! inaisuot9'80'€€ 0°90 jneasiuiupe aipes SVUYUV SAT SVIODIN LNIVS |€z7ZZ9 2[IWOp assaipe Ipid NISSNOH ISUON(a]!91WOp np aunwuwos ej enb ajsij eB] ins 21n61 ou) ajioiwop np no 171V9IANASANOHd3131 ON NOISS:10ùd esudonue, ap 'eaipuÂs np sassayay INONS3Yd INON SALIMAISADNVNALYVddV
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des
personnes habilitées à assister sur sa demande le salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'un entretien
préparatoire à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée7
T8°E9'7L'E9'9013ddv2 NOTIVMaupijeau O6T6S ajlIN1WOp-assoipe 1419 sIue14 siogunod AN2ISUOW- 02°S0'0b'8Z"E0 RUEASI 6 j!9]WOp-assaupS0'9€"S/'€T'90 uolpnpoid ap ajgesuodsai S3T13W 434 08629 2[DIWOP assaipe 1419 AIM OTONILNOD INSISUONÿ9'S0'/0 T0' 90 2}181391-21d SIN9IO 06S79 2[DIWOP assoupe 1419 2[I221EW ANNALVD owepel|LL-9€ EG TT 90 aujenb uaiiuyseaL mm OLTZ9 2[I2IW0P assaipe 1q19 jneg-uear Nnvuyg ANaISUON$31 SATINANDIdNVDTTE'OS LL'ET' ' dojs inaisuoLv'OS'LL'ET'90 9151189 Jaluisesew SN31 00€Z9 | eunu19g Bp 81n01 gq ET da - Waeljog win04 19149 1n 1949 aydoysiyy JWINOHGNIHINO ISUOWSS'0v'SS'S9°90 4903S ap auleuuolysayH SIHAS3q Ovzz9 a[DIWOP assaipe 1419 aulupues NIVdNV14 awepel|S0'8v'68'6t'°20CARE) YINWO-LNIVS 00529 EU9SIY,] 9p ani ç JeAe1} Np 2sin0g 1949 1n 1419 suey Luvo3g ANsIsuo|VE'TT 86 TZ EO JeIIPUAS ° ' | P |3N901n08 ;'ZO'ST'6S" ayjenb uainiuyseay 2|DIWOp assaipe 1qa19 ualueg 39nv ANVISUOIA|89'T0'8T' 6590 I u STI-NILUVIN-LNIVS 08779 | P P |78°97 TT Te €O: JeIIPUAS: dsl WewW ap juad 2[DIWOP assaipe igi quaine] 143V93T1V ANSISUOW- 20°00°S0°€9°/0 p V NIAYVI OcCL9 Il p p aid 5672'6T '200220 TTEInajafos aunyjeg ap aynol a] eyyejsn inaisuo19°68°9b'E8"L0 d SN31 00€z9 4ijeg ap 8 €T d8 - L®ellog wni04 1939 1n 1419 HJeisnn GANHVY N39 Liv WCUS GE G8 30 ones nedd HENGE SHITIAONOT ¥3D31WOK |OzE0 21PIWOp 2552 SEW UBB ANB{sUOPDIWO ssaipe- €0'Lb'67'77"°E0 np snayauip ayenay OLEO8 |IS!wWop p UE f XNINIA ISUON0S°SS"9€'08"90 a/qnawwl,p uaipseg INNHLAg o00vz9 2[PIWOP assaipe aydojsiyD SIOPWITIVA dnaisuo(9]!91Wop np sunwuwuos e]j anb 93s1] ej ans aunBy ou) 9[I9IWOP np no 171V9OIANAS3NOHd313L1N NOISS310ùd esidenue, ap 'e21puÂs np sassauay IWON3AYd INON SLIMAISADNVNALYVddV
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des
personnes habilitées à assister sur sa demande le salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'un entretien
préparatoire à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée8
G9'97'T TT €O JeIIPUASJaljaye adinba,p jeu) $3901S31ZL3WNV3IE =~ JEZTZO 2|IWOP assaipe 1449 Ao3319 DNVYH131 INSISUONSL'98'09'ZL'LOSE'S£ 06 7€ 90 pue1o1 XNOdW4 8TTZ9 allolwop assaupe 1419 913 ELHCEEEE INSISUONTT'09'€t'9t'90 9HPIIBAUI Ud (2911321104) 1YNO243811 07879 2]IWOP essa1pe Laid aueyaey AONNV1 owepenLV'TO'TT T8 20 uoljonpoid ap juage YNOL V1 v AHDNVI 09279 2|ILUOp assaipe 1449 paeusag 311103130023H IN2ISUOWIZ'St'£Z'6t' 90 anb1sI80] ualiuu23} ZLINY 07979 2[DIWOP assaipe 1019 2119/d-ueaf 1439349 IANaISUOMTL'TE' L9'TT'EO JeIIpuAS uoneyojdxa,p TLEaunu)19g ep 2]n01 1q4 Adajjoay GYVSNYHO INSISUON06°b9"S6"LL'LO | quajenkjog 54ojduu SN31 O0€Z9 198 ap SET og. yeeros wed 1439 1n 2 Mm"TC SG TC" eoipuAPE LES LOO EARNS adinba,p yaya YSIWO-LNIVS 00SZ9} + jeuasiy,| ap any ¢ jleaesy np asinog 19149 1n 1419 ualOPTIIA 14VGO9 ANaISUONLL'TO'ES'TL'90"IC 'SG'TC: E9IPUAETC 86 LT EO 1EIPUAS 214031119} uaSy YINIO-LNIVS 00Sz9| jeuasiy|epanys jeneu np asinog 1949 1n 1419 | sauaune] 14vao9 awepewSO'8v'68'6'L0LO'9S'EE T8' 20 inaje15d0 131YOd 31 O8vz9 2|IWOp assaipe 1449 PLHIIM 1#3809 INaISUONSE GRR EN onbioseped YIWO-LNIVS 00529| = jeuasiy,| ap any l2Ae1L np asunog 1949 1n 1419 aan NA34 2WEPENVE'TT 86 TC'EO JeIIPUAS 9911}EUUOP1009 | ' :'TZ'86T2' BDIPUAve rentes $ ulsesew ap 1nasIA12dns YINO-LNIVS 00SZ9| jeuasiy,| ap anus jleAed] np asunog 1949 1n Aker ie) sewoyl AHINOWIG ANSISUOW"90'8t'TI' °A1Eueq aunuy}9g 2p 21h01 FFE aueud o60'90'8t TT 90 sus Byp'eIdeSUOUS Sy SN31 00€Z9 y19g Bp 2n01 g ET re cree 1949 1n 1419 ueydas 1a091493q InaisuoW(ajis1Wop np sunWwwos e] anb ajsi] ej ins ainBy au) ajio1wop np no SJIVOIGNASANOHd] TAL ON NOISS310ùd esudenue, ep 'jeoipuÂs np sassauav WON=ùd INON SLIMAIDSAONVNALYVddV
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des
personnes habilitées à assister sur sa demande le salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'un entretien
préparatoire à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée9
O£'07'ES'ZL'60 : JeIIPUASJnensiuIWupe ju28e 39V1d N3HINO3 7729 a|PILUOp assaupe 999 349 uelsHyD DHSNAZNOID MesUON9S'bT'2S'TS 60ST'92'TO' ET 900EO7'ES"LL'60 1e1puÂs aueros NIZINNY ZETLO ajlaiwop assaupe 299 349 jeosed 1113430038 AneISUONS8'T0'89 7c'9060°89°L€"79'90 Jajulsesew 2}s119 YIN-YNS-IN901N08 [00779 2]P|wop assaupe 1419 yoiuue, AVISWAUL AN2ISUOW9€'T8 66 29°20 ayenas ILLVONVS TEzz9 2|DIWOp assaipe 1049 sspbaef IOVANVS eileO€ 0r'6Z'TE'90 asyew ap juasy LN3XNIY 07279 a|I9|WOP assaipe 1049 aydoisHiy) J9VANVS NSISuoNt9'0S'ET'OT 90: JBUUOIssajojd ajqeyiod | xneAes} ap inajonpuo) LYNODNSWIS £TIC9 2[IWOP assaipe 1419 2143 OU1WOH INaISUON€6'60' TT TT E0aju9A Saide Ual)iuu22] 1ÿN09%#3911 078729 2|DILOP assaipe 1q149 Auuyor SN3H104 ANeISUONT0°S7'26'6b'90TIEam eer 3. JnalsuoLS'St'E£'£T'90 XneAB1] ap IN|d}INpuoy) SN371 00€29 | aUnUJ9g Bp 51n01 g ET dg - Leellog wni04 1439 1n 1q19 2910f sin914aou ISUOWESS SE TT EDP | norspied naines siviv2 QOTZ9} anaooanaip sed jenes np asunog 1949 1n 1449 JIAN10 AddIHd inalsuo|£S°80'08"€0'90 ;ITElignes, PAUSE owepeLO'ET'L9°LT'90 I2112WU09 ajqesuodsay SN31 00€Z9| auny}9g ap a3nou g ET 49 HER Li 1942 1n 1049 eyxinoz VSSNOW av1ino pen. . . . e Aes Seno, $ 2351189 INayesedaid YINIO-LNIVS 00679| Jeuasiy,| ap ans ¢ |!eAes} np asunog 1942 1n 10139 Mo3319 TION INaISUOWLE'ST'L6'EE"90 ayjenb uaisiuysal Nv3Y1NO 0€zz9 a]PIWop asseipe 1019 usiqes yada 1NeISUOW(el191w0op Np sunwuwos ej anb asij ej ns ainBy eu) 9|I9IWOP np no AIVOIGNASANOHd]TSL ON NOISS3S0¥d asiide.qua,| ap 'JeoipuÂs np sassayay INONSYd INON ALITIAI9ADNVNALYVddV
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des
personnes habilitées à assister sur sa demande le salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'un entretien
préparatoire à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée10
SDNVNALYVddV97'00°L9'TZ'E0 JedIPUAS 9181191 S34314HN09 OTLZ9 2[PIWOP asseipe 21149 Ie, YaILnyd INSISUONS6 t8 T8 0c'90POO ESTE GO: RUES ening ap 81e) sanosvnoz 06879 ajlolwop assaspe 2149 allure) INN3113 awepelSC'S/'ÿ6'9T 90SERGENT LE BDA HEURE uoljed1uNWUWOS 3340|duz SN31 00€Z9 e10Z 2[ILU3 an OTT 2149 an 2149 aunauje) 3113N43Q awepey|988906 £0 90 |66'1t'68'97'90 912|I2SU099/9L WS3HONIIVE OT97Z9 ajlolwoOp assaipe 3149 eue SIOLHNOI OWEpEWO£'07'ES'ZL'60 1E/pUAS uoneoidde, p 'puela uielÂn; \ NOWOS INnaisuoyEL'ES IT /T'90 Jauuoljesado 3jo|id SYVHUV 00079 spasinr SNA DE 299-349 1N 299 319 | " fe)0€'07'€S'ZL"60 1E1PUASLv'LS'9S'vE'90 1n9123$ a]UaA ajqesuodsay SauauV 01979 2|DIWOp assaipe 299 319 UUEA NILNINO ANeISUONJauuoissajoud ja}9}IeJJoy 3YN1N0O9 V1 9O£TE9 2[IWOp assoupe 299 319 Jalueg MILLAN ANSISUON86 9ÿ'8/ 09900£'0Z'ES'ZL'60 : JeIIPUAS6ÿ 6€ 9£'8/90 9ye1191 SuvSss3 00ÿc9 2[PIWOp assaipe 299 349 enblulwuog ATIOHNSIN INaISUON- LE'L8 89"TC'€O. . . . BI ADE'OT'ES LL 60 1E1PUAS suesay xnalsind 9TIz9 a|lolwop assaspe 299 312 pieu13g 0ZZ09 INaISUONvt'vL'6c 9/90. . . . e2 UAGENE ES ZE BOGEMPUAS apeuwieud ua inayesedaud AVN349 09TZ9 a[IWOp assa1pe 299 3419 SONA vonayuana IN2ISUOWTC'ST C6 T8 90'0T'ES"ZL'60 -JE21pUAS |O£'0¢ ns : a | P Inaluasu| 3N901N04 $31 3N3dV)d V1 |09£29 a[IWOp assaspe 299 319 sel SININD3IG OUEPEMLT'LT'E6'€8 900€'0t'ES'ZL'60 1E91pUAS: sions irallind Sey2vy Sap ajqesuodsay YSIWO-LNIVS 00529 JJEAe1] Np esinog Jeuasiy,| ap and G 299 349 1N 299 319 addijiyd-uear 11493 INSISUOW(eiwop np sunwuwos e| enb azsi] ej ins sun aU) 2|I91W0p np no 171V9IONASA3NOHd312L1N NOISS340¥d 2 INONSAYd INON ALIMIAISesiide.que,| ep 'yeoipuAs np SaSSayav
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des
personnes habilitées à assister sur sa demande le salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'un entretien
préparatoire à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée11
S9'Tv'9Z'TZ'€0 eaIPUAS Wyoa|IN1WOp assaupe 199 211324 JYLNIANVA ANSISUOWS9°Zt'60'T8 90 e| suep ajojid inajyesado NOIAY stead . né à R9DHIUOMN*97'/8"98" woe " a[PIWOP assaipe 199 [EUTELL 0) 11qanva owepel|TL°97°L8'98'90 uonesneysai ap aahojdw3 NIASI 00879 IDIWOpP pTt'9£ T8 v9'90 Jna7e2npz YINW-HNS-IN901N04 [00729 JJEAeI] np esinog SIOHY,] 2p eng 199 puey ZNOZZY inaISUON9OT'LC'TC TT 90 SIA 9p 911EI[IXN\Y SATISAS.LS3 08829 2|DIWOp assaipe 199 auripues XNIYNOWY owuepen89°79'VT'98°90 loj|dwa,p Jnapuewap NOLYSA O8TC9 2[PIWOP assaipe 2119 2119P914 yn1sSvA ANSISUONAIBYES St'tT 90 3o1jod ap 1ofeuwu YAIW-YNS-ANDOINOG [00229 IIEARIL Np asinog 2119 sino1-ueaf AITVA NVA © INaISUOWt0'6ÿ'£t'0/'90 2519219994 2911J2NPUOT 3113409 N3 SNIVS vITZ9 a[IWOP assaipe 2149 aunauy}e)-21en HOVHUVL owepeyjob LPOEVT 90 eye SN31SNOS SATIZAON |tzzz9 a1PIWOp assaupe 2119 ourug AVIMONDVLS HUE- L6"SS'8L'TC'EO'68 T8 18 TEHAEH enbyuypay 2[DIWOP assaupe 2149 audojsiiy) 1H39NnVUA IN9SISUONAITc'68 78 v8 20 uoljsa¥ ap 231eu) SIV1V2 O0T£9 IDIWOpP p ! |ÿt'0S'2S'07'€0 1291pUAS ssa301dNV¥Y9 31 LAIHDV TCTC 2]IWOP assaipe 2149 JUaUIA 39v$S31 iInaisuo-TL'E8' 2580 90 aU8I] 2p 1n9J2npu0T ONVES 31 * l P P'00°Z9°'TZ'EO JeEdIPUA |Mens pue anbnsi30] uasy SN31 SNOS AVNNY [o8gzo a|PIWOp assaupe 2149 AE aTIVSSW1 eeTL'6E TT'7S'90€t 69 90'T8'/0 Jayjaje,p aAojdwa ASSSNINONO 6TZ79 2|DIWOP assaipe 2149 221INEIA] 3#OQGISI IN9ISUOMNI(e11o1w0p np sunwwos ej anb ajsi] ej ins 21n6y ou) ajisiwop np no 171V9IANASANOHd3121.N NOISS310ùd re x vee INON3Yd INON SLIMAISà osudonue, ap YeoipuAs np S1SS1yav AONVNALYVddV
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des
personnes habilitées à assister sur sa demande le salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'un entretien
préparatoire à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée12
| asenyiod'CI LESS : INIWOp assoiupe ueHol4 SIONDDOG ANSISUOIA]8€ TS L£'6S 90 HUNI9S ap 1U23Y NVAYLNO (ere) 2]PIWOp P 199 l£L'TS'£T'80 90 91121391 D21y#Nn08 O6TZ9 2[DIWOP assaipe 199 pieu13g jAIq IN2ISUON= LT SE 9T'TC'EOTEC CT nal paid 3113H09 N3 SNIVS VITZ9 2JIWOP assaipe 199 UIA9} H3INOIN LNIVS 3d INeISUONSB VE CT CT:30 uolanpoid asjeuuoljsay " . °69°Z0°L6°ZZ'60 JeIIpUAS99'vb'v6'ST'90 PUPIoI SANINO OvEc9 9[IDIWOP assaipe 199 2n7-ueaf 3111N0%3q INaISUON- 00'PT'9E' TZ 'EOajpeuuolssajoid 19 2/21/9205 S €STz9 2lIDIWOP assoupe 199 JUaauIA 311VA130 JN3ISUONI£T'86 ET v9'90 UOIHOSUI Us J12[I8SU07 Ane 6 PRIOR e : ,8L'v0' vb TZ' EO JeIIPUASvI'77' v7 8E 90 91pe7 NIAOHd S8T6S 2[DIWOP assaipe 199 2103919 111$) IN9ISUONL9'T9'20'07'£0TT'Tÿ'O0' TC EO 129/pUASVS'SE TS TE 90 2nb1sI80] Ual)IUU23} SINDVLLV S37 O€L79 2|NDIWOp assaipe 199 auuo19f NOUV) Inaisuow- OC br VE TT EOV8 TL'€9'88 902}121391 yy 4 9 9[DIWOP asseupe 199 SIX3]Y Y3AO9 IN2ISUON6Z'09°T8"99'60 o S#31111049 00979 | p p I'OO TLIZ' eoipuAÿT'90 ue Fe £0 i' IPUAS uoneyodxa,p juady 1VAOONIN 06979 a|PIWOp assaupe 199 sanb2er IWWOH,GNIHINOG INeISUOW€E'8t'6v' 6/9086 S0°96°ST 90: 29IAJ9S J1q!| 24o[du -YNS- 2|IDIWOP assaupe anbiuiwo q inaisuoSS°€0°60'TZ'€0 JeIIPUAS ql |aw3 VINW-HNS-H9439 00979 INIWop p 199 a Lagno W00'/T'€6 2890 2[gneuul,p euuaipseg | JHINVYE-INOYINIGNOD |0TZ6S 2[IWOP assoupe 199 e2Issaf 3H1439 owuepen50552905" 20 e51puAs onbiuiau YAWO-LNIVS 00Sz9 jeuasiy,| ap anus 199 1n 199 AMper inaisuo8LEE LE CT'90 UO!}e]/E}SUI,P AN9]2NPU0T ' A 1007111434 ISUOW(a]!91WOp np sunwuuwos ej enb 93s1] e] ins ainBy eu) 9[I9ILIOP np no 1471V9IANASANOHd1131.N NOISS310ùd aslude.qua, ap 'eaipuÂs np sassayay IWONSYd INON SLMIAISJONVNALYVddV
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des
personnes habilitées à assister sur sa demande le salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'un entretien
préparatoire à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée13
OT'0L'v9'ZT'90 Jayonog AINNODYVA Ovtz9 a|INIWOpP assaipe 199 421p1q N3ISOF iNaISUONayesjas NINANOQG 8ETZ9 2[DIWOP assaipe 199 ule|y Z3AOH iNnsISUOW8c 59°€8° 78 90ST ST SC ET 90 DIA ap 211e1JIXNY NOIAV OTTZ9 2[DIWOP assaipe 199 a1I8qes] Z1HHNOH OWEpEMTL ST 96 rc 90 [2120 aAojdwa 1H#NODIIVH Ov6z9 2JILUOP assaupe 199 ay4AD NIAIH ANaISUONGT SE OT SE 90 ajelJIWWOD agAojdwa LYNODITIIVH Ovez9 a[IWOP assaipe 199 9HEM-911E[D NIAIH IWEPEMTÿ'TL'00'ZL 90 21272||Iq 2a[qgesuodsay SIV1VI O0T£Z9 INGOIBAQID BIC|d 199 1N 199 a!ydos-auuy JTYVH OUWEPEMN. . . . 21 ABe BO EME 28 IAIPRAS SIJEINPZ-9I UO] YIN-UNS-19438 00929 ANSUBIOSUOIN and T 199 1n 199 yesew AWVH aUEpENWTLOE' VT' PT 90. . . . 2 Acoreg Te Te EPS | ansius ap a8ieyy | aNDOTNOG NILYWW LNIvS logzz9 alolwop assaupe 199 paeusag-uear XNVNAYVD IREM8c'vt 68 89900/'80'ZL'6t'LO 182IPUAS Jodsue1} Inayews04 43931 LS HLIHL SÈT6S 2[IWOP assoipe 199 addijiud ANIVLNO4 INaISUONv9°SS°20'St'90 gsijeioads inayeonp3 YAW-YNS-INDOINOG = 00zz9 SI0H1VY,P ans 9 199 1N 199 UIBAIAS 11n0$sv1 ANSISUONST'St'9E TL EO JeIIPUASJIA ap 941PIJIXN B[INIWOP assaipe esija awepe68°68°16'09'90 IA ap SJelIXny SIV1V2 O0Tc9 IIWOP P 199 IPW Tanosv4 pewST'Sÿ'9£'TT'EO JeaIpuAS 9[!91WIOp e sedad apLO'pT'bT'98°Z0 a8eiod np aueyo yuasy SIVIVD OOTT9 9]PIWOP assaipe 199 s21qe LNOdna INSISUONI(a]!91WOp np sunwuwos eB] enb ajsij ej ins 21n61y ou) ajoiwiop np no 371V2IONASA3NOHd3131.N NOISS310ùd esudenuo, ep e9ipuÂs np sassauav WONAXd INON ALMIAIDSDNVNALYVddV
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des
personnes habilitées à assister sur sa demande le salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'un entretien
préparatoire à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée14
dnayanpuod siejai YSINO-LNIVS 00Sz9 jeuasuy,| ap ani g 199 1n 199 JBIAIIO NOWIS INSISUON06°97 T'8/'L0. . . . Aserra HÉROS 10|dwa,p snapuewap YIW-HNS-IN901N04 l00Z29 S0]1Y,P and y 199 1n 199 AILM uN Jnaisuo|60°70°72'S8'90. . . . A90°88 ED RS | asuyew ap qUa8y YIW-UNS-IN901N08 |ozzz9 sayyaL SSHEUD ant 1991N 199 aueydais 3133Z1NOd snaisuoi|0S'TT TT T9 9005'9'6L'TT'EO 1E2/puÂS asnapuan xNaHOM 00908 alolwop assaupe 199 UFIEA S133HON awepewTt'LT'Ot'T8 90*t9'T6 ES /0189IPUA syelueuajied£6 WS TG'ES ZUSIPUAS ie SN31 00€79 Aoue] AUSY 2N1€9 199 an 199 ayesen 33NNGIW awepew6L'9t'LS'ET'90 1e s}eUZI9W ap 2931e9Oornnei ne Jajuisedeu DIIDIWODP assaupe 199 anbiuiwog LHNODHVUAI JNaISUONT0'87'69 bz 90 LSpIVES IL ONE Nv3YLNO 0€zz9 !1WOp p ul !LT'TT'SE Tt 90 EATLR CL NOIAV 01zz9]. 2JPIWOp assaupe 199 wel 31139N31 IN2ISUONST'Sp'9E'TZ'EO 1PIPUASbt'ST' ST T9 90 JOIU9S 21n9SIAIdNS 3N901N09 LET? 2[NIWOpP assaspe 199 uosi||y 343931 owuepen- 88 LT'LE' ES" 60'Tt'9L'TC'EO JedIPUATT . re £0 pus 2H1N99S ap juasy LINOWNV39 NIN3H OTTZ9 Wad [Aged pg vE 199 1n 199 ual|ainy 023931 Inalsuoy|79°0L'0E'ST'90"eS'6G Ey' a[jeuuersoyoud 1 SJE OS 1eAeIZ np ssuno INSOIBAVID) 922 aI[euje owepeTS"€S'6S'E'90 HOUSE US SNIISÉTICS SIV1V2 O0TZ9| IeAesnp q 219 a0eld - 1991N 199 IJeu3eN 31509v1 pewoe, jedioutidg anue suoLL'ET'Et'tT'90 anbmsgsan uptoy W3HONINDD VY o1zz9 aJDIWOp assaupe 199 januewwy MONINNAM Inaisuo|9v°96'87'89'90 pyeJol S3IN9IO 06S29 2|PIWOP assaipe 199 pieupiy VHOIZG} INSISUON(e1oiwop np sunwwos ej enb 93s1] ej ins s1n61y ou) 2|I9IWOp np no JIVOIGNAS3NOHd37131 ON NOISS310ùd as~de.qua,| ep eslpuÂs np Sassauay INONAYd INON ALIMAISSADNVNSALYVddV
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des
personnes habilitées à assister sur sa demande le salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'un entretien
préparatoire à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée15
ZT°80°£8'09'90 Jne1SIUILUPE USIIUUS2L aunauna TSTZ9 a|!9!WOp assaipe O4 a1lwy 3LLIT3AND awepelpr'ZEE8'BEI90 anbiuesaw sna}Uuo) AIA 08579 2[DIWOp assaupe O4 quauney VIA VI AnaISUOWSOS SE TC ED EE | pepuess asseines SIVIVI 00129] lenennposinog 1na2eng1) 22elq 199 1n 199 eUIWISeA 1ivz awepew66'St'£9'TT'90HAUTE SEBE pue IN901N08 531 31134V2 v1 l09€z9 a|lo1wop assaupe 199 Pie199 13N09VM IN2ISUOIN- ST'8E ES TT EOLT'OT'vS'86'90 92UEUSJUIEU ap juasy Y3IIN-UNS-INDOINOS =: 00zz9 slOUy,p ani 9 199 1n 199 pueijiag TANIA ANaISUON68 Ot'££ TZ €O 129/PUAS99°60'vT'08'90 gyesj}9J YIN-YNS-H2439 00979 ANSUBISSUON and T 199 1n 199 jajueq HNISSVA ANSISUON- GS'ES'60'TT'€0TS'T8 VO TE 90 aHanoliq ua asnapuaa SININNVTIVS O€vz9 a}l91WOp assaupe 199 AAIUUVY ZATIVA SWEPeIN. . . . ACEE SRE GORFIPESS [21109 gAojdwy SY3114 NG ONVY O8Tz9 3]!9|WOp assaipe 199 uanseqos LANNYL ANSISUOW80'OT'T6'0£'90TT'60'TT 8/90 aueujal NiasaH Ovtz9 ajlo|WOp assaupe 199 sanboef-uear YANO ANn2ISUON- L9°L6°98'TZ'E0 |T6'2ÿ'vL'T0'90 1e91pUAS | 1ojdiua,p unspuewap SN31 00€z9 Aoue] guay ani €9 199 an 199 21P99 L343H1 ANSISUON62°9£'99'7/'90 a]loiwop e aaAojdwa Nuva 0799 2[2IWOP assaupe 199 Bled 1vV443727S OWEpeN9C'LL'8T'0t'90 ayiyenb 1911An0 S1N0OHD 07629 2[IWOP assoupe 199 IUAS N3S4S INSISUOW(9]!91WOp np eunwuwos ej anb azsij ej ins asnBy ou) 2|[I9IW0Op np no JIVOIGNASANOHd4] TAL ON NOISSSS0¥d esude.qua,| ep eolpuks np Sassauay INONSYd INON SALNMIAIDSAONVNALYVddV
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des
personnes habilitées à assister sur sa demande le salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'un entretien
préparatoire à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée16
v8 SS'CE'8T 90 lojdus,p inspuewap SVYUUV 00029 puelig aplisiiy any 01 1N O4 oueydais + TISUVIN JNaISUON9T'97' LL°L7'90 Ual91}sI80] 251189 SIV1V2 OOTZ9 2]DIWOPp assaipe O4 219pP914 VNVWAVIA INSISUONGEFRS ES Te EO JUPES JeIoyaUIWOD IN901N08 $31 ITIAdW) v1 |09€79 aIDIWIOP assaipe 01 PASH AOSV MesUoNST'TE 09 60'90£S'tTS'6S 20 90 U9IDIUPIAUU SINI1VH 0/ST9 a[DIWOP 25sa1pe 01 plaeq NIHIVW ANVISUO|A|88°E0'LE'V7'90 UalslUYyse | SN31 O0€Z9 Had UEA anusne OT oj 1n O4 pueijyag LNVIAY3H ANSISUON. . . s A00°88°69°T7:€0 JeaIpuAs auenas SNIVUNVaa 11229 a[lolwop assaupe O4 (121 CIFTT AOW141N9 AN2ISUOWTE'Ot'ec'Tc' 9009'2T'T0' 920 inessa1pal inaysniy SN31 00€Z9 Wad UBA anusae OT 01 an 01 JUaauIA 1011119 ANSISUOINI. . . . ASO°SC SS VE LOREIPUSS anbnsi80] sna}esado S1113W 434 08679 2[PIWoOp assaipe 01 youes4 slognd iNneISuoW€9'LE"L8 TT 90€6 60'0/'8ÿ'90 91391 NIANV VETCO a}INIWOp assaupe O4 ye, IHVyYsIa inaisuopy68°98'7Z'89°90 211219199S SANIW S31 SITYVW Ovsz9 2[PIWOP asseipe O4 auresy ANIVLNOI3IG owepe|y|00°88°69°TZ°E0 JE91PUAS SHOJpOb'8/°S8'TS'90 sap uolsa8 ua asaliasuos ANNHL3G 00vz9 adoing,| ap seq 01 1N O1 anbiuoi3A 43230 OWEpEN00'28°60'TZ'€0 JeaIpuAs sasizewojne n 5 naiyye anaisuo86°9S'02"66'90 sjuawadinba,p snayonpuos VAY¥LNO O€c7z9 ajld1WOp assaupe O4 IuJeW vayaNv.d ISUOIN(a111Wop np aunwutwuos ej enb ajsij ej uns 21n61} au) aj191W0p np no JIVOIGNASANOHd3 TAL ON NOISS340¥d asiude.qua, ap JeoipuAs np sassayay INON3Yd INON ALMAIDADNVNALYVddV
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des
personnes habilitées à assister sur sa demande le salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'un entretien
préparatoire à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée17
$|elJ}snpul Ss}uaweadinba,psasleptjos :'LO'66°//" UIA inaisuo98°T0'66°Z2°L0 inaqanpuo) SaNDYaS OT6C9 2[IDIWOP assaipe ajeipués uoiun A2} 10834312 ISUOW"99'Y£'TS" 3 Se1EPIIOS onueww te) inaisuo0C'99'ÿ£ TS 90 qUeUSIOS sply S3N9%1898$I O££T9 a}IN1WOP assoipe ajesipuks uoiun | 3 NOTIINODO ISUOW"SL'T£ T9' SINOUW U91)IU829 Sadept|Os JaIp! Inaisuo86 8L'T£' T9'90 93SI|NOW USNIUEISN DOINYGNV OLEC9 2JIWOP asseipe aleipuÂs uoiun Ip!a Svuuva ISUOW*GL'69'8T' 2)1e1do1d ap juade SOUEPHOS An inaisuo87°SL°69'87'90 21 Pi SIVIVD O0TC9 2[I)IWOP assaipe ajeipuÂs uoiun 9 uIvV1va ISUON9S'T9'T£'2T'90 Joj|dwa,p inapuewap JAYAISSINEW] AVNYI 00279 2JDIWOP assoipe O3 213 AANVA iNaISUON99'0T'€0'6 20 1fo1d ap »81eu) SIYANV ObEZ9 a|lo|Wop assaspe O4 Auoyjuy NILLN3TWA snaisuo|SETS OT oaequeuuje Ode D I F) apnel)-ues inaisuoL8'8€ vS'OT 90 ua uoleouiqey ap 1U23y 310931NVH ODNNN OL77Z9 2JDILUOP assaupe O4 pnej> f SVINVIVHL ISUOW'69'ZS'SS" SOUBINSSE 2d UeA anuaae aul | inaisuoTT 69256820 ua ajaquary ap 231eU) SN31 OO0EZ9 Wad UeA OT 03 1N O4 ISIN HVZINAZS ISUOWDo. 21/e}UaLUIfe —vS'Ct'6t'€9'90 -o18e ua 183eueN SN31 O0EZ9 2]IWOP asseaipe 01 pneuly INV34 IN2ISUON00°88°69'TZ°EO 1E9IPUAS | U91911399[3 aoueuaquieuwu |2[IDIWOP assaipe ou anaisuo80°60'08°0£'90 ap uaiiuyaal AL34 OTLT9 [PIUOP p O4 13 NIGYVSNOd ISUOWAFTER ajenb 1na}ii9e4 13HAVILNON OLTZ9 2|PIWOp assaipe ueyo AS IsuG- 00'20'90'98'60 1! Il IDIWOP p O1 Yo, 13NY3d ISUOWLv St 99'cz'90 2[aJU9I) ap 231eu) SIVIVD OOTZ9 a[IWOP assaupe O4 way INVWISSIIN IN2ISUON(e11o1wop np sunwuuwuos ej enb 93s) ej uns 21n61; ou) aj191Wop np no _371VOIANASANOHd=131.N NOISS110d asiude.qua, ep 'eaipuÂs np sassayay INONAYd : WON ALTTIAIOADNVNALYVddV
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des
personnes habilitées à assister sur sa demande le salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'un entretien
préparatoire à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée18
VS TG CT T8 20 eI!|PUASS311EPIJOSJ21n01 snayjne ; a|lolwOp assaupe 221118 inaisuocr eyverES'sO 4 pneu) VVTUNS SNVHAVM |08EZ9 IDIWOP assaip SSRORS Dojui d XN31S31 W"6L'G£'O£ e ani apuel3 SAISPIISS A | Jnaisuo80'6/'6€ 0€£'90 JEIsoWWO) YINW-HNS-I1N901N08 00CC9 p 82 S3YIVGITOS 1N aleipuÂs uoiun pp3 34134411 ISUOWD ne sinafew sap uo1122101d 51191 assoupe saulepljos Siu sue09°7S'8T' v8 90 ej e aulelsipnf aureyepuen AWIA O8Sz9 IDIWOP 25531P ajeipuÂs uoiun I y) n31a31 pew"ET'OT'E9 U31911399 S9A1ep1oS A10891 inaisuoÿ9'£T'OT €9' 90 1119813 SANY3ZIM 0ZS29 2[PIWOP 2ssa1pe ajeipuñs uoiun 949 GNO1931 ISUOW9eJJo1 SIVIVD 00TZ9 a|IIWOpP assaupe S9A1Ep110s addijiyd-uear VLSI snaisuoyLT TT L8'08"90 Fe IREM aje2ipuÂs uoiun m4 AVIS ISUOIN8t'Tt'8T'66'90 12/PUAS [elope . sauiepijosST'SE'8T'T9°90 anbiuygay juiofpy S3IN1SND 00629 2[PIWOP assaipe sjeapals TOUS JBIANO 44a 83H Inaisuoyyt8'09'8£€ TT 90 182/PUAS sa11epi10S12101 1n2}2npuo19°6T'S9'TZ'90 1} yonpuoy SIVIVD O0TZ9 2[NIWOP assaipe gjeaipus uojun piaeq 3409 IN9ISUOAI9v'0b'SE'02'90 aasijeizads aoijeonpa N31 $37 531139 a|igliop assa =e PLDs are awepePSIJEID¢ | Ps SN31 S31S YNOD 02679 |!9!Wop dpe ajeoipuds uoiun HOIEA synod UIEPEM£8°S0'7Z0'0E'90 nice 3N901N08 NILHV 0 ajlolwop assaupe Se 11Ep110S sé PANSJAN] anayneys 1 NILUVIN LS |O8ZZ9 ISIWOP 8SS21P ajesipuks uoiun 120r SY31HqQ Inalsuo58" L0'vT"S6"90 1E2/pUAS anbndo aiqy ap nuuvoussoër Vers STONES UE Se 1IEPIIOS auueyo ul€9'E6"0L'OL'L0 uolesiiqey ap 2211121240 IFARIQRESSSIR ajeolpuAs uoiun Lib! RDA SUEPENT9'£T' TS OT 90 Ssa201d inayonpuo> 3431$31N0 (ya was) 2]DIWOP ossoipe SPALEPHOS awoler 3311VA13Q INaISUONT° a[e2IpuÂs uoiun T° -neo RS 18HSnpul à saslepijos99° 86°97 T8'Z a0 juawadinba,p inajonpuo) saquanosa 08€c9 S[PIMOP eSSS1pE ajes1puAs uoiun Auoyjuy 139013G Inaisuo||(a]!91WoOp np eunwutwos ej anb as] e] uns ainBy ou) 9|[I9ILOP np no JIVOIGNAS3NOHd371 sms L 19OHd3712L1.0N NOISS310ùd esudejue,] ep 'jesipuñs np sassayav INONSYd INON ALIMAISAONVNALYVddV
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des
personnes habilitées à assister sur sa demande le salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'un entretien
préparatoire à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée19
SADNVNALYVddVST 9L'8T'£T 90 2qgneuuuI,p Usipses LNOW-NV-JNN3ILS-LNIVS |09£79 2[DIUOP 9ssa1pe VSNN piaeg 3H2149 AN9ISUONonbiuy29]} 3a'COSTE : 2|IWOP assaipe n JIAIIO anviilg ANaISUONLE'CC'SL'TE 90 JHensIuILupe jueysissy SSYSNVI OCT£9 IHIWOpP p VSN I. . . . ASS SG O20 FAIRUAS aJueSISSY SANIMN S31 XNJON 06779 T 1ddy 4 aasjua 2feuorjeu 2]n01 GEE VSNNn 1n VSNN SIAIAS 34A3131-Q1v139 OUEPEMTL'Lv'8v' 66 90*60°SZ' 09: P9IPUA :SSO 38 08°90 AIRUAS sng ap inayanpuoD 3113MNV31119 N313 |00€29 a|PIWOpP assa1pe vSNn uellspqy VSSNOW LIV AN2ISUOMN6C'tL'0/' 65 90 .£9'0S'€0'Z/'90 2[qgneuuI,p Ualpsed ANNH139 0029 2[PIWOP assaipe VSNN Meum INIGIaV Inalsuoj]'69'00'6r" Re 2119pP94 inaisuot6'69°09'6ÿ'90 U9IDIUPI9W01)29|} S1N023GN319 SLS79 d}IN1WOp assaipe ajeoipuAs uowun: H9p914 4311OIA ! oI'LE LETS b SeaFePIIOS eJpue awepeGL'LE'L6TS 90 aNDIUYII} SJUEJSISSY YIWO LNIVS 00sSz9 2[PIWOP Bssoipe ajeolpuAs uoiun pues YNASSVA pewseep pec pe JuauauuorIpuo 2|I)IWOD assaipe S9118p110S uanseg YUNISSVA ANSISUOMNSL'Tt'2L' 86 90 inayespdo HIWNO LS 00529 |!9!Wop p ajeoipuAs uoiun ! |'OT OL'6L' 179 id ap juasze soatepijos Assa Jnaisuo£0'97'0/'6T 90 uoljonpo p ius SJTONIM OTvZ9 2[PIWOP assaipe ajeoipuAs uolun. f NIdunL ISUOW'ZG'IC'OL aAojdwu seuepos ae! JnaisuovO'C6'TC'0T'90 GAO|A WIA S341N93 OLTZ9 2[IWOP assaipe ajeo!puAs uoiun JBE4IINA LINOUL ISUOW6t'LT'TT'S6 90 anbnsi80] inae1odo D 2[DIWO sa S1IEPLIOS Jaip! 4dnaisuoS150] S3N0D50N3149 SZS¢c9 [I91WOp assaipe ajesipuAs uoiun Ipig AYNON | WL9't£'O£'VT 90 FSNENI n w SOEPHOS ue1}19 inaisuojuawadinba,p snayonpuo) AISSANINONOI 617279 a}INIWOp assaupe SjeNBORS UNG pueijag TaLUVIN ISUON(e11i1wop np sunwuwos eB] enb ajsij eB] ins 21n61y ou) ajioiwop np no SJIVOIGNASANOHd3 TAL ON NOISS310ùd eslidenue, ap 'esipuñs np S3SS2yqv INONSYd INON SALIMAIS
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des
personnes habilitées à assister sur sa demande le salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'un entretien
préparatoire à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée20
IC'TS' ST 9990 eqgneuuI,p uaipseg SINIW S31 XN3ON 06729 9[PIWOp assoipe VSNN ue}ge5 NNH9g31 Inaisuop|9[21919WUI09STE Lb IIOP assaupe N Assajs IN3HNvT awepeyOL'8T'76°L0'90 ajaqualj ap aagueyp 15340131 06/29 [HIUIOP P VSNNGE'IT'E6 6T 90 ue LNONYOD 0£9z9 ajlolwop assaupe vsNn quaune] ITIIAIUA inaisuow- 08"66 T8 TC'EO0. . . . é A60'6T'EC' TZ €0 JEIIPUAS anbipunf Jajjiasuop INNHL39 0029 2JPIWOP assaipe vsNn ayudojysiy LINIINVIA INSISUONS8 S0°Sc'09°909h" SG'ES ES 0 2|DIWOp assaupe vsnn Ayiep IYIVIIONVAI awepey|08°90°S6°EE'90 ap aagueyo ualpieg ANNHL3Ad 0ÿz9 IDIWOp P. . . . A$8°S0°S2°09'90 1e51puAS [21219 LULU09 218]|I25U07 W3AHONId31 O8£T9 2JPIWOP 2ssa1pe VSNN SUIAIPNT] Dv20H2na awepelV6 T6' 188990. . . . 2 UA 4€9°SC'6E'87'90 JEOIPUAS uoisny juesisse NNHLNIaNv 09579 aIPILOp assaspe wsNn jonwes aonlagna INSISUONTv 19°ÿ0'TE'90 .<eerde"RE" s1ed ap 19 allolwop assaipe vSNN ennaey IHIONOIQ aLepel\T£'/0°06 8990 jauUosiad ap aileuuonsag NIAYVD OZcT9 [SIWOP P 13!9/'tc'SS'Z9 90 9]291USI|D 212/I2SU09 NIA311 00879 2|IWOp assoupe VSNN e119e7] SN3IGaia ouepeS8°S0°S7°09°90 3e91/puÂs aled ap ja3 =) e€7'18°98°ST'90 jauUossad ap asleuuoNsay HONTINH OTvc9 9]!9|WOp assolpe VSNn Plisu| 14N0213G WEpEW"6GT'EC'TL'EO JeIIPUA .60 " ealoeeron. 5 asje}UaWIe O18e aaAojdwy NOL3Y9S-AHDNOW LITE9 a|PIWop assaipe VSNN alajAs yaISIGuOD awepew- 90°6E Ty'TZ'°€079'S? 6E'87'90 JeIIPUAS juawaddojanap WAHONLIWL90'T6'82'2T'90 19 24212221 2 ELSIE LORS 00579 2|IWOp 2ssa1pe vsNn 2113 TINYVI INSISUON88 TI TS T9'€0 ua jafoid ap jou)(a]!91WoOp np sunwuwos ej anb 93s1] ej uns aanBy ou) 9[I9IWOP np no AIVOIGNASANOHdS TAL ON NOISS310ùd esudenue, ap 'eoipuñs np sassauav WON3ùd INON ALMIAISSAIDNVNALYVddV
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des
personnes habilitées à assister sur sa demande le salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'un entretien
préparatoire à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée21
OS'TZ'66°29°L0 a/qnowuul,p usipse 39V1d N3HIND3 l1444:) a[IWOP assaipe VSNN ulwefueg SVINOHL ANSISUOMN. . . . ASE RSSPAOO0 HOPS | wissisis Sa yasuaD LYNODIHOV L1@Z9 ajlolwop assaspe vsNn aulpuewy aOVANVS awepeTC EE 67 98 20t8'85 95 8/90 9]qgneuuI,p ualpies NIV 07979 2[PIWOPp assaipe VSNN Saq[!D XNV3AINY ANneISUOW. . . . AES OSD ARS 1n2/391 inaje19d0 SANIW S31 XN3ON 06229 a|ld1WOp assaipe VSNN 2U9P94 ATIINOd ineISuoW66 TL'£9TS'90"6T'EC'TC'EO 189/puAanes ee re £0 . pues 9/9 UAI|9 819[118$U07 Svuuv 00079 puelg splsuy any VSNN 1n VSNN auuy IH4INOVd owepel9ÿ'TL'T6 TS 90S8°S0'St'09°90 e91/puAS22UeUS}UIELU ap jU28 3y Zz 2[PIWOP assaipe vsnan Jajiuuar AugO ouwepen9b'90"8E"P"90 p v SIH8WNT O8Ez9 | p P 4 p60°6T ET TT EO 1P2IPUAS puergaoueinssy Wadx Vv VSNN 1 VSNN lAeq Ga 1g W3AHINW AN2ISUONV8 €0'8T €9'90 : 3 SX LeRES 2pASHY end OT ' A 4 HOEL'TL'S0'8'90 1n2A9931 INIJINpuod SINYVH Obÿc9 2|DIWOP assaipe VSNN uasye7 DIAVHNON | INaISUON$8°S0°SZ°09°90 1e2/puAs aJueusquIeu2|DIWOP assaipe Awasa JnaisuoLU8UZTEZ'90 ap ualoiuyral NOIAIG 09ÿc9 [SIWOp P VSNN 9491 GUVHSIW ISUOW$8°S0°SZ°09°90 1291/puASOS P 2|qgnauuI,p ualpuey NWALYHD 37 IXNV O6EZ9 2|IWOP assoipe VSNN Awajayyweg LOTASSVINI ANaISUON6ÿ'€8 509990T6 8ÿ 89'ST' 90 2[qgneuuuli,p suusipseg SANIW S31 XN3ON O677Z9 2[DIWOP assaipe VSNN aiueydays 34A93131 owWepelh(9]!91WOp np aunwwod e] anb ajsi] ej ins ain au) 9[I9IWI0OP np no JIVOIGNASANOHd3 TS ON NOISS310ùd esudenue, ep 'eaipuÂs np sassayay WON3Yd INON ALITIAI9SAONVNALYVddV
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00004 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des
personnes habilitées à assister sur sa demande le salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors d'un entretien
préparatoire à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée22
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-06-18-00003
SAP912978475 ARNAULD NYA NJITAT
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00003 - SAP912978475 ARNAULD NYA NJITAT 23
Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS | |
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à l'Autonomie | | Arras, le 18 Juin 2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Anastasia ASTIER
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
| Récépissé de déclaration
_ d'un organisme de services à la personne
. enregistré sous le N° SAP/912978475
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :.
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans.les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011- 1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne, ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
'personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
14 Voie Bossuet
CS 20960déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
OS(ceOS -
www.pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00003 - SAP912978475 ARNAULD NYA NJITAT 24
des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Deparisutentats de I' "Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant srpisation de la Direction
Départementale de |' Empiel, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40- 06 du 3 février 2024 portant délégation de signature a
Madame Nathalie CHOMETTE , CHENE Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais, .
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231- 1 à L.7233-2, R.7232- 16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative a la déclaration et agrément des organismes de
services a la personne, |
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE, .
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 7 Juin 2024 par Monsieur
Arnauld NYA NJITAT, en qualité de dirigeant pour l'organisme «Arnauld NYA NJITAT»
dont l'établissement principal est situé 45 Rue William Willard à PONT-A-VENDIN
(62880).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la E.LR.L
«Arnauld NYA NJITAT» dont l'établissement principal est situé 45 Rue William
Willard à PONT-A-VENDIN (62880), enregistré sous le numéro SAP/912978475, pour
l'activité suivante :
> activité relevant de la déclaration, en mode prestataire:
+ Assistance informatique à domicile
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00003 - SAP912978475 ARNAULD NYA NJITAT 25
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités-ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail). n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
' Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.ft/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut
également être formé contre la décision initiale dans 1 un délai de deux mois à compter de ce
rejet. :
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabrice,
be
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00003 - SAP912978475 ARNAULD NYA NJITAT 26
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00003 - SAP912978475 ARNAULD NYA NJITAT 27
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-06-18-00002
SAP987576204 G-SERVICES
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00002 - SAP987576204 G-SERVICES 28
| =
PREFETDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à l' Autonomie Arras, le 18 Juin 2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Anastasia ASTIER
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pas-de-calais. gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP/987576204
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31);
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a 1' adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de |' Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
14 Voie Bossuet
CS 20960ES www.pas-de-calais.souv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00002 - SAP987576204 G-SERVICES 29
des Directions Départementales de l'Emplôl, du Travail et des Solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de |'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature
'de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de I' nu du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 17 Mai 2024 par Monsieur
Grégory BEAUCHET, en qualité de dirigeant pour l'organisme «G-SERVICES» dont
l'établissement principal est situé 16 Rue d' Arras à IZEL-LES-HAMEAU (62690).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-
entreprise «G-SERVICES» dont l'établissement principal est situé 16 Rue d'Arras a
IZEL-LES-HAMEAU (62690), enregistré sous le numéro SAP/987576204, pour les
activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire:
¢ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00002 - SAP987576204 G-SERVICES 30
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. | |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet. |
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabric GEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00002 - SAP987576204 G-SERVICES 31
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-18-00002 - SAP987576204 G-SERVICES 32
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-06-18-00005
Arrêté T24-264P modifiant l'arrêté T24-250P,
modifiant la nature des travaux, relatif à la
fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'
échangeur n°3 sur la RN17 dans le sens de
circulation Lens vers Arras pour des travaux de
signalisation horizontale
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-06-18-00005 - Arrêté T24-264P modifiant l'arrêté T24-250P, modifiant la
nature des travaux, relatif à la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l' échangeur n°3 sur la RN17 dans le sens de circulation Lens
vers Arras pour des travaux de signalisation horizontale33
| H
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 264P portant modification de l'arrêté T24 - 250P du 14 juin 2024
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN17 dans le sens de circulation
Lens vers Arras
Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°3
Travaux de signalisation horizontale
Commune d'Écurie
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie DEGRYSE
Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté S_2024-15-P du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-06-18-00005 - Arrêté T24-264P modifiant l'arrêté T24-250P, modifiant la
nature des travaux, relatif à la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l' échangeur n°3 sur la RN17 dans le sens de circulation Lens
vers Arras pour des travaux de signalisation horizontale34
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024
et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 06 juin 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord fait
connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN17 dans le sens de circulation
Lens vers Arras, pour permettre des travaux d e signalisation horizontale,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
La nature des travaux de l'arrêté T24-250P est modifiée par le présent arrêté à compter de sa signature.
ARTICLE 2   :
Les autres dispositions de l'arrêté T24-250P du 14 juin 2024 restent inchangées.
ARTICLE 3 :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, Sous-Préfet d'Arras,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI d'Arras – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-06-18-00005 - Arrêté T24-264P modifiant l'arrêté T24-250P, modifiant la
nature des travaux, relatif à la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l' échangeur n°3 sur la RN17 dans le sens de circulation Lens
vers Arras pour des travaux de signalisation horizontale35
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
Dourges, le 18 juin 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation,
La Cheffe du District Amiens Valenciennes
Sylvie BOITELDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-06-18-00005 - Arrêté T24-264P modifiant l'arrêté T24-250P, modifiant la
nature des travaux, relatif à la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l' échangeur n°3 sur la RN17 dans le sens de circulation Lens
vers Arras pour des travaux de signalisation horizontale36
Direction interrégionale des douanes et droits
indirects
62-2024-04-02-00010
Décision portant fermeture définitive d'un débit
de tabac ordinaire saisonnier sis Route de Berck,
Caravaning St Hubert sur la commune de
Merlimont
Direction interrégionale des douanes et droits indirects - 62-2024-04-02-00010 - Décision portant fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire saisonnier sis Route de Berck, Caravaning St Hubert sur la commune de Merlimont 37
Direction interrégionale des douanes et droits indirects - 62-2024-04-02-00010 - Décision portant fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire saisonnier sis Route de Berck, Caravaning St Hubert sur la commune de Merlimont 38
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-18-00001
AP portant autorisation de la course cycliste
"Grand prix cycliste de Lambres les Aire" -
Dimanche 23 juin 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-18-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Grand prix cycliste de Lambres les
Aire" - Dimanche 23 juin 2024 39
| | Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 17 juin 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE CYCLISTE
« GRAND PRIX CYCLISTE DE LAMBRES LES AIRE »
LE DIMANCHE 23 JUIN 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R.
331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :
Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-18-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Grand prix cycliste de Lambres les
Aire" - Dimanche 23 juin 2024 40
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste _des signaleurs présentés par
M. Michel WIDENT, président de l'association « AIRE VÉLO CLUB », en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser le dimanche 23 juin 2024, une épreuve cycliste sur le parcours
produit à l'appui de la demande;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARRÊTE
ARTICLE 1%: M. Michel WIDENT, président de l'association « AIRE VÉLO CLUB» est
autorisé à organiser le dimanche 23 juin 2024, de 08h00 à 20h00, une épreuve
cycliste sur route, dénommée « GRAND PRIX CYCLISTE DE LAMBRES LES
AIRE » sur le parcours ci-joint.
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions
particulières suivantes.
ARTICLE 2: l'organisateur devra respecter les règles techniques de la FébéraTIon FRANÇAISE DE
Cycuisme (FFC).
ARTICLE 3: Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la
chaussée.
l'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux
mesures de restriction et d'interdiction de circulation et de la mise en place
des .déviations conformément aux arrêtés municipaux des communes
traversées.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés
municipaux des communes traversées.
ARTICLE 4: Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre que
ce soit à cette manifestation.
ARTICLE 5 : L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de
la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement
interdits.
ARTICLE 6: Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenu
par 2 secouristes majeurs et titulaires du PSC1, ainsi qu'une infirmière avec un
véhicule de tourisme.
ARTICLE 7: La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » équipée d'une
plaque portant l'inscription «Attention course cycliste»: ses feux de
croisement et de détresse seront allumés. A l'arrière, une voiture « balai »
équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin de course » indiquera la fin
de l'épreuve.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-18-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Grand prix cycliste de Lambres les
Aire" - Dimanche 23 juin 2024 41
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
ARTICLE 11:
ARTICLE 12:
ARTICLE 13 :
Copie destinée à :Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et le service
d'ordre par une liaison radio fiable. Aucun véhicule ne sera autorisé à suivre
les coureurs.
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur une
distance d'au moins 50 mètres) par des barrières de protection assemblées,
voire des cordages tendus par des piquets.
Aucun dispositif de gendarmerie ne sera mis en place. Toutefois, une
surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des passages
de patrouilles du Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais afin de
répondre aux sollicitations des organisateurs et de la population.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devront
être placés % d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la
course, aux endroits indiqués en annexe 1.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps
réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone
portable.
l'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs en
poste fixe et rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des
signaleurs présents lors de l'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Le Sous-préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, les maires
des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Michel WIDENT - 2 allée
du Parc - 62120 AIRE SUR LA LYS.
Pour le Sous-Préfet,
Le Chéf de bureau, €
LL ex
Jérémy CASE.
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Michel WIDENT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-18-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Grand prix cycliste de Lambres les
Aire" - Dimanche 23 juin 2024 42
a0 - ati < 7 4 ÈS27 \Sallé | eet = ae\\\Berton À
INGN AA i outFr Tertal \ A\\\ DER
otball/synthétique \\ \ | |
A! } Z
Pour être annexé
à l'arrêté préfectoral du À 7 JUIN 2924
rle Préfet,
le Ch Bureau déc
À ~ Voir le profil altimétrique et les types de voies
Leaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors
AU
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-18-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Grand prix cycliste de Lambres les
Aire" - Dimanche 23 juin 2024 43
Directeur de Réunion:
Secrétaire de Réunion:
Directeur de Course:
Signaleurs (3): A 2
NOM, PRENOM |
- oo plAULLART il ictaete
| LTU\LELAR VeA
PBA ROLLS wf che
BCD ART lue Coben How
OURS Natacha
GRO PBELNY Samuel
LERSY sers
ULIVIER Srrom
DELASSUS habe?
HELA SS US —
SCHR CHTDE WNIOL e re (as
DEM, OL. Fr AN En
421 FrPk be CCOMITE D'ORGANISATION
Pour être annexé
à l'arrêté préfectoral
ourte Préfet, CRREFECy
lefChef de Bèrea TEA FAR ENa ar fs (4 ow
DR hy
gsÂmese Zz
ica ke de
LE hen Ven Cas
N° DU PERMIS
DE CONDUIRE
leanLE go 3939 HS aa
3344
AS CEL
AV Fou£ 0021 hig
vont 19 655
ROA BICRAZ
Seo 8514 4d ot
AY NOL3S 86
22AW79S226
a 30 YELoi 4S
DFO SE AT375
ARE
JUIN 1028
annlicatinn du dérret du ? anût 1007 ot de l'arrêté du 26 août 1992. les sienaleurs doivent être titulaires du permis de conduire.AV
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-18-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "Grand prix cycliste de Lambres les
Aire" - Dimanche 23 juin 2024 44