PREFECTURE gp » Direction des usagers
DE POLICE ©] et des polices administratives
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2024714519
du 22 juillet 2024
modifiant les arrêtés n° 2024114261 du 28 juin 2024 et n° 2024714379 du 15 juillet
2024 portant modification des conditions de circulation des véhicules sur les voies
définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions
de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024
Le Préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code des transports ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la voirie routière;
VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies
réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, notamment ses articles 2 et 3;
VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies et
portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;
VU le décret n° 2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance
n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les
voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024;
VU le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet
de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux1












Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'a la compétence territoriale de
certaines directions de la préfecture de police;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet,
coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme,
est nommé préfet de police (hors classe);
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00810 du 17 juin 2024 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police à l'occasion
des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024114261 du 28 juin 2024 portant modification des
conditions de circulation des véhicules a Paris sur les voies définies par le décret
n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées
a certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024714379 du 15 juillet 2024 portant modification
des conditions de circulation des véhicules dans la région Île-de-France sur les
voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies
et portions de voie réservées a certains véhicules pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité et la fluidité du trafic sur les
voies réservées olympiques prévues par l'ordonnance du 20 mars 2019 susvisée ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer les missions de maintenance et d'urgence
des véhicules d'intervention des services gestionnaires des voies sur autoroutes
ou routes à chaussées séparées, dont la fonction contribue à la sécurité et la
fluidité du trafic ;
CONSIDERANT la nécessité de conforter la sécurité routière sur le réseau des
voies réservées olympiques et paralympiques, d'éviter le ralentissement
intempestif des cortèges à destination des sites de compétition, ainsi que celle
d'éviter un effet de cisaillement du parcours des voies réservées par des
véhicules quittant un stationnement sur la voie publique ou manoeuvrant pour
en rejoindre ;
CONSIDERANT le besoin opérationnel d'ajuster la période d'activation des
voies réservées à Paris et de rendre plus lisibles ces périodes d'activation à
l'égard du public ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police;
ARRÊTE2








Article 1°:
L'article 3 de l'arrêté n° 2024714261 du 28 juin susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
« Art. 3
Les voies réservées mentionnées à l'article 1° sont activées :
- du 15 juillet au 13 août 2024 inclus;
- du 22 août au 11 septembre 2024 inclus.
L''activation de certaines voies réservées peut-être temporairement suspendue en
fonction des circonstances, notamment de la fluidité du trafic.
Les jours où ces voies réservées sont activées, l'arrêt et le stationnement sont
interdits sur les places de stationnement situées le long de celles-ci. L'arrêt ou le
stationnement contrevenant aux prescriptions du présent arrêté est considéré
comme très gênant pour la circulation publique, en application de l'article R. 417
11 du code de /a route. »
Article 2 :
L'article 3 de l'arrêté n° 2024114379 du 15 juillet 2024 susvisé est complété par
un alinéa ainsi rédigé :
« Les jours où ces voies réservées sont activées, l'arrêt et le stationnement sont
interdits sur les places de stationnement situées le long de celles-ci. L'arrêt ou le
stationnement contrevenant aux prescriptions du présent arrêté est considéré
comme très gênant pour la circulation publique, en application de l'article R. 417
11 du code de la route. »
Article 3 :
Le b) de l'article 2 de l'arrêté n° 2024714261 du 28 juin susvisé et le b) de l'article
2 de l'arrêté n°2024T14379 du 15 juillet 2024 susvisé sont complétés par les
mots :
«, ainsi que les véhicules d'intervention des services gestionnaires des voies sur
autoroutes ou routes à deux chaussées séparées » ;3














Article 4:
Le préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet des Hauts-de-
Seine, le préfet de Seine-Saint-Denis, la préféte du Val-de-Marne, le préfet du
Val d'Oise et la préféte, directrice de cabinet du préfet de police, le directeur
de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la
prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de
Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris, et sur le recueil des actes administratifs des
prefectures concernées.
Fait à Paris, le 22 juillet 2024
SIGNE
Laurent NUNEZ4