CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-06-037
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2026-06-26-00004 - Arrêté signé modif CDSR 2026 (4 pages) Page 3
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Préfecture du Cher
18-2026-06-26-00004
Arrêté signé modif CDSR 2026
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Secrétariat généralPREFET a | ,DU CHER Direction de la citoyennetépa Bureau de la réglementation générale et des électionsFraternité
Arrêté n° 2026-0412 du 26 JON 2026modifiant l'arrété n° 2025-1068 du 20 novembre 2025portant renouvellement de la composition de la commissiondépartementale de sécurité routiére (CDSR)Le préfet du CherChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-10 a R. 411-12 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 a R. 133-15;Vu le décret n° 2006-665 du 07 juin 2006 relatif a la réduction du nombre et a la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2006-672 du 08juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives a caractére consultatif;Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant quepréfet du Cher;Vu l'arrêté n° 2025-1708 du 20 novembre 2025 portant renouvellement de la composition de lacommission départementale de sécurité routiére ;Vu l'arrêté n° 2025-1582 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. MohamedABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;Vu la consultation opérée auprès de la direction de l'Association des maires du Cher, suite auxdernières élections municipales ;Vu le changement du membre titulaire de la fédération française de motocyclisme ;Considérant que la composition de la commission départementale de la sécurité routière, telle quefixée par l'arrêté du 20 novembre 2025 susvisé, doit être modifiée pour tenir compte des nouvellesdésignations intervenues, notamment celles consécutives aux élections municipales de 2026 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;Arrête :Place Marcel Plaisant - CS 6002218020 BOURGES CedexTél : 02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
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Article 1° - L'arrêté du 20 novembre 2025 susvisé est ainsi modifié :1° A l'article 1", les dispositions du III sont remplacées par les dispositions suivantes :« II - ÉLUS COMMUNAUX
LE
« Titulaires : M. Bruno SIRAVO, maire d'ALLOGNY« M. Franck BRETEAU, maire de TROUY« Suppléants : M. Stéphane GARCIA, maire de SAINT-JUST« M. Fabien CHAUSSÉ, maire de MOULINS-SUR-YÈVRE »2° Aux articles 4, 5,6 et 7 :a) les dispositions du Il sont remplacées par les dispositions suivantes :« Il- ÉLUS DÉPARTEMENTAUX« Un conseiller départemental ou son suppléant, pris parmi les élus départementaux siégeant ausein de la commission plénière. »b) les dispositions du III sont remplacées par les dispositions suivantes :« I1- ÉLUS COMMUNAUX« Un maire ou son suppléant, pris parmi les élus communaux siégeant au sein de la commissionplénière. »3° A l'article 4, les dispositions du « IV- REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SPORTIVES » sont ainsimodifiées :a) pour la Fédération française de motocyclisme (FFM), remplacer les dispositions par :« Titulaire : M. Christophe MATUSZCZAK« Suppléant: /»b) pour le Comité départemental de l'union française des œuvres laïques d'éducation physique(UFOLEP), remplacer les dispositions par :« Titulaire : M. Cédric THURIOT« Suppléant : M. Gilles PEZARD »4° A l'article 7, les dispositions du « IV - REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLESET DES FEDERATIONS SPORTIVES » sont ainsi modifiées :Pour la Fédération francaise de motocyclisme (FFM), remplacer les dispositions par :« Titulaire : M. Christophe MATUSZCZAK« Suppléant : M. / »
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Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratif de la préfecture du Cher et notifié à chaque membre désigné.
Pour le préfet et par délégation,le secré aif général,
Mohamed ABALHASSANE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSConformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr."
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