HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-06-016
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau des financles locales
2B-2026-06-18-00001 - ARRETE renouvel membres AR91 (3 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau des financles locales
2B-2026-06-18-00001
ARRETE renouvel membres AR91
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des financles locales - 2B-2026-06-18-00001 - ARRETE renouvel membres AR91 -
2B-2026-06-016 - 18/06/2026 3
E 3PRÉFÈTEDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Arrêté PREF2B/DCTPP/BCPPAT/N° 91
portant composition de la commission d'élus chargée de fixer les catégories et les taux des
opérations prioritaires à financer au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
La préfète de la Haute-Corse
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2334-37 et R 2334-32 à
R 2334-35.
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements.
Vu le décret du 27 mai 2026 nommant Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER, Préfète de la Haute-
Corse.
Vu le décret du 07 février 2024 nommant Monsieur Arnaud MILLEMANN Secrétaire général de la
préfecture de la Haute-Corse.
Vu l'arrêté n° 2B-2026-06-15-00027 du 15 juin 2026, portant délégation de signature à Monsieur
Arnaud MILLEMANN, Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse.
Vu l'arrêté n° 2B-2026-06-15-00025 du 15 juin 2026, portant délégation de signature à Monsieur
Arnaud MILLEMANN, Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur.
Vu la proposition de l'association des maires de Haute-Corse, transmise par courriel du
04 juin 2026 désignant les membres de la commission d'élus compétente en matière de dotation
d'équipement des territoires ruraux, suite au renouvellement général des conseils municipaux des 15
et 22 mars 2026.
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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Direction des collectivités territoriales
et des politiques publiques
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Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse :
ARRÊTE
Article 1er :
La commission d'élus compétente en matière de dotation d'équipement des te rritoires ruraux est
composée des 13 membres suivants :
A - 6 Représentants des maires des communes de 20 000 habitants au plus :
- M. Lionel PASQUALINI, Maire de Campile
- M. François TIBERI, Maire de Ventiseri
- M. Frédéric MARIANI, Maire d' Olmi Cappella
- M. Marc-Marie FILIPPI, Maire de Castellare di Casinca
- M. Patrick VIGNOLI, Maire de Volpajola
- M. Jacques-André TOMASINI, Maire de Castirla
B - 7 Représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre de 60 000 habitants au plus :
- M. Patrick SANGUINETTI, Président de la communauté de communes du Cap Corse
- M. Jean DOMINICI, Président de la communauté de communes Marana Golo
- M. François MARCHETTI, Président de la communauté de communes Calvi Balagne
- M. Marc Antoine NICOLAI, Président de la communauté de communes de la Costa Verde
- M. Francis GIUDICI, Président de la communauté de communes de Fium'Orbu Castellu
- M. Philippe MAROSELLI, Président de la communauté de communes Centre Corse
- M. Lionel MORTINI, Président de la communauté de communes de L'Ile-rousse Balagne
C – L'ensemble des députés et sénateurs élus dans le département :
- M. Paulu Santu PARIGI, Sénateur de la Haute-Corse
- M. Michel CASTELLANI, Député de la Haute-Corse (1ère circonscription)
- M. François-Xavier CECCOLI, Député de la Haute-Corse (2ème circonscription)
Article 2 :
Le mandat des membres de la commission :
– expire à chaque renouvellement général des conseillers municipaux,
– cesse de plein droit lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés ou élus.
Article 3 :
La commission fixe chaque année les catégories d'opérations prioritaires, les taux minimaux et
maximaux applicables à chacune d'elles et est saisie pour avis des projets dont la subvention porte sur
un montant supérieur à 100 000 €.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Fait à Bastia, le 18 juin 2026
La Préfète,
Véronique DEPREZ-BOUDIER
Original signé par Véronique DEPREZ-BOUDIER
Dans un délai de deux mois à compter de la publication et de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre
IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux adressé à Mme la Préfète de la Haute-Corse, rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401
BASTIA CEDEX 9.
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de
ces recours.
- soit un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex . Le
Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet :
www.telerecours.fr.
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