PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-323
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2023-06-09-00003 - Arrêté portant retrait de l'arrêté préfectoral
n°IDF-2023-03-24-00001 en date du 24 mars 2023 refusant à la SAS GINGER
à l'enseigne "SUD EXPRESS" une autorisation à déroger au repos dominical.
(2 pages) Page 3
75-2023-06-09-00002 - Arrêté portant retrait de l'arrêté préfectoral
n°IDF-2023-03-24-00002 en date du 24 mars 2023 refusant à la SAS GINGER
à l'enseigne "SUD EXPRESS" une autorisation à déroger au repos dominical.
(2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-06-08-00006 - Arrêté n° 2023-00643 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens de l□écluse
Saint-Maurice au Pont de Maison-Alfort (94) du samedi 10 juin 2023 à 14h00
au mercredi 5 juillet 2023 à 23h59 (4 pages) Page 9
75-2023-06-09-00001 - Arrêté n° 2023-00645 modifiant provisoirement la
circulation rue Saint-Roch à Paris Centre le 12 juin 2023
(3 pages) Page 14
75-2023-06-09-00004 - Arrêté n° 2023-00646 modifiant provisoirement la
circulation rue Boissière à Paris 16ème
à l□occasion du tournage du
long-métrage « THE KILLER
(3 pages) Page 18
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-06-08-00007 - Arrêté n° 2023-02 VDP du 08 juin 2023
modifiant
l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la
commission départementale de vidéoprotection de Paris (3 pages) Page 22
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-06-09-00003
Arrêté portant retrait de l'arrêté préfectoral
n°IDF-2023-03-24-00001 en date du 24 mars
2023 refusant à la SAS GINGER à l'enseigne "SUD
EXPRESS" une autorisation à déroger au repos
dominical.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-09-00003 - Arrêté portant retrait de l'arrêté préfectoral
n°IDF-2023-03-24-00001 en date du 24 mars 2023 refusant à la SAS GINGER à l'enseigne "SUD EXPRESS" une autorisation à déroger au
repos dominical.3
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/2

Portant retrait de l'arrêté préfectoral n° IDF-2 023-03-24-00001 en date du 24 mars 2023 refusant
à la SAS GINGER à l'enseigne « SUD EXPRESS »
une autorisation à déroger au repos dominical

Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérit e,


Vu le Code du travail, et notamment les articles L3 132-20, L3132-25-3, L3132-25-4; L3132-12 et R 3132-
5 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 mars 2023 re fusant la SAS GINGER à l'enseigne « SUD
EXPRESS » d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour qu e le dimanche au personnel salarié
chargé de procéder à de la vente au détail de prêt- à-porter féminin dans sa boutique située au 19,
rue Poncelet à Paris 17 ème ;

Vu la demande de recours gracieux transmise par la société GINGER en date du 11 avril 2023 ;

Considérant que le requérant de la société GINGER p récise dans son recours que l'activité de
l'établissement ne pourrait se poursuivre normaleme nt dans le secteur très fréquenté où il est situé,
sans pouvoir bénéficier de la dérogation ;

Considérant ainsi que la demande initiale relève de s dispositions de l'article L 3132-20 du code du
travail ;
Considérant par conséquent que la société GINGER à l'enseigne « SUD EXPRESS » est autorisée à
accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié chargé de pro-
céder à de la vente au détail de prêt-à-porter fémi nin dans sa boutique située au 19, rue Poncelet à
Paris 17 ème les dimanches de l'année 2023 ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


A R R E T E :


ARTICLE 1er : L'arrêté n° IDF-2023-03-04-00002 du 24 mars 2023 est retiré.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours grac ieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique aup rès du ministre du travail, du plein emploi et de
l'insertion. Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite
de rejet). Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-09-00003 - Arrêté portant retrait de l'arrêté préfectoral
n°IDF-2023-03-24-00001 en date du 24 mars 2023 refusant à la SAS GINGER à l'enseigne "SUD EXPRESS" une autorisation à déroger au
repos dominical.4


Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /2
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
ARTICLE 3 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la ré gion d'Île-de-France, préfet de Paris et
le directeur de l'Unité Départementale de Paris de la Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solid arités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a notifié à la SAS GINGER à l'enseigne « SUD
EXPRESS » et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france.


Fait à Paris, le 9 juin 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur adjoint de cabinet du préfet de la rég ion Ile-de- France, préfet de Paris
SIGNÉ
Christophe AUMONIER
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-09-00003 - Arrêté portant retrait de l'arrêté préfectoral
n°IDF-2023-03-24-00001 en date du 24 mars 2023 refusant à la SAS GINGER à l'enseigne "SUD EXPRESS" une autorisation à déroger au
repos dominical.5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-06-09-00002
Arrêté portant retrait de l'arrêté préfectoral
n°IDF-2023-03-24-00002 en date du 24 mars
2023 refusant à la SAS GINGER à l'enseigne "SUD
EXPRESS" une autorisation à déroger au repos
dominical.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-09-00002 - Arrêté portant retrait de l'arrêté préfectoral
n°IDF-2023-03-24-00002 en date du 24 mars 2023 refusant à la SAS GINGER à l'enseigne "SUD EXPRESS" une autorisation à déroger au
repos dominical.6
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
1/2

Portant retrait de l'arrêté préfectoral n° IDF-2 023-03-24-00002 en date du 24 mars 2023 refusant
à la SAS GINGER à l'enseigne « SUD EXPRESS »
une autorisation à déroger au repos dominical

Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérit e,


Vu le Code du travail, et notamment les articles L3 132-20, L3132-25-3, L3132-25-4; L3132-12 et R 3132-
5 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 mars 2023 re fusant la SAS GINGER à l'enseigne « SUD
EXPRESS » d'accorder le repos hebdomadaire un autre jour qu e le dimanche au personnel salarié
chargé de procéder à de la vente au détail de prêt- à-porter féminin dans sa boutique située au 55,
rue de Lévis à Paris 17 ème ;

Vu la demande de recours gracieux transmise par la société GINGER en date du 11 avril 2023 ;

Considérant que le requérant de la société GINGER p récise dans son recours que l'activité de
l'établissement ne pourrait se poursuivre normaleme nt dans le secteur très fréquenté où il est situé,
sans pouvoir bénéficier de la dérogation ;

Considérant ainsi que la demande initiale relève de s dispositions de l'article L 3132-20 du code du
travail ;
Considérant par conséquent que la société GINGER à l'enseigne « SUD EXPRESS » est autorisée à
accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche au personnel salarié chargé de pro-
céder à de la vente au détail de prêt-à-porter fémi nin dans sa boutique située au 55, rue de Lévis à
Paris 17 ème les dimanches de l'année 2023 ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


A R R E T E :


ARTICLE 1er : L'arrêté n° IDF-2023-03-04-00002 du 24 mars 2023 est retiré.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l'objet d'un recours grac ieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique aup rès du ministre du travail, du plein emploi et de
l'insertion. Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite
de rejet). Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-09-00002 - Arrêté portant retrait de l'arrêté préfectoral
n°IDF-2023-03-24-00002 en date du 24 mars 2023 refusant à la SAS GINGER à l'enseigne "SUD EXPRESS" une autorisation à déroger au
repos dominical.7


Tel : 01 82 52 40 00
Mel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr 2 /2
5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15
ARTICLE 3 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la ré gion d'Île-de-France, préfet de Paris et
le directeur de l'Unité Départementale de Paris de la Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solid arités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a notifié à la SAS GINGER à l'enseigne « SUD
EXPRESS » et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france.

Fait à Paris, le 9 juin 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur adjoint de cabinet du préfet de la rég ion Ile-de- France, préfet de Paris
SIGNÉ
Christophe AUMONIER
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-06-09-00002 - Arrêté portant retrait de l'arrêté préfectoral
n°IDF-2023-03-24-00002 en date du 24 mars 2023 refusant à la SAS GINGER à l'enseigne "SUD EXPRESS" une autorisation à déroger au
repos dominical.8
Préfecture de Police
75-2023-06-08-00006
Arrêté n° 2023-00643 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées afin de prévenir les
atteintes à la sécurité et aux biens de l□écluse
Saint-Maurice au Pont de Maison-Alfort (94) du
samedi 10 juin 2023 à 14h00 au mercredi 5 juillet
2023 à 23h59
Préfecture de Police - 75-2023-06-08-00006 - Arrêté n° 2023-00643 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens de l□écluse Saint-Maurice au Pont de
Maison-Alfort (94) du samedi 10 juin 2023 à 14h00 au mercredi 5 juillet 2023 à 23h599
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CABINET DU PREFET

ARRETE N° 2023-00643 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens de l'écluse Saint-Maurice au Pont de Maison-Alfort (94) du samedi 10 juin 2023 à 14h00 au mercredi 5 juillet 2023 à 23h59 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu la demande en date du 5 juin 2023 formée par le commandant divisionnaire fonctionnel, chef de service de la Brigade Fluviale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC), visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens du samedi 10 juin 2023 à 14h00 au mercredi 5 juillet 2023 à 23h59 dans le secteur de l'écluse Saint-Maurice au Pont de Maison-Alfort (94) ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans des lieux particulièrement exposés, notamment en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ; Considérant que le 19 mai 2023, un homme a fait l'objet d'un sauvetage et d'une prise en charge par le SAMU pour noyade après avoir sauté à l'eau dans un état d'ébriété ; qu'en outre des risques sérieux d'hydrocution et de contamination par des cyanobactéries ou des maladies de type leptospirose potentiellement mortelles pour l'homme peuvent intervenir ; que les appels sur les réseaux sociaux peuvent conduire à des attroupements sur le secteur considéré afin de se baigner, malgré l'interdiction de baignade, en sautant depuis les ponts, ducs d'Albe ou rochers ; que le courant et la navigation importante dans le secteur sont également des facteurs aggravant l'accidentogénéité ; Considérant que le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles graves à l'ordre public en permettant de détecter les baigneurs ; que ces caméras aéroportées permettront de disposer d'une vision en grand angle pour permettre la prévention des atteintes à la sécurité des personnes tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ; Considérant en outre que la finalité pour laquelle le recours à ces caméras aéroportées est demandé prend en compte les circonstances liées à la période estivale et à la chaleur, lesquelles sont en effet de nature à renforcer les risques d'atteinte à la sécurité des personnes et notamment ceux de noyade ou d'accident grave liés à la présence d'un grand nombre de baigneurs ; Considérant que la demande de la DOPC porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; Préfecture de Police - 75-2023-06-08-00006 - Arrêté n° 2023-00643 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens de l□écluse Saint-Maurice au Pont de
Maison-Alfort (94) du samedi 10 juin 2023 à 14h00 au mercredi 5 juillet 2023 à 23h5910
2 que les zones survolées sont strictement limitées a ux zones dans lesquelles sont susceptibles de se
produire des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que le recours à la captation, l'enregi strement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adap tés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs et son affichage a ux portes de la préfecture de police, il fera l'obj et
d'une mise en ligne sur le site internet de la préf ecture de police, d'une information sur les réseaux
sociaux ainsi que d'un communiqué de presse ; que c es moyens d'information sont adaptés pour
porter une information claire et transparente du pu blic ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t ;

Vu l'urgence,

ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de l'ordre public
et de la circulation sont autorisés au titre de :

- la prévention des atteintes à la sécurité des per sonnes et des biens dans une zone strictement
délimitée couvrant l'écluse de Saint-Maurice au pon t de Maison-Alfort (94) ;

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des enregistrements est
fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètr e géographique figurant sur le plan transmis
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée s'agissant de la finalité 1 au sens du I de l'article L. 242-
5 précité (prévention des atteintes à la sécurité d es personnes et des biens) :

− du samedi 10 juin 2023 de 14h00 au mercredi 5 juill et 2023 à 23h59 ;

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, son afficha ge aux portes de la préfecture de police, sa mise e n
ligne sur le site internet de la préfecture de poli ce ainsi qu'une information sur les réseaux sociaux .

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de police, à l'issue de la période d'autoris ation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet et le directeu r de l'ordre public et de la circulation sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui entrera en vigueur dès so n
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, et consultable sur le site in ternet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 08 JUIN 2023

Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-06-08-00006 - Arrêté n° 2023-00643 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens de l□écluse Saint-Maurice au Pont de
Maison-Alfort (94) du samedi 10 juin 2023 à 14h00 au mercredi 5 juillet 2023 à 23h5911
3
ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00643 du 08 JUIN 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rej et).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.













Préfecture de Police - 75-2023-06-08-00006 - Arrêté n° 2023-00643 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens de l□écluse Saint-Maurice au Pont de
Maison-Alfort (94) du samedi 10 juin 2023 à 14h00 au mercredi 5 juillet 2023 à 23h5912
4
Préfecture de Police - 75-2023-06-08-00006 - Arrêté n° 2023-00643 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens de l□écluse Saint-Maurice au Pont de
Maison-Alfort (94) du samedi 10 juin 2023 à 14h00 au mercredi 5 juillet 2023 à 23h5913
Préfecture de Police
75-2023-06-09-00001
Arrêté n° 2023-00645 modifiant provisoirement
la circulation rue Saint-Roch à Paris Centre le 12
juin 2023
Préfecture de Police - 75-2023-06-09-00001 - Arrêté n° 2023-00645 modifiant provisoirement la circulation rue Saint-Roch à Paris
Centre le 12 juin 2023 14
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CABINET DU PREFET

Paris, le 9 JUIN 2023 ARRETE N° 2023-00645 modifiant provisoirement la circulation rue Saint-Roch à Paris Centre le 12 juin 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 juin 2023 ; Considérant l'organisation de l'animation de quartier rue Saint-Roch, le 12 juin 2023 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation rue Saint-Roch à Paris Centre le 12 juin 2023 ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R E T E : Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite rue Saint-Roch, entre l'avenue de l'Opéra et la rue Saint-Honoré, à Paris Centre le 12 juin 2023 de 18h30 à 22h00. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-06-09-00001 - Arrêté n° 2023-00645 modifiant provisoirement la circulation rue Saint-Roch à Paris
Centre le 12 juin 2023 15
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux
portes de la mairie et du commissariat de l'arrondi ssement concerné ainsi qu'aux portes de la
Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesure s prendront effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-06-09-00001 - Arrêté n° 2023-00645 modifiant provisoirement la circulation rue Saint-Roch à Paris
Centre le 12 juin 2023 16

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00645 DU 9 JUIN 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-06-09-00001 - Arrêté n° 2023-00645 modifiant provisoirement la circulation rue Saint-Roch à Paris
Centre le 12 juin 2023 17
Préfecture de Police
75-2023-06-09-00004
Arrêté n° 2023-00646 modifiant provisoirement
la circulation rue Boissière à Paris 16ème
à l□occasion du tournage du long-métrage « THE
KILLER
Préfecture de Police - 75-2023-06-09-00004 - Arrêté n° 2023-00646 modifiant provisoirement la circulation rue Boissière à Paris 16ème
à l□occasion du tournage du long-métrage « THE KILLER 18
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CABINET DU PREFET

Paris, le 9 JUIN 2023 ARRETE N° 2023-00646 modifiant provisoirement la circulation rue Boissière à Paris 16 ème à l'occasion du tournage du long-métrage « THE KILLER » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 08 juin 2023 ; Considérant l'organisation du tournage du long-métrage « THE KILLER », qui se déroulera à Paris 16 ème le 12 juin 2023 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation rue Boissière et avenue d'Iéna, à Paris 16 ème , le 12 juin 2023 ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : ARRETE: Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite rue Boissière, entre la place Marlène Dietrich et la place d'Iéna, à Paris 16 ème , le 12 juin 2023, entre 06h00 et 11h00. Article 2 La circulation de tout type de véhicule est interdite dans la contre-allée de l'avenue d'Iéna, entre les n os 9 et 23, à Paris 16 ème , le 12 juin 2023, de 08h00 à 19h00. Préfecture de Police - 75-2023-06-09-00004 - Arrêté n° 2023-00646 modifiant provisoirement la circulation rue Boissière à Paris 16ème
à l□occasion du tournage du long-métrage « THE KILLER 19
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux
portes de la mairie et du commissariat de l'arrondi ssement concerné ainsi qu'aux portes de la
Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesure s prendront effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2023-06-09-00004 - Arrêté n° 2023-00646 modifiant provisoirement la circulation rue Boissière à Paris 16ème
à l□occasion du tournage du long-métrage « THE KILLER 20
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00646 DU 9 JUIN 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2023-06-09-00004 - Arrêté n° 2023-00646 modifiant provisoirement la circulation rue Boissière à Paris 16ème
à l□occasion du tournage du long-métrage « THE KILLER 21
Préfecture de Police
75-2023-06-08-00007
Arrêté n° 2023-02 VDP du 08 juin 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23
novembre 2022 relatif à la composition de la
commission départementale de vidéoprotection
de Paris
Préfecture de Police - 75-2023-06-08-00007 - Arrêté n° 2023-02 VDP du 08 juin 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris22
%' __E___. AT ________..._..____v \
/r L
I
fN ylll___.________Iiyo e bl__ÿ__________î f L
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité



Arrêté n° 2023-02 VDP
du 08 juin 2023
modifiant l'arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 20 22 relatif à la composition de la
commission départementale de vidéoprotection de Par is


Le Préfet de Police,


Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-4 et R. 251-7 à
R. 251-12 ;

Vu le code des relations entre le public et l'adminis tration et notamment ses articles
R. 133-1 à R. 133-15 ;

Vu l'arrêté n° 2006-20819 du 19 juillet 2006 modifié, instituant pour une période de
trois ans renouvelable la commission départementale de vidéoprotection de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relati f à la composition de la
commission départementale de vidéoprotection de Par is ;

Vu le courrier du 26 mai 2023 de la Ville de Paris po rtant désignation de ses
représentants au sein de la commission départementa le de vidéoprotection de Paris,
pour une durée de trois ans ;

Sur proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E



Article 1 : L'arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 susvisé est modifié comme
suit :

Le 2) de l'article 1 est remplacé par les dispositi ons suivantes :

Préfecture de Police - 75-2023-06-08-00007 - Arrêté n° 2023-02 VDP du 08 juin 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris23



2
« 2) Membres désignés par le Conseil de Paris :

- M. Nicolas NORDMAN, membre titulaire jusqu'au 24 ju illet 2026 ;
- M. Mahor CHICHE, membre suppléant jusqu'au 24 juill et 2026 . »


Article 2 : le directeur des transports et de la protection du public est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.



Le Directeur des Transports et de la Protection du Public




Christian CHASSAING



































Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent ê tre introduits : Préfecture de Police - 75-2023-06-08-00007 - Arrêté n° 2023-02 VDP du 08 juin 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris24



3
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DTPP - Sous-direction de s polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de séc urité – 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – plac e Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue d e Jouy – 75181 PARIS Cedex 04. Préfecture de Police - 75-2023-06-08-00007 - Arrêté n° 2023-02 VDP du 08 juin 2023
modifiant l□arrêté n° 2022-01 VDP du 23 novembre 2022 relatif à la composition de la commission départementale de
vidéoprotection de Paris25