DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2024-041
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2023-12-22-00012 - arrêté portant composition du conseil médical en
formation plénière pour les agents de la fonction publique territoriale, des
collectivités et des établissements publics affiliés et non affiliés (7 pages) Page 3
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2023-11-14-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°26-2023-03-17-00002 portant composition du conseil médical
départemental pour les agents de la fonction publique hospitalière. (1 page) Page 11
2
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2023-12-22-00012
arrêté portant composition du conseil médical
en formation plénière pour les agents de la
fonction publique territoriale, des collectivités et
des établissements publics affiliés et non affiliés
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-22-00012 - arrêté portant composition du
conseil médical en formation plénière pour les agents de la fonction publique territoriale, des collectivités et des établissements
publics affiliés et non affiliés
3
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°
portant composition du conseil médical en formation plénière pour les agents de la
fonction publique territoriale de la Drôme, des collectivités et des établissements
publics affiliés et non affiliés
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la fonction publique ;
Vu le code des pensions civiles et militaires ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers
volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d 'aptitude physique pour l'admission aux emplois
publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux
conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 modifié relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers
volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires
affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'arrêté n° 26-2019-11-07-004 du 7 novembre 2019 fixant la liste des médecins agréés du département
de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2022-10-06-0007 du 6 octobre 2022 modifiant la liste des médecins agréés
du département de la Drôme ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Conseil médical
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-22-00012 - arrêté portant composition du
conseil médical en formation plénière pour les agents de la fonction publique territoriale, des collectivités et des établissements
publics affiliés et non affiliés
4
ARRÊTE
Article 1 er : Le conseil médical départemental, pour les agents de la fonction publique territoriale, est
composé ainsi qu'il suit.
I - Formation restreinte
Le conseil médical en formation restreinte comprend les médecins agréés désignés ci-dessous :
- Médecins membres titulaires :
Docteur Danièle BETOULLE, présidente,
Docteur Jean-Paul GRAND,
Docteur Anne-Marie VIANNEZ-GAIDE,
En cas d'empêchement des membres titulaires, les médecins suppléants sont désignés parmi les
praticiens suivants :
- Membres suppléants :
Docteur Alain AMBROSINI,
Docteur Bruno ANGLARET,
Docteur Jeanine AUNAVE-GLESNER,
Docteur Renéé-Hélène BELLON,
Docteur Dominique BUISSON,
Docteur Jean-Charles CARTIER,
Docteur Jean-Marc MAUBERT,
Docteur Pierre PIENIEK,
Docteur Gérard SEYNAEVE.
S'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste figurant sur la liste
des médecins agréés peut être amené à sièger.
II - Formation plénière
Le conseil médical en formation plénière compétent à l'égard des agents de la fonction publique
territoriale est composé :
1) des médecins membres désignés au point I de l'article 1er,
2) de deux représentants de l'administration des collectivités :
- Centre de Gestion
Titulaires Suppléants
M. Philippe HOURDOU
Mme Eliane GUILLON
Mme Sylvie PEROT
M. François LAPLANCHE-SERVIGNE
Mme Suzanne BROT
M. William AUGUSTE
- Conseil départemental
Titulaires Suppléants
M. Jacques LADEGAILLERIE
Mme Aurélie ALLEON
Mme Véronique PUGEAT
Mme Geneviève GIRARD
M. Fabien LIMONTA
- Conseil régional
Titulaires Suppléants
M. Florent BRUNET
Mme Sylvie PEROT
Mme Patricia PICARD
M. Claude AURIAS
M. Didier-Claude BLANC
Mme Marlène MOURIER
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-22-00012 - arrêté portant composition du
conseil médical en formation plénière pour les agents de la fonction publique territoriale, des collectivités et des établissements
publics affiliés et non affiliés
5
- Mairie de Romans
Titulaires Suppléants
M. Philippe LABADENS
Mme Annie-Claude COCOUAL
Mme Jeanine TACHDJIAN
Mme Berthe FACCHINETTI
Mme Nathalie LENQUETTE
Mme Linda HAJJARI
- Service départemental d'incendie et de secours
Titulaires Suppléants
Mme Françoise CHAZAL
M. Karim OUMEDDOUR
Mme Emeline MEHUKAJ-MATHIEU
M. Gérard ORIOL
M. Christophe FERET
M. André Gilles
- Valence Romans Agglomération
Titulaire Suppléant
Mme Dominique GENTIAL
Mme Séverine BOUIT
Mme Laurence DALLARD
Mme Françoise AGRAIN
- Mairie de Valence
Titulaire Suppléant
Mme Véronique PUGEAT
M. Dominique REYNAUD
Mme Nancie MASSIN
M. Pierre-Olivier MAHAUX
Mme Marie-José SEGUIN
Mme. Martine PERALDE
3)- de deux représentants des personnels, selon les désignations ci-dessous :
- Centre de Gestion
Catégorie A
Titulaire Suppléant
Mme Françoise CASALINO
Mr Bruno BLANCHARD
M. Loïc CHARPENET
M. Wilfrid GRASSET
Mme. Bathilde SENTENAC
Mme. Marie-Noelle LEMME
Catégorie B
Titulaires Suppléants
Mme Sylvia CREUSAT-TETREL
Mme. Cécile BRUNEL
Mme Bérengère GALLO
M. Cyril LAURENT
Mme Maria COLAIACOVO
Mme.Christelle HUSCENOT
Catégorie C
Titulaires Suppléants
M. Laurent RUPPERT
Mme Nathalie OUAKALO
M. Guillaume FEUGIER
M. Olivier KOSCHER
M. François CHATRON
Mme Catherine LE GUEN
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-22-00012 - arrêté portant composition du
conseil médical en formation plénière pour les agents de la fonction publique territoriale, des collectivités et des établissements
publics affiliés et non affiliés
6
- Conseil départemental
Catégorie A
Titulaires Suppléants
Mme Élisabeth COLLIN
Mme Catherine CRITICOS
Mme Béatrice GERLAND
Mme Marie-isabelle BLACHON
M. Ésidi Mohamed LASFAR
Mme Marylise DELOCHE
Catégorie B
Titulaires Suppléants
Mme Amel EL KILANI
Mme Annie ALLEMAND
M. Jean-François GALLAND
Mme Corinne RIVASES
Mme Joelle ESPEITTE
Mme Carine GOURVIL BES
Catégorie C
Titulaires Suppléant
M. Luc MAGNET
M. Lionel ROUVEYROL
M. Sébastien GRAND
Mme Pascale JULLIEN
Mme Patricia SUREY GATHION
M. Idir MEZOUANE
- Conseil régional
Catégorie A
Titulaires Suppléants
M. Renald GUILBERT
M. Frédéric GIRARD
Mme Laurence FRETY-PERRIER
Mme Claudie COSTE
Mme Maria TOMANOV
Catégorie B
Titulaires Suppléants
M. Patrick DEVAUX
M. Frédéric OLLIVIER
M. Laurent COLIN
Mme Irène PENARD
Mme Florence DENONFOUX
Catégorie C
Titulaires Suppléants
M. Mickaël VALLON
M. Jean-Christophe TOLLER
M. Yohann PIERRO
Mme Corinne BASTET
M. David MERCIEUX
Mme Véronique BEKKAR
- Mairie de Romans
Catégorie A
Titulaires Suppléants
Mme Pascale SAUJOT-NOALHYT
Mme Laurence PISSARD
M. Etienne FOLLEA
M. Philippe GALANT
Mme Anne BERALDIN
Mme Marie-Pierre CHENEVIER
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-22-00012 - arrêté portant composition du
conseil médical en formation plénière pour les agents de la fonction publique territoriale, des collectivités et des établissements
publics affiliés et non affiliés
7
Catégorie B
Titulaires Suppléants
Mme Béatrice BERTRAND
M. Mario BELLAVIA
Mme Hélène DURAND
M.Frédéric BRET
Mme Lucille LE NY
Catégorie C
Titulaires Suppléants
Mme Lydia VISCONTI
Mme Christelle GLEE
M. Ludovic JEAN
Mme Béatrice ROSI
M.Eric LECESTRE
Mme Valérie TERRAS
- Service départemental d'incendie et de secours
Représentants du personnel administratif et technique
Catégorie A
Titulaires Suppléants
Mme Géraldine PAULET
Mme Chrystelle MANGIONE
Mme Carole DREUSSI
M. Vivien DEMUR
Catégorie B
Titulaires Suppléants
Mme Géraldine PAULET
Mme Chrystelle MANGIONE
Mme Carole DREUSSI
M. Vivien DEMUR
Catégorie C
Titulaires Suppléants
Mme Sandrine FAYOLLE
M. Emmanuel MARTIN
Mme Céline ROUDIER
Mme Séverine SELLES
Représentants des sapeurs-pompiers professionnels
Catégorie A
Titulaires Suppléants
M. Fabrice GAYMARD
M. Thomas EUSTACHE
M. Olivier MONTEIRO
M. Fadi CHAMI
M. Eric MONTAGNE
M. Patrick DE MOURA
Catégorie B
Titulaires Suppléants
M. Guillaume ANGLADA
M. Rémi ARGAUD
M. Nicolas FRAISSE
M. Christophe LEPESTEUR
M. Baptiste DEVIS
Mme Acacio GERMANO CARREIRA
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-22-00012 - arrêté portant composition du
conseil médical en formation plénière pour les agents de la fonction publique territoriale, des collectivités et des établissements
publics affiliés et non affiliés
8
Catégorie C
Titulaires Suppléants
M. Roland BOULANGER
M. Frédéric GREFFE
M. Christian LETOVANEC
M. Laurent SACILOTTO
M. Christophe PLAN
M. Franck SABART
Représentants des sapeurs-pompiers volontaires
Représentants des médecins du SDIS
Titulaires Suppléants
M. le Docteur Gérard MILLIER Mme le Docteur Véronique FRIXON-MARIN
Toutes catégories cofondues
Titulaires Suppléants
M. Didier BAYON M. Pierre-Marie GRANDCOLAS
Catégorie A
Titulaires Suppléants
Pas de représentant Pas de représentant
Catégorie B
Titulaires Suppléants
M. Jean-Paul DUCHEMANN M. Boris BOULADE
M. Olivier MORIN
Catégorie C
Titulaires Suppléants
Pas de représentant Pas de représentant
- Valence Romans Agglo
Catégorie A
Titulaires Suppléants
M. Rémy COINDET
Mme Evelyne MASLANKIEWICZ
Mme Nadège GAUTIER
Mme Roselyne BILLIET
Mme Catherine DAMIRON-FOUILLAND
Catégorie B
Titulaires Suppléants
Mme Kranssa CHANTRIER
M. Cédric CADET
M. Jean-Philippe HELLOT
Mme Christine COISSIEU
M. Fabien ROTAT
Mme Geneviève ALLIBE
Catégorie C
Titulaires Suppléants
M. Jérôme CORREIA
Mme Chrystel PROMAYON
Mme Amandine ROURE
Mme Audrey DEVISE
Mme Emilie HICHANE
M. Dominique PANISSET
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-22-00012 - arrêté portant composition du
conseil médical en formation plénière pour les agents de la fonction publique territoriale, des collectivités et des établissements
publics affiliés et non affiliés
9
- Mairie de Valence
Catégorie A
Titulaires Suppléants
M. Pierre PANAFIEU
Mme Lucie GODAYER
Mme Emmanuelle GAGNARD
Mme Clara VIEUGUET
M. David BUISSON
Catégorie B
Titulaires Suppléants
Mme Ouhaiba HAMMADI KOURTAL
Mme Caroline MOREAUX
Mme Zohra DERRAR
M. Norzed REBAHI
Mme Marie-Josée BOUCHET
M. Jean-Louis BARNOUIN
Catégorie C
Titulaires Suppléants
M. Anthony NGUYEN
Mme Marie-Nicole RASOAVELONTRASINA
Mme Isabelle BALME DUCHAMP
M. Claude VAUCHEL
M. Nicolas GUILLEMOT
Mme Nathalie JODAR
Article 2 : Le Docteur Danièle BETOULLE est désigné comme présidente/instructrice du conseil médical
départemental. En cas d'absence du médecin-président/instructeur en séance, la présidence est assurée
par le médecin qu'il aura désigné ou, à défaut, par le plus âgé des médecins présents. L'instruction des
dossiers soumis au conseil médical peut être confiée aux autres membres du conseil.
Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil médical en formation plénière est de trois ans.
Le mandat des représentants de l'administration et du personnel prend fin lorsqu'ils cessent
d'appartenir au conseil au titre desquels ils ont été désignés.
Article 4 : Le conseil médical dispose d'un secrétariat placé sous l'autorité de son président.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Drôme . L e tribunal admini stratif peut être saisi par écrit ou sur l'application
www.telerecours.fr.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 26-2022-11-02-00003 du 2 novembre 2022 portant composition du
conseil médical en formation plénière des agents de la fonction publique territoriale du département
de la Drôme est abrogé.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 22 décembre 2023
Le Secrétaire Général
SIGNE
Cyril MOREAU
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-12-22-00012 - arrêté portant composition du
conseil médical en formation plénière pour les agents de la fonction publique territoriale, des collectivités et des établissements
publics affiliés et non affiliés
10
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2023-11-14-00008
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°26-2023-03-17-00002 portant composition du
conseil médical départemental pour les agents
de la fonction publique hospitalière.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-11-14-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté
préfectoral n°26-2023-03-17-00002 portant composition du conseil médical départemental pour les agents de la fonction publique
hospitalière.
11
ExPRÉFET .DE LA DRÔMEL'iberte'ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral nº
modifiant l'Arrêté préfectoral n° 26-2023-03-17-00002
portant composition du conseil médical départemental de la Drôme
pour les agents de la fonction publique hospitalière
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois
publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu les propositions des conseils de surveillance des établissements publics de santé et des conseils
d'administration des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du
département ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme,
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Les deux représentants de l'administration des établissements sont :
Titulaires Suppléants
Mme. Nancie MASSIN,
Centre hospitalier de Valence,
Pas de représentant, Groupement Hospitalier
Portes de Provence
M. Jean-pierre CAILLE, centre hospitalier de Valence
Mme Anna PLACE, Hôpitaux Drôme Nord, Romans
sur Isère,
Mme Georgine TOMASINO, IME Lorient Milan »
Le reste sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, Le 14 novembre 2023
Le Secrétaire Général
Signé
Cyril MOREAU
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Conseil médical
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2023-11-14-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté
préfectoral n°26-2023-03-17-00002 portant composition du conseil médical départemental pour les agents de la fonction publique
hospitalière.
12