PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-044-2024-01
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Innovation, de la Recherche et
de la Transformation numérique
IDF-2024-01-12-00009 - Arrêté SG/DRH 2024-01 portant nomination de
Madame Nina Prunier aux fonctions de Directrice adjointe de l'Innovation,
de la Recherche et de la Transformation Numérique de l'Agence régionale
de santé d'Île-de-France (1 page) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS) Pôle
Efficience
IDF-2024-01-19-00007 - Arrête n° DOS/EFF/OFF/2024/12 portant
modification de l'arrêté n° 86 DASS 013 ES.PS en date du 11 mars 1986
accordant une licence pour la création d'une officine de pharmacie (2
pages) Page 5
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-01-24-00003 - Arrête n° DOS-2024/171 portant agrément de la SAS
CHARCOT AMBULANCES (2 pages) Page 8
IDF-2024-01-24-00004 - Arrête n° DOS-2024/172 Portant transfert du siège
social et du local d'accueil de la SAS AMBULANCE DENFERT (2 pages) Page 11
IDF-2024-01-24-00005 - Arrête n° DOS-2024/173 portant changement de
responsable légal et de forme juridique de la SARL AMBULANCES
CELLULES TRANSPORTS SANITAIRES ayant pour sigle ACTS (2 pages) Page 14
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France /
IDF-2024-01-04-00009 - avenant n°1 à la convention du 19 novembre 2019
portant attribution d□une subvention de 71 253,00 euros
pour
l□opération : restauration des dépendances (poulailler, clapier, volière) et
aménagement d□un bassin paysager dans l□ancienne fosse à purin de la
cour des communs
sur l□édifice suivant : Ancien Logis Seigneurial sis à
Brueil-en-Vexin
253,00 euros
POUR L□OPÉRATION : restauration des
dépendances (poulailler, clapier, volière) et aménagement d□un
bassin
paysager dans l□ancienne fosse à purin de la cour des
communs
SUR L□ÉDIFICE SUIVANT : Ancien Logis Seigneurial sis à
Brueil-en-Vexin (2 pages) Page 17
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
Antenne Paris
IDF-2024-01-24-00007 - Arrêté modificatif du 24 janvier 2024 □ ADP CA CAF
de Paris - portant modification de la composition du
conseil
d□administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris (1 page) Page 20
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-12-00009
Arrêté SG/DRH 2024-01 portant nomination de
Madame Nina Prunier aux fonctions de
Directrice adjointe de l'Innovation, de la
Recherche et de la Transformation Numérique
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-12-00009 - Arrêté SG/DRH 2024-01 portant nomination de Madame Nina Prunier aux
fonctions de Directrice adjointe de l'Innovation, de la Recherche et de la Transformation Numérique de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
[le-de-France












ARRETE SG/DRH 202 4-01

portant nomination de Madame Nina PRUNIER aux fonctions de Direct rice adjoint e de l'Innovation,
de la Recherche et de la Transformation Numérique de l'Agence régionale de santé d'Î le-de-France


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Î le-de-France

Vu Le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré aux
agences régionales de santé ;

Vu Le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER , Directrice général e de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 9 août 2021 ;




ARRETE




Article 1er

Madame Nina PRUNIER est chargé e des fonctions de Direct rice adjoint e de l'Innovation, de la Recherche
et de la Transformation Numérique de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du
8 janvier 2024.



Article 2

Le Directeur de l'Innovation, de la Recherche et de la Transformation Numérique de l'Agence régionale de
santé d'Île -de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs d e la Préfecture de la Région d'Î le-de-France .



A Saint -Denis , le 12/01/2024


La Directrice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Amélie VERDIER
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-12-00009 - Arrêté SG/DRH 2024-01 portant nomination de Madame Nina Prunier aux
fonctions de Directrice adjointe de l'Innovation, de la Recherche et de la Transformation Numérique de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France4
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-19-00007
Arrête n° DOS/EFF/OFF/2024/12 portant
modification de l'arrêté n° 86 DASS 013 ES.PS en
date du 11 mars 1986 accordant une licence pour
la création d'une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-19-00007 - Arrête n° DOS/EFF/OFF/2024/12 portant modification de l'arrêté n° 86 DASS 013
ES.PS en date du 11 mars 1986 accordant une licence pour la création d'une officine de pharmacie 5
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/ OFF/ 2024/12
portant modification de l'arrêté n° 86 D.A.S.S 013 ES.PS en date du 11 mars 1986
accordant une licence pour la création d'une officine de pharmacie .

LA DIRECTR ICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le décret du 31 juillet 20 21 portant nomination de Madame Amélie VERDIER , Directr ice général e
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publié le 25 juillet 2023, portant délégation de
signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° 86 D .A.S.S 013 ES.PS en date du 11 mars 1986 portant octroi de la licence
n°77#00040 8 à la Société en nom collectif « BITTON Maurice et DARMON
Jean -Jacques » aux fins de création d'une officine de pharmacie , sise rue du 8 mai 1945 – chemin
de la Messe à Othis (77280 ) ;

VU la demande en date du 05 décembre 2023 par laquel le Monsieur Maurice BITTON et
Monsieur Jean -Jacques DARMON sollicitent la modific ation de la licence n°77#000408 ;


CONSIDERAN T


CONSIDERANT
que la Mairie d' Othis (77280) a procédé à un numérotage rectificatif au sein de la
commune ;

qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle numérotation et que , l'arrêté
N° 86 D .A.S.S. 013 ES. P.S en date du 11 mars 1986 accordant la licence
n°77#000408 à la Société en nom collectif « BITTON Maurice et DARMON
Jean-Jacques » pour la création d'une officine de pharmacie doit être modifié en
conséquence ;

CONSIDERANT que les conditions d'exploitat ion de l'officine de pharmacie de la Société en nom
collectif « BITTON Maurice et DARMON Jean -Jacques » sont pour le reste
inchangées ;

ARR ÊTE

ARTICLE 1er :

l'arrêté N° 86 D.A.S.S 013 ES. PS en date du 11 mars 1986 , accordant une licence
à la Société en nom collectif « BITTON Maurice et DARMON Jean -Jacques » pour la
création d'une officine de pharmacie à Othis (77280) est modifié comme suit,

Les termes :

« rue du 8 mai 1945 – chemin de la Messe à Othis (77280 ) »

sont remplacés par les termes :

« Centre Commercial Intermarché, avenue du 8 mai 1945 à Othis (77280 ) »

Le reste sans changement.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-19-00007 - Arrête n° DOS/EFF/OFF/2024/12 portant modification de l'arrêté n° 86 DASS 013
ES.PS en date du 11 mars 1986 accordant une licence pour la création d'une officine de pharmacie 6

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : La Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 19 janvier 2024


Pour l a Directr ice général e
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

et par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉ RUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-19-00007 - Arrête n° DOS/EFF/OFF/2024/12 portant modification de l'arrêté n° 86 DASS 013
ES.PS en date du 11 mars 1986 accordant une licence pour la création d'une officine de pharmacie 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-24-00003
Arrête n° DOS-2024/171 portant agrément de la
SAS CHARCOT AMBULANCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-24-00003 - Arrête n° DOS-2024/171 portant agrément de la SAS CHARCOT AMBULANCES 8
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/171
Portant agrément de la SAS CHARCOT AMBULANCES
(75018 Paris)

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 09 août 2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° DS-2023/007 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 14 avril 2023, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SAS CHARCOT
AMBULANCES sise 53, rue Stephenson à Paris (75018) dont le président est Monsieur Jugurtha
GUENDOUZ ;


CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service, d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé EQ-541-JZ et d'un véhicule de catégorie A type B immatriculé EW-346-FM
provenant de la société AMBULANCE PARIS SEINE, délivré par les services de l'ARS Ile de France le
01 juin 2023 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-24-00003 - Arrête n° DOS-2024/171 portant agrément de la SAS CHARCOT AMBULANCES 9
2
CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS CHARCOT AMBULANCES sise 53, rue Stephenson à Paris (75018) dont le
président est Monsieur Jugurtha GUENDOUZ, est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/ 344 à compter de
la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 24 janvier 2024

P/La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-24-00003 - Arrête n° DOS-2024/171 portant agrément de la SAS CHARCOT AMBULANCES 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-24-00004
Arrête n° DOS-2024/172 Portant transfert du
siège social et du local d'accueil de la SAS
AMBULANCE DENFERT
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-24-00004 - Arrête n° DOS-2024/172 Portant transfert du siège social et du local d'accueil de
la SAS AMBULANCE DENFERT 11
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/172
portant transfert du siège social et du local d'accueil de la SAS AMBULANCE DENFERT
(91200 Athis-Mons)

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 09 août 2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° DS-2023/007 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 14 avril 2023, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° DOS-2020/2069, du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France,
en date du 28 juillet 2020, portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/228, de la SAS
AMBULANCE DENFERT, sise 3, rue Louis Prêtre à Athis Mons (91200) dont le gérant est
Monsieur Olivier LESALLES ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mises en service, de trois véhicules de
catégorie C type A immatriculés FV-416-XT, GB-489-LR et GB-969-QG délivré par les services de
l'ARS Ile-de-France le 21 juillet 2022 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-24-00004 - Arrête n° DOS-2024/172 Portant transfert du siège social et du local d'accueil de
la SAS AMBULANCE DENFERT 12
2
CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert du siège social et du local d'accueil
aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCE DENFERT est autorisée à transférer son siège social et son local
d'accueil du 3, rue Louis Prêtre à Athis Mons (91200) au 5A, rue de la Montagne de Mons à Athis-Mons
(91200) à la date du présent arrêté.
Le garage, le local de désinfection et les places de stationnement restent situées au 18-22-rue Henri
Barbusse à Yerres (91330).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 24 janvier 2024

P/La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-24-00004 - Arrête n° DOS-2024/172 Portant transfert du siège social et du local d'accueil de
la SAS AMBULANCE DENFERT 13
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-24-00005
Arrête n° DOS-2024/173 portant changement de
responsable légal et de forme juridique de la
SARL AMBULANCES CELLULES TRANSPORTS
SANITAIRES ayant pour sigle ACTS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-24-00005 - Arrête n° DOS-2024/173 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SARL AMBULANCES CELLULES TRANSPORTS SANITAIRES ayant pour sigle ACTS 14
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/ 173
portant changement de responsable légal et de forme juridique de la
SARL AMBULANCES CELLULES TRANSPORTS SANITAIRES
ayant pour sigle ACTS
(77540 Rozay-en-Brie)

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 09 août 2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° DS-2023/007 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 14 avril 2023, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral DDASS/2002/ASP/AMB/n°291 en date du 06 janvier 2003 portant agrément,
de la SARL AMBULANCES C.T.S, sise 27, rue du Général Leclerc à Rozay-en-Brie (77540) dont
les co-gérants sont Madame Sylvie LANGBEEN et Monsieur Marc ANTOINE ;

VU l'arrêté préfectoral DDASS/2002/ASP/AMB/n°304 en date du 30 janvier 2005 portant transfert
des locaux et changement de gérance, de la SARL AMBULANCES C.T.S, du 27, rue du Général
Leclerc à Rozay-en-Brie (77540) au 20, rue du Général Leclerc à Rozay-en- Brie (77540) dont
le gérant est Monsieur Marc ANTOINE ;

VU l'arrêté N° DOS-2020/2834 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 10/11/2020 transfert des locaux de la SARL AMBULANCES C.T.S, 20, rue du Général
Leclerc à Rozay-en- Brie (77540) au ZAE DES 4 Vents 22A avenue de l'Épi à Rozay-en- Brie
(77540) ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-24-00005 - Arrête n° DOS-2024/173 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SARL AMBULANCES CELLULES TRANSPORTS SANITAIRES ayant pour sigle ACTS 15
2
CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Hassan
MAMI relatif au changement de responsable légal de la SARL AMBULANCES CELLULES
TRANSPORTS SANITAIRES ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal et de forme juridique
aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES CELLULES TRANSPORTS SANITAIRES ayant pour sigle
ACTS devient la SASU AMBULANCES CELLULES TRANSPORTS SANITAIRES.
Monsieur Hassan MAMI est nommé président de la SASU AMBULANCES CELLULES TRANSPORTS
SANITAIRES ayant pour sigle ACTS, sise 20, rue du Général Leclerc à Rozay-en- Brie (77540) à la
date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.





Fait à Saint-Denis, le 24 janvier 2024

P/La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-24-00005 - Arrête n° DOS-2024/173 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SARL AMBULANCES CELLULES TRANSPORTS SANITAIRES ayant pour sigle ACTS 16
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-01-04-00009
avenant n°1 à la convention du 19 novembre
2019 portant attribution d□une subvention de 71
253,00 euros
pour l□opération : restauration des dépendances
(poulailler, clapier, volière) et aménagement
d□un bassin paysager dans l□ancienne fosse à
purin de la cour des communs
sur l□édifice suivant : Ancien Logis Seigneurial sis
à Brueil-en-Vexin
253,00 euros
POUR L□OPÉRATION : restauration des
dépendances (poulailler, clapier, volière) et
aménagement d□un bassin
paysager dans l□ancienne fosse à purin de la
cour des communs
SUR L□ÉDIFICE SUIVANT : Ancien Logis
Seigneurial sis à Brueil-en-Vexin
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-01-04-00009 - avenant n°1 à la convention du 19 novembre 2019
portant attribution d□une subvention de 71 253,00 euros
pour l□opération : restauration des dépendances (poulailler, clapier, volière) et aménagement d□un bassin paysager dans l□ancienne
fosse à purin de la cour des communs
sur l□édifice suivant : Ancien Logis Seigneurial sis à Brueil-en-Vexin
253,00 euros
POUR L□OPÉRATION : restauration des dépendances (poulailler, clapier, volière) et aménagement d□un bassin
paysager dans l□ancienne fosse à purin de la cour des communs
SUR L□ÉDIFICE SUIVANT : Ancien Logis Seigneurial sis à Brueil-en-Vexin17
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'iberte'
Égalité
Fraternité
 
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Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France
 
 
  
AVENANT N°1
A LA CONVENTION DU 19 novembre 2019
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 71 253,00 euros
POUR L'OPÉRATION : restauration des dépendances (poula iller, clapier, volière) et aménagement d'un bassin
paysager dans l'ancienne fosse à purin de la cour des communs
SUR L'ÉDIFICE SUIVANT : Ancien Logis Seigneurial sis à Brueil-en-Vexin

Programme 175 « Patrimoines »

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS

Entre l'Etat, ministère de la Culture, représenté par le Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
désigné sous le terme « l'administration » d'une part,
Et La SCI REALLVEST MONTCIENT (N° SIRET : 803 378 595 00026) représentée par Monsieur Yves
CHOUEIFATY, gérant-associé et/ou par Monsieur Stépha ne de SAINT-HILAIRE, secrétaire, pour l'opération
de restauration des dépendances (poulailler, clapier, volière) et de l'aménagement d'un bassin paysager
dans l'ancienne fosse à purin de la cour des communs de l'Ancien Logis Seigne urial de Brueil-en-Vexin
désignée sous le terme « le bénéficiaire » d'autre part,


VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
VU la convention du 19 novembre 2019 portant attr ibution d'une subvention de 71 253,00 € à la SCI
REALLVEST MONTCIENT pour la restauration des dé pendances (poulailler, clapier, volière) et de
l'aménagement d'un bassin paysager dans l'ancienne fosse à purin de la cour des communs de
l'Ancien Logis Seigneuria l sis à Breuil-en-Vexin ;
VU la demande de versement du solde de la su bvention, signée de Monsieur SAINT-HILAIRE,
accompagnée de ses justificatif s, reçue le 24 septembre 2021 ;

CONSIDERANT que la SCI REALLVEST MONTCIENT, comp te-tenu de la crise sanitaire de 2020/2021, n'a
pu achever les travaux de restauration des dé pendances (poulailler, clapier, volière) et de
l'aménagement d'un bassin paysager dans l'ancienne fosse à purin de la cour des communs de l'Ancien Logis Seigneurial sis à Brueil-en-Vexin à la date du 15 octobre 2020.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-01-04-00009 - avenant n°1 à la convention du 19 novembre 2019
portant attribution d□une subvention de 71 253,00 euros
pour l□opération : restauration des dépendances (poulailler, clapier, volière) et aménagement d□un bassin paysager dans l□ancienne
fosse à purin de la cour des communs
sur l□édifice suivant : Ancien Logis Seigneurial sis à Brueil-en-Vexin
253,00 euros
POUR L□OPÉRATION : restauration des dépendances (poulailler, clapier, volière) et aménagement d□un bassin
paysager dans l□ancienne fosse à purin de la cour des communs
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CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déroger aux articles 13 et 14, du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 précité pour lui permettre de bénéficier de la subvention prévue par la convention du 19 novembre 2019 ;
CONSIDERANT que cette dérogation est justifiée par un motif d'intérêt général et l'existence de
circonstances locales et qu'elle a pour effet de favoriser l'accès aux aides publiques ; CONSIDERANT qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et
des biens, ni une atteinte disproportionnée aux object ifs poursuivis par les disp ositions auxquelles il est
dérogé et qu'elle est compatible avec les engagements européens et internationaux de la France ;

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1
er -
En application du décret n°2020-112 du 8 avril 2020, par dérogation aux dispositions des
articles 13 et 14 du décret du 25 juin 2018 susvisé, le versement du solde de l'opération qui s'est achevée le 23 mars 2021 et dont les pièces ont été transmises le 24 septembre 2021, interviendra à notification du
présent arrêté.

ARTICLE 2 –
Les autres dispositions de la convention susvisée demeurent inchangées. ARTICLE 3 –
Le Directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France et la Di rectrice régionale des
finances publiques d'Ile-de-France et de Paris sont ch argés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent avenant.


Fait en deux exemplaires.


Fait à Paris , le 04 janvier 2024

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris

SIGNE

Marc GUILLAUME
,
(




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portant attribution d□une subvention de 71 253,00 euros
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Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-01-24-00007
Arrêté modificatif du 24 janvier 2024 □ ADP CA
CAF de Paris - portant modification de la
composition du
conseil d□administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de Paris
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-01-24-00007 - Arrêté modificatif du 24 janvier
2024 □ ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d□administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris20
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé et des
solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique


Arrêté modificatif du 24 janvier 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 – ADP CAF de Paris - portant nomination des membres du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juillet 2022 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 6 janvier 2023 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 juin 2023 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 4 janvier 2024 – ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Paris

Vu les propositions de candidatures émanant, au titre des représentants des assurés sociaux, de la confédération
française des travailleurs chrétiens (CFTC),

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN, Chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrêtent :

Article 1er

La composition du conseil d'administration de la CAF de PARIS est modifiée comme suit :
1° En tant que Représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire :
M CREANGA (Radu) en lieu et place de THOUVENEL (Joseph)
Suppléant :
Mme MA (Corinne) en lieu et place de GRIGIONI (Valérie)

Article 2
Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France.
Fait le 24 janvier 2024,
La ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation

Signé


Guy-Michaël DALIN
Le ministre de l'économie, des finances,
de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation

Signé
Guy-Michaël DALIN
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-01-24-00007 - Arrêté modificatif du 24 janvier
2024 □ ADP CA CAF de Paris - portant modification de la composition du
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