HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2026-172
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2026-06-05-00002 - arrêté autorisation regulation piegeage sanglier
2026-2027 Begole (4 pages) Page 3
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2026-05-21-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la
spécialité "Prévention" (2 pages) Page 8
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2026-06-05-00001 - AP fixant le nombre de jurés composant la liste
annuelle 2027 du jury d'assises (3 pages) Page 11
65-2026-06-03-00006 - AP modif composition commission des élus DETR
2026-2 (3 pages) Page 15
65-2026-06-04-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral n°65-2026-05-27-000005 portant agrément d'une
entreprise pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers
sur le district Sud-Atlantique, secteur 4 Autoroute A63 (2 pages) Page 19
65-2026-06-04-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral n°65-2026-05-27-00006 portant agrément de trois
entreprises pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers
sur le district des Pyrénées, secteur 6 Autoroute A 64 (2 pages) Page 22
65-2026-06-04-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la formation
initiale et continue des conducteurs de voitures de transport avec
chauffeur et de conducteur de taxi dénommé "MANAN Jean-Marc" (4
pages) Page 25
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2026-06-05-00002
arrêté autorisation regulation piegeage sanglier
2026-2027 Begole
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-05-00002 - arrêté autorisation regulation piegeage sanglier 2026-2027 Begole 3
ExPRÉFET iDES H AUTES- Direction Départementale des TerritoiresPYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° 65-2026-portant autorisation de régulation du sanglier par piégeagesur la commune de Bégole
Le préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 427-8 à L. 427-9, R. 427-6 aR427-28;VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives aupiégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code del'environnement et notamment l'article 18 ;VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du codede l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction desanimaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;VU l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2026-03-13-00001 du 13 mars 2026 classant jusqu'au 30juin2026 et du 1 juillet 2026 au 30 juin 2027 le sanglier (sus scrofa) espèce susceptibled'occasionner des dégâts sur une partie du département des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;VU l'arrêté n° 65-2026-05-29-00004 du 29 mai 2026 portant subdélégation de signaturede Monsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées à certains de ses agents (administration générale) ;VU la demande de M. Pierre VIRELAUDE exploitant sur la commune de Bégole;ARRÊTE
Article1 :Monsieur Pierre VIRELAUDE, demeurant 2 chemin de passaryan à Bégole (65190),délégataire du droit de destruction, est autorisé a piéger des sangliers sur les parcelles65079 D 104, 65079 C 0009 et 65079 B 109 sur la commune de Bégole.
06-05-00002
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-06-05-00002 - arrêté autorisation regulation piegeage sanglier 2026-2027 Begole 4
Article2:Monsieur Pierre VIRELAUDE est autorisé a faire piéger des sangliers par les personnesindiquées ci-après, piégeurs agréés ayant suivi la formation spécialisée de piégeage dusanglier et détenteur d'un permis de chasser validé.Nom Prénom N° Piégeur Numéro validation Formation piégeagedu permis de chasser sanglier FDC 65VIRELAUDE Pierre 1860 20160650003513 Oui
Article 3:Le présent arrété est valable du 5 juin 2026 au 30 juin 2027.
Article 4 :Seuls sont autorisés les pièges appartenant à la catégorie 1 au sens de l'arrêté du 29janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles enapplication de l'article L 427-8 du Code de l'environnement.Seul le mais pourra être utilisé pour attirer les sangliers dans le piège, ainsi que lesproduits attractifs non polluants.Il est formellement interdit d'utiliser des appâts carnés ainsi que des produits polluants.Tout autre animal capturé, non classé susceptible d'occasionner des dégâts, devra êtrerelâché.
Article 5 :Lorsque le piège est armé, il doit faire l'objet d'une surveillance quotidienne par lepiégeur. Le contrôle du piège doit se faire avant midi et si possible dès les premièresheures suivant le lever du soleil. Il sera possible d'utiliser un dispositif de contrôle àdistance lui permettant de constater si un animal a été capturé.En cas d'absence ou d'indisponibilité des personnes désignées dans l'article 2, le piègedevra obligatoirement être neutralisé.La destination de la venaison et l'élimination des déchets de venaison relèvent de laresponsabilité de Monsieur Pierre VIRELAUDE, qui devra respecter les règles sanitaireset d'hygiène en vigueur.Article6 :Monsieur Pierre VIRELAUDE devra adresser à la Direction Départementale desTerritoires des Hautes-Pyrénées un bilan des opérations de piégeage, suivant le modèleannexé, avant le 1° juillet 2027L'absence de retour de ce bilan par le bénéficiaire du présent arrêté entraînera le refusd'une autre autorisation de régulation du sanglier par piégeage.
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Article 7:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau,dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Article8 :Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel commandant dugroupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées, les agents del'Office Français de la Biodiversité, le Président de la Fédération Départementale desChasseurs, le Lieutenant de louveterie du secteur, le piégeur désigné à l'article 2, lemaire de la commune de Bégole, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.
Tarbes, le co Lol k
Le chefidu bureau
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Annexe
Bilan des opérations de régulation du sanglier par piégeagea transmettre a la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées,par mail ou courrier avant le 1° juillet 2027
Bénéficiaire de l'autorisation préfectorale :
Piégeur :
Localisation du piége :
Types de piéges utilisés :
Nombre de Adultes Marcassins, bétes rousses, jeunessangliers Males Femelles Males Femellesprélevés
Je certifie l'exactitude des renseignements fournis ci-dessus.Fait Ares rese
Signature
pl cnrs
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-21-00006
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le
domaine de la spécialité "Prévention"
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-21-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Prévention" 8
ARRETE N° 65-2026-05-21-00006£ Arrêté fixant la liste d'aptitudePREFET opérationnelle des sapeurs-pompiers aptesDES HAUTES- a intervenir dans le domaine de laPYRENEES spécialitéLiberté « Prévention »EgalitéFraternité
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la construction et de l'habitation ;VU le décret du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité ;VU le règlement de sécurité et notamment les arrêtés modifiés du 25 juin 1980 etdu 22 juin 1990 ;VU l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à laprévention;VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2024 relatif à la commission consultative départementale desécurité et d'accessibilité ;VU l'arrêté d'État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Suddu 21 février 2024 portant désignation des référents zonaux et des référents zonaux adjointsde spécialités des services d'incendie et de secours ;Sur la proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et desecours;
ARRETEARTICLE 1 — A compter du 1" mai 2026, la liste des sapeurs-pompiers du service départementald'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités dans ledomaine de la spécialité « Prévention » est fixée comme suit :EMPLOI GRADE — PRENOM - NOMRéférent Commandant Marc MONACELLI (titulaire de l'UV PRV3, référent zonaldépartemental adjoint)PréventionnisteCommandant Florian PARENTPRV 3
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-21-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Prévention" 9
EMPLOI GRADE — PRENOM — NOMCommandant Frédéric DOUENCECapitaine Jérôme BONIN (chef du service Prévention)Capitaine Nicolas BOUYDRONCapitaine Olivier CUELLO (adjoint au chef du service Prévention)Capitaine Cédric DOUBLETCapitaine Bertrand MENACapitaine Serge PELLENPréventionnisteLieutenant Jean-Christophe BIBIANPRV 2 Lieutenante Marine COURREGESLieutenant Julien ESTRADELieutenant Nicolas GARDERELieutenant Pierre MATA (nouvel entrant suite mutation)Lieutenant Mathieu NAVEAUXLieutenant Fabien NODINLieutenant Xavier ORTUSO (nouvel entrant suite validation PRV2)Lieutenant Loic ROYERLieutenant Gilles THOMASLieutenante Abigail WATTS (nouvel entrant suite validation PRV2)ARTICLE 2- Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 65-2026-01-19-00006 fixant la liste d'aptitudeopérationnelle des sapeurs-pompiers apte à intervenir dans le domaine de la spécialité« Prévention ».ARTICLE 3 —- Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargéde l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le 24 MAI 2526
Le Préfet
ee
Sie| . aD csa nn=\ —
Jean SALOMON
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-21-00006 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Prévention" 10
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-06-05-00001
AP fixant le nombre de jurés composant la liste
annuelle 2027 du jury d'assises
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-05-00001 - AP fixant le nombre de jurés composant la liste annuelle 2027 du jury d'assises 11
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°fixant le nombre de jurés composant la liste annuelle 2027 du jury d'assisesdes Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de procédure pénale et notamment les articles 259 et suivants ;Vu la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de lacriminalité et les instructions ministérielles ;Vu le décret n° 2014-242 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans ledépartement des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret n° 2025-12 du 25 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martiniqueet de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon qui arrête la population municipale au 1° janvier 2026, à 231 349 habitants pourle département des Hautes-Pyrénées ;Considérant qu'il convient de procéder à la répartition du nombre de jurés, à raison de unjuré pour 1 157 habitants;Sur proposition de madame la secrétaire générale ;
ARRÊTE
Article 1%: Le nombre de jurés composant la liste annuelle du jury d'assises du départementdes Hautes-Pyrénées pour 2027 s'élève à 200, soit unjuré pour 1 157 habitants.L'annexe au présent arrêté précise le contingent assigné à chaque canton, ainsi qu'auxcommunes dont la population est égale ou supérieure à 1 157 habitants.
Article 2 : Des instructions préfectorales complémentaires fixent par circulaire ci-annexée, lesmodalités du tirage au sort des jurés, ainsi que les tâches imparties aux maires dudépartement des Hautes-Pyrénées à cette occasion.Il appartient notamment à ces derniers, d'assurer avant le 24 juillet 2026, la transmissiondématérialisée de la liste préparatoire au greffier en chef de la juridiction, siège de la courd'assises à l'adresse suivante : mairie.assises.hautes-pyrenees@iustice.fr
Tél: 0562566565Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
65-2026-06-05-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-05-00001 - AP fixant le nombre de jurés composant la liste annuelle 2027 du jury d'assises 12
Article 3: Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mesdames etMessieurs les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont unecopie sera adressée à Monsieur le premier président de la cour d'appel de Pau, Monsieur leprésident du tribunal judiciaire de Tarbes, Madame le procureure de la République près letribunal judiciaire de Tarbes, Madame la sous-préfète d'Argelès-Gazost et Madame la secrétairegénérale de la sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre.0.5 JUIN 2028Fait a Tarbes, leLe Préfetpour le Préfet, et par délégation,La secrétaire-générale
prefecture@hautes-pyrenees.gouvfrrl
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-05-00001 - AP fixant le nombre de jurés composant la liste annuelle 2027 du jury d'assises 13
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65-2026-06-05-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-05-00001 - AP fixant le nombre de jurés composant la liste annuelle 2027 du jury d'assises 14
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-06-03-00006
AP modif composition commission des élus
DETR 2026-2
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-03-00006 - AP modif composition commission des élus DETR 2026-2 15
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité Arrêté préfectoral n°portant nomination de la commission consultative pour la dotation d'équipement desterritoires ruraux (DETR)
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L2334-37 et R2334-32 a R2334-35 du Code général des collectivitésterritoriales instituant auprès du Préfet une commission consultative des élus ;Vu la circulaire NOR: INTB1240718C du 17 décembre 2012 relative à la Dotationd'Équipement des territoires ruraux ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-08-27-00003 en date du 27 janvier 2026, portantcomposition de la commission des élus ;Vu la désignation de l'Association des maires de France en date du 29 avril 2026;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTEARTICLE 1: La commission des élus chargée de fixer chaque année les catégoriesd'opérations prioritaires ainsi que les taux minimaux et maximaux de subventionsapplicables à chacune d'entre elles, au titre de la Dotation d'équipement des territoiresruraux, est composée comme suit :| - Collège des maires des communes dont la population n'excède pas 20 000 habitants: 4sièges* Mme Maryse BEYRIE, maire de Vielle Aure,+ M. Jean-Marc BOYA, maire d'Adé,+ TMM. Jérôme CRAMPE, maire de Bordères sur l'Echez,+ M. Noël PEREIRA DA CUNHA maire de Pierrefitte-Nestalas.ll - Collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale(EPCH) à fiscalité propre, dont la population n'excède pas 60 000 habitants : 5 sièges :
Courriel prefecture@havutes-pvreneesgouv. fr, Place Charnes de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
65-2026-06-03-00006
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-03-00006 - AP modif composition commission des élus DETR 2026-2 16
° M. Frédéric RÉ, président de la communauté de communes Adour Madiran,° M. Yoan RUMEAU, président de la communauté de communes Nestes Barousse,¢ M. Gérard BARTHE, président de la communauté de communes du Pays de Trieet du Magnoac,° M. Cédric ABADIA, président de la communauté de communes descoteaux du Val d'Arros,° M. Jacques BRUNE, président de la communauté de communes de la Haute-Bigorre.lll— Collège des Parlementaires :°_ Mme Maryse CARRERE, sénatrice,¢ Mme Viviane ARTIGALAS, sénatrice,+ Mme Sylvie FERRER, députée,+ M. Denis FÉGNÉ, député.
ARTICLE 2 : Le mandat des membres de la commission mentionnés au | et II de l'article 1°expire à chaque renouvellement général des conseils municipaux. En cas de vacance d'unsiège avant cette échéance, la nomination d'un nouveau représentant est effectuée par lePréfet, sur proposition du président de l'Association départementale des maires. Lemandat des députés et des sénateurs membres de la commission expire, respectivement, àchaque renouvellement général de l'Assemblée Nationale et à chaque renouvellementpartiel du Sénat.ARTICLE 3 : La commission des élus est saisie, pour avis, sur des projets dont la subventionau titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux porte sur Un montant supérieurou égal à 100 000 €.ARTICLE 4: L'arrêté n° 65-2026-01-27-00004 du 27 janvier 2026 est abrogé.ARTICLE 5: Madame La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actesadministratifs.Faità Tarbes, le = 1: paLe préfet,— ae 7
Délais et voies et movens de recours (application de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-03-00006 - AP modif composition commission des élus DETR 2026-2 17
- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées — Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013TARBES - Cedex 9,- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS,- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543 - 64010 PAUCEDEX ou par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-03-00006 - AP modif composition commission des élus DETR 2026-2 18
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-06-04-00003
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n°65-2026-05-27-000005 portant agrément
d'une entreprise pour le dépannage et le
remorquage des véhicules légers sur le district
Sud-Atlantique, secteur 4 Autoroute A63
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-04-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2026-05-27-000005
portant agrément d'une entreprise pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le district Sud-Atlantique, secteur 4
Autoroute A63
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PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° 65-2026-06-04-00003modifiant l'arrêté préfectoral n°6S-2026-05-27-00005 portant agrément d'une entreprisepour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le district Sud-Atlantique,secteur 4 Autoroute A 63Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code la voirie routière et notamment ses articles L122-12 à L122-22 ;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi SAPIN I! du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruptionet à la modernisation de la vie économique ;Vu le quatrième avenant du 18 décembre 1997 à la convention de concession passée le 10janvier 1992 entre l'état et la société des autoroutes du sud de la France pour la concession dela construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées;Vu l'arrêté du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Émeline BARRIÈRE,secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ouaccidentés;Vu l'arrêté inter-préfectoral 65-2024-10-11-00010 du 11 octobre 2024 portant composition de lacommission interdépartementale d'agrément des dépanneurs sur le réseau autoroutier de lasociété ASF ;Vu le cahier des charges pour le dépannage sur autoroutes des véhicules légers annexé à lacirculaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédéeset les ouvrages d'art concédés du réseau routier national ;Vu l'avis de la commission interdépartementale d'agrément des dépanneurs sur autoroutesréunie le 6 mai 2026 à la préfecture des Hautes-Pyrénées;
Téi : 05 62 5665 65Courriel : prefecture4 Place Charles de Gaulle- CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-04-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2026-05-27-000005
portant agrément d'une entreprise pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le district Sud-Atlantique, secteur 4
Autoroute A63
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Vu l'arrêté préfectoral n°65-2026-05-27-00005 portant agrément de deux entreprises pour ledépannage et le remorquage des véhicules légers sur le district Sud-Atlantique, secteur 4Autoroute A 63 ;Considérant qu'une erreur s'est glissée dans le numéro de secteur ;Considérant que l'offre de l'entreprise remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale ;
ARRÊTE
Article 1°: L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°65-2026-05-27-00005 du 27 mai 2026 estmodifié comme suit :L'entreprise dont le nom figure ci-après est agréée en qualité de dépanneur et remorqueur devéhicules légers sur l'autoroute A63 Secteur 4 du PR 138+952 (St Geours de Maremne) au PR156+647 (Capbreton) dans les deux sens pour une période de 16 mois à compter du 16 juin2026 00h00 jusqu'au 24 octobre 2027 24h00.
GARAGE RESPONSABLE ADRESSEGarage NAZA AUTO MONTAGE |Frédéric NAZAREWICZ 75 rue de Toulet40530 LABENNE
Article 2 : Les autres articles dudit arrêté restent inchangés.Article 3: Cet arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux à la préfecture desHautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 Tarbes Cedex 9, ouhiérarchique au ministère de l'intérieur, place Beauvau - 75800 Paris, et/ou contentieux devantle tribunal administratif de Pau, soit par voie postale : 50, cours Lyautey, BP n° 543 - 64010 PauCedex, soit par l'application www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sadate de notification ou de publication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 4: Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mrs les préfetsdes Landes et des Pyrénées-Atlantiques, Mrs les commandants de groupement degendarmerie des Landes et des Pyrénées-Atlantiques et Mme la directrice régionale « SudAtlantique Pyrénées Vinci Autoroutes » sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux responsables des entreprises et dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.Fait à Tarbes, le 0 4 WW 2%Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,eh A
meline BARRIERE =~~
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-04-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2026-05-27-000005
portant agrément d'une entreprise pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le district Sud-Atlantique, secteur 4
Autoroute A63
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-06-04-00002
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n°65-2026-05-27-00006 portant agrément de
trois entreprises pour le dépannage et le
remorquage des véhicules légers sur le district
des Pyrénées, secteur 6 Autoroute A 64
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-04-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2026-05-27-00006
portant agrément de trois entreprises pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le district des Pyrénées, secteur 6
Autoroute A 64
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Arrêté préfectoral n° 65-2026-06-04-00002modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2026-05-27-00006 portant agrément de trois entreprisespour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le district des Pyrénées,secteur 6 Autoroute A 64Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code la voirie routière et notamment ses articles L122-12 à L122-22 ;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi SAPIN Il du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruptionet à la modernisation de la vie économique ;Vu le quatrième avenant du 18 décembre 1997 à la convention de concession passée le 10janvier 1992 entre l'état et la société des autoroutes du sud de la France pour la concession dela construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Émeline BARRIÈRE,secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ouaccidentés ;Vu l'arrêté inter-préfectoral 65-2024-10-11-00010 du 11 octobre 2024 portant composition de lacommission interdépartementale d'agrément des dépanneurs sur le réseau autoroutier de lasociété ASF ;Vu le cahier des charges pour le dépannage sur autoroutes des véhicules légers annexé à lacirculaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédéeset les ouvrages d'art concédés du réseau routier national ;Vu l'avis de la commission interdépartementale d'agrément des dépanneurs sur autoroutesréunie le 6 mai 2026 à la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Tél: 05 62 56 65 65Courriel: prefecture@hautes-pyrene y.fr4 Place Charles de Gaulle- = ETS 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-04-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2026-05-27-00006
portant agrément de trois entreprises pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le district des Pyrénées, secteur 6
Autoroute A 64
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Vu l'arrêté préfectoral n°65-2026-05-27-00006 portant agrément de deux entreprises pour ledépannage et le remorquage des véhicules légers sur le district des Pyrénées, secteur 6Autoroute A64 ;Considérant qu'une erreur s'est glissée sur la dénomination de deux entreprises ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale ;ARRÊTEArticle 1°: L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 65-2026-05-27-00006 du 27 mai 2026 estmodifié comme suit:Les entreprises dont le nom figure ci-après sont agréées en qualité de dépanneur etremorqueur de véhicules légers sur l'autoroute A64 Secteur 6 du PR 50+100 (Salies de Béarn)au PR 85+135 (Artix) dans les deux sens pour une période de 5 ans à compter du 9 juin 202600h00 jusqu'au 8 juin 2031 24h00.
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Article 2 : Les autres articles dudit arrêté restent inchangés.Article 3: Cet arrété préfectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux a la préfecture desHautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 Tarbes Cedex 9, ou hiérarchiqueau ministère de l'intérieur, place Beauvau - 75800 Paris, et/ou contentieux devant le tribunaladministratif de Pau, soit par voie postale : 50, cours Lyautey, BP n° 543 - 64010 Pau Cedex, soitpar l'application www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date denotification ou de publication.Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.Article 4: Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mrs les préfetsdes Landes et des Pyrénées-Atlantiques, Mrs les commandants de groupement degendarmerie des Landes et des Pyrénées-Atlantiques et Mme la directrice régionale « SudAtlantique Pyrénées Vinci Autoroutes » sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux responsables des entreprises et dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.Fait à Tarbes, le Ù 4 JUIN 2829Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,=meprefecturem@hautes-pvrenees.aouv.tr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-04-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2026-05-27-00006
portant agrément de trois entreprises pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le district des Pyrénées, secteur 6
Autoroute A 64
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-06-04-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'agrément d'un centre de formation habilité à
dispenser la formation initiale et continue des
conducteurs de voitures de transport avec
chauffeur et de conducteur de taxi dénommé
"MANAN Jean-Marc"
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-04-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément d'un centre de
formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voitures de transport avec chauffeur et de
conducteur de taxi dénommé "MANAN Jean-Marc"
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=xPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2026-06-04-00001portant renouvellement de l'agrément d'un centre de formation habilité à dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de voitures de transport avec chauffeur et deconducteur de taxi dénommé « MANAN Jean-Marc »Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code des transports et notamment les articles L.3121-1 et suivants, R.3120-8 et R.3120-9,R.3121-1 et suivants ;Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Émeline BARRIÈRE, en qualité desecrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes ;Vu l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examensd'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur ;Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi;Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formations habilités a dispenserla formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur ;Vu l'arrêté préfectoral N°65-2021-05-21-00023 du 21 mai 2021 portant agrément du centre deformation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxisexploité par M. Jean-Marc MANAN ;Vu la demande de renouvellement d'agréments présentée par l'exploitant ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Émeline BARRIÈRE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées;
Tél : 05 62 5665 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-04-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément d'un centre de
formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voitures de transport avec chauffeur et de
conducteur de taxi dénommé "MANAN Jean-Marc"
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Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale
ARRETEArticle 1%: M. Jean-Marc MANAN est autorisé à exploiter le centre de formation dans leslocaux de l'école de conduite «Feu Vert » situé 30, place du champ commun à Lourdes(65100) pour dispenser les formations suivantes :- la formation préparatoire a l'examen d'aptitude professionnelle en qualité de voiture detransport avec chauffeur ;- la formation continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;- la préparation aux épreuves du certificat de capacité professionnelle des conducteurs detaxi ;-la formation continue des conducteurs de taxi ;- la formation à la mobilité des conducteurs de taxi.Article 2: cet agrément est délivré sous le numéro 65-26-001 pour une durée de cing ans àcompter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être présentéedeux mois avant l'échéance de l'agrément en cours.Article 3 : L'équipe pédagogique assurant la formation est la suivante :Responsable pédagogique : Jean-Marc MANAN ;Enseignants: Jean-Marc MANAN, Alexandre MANAN, Christophe SEURU, Stéphane PIRES,Louis CARENO et Cédric BARAKAT.Article 4: les véhicules utilisés pour les formations doivent être équipés d'un dispositif depédales double commande et de deux rétroviseurs intérieurs et latéraux réglés pour l'élève etle formateur.lls doivent également être munis d'équipements spéciaux mentionné à l'article R3121-1 ducode des transports.Article 5 : l'exploitant du centre de formation est tenu :- d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme deformation ;- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout documentcommercial ;- d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues à l'article L1133 du code de laconsommation ;
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-04-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément d'un centre de
formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voitures de transport avec chauffeur et de
conducteur de taxi dénommé "MANAN Jean-Marc"
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Article 6: L'exploitant doit adresser tous les ans au préfet du département où est situé lecentre de formation un rapport annuel sur l'activité de son organisme de formation enmentionnant :- le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires a l'examen et le taux deréussite obtenus aux examens d'accès a la profession de conducteurs de voitures de transportavec chauffeur ;- le nombre de personnes ayant suivi les enseignements relatifs- le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue ;- le nombre de personnes ayant suivi les enseignements relatifs au certificat de capacitéprofessionnelle des conducteurs de taxi ;- le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi la formation mobilité.Tout changement par rapport aux informations contenues dans le dossier de demanded'agrément initial devra être communiqué à l'autorité préfectorale (Bureau de laréglementation générale et des élections).Article 7 : l'autorité préfectorale qui a délivré l'agrément peut prononcer sa suspension ou sonretrait lorsque l'une des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'êtreremplie.Article 8: Cet arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices (préfecture des Hautes-Pyrénées, place Charles de Gaulle, CS 61 350 - 65 013 TarbesCedex 9) ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, place Beauvau - 75 800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale : 50, cours Lyautey,BP n° 543 - 64 010 Pau Cedex, soit par l'application wwwtelerecours fr dans un délai de deuxmois à compter de sa date de notification ou de publication. Ces recours n'ont pas d'effetsuspensifArticle 9 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gérant de l'établissement concerné, dont lacopie sera adressée à M. le maire de Lourdes et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Fait à Tarbes, le 0 4 JUIN 2026Le PréfetPour le préfet et par délégation,La secrétaire générale
\st ne meEmeline BARRIÈRE
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formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voitures de transport avec chauffeur et de
conducteur de taxi dénommé "MANAN Jean-Marc"
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-06-04-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément d'un centre de
formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voitures de transport avec chauffeur et de
conducteur de taxi dénommé "MANAN Jean-Marc"
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