ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-061
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2025
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
03-2025-04-11-00001 - SPIP ALLIER - arrêté CSA S - EP 2022- modif du
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2025-04-11-00001
SPIP ALLIER - arrêté CSA S - EP 2022- modif du
11-04-25
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2025-04-11-00001 - SPIP ALLIER - arrêté CSA S -
EP 2022- modif du 11-04-25 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice



Arrêté du 11 avril 2025
modifiant l'arrêté du 04 avril 2025
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial
du SPIP de L'Allier

Le directeur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création de s comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des se rvices pénitentiaires de LYON et le nombre de siè ges attribué à
chacune d'elles,
Vu les modifications des représentants locaux apportées par SNEPAP-FSU en date du
11 avril 2025 ;

Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du SPIP de
l'Allier les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP UNSa Justice SANCELME Fabrice RICARD Vanessa
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UFAP UNSa Justice ROUSSET Hélène AGUS Joseph
SNEPAP-FSU TOPAL Ummani

Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le directeur du SPIP de l'Allier est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de L'Allier.


Fait le 11 avril 2025
Le Directeur,
Corinne CAPELLO
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