PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-027
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025
Sommaire
Services déconcentrés / direction départementale des territoires de la
Marne
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Services déconcentrés
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PREFET Direction départementale des territoireDE LA MARNE C p 2 T6sLibertéÉgalitéFraternité
Arrété n°SRER_PRR_2025_031_01Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux de réparation des glis-sières de sécurité sous le PS1.3 situé au PR 1+388 et dans la bretelle d'entrée du diffuseur Reims-Centrevers Tinqueux situé au PR 4+700 de l'autoroute A344.
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-nales ;Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action des services de l'état dans les régions et des départe-ments ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes ;Vu l'arrêté préfectoral permanent du 04 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal relative à l'exploitation sous chantier ;Vu la circulaire du ministre de la transition écologique du 23 janvier 2025 et fixant le calendrier desjours "hors chantiers" pour l'année 2025 et jusqu'au 31 janvier 2026;
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Chalons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00.
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Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 02 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral « DS 2023-001 » du 02 janvier 2023 portant délégation de signature à MonsieurSylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'article 1 de l'arrêté du 23 janvier 2025 portant délégation de signature de Monsieur Sylvestre Del-cambre, directeur départemental des territoires de la Marne à Monsieur Philippe Lefranc, directeur dé-partemental adjoint des territoires de la Marne, en cas d''absence ou d'empéchement ;Vu la demande du 24 décembre 2024 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la société desautoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) ;Vu l'avis favorable de M. le commandant en second de l'escadron départemental de sécurité routière(EDSR) de la gendarmerie nationale de la Marne du 30 décembre 2024;Vu l'avis favorable de [la communauté urbaine du grand Reims (CUGR) du 24 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes nord (DIRNord) du 03 février 2025 ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de I'em-prise du chantier ;Sur proposition de Madame la responsable du service risques et éducation routière de la direction dé-partementale des territoires de la Marne ;ARRÊTE
ARTICLE 1Le présent arrêté définit les modalités d'exécution des travaux réparation des glissières de sécuritésous le PS1.3 situé au PR 1+388 et dans la bretelle d'entrée du diffuseur Reims Centre vers Tinqueux si-tué au PR 4+700 de l'autoroute A344.Les travaux de réparation des glissières de sécurité sous le PS1.3 situé au PR 1+388 et dans la bretelle dudiffuseur Reims Centre vers Tinqueux situé au PR 4+700 de l'autoroute A344 nécessitent les restric-tions suivantes :Durée des travaux : 4 nuits par semaine de 20h00 à 06h00, à compter de la publication du présent ar-rêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne jusqu'au 21 février 2025.Localisation : PR 1+388 et PR 4+700 de I'A344.Mesures d'exploitation :* Fermeture de la bretelle d'entrée Thillois vers Reims-Centre avec mise en place d'un itinérairede déviation.» Fermeture de la bretelle d'entrée Thillois vers Paris/Calais avec mise en place d'un itinéraire dedéviation. —- Fermeture de la bretelle d'entrée Reims Centre vers Tinqueux avec mise en place d'un itinérairede déviation.Déviations sur le réseau extérieur :* Fermeture de la bretelle d'entrée Thillois vers Reims Centre: Les usagers continuent sur laRN31, empruntent la bretelle en direction du « Centre commercial Carrefour Tinqueux », fontle tour du rond-point pour reprendre la bretelle d'entrée Reims-Tinqueux vers l'A344 en direc-tion de Cormontreuil.
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* Fermeture de la bretelle d'entrée Thillois vers Paris/Calais : Les usagers continuent sur la RN31,empruntent la bretelle en direction du « Centre commercial Carrefour Tinqueux », font le tourdu rond-point pour reprendre la bretelle d'entrée Reims-Tinqueux vers A344 en direction deCormontreuil, puis sortent au diffuseur de Reims-Cathédrale pour reprendre 'A344 en direc-tion de Paris ou Calais.- Fermeture de la bretelle d'entrée Reims Centre vers Tinqueux : les usagers empruntent la bre-telle Reims Centré vers 'A344 Cormontreuil puis sortent au diffuseur de Reims-Cathédrale pourreprendre l'A344 en direction de Paris ou Calais.ARTICLE 2Par dérogation aux articles n° 3 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier endate du 04 septembre 2019 pour le département de la Marne, les travaux de réparation des glissièresde sécurité sous le PS1.3 situé au PR 1+388 et dans la bretelle d'entrée du diffuseur Reims-Centre versTinqueux situé au PR 4+700 de l'autoroute A344 sont autorisés jusqu'au 21 février 2025.Dérogation à l'article n° 3Le chantier entraîne la mise en place de déviations sur le réseau secondaire.Dérogation à l'article n° 10L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant peut-êtreinférieure à la réglementation en vigueur.ARTICLE 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.ARTICLE 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 FM et affichés sur lespanneaux à messages variables (PMV).Protection mobileLes protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarit endehors d'une zone de chantier qui n'est pas neutralisée. Ils sont réalisés sous protection d'un bouchon.mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles sont formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles est matérialisée par un véhicule des forces de I'ordre et un véhicule SA-NEF ou uniquement par des véhicules SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queve du bouchon mobile est matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en ac-cotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone à réaliser;- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront mo-mentanément fermées à la circulation si besoin.ARTICLE 5La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.
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Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire ap-prouvée le 6 novembre 1992,La signalisation permanente ne doit pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adaptés aux ca-ractéristiques géométriques du site.ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 7Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction départementaledes territoires de la Marne, et le centre d'ingénierie, et de gestion du trafic (CIGT) de la direction inter-départementale des routes Nord seront avertis en temps réel par les services de SANEF en cas d'évé-nement entraînant une gêne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.ARTICLE 8Le présent arrêté peut dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d''un re-cours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ou via l'application télérecours(www.telerecours.fr).ARTICLE 9Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté :e M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne;.le directeur départemental des territoires de la Marne;. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;. le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis;e M.le directeur du réseau SANEF Est.dont copie sera adressée à :M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;M. le directeur interdépartemental des routes Nord (DIRNord);M. le directeur des services du conseil départemental ;MMM
MMMM
. le commandant de la région militaire de défense nord-est ;. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;.le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
0 6 FEV. 2025Châlons-en-Champagne, leLe Préfet de la Marne,Pour le Préfet et par délégation,Le directeur dèpämental adjoint des territoires de la Marne,
/
Philippe LEFRANC
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Services déconcentrés
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PREFET : Direction départementale des territoiresDE LA MARNE PLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°SRER_PRR_2025_02701Arrété modifiant les dates de fin de l'arrêté n° SRER_PRR_2024_362_01 du 08 janvier 2025 et portantréglementation temporaire de la circulation durant le passage des transports exceptionnels par la bre-telle de sortie du diffuseur n° 24 de La Veuve située au PR 170+600 de l'autoroute A4 vers la RD21.
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-nales ;Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et des départe-ments ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiantle décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes;Vu l'arrêté préfectoral permanent du 04 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal relative à l'exploitation sous chantier;
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel: 03 26 70 80 00
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Vu la circulaire du ministre de la transition écologique du 23 janvier 2025 et fixant le calendrier desjours "hors chantiers" pour I'année 2025 et jusqu'au 31 janvier 2026 ;Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 02 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'arrété préfectoral « DS 2023-001 » du 02 janvier 2023 portant délégation de signature à MonsieurSylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'articie 1 de l'arrêté du 01 octobre 2024 portant délégation de signature de Monsieur Sylvestre Del-cambre, directeur départemental des territoires de la Marne à Monsieur Philippe Lefranc, directeur dé-partemental adjoint des territoires de la Marne, en cas d'absence ou d'empéchement ;Vu la demande du 24 décembre 2024 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la société desautoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) ;Vu l'avis favorable de Monsieur le commandant en second de l'Escadron Départemental de SécuritéRoutière (EDSR) de la gendarmerie nationale du département de la Marne du 29 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la DIR EST du 06 février 2025 :Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents, il convient de ré-glementer la circulation lors du passages des transports exceptionnels;Sur proposition de Madame la responsable du service risques et éducation routiére de la direction dé-partementale des territoires de la Marne ;ARRETEARTICLE 1Le présent arrété abroge les dates de fin de I'arrété n° SRER_PRR_2024_362_01 du 08 janvier 2025.ARTICLE 2Les dates de fin du présent arrété modifient les dates de fin de l'arrêté initial comme suit :< aulieu de : « Ponctuellement, de nuit entre 22h00 et 05h00, pendant la période comprise entrele Ter janvier et le 31 janvier 2025 à l'exception des jours fériés et des jours hors chantier » ;« lire: « Ponctuellement, de nuit entre 22h00 et 05h00, pendant la période comprise entre ladate de publication du présent arrêté au registre des actes administratifs de la préfecture de laMarne et le 31 décembre 2025 à l'exception des jours fériés et des jours hors chantier. ».Le reste est sans changement.ARTICLE 3Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.ARTICLE 4Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction départementaledes territoires de la Marne, et le centre d'ingénierie, de sécurité et de gestion du trafic (CISGT) de la di-
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rection interdépartementale des routes est seront avertis en temps réel par les services de SANEF encas d'événement entraînant une géne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.ARTICLE 5Le présent arrêté peut dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un re-cours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ou via I'application télérecours(www.telerecours.fr).ARTICLE 6Le présent arrété prend effet a compter de sa date de publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Marne.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :e M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne ;M. le directeur départemental des territoires dela Marne ;M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;M. le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis ;M. le directeur du réseau SANEF Est.
dont copie sera adressée à :e M.le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;M. le directeur interdépartemental des routes est (DIREst) ;M. le directeur des services du conseil départemental ;M. le commandant de la région militaire de défense nord-est ;M. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 0 6 FEV. 2025Le Préfet de la Marne,Pour le Préfet et parLe directeur dépar
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