HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2025-137
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de
Haute-Loire /
43-2025-06-18-00001 - Décision fin intérim Chanseaume - SGC Puy en
Velay (1 page) Page 3
43-2025-06-03-00005 - Décision intérim Chanseaume - SGC Puy en
Velay (1 page) Page 5
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43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2025-06-18-00001
Décision fin intérim Chanseaume - SGC Puy en
Velay
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-06-18-00001 - Décision fin intérim Chanseaume
- SGC Puy en Velay 3
Ex FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques de Haute-LoireService Ressources Humaines17 rue des Moulins - BP 1035143012 Le PUY-en-VELAY cedexTéléphone : 04 71 09 84 34Mél. : ddfip43.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.frService Ressources Humaines
DÉCISION N° 2025/3Le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Loire
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de la catégorie Ade la direction générale des finances publiques;Vu l'arrété du 3 juin 2025 nommant M. Alain René MOREAU en qualité de chef de service comptabledu SGC du Puy en Velay à compter du 1er septembre 2025 ;
DÉCIDE :Article 1: L'intérim du SGC du Puy en Velay, confié à M. Didier CHANSEAUME, inspecteur desfinances publiques, prendra fin le 31/08/2025.
Article 2 : M. Chanseaume devra accuser réception de la présente décision.
Article 3 : Un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être formé contrela présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa réception, dans lesconditions fixées aux articles R421-1 à R421-7 du Code dejustice administrative. Cettejuridiction peut-être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Au Puy-en-Velay, le 18 juin 2025
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-06-18-00001 - Décision fin intérim Chanseaume
- SGC Puy en Velay 4
43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2025-06-03-00005
Décision intérim Chanseaume - SGC Puy en
Velay
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-06-03-00005 - Décision intérim Chanseaume -
SGC Puy en Velay 5
2 FREPUBLIQUEFRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESL,z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques de Haute-LoireService Ressources Humaines17 rue des Moulins - BP 1035143012 Le PUY-en-VELAY cedexTéléphone : 04 71 09 84 34Mél. : ddfip43.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.frService Ressources Humaines
DÉCISION N° 2025/2Le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Loire
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de la catégorie Ade la direction générale des finances publiques; 'Vu l'arrêté N2 54075 / 2025 du 24 février 2025 portant admission de départ à la retraite de Mme- ROUCAUTE Sonia, comptable du SGC du Puy en Velay, à effet du 1er juillet 2025
DÉCIDE :Article 1: M. Didier CHANSEAUME, inspecteur des finances publiques, est nommé gérantintérimaire du Service de Gestion Comptable du Puy en VelayArticle 2 : La présente décision prendra effet à compter du 1" juillet 2025.Article 3 : M. Chanseaume devra accuser réception de la présente décision.
Article 4 : Un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être formé contrela présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa réception, dans lesconditions fixées aux articles R421-1 à R421-7 du Code dejustice administrative. Cettejuridiction peut-être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Au Puy-en-Velay, le 03 juin 2025
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2025-06-03-00005 - Décision intérim Chanseaume -
SGC Puy en Velay 6