INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-04042
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service appui transversal
37-2026-04-20-00004 - 20260417 Dec° subdeleg signat intérim-TJ - SERN
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Direction départementale des Territoires
37-2026-04-20-00004
20260417 Dec° subdeleg signat intérim-TJ - SERN
Direction départementale des Territoires - 37-2026-04-20-00004 - 20260417 Dec° subdeleg signat intérim-TJ - SERN 3
Direction départementale des territoires
Service appui transversal
DÉCISION
Donnant subdélégation de signature à Monsieur Dany LECOMTE
aux fins d'assurer l'intérim du Chef du service Eau et Ressources Naturelles
du 18 mai au 31 août 2026
Vu l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à
la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2022 nommant Mme Corinne BIVER, directrice départementale des
territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à Mme Corinne BIVER,
directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision du 16 décembre 2025 donnant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Considérant la nécessité de désigner, du fait de la vacance du poste de chef du SERN, et de
l'absence ponctuelle du chef adjoint du même service, un autre chef de service pour assurer
l'intérim des fonctions de chef du SERN pour la période du 18 mai au 31 août 2026.
DÉCIDE
Article 1er
Dany LECOMTE, chef du service Risques et Sécurité, est chargé d'assurer l'intérim du Chef du service
eau et ressources naturelles pour la période du 18 mai au 31 août 2026
Article 2
À cette fin et sans préjudice des dispositions de la décision du 25 juin 2025 susvisée, l'agent
mentionné à l'article 1 er, pour la période définie au même article, reçoit subdélégation de signature
pour l'ensemble des actes listés incombant au chef du service eau et ressources naturelles.
Article 3
La présente décision est abrogée à compter du 1er septembre 2026
Article 4
Le chef du service Risques et Sécurités est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 20 avril 2026
La directrice départementale des territoires
Signée :
Corinne BIVER
61, avenue de Grammont
BP 71655
37016 Tours Grand Tours Cedex 1
Tél. : 02 47 70 80 90
Mél : ddt@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/1
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