HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-116
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-14-00002 - Arrêté Préfectoral portant
organisation des élections des représentants des collectivités
territoriales au conseil d'administration du Parc national des Ecrins (4 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-14-00002
Arrêté Préfectoral portant organisation des
élections des représentants des collectivités
territoriales au conseil d'administration du Parc
national des Ecrins
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-04-14-00002 - Arrêté Préfectoral portant organisation des élections des
représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration du Parc national des Ecrins 3
| af 3 Préfecture des Hautes-AlpesPRÉFET Direction des Politiques PubliquesDES HAUTES- Pôle Coordination - EnvironnementALPESLibertéÉgalitéFraternité
Gap,le 14 AVR. 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°portant organisation des élections des représentants des collectivités territoriales au conseild'administration du Parc national des EcrinsLe préfet des Hautes-AlpesVU le Code de l'environnement et notamment les articles R331-26 et R331-27 ;VU le décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de laréglementation du Parc national des Ecrins aux dispositions du Code de l'environnement issues de laloi n° 2006-436 du 14 avril 2006 et notamment l'article 24;VU le décret n°2020-752 du 19 juin 2020 relatif a la déconcentration des décisions administrativesindividuelles dans les domaines de l'écologie, du développement-durable, des transports, de l'énergieet du logement ;VU l'arrêté ministériel du 20 mars 2012 portant application de l'article R331-26 du Code del'environnement ;VU l'arrêté ministériel du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration del'établissement public du Parc national des Ecrins, modifié par l'arrêté ministériel du 15 janvier 2018;VU les arrêtés du 12 août 2013 et du 23 mars 2016 du Préfet de la Région PACA portant constatd'adhésion à la charte du Parc national des Écrins ;CONSIDÉRANT qu'à la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, les membres élus,maires et représentants d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre etleurs suppléants siégeant au conseil d'administration du Parc national des Ecrins, tel que visés au 2°-a)de l'article 24 du décret n°2009-448 sus-cité, ont perdu leur qualité de membre de ce conseild'administration ;CONSIDÉRANT que M. Daniel ALLUIS, M. Alain SANCHEZ, M. Marcel CHAUD, M. Michel CHEYLAN, M.Olivier FONS et M. Jean-Marie BARRAL, administrateurs, ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ontété désignés en qualité de représentants des collectivités territoriales et qu'il convient de lesremplacer dans leurs fonctions pour la durée de leur mandat restant à courir ;SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Prefecture des Hautes-Alpes
Direction des Politiques Publiques
Pôle Coordination - Environnement
Gap, le 1 ^ AVR. 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant organisation des élections des représentants des collectivités territoriales au conseil
d'administration du Parc national des Écrins
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le Code de l'environnement et notamment les articles R331-26 et R331-27 ;
VU le décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la
réglementation du Parc national des Écrins aux dispositions du Code de l'environnement issues de la
loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 et notamment l'article 24 ;
VU le décret n°2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement-durable, des transports, de l'énergie
et du logement;
VU l'arrêté ministériel du 20 mars 2012 portant application de l'article R331-26 du Code de
l'environnement ;
VU ('arrêté ministériel du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de
rétablissement public du Parc national des Écrins, modifié par l'arrêté ministériel du 15 janvier 2018 ;
VU les arrêtés du 12 août 2013 et du 23 mars 2016 du Préfet de la Région PACA portant constat
d'adhésion à la charte du Parc national des Écrins ;
CONSIDÉRANT qu'à la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, les membres élus,
maires et représentants d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et
leurs suppléants siégeant au conseil d'administration du Parc national des Écrins, tel que visés au 2°-a)
de ['article 24 du décret n°2009-448 sus-cité, ont perdu leur qualité de membre de ce conseil
d'administration ;
CONSIDÉRANT que M. Daniel ALLUIS, M. Alain SANCHEZ, M. Marcel CHAUD, M. Michel CHEYLAN, M.
Olivier FONS et M.Jean-Marie BARRAL, administrateurs, ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont
été désignés en qualité de représentants des collectivités territoriales et qu'il convient de les
remplacer dans leurs fonctions pour la durée de leur mandat restant à courir ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
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représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration du Parc national des Ecrins 4
ARRETEArticle 1: ElecteursSont invités à l'effet de procéder à l'élection de leurs représentants au conseil d'administration du Parcnational des Écrins, en remplacement des administrateurs qui ne remplissent plus les conditions, etpour la durée de leur mandat restant à courir, soit jusqu'au 18 novembre 2027 :Pour le département des Hautes Alpes :-Les maires des communes de: Ancelle, Aspres-lès-Corps, Aubessagne, Buissard, Chabottes,Champcella, Champoléon, Châteauroux-les-Alpes, Crots, Embrun, Freissinières, L'Argentière-la-Bessée,La Chapelle-en-Valgaudemar, La Grave, La Motte-en-Champsaur, Le Monétier-les-Bains, Les Vigneaux,Orcières, Pruniéres, Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Saint-Vincent, Puy-Sanières, Réallon, Réotier, Saint-Apollinaire, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Firmin, Saint-Jacques-en-Valgodemard, Saint-Jean-Saint-Nicolas, Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Léger-les-Mélézes, Saint-Maurice-en-Valgaudemar, Saint-Michel-de-Chaillol, Savines-le-Lac, Vallouise-Pelvoux, Villar-d'Aréne,Villar-Loubiére ;- Les présidents des communautés de communes du Briançonnais, du Champsaur-Valgaudemar, duGuillestrois-Queyras, du Pays des Écrins, de Serre-Ponçon.Article 2 : Date et lieu électionLes élections se dérouleront le mardi 2 juin 2026 à 14 h 30, à la Préfecture des Hautes-Alpes.Article 3 : Postes à pourvoirSont à pourvoir, pour le département des Hautes-Alpes, les six postes suivants :- 1 titulaire en remplacement de M. Daniel ALLUIS,- 1 titulaire en remplacement de M. Alain SANCHEZ,- 1 titulaire et1 suppléant en remplacement de M. Marcel CHAUD et M. Michel CHEYLAN,— 1 titulaire et1 suppléant en remplacement de M. Olivier FONS et M. Jean-Marie BARRAL.Article 4 : EligibilitéSont éligibles les maires ou représentants d'établissements publics de coopération intercommunale àfiscalité propre ayant la qualité de représentant d'une commune comprise en tout ou partie dans lecoeur du parc ou ayant adhéré à la charte du parc à l'exception du maire de La Chapelle-en-Valgaudemar et Vallouise-Pelvoux, membres de droit .Article 5 : CandidaturesLes candidatures peuvent être déposées par courriel avant la date de l'élection à l'adresse mailsuivante :pref-elections-pne@hautes-alpes.gouv.frLes candidatures peuvent également être déposées par courrier à la Préfecture des Hautes-Alpes —Direction des Politiques Publiques - Pôle Coordination-Environnement. Elles pourront aussi êtredéposées au début de la séance de l'élection concernée. Les candidats devront préciser la qualité autitre de laquelle ils se présentent (maire, représentant de l'EPCI auquel ils appartiennent ou doublequalité).28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
ARRÊTE
Article 1 : Électeurs
Sont invités à l'effet de procéder à l'élection de leurs représentants au conseil d'administration du Parc
national des Écrins, en remplacement des administrateurs qui ne remplissent plus les conditions, et
pour la durée de leur mandat restant à courir, soit jusqu'au 18 novembre 2027 :
Pour le département des Hautes_Al£es^
- Les maires des communes de : Ancelle, Aspres-lès-Corps, Aubessagne, Buissard, Chabottes,
Champcella, Champoléon,Châteauroux-les-Alpes, Crots, Embrun, Freissinières, L'Argentière-la-Bessée,
La Chapelle-en-Valgaudemar, La Grave, La Motte-en-Champsaur, Le Monêtier-les-Bains, Les Vigneaux,
Orcières, Prunières, Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Saint-Vincent, Puy-Sanières, Réallon, Réotier, Saint-
Apollinaire, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Firmin, Saint-Jacques-en-
Valgodemard, Saint-Jean-Saint-Nicolas, Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Léger-les-Mélèzes, Saint-
Maurice-en-Valgaudemar, Saint-Michel-de-Chaillol, Savines-le-Lac, Vallouise-Pelvoux, Villar-d'Arêne,
Villar-Loubière ;
- Les présidents des communautés de communes du Briançonnais, du Champsaur-Valgaudemar, du
Guillestrois-Q.ueyras, du Pays des Écrins, de Serre-Ponçon.
Article 2 : Date et lieu élection
Les élections se dérouleront le mardi 2 juin 2026 à 14 h 30, à la Préfecture des hHautes-Alpes.
Article 3 : Postes à pourvoir
Sont à pourvoir, pour le département des Hautes-Alpes, les six postes suivants :
-1 titulaire en remplacement de M. Daniel ALLUIS,
-1 titulaire en remplacement de M. Alain SANCHEZ,
-1 titulaire et 1 suppléant en remplacement de M. Marcel CHAUD et M. Michel CHEYLAN,
-1 titulaire et 1 suppléant en remplacement de M. Olivier FONS et M. Jean-Marie BARRAL.
Article 4 : Éligibilité
Sont éfigibles les maires ou représentants d'établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre ayant la qualité de représentant d'une commune comprise en tout ou partie dans le
cœur du parc ou ayant adhéré à la charte du parc à l'exception du maire de La Chapelle-en-
Valgaudemar et Vallouise-Pelvoux, membres de droit.
Article 5 : Candidatures
Les candidatures peuvent être déposées par courriel avant la date de l'élection à l'adresse mail
suivante :
Dref-elections-Dne@hautes-alDes.eouv.fr
Les candidatures peuvent également être déposées par courrier à la Préfecture des Hautes-Alpes -
Direction des Politiques Publiques - Pôle Coordination-Environnement. Elles pourront aussi être
déposées au début de la séance de l'élection concernée. Les candidats devront préciser la qualité au
titre de laquelle ils se présentent (maire, représentant de l'EPCI auquel ils appartiennent ou double
qualité).
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
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Article 6 : ReprésentationEn cas d'empéchement, les maires et présidents d'établissements publics de coopérationintercommunale peuvent se faire représenter respectivement par l'un des adjoints ou vice-présidentsde l'assemblée délibérante qu'ils président ou donner mandat à un autre membre pour se fairereprésenter. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.Article 7 : ScrutinLes élections.se dérouleront à bulletin secret. Seront élus les candidats ayant obtenu le plus desuffrages exprimés à l'issue du premier tour de scrutin. En cas d'égalité, un deuxième tour sera organisépour départager les ex - aequo. En cas d'impossibilité de départager les candidats à l'issue dudeuxième tour, le candidat le plus âgé sera déclaré élu.Article 8 : Bureau de voteLe bureau de vote sera présidé par un représentant du préfet qui s'entourera de deux assesseurs dontun représentant du Parc national des Écrins.Article 9 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut être contestée :- par recours gracieux auprès de son signataire dans les deux mois suivant la notification ou lapublication de la décision, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois vautdécision implicite de rejet qui peut, elle-même être déférée au tribunal administratif deterritorialement compétent dans un délai de deux mois,- par un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de territorialement compétentdans les deux mois suivant la date de notification ou de publication de la décision, le délai de recoursgracieux étant interruptif du délai du recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 10 : ExécutionLe préfet des Hautes-Alpes et le directeur du Parc national des Écrins sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à toutes les communes et établissementspublics concernés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes ainsiqu'à celui du Parc national des Ecrins.
Le Préfet,
Benolt ROCHAS
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 6 : Représentation
En cas d'empêchement, les maires et présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale peuvent se faire représenter respectivement par l'un des adjoints ou vice-presidents
de rassemblée délibérante qu'ils président ou donner mandat à un autre membre pour se faire
représenter. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.
Article 7 : Scrutin
Les elections.se dérouleront à bulletin secret. Seront élus les candidats ayant obtenu le plus de
suffrages exprimés à l'issue du premier tour de scrutin. En cas d'égalité, un deuxième tour sera organisé
pour départager les ex - aequo. En cas d'impossibilité de départager les candidats à l'issue du
deuxième tour, le candidat le plus âgé sera déclaré élu.
Article 8 : Bureau de vote
Le bureau de vote sera présidé par un représentant du préfet qui s'entourera de deux assesseurs dont
un représentant du Parc national des Écrins.
Article 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée :
- par recours gracieux auprès de son signataire dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la décision, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois vaut
décision implicite de rejet qui peut, elle-même être déférée au tribunal administratif de
territorialement compétent dans un délai de deux mois,
-par un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de territorialement compétent
dans les deux mois suivant la date de notification ou de publication de la décision, le délai de recours
gracieux étant interruptif du délai du recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 10 : Execution
Le préfet des Hautes-Alpes et le directeur du Parc national des Écrins sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à toutes les communes et établissements
publics concernés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes ainsi
qu'à celui du Parc national des Écrins.
Le Préfet,
e1^ Orufot »1laléagtion,
"te Secfétaire Général
des Hautss C Id p) C
Benoît ROCHAS
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
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