PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2025-051
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or /
21-2025-04-07-00002 - ARRÊTÉ n° 512 du 7 avril 2025 portant
délégation de signature aux agents
de la direction départementale
des territoires de la Côte-d'Or (8 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
21-2025-04-07-00002
ARRÊTÉ n° 512 du 7 avril 2025 portant délégation
de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de
la Côte-d'Or
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-04-07-00002 - ARRÊTÉ n° 512 du 7 avril 2025 portant délégation de
signature aux agents
de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
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PREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
ARRÊTÉ n° 512 du 7 avril 2025 portant délégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
VU l'article 793 du code général des impôts,
VU les articles R190-1 et R198-10 du livre des procédures fiscales, et l'article R331-14 du
code de l'urbanisme relatifs au contentieux afférent à l'assiette et à la liquidation de la
taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité,
VU l'article R620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur départemental des
territoires à déléguer sa signature dans les matières relevant en propre de ses attributions,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des Services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU l'arrêté préfectoral n° 1073 du 30 juin 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Côte-d'Or,
VU l'arrêté du 17 mars 2025 nommant Mme Nadine MUCKENSTURM en qualité de
directrice départementale adjointe des territoires de la Côte-d'Or,
VU l'arrêté préfectoral n° 507/SG du 28 mars 2025 portant délégation de signature à
Mme Manuelle DUPUY et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son
autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même
reçu délégation,
VU la convention de délégation de gestion entre la direction départementale des
territoires de la Côte-d'Or et la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt de Bourgogne (CPCM),
VU la convention passée le 25 juillet 2023 avec l'ASP pour la délégation de tâches dans le
cadre de la mise en œuvre des interventions 70.26 (dispositif de protection des troupeaux
contre la prédation) et 73.16 (investissements liés à la protection des exploitations contre
la prédation) de la programmation PAC 2023-2027 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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signature aux agents
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A R R Ê T E :
ARTICLE 1 er : Délégation de signature est donnée à Mme Nadine MUCKENSTURM,
directrice départementale des territoires adjointe, pour toutes décisions et tous
documents relevant des attributions et des domaines d'activités mentionnés dans l'arrêté
susvisé du 28 mars 2025.
La même délégation est accordée, en dehors des heures d'ouverture des bureaux, les
week-ends et jours fériés, à chacun des agents mentionnés aux articles 2 et 3 ci-dessous
lorsqu'ils exercent les fonctions de cadre d'astreinte et sont inscrits dans le calendrier
des astreintes..
SECTION 1 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à chaque responsable de service, chacun en ce qui le
concerne, dans son domaine de compétence :
– Mme Marie KIENTZ, responsable du service économie agricole et environnement des
exploitations (rubriques B1/1 à 16),
– M. Frédéric SALINS, responsable du service urbanisme, connaissance et appui aux
territoires (rubriques D2/1 à 9, C3/2, D4/1, D5/1 à 3, et pour signer les réponses aux
réclamations préalables, l'état récapitulatif des créances pour mise en recouvrement
de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité, les avis sur les
admissions en non valeur, les actes et décisions de toute nature en matière de
détermination de l'assiette et de la liquidation du versement résultant du
dépassement du plafond légal de densité et bordereaux de taxe d'aménagement et
de taxe d'aménagement des espaces naturels sensibles),
– Mme Céline GERMAIN, responsable du service de l'eau et des risques (rubriques C1/1
à 3, C2/1 à 11, C5/1 à 17, C7/1 à 3),
– Mme Florence CHOLLEY , responsable du service préservation et aménagement de
l'espace (rubriques B1/1, B2/1 à 7, B3/1 à 8, C1/1 à 3, C3/2 à 9, C3/11 à 14, C4/1 à 22,
C9/1 à 7, C9/11 à 14, C9/16, D1/1 et 2, et D3/1), et pour délivrer les certificats fiscaux
relatifs à l'exonération partielle de droits de mutation ou de l'impôt sur la fortune
immobilière s'appliquant aux terrains en nature de bois et forêts (article 793 du code
général des impôts),
– M. Bruno NOUVEAU, responsable du service habitat et construction (rubriques E1/1 à
4, E2/1 à E4/4),
– M. Philippe MUNIER, responsable par intérim du service sécurité et éducation
routière (rubriques C6/1, C8/1 à 3, F1/1 à 8, F2/1 à 9, F3/1 à 5).
Délégation est donnée à chaque responsable de service en matière de gestion du
personnel placé sous son autorité (congés, ordres de missions…).
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ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des responsables de services, délégation
est donnée à leurs adjoints, chacun dans son domaine de compétence, ainsi qu'en matière
de gestion du personnel du service concerné (congés, ordres de missions) :
– M. Olivier RUCK, pour le service économie agricole et environnement des
exploitations (rubriques B1/1 à 16),
– Mme Virginie BROCHOT, pour le service urbanisme, connaissance et appui aux
territoires (rubriques D2/1 à 7, C3/2, D4/1, D5/1 à 3, et pour signer les réponses aux
réclamations préalables, l'état récapitulatif des créances pour mise en recouvrement
de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-densité, les avis sur les
admissions en non valeur, les actes et décisions de toute nature en matière de
détermination de l'assiette et de la liquidation du versement résultant du
dépassement du plafond légal de densité et bordereaux de taxe d'aménagement et
de taxe d'aménagement des espaces naturels sensibles),
– Mme Anelise TACONET, pour le service préservation et aménagement de l'espace
(rubriques B1/1, B2/1 à 7, B3/1 à 8, C1/1 à 3, C3/2 à 9, C3/11 à 14, C4/1 à 22, C9/1 à 7,
C9/11 à 14, C9/16, D1/1 et 2, et D3/1), et pour délivrer les certificats fiscaux relatifs à
l'exonération partielle de droits de mutation ou de l'impôt sur la fortune immobilière
s'appliquant aux terrains en nature de bois et forêts (article 793 du code général des
impôts),
– M. Nihad SIVAC, pour le service habitat et construction (rubriques E1/1 à 4, E2/1
à E4/4).
ARTICLE 4 : Délégation est donnée aux responsables de bureau et, en cas d'absence ou
d'empêchement, à leurs adjoints en matière de gestion du personnel placé sous leur
autorité (congés, ordres de missions…).
En cas d'absence ou d'empêchement des responsables de services et de leurs adjoints,
délégation est donnée aux responsables de bureaux et aux personnes ci-après désignées
pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions précisées ci-après :
DIRECTION :
– Cabinet : Mme Murielle DUMONT
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE ET ENVIRONNEMENT DES EXPLOITATIONS :
– Bureau aides directes (rubriques B1/2 à 7, 9 et 10, et 12 à 16) : M. Emmanuel BERION
– Bureau foncier exploitants contrôles (rubriques B1/2 à 16) : Mme Olivia PREIRA
SERVICE URBANISME, CONNAISSANCE ET APPUI AUX TERRITOIRES :
– Bureau application du droit des sols (rubriques D2/1 à 9 et D5/1 à 3) :
– Mme Laure ZIMMER, responsable du bureau
– MM. Philippe CLEMENT et Ahmed ZAHAF, adjoints.
Délégation est donnée à Mme Nathalie FÈVRE pour les rubriques D2/3 à 5.
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Délégation est donnée à Mmes Océane CUISINIER, Céline DELARCHE-VERGUET,
Sandrine FLAMAND, Émeline GOEPFERT-SANTOS, Géraldine MEUZARD et Delphine
PARIS, et à MM. Cyrille AUFFRET, Jean-Bernard LORAUD-BEUDET et Michel PINSON
pour signer les lettres de majoration de délai d'instruction (rubrique D 2/4)
– Bureau géomatique et analyse territoriale : M. Xavier FAYOUX
– Bureau des affaires juridiques : Délégation est donnée à l'effet de représenter l'État
devant les juridictions (rubriques A2/1 et 4, D6/1) et pour signer l'avis conforme de
l'État pour les communes dont les demandes d'autorisation d'urbanisme ne sont pas
instruites par la DDT (D2/6 et D2/7) à :
– M. Philippe GILLOT, responsable du bureau
– Mme Catherine BAILLY, adjointe
Délégation est donnée à l'effet de représenter l'État devant les juridictions
(rubriques A2/1 et D6/1) à Mme Hélène GALLOY
SERVICE DE L'EAU ET DES RISQUES :
– Bureau de la police de l'eau (rubriques C1/1 à 3, C2/1 à 11, C5/1 à 17) : M. Stéphane
MAGNIOL
– Bureau prévention des risques naturels et hydrauliques (rubriques C1/1 à 3, C2/1 à 11,
C5/1 à 17) : M. Vincent BOUGET
– Bureau préservation de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques (rubriques C1/1 à
3, C2/1 à 11, C5/1 à 17) : Mme Pauline SOUCHE-SUCHOVSKY
SERVICE PRÉSERVATION ET AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE :
– Bureau chasse-forêt (rubriques B2/1 à 7, C1/1 à 3, C4/1 à 22) : M. Emeric BUSSY
– Bureau nature, sites, énergies renouvelables (rubriques B3/1 à 8, C1/1 à 3, C3/2 à 9,
C3/11 à 14) :
– M. Laurent TISNÉ, responsable du bureau
– M. Alexandre BRASSART , adjoint
– Bureau planification et prévention des risques technologiques (rubriques D1/1 et 2, et
D3/1) :
– M. Pascal PERRICHET, responsable du bureau
– M. Jérôme CONNAN, adjoint
– Bureau SCOT : M. Florent VINCENT
– Transition écologique et publicité : Mme Isabelle SCHMITT
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SERVICE HABITAT ET CONSTRUCTION :
– Bureau politique territoriale de l'habitat et renouvellement urbain :
– M. Sylvain PETIOT (rubriques E4/2 et E4/3), responsable du bureau
– Mme Carole GAUCHERON, adjointe
Délégation est donnée à Mme Aurélie GÉNELOT en matière de gestion du personnel
(congés, ordres de mission), pour les agents placés sous son autorité,
– Bureau logement social et amélioration du parc privé :
– Mme Christel COULON (rubriques E2/2, 4, 8, E3/4, E4/4), responsable du bureau
– Mmes Maryse CONFURON et Florence DULAC, adjointes
– Bureau bâtiment et accessibilité :
– M. Nihad SIVAC (rubriques E1/1 à 4), responsable du bureau
– Mme Patricia DELON, adjointe
SERVICE DE LA SÉCURITÉ ET DE L'ÉDUCATION ROUTIÈRE :
– Bureau éducation routière (rubriques F1/1 à 8) :
– Denis LEMOINE, responsable du bureau, à compter du 14 avril
– Mme Laurence SENNORAT, jusqu'au 13 avril en qualité responsable du bureau
par intérim et, à compter du 14 avril, en qualité d'adjointe
ARTICLE 5 : Les réponses aux interventions des parlementaires demeurent de la
compétence exclusive du Préfet.
SECTION 2 : COMPÉTENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
ARTICLE 6 : EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de 25 000 euros hors taxe, les
accords-cadres et marchés publics de travaux, de fournitures et de services, y compris les
bons de commandes et les marchés subséquents des accords-cadres et tous les actes s'y
rapportant, à :
– Mme Marie KIENTZ, responsable du service économie agricole et environnement des
exploitations, et M. Olivier RUCK, adjoint, pour le BOP 154,
– M. Frédéric SALINS, responsable du service urbanisme, connaissance et appui aux
territoires, et Mme Virginie BROCHOT, adjointe, pour le BOP 135,
– Mme Céline GERMAIN , responsable du service de l'eau et des risques, pour les BOP
113 et 181,
– Mme Florence CHOLLEY , responsable du service préservation et aménagement de
l'espace, et Mme Anelise TACONET, adjointe, pour les BOP 113, 135 et 149,
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– M. Bruno NOUVEAU, responsable du service habitat et construction, et M. Nihad
SIVAC, adjoint, pour les BOP 135 et 203,
– M. Philippe MUNIER, responsable par intérim du service sécurité et éducation
routière, pour le BOP 207.
ARTICLE 7 : EN QUALITÉ DE RESPONSABLE D'UNITÉ OPÉRATIONNELLE
Délégation est donnée à l'effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de procéder aux validations dans
l'application Chorus Formulaires, tant pour les dépenses que pour les recettes à :
– Mme Marie KIENTZ, responsable du service économie agricole et environnement des
exploitations, et M. Olivier RUCK, adjoint, pour le BOP 154,
– M. Frédéric SALINS, responsable du service urbanisme, connaissance et appui aux
territoires, et Mme Virginie BROCHOT, adjointe, pour le BOP 135,
– Mme Céline GERMAIN , responsable du service de l'eau et des risques, pour les BOP
113 et 181,
– M. Vincent BOUGET, pour le BOP 181,
– Mme Florence CHOLLEY , responsable du service préservation et aménagement de
l'espace, et Mme Anelise TACONET, adjointe, pour les BOP 113, 135 et 149, ainsi que
pour les états de frais des architectes et paysagistes conseils,
– M. Bruno NOUVEAU, responsable du service habitat et construction, et M. Nihad
SIVAC, adjoint, pour les BOP 135 et 203,
– Mme Christel COULON, responsable du bureau politiques locales du logement, pour
le BOP 135,
– M. Philippe MUNIER, responsable par intérim du service sécurité et éducation
routière, pour le BOP 207,
– M. Philippe RAFFY, chargé de mission animation régionale sécurité routière, pour le
BOP 207, sur le volet animation régionale sécurité routière,
– Jusqu'au 13 avril, Mme Laurence SENNORAT, responsable par intérim du bureau de
l'éducation routière, et, à compter du 14 avril, M. Denis LEMOINE, responsable du
même bureau, pour le BOP 207, sur le volet éducation routière,
L'engagement juridique des dépenses est effectué par le centre de prestation comptable
mutualisé (CPCM) et le paiement par ce dernier ou par le service facturier de la DRFiP.
ARTICLE 8 : EN QUALITÉ DE VALIDEUR CHORUS DT
Délégation est donnée à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais de
déplacement (en tant que « VH1 » dans Chorus DT et, le cas échéant, les états papier) des
agents placés sous leur autorité à :
– Mme Murielle DUMONT, pour le cabinet,
– Mme Marie KIENTZ, responsable du service économie agricole et environnement des
exploitations, et M. Olivier RUCK, adjoint,
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– M. Emmanuel BERION, pour le bureau aides directes,
– Mme Olivia PREIRA, pour le bureau installation et structures et, par intérim, pour le
bureau environnement des exploitations et contrôles,
– M. Frédéric SALINS et Mme Virginie BROCHOT, pour le service urbanisme,
connaissance et appui aux territoires,
– Mme Laure ZIMMER, pour le bureau application du droit du sol,
– M. Xavier FAYOUX, pour le bureau Système d'information géographique et base de
données,
– M. Philippe GILLOT, pour le bureau des affaires juridiques,
– Mme Céline GERMAIN, pour le service de l'eau et des risques,
– M. Stéphane MAGNIOL, pour le bureau police de l'eau,
– M. Vincent BOUGET, pour le bureau prévention des risques naturels et hydrauliques,
– Mme Pauline SOUCHE-SUCHOVSKY, pour le bureau préservation de la qualité de
l'eau et des milieux aquatiques,
– Mme Florence CHOLLEY et Mme Anelise TACONET , pour le service préservation et
aménagement de l'espace, ainsi que pour les états de frais des architectes et
paysagistes conseils,
– M. Emeric BUSSY, pour le bureau chasse-forêt,
– M. Laurent TISNÉ, pour le bureau nature, sites et énergies renouvelables,
– M. Pascal PERRICHET, pour le bureau planification et prévention des risques
technologiques,
– M. Florent VINCENT pour le bureau SCOT,
– Mme Isabelle SCHMITT, pour le bureau politiques environnementales,
– MM. Bruno NOUVEAU et Nihad SIVAC, pour le service habitat et construction,
– M. Sylvain PETIOT pour le bureau politique territoriale de l'habitat et renouvellement
urbain,
– Mme Christel COULON, pour le bureau logement social et amélioration du parc
privé,
– M. Philippe MUNIER, pour le service sécurité et éducation routière,
– Mme Laurence SENNORAT, jusqu'au 13 avril, et, à compter du 14 avril, M. Denis
LEMOINE, pour le bureau de l'éducation routière.
ARTICLE 9 : CONCERNANT LE BOP 207 (FONCTION RBOP DÉLÉGUÉ) :
Est autorisé à signer les demandes de délégation, ou de retrait de crédits aux unités
opérationnelles, dans le cadre fixé par les répartitions de crédits :
– M. Philippe MUNIER, responsable par intérim du service sécurité et éducation
routière, pour le BOP régional 207,
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Sont autorisés à effectuer les différents mouvements de crédits liés à la détention d'une
licence RBOP (mises à disposition, retrait, ré-allocation,...) sous Chorus et dans le cadre de
leurs attributions sur le BOP régional 207 :
– M. Philippe RAFFY, chargé de mission animation régionale sécurité routière,
– Mmes Valérie RICHARD et Nathalie RENARD.
ARTICLE 10 : CONCERNANT LE BOP 207 (VALIDATION CHORUS DT)
Délégation est donnée à M. Philippe MUNIER, en tant que « gestionnaire », à l'effet de
procéder, dans l'application Chorus DT, à la validation des états de frais de déplacement
des agents placés sous leur autorité (BOP 207).
SECTION 3 : DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 11 : Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
L'arrêté n° 379 du 6 mars 2025 et toutes dispositions antérieures et contraires au présent
arrêté sont abrogées.
ARTICLE 12 : La directrice départementale des territoires de Côte-d'Or et les agents
concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 7 avril 2025
La directrice départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Signé
Manuelle DUPUY
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AOP « COTE DE NUITS-VILLAGES »

Avis de consultation publique

Lors de sa séance du 7 janvier 2025, la commission permanente du comité national des
appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons
spiritueuses de l'INAO a décidé la mise en consultation publique du projet d'aire géographique
révisée de l'appellation d'origine susmentionnée.

Cette aire géographique concerne 3 communes du département de Côte d'Or. La liste des
communes proposées est précisée ci-dessous :

COMBLANCHIEN
CORGOLOIN
PREMEAUX-PRISSEY

La consultation se déroulera du 16/04/2025 au 16/06/2025 inclus.

Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2015-03, toute personne physique
ou morale ayant un intérêt légitime dans le dossier pourra formuler des réclamations auprès
de l'INAO par courrier (recommandé avec accusé de réception le cas échéant) à l'adresse
suivante : 16, rue du Golf (Parc du Golf) Bât. Bogey 21800 QUETIGNY ou par courriel à
l'adresse suivante : INAO-DIJON@inao.gouv.fr.

Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 16/06/2025, le cachet de la poste ou
l'accusé de réception électronique faisant foi.

Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO
susnommé aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.


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