Es
PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 240 du 14 septembre 2026
Mission de Coordination Interministérielle
Arrêté préfectoral n°2026-09-01 portant modification de l'arrêté n°2025-11-020 du
7 novembre 2025, portant renouvellement des membres de la commission
consultative économique de l'aérodrome de Montpellier- Méditerranée.
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-09-DS-0599 portant obligation du port du casque et du
gilet rétroréfllechissant pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel
motorisé (EDPM) dans le département de l'Hérault.
Direction générale des Finances Publiques
Délégation de signatures – Trésorerie Hospitalière Ouest Hérault.
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Arrêté portant délégation de signature du centre pénitentiaire de Béziers.
1

Secrétariat général commun départemental
Arrêté donnant subdélégation de signature à certains agents du SGCD de
l'Hérault.
Direction interdépartementale des routes – Massif central
Arrêté préfectoral n° 2026-S-47, portant autorisation de passage d'un convoi
exceptionnel entre le diffuseur n°11 (St-André de Sangonis) de l'A750 et la limite
Hérault-Aveyron de l'A75, pour la nuit du 15 au 16 septembre 2026.
2
PREFETE Secrétariat général
DE L'HÉRAULT Mission de Coordination Interministérielle
Liberté
Égalité
Fraternité
Montpellier, le Jj } SEP, 2026
ARRETE PREFECTORAL N°2026/09/01
modifiant l'arrêté N° 2025/11/020 du 7 novembre 2025
portant renouvellement des membres de la commission consultative économique
de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6325-54 à R. 6325-63 et D. 6325-72 à
D.6325-75 ;
Vu le décret n°2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires, et notamment
son article 11;
Vu le décret n° 2025-378 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité
de préfète de l'Hérault ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 janvier 2019 nommant M. Nicolas Dubois directeur de la sécurité de
l'aviation civile Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/11/020 du 7 novembre 2025 portant renouvellement de la
composition de la commission consultative économique de l'aérodrome de Montpellier-
Méditerranée ;
Vu la délibération N° CC2026/25 du 21 avril 2026 par laquelle le conseil d'agglomération du
Pays de l'Or a désigné Monsieur Pierre-Martin CHAZOT en remplacement de Monsieur Yvon
BOURREL ;
Vu le courriel du 07 septembre 2026 par lequel la compagnie easyJet sollicite le remplacement
de Monsieur Fabrizio CALI par Monsieur Marc DELGADO PICART ;
Considérant, en conséquence, qu'il y a lieu modifier la composition de la commission
consultative économique de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée ;
Sur proposition de M. Nicolas DUBOIS, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud ;
1/2

- ARRETE -
L'article 2 de l'arrété préfectoral n° 2025/11/020 du 7 novembre 2025 portant renouvellement
de la commission consultative économique de l'aérodrome de Montpellier - Méditerranée est
modifié ainsi qu'il suit :
Article 2: sont également nommés, à compter du lendemain de la publication du présent
arrêté, membres de la de la commission consultative économique de l'aérodrome de
Montpellier-Méditerranée avec voix délibérative, les personnes, ou leurs représentants, ci-
après désignés :
En qualité de représentants des usagers aéronautiques :
- Madame Manuella GOYAT, représentant la compagnie Transavia ;
- Madame Cynthia DEPREZ, représentant la compagnie Air France ;
- Monsieur Gilles GOSSELIN, représentant la compagnie Volotea ;
- Monsieur Marc DELGADO PICART, représentant la compagnie easyJet ;
- Monsieur Amine EL AOULI, représentant la compagnie Air Arabia.
En qualité de représentant des organisations professionnelles du transport aérien :
- Monsieur Laurent TIMSIT, représentant la chambre syndicale du transport aérien.
En qualité de représentants des entreprises d'assistance en escale :
- Monsieur Michaël SELLAN, représentant Alyzia. .
En qualité de représentant des collectivités territoriales
- Monsieur Christian ASSAF, représentant la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée ;
- Monsieur Jean-Pierre RICO, représentant Montpellier Méditerranée Métropole ;
- Monsieur Pierre-Martin CHAZOT, représentant l'agglomération du Pays de |'Or.
Le reste est sans changement.
Article 6: la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le directeur de la sécurité de
l'aviation civile sud sont chargés, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratif des services de l'Etat de l'Hérault et notifié aux membres de la commission
consultative économique de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée.
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale,
a
Véronique MARTIN SAINT-LEON
<
2/2

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
En
PRÉFÈTE Cabinet
PE.FÉRARET Direction des Sécurités
Égalité Déléguée à la sécurité routière
Fraternité .
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.09.DS.0599
PORTANT OBLIGATION DU PORT DU CASQUE ET DU GILET RETROFLECHISSANT
POUR TOUT CONDUCTEUR D'ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE (EDPM).
DANS LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
'Officier de l'ordre National du Mérite
le code de la route, notamment ses articles R. 110-1 à R. 442-7 et les dispositions relatives aux
engins de déplacement personnel motorisés ;
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1, L. 2215-1 et R.
2213-1;
le code pénal, notamment ses articles R. 610-1 et R. 610-5 ;
le code de la santé publique ;
le code de la sécurité intérieur ;
le décret n°2023-848 du 31 août 2023 modifiant le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019,
relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel ; |
le décret n°2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de2 DEPCS MERE personnel
motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route ;
le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de ~
préfète du département de l'Hérault ;
l'arrêté n°2026.09,DS.0589 portant obligation du port du casque et du gilet rétro réfléchissant
pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé EDF du 9 septembre
2026;
Considérant que les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) tels que les trottinettes
électriques, les gyropodes, les monoroues, les hoverboards connaissant une croissance importante
de leur usage dans le département de l'Hérault, notamment pour les trajets du quotidien ;
Préfecture de l'Hérault
1/4 Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
| @Prefet34

E 3 , Cabinet
sels A , Direction des Sécurités
Liberté" SI Déléguée à la sécurité routière
Égalité
Fraternité
Considérant qu'entre 2021 et 2025, dans le département de l'Hérault, le nombre d'accidents
impliquant des engins de déplacement personnel motorisés a été multiplié par 5 et le nombre de
personnes blessées hospitalisées a été multiplié par 6 ;
Considérant que selon l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, 80 % des
personnes tuées en 2024 circulant en engin de déplacement personnel motorisé ne portaient pas de
casque de protection et que, pour les conducteurs d'EDPM gravement blessés, les lésions sont
localisées principalement à la tête (60 %), aux membres inférieurs (37 %) et au thorax (28 %) ;
Considérant qu'entre le 1° janvier et le 31 août 2026, le territoire du département de l'Hérault a déjà
compté 47 accidents, 3 tués, 50 blessés dont 15 hospitalisés ;
Considérant que ces nouveaux modes de déplacement posent des enjeux importants de sécurité
routière et qu'il convient de permettre au mieux la cohabitation de tous les usagers afin d'assurer
leur sécurité sur la voie publique ;
Considérant que la protection des usagers de la voie publique constitue un objectif d'intérêt général
relevant de l'ordre public ;
Considérant que le territoire départemental comprend de nombreuses zones urbaines qui sont
propices à l'utilisation des engins de déplacement personnel motorisé ; .
Considérant que l'obligation du port de casque et du gilet rétro réfléchissant sur l'ensemble du
département de l'Hérault, sur les seules voies autorisées, telles que définies au code de la route
constitue une mesure proportionnée et nécessaire au regard de l'objectif de sécurité poursuivi ;
Considérant que l'arrêté n°2026.09.DS.0589 du 9 septembre 2026 comporte une erreur matérielle
devant faire l'objet d'une rectification ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault et chef de projet
sécurité routière :
ARRETE
Article 1:
Cet arrêté annule et remplacement l'arrêté n°2026.09.DS.0589 du 9 septembre 2026.
Article 2 :
À compter du 9 septembre 2026, tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé
circulant dans le département de l'Hérault doit être coiffé d'un casque homologué correctement
attaché et d'un gilet rétro réfléchissant.
Article 3 :
Cette obligation s'applique sur l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique incluant
notamment les chaussés, bandes cyclables et pistes cyclables, de jour comme de nuit, sans
limitation horaire.
Article 4 :
Tout engin de déplacement personnel motorisé doit être équipé des dispositifs obligatoires : feux
avant et arrière en état de fonctionnement ; catadioptres ; freins efficaces ; avertisseur sonore.
2/4

PREFETE Cabinet
;
ty HERAULT . . _ Direction des Sécurités
Égalité Déléguée à la sécurité routière
Fraternité :
Article 5:
À l'exception des infractions déjà sanctionnées par le code de la route annexées au présent arrêté,
le non-respect des dispositions du présent arrêté est passible d'une contravention de 2° classe pour
le non port du gilet et de 4° classe pour le non port du casque.
Article 6:
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot 34 063
Montpellier cedex 2 ou via le site www.telerecours.fr) par toute personne ayant intérêt à agir
estimant qu'il lui fait grief, dans la durée du délai du recours contentieux de deux mois à compter
de sa publication, en application de l'article R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative.
. Article 7:
Le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault, les sous-préfets d'arrondissement, le contrôleur
général, directeur interdépartemental de la police national de l'Hérault, le général commandant du
groupement de gendarmerie départemental de l'Hérault, les maires du département et tous les
agents qualifiés sont chargés chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis aux procureurs de la
République près des tribunaux judiciaires de Montpellier et de Béziers.
Montpellier, le 4% 221
La préfète,
a
Chantal MAUCHET
3/4 ' Préfecture de l'Hérault
: Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Cabinet
gate Direction des Sécurités
BE AHERAULE Déléguée a la sécurité routiére
Égalité
Fraternité
ANNEXE
Infraction Montant de l'amende Référence
Conduite avant 14 ans 135 € (4° classe) Art. etre code de la
Circulation sur la voie
interdite (voie express par
exemple) ou circulation sur la
chaussée alors qu'il existe une
piste cyclable
135 € (4° classe)
Art. R412-43-1 du code de la
route
Non port du gilet rétro
réfléchissant de jour comme
de nuit
35 € (2° classe) Art. R412-43-1 du code de la
route
Non port du casque, quand il
est autorisé par l'autorité
investie du pouvoir de police
de circuler en EDPM sur les
routes dont la vitesse
maximale autorisée peut
atteindre 80 km/h
135 € (4° classe) Art. R412-43-1 du code de la
route
Circulation sur trottoir sans 135 € (4° classe) Art. R412-34 du code de la
autorisation route
Usage d'écouteurs ou 135 € (4° clatsel Art. R412-6-1 du code de la
téléphone route
Transport d'un passager 135 € (4° classe) Art. R412-23 au code de la
route
Débridage (dépassement des
125 km/h)
jusqu'à 1 500 € (5° classe),
immobilisation et
confiscation possible
Art. L317-1 du code de la
route.
Défaut d'équipements (frein,
éclairage...)
11 à 35 € (1 ou 2° classe) : Réglementation technique
4/4

751-SD
zn
REPUBLIQUE |
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Trésorerie Hospitalière Ouest Hérault
108 avenue Georges Clémenceau
34521 BEZIERS CEDEX,
Téléphone : 04 67 28 61 24
Mél. : th.ouestherault@dgfip.finances.gouv.fr
Objet : délégation de signatures
Je soussignée Hélène AUDEBAL, responsable de la trésorerie hospitalière Ouest Hérault, déclare :
constituer des Délégations générales
Donne pouvoir aux mandataires généraux ci dessous de gérer et administrer, pour moi-même et en mon nom, la
trésorerie hospitalière Ouest Hérault d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services sans
exception, de recevoir et de payer toutes les sommes qui sont légitimement dues à quelque titre que soit, par
tous débiteurs ou créanciers des divers services, dont la gestion m'est confiée, d'exercer toutes poursuites,
d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer des récépissés,
quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par
l'administration, d'opérer à la Direction Départementale les versements aux époques prescrites et en retirer
récépissé à talon, de me représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération.
En conséquence leur donne pouvoir de passer tous les actes, d'élire domicile et de faire d'une manière générale,
toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la trésorerie hospitalière ouest Hérault, entendant
ainsi leur transmettre tous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans mon concours, mais sous ma
responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui leur sont confiés.
Prends l'engagement de ratifier tout ce que mes mandataires auront pu faire en vertu de la présente procuration.
Fait à Beziers, le 1er septembre 2025
Signature des mandataires généraux : Signature du mandant,
(signature + paraphe) . (Faire précéder la signature de la mention : Bon pour pouvoir) _
Bo 1 ___ Hélene AUDEBAL
'al Uc pou Voc Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques
| | | Comptable de la Trésorerie Hospitaliére
Ouest Hérault
Mélodie FOUQUE, Inspectrice, adjointe Armony Amsler, Inspectrice, adjointe
re
Véronique Py, Inspectrice, adjointe

Je soussignée Hélène AUDEBAL, responsable de lattrésorerie hospitalière Ouest Hérault, déclare constituer des
Délégations spéciales : ;
-en matière de recettes :
reçoivent pouvoir, avec faculté d'agir séparément, de:
- signer les actes de poursuites ;
- signer des délais de paiement pour toutes les créances locales dans la limite de 5000 euros par redevable, et
pour un délai n'excédant pas 12 mois ;
- effectuer les déclarations de créances lors de procédures collectives et répondre aux propositions des
commissions de surendettement ;
- signer les demandes de renseignements, les bordereaux d'envoi et accusés réception, les attestations pour les
particuliers ou entreprises (bordereaux de situation, extraits de rôles...) ;
- signer les quittances de recettes ;
- me représenter auprès de la poste
Signature des mandataires :
Fréderic Cavailles, contrôleur David Faure, agent administratif
ContrôleurVivien Le Pob
Valérie Rolland, agent administratif
Eloïse Soriano, agent administratif Maïté Marchese, contrôleuse principale
—

Ex Direction Générale
MINISTERE D + . DE
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de TOULOUSE
Centre Pénitentiaire de Béziers
A Béziers,
Le 4 septembre 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté en date du 7 avril 2025 nommant Madame Patricia CHAUVIRE en qualité de chef
d'établissement de Béziers à compter du 1° juin 2025
Madame Patricia CHAUVIRE, chef d'établissement de Béziers
ARRETE :
Article 1°" : Délégation permanente à compter du 1ËR mai 2022 de signature est donnée à Madame
Marie Mylène BEGUE, attachée de l'Administration Pénitentiaires à Béziers aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente à compter du 1£R mai 2022 de signature est donnée à Monsieur
BELGAHRI Nadir, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente à compter du 1Ë8 mai 2022 de signature est donnée à Monsieur
BOULAMRABAH Halid, premier surveillant, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 4 : Délégation permanente à compter du 1&8 mai 2022 de signature est donnée à Madame
BOULIECH Marie, Chef des Services Pénitentiaires à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 5 : Délégation permanente à compter du 158 mai 2022 de signature est donnée à Monsieur
BOUTERAA Farid, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 6 : Délégation permanente à compter du 1% mai 2022 de signature est donnée à Madame
BOUTERAA Magali, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente à compter du 1° janvier 2023 de signature est donnée à Monsieur
BURTZ Nicolas, officier à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente à compter du 1° septembre 2025 de signature est donnée à,
Madame CASTILLO Christelle, brigadier-chef à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente à compter du 18 mai 2022 de signature est donnée à Monsieur
COLLON Eric, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
'
Article 10 : Délégation permanente à compter du 1ER mai 2022 de signature est donnée à Madame
DELORME Rachel, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente à compter du 18 mai 2022 de signature est donnée à Madame
DEGREMONT Virginie, première surveillante à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente à compter du 1 mai 2022 de signature est donnée à Monsieur
DELSOL Yves, Directeur placé à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente à compter du 157 janvier 2023 de signature est donnée à Madame
DJOUADI Nassima, officier à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14: Délégation permanente à compter du 1&8 septembre 2026 de signature est donnée à
Monsieur PERROTEY Christophe, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente à compter du 1° septembre 2026 de signature est donnée à
Monsieur HAUTEFAYE Christophe, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente à compter du 1& janvier 2023 de signature est donnée à Monsieur
LORIENTE Pierre, premier surveillant 4 Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17: Délégation permanente à compter du 1 mai 2022 de signature est donnée à Monsieur
MADOUX Philippe, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente à compter du 1E8 mai 2022 de signature est donnée à Monsieur
MOGIN Cédric, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19: Délégation permanente à compter du 1 mai 2022 de signature est donnée à Madame
POGNON Valérie, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20: Délégation permanente à compter du 1£8 septembre 2026 de signature est donnée à
Monsieur KAHLAOUI Youcef, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21: Délégation permanente à compter du 1£® mai 2022 de signature est donnée à Monsieur
RENURI Lionel, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 22 : Délégation permanente a compter du 18 mai 2022 de signature est donnée à Monsieur
ROCA Olivier, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 : Délégation permanente à compter du 18 mai 2022 de signature est donnée à Madame
ROMERO, Capitaine à Béziers aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 : Délégation permanente à compter du 16 mai 2022 de signature est donnée a Monsieur
VERES Sébastien, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente à compter du 1° août 2023 de signature est donnée a Monsieur
OLLIER Jean pierre, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 26 : Délégation permanente à compter du 1° août 2023 de signature est donnée à Monsieur
DE-FREITAS Antonio, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 27 : Délégation permanente à compter du 1° août 2023 de signature est donnée à Monsieur
MORENO François, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 28 : Délégation permanente à compter du 1° septembre 2022 de signature est donnée à
Monsieur MADRID Paul, Directeur des Services Pénitentiaires à Béziers aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint et correspondant à la fonction d'adjoint au chef d'Etablissement.
Article 29 : Délégation permanente à compter du 1% septembre 2026 de signature est donnée à
Madame LABIT Sandrine, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30 : Délégation permanente à compter du 1° juin 2025 de signature est donnée à Monsieur
VISSE Emmanuel, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 31 : Délégation permanente à compter du 4 novembre 2024 de signature est donnée à Madame
JOUNIAUX Sonia, surveillante faisant fonction de premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.
Article 32 : Délégation permanente à compter du 13 janvier 2025 de signature est donnée à Madame
CSAK Jade, Directrice des Services Pénitentiaires à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint
Article 33 : Délégation permanente à compter du 16 juin 2025 de signature est donnée à Madame
PICHOT Nysrine, surveillante faisant fonction de premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint. .
Article 34 : Délégation permanente à compter du 1°juillet 2025 de signature est donnée à Madame
PETIT Maeva, officier au Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 35 : Délégation permanente à compter du 1° juillet 2025 de signature est donnée à Madame
ROUQUET Delphine, officier au Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 36 : Délégation permanente à compter du 1° novembre 2025 de signature est donnée a
Madame VERNADAT Marion, Adjointe au Chef d'Etablissement au Béziers aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans
le tableau ci-joint.

Article 37 : Délégation permanente à compter du 1° septembre 2026 de signature est donnée a
Madame HAUTEFAYE Christelle, officier au Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 38: Délégation permanente à compter du 18 septembre 2026 de signature est donnée à
Monsieur BRIEU Jean-Pierre, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

PRE FETE Secrétariat Général Commun Départemental
DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Montpellier, le 11 septembre 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Donnant subdélégation de signature à certains agents du Secrétariat Général
Commun Départemental de l'Hérault
Le directeur du secrétariat général commun départemental de l'Hérault,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Wu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°92-604 du ler juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
W le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles, modifié ; |
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de
préfète de l'Hérault ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-1-1104 du 25 septembre 2020 portant organisation du secrétariat
général commun départemental de |' Hérault ;
W l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2024 portant
nomination de M. Bernard DENECHAUD, attaché d'administration de l'État hors classe, en qualité
de directeur du secrétariat général commun départemental de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature, d'ordonnancement
secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur de la préfète à Monsieur Bernard
DENECHAUD, directeur du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Hérault ;
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Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l'État ;
x
Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative a la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
ARRETE
Article 1:
Subdélégation permanente est donnée à Aurélie CLAVIER, en sa qualité de directrice adjointe du
Secrétariat Général Commun Départemental de l'Hérault, pour l'ensemble des délégations
confiées par l'arrêté préfectoral à M. Bernard DENECHAUD, directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental de l'Hérault, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier.
Article 2:
Subdélégation permanente de signature est donnée à:
e Florence FABRY, cheffe du Service Interministériel Départemental des Ressources
Humaines ; en son absence ou en cas d'empéchement Sophie PIMENTINHA, cheffe de
service adjointe ;
° Driss DAGHMOUS, chef du Service Interministériel Départemental des Finances ; en son
absence ou en cas d'empéchement Thomas VALLIER chef de service adjoint ;
° Philippe SEVERAC, chef du Service Interministériel Départemental de la Logistique ; en son
absence ou en cas d'empéchement Christophe GUEGADEN, chef de service adjoint ; —
+ Pierre RICARD, chef du Service Interministériel Départemental de la Relation à l'Usager ; en
son absence ou en cas d'empéchement Mélanie SIMPRASEUTH, cheffe de service adjointe ;
e Fabrice GONZALES, chef du Service Interministériel Départemental des Systèmes
d'Information et de Communication ; en son absence ou en cas d'empéchement Christophe
DUPONT, chef de service adjoint; en son absence ou en cas d'empéchement Franck
SARFATI, chef de service adjoint ;
- pour les agents du secrétariat général commun départemental placés sous leur autorité
respective :
e les autorisations des déplacements temporaires ;
+ __ l'octroi des congés annuels, jours RTT et régulations mensuelles liées à l'horaire variable.
- dans la limite des attributions de leur pôle respectif :
* toutes correspondances ne comportant ni décision ni instruction générale
+ les copies conformes de documents divers
e tout bordereau d'envoi.
Article 3 :
Subdélégation permanente de signature est donnée à Florence FABRY, en sa qualité de cheffe du
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Service Interministériel Départemental des Ressources Humaines, a effet de signer, tout acte, ci-
dessous, d'un montant inférieur ou égal a 5 000 € hors taxe, selon les dispositions de l'arrêté
préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire
et de représentation du pouvoir adjudicateur de la préfète à Monsieur Bernard DENECHAUD en
qualité de directeur du secrétariat général commun départemental de l'Hérault :
Pour les agents fonctionnaires et agents contractuels du secrétariat général commun départemental :
e les procès-verbaux d'installation des agents ;
° les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de
maternité, congé supplémentaire de naissance, de repos supplémentaire pour couches
pathologiques, de paternité, d'adoption, de congé bonifié, congé parental, congé de
formation professionnelle ;
+ les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation ;
e les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés;
° les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ;
e l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps ;
+ __ l'octroi des autorisations d'absence.
Pour les agents de la préfecture et pour les agents des directions départementales interministérielles:
° les arrêtés d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de congé
longue maladie, congé longue durée, temps partiel thérapeutique, dont les demandes ont
été visées par les directeurs de structures excepté pour les situations individuelles où l'avis
du conseil médical ne serait pas suivi par l'employeur, les disponibilités de droit et
d'office pour raisons de santé ;
° les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de
maternité, congé supplémentaire de naissance, de repos supplémentaire pour couches
pathologiques, de paternité, d'adoption, de congé bonifié, congé parental et de présence
parentale, congé de solidarité familiale, congé pour invalidité temporaire imputable au
service, congé pour validation des acquis, congé pour bilan de compétences, congé de
formation professionnelle ou syndicale, congé non rémunéré pour raisons familiales ou
personnelles, congé de représentation d'une association ou mutuelle, congé pour
l'accomplissement de périodes de service militaire, d'instruction militaire(...);
e les actes courants et les décisions de dépenses générées par la formation ;
e les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations.
e Les décisions de télétravail avec accord préalable de l'employeur;
e les contrats de recrutement des agents contractuels de droit public exercant leurs fonctions
dans les directions départementales interministérielles.
En matière d'action sociale, pour les agents du secrétariat général commun départemental de la
préfecture et des directions départementales interministérielles : |
° les décisions individuelles de prestations, de rente et les arrêtés attributifs de subvention,
dans le champ de compétence du service en charge de l'action sociale.
En son absence ou en cas d'empéchement, cette subdélégation sera exercée par Sophie
PIMENTINHA, adjointe à la cheffe du Service Interministériel Départemental des Ressources
Humaines.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Bernard DENECHAUD, la subdélégation permanente de
signature est donnée à :
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Stephanie POUTRAIN, en sa qualité de référente du SGCD auprés de la DDETS,
Marie France FAURE, en sa qualité de référente du SGCD auprès de la DDPP
Nans RICHAUD, en sa qualité de référent du SGCD auprès de la DDTM,
effet de signer les procés-verbaux d'installation des agents de chacune des DDI.
Qy
En cas d'absence ou d'empéchement de Bernard DENECHAUD, subdélégation de signature est
donnée à Mme Florence FABRY et, en cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci, à Sophie
PIMENTINHA à effet de signer les procès-verbaux d'installation des agents de préfecture et du
SGCD.
à effet de signer les procès-verbaux d'installation des agents de préfecture et du SGCD.
Article 5:
Subdélégation permanente est donnée à Driss DAGHMOUS, chef du Service Interministériel
Départemental des Finances, pour procéder à l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire des dépenses de l'État, d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € hors taxe, selon les
dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature,
d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur de la préfète à
Monsieur Bernard DENECHAUD en qualité de directeur du secrétariat général commun
départemental de l'Hérault.
En cas d'absence ou d'empéchement, cette subdélégation sera dévolue à Thomas VALLIER, adjoint
au chef du Service Interministériel Départemental Finances et à Katia CHEVER, cheffe de la section
dépenses, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes, aux expressions des
besoins, aux demandes d'achat et aux constatations ou certification du service fait, aux certificats
pour paiement, états de règlements et toutes pièces nécessaires au paiement des dépenses de la
préfecture, du SGC et dés DDI.
En outre, subdélégation permanente est donnée à Driss DAGHMOUS, chef du Service
Interministériel Départemental des Finances, en vue de signer les actes résiduels relatifs au CSP
Chorus, décisions d'admission en non valeur, traitement des états des sommes à recouvrer
concernant une créance alimentaire. En son absence ou en cas d'empéchement, cette
subdélégation sera exercée par Thomas VALLIER.
Article 6:
Subdélégation de signature est accordée a Fabrice GONZALES, chef du SIDSIC, aux fins de signer
les bons de commandes d'un montant égal ou inférieur a 5 000 € hors taxes relatifs au service
informatique, selon les dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant
délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir
adjudicateur de la préfète à Monsieur Bernard DENECHAUD en qualité de directeur du secrétariat
général commun départemental de l'Hérault, de liquider et d'arréter les factures imputables sur
les budgets précités et de certifier le service fait s'y rapportant.
Délégation de signature est également donnée à Christophe DUPONT et à Franck SARFATI, chefs
de service adjoints aux fins de signer les bons de commandes d'un montant égal ou inférieur a
5 000 € hors taxes, de liquider et d'arrêter les factures imputables sur les budgets précités et de
certifier le service fait s'y rapportant.
Article 7 :
Subdélégation permanente est donnée à Philippe SEVERAC, chef du Service Interministériel
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Départemental de la Logistique, pour procéder a la validation des expressions de besoin relevant
de la compétence du service de la logistique, d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € hors taxe,
dans les limites des dispositions de l'arrêté préfectoral 22 décembre 2025 portant délégation de
signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur de la
préfète à Monsieur Bernard DENECHAUD en qualité de directeur du secrétariat général commun
départemental de l'Hérault.
En son absence ou en cas d' empêchement, cette subdélégation sera exercée par Christophe
GUEGADEN.
Article 8 :
Subdélégation permanente est donnée à Pierre RICARD, chef du Service Interministériel
Départemental de la Relation a l'Usager pour procéder à la validation des expressions de besoin
relevant de la compétence du service des relations à l'usager, d'un montant inférieur ou égal à
5 000 € hors taxe, dans les limites des dispositions de l'arrêté préfectoral 22 décembre 2025
portant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir
adjudicateur de la préfète à Monsieur Bernard DENECHAUD en qualité de directeur du secrétariat
général commun départemental de l'Hérault.
En son absence ou en cas d'empéchement, cette subdélégation sera exercée par Mélanie
SIMPRASEUTH, cheffe de service adjointe
Article 9:
Au vu notamment des dispositions du décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution
des marchés publics par carte d'achat, de l'instruction 05-025 MO-M9 du 21 avril 2005 et de
l'instruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l'utilisation de la carte
affaires et de la carte d'achat :
* sont nommés RPCA (responsable programme carte achat) :
Prénoms et noms
Driss DAGHMOUS
Thomas VALLIER
Katia CHEVER
Corinne BAUE
Nathalie VIALADE
* sont nommés RCA (référent carte achat)
Prénoms et noms
Corinne BAUE
Nathalie VIALADE
* sont porteurs d'une carte achat pour les besoins du service de la préfecture de l'Hérault et/ou
des frais de représentation, des directions départementales interministérielles et du secrétariat
général commun départemental :
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Prénoms et noms
Chantal MAUCHET
Véronique MARTIN SAINT-LEON
Marin LASSALLE
Célia POUGET
Jacques LUCBEREILH
Thomas RICARD
Catherine FRANCES épouse GALINIE
Caroline TOURTEAU
Thomas BARBERO
Cyril DELLUC
Baptiste CHAUVEAU
Lionel AUBEUF
Stéphane CLUZEL
Sandrine GALOT
Fabrice LEVASSORT
Anne BUISINE
Cyril FEISSAT
Francois DELEMOTTE
Isabelle RIGAUD
Philippe SEVERAC
Cyril GONZALEZ
Yann CHEVALLIER
Fabrice GONZALES
Bernard DENECHAUD
Christophe GAY
Article 10:
En outre cette délégation est aussi dévolue aux personnes ci-dessous dans le cadre exclusif de la
validation des pièces nécessaires à l'ordonnancement des recettes et des dépenses, ainsi qu'au
paiement de ces dernières pour la préfecture, le SGC et les DDI, dans l'application CHORUS
FORMULAIRES, ainsi que dans l'application informatique financière de l'État aux fins de
certification du service fait.
Prénoms et noms
SID Ressources Humaines Florence FABRY
Sophie PIMENTINHA
Pour l'action sociale Karine DARASSE
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Héléne LEMAL
Viviane CARMONA
SID Finances Driss DAGHMOUS
Thomas VALLIER
Katia CHEVER
Marie-Noël GOHIER
Séverine SAINT-LOUIS
| Natacha GARAMBOIS-MORENO
Nathalie VIALADE
Nathalie GARCIA
Corinne BAUE
Eddy MICHEL
Pascal LAPORTE
Géraldine DUGARET
Sophie MAZARD
Sandrine LACROIX-DESMAZES
Sonia WESTERLIN
En outre cette délégation de signature est aussi dévolue aux personnes ci-dessous dans le cadre
exclusif de la validation des états de frais de déplacements et des ordres de mission dans
l'application CHORUS DEPLACEMENTS TEMPORAIRES :
SID Finances Driss DAGHMOUS
Thomas VALLIER
Katia CHEVER
Nathalie VIALADE
Corinne BAUE
Pascal LAPORTE
Sonia WESTERLIN
Pour l'action sociale Karine DARASSE
Hélène LEMAL
Viviane CARMONA
Pour les concours Marie ROUGER
| Sophie PIMENTINHA |
Article 11:
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Place des Martyrs de la Résistance
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Le directeur du secrétariat général commun est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
entrera en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
Le directeur
du secrétariat général commun départemental
KB AK
Bernard DENECHAUD
Préfecture de l'Hérault
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zs
PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interdépartementale des Routes
Massif Central
www.dir-mc.fr
1/3
11,rue du Chasselas
34800 Clermont l'Hérault
Tél. : 04 99 91 50 30
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – S – 47
portant autorisation de passage d'un convoi exceptionnel entre le diffuseur n°11 (St
André de Sangonis) de l'A750 et la limite Hérault-Aveyron de l'A75
Nuit du 15 au 16 septembre 2026
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0590 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature
à M.Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central
Vu l'arrêté n° 2025-DIRMC-047 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature de M.
Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses
collaborateurs ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4 ème
partie
-signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes modifiée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 ème
partie-signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
2/3
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
sud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant
organisation de la DIR Massif Central ;
Vu la demande en date du 4 février 2026 du p étitionnaire M. Loiseau (Transports COUTURIER)
d'emprunter le réseau DIRMC dans le sens sud→nord pour le passage d'un convoi de 342t ;
Considérant que pour permettre le passage d'un convoi exceptionnel depuis le diffuseur n°11 (Saint
André de Sangonis) de l'A750 et sur l'A75 jusqu'à la limite Hérault-Aveyron, il est nécessaire que la
circulation soit réglementée et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central ;
Arrête
Art. 1er. - Le passage de convois exceptionnels sur A75 est autorisé sous contrôle des forces de
gendarmerie compétentes pendant la nuit du mardi 15 au mercredi 16 septembre 2025 ;
Art. 2. - Lors de son arrivée le convoi rentrera à contre-sens sur l  'A750 à partir du diffuseur n°11 (Saint
André de Sangonis) jusqu'au PR 32+870. Il continuera ensuite dans le sens normal de circulation.
Art. 3. - Un bouchon mobile sera organisé dans chaque sens de circulation par les forces de l'ordre et la
DIRMC pour retenir la circulation en toute sécurité lors de chaque passage du convoi.
Art. 4. - Des bouchons mobiles seront organisés par les forces de l'ordre et la DIRMC pour retenir
ponctuellement lors de l'évolution du convoi sur certaines zones sensibles du réseau de l'A75,
notamment dans le secteur du Pas de l'Escalette (vitesse réduite et occupation de toutes les voies
circulées).
Art. 5. - La signalisation, y compris celle des itin éraires de déviation, sera mise en place et entretenue
par les services de la DIR Massif Central. Elle sera conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Art. 7. - Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l'Hérault, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutio n du présent arrêté dont copie sera adressée pour
information à :
- Cellule routière zonale sud-est,
- Conseil départemental de l'Hérault,
- Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault,
- DIR Massif Central (CIGT de Clermont l'Hérault et responsables exploitation),
- Transporteur COUTURIER,
3/3
- Mairies de St Félix de l'Héras, Le Caylar, Pégairolles de l'Escalette, Lodève, Le Bosc, Salleles du
Bosc, Ceyras, St Félix de Lodez et St André de Sangonis.
Fait à Clermont l'Hérault, le 14 septembre 2026,
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
l'adjoint au chef du District Sud
Frédéric MARTY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'ob -
jet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa notifica-
tion ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours citoyens », acces-
sible par le site internet www.telerecours.fr.