CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-144
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de
l'Agence Régionale de Santé
16-2024-09-13-00003 - Arrêté DD16/POS/2024/09-34 modifiant
l'arrêté du 8 janvier 2024 portant agrément du centre de santé
Accès vision Angoulême pour ses activités ophtalmiques (2 pages) Page 5
16-2024-09-19-00006 - Arrêté portant réquisition d'un laboratoire
d'analyses de biologie médicale (3 pages) Page 8
16-2024-09-18-00004 - Arrêté portant réquisition d'un laboratoire de
biologie médicale (3 pages) Page 12
16-2024-09-18-00005 - Arrêté portant réquisition d'un laboratoire de
biologie médicale (3 pages) Page 16
16-2024-09-27-00001 - Decision N° DD16/POS/2024/08-33 en date du 27
août 2024 portant modification de l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires "Champagne Ambulance" 16350 CHAMPAGNE
MOUTON (2 pages) Page 20
DIR ATLANTIQUE / MIMO
16-2024-09-06-00001 - Arrêté n° 2023-ang- 42 du 6 septembre 2024
relatif aux travaux de purges de chaussée de la RN141 du PR 49+250 au PR
53+555 Limoges/Angoulême Communes de La
Rochefoucauld-en-Angoumois, Mornac et Brie (3 pages) Page 23
16-2024-09-04-00003 - Arrêté n°2024-ang-59 du 4 septembre 2024
relatif aux travaux d'entretien de chaussée de la RN141 du PR61+950 au
63+300 dans le sens Limoges/Angoulême Commune de Champniers (4
pages) Page 27
16-2024-09-06-00002 - Arrêté n°2024-gir-44 du 6 septembre 2024
relatif aux travaux de réfection de chaussée de la RN141 du PR53+200
au PR49+850 Sens Angoulême/Limoges Communes de La
Rochefaucauld-en-Angoumois, Mornac et Brie (4 pages) Page 32
16-2024-09-06-00003 - Arrêté n° 2024-sai-018 du 6 septembre 2024
relatif aux travaux d'aménagement à 2x2 voies de la section de la
RN 141 entre les échangeurs de La Vigerie et de Villesèche
(pose du
Panneau à Message Variable dit de La Vigerie) RN141 du PR 72+550 au PR
76+385
Communes de Fléac, Asnières sur Nouère et Saint-Saturnin
(4 pages) Page 37
DIRA / MIMO
16-2024-09-20-00002 - Arrêté n°2024-ang-54 relatif aux travaux de
création d'une cunette béton sur bretelle de l'échangeur n°70 au PR
84+170 (3 pages) Page 42
2
16-2024-09-20-00003 - Arrêté n°2024-ang-64 pour permettre contrôle
de gendarmerie nuit du 8 au 9 octobre au PR13+380 (2 pages) Page 46
16-2024-09-18-00001 - arrêté n°2024-ang-65 dépose d'une ligne HTA
sur la RN141 au PR 71+1040 Commune de Fléac (4 pages) Page 49
16-2024-09-16-00001 - arrêté RN10 Fermeture aire de Maine de Boixe Est.
Contrôle PL PR 28+200 à 28+000 le 23/09 (2 pages) Page 54
16-2024-09-18-00003 - Arrêté RN10 travaux d'entretien de la RN141 du PR
69+800 à 68+000 Commune de St Yrieix sur Charente (4 pages) Page 57
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Charente / Inclusion et emploi
16-2024-09-03-00001 - Arrêté de radiation d'activité en tant que
mandataire judiciaire à la protection des majeurs de la Charente de M.
MAILLARD Frédéric (2 pages) Page 62
16-2024-09-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP931568281 (2 pages) Page 65
Direction départementale des Finances Publiques /
16-2024-09-02-00002 - Délégation de signature aux agents EDR dans les
SIP de Charente (2 pages) Page 68
16-2024-09-09-00003 - Délégation de signature du comptable du SGC
de Cognac à ses agents (1 page) Page 71
16-2024-09-06-00005 - Délégation de signature du responsable du SGC
de Confolens (2 pages) Page 73
16-2024-09-02-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal aux agents du PCRP (2 pages) Page 76
16-2024-09-01-00003 - Délégation de signature en matière de
contentieux, de gracieux fiscal et d'action en recouvrement aux agents du
SIE d'Angoulême (4 pages) Page 79
16-2024-09-02-00003 - Délégation de signature en matière de
contentieux, de gracieux fiscal, de recouvrement et délai de paiement
aux agents du SIP (5 pages) Page 84
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eau
Environnement Risques
16-2024-09-19-00002 - arrêté de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE
pour l'organisation de nettoyage du fleuve sur la commune
d'Angoulême le 5 novembre 2024 (4 pages) Page 90
16-2024-09-19-00001 - arrêté interdisant temporairement la navigation
pour l'organisation du grand prix canobus (4 pages) Page 95
16-2024-09-20-00001 - Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE, pour la réalisation des travaux de
restauration de la continuité écologique sur la retenue des moulins de
Saint-Simeux sur la commune de Mosnac-Saint-Simeux à partir du 23
septembre 2024 jusqu'à l'achèvement des travaux de 12h00 à
13h00 chaque semaine du lundi au vendredi sauf jour férié (4 pages) Page 100
3
16-2024-09-18-00008 - Arrêté portant autorisation temporaire au titre de
l'article L.214-4 du Code de l'environnement des opérations de pompage
et rejet d'eaux de nappe dans le cadre des travaux de la fondation de
l'éolienne E8 du parc éolien de Baignes sur la commune de
BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE pour SAS Parc Éolien de Baignes (8 pages) Page 105
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service
Economie Agricole et Rurale
16-2024-09-19-00004 - Arrêté autorisant le retournement d'une prairie
permanente sur la commune de MONTBRON au titre du régime
d'autorisation propre à Natura 2000 (4 pages) Page 114
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2024-09-12-00001 - Arrêté portant convocation de l'assemblée
électorale de la commune de Torsac pour l'élection complémentaire
de cinq membres du conseil municipal. (4 pages) Page 119
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2024-09-02-00004 - Arrêté DDFiP/GPP du 02 septembre 2024 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs de M. Didier BIANCHINI,
directeur départemental des finances publiques de la Dordogne en
matière de gestion des successions vacantes de la Charente (2 pages) Page 124
Préfecture de la Charente / Sous-préfecture de Confolens
16-2024-09-12-00002 - arrêté fixant l'ensemble des candidats au premier
tour des élections municipales partielles complémentaires du 29
septembre 2024 dans la commune de ANAIS (2 pages) Page 127
16-2024-09-12-00003 - arrêté fixant la liste des candidats pour le premier
tour des élections municipales partielles intégrales dans la commune
de SAINT-AMANT-de-BOIXE (4 pages) Page 130
4
Agence régionale de la santé
16-2024-09-13-00003
Arrêté DD16/POS/2024/09-34 modifiant l'arrêté
du 8 janvier 2024 portant agrément du centre de
santé Accès vision Angoulême pour ses activités
ophtalmiques
Agence régionale de la santé - 16-2024-09-13-00003 - Arrêté DD16/POS/2024/09-34 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2024 portant
agrément du centre de santé Accès vision Angoulême pour ses activités ophtalmiques 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr




Arrêté n° DD16/POS/2024/09-34
Modifiant l'arrêté du 8 janvier 2024 portant
agrément du centre de santé Accès Vision
Angoulême pour ses activités ophtalmiques




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine






VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323 -1 et suivants et D.6323 -1 à D.6323-
12 ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté du 27 février 2018 modifié relatif aux centres de santé ;

VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 30 août 2024 publiée au recueil des actes administratifs
le 4 septembre 2024 sous le n° R75-2024-08-30-00001 ;

VU l'instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du
19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

VU l'arrêté en date du 8 janvier 2024 portant agrément du centre de santé Accès Vision Angoulême
pour ses activités ophtalmiques ;

Considérant la demande de modification de l'adresse du siège social de l'association, en date du 13
septembre 2024 ;


ARRETE


Article 1 : L'article 1er de l'arrêté en date du 8 janvier 2024 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Le centre de santé dont la raison sociale est Centre Accès Vision Angoulême
situé à l'adresse suivante 113, rue du Capitaine Favre 16006 ANGOULEME
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Centre Accès Vision Angoulême
situé à l'adresse suivante 113, rue du Capitaine Favre 16006 ANGOULEME

EST AGRÉÉ pour ses activités ophtalmiques ».

Agence régionale de la santé - 16-2024-09-13-00003 - Arrêté DD16/POS/2024/09-34 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2024 portant
agrément du centre de santé Accès vision Angoulême pour ses activités ophtalmiques 6




Cet agrément vaut autorisation de dispe nser des soins aux assurés sociaux dans le centre de santé
concerné.

Article 2 : Le reste sans changement.

Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être
saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de m anière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente
et notifié au gestionnaire du centre Accès Vision Angoulême.



Angoulême, le 13 septembre 2024


P/Le Directeur général de l'Agence régionale de santé,
Par délégation,
Le Directeur de la délégation départementale,






Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2024-09-13-00003 - Arrêté DD16/POS/2024/09-34 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2024 portant
agrément du centre de santé Accès vision Angoulême pour ses activités ophtalmiques 7
Agence régionale de la santé
16-2024-09-19-00006
Arrêté portant réquisition d'un laboratoire
d'analyses de biologie médicale
Agence régionale de la santé - 16-2024-09-19-00006 - Arrêté portant réquisition d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale 8
ŒxPRÉFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant réquisition d'un laboratoire de biologie médicaleLe préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 62121, L.6212-3, L6211-1, L6211-2, etL.6213-7 ;Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 22151 ;Vu le décret le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 03/07/2024 portant nomination de M. JérômeHARNOIS en qualité de Préfet de la Charente ;Vu le décret du Président de la République du 20/12/2023 portant nomination du secrétairegénéral de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême;Vu le mouvement de grève national annoncé le 28 août 2024 par les syndicats de biologistesmédicaux du vendredi 20 au lundi 23 septembre 2024 inclus ;Vu les éléments apportés par les représentants des laboratoires de biologie médicale;Considérant que l'article L. 2215-1 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriale dispose :"en cas d'urgence, lorsque l'atteinte au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécuritépublique l'exige et que les moyens dont dispose le Préfet ne permettent plus de poursuivre lesobjectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pourtoutes les communes du département ou plusieurs, ou une seule d'entre-elles, réquisitionner toutbien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usagede ce bien et prescrire toute mesures utiles jusqu'à ce que l'atteinte au service public ait pris fin";Considérant que l'état de santé de patients atteints de maladies chroniques nécessite de disposerimpérativement et sans délai de résultats d'examens de biologie médicale indispensables àl'adaptation de leur prise en charge thérapeutique ;7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
Agence régionale de la santé - 16-2024-09-19-00006 - Arrêté portant réquisition d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale 9
Considérant que la suspension de la réalisation des examens de biologie médicale compromet, dece fait, la sécurité de la prise en charge des personnes dont l'état de santé le nécessite ;Considérant également qu'une telle suspension serait de nature à créer un risque grave pour lasanté des personnes qui nécessitent des soins en urgence et qui sont éloignées d'un établissementde santé, il appartient donc d'imposer un fonctionnement minimum pour faire face à cessituations;Considérant l'urgence qui s'attache à la situation et le risque d'atteinte à la sécurité des patientsen l'absence de continuité de la réalisation des examens de biologie ;Considérant qu'il y a lieu dans ces conditions, et de façon proportionnée, de procéder à laréquisition des personnels nécessaires à minima afin de garantir une offre de biologie médicaleminimale et accessible à la population et de répondre aux situations critiques qui nécessitent, enurgence, des examens de biologie médicale ;Considérant que la suspension d'activité d'un grand nombre de sites de biologie médicale est denature à perturber le fonctionnement du système de santé et à faire peser un risque sur la santépublique;Considérant que le maillage territorial des sites de biologie médicale effectifs est, de ce fait,profondément modifié par la suspension d'activité et qu'il n'y a pas d'autre solution que laréquisition pour répondre, dans un temps raisonnable, compatible avec l'état de santé du patient,aux besoins urgents d'examens de biologie médicale;Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine ;
ARRÊTE
Article 1 : Il est procédé à la réquisition du site du laboratoire de biologie médicale BiogroupAstralab (SELAS) implanté à CONFOLENS, 18 rue Emile Roux et de ses personnels indispensables,aux horaires habituels d'ouverture de celui-ci, dans la limite de l'activité qu'il exercehabituellement (prélèvement), afin d'assurer une réponse aux besoins impérieux ou indispensablespour éviter une perte de chance dans le cadre de la continuité des prises en charge, du vendredi20 au samedi 21 septembre 2024 ainsi que le lundi 23 septembre 2024 inclus.Article 2 : Les biologistes responsables et co-responsables de ces laboratoires de biologie médicalesont chargés de l'exécution de cet arrêté, c'est-à-dire sont responsables de l'organisation de lacontinuité du fonctionnement de leur laboratoire pendant la période de réquisition.
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
Agence régionale de la santé - 16-2024-09-19-00006 - Arrêté portant réquisition d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale 10
Article 3 : En application des dispositions de l'article L. 2215-1 du Code Général des CollectivitésTerritoriales : « Le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue undélit qui est puni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende ».Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par requêteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la délégation départementale dela Charente de l''Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente et qui sera notifié aulaboratoire de biologie médicale mentionné ci-dessus.
Angoulême, le 19 septembre 2024
Le Préfet
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 3/3
Agence régionale de la santé - 16-2024-09-19-00006 - Arrêté portant réquisition d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale 11
Agence régionale de la santé
16-2024-09-18-00004
Arrêté portant réquisition d'un laboratoire de
biologie médicale
Agence régionale de la santé - 16-2024-09-18-00004 - Arrêté portant réquisition d'un laboratoire de biologie médicale 12
EXPREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant réquisition d'un laboratoire de biologie médicaleLe préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6212-1, L.6212-3, L6211-1, L6211-2, etL.6213-7;Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 22151 ;Vu le décret le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 03/07/2024 portant nomination de M. JérômeHARNOIS en qualité de Préfet de la Charente ;Vu le décret du Président de la République du 20/12/2023 portant nomination du secrétairegénéral de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angouléme ;Vu le mouvement de grève national annoncé le 28 août 2024 par les syndicats de biologistesmédicaux du vendredi 20 au lundi 23 septembre 2024 inclus ;Vu les éléments apportés par les représentants des laboratoires de biologie médicale ;Considérant que l'article L. 2215-1 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriale dispose :"en cas d'urgence, lorsque l'atteinte au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécuritépublique l'exige et que les moyens dont dispose le Préfet ne permettent plus de poursuivre lesobjectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pourtoutes les communes du département ou plusieurs, ou une seule d'entre-elles, réquisitionner toutbien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement.de ce service ou à l'usagede ce bien et prescrire toute mesures utiles jusqu'à ce que l'atteinte au service public ait pris fin";Considérant que I'état de santé de patients atteints de maladies chroniques nécessite de disposerimpérativement et sans délai de résultats d'examens de biologie médicale indispensables àl'adaptation de leur prise en charge thérapeutique ;7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
Agence régionale de la santé - 16-2024-09-18-00004 - Arrêté portant réquisition d'un laboratoire de biologie médicale 13
Considérant que la suspension de la réalisation des examens de biologie médicale compromet, dece fait, la sécurité de la prise en charge des personnes dont l'état de santé le nécessite ;Considérant également qu'une telle suspension serait de nature à créer un risque grave pour lasanté des personnes qui nécessitent des soins en urgence et qui sont éloignées d'un établissementde santé, il appartient donc d'imposer un fonctionnement minimum pour faire face à cessituations;Considérant l'urgence qui s'attache à la situation et le risque d'atteinte à la sécurité des patientsen l'absence de continuité de la réalisation des examens de biologie ;Considérant qu''il y a lieu dans ces conditions, et de façon proportionnée, de procéder à laréquisition des personnels nécessaires à minima afin de garantir une offre de biologie médicaleminimale et accessible à la population et de répondre aux situations critiques qui nécessitent, enurgence, des examens de biologie médicale ;Considérant que la suspension d'activité d'un grand nombre de sites de biologie médicale est denature à perturber le fonctionnement du système de santé et à faire peser un risque sur la santépublique;Considérant que le maillage territorial des sites de biologie médicale effectifs est, de ce fait,profondément modifié par la suspension d'activité et qu'il n'y a pas d'autre solution que laréquisition pour répondre, dans un temps raisonnable, compatible avec l'état de santé du patient,aux besoins urgents d'examens de biologie médicale ;Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine ;
ARRÊTE
Article 1°" : Il est procédé à la réquisition du site du laboratoire de biologie médicale Synlab-Charentes (SELAS) implanté à CHATEAUBERNARD, Avenue d'Angoulême et de ses personnelstechniques indispensables, aux horaires habituels d'ouverture de celui-ci, afin d'assurer la prise encharge uniquement des examens relevant d'une urgence médicale avérée ou indispensables pouréviter une perte de chance dans le cadre de la continuité des prises en charge, du vendredi 20 ausamedi 21 septembre 2024 ainsi que le lundi 23 septembre 2024 inclus.Article 2 : Les biologistes responsables et co-responsables de ces laboratoires de biologie médicalesont chargés de l'exécution de cet arrêté, c'est-à-dire sont responsables de l'organisation de lacontinuité du fonctionnement de leur laboratoire pendant la période de réquisition.
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
Agence régionale de la santé - 16-2024-09-18-00004 - Arrêté portant réquisition d'un laboratoire de biologie médicale 14
Article 3 : En application des dispositions de l'article L. 2215-1 du Code Général des CollectivitésTerritoriales : « Le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue undélit qui est puni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende ».Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par requêteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée viaI'application « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la délégation départementale dela Charente de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente et qui sera notifié aulaboratoire de biologie médicale mentionné ci-dessus.
AAngoulême, le 18 septembre 2024
Le Préfet
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
Agence régionale de la santé - 16-2024-09-18-00004 - Arrêté portant réquisition d'un laboratoire de biologie médicale 15
Agence régionale de la santé
16-2024-09-18-00005
Arrêté portant réquisition d'un laboratoire de
biologie médicale
Agence régionale de la santé - 16-2024-09-18-00005 - Arrêté portant réquisition d'un laboratoire de biologie médicale 16
ExPRÉFETDE LACHARENTEL'z'berte'EgalitéFraternité
ARRETEportant réquisition d'un laboratoire de biologie médicale
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6212-1, L.6212-3, L6211-1, L6211-2, etL.6213-7;Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le décret le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 03/07/2024 portant nomination de M. JérômeHARNOIS en qualité de Préfet de la Charente ;Vu le décret du Président de la République du 20/12/2023 portant nomination du secrétairegénéral de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême ;Vu le mouvement de grève national annoncé le 28 août 2024 par les syndicats de biologistesmédicaux du vendredi 20 au lundi 23 septembre 2024 inclus ;Vu les éléments apportés par les représentants des laboratoires de biologie médicale ;Considérant que l'article L. 2215-1 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriale dispose :"en cas d'urgence, lorsque l'atteinte au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécuritépublique l'exige et que les moyens dont dispose le Préfet ne permettent plus de poursuivre lesobjectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pourtoutes les communes du département ou plusieurs, ou une seule d'entre-elles, réquisitionner toutbien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usagede ce bien et prescrire toute mesures utiles jusqu'à ce que l'atteinte au service public ait pris fin" ;Considérant que l'état de santé de patients atteints de maladies chroniques nécessite de disposerimpérativement et sans délai de résultats d'examens de biologie médicale indispensables àl'adaptation de leur prise en charge thérapeutique ;7-9, rue de la préfectureCS 92301 —- 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
Agence régionale de la santé - 16-2024-09-18-00005 - Arrêté portant réquisition d'un laboratoire de biologie médicale 17
Considérant que la suspension de la réalisation des examens de biologie médicale compromet, dece fait, la sécurité de la prise en charge des personnes dont l'état de santé le nécessite ;Considérant également qu'une telle suspension serait de nature à créer un risque grave pour lasanté des personnes qui nécessitent des soins en urgence et qui sont éloignées d'un établissementde santé, il appartient donc d'imposer un fonctionnement minimum pour faire face à cessituations ;Considérant l'urgence qui s'attache à la situation et le risque d'atteinte à la sécurité des patientsen l'absence de continuité de la réalisation des examens de biologie ;Considérant qu'il y a lieu dans ces conditions, et de façon proportionnée, de procéder à laréquisition des personnels nécessaires à minima afin de garantir une offre de biologie médicaleminimale et accessible à la population et de répondre aux situations critiques qui nécessitent, enurgence, des examens de biologie médicale ;Considérant que la suspension d'activité d'un grand nombre de sites de biologie médicale est denature à perturber le fonctionnement du système de santé et à faire peser un risque sur la santépublique;Considérant que le maillage territorial des sites de biologie médicale effectifs est, de ce fait,profondément modifié par la suspension d'activité et qu'il n'y a pas d'autre solution que laréquisition pour répondre, dans un temps raisonnable, compatible avec l'état de santé du patient,aux besoins urgents d'examens de biologie médicale ;Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine ;
ARRÊTE
Article 1° : Il est procédé à la réquisition du site du laboratoire de biologie médicale LABofficeClinical (SAS) implanté à SOYAUX, 2 Avenue de Frégeneuil et de ses personnels techniquesindispensables, aux horaires habituels d'ouverture de celui-ci, afin d'assurer la prise en chargeuniquement des examens relevant d'une urgence médicale avérée ou indispensables pour éviterune perte de chance dans le cadre de la continuité des prises en charge, du vendredi 20 au samedi21 septembre 2024 ainsi que le lundi 23 septembre 2024 inclus.Article 2 : Les biologistes responsables et co-responsables de ces laboratoires de biologie médicalesont chargés de l'exécution de cet arrêté, c'est-à-dire sont responsables de l'organisation de lacontinuité du fonctionnement de leur laboratoire pendant la période de réquisition.
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
Agence régionale de la santé - 16-2024-09-18-00005 - Arrêté portant réquisition d'un laboratoire de biologie médicale 18
Article 3 : En application des dispositions de l'article L. 2215-1 du Code Général des CollectivitésTerritoriales : « Le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue undélit qui est puni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende ».Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif territorialement compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par requêteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée viaI'application « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la délégation départementale dela Charente de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente et qui sera notifié aulaboratoire de biologie médicale mentionné ci-dessus.
Angouléme, le 18 septembre 2024—— SELe Préfet
7-9, rue de la préfectureCS 9230116023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
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Agence régionale de la santé
16-2024-09-27-00001
Decision N° DD16/POS/2024/08-33 en date du 27
août 2024 portant modification de l'agrément
de l'entreprise de transports sanitaires
"Champagne Ambulance" 16350 CHAMPAGNE
MOUTON
Agence régionale de la santé - 16-2024-09-27-00001 - Decision N° DD16/POS/2024/08-33 en date du 27 août 2024 portant
modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires "Champagne Ambulance" 16350 CHAMPAGNE MOUTON 20
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
A@ ) Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr



Décision n° DD16/POS/2024/08-33 en date du
27 août 2024 portant modification de l'agrément
de l'entreprise de transports sanitaires «
CHAMPAGNE AMBULANCE »
16350 CHAMPAGNE-MOUTON





-
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine





VU les articles L. 6312 -2, R. 6312 -1 à R. 6312 -43 et R. 6313 -7 du code de la santé publique relatifs à
l'agrément des transports sanitaires et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires
terrestres ;

VU la loi n° 2015 -29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Official de la République Française le 8 octobre 2020,
portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine (DGARS) ;

VU le décret 2012-1007 en date du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre
et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU la décision de délégation permanente de signature du Directeur Général de l'ARS Nouv elle-Aquitaine en
date du 28 juin 2024, publiée au RAA n R75-2024-1235 le 4 juillet 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 25 avril 1994 modifié, p ortant agrément d e l'entreprise de transports
sanitaires « Champagne Ambulance » ;

Considérant la demande de Mme Stéphanie SOUCHU en date du 21 août 2024, concernant la modification
de la dénomination de l'entreprise de transports sanitaires Champagne-Ambulance ;

Considérant que le personnel, les véhicules sanitaires et les installations matérielles des locaux sont conformes
à la réglementation ;




Agence régionale de la santé - 16-2024-09-27-00001 - Decision N° DD16/POS/2024/08-33 en date du 27 août 2024 portant
modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires "Champagne Ambulance" 16350 CHAMPAGNE MOUTON 21





DECIDE


ARTICLE 1 : L'article 1er de l'arrêté du 25 avril 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

L'entreprise de transports sanitaires « SOUCHU Stéphanie » sise 3 rue Buissonnière à CHAMPAGNE -
MOUTON est agréée :



Dénomination de la société


Siège social


Gérante de la société


« SOUCHU Stéphanie »

Forme juridique :
SARL
(associé unique)

3 rue Buissonnière
16350 CHAMPAGNE-MOUTON

Numéro agrément :
016 103002



Mme Stéphanie SOUCHU


Cette société possède 6 véhicules :

- 1 ambulance de catégorie A type B,
- 1 ambulance de catégorie C type A, équipée B,
- 4 véhicules sanitaires légers.

ARTICLE 2 : Le reste demeure sans changement.

ARTICLE 3 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :

- D'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine,
- D'un recours hiérarchiqu e devant Madame la Ministre du Travail, de la Santé et des
Solidarités,
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent (ce dernier peut être
saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de
manière démat érialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr).

ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Mme Stéphanie SOUCHU, à la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie, au SAMU ainsi qu' à l'ATSU de la Charente et publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Charente.


P/Le Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine,
Par délégations,
Le Directeur de la délégation départementale,







Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2024-09-27-00001 - Decision N° DD16/POS/2024/08-33 en date du 27 août 2024 portant
modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires "Champagne Ambulance" 16350 CHAMPAGNE MOUTON 22
DIR ATLANTIQUE
16-2024-09-06-00001
Arrêté n° 2023-ang- 42 du 6 septembre 2024
relatif aux travaux de purges de chaussée de la
RN141 du PR 49+250 au PR 53+555
Limoges/Angoulême Communes de La
Rochefoucauld-en-Angoumois, Mornac et Brie
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-09-06-00001 - Arrêté n° 2023-ang- 42 du 6 septembre 2024 relatif aux travaux de purges de chaussée de la
RN141 du PR 49+250 au PR 53+555 Limoges/Angoulême Communes de La Rochefoucauld-en-Angoumois, Mornac et Brie 23
PREFET Direction interdépartementale des routesDE LA AtlantiqueCHARENTELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2023-ang- 42 durelatif aux travaux de purges de chaussée de la RN141 du PR 49+250 au PR 53+555Limoges/AngoulémeCommunes de La Rochefoucauld-en-Angoumois, Mornac et Brie
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quiI'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu l'arrété préfectoral du 19 août 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature au directeurinterdépartemental des routes Atlantique par intérim ;Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 26 août 2024 portant subdélégation de signature par monsieur FrancisLarrivière, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu l'avis favorable du 22 août 2024 de monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;Vu l'avis favorable du 22 août 2024 de monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente;Vu le dossier d'exploitation ;
02 Rue Jules FerryTour B33090 BORDEAUX cedexTel: 05 45 94 52 61Mél : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-09-06-00001 - Arrêté n° 2023-ang- 42 du 6 septembre 2024 relatif aux travaux de purges de chaussée de la
RN141 du PR 49+250 au PR 53+555 Limoges/Angoulême Communes de La Rochefoucauld-en-Angoumois, Mornac et Brie 24
Considérant qu'en raison des travaux de purges de chaussée de la RN 141 du PR 49+250 au PR 53+555 dansle sens Limoges/Angouléme sur le territoire des communes de La Rochefoucauld-en-Angoumois, Mornac etBrie, dans le département de la Charente, il convient de mettre en œuvre des mesures temporairesd'exploitation,Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,du lundi 16 septembre 2024 a 8h00 au vendredi 20 septembre 2024 a 16h00 :Basculement de circulationLa circulation peut être interdite sur la RN141 dans le sens Limoges/Angoulême entre les PR 49+250 et 53+555,sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN141 dans le sens Limoges/Angouléme sont basculésentre les PR 49+250 et 53+555 sur la voie de gauche de la chaussée opposée (sens Angouléme/Limoges) dontchaque voie sera ouverte à un sens de circulation. La vitesse maximale autorisée sera fixée à 80 km/h sur toutecette section sauf au droit des basculements où elle sera fixée à 50 km/h dans le sens Limoges/Angouléme.Fermeture bretelle de sortieLa bretelle de sortie de l'échangeur n°77 La Braconne (sens Limoges — Angoulême) peut être fermée à la circu-lation.Les usagers sont déviés par la RN141 sens Limoges/Angoulême, un demi-tour à I'échangeur n°78 LesRassats via la RD113, la RN141 sens Angoulême/Limoges et la bretelle de sortie de la RN141 sensAngoulême/Limoges l'échangeur n°77 La Braconne.Fermeture bretelle d'entréeLa bretelle d'entrée de l'échangeur n°77 La Braconne (sens Limoges — Angouléme) peut être fermée à la circu-lation. Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN141 sens Angoulême/Limoges de l'échangeurn°77 La Braconne, la RN141 sens Angoulême/Limoges, un demi-tour à I'échangeur n°76 La Bécasse via laRN141 et la RN141 sens Limoges/AngoulémeDu vendredi 20 septembre 2024 a 12h00 au lundi 23 septembre 2024 a 12h00 :Limitation de vitesseLa vitesse maximale autorisée peut étre fixée a 90 km/h sur la RN141 du PR 49+000 au PR 49+400 et du PR53+300 au PR 53+700 dans le sens Angouléme/Limoges.La vitesse maximale autorisée peut être fixée à 90 km/h sur la RN141 du PR 53+800 au PR 53+400 et du PR49+500 au PR 49+100 dans le sens Limoges/Angoulême.Inter-distancesL'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la mêmechaussée peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent êtreprolongées jusqu'au vendredi 27 septembre 2024.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême).
02 Rue Jules FerryTour B33090 BORDEAUX cedexTel: 05 45 94 52 61Mél : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-09-06-00001 - Arrêté n° 2023-ang- 42 du 6 septembre 2024 relatif aux travaux de purges de chaussée de la
RN141 du PR 49+250 au PR 53+555 Limoges/Angoulême Communes de La Rochefoucauld-en-Angoumois, Mornac et Brie 25
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le méme délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut étre déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.Article 5 :- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;- Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;- Monsieur le commandant de la gendarmerie de la Charente ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique et par délégation,Le Chef de District
DaVId CLARISSAC Signature numérique de David. . CLARISSAC david.clarissacd aVl d Ke | arissac Date : 2024.09.06 09:48:47 +02'00'
02 Rue Jules FerryTour B33090 BORDEAUX cedexTel: 05 45 94 52 61Mél : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-09-06-00001 - Arrêté n° 2023-ang- 42 du 6 septembre 2024 relatif aux travaux de purges de chaussée de la
RN141 du PR 49+250 au PR 53+555 Limoges/Angoulême Communes de La Rochefoucauld-en-Angoumois, Mornac et Brie 26
DIR ATLANTIQUE
16-2024-09-04-00003
Arrêté n°2024-ang-59 du 4 septembre 2024
relatif aux travaux d'entretien de chaussée de la
RN141 du PR61+950 au 63+300 dans le sens
Limoges/Angoulême Commune de Champniers
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-09-04-00003 - Arrêté n°2024-ang-59 du 4 septembre 2024 relatif aux travaux d'entretien de chaussée de la
RN141 du PR61+950 au 63+300 dans le sens Limoges/Angoulême Commune de Champniers 27
EnPREFETDE LA Direction interdépartementale des routesCHARENTE AtlantiqueLibertéÉgalitéFraternité
Arrôtén°2024-ang-5odu | _ * PE 208relatif aux travaux d'entretien de chaussée de la RN141 du PR 61+950 au PR 63+300dans le sens Limoges/AngoulêmeCommune de ChampniersLe préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 du préfet de la Chàrente donnant délégation de signature au directeurinterdépartemental des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 26 Août 2024 portant subdélégation de signature par monsieur FrancisLarrivière, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note techniq'ue du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu la note d'information du 4 septembre 2024 de monsieur le président du conseil départemental de laCharente ;Vu la note d'information du 4 septembre 2024 de monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente;Vu la note d'information du 4 septembre 2024 de monsieur le commandant de la direction départementale desécurité publique de la Charente ;Vu la note d'information du 4 septembre 2024 de monsieur le maire de la commune de Champniers;_ Vu le dossier d'exploitation ;
02 Rue Jules FerryTour B33090 BORDEAUX cedexTel : 05 45 94 52 61Mél : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr . 1/3
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-09-04-00003 - Arrêté n°2024-ang-59 du 4 septembre 2024 relatif aux travaux d'entretien de chaussée de la
RN141 du PR61+950 au 63+300 dans le sens Limoges/Angoulême Commune de Champniers 28
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de chaussée de la RN141 du PR 61+950 au PR 63+300 dansle sens Limoges/Angouléme sur le territoire de la commune de Champniers, il convient de mettre en œuvre desmesures temporaires d'exploitation,Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux de nuit ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,du lundi 09 septembre 2024 à 19h00 au mardi 10 septembre 2024 à 07h00 :Fermeture totale RN141 |La circulation peut être interdite sur la RN141 dans le sens Limoges/Angoulême entre les PR 61+950 et 63+300,sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN141 dans le sens Limoges/Angoulême sont déviés parla bretelle de liaison RN141/RN10 sens Limoges/Poitiers de I'échangeur n°58 Les Chauvauds, la RN10 sensAngoulême/Poitiers, un demi-tour à I'échangeur n°57 Les Chauvauds Nord via la RD910, la RN10 sensPoitiers/Angoulême.Fermeture bretelle d'entréeLa bretelle d'entrée de l'échangeur n°81 La Boucherie (sens Limoges — Angoulême) peut être fermée à la circu-lation. Les usagers sont déviés par la RD910, la bretelle d'entrée de la RN10 sens Poitiers/Angoulème deI'échangeur n°57 Les Chauvauds Nord et la RN10 sens Poitiers/Angouléme.Du mardi 10 septembre 2024 à 19h00 au mercredi 11 septembre 2024 à 07h00 :Fermeture bretelle de liaisonLa bretelle de liaison RN141/RN10 sens Limoges/Poitiers de l'échangeur n°58 Les Chavauds peut être fermée àla circulation.Les usagers sont déviés par la RN141 sens Limoges/Angoulême, la RN10 sens Poitiers/Angou-lème, la bretelle de liaison RN10/RN141 sens Poitiers/Saintes de I'échangeur n°59 L'Epineuil, la RN141 sensAngoulême/Saintes, un demi-tour à l'échangeur n°84 Les Rochers via la RD737, la bretelle de liaison RN141/RN10 sens Saintes/Poitiers de l'échangeur n°59 L'Epineuil et la RN10 sens Angoulème/PoitiersDu mercredi 11 septembre 2024 à 19h00 au jeudi 12 septembre42024 à 07h00 :Fermeture bretelle d'entréeLa bretelle d'entrée de l'échangeur n°80 D1000 (sens Limoges — Angoulême) peut étre fermée à la circula-tion.Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN141 dans le sens Angoulème/Limoges de l'échan-geur n°80 D1000, la RN141 sens Angoulême/Limoges, un demi-tour à l'échangeur n°79 La Combe au Loup viala RD23 et la RN141 sens Limoges/Angoulême.Fermeture bretelle de sortieLa bretelle de sortie de l'échangeur n° 80 D1000 (sens Limoges — Angoulême) peut être fermée à la circula-tion.Les usagers sont déviés par la RN141 sens Limoges/Angoulême, la bretelle de liaison RN141/RN10 sensLimoges/Poitiers de I'échangeur n°58 Les Chauvauds, la RN10 sens. Angouléme/Poitiers, un demi-tour àl'échangeur n°57 Les Chauvauds Nord via la RD910, la RN10 sens Poitiers/Angouléme, la bretelle de liaisonRN10/RN141 sens Poitiers/Limoges de l'échangeur n°58 Les Chauvauds, la RN141 sens Angouléme/Limogeset la bretelle de sortie sens Angoulême/Limoges de l'échangeur n°80 D1000.
02 Rue Jules FerryTour B33090 BORDEAUX cedexTel : 0545 94 52 61Mél : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-09-04-00003 - Arrêté n°2024-ang-59 du 4 septembre 2024 relatif aux travaux d'entretien de chaussée de la
RN141 du PR61+950 au 63+300 dans le sens Limoges/Angoulême Commune de Champniers 29
Inter-distancesL'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la mémechaussée peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent êtreprolongées jusqu'au vendredi 13 septembre 2024 à 07h00.Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.Article 5 :- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;< Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;- Monsieur le commandant de la direction départementale de sécurité publique de la Charente ;« Monsieur le commandant de la gendarmerie de la Charente ;- Monsieur le maire de la commune de Champniers;sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrété qui' est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique et par délégation,Le Chef de District L'adjolnt au chef de district,. Signature numérique deDavid David CLARISSACCLAR' SSAC david.clarissac. . Date : 2024.09.04 12:45:51david.clarissac 0200
02 Rue Jules FerryTour B33090 BORDEAUX cedexTel : 0545 94 52 61Mél : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-09-04-00003 - Arrêté n°2024-ang-59 du 4 septembre 2024 relatif aux travaux d'entretien de chaussée de la
RN141 du PR61+950 au 63+300 dans le sens Limoges/Angoulême Commune de Champniers 30
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-09-04-00003 - Arrêté n°2024-ang-59 du 4 septembre 2024 relatif aux travaux d'entretien de chaussée de la
RN141 du PR61+950 au 63+300 dans le sens Limoges/Angoulême Commune de Champniers 31
DIR ATLANTIQUE
16-2024-09-06-00002
Arrêté n°2024-gir-44 du 6 septembre 2024 relatif
aux travaux de réfection de chaussée de la RN141
du PR53+200 au PR49+850 Sens
Angoulême/Limoges Communes de La
Rochefaucauld-en-Angoumois, Mornac et Brie
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-09-06-00002 - Arrêté n°2024-gir-44 du 6 septembre 2024 relatif aux travaux de réfection de chaussée de la
RN141 du PR53+200 au PR49+850 Sens Angoulême/Limoges Communes de La Rochefaucauld-en-Angoumois, Mornac et Brie 32
PREFET Direction interdépartementale des routesDE LA AtlantiqueCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-ang- 44 du - 6 5Ef ZÜZ'*_relatif aux travaux de réfection de chaussée de la RN141 du PR 53+200 au PR 49+850Sens Angoulême/LimogesCommunes de La Rochefoucauld-en-Angoumois, Mornac et BrieLe préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil''ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée -Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu l'arrété préfectoral du 19 août 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature au directeurinterdépartemental des routes Atlantique par intérim ; ' 'Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 26 août 2024 portant subdélégation de signature par monsieur FrancisLarrivière, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national :Vu l'avis favorable du 23 août 2024 de monsieur le présideht du conseil départemental de la Charente ;Vu l'avis favorable du 22 août 2024 de monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente;Vu le dossier d'exploitation ;
02 Rue Jules FerryTour B33090 BORDEAUX cedexTel : 0545 94 52 61Mél : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-09-06-00002 - Arrêté n°2024-gir-44 du 6 septembre 2024 relatif aux travaux de réfection de chaussée de la
RN141 du PR53+200 au PR49+850 Sens Angoulême/Limoges Communes de La Rochefaucauld-en-Angoumois, Mornac et Brie 33
Considérant qu'en raison des travaux de réfection de chaussée de la RN141 du PR 53+200 au PR 49+850dans le sens Angouléme/Limoges sur le territoire des communes de La Rochefoucauld-en-Angoumois, Mornacet Brie, dans le département de la Charente, il convient de mettre en œuvre des mesures temporairesd'exploitation, -Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,du lundi 23 septembre 2024 a 8h00 au vendredi 18 octobre 2024 à 16h00 :
Basculement de circulationLa circulation peut être interdite sur la RN141 dans le sens Angouléme/Limoges entre les PR 53+555 et 49+250,sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN141 dans le sens Angoulême/Limoges sont basculésentre les PR 53+555 et 49+250 sur la voie de gauche de la chaussée opposée (sens Limoges/Angoulême) dontchaque voie sera ouverte à un sens de circulation. La vitesse maximale autorisée sera fixée à 80 km/h sur toutecette section sauf au droit des basculements où elle sera fixée à 50 km/h dans le sens Angoulême/Limoges.Fermeture bretelle de sortieLa bretellé de sortie de l'échangeur n°77 La Braconne (sens Angoulême - Limoges) peut être fermée à la circu-lation.Les usagers sont déviés par la RN141 sens Angoulême/Limoges, un demi-tour à l'échangeur n°76 La Bé-casse via la RN141, la RN141 sens Limoges/Angoulême et la bretelle de sortie de la RN141 sens Limoges/An-goulême de l'échangeur n°77 La Braconne. 'Fermeture bretelle d'entréeLa bretelle d'entrée de l'échangeur n°77 La Braconne (sens Angoulême — Limoges) peut être fermée à la circu-lation.Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN141 sens Limoges/Angouléme de I'échangeurn°77 La Braconne, la RN141 sens Limoges/Angoulême, un demi-tour à I'échangeur n°78 Les Rassats via laRD113 et la RN141 sens Angoulême/Limoges.Inter-distancesL'inter-distance avec un autre chantier courarit, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même." chaussée peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent êtreprolongées jusqu'au jeudi 24 octobre 2024 à 18h00.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
02 Rue Jules FerryTour B33090 BORDEAUX cedexTel : 05 45 94 52 61 .Mél : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-09-06-00002 - Arrêté n°2024-gir-44 du 6 septembre 2024 relatif aux travaux de réfection de chaussée de la
RN141 du PR53+200 au PR49+850 Sens Angoulême/Limoges Communes de La Rochefaucauld-en-Angoumois, Mornac et Brie 34
Article 5 :< Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;- Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;< Monsieur le commandant de la gendarmerie de la Charente ;- Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique et par délégation,Le Chef de DistrictL'adjoint à shef de distriet,| . Signature numériqué ÔËËaÿidDavid CLARISSAC CLARISSAC david.clarissacDate : 2024.09.06 15:09:44david.clarissac — 23
02 Rue Jules FerryTour B33090 BORDEAUX cedexTel : 0545 94 52 61Mél : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-09-06-00002 - Arrêté n°2024-gir-44 du 6 septembre 2024 relatif aux travaux de réfection de chaussée de la
RN141 du PR53+200 au PR49+850 Sens Angoulême/Limoges Communes de La Rochefaucauld-en-Angoumois, Mornac et Brie 35
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-09-06-00002 - Arrêté n°2024-gir-44 du 6 septembre 2024 relatif aux travaux de réfection de chaussée de la
RN141 du PR53+200 au PR49+850 Sens Angoulême/Limoges Communes de La Rochefaucauld-en-Angoumois, Mornac et Brie 36
DIR ATLANTIQUE
16-2024-09-06-00003
Arrêté n° 2024-sai-018 du 6 septembre 2024
relatif aux travaux d'aménagement à 2x2 voies
de la section de la RN 141 entre les échangeurs
de La Vigerie et de Villesèche
(pose du Panneau à Message Variable dit de La
Vigerie) RN141 du PR 72+550 au PR 76+385
Communes de Fléac, Asnières sur Nouère et
Saint-Saturnin
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-09-06-00003 - Arrêté n° 2024-sai-018 du 6 septembre 2024 relatif aux travaux d'aménagement à 2x2 voies
de la section de la RN 141 entre les échangeurs de La Vigerie et de Villesèche
(pose du Panneau à Message Variable dit de La Vigerie) RN141 du PR 72+550 au PR 76+385
Communes de Fléac, Asnières sur Nouère et Saint-Saturnin
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u u Direction interdépa'rtementale des routesPRE' FET ' AtlantiqueDE LA |CHARENTEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-sai-018du | 6 SEP 2024relatif aux travaux d'aménagement à 2x2 voies de la section de la RN 141 entre leséchangeurs de La Vigerie et de Villesèche(pose du Panneau à Message Variable dit de La Vigerie)RN141 du PR 72+550 au PR 76+385Communes de Fléac, Asnières sur Nouère et Saint-Saturnin
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ; 'Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme Harnois, préfet de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature à monsieurFrancis LARRIVIERE, directeur interdépartemental des routes Atlantique par intérim ;Vu l'arrêté n° sub-2024-16-17 du 26 août 2024 portant subdélégation de signature par monsieur FrancisLARRIVIERE en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu l'arrêté n° 2022-sai-003 du 04 avril 2022 relatif aux travaux d'aménagement à 2x2 voies de la section de laRN 141 entre les échangeurs de La Vigerie et de Villesèche ;Vu l'avis favorable du 29 juillet 2024 de monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;Vu l'avis favorable du 24 juillet 2024 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de laCharente ; ' 'Vu l'avis favorabledu 24 juillet 2024 de monsieur le directeur départemental de la police nationale de laCharente ; | |Vu le dossier d'exploitation ;_
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DIR ATLANTIQUE - 16-2024-09-06-00003 - Arrêté n° 2024-sai-018 du 6 septembre 2024 relatif aux travaux d'aménagement à 2x2 voies
de la section de la RN 141 entre les échangeurs de La Vigerie et de Villesèche
(pose du Panneau à Message Variable dit de La Vigerie) RN141 du PR 72+550 au PR 76+385
Communes de Fléac, Asnières sur Nouère et Saint-Saturnin
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Considérant qu'en raison des travaux d'aménagement à 2x2 voies de la section de la RN 141 entre leséchangeurs de La Vigerie et de Villesèche, il convient de mettre en œuvre des mesures temporairesd'exploitation sur la RN141 du PR 72+550 au PR 76+385, située sur le territoire des communes de Fléac,Asnières sur Nouère et Saint-Saturnin ; ArrêteArticle 1 :à compter du lundi 09 septembre 2024 à 08 h 00 et jusqu'au vendredi 13 septembre 2024 à 17 h 00 auplus tard :Basculement de la circulationLa circulation peut être interdite sur la RN141 dans le sens Cognac/Angoulême entre les PR 75+440 etPR 75+000, sauf besoin de chantier. Les usagers circulant sur la RN141 dans le sens Cognac/Angoulême sontbasculés entre les PR 75+440 et PR 73+385 sur la voie de gauche de la chaussée opposée (sensAngoulême/Cognac) dont chaque voie est ouverte à un sens de circulation. La vitesse maximale autorisée estfixée à 80 km/h sur toute cette section dans les deux sens de circulation, sauf au droit des basculements où elleest progressivement diminuée jusqu'a 50 km/h dans le sens Cognac/Angoulême.
Neutralisation de voie sens Cognac/Angoulême, déport du sens de circulation et limitation de vitesseLa voie gauche de la RN141 sens Cognac/Angoulême peut être fermée à la circulation entre les PR 74+100 etPR 73+385, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors uniquement sur la voie de droite et la vitessemaximale autorisée y est alors fixée à 70 km/h.
Fermeture de la bretelle de sortie sens Cognac/Angoulême dans l'échangeur RN141 n° 86 de La VigerieLa bretelle de sortie sens Cognac/Angoulême dans I'échangeur RN141 n° 86 de La Vigerie peut être fermée à lacirculation, sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par la RN141 sens Cognac/Angoulême, demi-tour dans l'échangeur n° 85 deVillesèche via la RD208, puis la RN141 sens Angoulême/Cognac, jusqu'à I'échangeur n° 86.
Accès de chantierUn accès de chantier est créé en tourne-à-gauche depuis la bretelle d'entrée vers la bretelle de sortie sensCognac/Angouléme dans l'échangeur RN141 n° 86 de La Vigerie. Les véhicules autorisés à accéder au chantierpeuvent emprunter la bretelle de sortie et la section courante à contre-sens jusqu'au chantier situé PR 75+100.
Article 2 :En cas d'aléas techniques, météorologiques ou sanitaires, les 'mésures d'exploitation prescrites à l'article1peuvent se poursuivre jusqu'au vendredi 04 octobre 2024 à 17 h 00.
Article 3 :Inter-distancesPendant toute la durée des travaux prévus dans le cadre du présent arrêté, l'inter-distance avec un chantiercourant organisé sur la même chaussée et nécessitant la neutralisation d''une voie de circulation doit être auminimum de trois kllometres
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DIR ATLANTIQUE - 16-2024-09-06-00003 - Arrêté n° 2024-sai-018 du 6 septembre 2024 relatif aux travaux d'aménagement à 2x2 voies
de la section de la RN 141 entre les échangeurs de La Vigerie et de Villesèche
(pose du Panneau à Message Variable dit de La Vigerie) RN141 du PR 72+550 au PR 76+385
Communes de Fléac, Asnières sur Nouère et Saint-Saturnin
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Article 4 :Les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrété sontsignalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routiére précitée.La pose, la dépose et la maintenance de la signalisation des mesures particulières d'exploitation nécessaires'à lamise en œuvre des mesures prévues à l'article 1 sont assurées :par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes) pour ce qui concerne lasignalisation temporaire de restriction de voies sur RN141 à 2x2 voies sens Cognac/Angoulême, ycompris pour les usagers sortant de la bretelle d'entrée dans I'échangeur n° 86, la signalisation debasculement du sens Cognac/Angoulême sur le sens Angoulême/Cognac, la signalisation dans les deuxsens de circulation sur section à 2x1 voies de la RN141,par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême) pour ce qui concerne lasignalisation temporaire de restriction de voies sur la RN141 à 2x2 voies sens Angouléme/Cognac (horsbasculement), la signalisation de rétablissement sur RN141 sens Cognac/Angoulême en sortie debasculement,par I'entreprise déclarée et agréée (Signalisation 16) sous le contrôle de la direction interdépartementaledes routes Atlantique (districts d'Angoulême et de Saintes) pour ce qui concerne la signalisation dejalonnement de la déviation.
Article 5 :Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pourexcès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 6 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente et affiché en lesmairies des communes traversées.
Article 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente,Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique par intérim,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente,Monsieur le directeur départemental de la police nationale de la Charente,Madame le maire de Fléac,Madame le maire d'Asnières sur Nouère,Madame le maire de Saint-Saturnin,sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Pour le préfet et par délégation, -Le directeur interdépartemental des routes Atlantique par intérim,
3/3 Francl ARRIVIERE
DIR ATLANTIQUE - 16-2024-09-06-00003 - Arrêté n° 2024-sai-018 du 6 septembre 2024 relatif aux travaux d'aménagement à 2x2 voies
de la section de la RN 141 entre les échangeurs de La Vigerie et de Villesèche
(pose du Panneau à Message Variable dit de La Vigerie) RN141 du PR 72+550 au PR 76+385
Communes de Fléac, Asnières sur Nouère et Saint-Saturnin
40
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DIR ATLANTIQUE - 16-2024-09-06-00003 - Arrêté n° 2024-sai-018 du 6 septembre 2024 relatif aux travaux d'aménagement à 2x2 voies
de la section de la RN 141 entre les échangeurs de La Vigerie et de Villesèche
(pose du Panneau à Message Variable dit de La Vigerie) RN141 du PR 72+550 au PR 76+385
Communes de Fléac, Asnières sur Nouère et Saint-Saturnin
41
DIRA
16-2024-09-20-00002
Arrêté n°2024-ang-54 relatif aux travaux de
création d'une cunette béton sur bretelle de
l'échangeur n°70 au PR 84+170
DIRA - 16-2024-09-20-00002 - Arrêté n°2024-ang-54 relatif aux travaux de création d'une cunette béton sur bretelle de l'échangeur
n°70 au PR 84+170 42
ExPREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique

Arrêté n° 2024-ang-54 du 20 septembre 2024
relatif aux travaux de création d'une cunette béton sur la bretelle d'ins ertion RN10 de
l'échangeur 70 Barbezieux centre au PR 84+170 sens Bordeaux/Angoulême
Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature au directeur
interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 26 Août 2024 portant subdélégation de signature par monsieur Francis
Larrivière, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable du 19 septembre 2024 de monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
Vu l'avis favorable du 09 septembre 2024 de monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente;
Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison des travaux de création d'une cunette béton dans la bretelle d'entrée RN10 de
l'échangeur n°70 sens Bordeaux/Angoulême sur le territoire de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire , il
convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité Administrative – Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/3
DIRA - 16-2024-09-20-00002 - Arrêté n°2024-ang-54 relatif aux travaux de création d'une cunette béton sur bretelle de l'échangeur
n°70 au PR 84+170 43
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
du lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 et du lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11
octobre de 08h00 à 17h00 :
Fermeture bretelle d'entrée
La bretelle d'entrée de l'échangeur n°70 Barbezieux Centre (sens Bordeaux - Angoulême) peut être fermée à la
circulation. Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN10 sens Angoulême/Bordeaux de l'échan -
geur n°70 Barbezieux Centre, la RN10 sens Angoulême/Bordeaux, un demi-tour à l'échangeur Barbezieux Sud
via la RD910 et la RN10 sens Bordeaux/Angoulême.
Inter-distances
L'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même
chaussée peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent être
prolongées jusqu'au vendredi 18 octobre 2024.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. La
fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Cité Administrative – Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/3
DIRA - 16-2024-09-20-00002 - Arrêté n°2024-ang-54 relatif aux travaux de création d'une cunette béton sur bretelle de l'échangeur
n°70 au PR 84+170 44
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
• Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
• Monsieur le commandant de la gendarmerie de la Charente ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique et par délégation,
Le Chef de District
Cité Administrative – Tour B
02 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 3/3
DIRA - 16-2024-09-20-00002 - Arrêté n°2024-ang-54 relatif aux travaux de création d'une cunette béton sur bretelle de l'échangeur
n°70 au PR 84+170 45
DIRA
16-2024-09-20-00003
Arrêté n°2024-ang-64 pour permettre contrôle
de gendarmerie nuit du 8 au 9 octobre au
PR13+380
DIRA - 16-2024-09-20-00003 - Arrêté n°2024-ang-64 pour permettre contrôle de gendarmerie nuit du 8 au 9 octobre au PR13+380 46
ExPRÉFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n° 2024-ang-64 du 20 septembre 2024
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN10
au PR 13+380 dans le sens Poitiers/Angoulême
Commune de Verteuil-sur-Charente
Contrôle de gendarmerie
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature au directeur
interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 26 Août 2024 portant subdélégation de signature par monsieur Francis
Larrivière, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu l'avis favorable du 19 septembre 2024 de monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
Vu l'avis favorable du 17 septembre 2024 de monsieur le maire de Verteuil-sur-Charente ;
Considérant que pour réaliser un contrôle de gendarmerie sur la RN10 au PR 13+380 dans le sens
Poitiers/Angoulême sur le territoire de la commune de Verteuil-sur-Charente, il convient de mettre en œuvre des
mesures temporaires d'exploitation;
Sur proposition du colonel Cédric De Penfentenyo de Kervereguin, commandant le groupement de
gendarmerie départementale de la Charente ;
Cité Administrative – Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/2
DIRA - 16-2024-09-20-00003 - Arrêté n°2024-ang-64 pour permettre contrôle de gendarmerie nuit du 8 au 9 octobre au PR13+380 47
Arrête
Article 1 :
du mardi 8 octobre 2024 à 22h00 au mercredi 9 octobre 2024 à 2h00:
Neutralisation voie de gauche
La circulation peut être interdite sur la voie de gauche de la RN10 du PR 12+200 au PR 13+380 dans le sens
Poitiers/Angoulême. Les usagers circulent alors sur la voie de droite.
Fermeture RN 10
La RN10 peut être fermée à la circulation du PR 13+380 au PR 14+770 dans le sens Poitiers/Angoulême. Dans
ce cas les usagers sont déviés par la RD 910 (Route des Nègres) du carrefour plan nord des Nègres au carre -
four plan sud des Nègres.
Fermeture RD 910
La RD 910 peut être fermée à la circulation du carrefour plan nord des Nègres au carrefour plan sud des Nègres
dans le sens sud/nord. Dans ce cas les usagers sont alors déviés par la RN10 sens Angoulême/Poitiers du car -
refour plan sud des Nègres au carrefour plan nord des Nègres.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. La
fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême).
Article 3: outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 :
• Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Charente ;
• Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
• Monsieur le maire de Verteuil-sur-Charente ;
• Monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique et par délégation,
Le Chef de District,
Cité Administrative – Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
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DIRA
16-2024-09-18-00001
arrêté n°2024-ang-65 dépose d'une ligne HTA sur
la RN141 au PR 71+1040 Commune de Fléac
DIRA - 16-2024-09-18-00001 - arrêté n°2024-ang-65 dépose d'une ligne HTA sur la RN141 au PR 71+1040 Commune de Fléac 49
3PREFET 3 Direction interdépartementale des routesDE LA AtlantiqueCHARENTE |LibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 2024-ang-65 du Î 8 SEP, 2024relatif aux travaux de dépose d'une ligne HTA sur la RN141 au PR 71+1040 sensCognac/Angoulême et Angoulême/CognacCommune de FléacLe préfet de la Charente .Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quiI'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature au directeurinterdépartemental des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 26 Août 2024 portant èubdélégation de signature par monsieur FrancisLarrivière, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu la demande de Enedis du 03 septembre 2024 relative à la dépose d'une ligne HTA ;Vu la procédure du 06 septembre 2024 de Enedis relative à la dépose la ligne aérienne en traversée de laRN141 ; 'Vu l'information délivrée le 17 septembre 2024 à monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente;Vu le dossier d'exploitation ;
02 Rue Jules FerryTour B33090 BORDEAUX cedexTel : 05 45 94 52 61 .Mél : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIRA - 16-2024-09-18-00001 - arrêté n°2024-ang-65 dépose d'une ligne HTA sur la RN141 au PR 71+1040 Commune de Fléac 50
Considérant qu'en raison des travaux de dépose d'une ligne HTA sur la RN141 sens Cognac/Angouléme etAngouléme/Cognac au PR 71+1040 sur le territoire de la commune de Fléac dans le département de laCharente., il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,Le mercredi 25 septembre 2024 de 14h00 à 17h00 :Neutralisation voie de gaucheLa circulation peut être interdite sur la voie de gauche de la RN141 dans le sens Cognac/Angoulême du PR73+600 au PR 69+900. Les usagers circuleront alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée serafixée à 90 km/h sur toute cette section et pourra être abaissée localement au droit du chantier à 70km/h.La circulation peut être interdite sur la voie de gauche de la RN141 dans le sens Angoulême/Cognac du PR69+1050 au PR 72+100. Les usagers circuleront alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée serafixée à 90 km/h sur toute cette section et pourra être abaissée localement au droit du chantier à 70km/h.Fermeture bretelle d'insertion RN141La bretelle d'entrée de l'échangeur n°85 Villesèche (sens Angouléme - Cognac) peut être fermée à la circulation.Un agent peut être présent au début de la bretelle d'insertion en avertissement. Un fourgon d'intervention, avecfeux spéciaux, AK14+3KR2 pourra neutraliser l'entrée sur la RN141. Les usagers pourront êtres stockés dans labretelle d'entrée de la RN141 sens Angoulême/Cognac de l'échangeur n°85 durant l'intervention d'Enedis sur leHTA. La projection de durée de fermeture de la bretelle est évaluée à 5 minutes.Bouchons mobilesUn bouchon mobile peut être crée dans le sens Angoulême/Cognac. La circulation sera ralentie sur la voie dedroite du PR 69+1050 au PR 72+100.Un bouchon mobile peut être crée dans le sens Cognac/Angoulême. La circulation sera ralentie sur la voie dedroite du PR 73+600 au PR 69+900.Inter-distancesL'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la mêmechaussée peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent êtreprolongées jusqu'au vendredi 27 septembre 2024.Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. Lafourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux" - pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
02 Rue Jules FerryTour B33090 BORDEAUX cedexTel : 05 45 94 52 61Mél : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIRA - 16-2024-09-18-00001 - arrêté n°2024-ang-65 dépose d'une ligne HTA sur la RN141 au PR 71+1040 Commune de Fléac 51
Article 5 :- _ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;- Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;- Monsieur le commandant de la gendarmerie de la Charente ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique et par délégation,Le Chef de DistrictAlain Signaturenumérique de AlainDUDOIT DUDOIT alain.dudoit. .. Date:2024.09.18alain.dudoit 00:48:56 +02'00
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DIRA - 16-2024-09-18-00001 - arrêté n°2024-ang-65 dépose d'une ligne HTA sur la RN141 au PR 71+1040 Commune de Fléac 52
DIRA - 16-2024-09-18-00001 - arrêté n°2024-ang-65 dépose d'une ligne HTA sur la RN141 au PR 71+1040 Commune de Fléac 53
DIRA
16-2024-09-16-00001
arrêté RN10 Fermeture aire de Maine de Boixe
Est. Contrôle PL PR 28+200 à 28+000 le 23/09
DIRA - 16-2024-09-16-00001 - arrêté RN10 Fermeture aire de Maine de Boixe Est. Contrôle PL PR 28+200 à 28+000 le 23/09 54
ExPREFET Direction interdépartementale des routesDE LA AtlantiqueCHARENTE |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-ang-63 du i 6 SEP. 2024relatif aux travaux de :Contrôle Routiers (Services de la Préfecture) sur l'Aire de Maine de Boixe EST.Commune de Maine de Boixe
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 du préfet de la Charente donnant délégationde signature au directeurinterdépartemental des routes Atlantique par intérim ; 'Vu l'arrété n°sub-2024-16-07 du 26 Août 2024 portant subdélégation de signature par monsieur FrancisLarrivière, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public-routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ; -Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu la demande de la Préfecture — Bureau de la police Administrative et Ordre Public en date du 8/08/2024;
02 Rue Jules FerryTour B33090 BORDEAUX cedexTel : 05 45 94 52 61Mél : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIRA - 16-2024-09-16-00001 - arrêté RN10 Fermeture aire de Maine de Boixe Est. Contrôle PL PR 28+200 à 28+000 le 23/09 55
Considérant qu''en raison du Contrôle Routiers (Services de la Préfecturè) sur l'Aire de Maine de Boixe EST surle territoire de la commune de Maine de Boixe :il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,Arrête
Article 1 : afin de réaliser le contrôle routier dans de bonnes conditions de sécurité (de 17h00 à 19h00),
le lundi 23 septembre 2024 de 14h00 à 17h00 :Fermeture aire de repos de Maine de Boixe EstL'aire de repos de Maine de Boixe Est (sens Bordeaux/ Poitiers du PR 28+200 au PR 28+000) peut être ferméeà la circulation. |Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.Article 5 :- Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;- Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;- Monsieur le commandant de gendarmerie de la Charente;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Pour le préfet et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Atlantique et par délégationLe Chef de District, L'adjelnt au chef de district, |
, Signature numérique de DavidDavid CLAR|SSAC CLARISSAC david.clarissac: ë Date : 2024.09.16 14:10:21david.clarissac — 000
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DIRA - 16-2024-09-16-00001 - arrêté RN10 Fermeture aire de Maine de Boixe Est. Contrôle PL PR 28+200 à 28+000 le 23/09 56
DIRA
16-2024-09-18-00003
Arrêté RN10 travaux d'entretien de la RN141 du
PR 69+800 à 68+000 Commune de St Yrieix sur
Charente
DIRA - 16-2024-09-18-00003 - Arrêté RN10 travaux d'entretien de la RN141 du PR 69+800 à 68+000 Commune de St Yrieix sur Charente 57
ExPRÉFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique

Arrêté n° 2024-ang-60 du 18 septembre 2024
relatif aux travaux d'entretien de la RN141 du PR 69+800 au PR 68+000
sens Cognac/Angoulême et du PR 68+370 au PR 69+800 sens Poitiers/Cognac
Commune de Saint Yrieix sur Charente
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 du préfet de la Charente donnant délégation de signature au directeur
interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-16-07 du 26 Août 2024 portant subdélégation de signature par monsieur Francis
Larrivière, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable du 05 septembre 2024 de monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
Vu l'avis réputé favorable du 18 septembre 2024 de monsieur le commandant de la direction départementale de
sécurité publique de la Charente ;
Vu l'avis réputé favorable du 18 septembre 2024 de monsieur le maire de Saint Yrieix sur Charente ;
Vu le dossier d'exploitation ;
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DIRA - 16-2024-09-18-00003 - Arrêté RN10 travaux d'entretien de la RN141 du PR 69+800 à 68+000 Commune de St Yrieix sur Charente 58
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de la RN141 du PR 69+800 au PR 68+000
sens Cognac/Angoulême et du PR 68+370 au PR 69+800 sens Poitiers/Cognac, il convient de mettre en œuvre
des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
du lundi 23 septembre 2024 au mardi 24 septembre 2024 de 20h00 à 04h20 :
Neutralisation voie de gauche
La circulation peut être interdite sur la voie de gauche de la RN141 dans le sens Cognac/Angoulême du PR
69+850 au PR 69+180. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée est fixée
à 90 km/h sur toute cette section.
Fermeture RN141
La RN141 sens Cognac/Angoulême peut être fermée à la circulation au PR 69+180.
Les usagers sont déviés par la bretelle de sortie de la RN141 sens Cognac/Angoulême dans l'échangeur 84 des
Rochers, la bretelle d'entrée de la RN141 sens Cognac/Angoulême dans l'échangeur 84 des Rochers, et la voie
d'entrecroisement Cognac/Bordeaux. La vitesse maximale autorisée est fixée à 70 km/h sur toute cette section.
Fermeture bretelle de liaison Cognac/Poitiers
La bretelle de liaison RN141/RN10 sens Cognac/Poitiers de l'échangeur n°59 L'Epineuil peut être fermée à la cir-
culation.
Les usagers sont déviés par la bretelle de liaison RN141/RN10 sens Cognac/Bordeaux de l'échangeur n°59
L'Epineuil, la RN10 sens Angoulême/Bordeaux, un demi-tour à l'échangeur n°60 Les Planes via la RD941 et la
RN10 sens Angoulême/Poitiers.
Limitation de vitesse
La vitesse maximale autorisée est fixée à 70 km/h sur la RN141 du PR 68+750 au PR 68+342 dans le sens Co -
gnac/Bordeaux.
du mardi 24 septembre 2024 au mercredi 25 septembre 2024 de 20h00 à 04h20 :
Fermeture bretelle d'entrée
La bretelle d'entrée de l'échangeur n°84 Les Rochers (sens Cognac - Angoulême) peut être fermée à la circula -
tion.
Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN141 sens Angoulême/Cognac de l'échangeur n°84 Les
Rochers, la RN141 sens Angoulême/Cognac, un demi-tour à l'échangeur n°85 Villesèche via la RD939 et la
RD208 et la RN141 sens Cognac/Angoulême (déviation 2).
Fermeture bretelle de liaison Cognac/Bordeaux
La bretelle de liaison RN141/RN10 sens Cognac/Bordeaux de l'échangeur n°59 L'Epineuil peut être fermée à la
circulation.
Les usagers sont déviés par la bretelle de liaison RN141/RN10 sens Cognac/Poitiers de l'échangeur n°59 L'Epi -
neuil, la RN10 sens Angoulême/Poitiers un demi-tour à l'échangeur n°57 Les Chauvauds Nord via la RD910 et la
RN10 sens Poitiers/Angoulême (déviation 2).
Limitation de vitesse
La vitesse maximale autorisée est fixée à 70 km/h sur la RN141 du PR 68+750 au PR 68+342 dans le sens Co -
gnac/Poitiers.
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DIRA - 16-2024-09-18-00003 - Arrêté RN10 travaux d'entretien de la RN141 du PR 69+800 à 68+000 Commune de St Yrieix sur Charente 59
du mercredi 25 septembre 2024 au jeudi 26 septembre 2024 de 20h00 à 04h20 :
Fermeture bretelle de liaison Bordeaux/Cognac
La bretelle de liaison RN10/RN141 sens Bordeaux/Cognac de l'échangeur n°59 L'Epineuil peut être fermée à la
circulation.
Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Poitiers, un demi-tour à l'échangeur n°57 Les Chauvauds
Nord via la RD910, la RN10 sens Poitiers/Angoulême et la bretelle de liaison RN10/RN141 sens Poitiers/Cognac
de l'échangeur n°59 L'Epineuil.
Neutralisation voie de gauche
La circulation peut être interdite sur la voie de gauche de la RN10 dans le sens Bordeaux/Cognac du PR 68+130
au PR 69+850. Les usagers circuleront alors sur la voie de droite.
Limitation de vitesse
La vitesse maximale autorisée est fixée à 70 km/h sur la RN141 du PR 68+330 au PR 69+850 dans le sens An -
goulême/Cognac.
du jeudi 26 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 20h00 à 04h20 :
Fermeture bretelle de liaison Poitiers/Cognac
La bretelle de liaison RN10/RN141 sens Poitiers/Cognac de l'échangeur n°59 L'Epineuil peut être fermée à la cir-
culation.
Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Bordeaux, un demi-tour à l'échangeur n°60 Les Planes
via la RD941, la RN10 sens Bordeaux/Angoulême et la bretelle de liaison RN10/RN141 sens Bordeaux/Saintes
de l'échangeur n°59 L'Epineuil.
Neutralisation voie de droite
La circulation peut être interdite sur la voie de droite de la RN141 dans le sens Poitiers/Cognac du PR 68+150 au
PR 69+000. Les usagers circuleront alors sur la voie de gauche. La vitesse maximale autorisée est fixée à 70
km/h sur toute cette section.
Fermeture bretelle de sortie
La bretelle de sortie de l'échangeur n°84 Les Rochers (sens Angoulême - Cognac) sera fermée à la circulation.
Les usagers seront déviés par la RN141 sens Angoulême/Cognac, un demi-tour à l'échangeur n°85 Villesèche
via la RD939 et la RD208, la RN141 sens Cognac/Angoulême et la bretelle de sortie de la RN141 sens Cognac/
Angoulême de l'échangeur n°84 Les Rochers.
Inter-distances
L'inter-distance avec un autre chantier courant, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même
chaussée peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent être
prolongées jusqu'au vendredi 04 octobre 2024.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. La
fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
02 Rue Jules Ferry
Tour B
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
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durable.gouv.fr 3/4
DIRA - 16-2024-09-18-00003 - Arrêté RN10 travaux d'entretien de la RN141 du PR 69+800 à 68+000 Commune de St Yrieix sur Charente 60
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
• Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
• Monsieur le commandant de la direction départementale de sécurité publique de la Charente ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ;
• Monsieur le maire de Saint Yrieix sur Charente ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour la préfet et par délégation,
Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique et par délégation
Le Chef de District
02 Rue Jules Ferry
Tour B
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 4/4
DIRA - 16-2024-09-18-00003 - Arrêté RN10 travaux d'entretien de la RN141 du PR 69+800 à 68+000 Commune de St Yrieix sur Charente 61
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-09-03-00001
Arrêté de radiation d'activité en tant que
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
de la Charente de M. MAILLARD Frédéric
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-09-03-00001 - Arrêté de radiation d'activité en tant que mandataire judiciaire à la protection des majeurs de la Charente de
M. MAILLARD Frédéric
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PREFET Ç Direction départementaleDE LA : | | de l'emploi, du travail, des solidaritésÇHARENTE et de la protection des populations
Fraternité
ARRÊTÉportant radiation et cessation d'activité de mandataire judiciaire à la protection desmajeurs exerçant à titre individuel de M. Frédéric MAILLARD
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.471-2, L.472-1, L.472-1-1 et L 474-4 ; 'Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protectlon juridique des majeurs,notamment son article 19 ;Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à I'adaptation de la société au vieillissement,notamment le Titre |l - Chapitre IV — Section 3 : protection juridique des majeurs ;Vu le décret n°2016-1896 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandatairesjudiciairesà la protection des majeurs;Vu le décret du 3juillet 2024 nommant Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente;Vu | arrete'pfëïe&o?al du°16 juin 2010 modifié par arrêté préfectoral du 06 avril 2016 portant agrémentmentionné à l'article L.472-1 du code de l'action sociale et des familles de M. Frédéric MAILLARD pourl'exercice à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de mesuresde protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de lasauvegarde de justice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle, dans le ressort du tribunal judiciaire" d'Angouléme (16000) et dans le ressort du tribunal de proximité de Cognac (16100) afin d'exercer surl'ensemble du département;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2023-10-04-00004 du 04 octobre 2023 fixant la liste des services de tutellespréposés d'établissement et mandataires judiciaires à la protection des majeurs pour le département.de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral n°16-2024-08-19-00019 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à MmeMarilyne MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2024-08-20-00014 du 20 août 2024 portant subdélégation de signature deMme Marilyne MARTINEZ, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Charente en faveur des cadres relevant de sa direction ;Considérant le jugement correctionnel du tribunal judiciaire d'Angouléme en date du 28 mai 2024prononçant, à l'encontre de M. MAILLARD Frédéric, l'interdiction définitive d'exercer l'activitéprofessionnelle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
Cité administrative— Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016— 16001 ANGOULEME cedexTél.: 0516.16.62.00- www.charente.gouv.fr 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-09-03-00001 - Arrêté de radiation d'activité en tant que mandataire judiciaire à la protection des majeurs de la Charente de
M. MAILLARD Frédéric
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Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations :
ARRETEArticle 1°: L'agrément mentionné à l'article L.472-1 du code |'action sociale et des familles accordé le 16juin 2010 à Monsieur Frédéric MAILLARD pour l'exercice à titre individuel en qualité de mandatairejudiciaire à la protection des majeurs de mesures de protection des majeurs au titre du mandantspécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelleou de la tutelle, dans le département de la Charente lui est retiré à effet rétroactif de son interdictiond'exercer, soit à la date du jugement du tribunal judiciaire d'Angoulême cité supra du 28 mai 2024.Ce retrait d'agrément vaut radiation de la-liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurspour les ressorts des tribunaux susmentionnés.Article 2 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé, au procureur de la République, auxjuges des tutelles près le tribunal judiciaire d'Angouléme et le tribunal de proximité de Cognac..Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;- d'un recours hiérarchique devant le ministre du travail, de la santé et des solidarités;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Le préfet de la Charente, la directrice de la direction départementale de |'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations et le procureur de la République sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Charente. '
Angoulême, le " 3 SEP. m' XDlo ' |?' Pour le préfet et par délégationp p gLa directrice départementale
RTINEZarilyne
Cité administrative - Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05:16.16.62.00 —- www.charente.gouv.fr 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
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M. MAILLARD Frédéric
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Charente
16-2024-09-17-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP931568281
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-09-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP931568281 65
E].Liberté » Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA CHARENTEDirection RégionaleDe l'Economie, de l'Emploi, du travailet des solidaritésde Nouvelle-AquitaineD.D.E.T.S.P.P. de la CharenteSERVICE INSTRUCTEURAffaire suivie par Martine MATHEYTéléphone : 0516166242Courriel : martine.mathey@charente.gouv.fr
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le. N° SAP931568281
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté n°16-2024-08-20-00011 du 20 août 2024 portant délégation de signature àMadame Pascale BLONDY, responsable du service inclusion et emploi ;Vu la demande de déclaration déposée par Madame CANIVET Lydie, 8 Lotissement La Faye 16600MORNAC, le 03 août 2024; '
Le préfet de la CharenteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP de Charente, le 03 août 2024 par Madame CANIVET Lydie en qualité de gérante, pourl'entreprise dont l'établissement principal est situé 8 Lotissement La Faye 16600 MORNAC etenregistrée sous le N° SAP 931568281 pour les activités suivantes en mode prestataire :< Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. -Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. '
Cité administrative — Bâtiment A4 rue Raymond PoincaréBP 71016 — 16001 ANGOULEME cedexTél. : 05.16.16.62.00 —- www.charente.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-09-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP931568281 66
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la declaratlon sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice deses activités.. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. 'Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur- Inclusion et Emploi à la DDETSPP ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-dlrectlon des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, BP 541, 86035 PoitiersCedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Charente -
16-2024-09-17-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP931568281 67
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2024-09-02-00002
Délégation de signature aux agents EDR dans les
SIP de Charente
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-09-02-00002 - Délégation de signature aux agents EDR dans les SIP de
Charente 68
DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS INTERVENANTDANS LES ETABLISSEMENTS FRANCE SERVICESLes comptables, responsables des services des impôts des particuliers d'Angoulême et de Cognac;VU le code général des |mpots et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ; - ' -Vu le livre des procédures fiscales et notamment les articles L. 247 L.257 A et R* 247 4 et suivants;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dlverses dlsp05|t|ons relativesà la direction generale desfinances pubhques :Vu le décret n° 2009-707 du 16 jum 2009 relatif aux services deconcentres de la direction generale desfinances publiques; -Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestlon budgetalre et comptable publlque etnotamment son article 16; ArrêtentArticle 1| Délégation de signature est donnée _à I'effet de signer :
1°) en matlere de contentieux fiscal d' assnette les dec1snons portant admission totale, partlelle ou rejet darla hmlte precnsee ci-après: :2°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux interets moratoires et aux frais de poursuntes etportant remlse, modération ou rejet, dans la limite precrsee ci-après;
3°) les decnsmns relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantmdlquees dans la limite precusee ci-après; : ° -aux agents désignés ci-dessous :
Limite | ' Somme __ en matière Limite Durée maximale pourA % . H ; F4 rNom et prénom deg we de | des décisions maxllm_aleJlaquelle un délajagents contentieux racieuses des délais dé de paiement' ' fiscal 9 paiement- peut étred'assiette accordé -LOUARN Florence | Centrôleuse des | '10000€| 10000€ 4mois | 2000€, Finances Publiques| ; .- - Contrôleur des - ' n _PERRIER Philippe | Finances Publiques | 10 000 € 10 000€ 4 mois 2 000 €Contrâleuse desFinances PubliquesBEYRAND Claire 10 000 € 10 000 € 4 mois- 12000 €
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Charente 69
" Limite . Somme |. _ en matière Limite _ Durée maximale pourNom et prénom des | , de Lo Mmaximale |laguelle un délaiagents gradç - contentieux deîacäässlggs des délais de de paiement- fiscal - S :| paiement | peut être. g | d'assiette | ' accordé. ' Contrôleur des u ;BONTANT Jérôme |'Finances Publiques 10 000€ | 10000€ | 4mois 2 000€. : Contrôleur des . 8 |GUIGUEN Finances Publiques| 10000€ | 10000€ 4 mois 2 000 €Jean Charles _ .u Agenté des Finances ; - y 1=CORNU Cathy Publiques 2 000 € 2000 € 4 mois 1000 €
Article 2Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département de la CharenteA Angouléme. Les comptablesFrançoise AUTEFResponsable du SIP d'Angoulême" Jean Philippe DARRICADES 'Responsable du SIP de Cognac
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-09-02-00002 - Délégation de signature aux agents EDR dans les SIP de
Charente 70
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2024-09-09-00003
Délégation de signature du comptable du SGC
de Cognac à ses agents
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-09-09-00003 - Délégation de signature du comptable du SGC de Cognac à
ses agents 71
Liberté < Egalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISECognac, le 09/09/2024DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE COGNACSERVICE DE GESTI()N COMPTABLE DE COGNAC11 RUE DE PONSCS 3025316 112 COGNAC CEDEXVotre correspondant :Mickael GougatTél : 05.45.83.48.34Courriel: mickael.gougat@ddfip.finances.gouv.fr
SIGNATURES :
ZCaroline Gellé
;
Emmanuelle BRUNETTI
Marie Sophie RICOU
Maria — Josée GRENE
Clara Carbonnel
Florian MASSIMI
olSandrine LHERIDEAU
Jamel SAGHIR
Le comptable public
-aMonsieur le Directeurdépartemental des Financespubliques de la CHARENTEO B J E T: Délégations de signatureA la suite de ma nomination le 01/11/2023 en tant que comptable du Servicede Gestion Comptable de COGNAC et des différents mouvements depersonnels intervenus depuis, la liste de mes mandataires est la suivante :Monsieur Philippe BUIRON Inspecteur des Finances publiques, adjoint,reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signerseul, ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et auxaffaires qui s'y rattachent.Mesdames Emmanuelle BRUNETTI, Marie Sophie RICOU Contrôleuses desfinances publiques, Madame Maria- Josée GRENE, Contrôleusecontractuelle, Monsieur Jamel SAGHIR contrôleur des finances publiques,Monsieur Valentin ROUGIER et Madame Caroline GELLE agente desfinances publiques reçoivent délégation pour la signature des documents liésaux opérations du secteur des dépenses.Madame Magali BALAY, Contrôleuse des Finances Publiques, MadameClara CARBONNEL contrôleuse contractuelle ainsi que Monsieur ThomasMIKSIC, Agent des finances publiques, reçoivent délégation pour l'accordde délais de paiement pour toute somme inférieure à 5000,00 € sur une duréeinférieure à 24 mois et délégation pour la signature des actes de poursuites,des bordereaux de situation et des ordres de paiement.Madame Renée- Paule CAZAILLON-HONTANC, Contrôleuse Principale desFinances Publiques. Madame Camille HANNEQUIN =— Contrôleusecontractuelle ainsi que Monsieur Florian MASSIMI Contrôleur et MadameSandrine LHERIDEAU Agente contractuelle reçoivent délégation pour lasignature de tous documents liés au secteur recettes et des bordereaux desituation, ordre de paiement et délégation de signature des chèqueset CESU(à endosser).Vous trouverez. ci-contre, le spécimen de signature de chacun de mesmandataires, à laquelle jé vous prie d'ajouter foi comme à la mienne.Le responsable du SGC\ K Ms
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-09-09-00003 - Délégation de signature du comptable du SGC de Cognac à
ses agents 72
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2024-09-06-00005
Délégation de signature du responsable du SGC
de Confolens
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-09-06-00005 - Délégation de signature du responsable du SGC de
Confolens 73
—— - n "}FREPUBLIQUE - |FRANCAISE | ' FINANCES PUBLIQUES- Liberté ' _ÉgalitéFraternitéDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESSERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CONFOLENS3 BIS RUE DU SOLEILCS 4008216500 CONFOLENSAffaire suivie par Laurence BENOITlaurence-l.benoit@dgfip.finances.gouv.fr
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC DE CONFOLENSLe comptable, responsable du SGC de CONFOLËNSVu le code general des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ;Vu le livre des procedures fiscales, et notamment les artlcles L. 247 et R* 247-4 et suivants, L. 252 et L.257 A etsuivants ; _Vu le décret n° 2008-309 du 3 avr11 2008 potant diverses d1spos1t10ns relatives à la direction générale des financespubliques ; cVu le décret n° V2009—707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques; -Vu le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable pubhque et notamment sonarticle 16; - - Arrêté :Article 1Délégation de signature est donnéeà Lydle BEYLOT adJomte au comptable chargé du SGC de Confolens à l'effet designer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,à) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois.b)1 ensemble des actes-relatifs au recouvrement, et notamment les avis demise en recouvrement les actes depoursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice;c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 -' Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :a) les décisions relatives aux demandes de delal de pa1ement dans les limites de durée et de montant mdlqueesdans le tableau ci-après; '
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-09-06-00005 - Délégation de signature du responsable du SGC de
Confolens 74
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations decréances ;aux agents désignés ci-apres :Nom prénom grade évènement' Durée montantSheerazade controleuse' Délai de paiement |12 mois 4 000NOUIDJEM : 1 0Francine contrôleuse Délai de paiement |12 mois | 4 000 -RAVAIVOSON ' |Muriel BOIROUX _ |agente Délai de paiement |8 mois 2 500Eric MERDY agent Délai de paiement |8 mois 2 500
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la CharenteArticle 3
A Confolens, le 06/09/2024a2
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-09-06-00005 - Délégation de signature du responsable du SGC de
Confolens 75
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2024-09-02-00001
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal aux agents du
PCRP
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-09-02-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal aux agents du PCRP 76
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté -EgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL
La responsable du Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine (PCRP) de la Charente.Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 deson annexe IV ;Vu le livre des procédurés fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ; ' ' 'Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques; - R
Arrête :Article1°Delégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, de dé-grèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modérationou rejet, sauf demande portant sur une imposition consécutive à une proposition de rectificationqu'ils ont signé : -
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
BASTIEN Marie Éléonore |CABEZOS Nicolas " | DARDILHAC FabienneBAYLET Stéphanie GENOIST Isabelle
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-09-02-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal aux agents du PCRP 77
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci'-après !
BASTIEN GrégoryDUDOGNON NellyEVRARD Philippe
FOURNIER ValérieLAGRUE Patrick
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisionscontentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévuesà l'article 1594-0 G du code général des impôts, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
BASTIEN Marie ÉléonoreCABEZOS NicolasDARDILHAC Fabienne
BAYLET StéphanieGENOIST Isabelle
BASTIEN GrégoryDUDOGNON NellyEVRARD Philippe
FOURNIER ValérieLAGRUE Patrick
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Charente.
La responsabie du PCRP,Blandine GAI
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-09-02-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal aux agents du PCRP 78
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2024-09-01-00003
Délégation de signature en matière de
contentieux, de gracieux fiscal et d'action en
recouvrement aux agents du SIE d'Angoulême
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-09-01-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux, de
gracieux fiscal et d'action en recouvrement aux agents du SIE d'Angoulême 79
REPUBLIQUE | ' |FRANCAISE | 1- FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DELA CHARENTEService des impôts des entreprises d'Angoulême1 rue de la Combe CS 72513 SOYAUX16025 ANGOULEMEAffaire suivie par Karine Blanckarine.blanc @dgfip,finances,gouv,fr
Délégation de signature en matière de contentieux, de gracieux fiscal- et d'action en recouvrementLa comptable, responsable du SIE d'ANGOULEMEVu le code général des impôts, notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son an-nexe IV ; -Vu le livre des procédures fiscales, notamment les articles L 257 A, L 247 et R* 247-4 et suivants;Vu le décret n° 2008 309 du 3 avril 2008 portant d1verses dlsposmons relativesà la direction générale des fi-nances pubhquesVu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des fi-nances publiques ; ' *.
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgetalre et comptable publique, notam-ment son article 16 ; arrête :
Article 1 :Délégation de signature est donnée à M. Étienne BOUTHOLEAU, Inspecteur adjoint, à l'effet de signer :lère) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totales, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution dans la limite de 60 000 € ; -2ème) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la li-mite de 60 000 € ;3eme) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur a_]outee de contribution éco-nomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans.le ressort du service; 1/4
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-09-01-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux, de
gracieux fiscal et d'action en recouvrement aux agents du SIE d'Angoulême 80
" 4ème) les décisions relatives aux demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €par demande;5¢me) les documents nécessaires à l'execuüon comptable des deœsmns contentieuses et gra01euses sans limi-tation de montant;6ème) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;Tème) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement,8eme) l'ensemble des actes relatifsau recouvrement et notamment les actes de poursuite et les déclarationsde créances ainsi que pour ester en justice; «" 9ème) tous actes administratifs de gestion du service.Article 2Délégation de S_ignature est donnée à Mme Nathalie PERRICHON, Inspectrice adjointe, à l'effet de signer :lère) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totales, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution dans la limite de 60 000 € ;2ème) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la li-mite de 60 000 € ; —3ème) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution éco-nomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprlses dont tous les établissements sont situés dansle ressort du service;4ème) les décisions relatives aux demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €par demande;5ème) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limi-. é . -tation de montant ;6ème) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;'Tème) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement8eme) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarationsde créances ainsi que pour ester en justice ;9ème) tous actes administratifs de gestion du service.
Article 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1ére) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, de dé-grèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2ème) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modérationou rejet dans les limites indiquées dans le tableau ci-dessous; 2/4
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gracieux fiscal et d'action en recouvrement aux agents du SIE d'Angoulême 81
3ème) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de montant et de durée fi-gurant dans le tableau ci-dessous ;4ème) les avisde mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;5éme) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarationsde créance ; aux agents désignés ci-dessous :
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
- ' SommeLimites des Limites des _ |Durée maximale | maximale pourNoms et prénom grade décisions décisions des délais de| lesquelles uncontentieuses gracieuses paiement | délai peut être' " accordéNathalie ; ; _ ." |PERRICHON Inspectrlce_ Article 2 Article 2 6 mois 60 000 €Etienne . . . 'BOUTHOLEAU Inspecteur Article 1 Article 1 6 mois 60 000 €Fabienne -JANVIER Inspectrice _ 15 000 € 15 000 €| 6 mois 15 000 €Delphine. Contrôleuse 10 000 € " 10 000 € | 6 mois 10 000 €Johanne Agente e cle oDELILLE administrative 5000 € 5000 € 6 mois | '5_000 €Karine DOS | Agente .SANTOS administrative 5 000 € 5 000 € 6 m01s 5 000 €
Article 4'
lere) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de reJet de dé-grevement ou restitution d'office dans la 11m1te figurant au tableau suivant;_ 2eme) en matiére de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modérationou rejet dans la limite visée dans le tableau ci-dessous;
aux agents ci-dessous désignés :
3/4
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gracieux fiscal et d'action en recouvrement aux agents du SIE d'Angoulême 82
Nom et prénomGradeLimite des décisionsLimites des décisionscontentieuses - gracieusesn ANQUES | Contrôleur 10 000 € " 10000€Isabelle DESMORTIER | Contrôleuse 10 000 € 10 000 €Évelyne GUILLON Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €Isabelle AGASTAKIS Contrôleuse 10 000 € 10 000 €Marlène MONGARS Contrôleuse principale - 10000 € 10 OOÔ €Julie CLAVEL Contrôleuse 10000€| 10 000 €Agnes SCOUARNEC Contrôleuse principale 10 000 € 10 000 €Nathalie QUELARD Contrôleuse 10 000 € 10 000 €Myriam | _ -OUABOUABELE Controleuse 10 000 € 10 000 €Yann DE JONG | Contrôleur 10 000 € 10 000 €Mélanie RITA Contrôleuse - 10 000 € 10 000 €
Article 5
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département de la CHARENTEA SOYAUX, le ler septembre 2024La comptable, responsable du service des impôts des entreprises- d'Angoulême
Roselyne ROB
4/4
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gracieux fiscal et d'action en recouvrement aux agents du SIE d'Angoulême 83
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2024-09-02-00003
Délégation de signature en matière de
contentieux, de gracieux fiscal, de recouvrement
et délai de paiement aux agents du SIP
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2024-09-02-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux, de
gracieux fiscal, de recouvrement et délai de paiement aux agents du SIP 84
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS D'ANGOULÊME
1 rue de la Combe
TSA 97060
16025 ANGOULEME CEDEX
Affaire suivie par Françoise AUTEF
francoise.autef@dgfip.finances.gouv.fr
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS D'ANGOULÊME
EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX, DE GRACIEUX FISCAL, DE RECOUVREMENT
ET DÉLAI DE PAIEMENT
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers d'ANGOULÊME
Vu le code général des impôts, et notamment l'artic le 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 d e son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di verses dispositions relatives à la direction généra le des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
er
Délégation de signature est donnée à Anne TIN , Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, adjointe
au responsable du SIP d' ANGOULÊME, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, le s décisions d'admission totale, d'admission partiel le ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la limite de 60 000 €, ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions po rtant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
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gracieux fiscal, de recouvrement et délai de paiement aux agents du SIP 85
2
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptab le des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 150 000€ ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, e t notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de sig ner, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'offic e et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 20 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
• Nathalie CIAMPI
Antenne de Confolens
• Marie-Catherine LALANNE
• Nathalie SEMUR
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
• Olivier FLEURANT
• Sonia ABERKAN (agent contractuel B)
• Virginie DE ALMEIDA BARBAS (agent contractuel B)
• Magalie DENYS (Antenne de Confolens)
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
• Serge AUDONNET
• Kevin BEAURAIN
• Sandra BERNARD-LAHOUSSE
• Delphine BEIHLER
• Aurélie CHAPRON
• Isabelle LUCAS
• Frédéric NOUHAUD
Antenne de Confolens
• Emilie CHAMBRE
• Jennifer ROBINSON
• Loris THIRIOT
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gracieux fiscal, de recouvrement et délai de paiement aux agents du SIP 86
3
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalit és et aux frais de poursuites, portant remise, modé ration ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai d e paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les act es
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Mme CIAMPI Nathalie Inspectrice 7 600 € 10 mois 76 000€
M. BODAUD Pascal Contrôleur 500 € 6 mois 5 000€
Mme BORM Elisa Contrôleur 500 € 6 mois 5 000€
Mme DELAUGE Agnès Contrôleur principal 500 € 6 mois 5 000€
Mme GOULEMOT Isabelle Contrôleur principal 500 € 6 mois 5 000€
M. LASALMONIE Didier Contrôleur principal 500 € 6 mois 5 000€
Mme PARVAIX Lydie Contrôleur 500 € 6 mois 5 000€
Mme SCHWARZ Laurence Contrôleur principal 500 € 6 mois 5 000€
Mme SIGNORET Françoise Contrôleur principal 500 € 6 mois 5 000€
Mme COMBAUD Corinne Agent 500 € 6 mois 5 000€
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai d e paiement amiable, dans les limites de durée et de
montant indiquées aux agents désignés ci-après :
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gracieux fiscal, de recouvrement et délai de paiement aux agents du SIP 87
4
SOYAUX
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
M. FLEURANT Olivier Contrôleur 500 € 6 mois 5 000€
Mme DE ALMEIDA BARBAS
Virginie
Agente
contractuelle B 500 € 6 mois 5 000€
Mme ABERKAN Sonia Agente
contractuelle B 500 € 6 mois 5 000€
ANTENNE DE CONFOLENS
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Mme LALANNE Marie-Catherine Inspectrice 7 600 € 6 mois 76 000€
Mme SEMUR Nathalie Inspectrice 7 600 € 6 mois 76 000€
Mme DENYS Magalie Contrôleur 500 € 6 mois 5 000€
Mme CHAMBRE Emilie Agent 500 € 6 mois 5 000€
Mme ROBINSON Jennifer Agent 500 € 6 mois 5 000€
M. THIRIOT Loris Agent 500 € 6 mois 5 000€
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la CHARENTE
A SOYAUX, le 2 septembre 2024
Le Chef de Service Comptable, responsable du
service des impôts des particuliers
d'ANGOULÊME,
Françoise AUTEF
Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques
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gracieux fiscal, de recouvrement et délai de paiement aux agents du SIP 89
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-09-19-00002
arrêté de la navigation sur le fleuve LA
CHARENTE pour l'organisation de nettoyage du
fleuve sur la commune d'Angoulême le 5
novembre 2024
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-09-19-00002 - arrêté de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE
pour l'organisation de nettoyage du fleuve sur la commune d'Angoulême le 5 novembre 2024 90
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA |CHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉfixant des restrictions temporaires de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourl'organisation de nettoyage du fleuve sur la commune d'Angouléme, le 5 octobre 2024de 10h30à 17h30
Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant règlement général de police de -la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures ;Vu larrété interpréfectoral du 7 décembre 2020 portant règlement particulier de police de lanavigation de la Charente ;Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00018 en date du 19 août 2024 donnant délégation à M. SERVAT, directeurdépartemental des territoires ;Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00017 en date du 19 août 2024 donnant subdélégation de signature à descadres et agents de la direction départementale des territoires de la Charente ;Vu la pétition du 28 mai 2024 par laquelle le GESMA représentée par madame Estelle GUILLARD etdont le siège social est domicilié 20 rue de l'hirondelle 16000 ANGOULEME, sollicite une restriction dela navigation sur le fleuve LA CHARENTE, compris entre les quais Magelis et la cale de mise à l'eau duCAMS sous le pont de Saint-Cybard, pour l'organisation de nettoyage du fleuve sur la communed'Angouléme ; ' |Considérant 'que le contenu de la demande nécessite d'interdire la navigation au droit de lamanifestation (ou de restreindre la navigation au droit de la manifestation) pour la sécurité desdifférents usagersdu fleuve et des plongeurs ; -
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
ARRÊTE7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00 'www.charente.gouv.fr . 1/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-09-19-00002 - arrêté de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE
pour l'organisation de nettoyage du fleuve sur la commune d'Angoulême le 5 novembre 2024 91
Article 1°': La navigation est restreinte entre les quais de Magelis et la cale de mise à l'eau sous le pontde Saint-Cybard conformément aux plans joints en annexe, le 5 octobre 2024 de 10h30 à 17h30.La circulation des bateaux n'est pas interdite au droit du parcours durant le temps de |'opération denettoyage du fleuve. Le permissionnaire fait son affaire d'en organiser le passage et d'assurer Un servicede sécurité par la présence d'hommes vigies.Le balisage de ce chenal et sa signalisation sont à la charge du pétitionnaire et la surveillance de la zones'effectue sous sa responsabilitéLe permissionnaire dépose, dès la fin de l'opération, tous balisages temporaires et autre matérielimplantés sur le fleuve ou sur les berges.Le balisage et la signalisation est à la charge de la personne responsable de l'organisation de lamanifestation et la surveillance de la zone interdite ou restreinte s'effectue sous sa responsabilité.- Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE à ses risques et périls et est responsable desaccidents et dommages causés aux propriétés riveraines ou à des tiers, du fait de l'organisation del'opération, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et à cette occasion, il est formellement interdit de jeter des journauximprimés, prospectus, tracts, échantillons et produits quelconques dans l'eau et sur les berges.Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la réalisation de son intervention desfaits susceptibles de dégrader l'eau.
Article 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve des autorisations de la part du Département de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres réglementationset dont le permissionnaire fait son affaire.
Article 3 : L'arrêté sera affiché dans la mairie d'Angoulême à la réception de celui-ci.La présente autorisation est mise au recueil administratifArticle 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notifi'cation oude sa publication de faire l'objet : ' |* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;- d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent ;< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
7-9, rue de la préfecture ;CS 92301 - 16023 ANGOULÈME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-09-19-00002 - arrêté de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE
pour l'organisation de nettoyage du fleuve sur la commune d'Angoulême le 5 novembre 2024 92
ANNEXES
Plan de situation477000 268 e 477500 A/ - 478800, & 78500" ——(R P E NI p 1ES V~ :-~ - ~ ,
"\28 '\\NSl\rgentlers \\T li
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7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 4/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-09-19-00002 - arrêté de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE
pour l'organisation de nettoyage du fleuve sur la commune d'Angoulême le 5 novembre 2024 93
Article 6 : Le préfet de la CHARENTE, le directeur départemental desterritoires, le commandant dugroupement de gendarmerie de la CHARENTE, le président du Conseil Départemental de laCHARENTE propriétaire et exploitant du fleuve, le maire d'Angoulême, le directeur départemental dela police nationale pour Angouléme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété dont une copie est expédiée au directeur du service départemental des servicesd'incendie et de secours et au directeur du service interministériel de défense et de protection civiles.
Angoulême, le 19 GEP, 2024Pour la préfète et par délégationLe directeur départemental des territoireset par subdélégation,la cheffe-de l'unité protection des milieux aquatiques
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/4
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pour l'organisation de nettoyage du fleuve sur la commune d'Angoulême le 5 novembre 2024 94
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-09-19-00001
arrêté interdisant temporairement la navigation
pour l'organisation du grand prix canobus
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-09-19-00001 - arrêté interdisant temporairement la navigation
pour l'organisation du grand prix canobus 95
PREFETE = | Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE | | 0LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉinterdisant temporairement la navigation sur le fleuve LA CHARENTE pourl'organisation du grand prix canobus sur les communes de Jarnac et de Mainxe-Gondeville, le 28 septembre 2024 de 9h00 à 20h00
La préfète de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des TransportsVu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatlf aux pouvoirs des préfets, à l orgamsatlon et à l'action desservices de |' État dans les régions et les départements;Vu l'arrété du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des trànsportsportant règlement général de police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures;Vu l'arrêté interpréfectoral du 7 décembre 2020 portant reglement particulier de police de lanavigation de la Charente;Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2022 donnant délégation de signature à M SERVAT Hervé,directeur départemental des territoires;Vu l'arrété n° 16-2024-08-19-00017 du 24 août 2024 donnant délégation ou subdélégation de signature àdes cadres et agents de la direction départementale des territoires de la Charente ;Vu la pétition du 21 juin 2024 par laquelle le club Jarnac Sports Canoë Kayak représenté par MonsieurPascal LAUNAY le président et dont le siège social est domicilié 19 quai de I'lle madame 16200 Jarnac,sollicite une interdiction de la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, compris du pont de Jarnac àl'hippodrome de Jarnac sur les communes de Jarnac et de Mainxe-Gondeville, pour l'organisation dugrand prix canobus;Vu l'engagement du pétitionnaire de lalsser la libre circulation fluviale entre les manches qui durent 2 à3mn;
Considérant que le contenu de la demande nécessite d'interdire la navigation au droit de lamanifestation pour la sécurité des différents usagers du fleuve et des participants ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-09-19-00001 - arrêté interdisant temporairement la navigation
pour l'organisation du grand prix canobus 96
ARRETE
Article 1*": La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est interdite à tous batiments, bateaux et enginsde plaisance motorisés ou non, sur le plan d'eau compris entre le pont de Jarnac et l'hippodrome deJarnac le 28 septembre 2024 de 9h00 à 20h00, à la limite des communes de Jarnac et de Mainxe-Gondeville conformément à la carte jointe en annexe. Le pétitionnaire s'engage toutefois à libérer lacirculation fluviale entre les manches des épreuves sous sa responsabilité, dérogeantà I' artlcle R.4241-38du Code des transports.L'interdiction de navigation ne s'applique pas aux embarcations identifiées par l'organisateur commeétant nécessairesà la réalisation et à la sécurité de la manifestation ainsi que celles éventuellementnécessaires à l'organisation des secours.L'heure de fin d'interdiction de naviguer est sous le contrôle de la personne responsable del'organisation de la manifestation qui peut la prolonger en cas de nécessité relative à la sécurité despersonnes et des biens.L'interdiction temporaire de naviguer dans la zone est matérialisée sur l'eau par la présence d'hommesvigies et des panneaux d'information visibles disposés sur les berges de part et d'autre de la zoneneutralisée.Toutes les dispositions sont prises par le pétitionnaire pour assurer la surveillance et la sécurité desconcurrents, du parcours, des spectateurs, des personnes chargées de |'organisation, ainsi qu'il ressortdu dossier de demande d'autorisation et notamment:< la décision de maintien ou d'annulation des courses, au vu des conditions météorologiques,des risques encourus pour les compétiteurs, de la qualité de l'eau ou de l'efficacité des secours;- la vérification préalable à toute épreuve du niveau capacitif des concurrents, de leurséquipements de sécurité et de la validité de leurs assurances ;« la vérification des systèmes de communication et la mise en alerte de tous les dispositifs desecours.Le permissionnaire dépose, dès la fin de la manifestation, tous ballsages temporaires et autre matenelimplantés sur le fleuve ou sur les berges. 'Le balisage et la signalisation sont à la charge de la personne responsable de l'organisation de la'manifestation et la surveillance de la zone interdite ou restreinte s'effectue sous sa responsabilité.Le permissionnaire fait son affaire d'organiser les attentes des bateaux naviguant, voire leur amarrage endehors de la zone d'interdiction,en mettant en action un service de sécurité par la présence d'hommesvigies embarqués ; 'Le permissionnaire circule sur le fleuve LA CHARENTE à ses risques et périls et est responsable desaccidents et dommages causés aux propriétés riveraines ou à des tiers, du fait de l'organisation de lamanifestation, ou de l'action des participants ou des spectateurs.Pendant la manifestation, et à cette occasion, il est formellement interdit de jeter des journauximprimés, prospectus, tracts, échantillons et prodwts quelconques dans l'eau et sur les berges.'Le permissionnaire est notamment responsable, dans le cadre de la réalisation de son intervention desfaits susceptibles de dégrader l'eau.Article 2 : Le présent arrêté est délivré sous réserve des autorisations de la part du Département de LACHARENTE, de la commune du lieu de la manifestation et de par l'application d'autres réglementationset dont le permissionnaire fait son affaire.Article 3 : L'arrété sera affiché dans la mairie de Cognac à la réception de celui-ci.Copies seront affichées sur des panneaux d'informations disposés à chaque extrémité de Ia zoneinterdite.
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/4
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-09-19-00001 - arrêté interdisant temporairement la navigation
pour l'organisation du grand prix canobus 97
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :° d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente;* d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent ;° d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Le sous-préfet de COGNAC, le directeur départemental des territoires, le commandant du .groupement de gendarmerie de la CHARENTE, le président du Conseil Départemental de la CHARENTEpropriétaire et exploitant du fleuve, le maire de Jarnac, le maire de Mainxe-Gondeville, le directeurdépartemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont une copie est expédiée au directeur du service départemental des servicesd'incendie et de secours et au directeur du service interministériel de défense et de protection civilesAngoulême,le 19 SEP. 2024Pour le préfet et par délégation 'Le directeur départemental des territoireset par subdélégation, Ela cheffe de l'Unité protection des milieux aquatiques,
Jessica FOU
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 3/4
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ANNEXES
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43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME Cedex"Tél. : 051717.37.37 'www.charente.gouv.fr ; 4/4
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-09-20-00001
Arrêté interdisant temporairement la navigation
sur le fleuve LA CHARENTE, pour la réalisation
des travaux de restauration de la continuité
écologique sur la retenue des moulins de
Saint-Simeux sur la commune de
Mosnac-Saint-Simeux à partir du 23 septembre
2024 jusqu'à l'achèvement des travaux de 12h00
à 13h00 chaque semaine du lundi au vendredi
sauf jour férié
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-09-20-00001 - Arrêté interdisant temporairement la navigation sur
le fleuve LA CHARENTE, pour la réalisation des travaux de restauration de la continuité écologique sur la retenue des moulins de
Saint-Simeux sur la commune de Mosnac-Saint-Simeux à partir du 23 septembre 2024 jusqu'à l'achèvement des travaux de 12h00 à
13h00 chaque semaine du lundi au vendredi sauf jour férié
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETEinterdisant temporairement la navigation sur le fleuve LA CHARENTE, pour laréalisation des travaux de restauration de la continuité écologique sur la retenue desmoulins de Saint-Simeux sur la commune de Mosnac-Saint-Simeux à partir du 23septembre 2024 jusqu'à l'achèvement des travaux de 12h00 à 13h00 chaque semainedu lundi au vendredi sauf jour fériéLe préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code des Transports ;Vu le décret 2004/374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 pris en application de l'article R4241-1 du titre IV du code des transportsportant règlement général de police de la navigation (RGPN) sur les eaux intérieures ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 7 décembre 2020 portant règlement particulier de police de lanavigation de la Charente ; 'Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à M. SERVAT,Directeur départemental des territoires de la Charente ;Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 donnant subdélégation de signature à des cadres etagents de la Charente ;Vu le dossier de porter à connaissance au titre du Code de I'environnement portant sur les travaux derestauration de la continuité écologique sur la retenue des moulins de Saint-Simeux en date du 26juillet 2024;Considérant que les travaux ont fait l'objet d'un accord du service Eaux Environnement risques au titredu Code de l''Environnement en date du 13 septembre 2024;Considérant que le contenu de la demande nécessite d'interdire la navigation au droit de la retenuedes moulins de Saint-Simeux pour la sécurité des différents usagers du fleuve et du personnel désentreprises réalisant les travaux ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/4
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le fleuve LA CHARENTE, pour la réalisation des travaux de restauration de la continuité écologique sur la retenue des moulins de
Saint-Simeux sur la commune de Mosnac-Saint-Simeux à partir du 23 septembre 2024 jusqu'à l'achèvement des travaux de 12h00 à
13h00 chaque semaine du lundi au vendredi sauf jour férié
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ARRETEArticle 1: La navigation sur le fleuve LA CHARENTE est interdite à tous bâtiments, bateaux et engins deplaisance motorisés ou non à la retenue des moulins de Saint-Simeux située sur la commune deMosnac-Saint-Simeux à partir du 23 septembre 2024 et jusqu'à l'achèvement des travaux de 12h00 à13h00 chaque semaine du lundi au vendredi sauf jour férié.L'interdiction de navigation ne s'applique pas aux embarcations identifiées par le maître d'ouvragecomme étant nécessaires à la réalisation des travaux.L'heure de fin d'interdiction de naviguer est sous le contrôle du pétitionnaire ou de la personneresponsable des travaux qui peut la prolonger en cas de nécessité relative à la sécurité du personnelexécutantles travaux, des personnes et des biens.Les travaux seront conformes au dossier de porter à connaissance en date du 26juillet 2024.L'interdiction temporaire de naviguer dans la zone est matérialisée de part et d'autre de l'écluse pardes panneaux de signalisation de type AT (interdiction de passer) qui seront masqués durant lescréneaux d'ouverture à la navigation. 'Le permissionnaire ou l'entreprise dépose, dès la fin des travaux, tous balisages temporaires et autresmatériels implantés sur le fleuve ou sur les berges._ Le balisage et la signalisation sont à la charge du pétitionnaire et la surveillance de la zone interdites'effectue sous sa responsabilité ou celle du responsable des travaux.Le permissionnaire ou la personne responsable des travaux fait son affaire d'organiser les attentes desbateaux naviguant, voire leur amarrage en dehors de la zone d'interdiction ;Le permissionnaire et la personne responsable des travaux sont responsables des accidents etdommages causés aux propriétés riveraines ou à des tiers, du fait de l'organisation des travaux.Pendant les travaux, et à cette occasion, il est formellement interdit de jeter des déchets et produitsquelconques dans l'eau et sur les berges. :Le permissionnaire et le responsable des travaux sont notamment responsables, dans le cadre de laréalisation des travaux des faits susceptibles de dégrader |'eau.Article 3: Le présent arrêté est délivré sous réserve des autorisations de par l'application d'autresréglementations et dont le permissionnaire fait son affaire.Article 4 : L'arrêté sera affiché dans la mairie de Mosnac-Saint-Simeux à la réception de celui-ci.Copies seront affichées aux abords de la retenue des moulins de Saint-Simeux.La présente autorisation est mise au recueil administratif.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/4
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le fleuve LA CHARENTE, pour la réalisation des travaux de restauration de la continuité écologique sur la retenue des moulins de
Saint-Simeux sur la commune de Mosnac-Saint-Simeux à partir du 23 septembre 2024 jusqu'à l'achèvement des travaux de 12h00 à
13h00 chaque semaine du lundi au vendredi sauf jour férié
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Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :° d'un recours gracieux devant la préfètede la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre compétent;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7 : Le sous-préfet de COGNAC, le directeur départemental des territoires, le commandant dugroupement de gendarmerie de la CHARENTE, le président du Conseil Départemental de laCHARENTE propriétaire et exploitant du fleuve, le maire de Mosnac-Saint-Simeux, le directeurdépartemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté dont une copie est expédiée au directeur du service départemental des servicesd'incendie et de secours et au directeur du service interministériel de défense et de protection civiles
Angoulême, le 20 SEP. 2024Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoireset par subdélégation,La cheffe de l'unité Protection des Milieux Aquatiques
-
Jessica FOURI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr . 3/4
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le fleuve LA CHARENTE, pour la réalisation des travaux de restauration de la continuité écologique sur la retenue des moulins de
Saint-Simeux sur la commune de Mosnac-Saint-Simeux à partir du 23 septembre 2024 jusqu'à l'achèvement des travaux de 12h00 à
13h00 chaque semaine du lundi au vendredi sauf jour férié
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ANNEXES
Plan de signalisation
J[ Ecluse de Mosnac St. Simeux — Panneaux de type Al
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr . 4/4
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le fleuve LA CHARENTE, pour la réalisation des travaux de restauration de la continuité écologique sur la retenue des moulins de
Saint-Simeux sur la commune de Mosnac-Saint-Simeux à partir du 23 septembre 2024 jusqu'à l'achèvement des travaux de 12h00 à
13h00 chaque semaine du lundi au vendredi sauf jour férié
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-09-18-00008
Arrêté portant autorisation temporaire au titre
de l'article L.214-4 du Code de l'environnement
des opérations de pompage et rejet d'eaux de
nappe dans le cadre des travaux de la fondation
de l'éolienne E8 du parc éolien de Baignes sur la
commune de BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE
pour SAS Parc Éolien de Baignes
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-09-18-00008 - Arrêté portant autorisation temporaire au titre de
l'article L.214-4 du Code de l'environnement des opérations de pompage et rejet d'eaux de nappe dans le cadre des travaux de la
fondation de l'éolienne E8 du parc éolien de Baignes sur la commune de BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE pour SAS Parc Éolien de
Baignes
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PREFET Direction départementaleDE LA ' des territoiresCHARENTEL_ibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant autorisation temporaire au titre de l'article L.214-4 du Code del'environnement des opérations de pompage et rejet d'eaux de nappe dans le cadredes travaux d'implantation de la fondation de l'éolienne E8 du parc éolien de Baignessur la commune de BAIGNES-SAINTE-RADEGONDEPour la SAS Parc Éolien de BaignesLe préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, parties législative et réglementaire, livre II, titre ler relatif à la protectionde l'eau et des milieux aquatiques, et notamment les articles L.211-1 à L.211-3 et L.214-1 et suivants, R.211-1 à R.214-60 relatifs aux procédures d'autorisation et de déclaration et R.214-23 relatif à l'autorisationtemporaire ;Vu les articles R.211-71 à R.211-74 du Code de l'environnement classant en zone de répartition des eauxle bassin de la Charente ;Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;Vu le décret n° 94-354 du 29 avril 1994 modifié relatif aux zones de répartition des eaux;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservicesde l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secrétaire généralde la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angouléme ;Vu le décret du 3juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du 2février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits oud'ouvrage souterrain soumisà déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code deI'environnement et relevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature définie au tableau de l'article R.214-1 du Code de l'environnement ;Vu l'arrété ministériel du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du 2février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation enapplication des articles L.214-1 à L.214-3 du Code de l'environnement et relevant des rubriques 11.2.0,1.21.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 de la nomenclature des opérations fixée par l'article R.214-1 du Code del'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de laSeugne en amont de Pons et affluents (zone spéciale de conservation FR 5402008) ;Vu l'arrété préfectoral du 24 mai 1995 définissant la liste des communes incluses dans les zones derépartition des eaux sur le département de la Charente ;
43, rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/7
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-09-18-00008 - Arrêté portant autorisation temporaire au titre de
l'article L.214-4 du Code de l'environnement des opérations de pompage et rejet d'eaux de nappe dans le cadre des travaux de la
fondation de l'éolienne E8 du parc éolien de Baignes sur la commune de BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE pour SAS Parc Éolien de
Baignes
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.Vu'l'arrêt'é préfectoral du 2 février 2007 portant désignation du service chargé de la police de l'eau etde la gestion des eaux superficielles et souterraines ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2018 fixant les prescriptions applicables à l'exploitation du parcéolien sur la commune de BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE ; 'Vu l'arrété préfectoral du 24 juillet 2018 accordant le permis de construire l'éolienne E8 n° PC 016 025 14W0015 au nom de I'Etat à la SAS Parc éolien de Baignes ;Vu l'arrété préfectoral du 20 mai 2019 portant sur la lutte contre les ambroisies (Ambrosia artemisiifolia,Ambrosia psilostachya, Ambrosia trifida) et prescrivant leur destruction obligatoire dans le départementde la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 4 mai- 2021 fixant des prescriptions complémentaires pourl'exploitation du parc éolien de Baignes ; 'Vu l'arrêté préfectoral régional du 8 novembre 2021 de délimitation des zones de répartition des eauxsur le bassin Adour-Garonne ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne approuvé par arrêté préfectoral du 10 mars 2022 ;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente approuvé par arrété préfectoraldu 19 novembre 2019 ;Vu le rapport du 24 juillet 2024 de l'inspection des installations classées issu de la visite d'inspection du23 juillet 2024 dans l'établissementParc éolien de Baignes ;Vu le récépissé de dépôt du 2 août 2024 du dossier de déclaration n° 0100053016 donnant accord aucommencement des travaux d'implantation d'un puits et de 2 piézomètres de suivi temporaire deniveau de nappe phréatique pour la réalisation d'un pompage d'essai dans le cadre d'une étudehydrogéologique, commune de BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE ; _Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire complet et régulier au titre de l'article L.214-4 duCode de l'environnement recu le 14 août 2024, présenté par la SAS Parc Éolien de Baignes, enregistrésous le n° 0100053016 et relatif aux opérations de pompage et de rejet d'eaux de nappe dans le cadredes travaux d'implantation de la fondation de l'éolienne E8 du parc éoliende Baignes, commune deBAIGNES-STE-RADEGONDE ;Vu le courrier de réponse du 19 août 2024 aux demandes formulées dans le rapport de l'inspection desinstallations classées du 24juillet 2024 ;Vu l'absence d'observation formulée par les membres du conseil départementalde l'environnement etdes risques sanitaires et technologiques lors de leur information du 10 au 18 septembre 2024 ;Considérant la nécessité d'épuiser l'eau de la fouille de la fondation de l'éolienneE8 pour achever leterrassement et réaliser le massif en béton armé de la fondation du mât ;Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale etéquilibrée de la ressource en eau ;Considérant que le prélèvement sollicité n'a pas d'effets importants et durables sur la ressource en eauou le milieu aquatique ;Considérant qu'en application de l'article R.214-23 du Code de l'environnement, dans le cas où l'activitéa un caractère temporaire et n'a pas d'effets importants et durables sur les eaux ou le milieu aquatique,le- préfet peut, à la demande du pétitionnaire, accorder une autorisation temporaire d'une duréemaximale de six mois, renouvelable une fois ; -Considérant que par courriel du 4 septembre 2024, le pétitionnaire a fait part de ses observations sur leprojet d'arrêté d'autorisation temporaire qui lui a été transmis ;Considérant que la mise en œuvre de l'opération demandée est indispensable à la poursuite destravaux de construction de l'éolienne E8 du parc éolien de Baignes ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture :43, rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. : 0517173737www.charente.gouv.fr 2/7
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-09-18-00008 - Arrêté portant autorisation temporaire au titre de
l'article L.214-4 du Code de l'environnement des opérations de pompage et rejet d'eaux de nappe dans le cadre des travaux de la
fondation de l'éolienne E8 du parc éolien de Baignes sur la commune de BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE pour SAS Parc Éolien de
Baignes
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ARRETETITRE I - OBJET DE L'AUTORISATION TEMPORAIRE
Article 1 : Objet de l'autorisation temporaireLe pétitionnaire, la SAS Parc. Eolien de Baignes représentée par Madame GENTILE LATINO Carlotta,directrice des activités terrestres France d'EDF Renouvelables, est autorisée en application de l'articleL.214-4 du Code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées aux articlessuivants, dans le cadre des travaux de construction de l'éolienne E8 du parc éolien de Baignes, àprocéder:— au pompage des venues d'eaux de nappe dans la fouille de la fondation de l'éolienne E8,— au rejet des eaux précitées après décantation dans le fossé communal situé à l'ouest de laplateforme de I'éolienne E8.Cette autorisation temporaire est accordée pour une durée de six mois à compter de la date designature du présent arrêté. Elle est renouvelable une fois. Le cas échéant, le courrier de demande derenouvellement doit être adressé au service en charge de la police de l'eau avant I'échéance de laprésente autorisation.Les rubriques définies au tableau de l'article R.214-1 du Code de l'environnement concernées par cetteopération sont les suivantes :Rubrique Intitulé RégimeSondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puitsou d'ouvrage souterrain, non destiné à Un usage domestique,\exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eauxsouterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire oupermanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappesd accompagnement de cours d'eau (D).A I'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention|avec ['attributaire du débit affecté prévu par l'article L.214-9 ducode de l'environnement, ouvrages, installations, travaux| permettant un prélèvement total d'eau dans une zone où des °' 1310 mesures permanentes de répartition quantitative instituées, 1310 -1
111.0 Déclaration
notamment au titre de l'article L 211-2, ont prévu l'abaissement des Autorisationseuils :1° D'une capacité supérieureou égaleà 8 m*/heure (A) ;2° Dans les autres cas (D).Article 2 : Caractéristiques de l'opérationL'implantationde l'éolienne E8, l''une des 6 du futur parc éolien de Baignes dont l'exploitation estencadrée par les dispositions des arrêtés préfectoraux de prescriptions des 19juillet 2018 et 4 mai 2021susvisés, est prévue sur la parcelle cadastrée section ZW n° 25, lieu-dit le Portail, commune de BAIGNES-STE-RADEGONDE.Les coordonnées géographiques de l'éolienne E8 sont (projection Lambert Il étendue) :X = 394 212 m Y = 2 045 558 m Z =60m NGFSelon la situation rencontrée à la reprise du chantier le 17 juillet 2024, le terrassement de la réservationcirculaire et la mise en œuvre du massif béton armé de la fondation du mât de l'éolienne E8 nécessitent
43, rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr . 3/7
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-09-18-00008 - Arrêté portant autorisation temporaire au titre de
l'article L.214-4 du Code de l'environnement des opérations de pompage et rejet d'eaux de nappe dans le cadre des travaux de la
fondation de l'éolienne E8 du parc éolien de Baignes sur la commune de BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE pour SAS Parc Éolien de
Baignes
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un rabattement de la nappe phréatique présente au droit du site du chantier, pour maintenir cettenappe à un niveau compatible avec la bonne exécution des travaux.Selon les hypothèses et calculs hydrogéologiques théoriques effectués début août 2024, les débitsd'exhaure envisagés durant les travaux pour rabattre la nappe à 0,5 m sous le niveau d'assise de lafondation de l'éolienne E8, soit - 4,35 m/TN, sont compris entre 20 et 27 m°/h selon les niveauxpiézométriques considérés en périodes de basses eaux et hautes eaux.Ce rabattement est réalisé par pompage permanent dans un ou deux puisards provisoires d'uneprofondeur de l'ordre de 6 m/TN créés en bordure intérieure de la fouille de fondation en pied de taluset diamétralement espacés de 27 m environ. Ils sont constitués chacun d'une conduite PEHD perforéeDN 600 mm entourée d'un massif drainant ou d'un géotextile anti contaminant et équipés d'unepompe immergée d'une capacité de pompage de 15 à 20 m3/h minimum. En cas de difficultés derabattement de la nappe et/ou d'alimentation des puits, la mise en place de puits supplémentaires oude tranchées drainantes d'une largeur minimale de 0,50 m et raccordées aux puits est envisagée.Un compteur .volumétrique est installé sur la canalisation de refoulement de chaque pompe. Lesvolumes d'exhaure seront relevés et consignés quotidiennement durant toute la durée du pompage.La durée prévisionnelle du pompage de rabattement permanent nécessaire à l'exécution des travaux dela fondation de l'éolienne E8 est estimée entre 30 et -45 jours, soit un volume total d'eau prélevécompris entre 14 400 et 29 160 m°.Les eaux de rabattement de nappe ne transitent pas par la zone des travaux de façon à ce qu'elles n'ysoient pas souillées. La (ou les) conduite(s) de refoulement de la (ou des) pompe(s) d'épuisement est (ousont) raccordée(s) à un (ou des) bac(s) mobile(s) permanent(s) de décantation lamellaire permettant deretenir les matières en suspension dans l'eau avant rejet.En sortie de dispositif de décantation, les eaux décantées s'écoulent gravitairement dans une conduitejusqu'au point de rejet dans le fossé communal de la parcelle cadastrée section ZW n° 16 à l''ouestde laplateforme de l'éolienrie E8.Des mesures de gestion et de lutte adaptées contre la propagation des espèces exotiques envahissantessont mises en place lors des travaux. En particulier, toutes les précautions sont prises pour prévenir lerisque de dissémination de 'Ambroisie.TITRE Il - PRESCRIPTIONS SPECIFIQUESEn complément des mesures de protection contenues dans le dossier de demande d'autorisationtemporaire, le pétitionnaire doit se conformer aux mesures de protection et de suivi du milieu fixéesaux articles suivants.Article 3 : Prélèvement d'eau - rejet d'eauLe service chargé de la police de I'eau et l'Office Français de la Biodiversité sont avertis au moins unesemaine à l'avance de la date de début des opérations de pompage.Le prélèvement d'eau est autorisé à hauteur des besoins d'asséchement de la zone des travaux. Ils'effectue selon les modalités techniques prévues dans le dossier déposé.L'intégralité des volumes prélevés est restituée immédiatement au milieu.Afin de préserver la qualité des eaux superficielles, l'eau restituée est débarrassée des matières ensuspension. Toutes les mesures doivent être prises pour limiter les risques de pollution accidentelle liéeaux engins et aux déchets.Les ouvrages de déversementdans le milieu naturel ne font pas obstacle à l'écoulement des eaux.Toutes les dispositions sont prises pour prévenir l'érosion du fond ou des talus du fossé au point de rejetet éviter la formation de dépôts.Un entretien régulier des installations est réalisé.43, rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 4/7
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-09-18-00008 - Arrêté portant autorisation temporaire au titre de
l'article L.214-4 du Code de l'environnement des opérations de pompage et rejet d'eaux de nappe dans le cadre des travaux de la
fondation de l'éolienne E8 du parc éolien de Baignes sur la commune de BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE pour SAS Parc Éolien de
Baignes
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Article 4 : Surveillance41. Suivi de chantierLe titulaire de la présente autorisation et les entreprises chargées des travaux mettront en œuvre,chacun en ce qui les concerne, des procédures et moyens de suivi du chantier permettant de s'assurerdu respect des prescriptions du présent arrêté. Un registre de suivi journalier des travaux consignenotamment:— l'état d'avancement du chantier (progression des terrassements...),— les informations nécessaires pour justifier de la bonne exécution des opérations de pompage etde rejet (controle des équipements de pompage, des dispositifs de rejet et de la qualité des eauxrejetées),— les débits et le volume des eaux pompés,— la maintenance des ouvrages de traitement du rejet (soutirage des boues stockées dans la trémiedu bac de décantation...) et des équipements de pompage,— tout incident susceptible d'affecter le déroulement du chantier.Ces informations sont tenues à la dispositionet présentées à toute réquisition des agents chargés de lapolice de l'eau et des milieux aquatiques._ 4.2. Contrôle des rejetsLe titulaire veillera à ce que le déroulement des travaux n'entraîne pas de dégradation de la qualité deseaux du réseau hydrographique local.Un contrôle visuel des rejets pendant toute la durée des opérations de pompage est réalisé. Le caséchéant, toute mesure correctrice adaptéeà la sensibilité du milieu, soumise à validation préalable duservice en charge de la police de l'eau, est mise en œuvre.Article 5 : Prescriptions générales relatives à certaines rubriquesLe pétitionnaire doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrété ministériel du 11septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptionsgénérales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-3 du Code de l'environnement et relevant des rubriques 11.2.0, 1.21.0, 1.2.20 ou 1.31.0 de lanomenclature définie au tableau de l'article R.214-1 du Code de l'environnement et joint à la présenteautorisation.
TITRE II! — DISPOSITIONS GENERALESArticle 6 : Conformité au dossier et modificationsLes installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés,effectués et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation sanspréjudice des dispositions de la présente autorisation.Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation destravaux ou à 'aménagement en résultant, à I'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant unchangement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation doit étre portée, avant saréalisation, à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions du 1l. de l'article R181-46 duCode de l'environnement.Article 7 : Début et fin des travaux - Mise en serviceLe pétitionnaire doit informer le service de police de l'eau instructeur du présent dossier des dates dedémarrage et de fin des travaux et, le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation.
43, rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 5/7
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-09-18-00008 - Arrêté portant autorisation temporaire au titre de
l'article L.214-4 du Code de l'environnement des opérations de pompage et rejet d'eaux de nappe dans le cadre des travaux de la
fondation de l'éolienne E8 du parc éolien de Baignes sur la commune de BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE pour SAS Parc Éolien de
Baignes
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Article 8 : Caractère de l'autorisationL'autorisation est accordéeà titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçant sespouvoirs de police.Faute pour le permissionnairede se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites,l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesuresnécessaires pour faire disparaître aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son-fait, oupour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement, de la sécurité et de la santé. publique,sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux infractions au Code del'environnement.Il en sera de même dans le cas où, après s'étre conformé aux mesures prescrites, le permissionnairechangerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablementautorisé, ou s'il ne maintenait pas -constamment les installations en état normal de bonfonctionnement.Article 9 : Déclaration des incidents ou accidentsLe permissionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidentsintéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objetde la présente autorisation, quisont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l'environnement.Sans préjudice des mesurès que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faireprendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluerses conséquences et y remédier.Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence del'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
*
Article 10 : Accès aux installationsLes agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations,ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par leCode de l'environnement. IIs pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de labonne exécution du présent arrêté.Article 11 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.-Article 12 : Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.Article 13 : Publication et information des tiersUne copie du présent arrété et un exemplaire du:dossier de demande d'autorisation temporaire serontmis à la disposition du public pour information à la préfecture de la Charente, ainsi qu'a la mairie de lacommune de BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE.Un extrait de la présente autorisation énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsique les principales prescriptions auxquelles cette autorisation est soumise, sera affiché en mairie deBAIGNES-SAINTE-RADEGONDE pendant une durée 'minimale d'un (1) mois; procès-verbal del'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire.La présente autorisation sera mise à disposition du public sur le site Internet des servicesde l'État enCharente pendant une durée d'au moins quatre (4) mois.
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Article 14 : Voies et délais de recoursLe présent arrété est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers —15, rue de Blossac — CS 80541 — 86020 POITIERS, par voie postale ou par voie dématérialisée via« télérecours citôyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr, conformément aux dispositionsde l'article R181-50 du Code de l'environnement :— par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1, dans un délai dedeux (2) mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage ;— par le demandeur, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle [a décision lui aété notifiée.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieuxmentionnés ci-dessus. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demandede recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'articleR181-52 du Code de l'environnement.Article 15 : ExécutionM. le secrétaire général de la préfecture de la Charente, M. le sous-préfet de COGNAC, M. le directeurdépartemental des territoires de la Charente, M. le chef du service départemental de l'Office Françaisde la Biodiversité, M. le commandant du Groupement de gendarmerie de la Charente, Mme la directricedes activités terrestres France d'EDF Renouvelables, M. le.maire de BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Charente.Fait à Angoulême, le 18 5"; MP/Le préfet et par délégation,Le secrgtaire général,
Jear"Charles JOBART
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l'article L.214-4 du Code de l'environnement des opérations de pompage et rejet d'eaux de nappe dans le cadre des travaux de la
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Baignes
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l'article L.214-4 du Code de l'environnement des opérations de pompage et rejet d'eaux de nappe dans le cadre des travaux de la
fondation de l'éolienne E8 du parc éolien de Baignes sur la commune de BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE pour SAS Parc Éolien de
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-09-19-00004
Arrêté autorisant le retournement d'une prairie
permanente sur la commune de MONTBRON au
titre du régime d'autorisation propre à Natura
2000
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-09-19-00004 - Arrêté autorisant le retournement d'une prairie
permanente sur la commune de MONTBRON au titre du régime d'autorisation propre à Natura 2000 114
PREFET Direction départementaleDE LA | Des territoiresCHARENTE |
Fraternité
ARRÊTÉ N°Autorisant Monsieur Pierre RICHARD à retourner une prairie permanente au titre durégime d'autorisation propre à Natura 2000
Le préfet de la Charente
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L 414-4 et R 414-19 et suivants ;Vu le décret N° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde |'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du O3 juillet 2024 du président de la république portant nomination du préfet de laCharente- M HARNOIS (Jerome)Vu l'arrêté du ministre de la Transition ecologlque et de la Cohesnon des territoires du 06 juillet 2004portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Tardoire » (Zone de Protection Spéciale);Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2015 fixant la liste locale des documents de planification, programmes,projets, manifestations et interventions relevant du régime d'autorisation administrative propre àNatura 2000;Vu l'arrêté N°16-2024-08-19-00018 donnant délégation de signature à M. Hervé SERVAT, directeurdépartemental des territoires de la Charente ;Vu la demande, présentée par Monsieur Pierre RICHARD, réceptionnée le 8 septembre 2024 sous laréférence DDT16-SEAR_N2000-2024-07 à la direction départementale des territoires de la Charente, parlequel Monsieur Pierre RICHARD sollicite l'autorisation de retourner une prairie permanente, sur lesparcelles cadastrées AT 0031 0032 ,0033 0034 ,0035, sur la commune de MONTBRON ;Vu |le formulaire d'évaluation des incidences présenté dans le dossier ;
Considérant que le projet de retournement concerne une surface de 711 ha de prairie,Considérant que les travaux auront lieu en octobre 2024, hors des périodes sensibles pour les espèceset notamment les lépidoptères (présence avérée de du Cuivré des marais et du Damier de la Succise);Considérant que le retournement de'la prairie et I'implantation de triticale pendant 1 an permettra decouper le cycle des adventices,Considérant que les parcelles seront ensuite ressemées en prairie,Sur proposition du directeur départemental des territoires,
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permanente sur la commune de MONTBRON au titre du régime d'autorisation propre à Natura 2000 115
ARRETE
Article 1°' : AutorisationMonsieur Pierre. RICHARD, domicilié Perry 16220 Ecuras, est autorisé à retourner une prairiepermanente sur une superficie de 711 ha, localisée sur les parcelles cadastrées AT 0031, 0032, 0033,0034,0035, sur la commune de MONTBRON.Les prescriptions suivantes devront étre respectées :- les travaux auront lieu au mois d'octobre ;-les apports d'azote et/ou fumier devront être raisonnables (cours d'eau en aval de la prairie) ;- les parcelles devront ensuite être ressemées en prairie.Article 2 : Contrôle |Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un contrôle et des sanctions administrativesou judiciaires prévues au titre de l'article L.414-5 du code de l'environnement.Article 3 : Autres autorisationsCette décision est prise au titre de Natura 2000 et ne préjuge en rien des autres avis ou autorisationsadministratives auxquels ce dossier est susceptible d'être soumis.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet:< d'Uun recours gracieux devant le préfet de la Charente ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires ;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le chef duservice départemental de l'office français pour la biodiversité (OFB) sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, affiché en mairie pendant une durée de 15 jours et notifié par courrier à l'intéressé.
Angoulême, le ; 9 SEP. 2024
Pour le préfet et par délégationLe directeur dépenta\lxc\i\es territoires
Herve SERVAT
43 rue du docteur Duroselle16000 ANGOULEME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr - | 2/3
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permanente sur la commune de MONTBRON au titre du régime d'autorisation propre à Natura 2000 116
Annexe 1 : localisation de la zoneconcernée parla présente autorisation (en vert)
RÉPUBLIQUE @pona" O, Cheicher un teu, unz adresse une donnee — 4 ?FRANÇAISE
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Préfecture de la Charente
16-2024-09-12-00001
Arrêté portant convocation de l'assemblée
électorale de la commune de Torsac pour
l'élection complémentaire de cinq membres du
conseil municipal.
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-12-00001 - Arrêté portant convocation de l'assemblée électorale de la commune de Torsac
pour l'élection complémentaire de cinq membres du conseil municipal. 119
ExPRÉFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Citoyennetéet de LégalitéBureau des élections et de la régiementation généraie
ARRÊTEportant convocation de l'assemblée électorale de la commune de TORSACpour l'élection complémentaire de cinq membres du conseil municipal_ Le Préfet de la CharenteChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des électionsVu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la préfecture;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente; - -Vu l'arrêté préfectoral 9 septembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu larrété préfectoral du 12 juillet 2023 fixant la liste des bureaux de vote dans ledépartement de la Charente pour la période 1°" janvier 2024 au 31 décembre 2024, modifiépar l'arrêté du 8 février 2024 ;Vu la circulaire ministérielle n° INTA1625463) du 19 septembre 2016 relative à l'organisationdes élections partielles ;Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA200661} du 16 janvier 2020 relative au déroulementdes opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct;Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA2000662)du 16 janvier 2020 relative à I'organisationdes élections municipales et communautaires ;Vu l'instruction ministérielle du 31 décembre 2021 relative au vote par procuration ;Considérant la démission de M. Jordane BONNAMY le 22 mai 2023 de sa fonction deconseiller municipal ;Considérant la démission collective de M. Olivier ADAM, M. Pascal LARPE et M. WilfriedBLANC le 3 juin 2024 de leur fonction de conseiller municipal ;
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-12-00001 - Arrêté portant convocation de l'assemblée électorale de la commune de Torsac
pour l'élection complémentaire de cinq membres du conseil municipal. 120
Considérant la démission de M. GUISNET Jimmyle 3 juin 2024 de sa fonction de conseillermunicipal;Considérant que la dernière vacance porte à cing le nombre de sièges vacants au sein duconseil municipal de TORSAC ;Considérant que le conseil municipal de TORSAC a perdu plus du tiers de ses membres;Considérant qu'en application de l'article L.258 du Code électoral, il convient doncd'organiserune élection municipale partielle complémentaire, pour cing sièges, dans le délaide trois mois à compter de la dernière vacance constatée, afin de compléter I'effectifmunicipal de la commune de TORSAC ;Considérant toutefois qu'il y a lieu de déroger à ce d »élai de trois mois, l'organisation decette élection partielle en période estivale constituant une circonstance exceptionnelle ;ARRETEArticle 1%: les électeurs et électrices de la commune de TORSAC sont convoqués ledimanche 17 novembre 2024 et, en cas de second tour de scrutin, le dimanche 24 novembre2024, à l'effet d'élire cinq conseillers municipaux.Le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures.Article 2: conformément aux dispositions des articles L252 et L253 du Code électoral, pour lescommunes de moins de 1000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutinmajoritaire.Nul ne peut être élu au premier tour s'il n'a pas réuni à la fois :1. la majorité absolué des suffrages exprimés, |2. un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits sur les listes électorales.Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre devotants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise auplus âgé.Article 3: peuvent participer à ce scrutin les électeurs inscrits sur la liste électorale principale dela commune, et sur la liste complémentaire municipale pour les citoyens de l'Union européenne,extraites du répertoire électoral unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14du Code électoral. -La date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au 6° vendredi précédent le scrutin,soit le vendredi 11 octobre 2024.Au plus tard cinq jours avant le scrutin et jusqu'a celui-ci, le tableau des inscriptions et desradiations effectuées depuis la réunion de la commission est mis à disposition des électeursauprès des services de la commune, aux horaires. d'ouverture habituels. Il le demeure jusqu'al'expiration du délai de recours contentieux prévu au Il de l'article L20 du Code électoral.Article 4: les enveloppes de scrutin seront de couleur violette Ou jaune.Article 5: les déclarations de candidatures devront être déposées par les candidats ou leursmandataires à la préfecture de la Charente, 7-9 rue de la préfecture, 16 023 Angoulême cedex, surrendez-vous et selon le calendrier suivant :
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-12-00001 - Arrêté portant convocation de l'assemblée électorale de la commune de Torsac
pour l'élection complémentaire de cinq membres du conseil municipal. 121
Dates de dépôt des déclarations de candidaturesen vue du 1* tour de scrutinles lundi 28, mardi 29, mercredi 30 octobre 2024 |de 09h00 à 12h00 et de 14h00 & 17h00et 'le jeudi 31 octobre 2024 de O9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00Dates de dépôt des déclarationsde candidatures en vue du 2"tour de scrutin
Horaires d'accueil des candidats
Horaires d'accueil des candidatsle lundi 18 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00etle mardi 19 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00Aucune candidature reçue par voie postale ou dématérialisée ne sera prise en compte.Aucune déclaration de candidature ne sera reçué après le jeudi 31 octobre 2024 à 18h00 pour lepremier tour de scrutin et le mardi 19 novembre 2024 à 18h00 pour le second tour de scrutin.Aucune nouvelle candidature ne sera acceptée entre les deux tours, sauf si le nombre decandidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux àpourvoir.Chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature, accompagnée desdocuments justifiant de son éligibilité, conformément aux dispositions des articles R127-2 et R128du Code électoral. Les candidatures groupées sont autorisées.Article 6: la campagne électorale sera ouverte le lundi 4 novembre 2024 et prendra fin le samedi16 novembre 2024, veille du scrutin à minuit.En cas de second tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 18 novembre 2024, lendemaindu premier tour, et prendra fin le samedi 23 novembre 2024, veille du scrutin, à minuit.Article 7: toute personne ayant la qualité d'électeur et toute personne éligible a le droit d'arguerde nullité les opérations électorales de la commune.Les réclamations doivent être consignées au procès-verbal, ou être déposées, à peine de nullité,dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection, au secrétariat de la mairie ou à la préfecture.Elles sont immédiatement transmises au greffe du tribunal administratif de Poitiers.Elles peuvent être également déposées directement au greffe du tribunal administratif dePoitiers, 15, rue Blossac, CS 80541, 86020 PoitiersArticle 8 : Madame le maire de la commune de TORSAC est chargé de I'exécution du présentarrêté qui doit être affiché dans la commune six semaines au moins avant la date du premier tourde l'élection et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Angoulême, le 72 SEP. 2024Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
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pour l'élection complémentaire de cinq membres du conseil municipal. 122
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pour l'élection complémentaire de cinq membres du conseil municipal. 123
Préfecture de la Charente
16-2024-09-02-00004
Arrêté DDFiP/GPP du 02 septembre 2024 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs de
M. Didier BIANCHINI, directeur départemental
des finances publiques de la Dordogne en
matière de gestion des successions vacantes de
la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-02-00004 - Arrêté DDFiP/GPP du 02 septembre 2024 portant subdélégation de signature aux
collaborateurs de M. Didier BIANCHINI, directeur départemental des finances publiques de la Dordogne en matière de gestion des
successions vacantes de la Charente
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E NPREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFrternité
Arrêté DDFiP/GPP du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature
aux collaborateurs de M. Didier BIANCHINI, Directeur départemental des finances publiques
de la Dordogne en matière de gestion des successions vacantes de la Charente
Le Préfet de la Charente,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publ iques, notamment ses articles R. 2331-1
et R. 2331-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 19, 42, 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relat if aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, Préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 modifi é relatif à l'organisation de la gestion de
patrimoines privés et de biens privés ;
Vu l'arrêté n° 16-2024-08-19-00022 du Préfet de la Charente en date du 19 août 2024 accordant
délégation de signature à M. Didier BIANCHINI, Direct eur départemental des finances publiques de la
Dordogne, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se
rapportant à l'administration provisoire des successions n on réclamées, à la curatelle des successions
vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de la
Charente,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente,
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-02-00004 - Arrêté DDFiP/GPP du 02 septembre 2024 portant subdélégation de signature aux
collaborateurs de M. Didier BIANCHINI, directeur départemental des finances publiques de la Dordogne en matière de gestion des
successions vacantes de la Charente
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ARRÊTE
Article 1 : - La délégation de signature qui est conférée à M. Didier BIANCHINI, Directeur départemental
des finances publiques de la Dordogne, par l'article 1er de l'arrêté du 19 août 2024, sera exercée par :
M. Franck MEALIER, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du « pôle gestion
publique » à la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne.
Article 2 : - A défaut, en cas d'absence ou d'empêchement, la mêm e délégation sera exercée par
Mme Béatrice LACROIX , inspectrice divisionnaire, responsable de la division « Do maines et politique
immobilière de l'Etat ».
Article 3 : - Délégation de signature est accordée aux fonctionnair es suivants à l'effet de signer les actes
se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions
vacantes et à la gestion des successions en déshérence :
- Mme Annabelle POUPONNOT, Inspectrice ;
- Mme Valérie COUTURIER, contrôleuse principale ;
- Mme Sandrine LABROUSSE, contrôleuse ;
- M. Rodolphe LAGORCE, contrôleur principal ;
- M. Mathieu PAPILLON, contrôleur ;
- M. David SALVADOR, agent d'administration principal.
Article 4 : - Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 16-2022-08-29-00010 du 29 août 2022.
Article 5 : - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes a dministratifs de la Préfecture de la
Charente et affiché dans les locaux de la Direction départementale des finances publiques de la
Dordogne.
Fait à Périgueux, le 2 septembre 2024
Pour le Préfet de la Charente,
L'Administrateur de l'Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Didier BIANCHINI
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-02-00004 - Arrêté DDFiP/GPP du 02 septembre 2024 portant subdélégation de signature aux
collaborateurs de M. Didier BIANCHINI, directeur départemental des finances publiques de la Dordogne en matière de gestion des
successions vacantes de la Charente
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Préfecture de la Charente
16-2024-09-12-00002
arrêté fixant l'ensemble des candidats au
premier tour des élections municipales partielles
complémentaires du 29 septembre 2024 dans la
commune de ANAIS
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-12-00002 - arrêté fixant l'ensemble des candidats au premier tour des élections municipales
partielles complémentaires du 29 septembre 2024 dans la commune de ANAIS 127
Ex La sous-préfecture de ConfolensPRÉFET |DE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉfixant l'ensemble des candidats au premier tour des élections municipales partiellescomplémentaires du 29 septembre 2024 dans la commune de ANAISLE PREFET DE LA CHARENTECHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales :Vu le décret du 21 octobre 2022 portant nomination de Madame Juliette BRUNEAU sous-préfète de Confolens ;Vu le décret du 3juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS préfet de laCharente;Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 août 2024 donnant délégation de signature à MadameJuliette BRUNEAU sous-préfète de Confolens :Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2024 portant convocation de l'assemblée électorale de lacommune de ANAIS pour l'élection complémentaire de cinq membres du conseil municipal ;Vu les récépissés définitifs en date du 12 septembre 2024 d'enregistrement de déclarationsdes candidatures déposées pour le premier tour de l'élection partielle complémentaireorganisée dans la commune de ANAIS le dimanche 29 septembre 2024;Considérant qu'il convient d'arrêter la liste des candidats dont les déclarations ont étédéfinitivement enregistrées ;Sur proposition de la sous-préfète de Confolens
1, rue Antointe Babaud Lacroze16500 CONFOLENSTél. : 0517.20.34.04www.charente.gouv.fr 1/2
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partielles complémentaires du 29 septembre 2024 dans la commune de ANAIS 128
ARRETEARTICLE 1er: La liste de candidatureau premier tour des élections municipales partiellescomplémentaires dans la commune de ANAIS le dimanche 29 septembre 2024 est fixéecomme suit :
- Madame CARCIN Corinne- Madame DANIEL Laurine- Monsieur FAURE Oswin- Monsieur IDIER Nicolas- Monsieur RONDELOT Didier
ARTICLE 2 : La sous-préfète de Confolens et le maire de la commune de ANAIS sont chargéschacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratif et affiché en mairie sans délai.
Confolens, le A2/89/ 24Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète
—Juliette BRUNEAU
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Préfecture de la Charente
16-2024-09-12-00003
arrêté fixant la liste des candidats pour le
premier tour des élections municipales partielles
intégrales dans la commune de
SAINT-AMANT-de-BOIXE
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partielles intégrales dans la commune de SAINT-AMANT-de-BOIXE 130
Ex La sous-préfecture de ConfolensPREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉfixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales partiellesintégrales dans la commune de SAINT-AMANT de BOIXELE PRÉFET DE LA CHARENTECHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code électoral , notamment les articles L.256 et R. 126;Vu le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et département ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS préfet de laCharente;Vu le décret du 21 octobre 2022 portant nomination de Madame Juliette BRUNEAU sous-préfète de Confolens ;Vu la circulaire NOR: INT/A/1637796) du 17 janvier 2017 relative au déroulement desopérations électorales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à Madame JulietteBRUNEAU, sous-préfète de Confolens ;Vu l'arrêté préfectoral du 22juillet 2024 portant convocation des électeurs et fixant les délaiset dépôt des candidatures en vue de procéder dans la commune de SAINT-AMANT-de-BOIXEà des élections municipales partielles intégrales les 29 septembre 2024 (1* tour) et 6 octobre2024 (2ème tour)Vu les listes des candidatures enregistrées pour le 1% tour de scrutin :g p
1, rue Antoine Babaud Lacroze16500 CONFOLENSTél. : 0517.20.34.04www.charente.gouv.fr 1/2
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partielles intégrales dans la commune de SAINT-AMANT-de-BOIXE 131
Considérant qu'il convient d'arrêter les listes des candidats dont les déclarations ont étédéfinitivement enregistrées ;Sur proposition de la sous-préfète de Confolens
ARRÊTE
ARTICLE 1er: Les listes des candidats au premier tour de l'élection municipale partielleintégrale dans la commune de SAINT-AMANT-de-BOIXE sont arrêtées conformément àl''annexe ci-jointe.
ARTICLE 2 : Les listes de candidats devront être affichées en mairie dès réception, ainsi quedans le bureau de vote dès l'ouverture du scrutin.ARTICLE 3 : La sous-préfète de Confolens et le maire de la commune de SAINT-AMANT-de-BOIXE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratif et affiché en mairie sans délai.
Confolens, le 12 septembre 2024Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète
——Juliette BRUNEAU
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partielles intégrales dans la commune de SAINT-AMANT-de-BOIXE 132
Annexe à |'arrété préfectoral du 12 septembre 2024 fixant les listes des candidats pour le 1* tour
Rang
S 0 N O 1 A UN 0> 205 30 0 5 US uN ® U RN UO N —- Q
de l'élection municipale partielle intégrale dans la commune de SAINT-AMANT-de-BOIXEliste : Saint-Amant de Boixe, notre commune
Nom figurant sur le bulletinde vote (en lettres capitales)
PINGANAUDTURLOTCLAVAUDSEMONBONNEAUPETIOTBONNEAUCAMIERCHAUDRETALAINCHAUVINBOIVENTLE BARSBENCHEIKHGOILLOTMAURINVAILLANT
Prénom figurantsur le bulletin devote (en lettrescapitales)-PaulFrançoiseGérardLauraDominiqueAnne-MariePascalSéverineBasileNadineFlorentCélineHugoCorinneJean-LouisMagaliThomas
SexeCandidature à un siège deconseiller com autair(F ou M) munautaire
L 71X En Tn En nZ nZ u Z n z
x x x x
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partielles intégrales dans la commune de SAINT-AMANT-de-BOIXE 133
Annexe à l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2024 fixant les listes des candidats pour le 1* tour
RangOONDU A W N -— —- O
121314151617
de I'élection municipale partielle intégrale dans la commune de SAINT-AMANT-de-BOIXEliste : Ensemble pour l'avenir de Saint-AmantNom figurant sur le bulletinde vote (en lettres capitales) sur le bulletin de
GIROUX-MALLOTCOMMINPRUNIERFOUCAUDMALLEREAUVAUDIN BETTINJARNO MERCIERDRAPIERCOLLIGNONGRIVETILBOUDOBORDESGRANETMANGOUMANDINBACOUELTOUTAIN
Prénom figurantvote (en lettrescapitales)FrançoiseJoélJulieMichelNathalie- EricVéroniqueWilliamNathalieEricWendyamFlorenceJean-JacquesLilianePatrickFrédériqueGérardLiliane
Sexe Candidature à un siège de(Fou M) conseiller communautaire
F XM XF XMF XM XF
MFM.Fm 3Inz n Z
Confolens, le 12 septembre 2024Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète
Juliette BRUNEAU
Préfecture de la Charente - 16-2024-09-12-00003 - arrêté fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales
partielles intégrales dans la commune de SAINT-AMANT-de-BOIXE 134